ARCHIVÉE - Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

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auteur : Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
date : Ottawa, 2009
ISSN : 978-1-100-92007-8
QS- : 6239-000-BB-A1

Format PDF   (1.4 Mo, 26 pages)

 




Table des matières


Message du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

L'honorable Chuck Strahl

Avec une population jeune de plus en plus instruite et dont la croissance est rapide, des importantes assise territoriale et base de ressources et un secteur des entreprises en croissance, les Canadiens autochtones sont bien placés pour contribuer à développer une économie canadienne dynamique.

Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones mise sur un nombre de mesures fédérales récentes visant à améliorer la participation des Premières nations, des Inuit et des Métis à l'économie canadienne. Ces mesures comprennent un investissement de 200 millions de dollars par le Plan d'action économique du Canada pour le développement des compétences et la formation des Autochtones afin d'améliorer les résultats du marché du travail pour les Autochtones, les modifications à la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, les investissements profitant à tous les Canadiens vivant dans le Nord, y compris les Canadiens autochtones, et l'engagement visant à établir une nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord.

L'approche que nous adoptons par le Cadre reconnaît que le gouvernement fédéral ne peut agir seul, que nous devons mettre l'accent sur les priorités et que l'argent n'est qu'une partie de la solution. Le Cadre mettra l'accent sur les mesures du gouvernement fédéral dans les domaines prioritaires pour débloquer le plein potentiel économique des Canadiens autochtones, de leurs collectivités et de leurs entreprises en prenant des mesures réalistes pour avoir un impact mesurable sur la vie des Autochtones.

Comme d'autres partout dans le monde, les Canadiens sont aux prises avec les répercussions d'une importante récession mondiale. Malgré la force et la stabilité relatives du Canada, notre pays n'est pas à l'abri des répercussions de cette récession. Le Plan d'action économique du Canada vise à assurer une reprise rapide et la croissance économique à long terme au pays. Grâce à la mise en œuvre du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, le gouvernement du Canada reconnaît les besoins immédiats, tout en étant conscient de la nécessité de se préparer pour les possibilités de croissance économique à long terme.

Au nom du gouvernement du Canada, je remercie tous ceux qui ont participé aux séances de consultation et à d'autres réunions au cours des derniers mois. Je désire tout particulièrement remercier les membres du Conseil national de développement économique des Autochtones et le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dont le rapport intitulé Partager la prospérité du Canada – un coup de main, pas la charité, a ouvert la voie. Ces contributions aident à s'assurer que le Cadre apportera des améliorations significatives à la vie des Canadiens autochtones et de leurs collectivités partout au pays.

L'honorable Chuck Strahl, c.p., député






Un cadre de développement économique pour le 21e siècle

Au cours des 20 dernières années, il y a eu d'importantes
améliorations aux résultats économiques des Canadiens autochtones. La participation à la population active, le travail autonome et le revenu ont augmenté considérablement.

Les possibilités de développement économique des Autochtones n'ont jamais été aussi grandes. L'investissement privé s'accroît dans chaque région du pays, et on constate un intérêt manifeste du secteur privé non autochtone pour travailler avec les entreprises et les collectivités autochtones.

« L'objectif premier est le développement économique. Il s'agit évidemment de l'étape la plus essentielle pour améliorer la vie des Autochtones et de leurs familles. »

Premier ministre Stephen Harper, novembre 2007

Le dernier cadre d'orientation pour le développement économique des Autochtones remonte à 1989 avec la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA). Depuis, les conditions, les besoins, les possibilités et les relations associés aux Canadiens autochtones et au développement économique ont beaucoup changé.

La SCDEA a joué un rôle essentiel pour établir les éléments de programmes soutenant le développement économique des Autochtones en appuyant le développement du marché du travail, au développement d'entreprises et au développement économique des collectivités. Cependant, il est temps de proposer un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones qui est axé sur de nouvelles possibilités, sensible aux conditions nouvelles et changeantes, capable de mobiliser des partenariats et axé sur les résultats.

