Annex E – Tableau des programmes de développement des entreprises autochtones

  Programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) Programme d'accès au capital (PAC) Programme des institutions financières
(PIF)
Initiative d'investissement dans les grands
projets d'exploitation des ressources et de
développement énergétique (IIGPERDE)
Réserve pour pertes sur prêts
(RPP)
Brève
description
Le PDEA offre du financement, du soutien et de l'information pour accroître la compétitivité et le succès des entreprises autochtones dans les marchés canadiens et mondiaux. Le PAC offre de l'aide pour renforcer le réseau des institutions de prêts au développement contrôlées par les Autochtones grâce à des ententes de financement avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) visant à offrir des services de soutien et de formation. Le PIF offre des contributions pour l'établissement, l'expansion ou la diversification des institutions financières autochtones. L'IIGPERDE, un élément du Plan d'action du Cadre, offre du financement pour soutenir la planification et la faisabilité de grands projets et offre des contributions en apport de capital pour mobiliser le financement commercial. La RPP, un élément du Plan d'action du Cadre, encourage les institutions financières commerciales à offrir le financement de l'endettement aux entreprises des Premières nations ayant des actifs dans les réserves.
Principaux
intervenants
Entrepreneurs autochtones individuels, entreprises existantes et nouvelles, et organisations autochtones. Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) ou toute institution financière autochtone (IFA) reconnue. Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) ou toute institution financière autochtone (IFA) reconnue. Individus d'ascendance autochtone (Indiens inscrits ou non inscrits, Métis ou Inuit) ou une entreprise autochtone appartenant à la majorité. Sociétés ou entreprises autochtones (individuelles ou communautaires) qui sont au-delà de la tolérance normale au risque d'une institution financière commerciale.
Activités
admissibles
  • Services consultatifs aux entreprises et formation
  • Coentreprises commerciales
  • Développement de marchés
  • Activités de développement des entreprises et de défense des intérêts
  • Achats de réduction d'intérêt
  • Accès accru aux prêts
  • Soutien, formation et développement organisationnel
  • Établissement, expansion ou diversification d'une IFA
  • Financement de prêts au développement, garanties d'emprunt et autres services financiers aux entreprises autochtones
  • Établissement et fonctionnement d'une association nationale
  • Développement institutionnel
  • Toutes les activités admissibles pour le PDEA, et
  • Établissement ou expansion d'un marché de capital à risque privé pour soutenir la participation des entreprises à des grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique
  • Établissement ou expansion d'une réserve pour pertes sur prêts consacrée au développement des entreprises autochtones, y compris les dépenses réelles et directes
Principales
conclusions de la vérification et de l'évaluation
  • Confirmer l'accessibilité pour tous les Canadiens autochtones
  • Accroître le niveau d'autorité des institutions financières autochtones pour améliorer la prestation des programmes de développement des entreprises autochtones
  • S/O - ce programme est d'une portée assez réduite
  • Établir un terrain d'égalité pour les IFA - travailler ensemble pour mieux coordonner le financement disponible afin de réduire les disparités et de miser sur l'expérience acquise
  • Compétences standardisées dans tout le réseau des IFA
  • Consulter les IFA pour mieux comprendre les préoccupations et établir un plan pour les alléger
  • Un cadre de contrôle de la gestion et de responsabilisation devrait être établi pour mieux guider la gestion et les opérations des IFA ainsi que les programmes d'accès au capital
  • Travailler avec les IFA et l'ANSAF pour établir un ensemble d'indicateurs financiers
  • S/O - ce programme a été établi récemment et, ainsi, n'a pas encore entrepris un processus de vérification ou d'évaluation
  • S/O - ce programme a été établi récemment et, ainsi, n'a pas encore entrepris un processus de vérification ou d'évaluation
Budget 2010-2011* Le budget de l'ensemble de ces programmes pour 2010-2011 est d'environ 45,7 millions de dollars.

* Source : Basé sur le Budget principal des dépenses de 2010-2011, Subventions et contributions.

 

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