Financement - Terres et développement économique

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone, le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques et le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique auront recours à un mode de financement préétabli, fixe, souple ou global pour verser des fonds aux bénéficiaires autochtones, tel qu'il est stipulé dans la Directive sur les paiements de transfert (Annexe K : Paiements de transfert aux bénéficiaires autochtones) et conformément aux lignes directrices ministérielles) sur la gestion des paiements de transfert.

Les mécanismes liés aux modes optionnels de financement (MOF) et aux paiements de transfert souples (PTS) resteront en vigueur, au besoin, jusqu'à ce que les ententes de financement existantes qui comprennent ces mécanismes viennent à échéance.

Quelles activités sont admissibles à un financement?

Les activités admissibles à un financement sont énumérées sur la page Web de chaque programme :

Quelles activités ne sont pas admissibles à un financement?

  • Les paiements pour des services dont la prestation serait normalement assurée gratuitement (p. ex. les honoraires);
  • L'exploitation, la réparation et l'entretien des infrastructures économiques ou municipales;
  • Les projets d'infrastructure économique dont les coûts de construction et de fonctionnement devraient raisonnablement être couverts par les frais d'utilisation et par d'autres moyens, et qui fonctionnent comme des entreprises commerciales;
  • Les coûts des services fournis par un gouvernement fédéral ou provincial.

Lignes directrices concernant les demandes, critères d'évaluation, exigences en matière de production de rapports et autres conditions de financement