Dans la foulée d'Avantage Canada

En 2006, le gouvernement du Canada a publié Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens, un plan économique stratégique à long terme conçu pour améliorer la prospérité économique du Canada aujourd'hui et à l'avenir. Avantage Canada met l'accent sur l'aide aux gens et aux entreprises pour progresser vers l'excellence, et reconnaît que le gouvernement occupe un rôle important, celui d'établir les conditions qui permettront aux Canadiens, et à leurs entreprises et à leurs organismes, de s'épanouir.

Avantage Canada reconnaît que le moyen le plus efficace de combler l'écart socioéconomique entre les Canadiens autochtones et les Canadiens non autochtones est d'établir de nouvelles possibilités pour permettre aux Autochtones de prendre part à l'économie.

Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones sera conforme à Avantage Canada :

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Une possibilité unique d'agir

Il y a des tendances émergentes et de nouveaux facteurs qui indiquent que les Canadiens autochtones pourraient réaliser des progrès sans précédent en devenant des participants à part entière à l'économie canadienne comme entrepreneurs, employeurs et employés.

Au cours de la période de 2001 à 2026, l'effet cumulatif sur le PIB de l'éducation accrue des Autochtones et des résultats du marché du travail est estimé à 401 milliards de dollars.

Centre d'étude des niveaux de vie, mai 2009

Une population en croissance

La population autochtone est le segment de la population canadienne le plus jeune et dont la croissance est la plus rapide.

Entre 2001 et 2006, la population autochtone a augmenté 4 fois plus vite que la population non autochtone et, avec un âge moyen de 26,5 ans, elle est de 13 ans plus jeune, en moyenne, que le reste de la population canadienne.

Au cours des 10 prochaines années, 400 000 Canadiens autochtones atteindront l'âge pour l'entrée sur le marché du travail, représentant une importante possibilité d'aider à répondre à la demande de travailleurs à long terme du Canada.

Part de la population âgée de moins de 25 ans

Part de la population âgée de moins de 25 ans

Source: Statistics Canada, Census 2006

Il y a dans les entreprises canadiennes une reconnaissance croissante que l'emploi des Autochtones et le partenariat avec les collectivités autochtones sont une stratégie d'affaires intelligente.

Groupe Financier Banque TD, juin 2009

Une assise territoriale croissante

L'assise territoriale autochtone déjà appréciable augmentera considérablement avec le règlement des revendications territoriales globales et particulières. Les Premières nations possèdent ou gèrent actuellement plus de 15 millions d'hectares de terres et les Inuit, plus de 45 millions d'hectares.

On a cerné plus de 315 milliards de dollars en aménagement des ressources dans les collectivités autochtones ou à proximité. Dans le Nord, les secteurs des mines, et du pétrole et du gaz ont proposé des développements de l'ordre de 24 milliards de dollars qui auront un impact sur les collectivités autochtones au cours des 10 prochaines années.

Cette base économique croissante, si elle est activée, apportera une importante contribution aux économies nationale et régionales.

Un intérêt croissant du secteur privé

Le secteur privé reconnaît de plus en plus l'immense potentiel économique des Canadiens autochtones.

Bon nombre des plus grands projets d'exploitation des ressources en cours au pays – les mines de diamants dans le Nord, les sables bitumineux dans l'Ouest et le nickel dans l'Est – sont des partenariats avec des groupes autochtones.

... les entreprises avant-gardistes qui reconnaissent que les partenariats avec les Premières nations, les Métis et les Inuit sont sensés sur le plan des affaires prennent les premiers pas en élargissant leurs engagements envers ces collectivités et en ouvrant la voie à la collaboration.

Conseil canadien de promotion des entreprises autochtones, février 2009

Un leadership entrepreneurial en croissance

Les nouvelles générations de leaders autochtones sont axées sur les affaires et reconnaissent de plus en plus le développement économique comme un moyen d'arriver à l'autosuffisance et à une plus grande autonomie de leurs collectivités et de leur population.

