Programme des partenariats en éducation

Ce programme axé sur des propositions vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles provinciales.

Il y a maintenant un appel de propositions pour 2018-2020. On acceptera les propositions jusqu'au 13 décembre 2017, à 23 h 59 heure de l'Est.

Le budget de 2016 a annoncé un investissement de 80 millions de dollars sur cinq ans pour les coûts de démarrage afin de soutenir les Premières Nations, vivant dans les réserves, qui oeuvrent à créer des systèmes éducatifs. Cet investissement est livré dans le cadre du volet de la préparation structurelle du Programme des partenariats en éducation (PPE).

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À propos du programme

Le Programme des partenariats en éducation (PPE) promeut la collaboration entre les Premières Nations, les provinces, Affaires autochtones et du Nord Canada et d'autres intervenants.

Le Programme des partenariats en éducation comporte deux volets :

  1. Partenariats : ce volet soutient l'établissement et l'avancement d'ententes de partenariats officiels qui permettent de tisser des relations de travail pratiques entre les représentants et les éducateurs des systèmes scolaires provinciaux et ceux des organismes régionaux et des écoles des Premières Nations;
  2. Préparation structurelle : ce volet soutient des activités qui renforceront la capacité des organisations des Premières Nations notamment :
    • officialiser les structures de gouvernance et renforcer la capacité organisationnelle à offrir des services en éducation aux écoles des Premières Nations;
    • assumer les coûts de démarrage des conseils scolaires des Premières Nations; et
    • établir des ententes avec les conseils scolaires provinciaux prévoyant, notamment, la mise en place de nouvelles approches en ce qui concerne les frais de scolarité ou les ententes de services, la délégation entière de la responsabilité d'administrer des écoles dans les réserves à un conseil scolaire provincial ou la délégation entière de la responsabilité d'exploiter une école provinciale à une Première Nation ou à une organisation des Premières Nations.

Le financement est accordé sous forme d'une contribution préétablie d'un an. Une contribution préétablie est un paiement de transfert assujetti aux conditions d'exécution énoncées dans l'entente de financement.

Les propositions pour les deux composantes peuvent désormais couvrir une année ou deux années, mais le financement sera approuvé annuellement.

On ne peut présenter des projets de préparation structurelle que par l'intermédiaire du présent programme, et non en passant par le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN). Les critères d'admissibilité restent aussi généraux qu'ils l'étaient dans le PRSEPN.

Partenariats

Les propositions doivent porter au moins sur un des domaines prioritaires suivants :

  1. Activités à l'appui de l'établissement et de l'avancement de partenariats avec les provinces et les conseils scolaires provinciaux pour améliorer les résultats scolaires des élèves au moyen de programmes et de services améliorés; de la mise en commun des compétences; et de l'amélioration de la coordination entre les écoles des Premières Nations et les écoles provinciales afin de faciliter la transition des élèves entre celles-ci, y compris entre l'éducation primaire et secondaire dans les réserves et les programmes pour la petite enfance, et entre l'éducation postsecondaire et les programmes de formation au marché du travail au moyen d'activités de partenariats qui mettent à contribution d'autres ministères fédéraux et provinciaux;
  2. Activités de partenariats qui donnent directement suite aux recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation (p. ex. modifications au programme);
  3. Activités de partenariats qui mènent à la mise au point de nouvelles approches en matière de frais de scolarité et de services éducatifs et à des ententes de prestation; et/ou
  4. Activités de partenariats qui mènent à l'instauration d'identificateurs uniques pour les élèves afin de faire un suivi des élèves des Premières Nations lorsqu'ils changent de système d'éducation, ou qu'ils quittent une réserve ou y entrent.

Préparation structurelle

Les propositions doivent porter sur au moins l'une des priorités suivantes :

