Liste de vérification pour les Premières nations

Étape 1 : Identification du projet et proposition

Préparez la proposition écrite officielle et joignez-y les documents à l'appui.

Obtenez une résolution du conseil de bande appuyant l'élaboration du règlement en vertu de la LDCIPN.

Menez des discussions exploratoires sur le projet avec le bureau régional d'AADNC et d'autres parties intéressées importantes (p. ex. investisseurs de l'extérieur).

Étape 2 : Étude et sélection du projet

Effectuez une évaluation du risque juridique et une analyse coûts-avantages en collaboration avec le bureau régional d'AADNC.

Évaluez la proposition en collaboration avec le bureau régional d'AADNC. Cela comporte une étude détaillée du projet, un examen des exigences réglementaires, de la faisabilité d'utiliser la LDCIPN, du niveau du soutien communautaire, etc.

Étape 3 : Négociation et rédaction

Commencez à préparer les plans de travail du projet, qui indiqueront les ressources nécessaires, les principales étapes, les plans visant à solliciter la participation des parties intéressées (qui, quand et comment), des stratégies de gestion du risque et des échéanciers cibles.

Aidez AADNC à préparer les documents nécessaires pour permettre au ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et au Conseil du Trésor du Canada d'approuver le règlement.

Négociez et signez l'accord tripartite avec le gouvernement fédéral et la province.

Négociez et mettez en place tous les instruments du régime foncier.

Étape 4 : Administration, surveillance et application

Entreprenez la construction des installations et de l'infrastructure du projet.

Amorcez l'exploitation du projet.

Aidez la province dans ses activités d'administration, de surveillance et d'application du règlement, en conformité avec l'accord tripartite.