Les entreprises autochtones, tant privées que communautaires, sont présentes dans les secteurs des ressources renouvelables et non renouvelables. Elles deviennent également de plus en plus actives dans les secteurs industriels en général, notamment le transport aérien et terrestre, la fabrication et la distribution de produits de consommation, et les services financiers.

Croissance des travailleurs autonomes de 2001 à 2006

Croissance des travailleurs autonomes de 2001 à 2006

Source : Statistique Canada, recensements 2001 et 2006

Les femmes autochtones agissent en tant que leaders et agentes du changement dans leurs collectivités : nous croyons que le soutien de leur capacité d'assumer ce rôle de leadership au moyen de mesures économiques est extrêmement important.

Aboriginal Solutions Toward Stimulating Canada's Economy, Association des femmes autochtones du Canada, janvier 2009

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La participation des Canadiens autochtones à l'économie

Malgré ces tendances émergentes et ces nouveaux facteurs, les résultats économiques des Canadiens autochtones continuent de traîner derrière ceux des Canadiens non autochtones.

En moyenne, les Canadiens autochtones présentent des taux de chômage supérieurs et des revenus individuels inférieurs. En conséquence, plus de deux fois plus de Canadiens autochtones vivent dans la pauvreté comparativement aux Canadiens non autochtones.

Les résultats varient également selon le groupe autochtone, le sexe et le lieu. Les Inuit font face à des défis uniques en vivant dans des régions éloignées du Nord du Canada, les femmes autochtones présentent des taux de chômage supérieurs aux femmes non autochtones, et leurs revenus sont plus faibles que ceux des hommes, et les résultats pour les Autochtones dans les réserves sont généralement inférieurs à ceux des Autochtones hors réserve.

Proportion de la population détenant un grade, un certificat ou un diplôme

Proportion de la population détenant un grade, un certificat ou un diplôme

Source : Statistique Canada, recensement 2006



Taux de chômage

Taux de chômage

Source : Statistique Canada, recensement 2006



Revenu moyen

Revenu moyen

Source : Statistique Canada, recensement 2006

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Vers un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

L'approche actuelle au développement économique des Autochtones a contribué à de meilleurs résultats économiques pour les Canadiens autochtones. Toutefois, plus de gains sont possibles par une approche pangouvernementale qui est sensible aux conditions économiques nouvelles et changeantes et aux possibilités émergentes, et qui cherche à mobiliser des partenariats pour atteindre un développement économique durable.

« Nous sommes déjà en train de tracer la voie menant à l'indépendance. Nous croyons dans l'élaboration de solutions innovatrices, au lieu de dilapider de l'argent dans des programmes futiles qui ne produisent pas de résultats. »

Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, juin 2009

Aujourd'hui, un nouveau cadre doit tenir compte de la complexité croissante de l'économie canadienne de plus en plus mondialisée, de la diversification croissante du financement et des partenariats, et des débouchés économiques nouveaux et émergents pour les Canadiens autochtones.

« Lorsque les Métis ont accès au développement économique, tant la Nation métisse que l'économie canadienne globale en profitent. »

Clément Chartier, président, Ralliement national des Métis, novembre 2008

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Le développement économique des Autochtones : un consensus émergent

Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer un nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones qui serait axé sur les possibilités et les résultats et basé sur des partenariats.

Un certain nombre de mesures ont été prises pour soutenir l'élaboration du nouveau Cadre. Le gouvernement fédéral s'est entretenu avec des groupes autochtones et d'autres intervenants d'août 2008 au début de 2009. Pour stimuler ce dialogue, un guide de discussion intitulé Vers un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones a été publié et distribué.

« La clé la plus importante pour l'autosuffisance des Premières nations est le développement économique. »

Chief Clarence Louie, Bande indienne d'Osoyoos, et président du Conseil national de développement économique des Autochtones

Un large éventail d'intervenants ont été invités à soumettre des commentaires écrits et à participer à des séances de consultation nationales et régionales organisées dans tout le pays. Les séances ont eu lieu à Halifax, à Vancouver, à Edmonton, à Toronto, à Iqaluit et à Montréal. Des fonctionnaires ont rencontré plus de 40 organisations autochtones nationales et régionales, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des groupes autochtones et non autochtones du secteur privé.

