Document d'information - Éducation

Globalement, le gouvernement du Canada finance l'éducation de la population canadienne par l'intermédiaire du Transfert social canadien aux provinces et aux territoires, et ce, pour l'éducation et une variété de programmes et d'initiatives.

Pour les Premières Nations (c'est-à-dire les Indiens inscrits), la Loi sur les Indiens confère au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord le pouvoir de prendre des arrangements en vue de leur éducation. Le mandat et les responsabilités du Ministère découlent de son pouvoir et de ses obligations en vertu des lois et de divers traités, ententes et politiques gouvernementaux.

Au nombre des méthodes de financement liées aux responsabilités ministérielles en matière d'éducation des Premières Nations, il y a les ententes contemporaines sur les frais de scolarité conclues avec les autorités provinciales, les accords de financement avec les Premières Nations, les ententes sur le règlement de revendications territoriales globales, les ententes d'autonomie gouvernementale et les politiques sur l'éducation.

Les politiques du gouvernement ont fait évoluer les programmes d'éducation au fil du temps, lesquels sont administrés en vertu des pouvoirs généraux conférés par la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.