  1. Activités visant à renforcer la capacité des organisations des Premières Nations à offrir des services en éducation dans les écoles des Premières Nations.
  2. Activités à l'appui de l'établissement d'un conseil scolaire des Premières Nations auquel plus d'une collectivité a pleinement délégué les responsabilités de l'ensemble des services relatifs à l'enseignement primaire et secondaire, y compris l'administration de plusieurs écoles des Premières Nations qui, au total, comptent au moins 1 000 élèves. (Remarque : il est possible d'accorder une exemption lorsque le nombre total d'élèves est inférieur à 1 000 si l'organisation démontre qu'elle dispose d'une capacité et d'économies d'échelle suffisantes pour assurer une prestation de services d'un niveau comparable à celle d'un conseil scolaire provincial).
  3. Activités à l'appui de l'établissement d'ententes avec un conseil scolaire provincial, y compris de nouvelles approches en matière de gestion des écoles par les Premières Nations et les organisations des Premières Nations; d'ententes liées aux frais de scolarité ou aux services; ou d'une entente par laquelle un conseil scolaire provincial délègue entièrement la responsabilité d'administrer des écoles des Premières Nations dans les réserves à un conseil scolaire provincial.
  4. Activités qui donnent suite aux recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation (p. ex., modifications au programme d'études de manière à y intégrer les points de vue des Autochtones et l'éducation sur les traités; ou mise en place de stratégies avec les conseils scolaires provinciaux pour préserver les langues autochtones).

Qui peut présenter une demande?

Les organisations qui ont reçu une approbation en 2017-2018 pour des propositions de deux ans ou de trois ans devraient communiquer avec leur analyste responsable du Programme des partenariats en éducation, à l'administration centrale d'AANC à Gatineau, en ce qui concerne les mises à jour nécessaires de leur proposition pour 2018-2019 (comme les plans de travail).

Partenariats

Les organisations régionales des Premières Nations admissibles doivent satisfaire aux critères suivants :

  • être constituées en société en vertu d'une loi provinciale ou fédérale;
  • avoir un cadre de gestion (p. ex., politiques ou règlements administratifs) documenté précisant la structure de gouvernance et les procédures de l'organisation;
  • bénéficier du soutien de la Première Nation, de la collectivité ou de l'école, document à l'appui (p. ex., une résolution adoptée par un conseil de bande ou un conseil tribal ou un autre document comme une lettre officielle de soutien);
  • être dotée de lignes directrices documentées et accessibles par le public;
  • démontrer des économies d'échelle;
  • avoir une structure organisationnelle qui comprend un poste de directeur exécutif ou un poste de niveau équivalent, un poste d'agent des finances et un conseil d'administration ou l'équivalent;
  • assurer, comme fonction principale, un soutien à l'enseignement primaire et secondaire à des groupes de collectivités ou d'écoles des Premières Nations;
  • être dans une bonne situation financière;
  • convenir de produire et de publier des rapports annuels sur les projets de partenariat en éducation et les dépenses connexes;
  • s'il s'agit d'une nouvelle organisation, elle doit remplacer une organisation qui existait ou résulter de la fusion d'organisations qui existaient auparavant.

Les organisations régionales des Premières Nations peuvent gérer les fonds de partenariat ou coordonner des initiatives de partenariat pour le compte d'une Première Nation indépendante qui n'est pas membre de ce partenariat, si cette dernière consent à une telle entente. Les organisations seront tenues de fournir un document signé par chaque Première Nation non membre attestant que celle-ci accepte que les fonds du PPE soient administrés et gérés par l'organisation en son nom.

Les organisations régionales des Premières Nations ne peuvent agir comme entités intermédiaires pour des organisations membres ou non membres dans le cadre de ce programme. Elles ne peuvent lancer des appels de propositions à des organisations membres ou non membres pour la réalisation d'activités financées par le programme.

Préparation structurelle

Des organisations des Premières Nations admissibles sont :

  • les conseils de bande;
  • les organisations désignées par un conseil de bande;
  • les organisations régionales de gestion des Premières Nations qui, dans le cadre de leur principale fonction, appuient l'enseignement primaire et secondaire auprès d'un groupe précis d'écoles de Première Nation administrées par des bandes.

Les organisations désignées par un conseil de bande et les organisations régionales de gestion de Premières Nations doivent satisfaire aux mêmes exigences minimales que celles énumérées sous le volet Partenariats.

Les organisations n'ont pas besoin d'avoir un protocole d'entente tripartite pour présenter une demande pour la composante de préparation structurelle du PPE.

Date limite

La date limite de présentation d'une proposition est le 13 décembre 2017, à 23 h 59 heure de l'Est.

Comment présenter une demande?

Même si les deux volets se fondent sur le même modèle de proposition, chaque volet comporte ses propres critères d'admissibilité et lignes directrices. Vous devez présenter une proposition distincte pour chaque volet.

Ce modèle est disponible sur le Portail des services d'AANC. Si vous n'y avez pas accès au portail, communiquez avec votre bureau régional.

D'autres renseignements sur le processus de demande, les activités et les bénéficiaires admissibles ainsi que le processus de surveillance sont fournis :

Liens connexes

Éducation – Gouvernements provinciaux :

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