De plus, une évaluation et une analyse ont été entreprises concernant la recherche, les études et les évaluations qui ont eu lieu au cours des 10 dernières années.

Le Conseil national de développement économique des Autochtones, un organisme du secteur privé sans lien de dépendance représentant les intérêts du développement économique de tous les Autochtones, a offert des conseils et a formulé des recommandations à l'intention du gouvernement du Canada.

Un consensus a émergé, grâce au processus de consultation et à l'analyse, sur les principaux obstacles au développement économique des Autochtones :

L'environnement législatif et réglementaire

Accès aux terres et aux ressources

Main-d'œuvre qualifiée

Déficits de l'infrastructure

Options de financement limitées

Lacunes des capacités



OÙ NOUS EN SOMMES…

ET OÙ NOUS DEVONS ALLER…

  • Les investissements non ciblés sont souvent distribués pour des raisons d'équité plutôt que pour de véritables possibilités d'affaires.
  • Les possibilités économiques pour les Autochtones sont évaluées, ciblées et élargies systématiquement.
  • Il existe peu de liens avec le secteur privé malgré son intérêt croissant pour les partenariats avec les Autochtones.
  • Le secteur privé stimule l'investissement, le prêt, les coentreprises et les grands projets avec les Canadiens autochtones.
  • Le développement économique des Autochtones est assujetti à des règles et à des entraves non présentes ailleurs dans l'économie canadienne.
  • Les collectivités autochtones gèrent dans un climat d'investissement stable, efficient et prévisible qui est attirant pour les entreprises et les investisseurs.
  • Les capacités et l'obligation de rendre des comptes ne sont pas consistantes à la grandeur des programmes fédéraux.
  • Les programmes fédéraux sont disciplinés et axés sur les leviers du développement économique.
  • Les investissements fédéraux dans le développement du capital humain sont insuffisamment reliés.
  • Tous les investissements fédéraux dans le capital humain (l'éducation, l'aide sociale et le développement du marché du travail) sont reliés, le cas échéant.
  • Les ministères fédéraux fonctionnent de façon indépendante et ne mobilisent pas les investissements connexes dans le développement économique des Autochtones.
  • Une approche pangouvernementale alignera les investissements fédéraux dans le développement économique des Autochtones.
  • Le rôle fédéral doit être clarifié, et il ne mise pas sur le potentiel de collaboration avec les autres ordres de gouvernement et les partenaires éventuels.
  • Un rôle bien défini pour le gouvernement fédéral existe. Il est conforme aux obligations constitutionnelles et fiduciaires qui sont basées sur de bons objectifs relevant de l'intérêt public et sur des partenariats solides.


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Un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

VISION

En se concentrant sur les possibilités, en répondant aux conditions nouvelles et changeantes, en mobilisant les partenariats et en visant les résultats, le gouvernement du Canada, les Canadiens autochtones et les autres partenaires travailleront ensemble pour s'assurer que les Canadiens autochtones profitent des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de la richesse que les autres Canadiens.

Les Canadiens autochtones souhaitent de réels changements qui modifieront leur vie de manière positive et durable. Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones s'attaque à cet objectif commun en concentrant les efforts du gouvernement fédéral afin de remédier aux circonstances uniques aux Canadiens autochtones qui limitent leur participation à l'économie canadienne.

Le nouveau Cadre fédéral a trois fonctions :

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Priorités stratégiques

Renforcer l'entrepreneuriat autochtone


Un climat plus propice aux affaires dans les réserves et dans le Nord, et un meilleur accès au capital et aux autres possibilités d'affaires renforceront l'entrepreneuriat.

Développer le capital humain autochtone


Un appui au développement du marché du travail axé sur la demande permettra de bâtir le capital humain.

Améliorer la valeur des actifs autochtones


L'harmonisation des investissements fédéraux avec les possibilités économiques viables, une meilleure gestion des actifs commerciaux et communautaires et un régime moderne de gestion foncière et des ressources contribueront à améliorer la valeur des actifs.

