Programme d’éducation spécialisée à coûts élevés

Le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) vise à aider les élèves admissibles des Premières Nations qui ont des besoins spéciaux à coûts élevés à bénéficier de programmes et de services de qualité, culturellement adaptés et conformes aux normes provinciales ou territoriales généralement acceptées. 

Le budget de 2016 prévoit un investissement de 577,5 M$ sur cinq ans pour appuyer l'éducation des élèves ayant des besoins spéciaux par l'entremise du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Ce programme permettra d’appuyer la prestation de services d’aide directs et indirects aux élèves.

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À propos du programme

AANC appuie les élèves des Premières Nations ayant des besoins éducatifs spéciaux au moyen de deux programmes :

  1. Le Programme d'éducation primaire et secondaire, qui finance les services offerts aux élèves des Premières Nations ayant des difficultés d'apprentissage de légères à modérées. Le financement accordé est axé sur la création de programmes, l'orthopédagogie, les services cliniques et la dotation en personnel enseignant.
  2. Le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés, qui aide les écoles administrées par des bandes à offrir des services spéciaux à coûts élevés aux élèves ayant des difficultés d'apprentissage de niveau modéré à sévère. Le financement accordé est spécifique à l'élève et déterminé par une formule qui tient compte des besoins individuels de l'élève. Ce financement est utilisé en appui aux services directs, que ce soit pour l'embauche de personnel, l'achat de matériel adapté ou la prestation de services en ressources.

Le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés comporte des services directs et indirects. Les services directs représentent au moins 75 % du financement disponible. Ils comprennent divers services, fournis en classe et à l'école, relatifs à l'éducation et au soutien de l'élève ayant des besoins spéciaux à coûts élevés. Voici quelques exemples :

Les services indirects représentent jusqu'à 25 % du financement total attribué au titre du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Le financement de services indirects est fourni aux bénéficiaires admissibles des Premières Nations pour la mise en place de programmes et services d'éducation spécialisée. Il repose sur la compréhension que chaque élève ayant des besoins éducatifs spéciaux est unique et requiert un programme sur mesure qui répond à ses besoins et favorise au mieux sa réussite. Voici quelques exemples :

Qui peut présenter une demande?

Les conseils de bande, les écoles fédérales, les ministères provinciaux de l'Éducation, les commissions scolaires provinciales ou districts provinciaux, les établissements d'enseignement privés et les organismes désignés par les conseils de bande sont admissibles au programme. 

Échéance

La date limite pour soumettre les demandes de financement est le 15 mai 2017.

Comment présenter une demande?

Les demandes sont recueillies dans le cadre d'un processus annuel d'appel de propositions.

Les demandeurs doivent soumettre des demandes détaillées pour toutes les activités liées aux besoins d'éducation spécialisée à coûts élevés qui seront entreprises pendant l'année scolaire, en énonçant clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats escomptés du programme et répondront aux besoins d'éducation spécialisée à coûts élevés des élèves.

Les programmes ou services qui seront mis en œuvre ou maintenus pendant l'année scolaire doivent être comparables aux programmes et services d'éducation spécialisée à coûts élevés actuellement offerts dans les écoles de la province visée.

Pour présenter une demande, veuillez lire les directives publiées sur la page Programme d'éducation spéciale à coûts élevés : Lignes directrices nationales 2017-2018.

Toutes les propositions seront évaluées par les bureaux régionaux en fonction de ces critères.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d'une demande, veuillez communiquer avec AANC par courriel, à Education@aadnc-aandc.gc.ca, ou par téléphone, au 1-­800­-567-­9604 et demander à parler à un agent d'éducation.

Évaluation des besoins d'un élève

Pour être admissible à un financement au titre du Programme d'éducation spécialisée d'AANC, il faut qu'un plan d'enseignement individualisé (PEI) propre à l'élève ayant des besoins éducatifs spéciaux soit en place. Les coûts liés à l'évaluation sont assumés par AANC.

Un enseignant possédant la formation appropriée procède à une évaluation préliminaire, et si un besoin est cerné, l'élève est dirigé vers un professionnel comme un médecin, un orthophoniste ou un psychoéducateur qui procédera à une évaluation officielle. Celle-ci oriente l'élaboration du PEI de l'élève.

Le PEI doit contenir des objectifs d'éducation précis et mesurables pour l'élève, à court et à long terme. Les plans sont élaborés conjointement par les enseignants et les professionnels, idéalement en collaboration avec les parents et, selon son âge, avec l'élève.

Le PEI établit les besoins d'apprentissage d'un élève des Premières Nations et les types de services d'éducation spécialisée à coûts élevés nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

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