Annex G – Tableau des programmes de gestion des terres et de l’environnement

  Programme de gestion des terres et de l'environnement
dans les réserves (PGTER)
Régime de gestion des terres des Premières nations
(RGTPN)
Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) Programme des baux commerciaux (PBC)
Brève
description
Le PGTER, un élément du Plan d'action du Cadre, offre du soutien financier de base aux Premières nations participantes pour la gestion des terres et offre un programme de renforcement des capacités professionnelles de deux ans dispensé par l'université de la Saskatchewan et l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (NALMA). Le RGTPN, une initiative dirigée par les Premières nations, est un arrangement de gouvernance sectoriel qui donne aux Premières nations participantes des pouvoirs d'élaborer des lois pour régir leurs terres de réserve, les ressources et l'environnement. Les Premières nations relevant du RGTPN ne sont plus régies par les articles associés aux terres de la Loi sur les Indiens. Le PGSC offre du financement aux Premières nations, en partenariat avec le secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, pour l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés sur les terres des réserves afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. Le PBC offre du financement pour les levés, les évaluations des sites environnementaux et d'autres activités associées aux baux commerciaux et aux désignations dans les réserves pour soutenir le développement économique.
Principaux
intervenants
Premières nations, conseils tribaux, organisations autochtones, sociétés autochtones et établissements d'enseignement et organisations professionnelles autochtones, et d'autres organisations à qui les bénéficiaires admissibles demandent de réaliser des activités et des projets en leur nom. Premières nations, conseils tribaux, organisations autochtones, sociétés autochtones et établissements d'enseignement et organisations professionnelles autochtones, et d'autres organisations à qui les bénéficiaires admissibles demandent de réaliser des activités et des projets en leur nom. Premières nations vivant sur les terres ayant un système de classification national connu pour les sites contaminés de catégorie 1 ou 2, bandes, établissements et communautés, conseils de district, chefs et conseils, conseils tribaux, organisations, associations et institutions autochtones. Premières nations, organisations autochtones et d'autres organisations à qui les bénéficiaires admissibles demandent de réaliser des activités et des projets en leur nom.
Activités
admissibles
  • Voyage, hébergement et frais de scolarité à l'université de la Saskatchewan pour le programme d'accréditation en gestion foncière professionnelle
  • Voyage et hébergement pour le programme d'accréditation en gestion foncière professionnelle offert par la NALMA
  • Élaboration de plans d'utilisation des terres, de plans de durabilité environnementale communautaires et de cadres de conformité
  • Administration de la gestion des terres des réserves et enregistrement d'instruments au Registre des terres indiennes (selon la formule de financement du PGTER)
  • Élaboration et ratification d'un code foncier et d'un plan de gestion de l'environnement
  • Activités transitoires de la gouvernance des terres en vertu de la Loi sur les Indiens à la LGTPN
  • Prestation de services d'arpentage externes, par Ressources naturelles Canada, pour assurer la certitude des terres des réserves
  • Administration de la gestion des terres des réserves et enregistrement d'instruments dans le Registre des terres des Premières nations (selon les formules de financement développemental et opérationnel du RGTPN)
  • Identification des sites éventuellement contaminés et évaluation de ces sites
  • Surveillance et/ou assainissement des sites contaminés
  • Mesures préventives pour atténuer le potentiel d'une future contamination
  • Désignation des terres et processus d'approbation communautaire
  • Prestation de services d'arpentage (levés officiels) par Ressources naturelles Canada
  • Évaluations environnementales pour déterminer l'état des terres
  • Autres activités approuvées pour lesquelles une Première nation met de côté des terres à une fin commerciale
Recommandations
spécifiques de
la vérification et
de l'évaluation
  • S'assurer que les Premières nations qui sont prêtes à prendre plus d'autonomie peuvent accéder aux programmes existants, par exemple le PGTER et le RGTPN
  • S'assurer que les programmes de formation appropriés, visant les besoins des Premières nations participantes, sont mis au point et rendus disponibles aux Premières nations dans le PGTER
  • Évaluer les besoins de financement pour s'acquitter des responsabilités ministérielles de gestion des terres des réserves
  • Les communications du programme devraient être améliorées auprès de tous les intervenants, notamment les communautés autochtones, les partenaires de la formation et les bureaux régionaux d'AINC
  • Explorer des options pour réduire les frais de voyage associés au programme de formation, notamment par l'élaboration de cours en ligne
  • S'assurer que les Premières nations qui sont prêtes à prendre plus d'autonomie peuvent accéder aux programmes existants, par exemple le PGTER et le RGTPN
  • S'assurer que les programmes de formation appropriés, visant les besoins des Premières nations participantes, sont mis au point et rendus disponibles aux Premières nations du RGTPN
  • Évaluer les besoins de financement pour s'acquitter des responsabilités ministérielles de gestion des terres des réserves
  • Les communications et la collaboration avec tous les intervenants devraient être améliorées
  • Entreprendre un examen de la gestion du programme avant son renouvellement afin d'améliorer le rendement et la gestion du programme
  • Envisager de créer un nouveau pouvoir de financement qui offre des fonds spécialisés pour soutenir les politiques et les programmes ministériels visant les sites contaminés
  • Élaborer une stratégie complète des ressources humaines pour la prestation du programme qui vise les problèmes de ressourcement, tant internes qu'externes, y compris l'élaboration d'une stratégie qui encourage la formation et le développement des compétences des Autochtones
  • Rehausser les liens intra-ministériels que les programmes visant les sites contaminés ont avec les principales stratégies ministérielles, y compris les liens concernant la protection de l'environnement, la gestion foncière, le développement économique, la consultation et les contrats
  • S/O
Budget 2010-2011* Le budget de l'ensemble de ces programmes pour 2010-2011 est d'environ 50,5 millions de dollars.

* Source : Basé sur le Budget principal des dépenses de 2010-2011, Subventions et contributions.

 

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