Façonner des partenariats nouveaux et efficaces

La promotion des partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé assurera le développement économique durable à long terme.

Orienter le rôle du gouvernement fédéral

Le rôle du gouvernement fédéral sera plus efficace avec une orientation plus claire, plus de coordination, plus de liens et une collaboration améliorée.



Renforcer l'entrepreneuriat autochtone

Les entreprises autochtones dans les réserves et dans le Nord fonctionnent dans un environnement économique très différent de celles du reste du Canada. Les entreprises autochtones dans les réserves, hors réserve et dans le Nord affrontent également des obstacles persistants à l'accès au capital et présentent des capacités déficitaires.

Le gouvernement du Canada :

Miser sur le succès

L'entrepreneuse métisse, Leslie Lounsbury a fondé le magazine SAY (esprit de la jeunesse autochtone) grâce à un un financement octroyé dans le cadre d'un programme fédéral de développement des entreprises autochtones. SAY publie 6 numéros par année et son tirage moyen est de 12 000 exemplaires. Le succès du magazine novateur a inspiré une série d'autres publications, dont un guide indépendant pour l'enseignement postsecondaire autochtone. Reconnu comme l'un des plus importants magazines vie moderne pour les Autochtones au monde, SAY a remporté plusieurs prix prestigieux.



Développer le capital humain autochtone

Puisque les Canadiens autochtones représentent le segment de la population canadienne dont la croissance est la plus rapide, l'amélioration des résultats du marché du travail est critique pour la prospérité économique du Canada à long terme.

Le gouvernement du Canada :

Miser sur le succès

La Yukon Mine Training Association (YMTA) est un partenariat entre l'industrie minière du Yukon et les Premières nations. La YMTA collabore avec ses partenaires pour maximiser les possibilités d'emploi émergeant de la croissance du secteur minier dans le Nord pour les Premières nations et les autres Yukonnais. La YMTA met l'accent sur l'amélioration du profil de l'emploi et les possibilités dans le secteur minier, contribue à la croissance et au maintien de l'effectif et facilite la prestation de programmes ciblés de formation et de développement des compétences dans l'industrie minière. Cela comprend la formation en sécurité, conformément aux normes de l'industrie. Le gouvernement du Canada a investi 640 000 dollars dans ces programmes de formation en 2008-2009.



Améliorer la valeur des actifs autochtones

Les importantes et croissantes assise territoriale et base de ressources naturelles des Canadiens autochtones demeureront en grande partie inactives si le statu quo est maintenu. Les lois et les règlements, par exemple la Loi sur les Indiens et le régime de réglementation dans le Nord, et les lacunes des capacités communautaires et institutionnelles sont des entraves au développement des actifs autochtones.

Le gouvernement du Canada :

Miser sur le succès

La Société Makivik représente les intérêts des Inuit du Nunavik en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

À titre de principal moteur du développement économique du Nunavik, la Société Makivik négocie des ententes avec des partenaires du secteur privé et du secteur public. Ceci comprend des négociations continues avec Hydro-Québec au sujet de projets hydroélectriques existants et proposés à la baie James et avec la compagnie minière Falconbridge Limited concernant le projet de mine de nickel Raglan. La Société Makivik est également responsable d'investir et de gérer les fonds obtenus grâce à ces négociations.

La Société Makivik utilise une partie de son capital pour créer des filiales qu'elle possède en part entière ou en coparticipation. Ses entreprises donnent de l'emploi à plus de 1 500 Canadiens dans plusieurs provinces et territoires du Canada et elles ont des employés qui travaillent à l'étranger au Groenland et au Royaume-Uni.

Air Inuit et First Air sont ses deux entreprises en part entière les plus importantes. First Air est la troisième plus importante compagnie aérienne de transport de passagers au Canada offrant des services de transport de passagers et de fret dans l'Arctique canadien. First Air apporte une contribution annuelle de 50 millions de dollars à l'économie du Nord canadien. Son réseau couvre plus de 15 000 kilomètres entre le Yukon et le Sud du Canada. First Air offre des services de vols nolisés partout dans le monde. Chaque année, elle transporte plus de 225 000 passagers et 25 millions de kilogrammes de fret, de courrier et d'aliments par la poste. Les revenus annuels s'élèvent à environ 260 millions de dollars.



