Depuis 2006, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour encourager le développement économique des Autochtones. Nous avons renforcé le rôle du Conseil national de développement économique des Autochtones et nommé des chefs d'entreprise et communautaires exceptionnels. Nous avons plus que doublé la taille de l'Initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, avec un investissement de 105 millions de dollars sur 5 ans. Nous avons mis en oeuvre une législation habilitante dans plusieurs domaines, dont le développement industriel et commercial dans les réserves, la gestion des terres, la gestion du pétrole et du gaz et des fonds, la taxation et la gestion financière et statistique. Le gouvernement a également fusionné l'expertise et les programmes fédéraux clés, en situant le développement d'entreprises autochtones et les programmes de développement économique communautaire au sein d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

En même temps, nous avons réalisé d'importants progrès pour plusieurs initiatives générales qui aideront à s'assurer que les Autochtones et leurs communautés peuvent jouer un rôle significatif dans le développement de l'économie et de la société canadiennes à l'avenir, notamment l'Initiative des pêches commerciales, le Fonds d'aide au logement du marché des Premières nations, l'expansion de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, et une nouvelle approche décisive pour accélérer la résolution des revendications particulières, entre autres.

Toutefois, le temps est venu d'adopter un nouveau cadre complet pour le développement économique des Autochtones qui guidera l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux dans les années à venir. Le cadre devrait refléter les réalités d'aujourd'hui, les possibilités et la capacité croissante ainsi que l'autosuffisance des Autochtones, chefs d'entreprise, des institutions et des entrepreneurs autochtones.

Le nouveau cadre doit reconnaître les réalisations du passé, miser sur celles-ci et trouver des solutions novatrices pour relever les défis de longue date. Cette approche doit déterminer les éléments qui ont été fructueux dans le passé et les utiliser pour établir les principes pour l'avenir. Un plan complet basé sur les possibilités doit également être sensible aux circonstances différentes que vivent les Autochtones.

Afin d'aider la mise au point et la mise en oeuvre d'un nouveau cadre, nous avons besoins de votre contribution. Au cours de l'été 2008, mon ministère recherchera, dans tout le pays, les points de vue sur la façon dont le gouvernement fédéral peut aider à assurer le bien-être économique et la prospérité des Autochtones. Ce Guide de discussion représente la première étape de ce processus.

J'ai confiance qu'un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones apportera des améliorations significatives dans la vie des Canadiens autochtones. Il y a beaucoup à accomplir, mais nous sommes tous ensemble, et j'ai confiance qu'avec votre participation, nous pouvons faire une différence.

Chuck Strahl
Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et
Interlocuteur fédéral pour les Métis et les Indiens non inscrits

Des débouchés économique s'ouvrent partout au pays. Les secteurs de l'exploitation minière et des ressources naturelles en particulier pourraient offrir à nombre de Canadiens autochtones des possibilités sans précédent de mettre fin au cycle de la pauvreté et de la dépendance et de s'intégrer pleinement à la population active et à l'économie. Le gouvernement s'est engagé à favoriser les partenariats public-privé qui permettent aux Autochtones d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour saisir les débouchés qui s'ouvrent dans le Nord et à l'échelle du pays.

Le budget de 2008 franchit une autre étape importante pour aider les Canadiens autochtones à tirer pleinement parti de ces possibilités, puisqu'il annonce l'engagement du gouvernement à établir un nouveau cadre de développement économique des Autochtones d'ici la fin de 2008.

Le gouvernement collaborera avec les groupes autochtones et d'autres intervenants pour mettre au point un cadre fondé sur les partenariats et axé sur les possibilités, qui fera en sorte que les investissements fédéraux permettent aux Canadiens autochtones de tirer profit de débouchés économiques viables. Le budget de 2008 consacre 70 millions de dollars sur les deux prochaines années pour des mesures de développement économique des Autochtones, à l'appui du nouveau cadre.

Budget 2008

Ce Guide de discussion vise à offrir de l'information pour encourager la discussion au cours de l'été 2008 parmi les organisations et les communautés autochtones, dans le secteur privé, les gouvernements provinciaux et territoriaux et chez les intervenants intéressés. La rétroaction obtenue grâce à ce processus informera la création d'un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones d'ici la fin de 2008.

Pourquoi un nouveau cadre fédéral?

Un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones offrira une orientation stratégique et informera le processus décisionnel quant aux politiques et programmes fédéraux visant à accroître la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Tel qu'indiqué dans le budget de 2008, le cadre sera également informé par le travail sur une nouvelle approche à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, attendue en 2009.