Façonner des partenariats nouveaux et efficaces

Le succès durable à long terme dépend de la présence à la table des intérêts, des ressources et des responsabilités de tous les partenaires sérieux – dont les Canadiens autochtones. Le façonnement de partenariats nouveaux et efficaces est nécessaire pour s'assurer que les mesures prises par le gouvernement fédéral et ses partenaires conduisent à des gains significatifs et permanents pour les Canadiens autochtones.

Le gouvernement du Canada :

Miser sur le succès

Un partenariat novateur permettra à la Première nation Tlingit de Taku River d'obtenir une participation en capital dans un projet de centrale hydroélectrique au fil de l'eau dans le Nord de la Colombie-Britannique. En plus de produire de l'énergie renouvelable, le projet créera également des possibilités d'emploi et des sources de revenus fiables. Le projet découle d'un investissement de 7 millions de dollars du First Nation Regeneration Fund, créé par la Tale'awtxw Aboriginal Capital Corporation, la Tribal Resources Investment Corporation, écoFiducie Canada et le gouvernement du Canada. Le Fonds aide les entreprises et les collectivités autochtones de la Colombie-Britannique à participer à des projets d'énergie renouvelable en accordant des prêts pour obtenir une participation en capital dans des centrales hydroélectriques au fil de l'eau. Les Premières nations remboursent les prêts au moyen des redevances et des dividendes du projet qu'elles réalisent grâce au projet. Conçu et élaboré pour répondre aux besoins des Premières nations de la région, le Fonds démontre le rôle précieux que peuvent jouer les partenariats dans le développement économique efficace et durable.

Le financement du gouvernement du Canada a été alloué par le truchement de l'initiative pilote d'investissements dans les grands projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique qui favorise la participation financière des autres ordres de gouvernement, du secteur privé et des partenaires autochtones. Cette participation permet aux petites et moyennes entreprises autochtones d'avoir davantage accès au financement en capital qui leur permet de participer à des projets de développement majeurs et d'être des partenaires actifs dans les coentreprises.



Orienter le rôle du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral sera plus efficace en se concentrant sur les leviers qu'il contrôle : améliorer la coordination et la collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux qui ont un intérêt dans le développement économique des Autochtones, mettre en œuvre une méthode de mesure du rendement basée sur les résultats et assurer la consultation continue des groupes autochtones et des autres intéressés dans le développement économique.

Le gouvernement du Canada :

Miser sur le succès

Un partenariat unique formé avec la Coopérative de crédit Affinity en Saskatchewan offre le financement par emprunt aux entreprises des Premières nations qui ont des actifs dans une réserve. Le gouvernement du Canada travaille avec les institutions financières partout au pays pour éliminer les obstacles qui, depuis longtemps, limitent la croissance et la compétitivité des entreprises des Premières nations.

Grâce à l'initiative pilote de réserve pour pertes sur prêts, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a versé 1,9 million de dollars pour créer un fonds de réserve pour pertes sur prêts avec la Coopérative de crédit Affinity. Le Fonds compense une partie des pertes potentielles du prêteur sur des prêts accordés à des entreprises des Premières nations. Le projet permettra aux entreprises des Premières nations d'être plus compétitives en éliminant certains obstacles historiques au financement par emprunt, y compris des dispositions de la Loi sur les Indiens qui interdisent l'utilisation de terres de réserve comme garantie.

La Coopérative de crédit Affinity est la deuxième coopérative de crédit en importance en Saskatchewan. Elle comprend neuf secteurs, y compris le secteur des Premières nations. Elle offre un accès à un éventail complet de produits et services financiers (services bancaires au quotidien, assurances, hypothèques et produits de gestion des avoirs) à ses 95 000 membres propriétaires grâce à un réseau de 46 succursales situées dans 37 collectivités en Saskatchewan. La Coopérative de crédit Affinity réserve chaque année au moins 3 pour cent de ses profits avant impôts à l'appui des collectivités.



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Principes directeurs

Un ensemble de principes directeurs contribueront à façonner les mesures prises par le gouvernement fédéral en appui aux cinq priorités stratégiques :

Un rôle approprié pour le gouvernement du Canada

Une approche souple au développement économique des Autochtones

Miser sur le succès

La Convention définitive des Inuvialuit, signée en 1984, continue de créer une quantité de bénéfices économiques et sociaux pour les Inuvialuit. Premier règlement de revendication territoriale dans les trois territoires du Nord du Canada, la Convention a prescrit et mené directement à la création de la Inuvialuit Regional Corporation (IRC) comme société mère de l'Inuvialuit Corporate Group, avec une valeur nette actuelle d'environ 400 millions de dollars. L'IRC, par le truchement de sa filiale en toute propriété, l'Inuvialuit Development Corporation, détient des intérêts commerciaux dans de nombreux secteurs économiques, y compris le gaz et le pétrole, les transports, la gestion immobilière et la vente au détail. En plus de verser des paiements annuels à tous les bénéficiaires de l'accord sur la revendication territoriale, ces investissements offrent des possibilités directes d'emploi et de formation aux Inuvialuit, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région du règlement. Dans la foulée de l'intérêt accru pour les gisements de gaz et de pétrole de l'Arctique, particulièrement ceux du secteur de la mer de Beaufort, l'IRC jouera un rôle important dans les efforts constants visant à trouver et à assurer un approvisionnement en énergie pour le Canada, et à faire valoir sa souveraineté sur les ressources naturelles au large des côtes. L'IRC, grâce à sa participation au Aboriginal Pipeline Group, détiendra également une participation financière importante dans le gazoduc Mackenzie, d'une valeur de plus de 16 milliards de dollars.

Importance de la mise en œuvre

Miser sur le succès

La Première nation de Membertou crée la prospérité grâce à des partenariats avec le secteur privé. La Première nation de Membertou a pris la décision inhabituelle et hardie de créer un bureau d'entreprise à Halifax, bien loin des terres de la réserve de la collectivité au cap Breton. La décision a été très profitable puisqu'un nombre croissant d'entreprises locales établissent des partenariats avec la Première nation dans une série de projets de développement.

Aujourd'hui, la Première nation de Membertou exploite des entreprises et crée des partenariats dans un très grand nombre de secteurs, notamment le tourisme, les pêches, le gaz et le pétrole, et l'aérospatial. Le Centre du commerce et des congrès de la Première nation de Membertou est l'hôte de douzaines d'activités chaque année, créant des emplois et générant des revenus pour d'autres initiatives, comme des programmes d'enseignement et de formation pour les membres de la Première nation.

Le modèle de développement économique de la Première nation de Membertou est fondé sur les principes traditionnels de la conservation, de la durabilité et du respect des ressources naturelles, accompagné des concepts modernes de l'innovation et de l'éducation proactive. La Première nation de Membertou est devenue le premier gouvernement autochtone au monde à recevoir la cote ISO:9001, la norme internationale pour la gestion de qualité. Le modèle d'affaires de la collectivité a entraîné une transformation remarquable. La Première nation de Membertou a éliminé son déficit et a amélioré la transparence et la responsabilisation de ses structures de gouvernance. Elle continue de créer de nouveaux partenariats et joue un rôle de plus en plus important dans l'économie régionale et nationale.



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Résultats attendus

À long terme, en se concentrant sur les débouchés,
en s'adaptant aux conditions nouvelles et changeantes, en misant sur les partenariats et en s'attardant aux résultats, le gouvernement du Canada, les Canadiens autochtones et d'autres partenaires veilleront ensemble à ce que les Canadiens autochtones jouissent des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que l'ensemble de la population canadienne.

Pour ce faire, les efforts seront axés sur trois résultats :

Des collectivités autochtones prêtes aux possibilités qui ont un climat d'investissement stable, efficient et prévisible attrayant pour les entreprises et les investisseurs.

Le gouvernement du Canada collaborera avec les Canadiens autochtones et les autres partenaires, le cas échéant, pour supprimer les obstacles législatifs et réglementaires au développement économique, offrir aux Canadiens autochtones un meilleur accès aux terres et un meilleur contrôle des terres, renforcer la capacité des institutions de développement économique et soutenir l'infrastructure commerciale.

Des entreprises autochtones viables qui peuvent entrer en concurrence dans le monde des affaires d'aujourd'hui.

Le gouvernement du Canada travaillera avec les Canadiens autochtones et les autres partenaires, le cas échéant, pour améliorer l'accès au capital, encourager la participation autochtone accrue à l'activité d'approvisionnement et soutenir un meilleur accès à l'expertise et aux services aux entreprises.

Un effectif autochtone compétent capable de tirer avantage des possibilités d'emploi dans toute l'économie.

Le gouvernement du Canada travaillera avec les Canadiens autochtones et les autres partenaires, le cas échéant, pour soutenir les initiatives de développement du marché du travail axées sur la demande.

Le gouvernement élaborera des mesures du rendement, en collaboration avec ses partenaires, et il fera état de la progression vers les objectifs.

Prochaines étapes

Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones est la première étape d'un changement fondamental quant à la façon dont le gouvernement du Canada soutient le développement économique des Autochtones, et il garantit que les membres des Premières nations, les Inuit et les Métis ont toutes les possibilités de partager les occasions et la prospérité économiques du Canada.

Le gouvernement du Canada engagera les entreprises et les collectivités autochtones, et misera sur les ententes existantes, comme le Protocole avec la nation Métisse et le Comité national de développement économique de l'Inuit Nunaat, pour aller de l'avant avec la mise en œuvre du Cadre.

Le gouvernement du Canada sensibilisera également les gouvernements provinciaux et territoriaux, car il comprend qu'ils peuvent jouer des rôles importants et complémentaires en vue de la réalisation d'objectifs communs.

Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens – autochtones et non autochtones – de s'assurer que les Premières nations, les Inuit et les Métis participent à part entière à l'économie et peuvent apporter une contribution significative au renforcement du rendement économique du Canada.

Le gouvernement du Canada a pris des mesures décisives pour moderniser sa relation et renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones. En misant sur cette relation, le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones investira dans l'autosuffisance en mettant l'accent sur les possibilités et en éliminant les obstacles à l'entière participation des Canadiens autochtones à l'économie.

Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones… en bref

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Vision

En se concentrant sur les possibilités, en répondant aux conditions nouvelles et changeantes, en mobilisant les partenariats et en visant les résultats, le gouvernement du Canada, les Canadiens autochtones et les autres partenaires travailleront ensemble pour s'assurer que les Canadiens autochtones profitent des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de la richesse que les autres Canadiens.

Priorités stratégiques

Renforcer l'entrepreneuriat autochtone


Un climat plus propice aux affaires dans les réserves et dans le Nord, et un meilleur accès au capital et aux autres possibilités d'affaires renforceront l'entrepreneuriat.

Développer le capital humain autochtone


Un appui au développement du marché du travail axé sur la demande permettra de bâtir le capital humain.

Améliorer la valeur des actifs autochtones



L'harmonisation des investissements fédéraux avec les possibilités économiques viables, une meilleure gestion des actifs commerciaux et communautaires et un régime moderne de gestion foncière et des ressources contribueront à améliorer la valeur des actifs.

Façonner des partenariats nouveaux et efficaces

La promotion des partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé assurera le développement économique durable à long terme.

Orienter le rôle du gouvernement fédéral

Le rôle du gouvernement fédéral sera plus efficace avec une orientation plus claire, plus de coordination, plus de liens et une collaboration améliorée.

Principes directeurs

Un rôle approprié pour le gouvernement du Canada Une approche souple au développement économique des Autochtones Importance de la mise en œuvre

Résultats attendus

Collectivités autochtones prêtes aux possibilités Entreprises autochtones viables Effectif autochtone compétent


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