...développement économique des Autochtones

La dernière stratégie nationale complète pour le développement économique des Autochtones a été mise en place en 1989. La Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA) visait à « offrir des possibilités d'emploi et d'affaires à long terme pour les citoyens autochtones du Canada, en leur donnant les moyens de gérer efficacement leurs propres entreprises, leurs institutions économiques, la formation en emploi et le développement des compétences ». La SCDEA mettait l'accent sur trois aspects interreliés de l'activité économique : le développement du marché du travail, le développement des entreprises et le développement communautaire.

Le paysage économique des Canadiens autochtones a changé considérablement depuis que la SCDEA a été annoncée en 1989. L'économie canadienne a pris une expansion rapide, dépassant l'offre de main-d'oeuvre spécialisée dans de nombreux domaines et étendant plus loin le développement dans chaque ...développement économique des Autochtones région du pays. Cette évolution économique présente de véritables possibilités à grande échelle pour les Canadiens autochtones : entre 2001 et 2026, plus de 600 000 jeunes Autochtones seront en âge d'entrer sur le marché du travail, dont plus de 100 000 dans chacune des provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario (l'annexe B présente un profil démographique de la population Autochtone au Canada). Au cours de la même période, les régions rurales et éloignées - où vivent 50 % des Autochtones - verront plus de 140 milliards de dollars de projets d'exploitation des ressources naturelles en cours, planifiés et éventuels.

Un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones doit coordonner les interventions fédérales et s'assurer qu'elles permettent de relever les défis les plus importants qu'affrontent les Autochtones du Canada aujourd'hui. Il s'agit également d'une occasion de s'assurer que les priorités et les mesures fédérales sont harmonisées avec celles des intervenants - les Premières nations, les Inuits et les Métis et leurs communautés, le secteur privé autochtone et non autochtone, les provinces et les territoires - qui ont un intérêt dans le développement économique des Autochtones.

En 2006, le gouvernement du Canada a publié Avantage Canada: Bâtir une économie forte pour les Canadiens, un plan économique stratégique à long terme visant à améliorer la prospérité économique du Canada pour aujourd'hui et pour demain. Avantage Canada vise à aider les gens et les entreprises à atteindre l'excellence et reconnaît que le gouvernement a un rôle important à jouer en créant les bonnes conditions pour que les Canadiens - et les entreprises et organisations canadiennes - prospèrent. Le but du plan est de créer de nouvelles possibilités et de nouveaux choix pour les Canadiens.

Avantage Canada met l'accent sur cinq avantages canadiens qui aideront à améliorer la qualité de vie des Canadiens et à réussir au plan mondial : avantage fiscal, avantage financier, avantage entrepreneurial, avantage du savoir et avantage infrastructurel.

Dans le cadre de ce plan, quatre principes fondamentaux guideront les décisions stratégiques pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et faire du Canada un leader mondial pour la présente génération et les générations à venir :

• Cibler l'action du gouvernement;
  
  
• Créer de nouvelles possibilités et des choix
  
  
• pour les gens;
  
  
• Investir en vue d'une croissance durable; et
  
  
• Créer un climat favorable à la croissance et à la réussite des entreprises.

Advantage Canada reconnaît également que le développement de nouvelles possibilités pour que les Canadiens autochtones participent pleinement à l'économie canadienne est le moyen le plus efficace de combler l'écart socio-économique auquel font face la plupart des Canadiens autochtones.

...développement économique des Autochtones

Principes directeurs

Un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones sera mis au point et en oeuvre d'après ses propres principes directeurs clairs, qui seront compatibles avec les principes fondamentaux d'Avantage Canada. Certains principes directeurs proposés pourraient définir le cadre ainsi:

• souple, respectueux et sensible aux conditions différentes, problématique hommes-femmes, aux besoins régionaux et aux enjeux économiques importants des Premières nations, des Inuits et des Métis, avec des examens réguliers en consultation avec les intervenants autochtones pour refléter les besoins changeants;
  
  
• axé sur les possibilités pour permettre aux Autochtones d'évaluer leurs actifs individuels et collectifs et leurs capacités, et réaliser leur potentiel d'être autosuffisant au plan économique, en orientant les investissements là où les possibilités existent;
  
  
• axé sur le marché, avec un rendement mesurable sur l'investissement, et imputable et axé sur les résultats pour assurer les meilleurs résultats possibles pour les peuples et communautés autochtones, le gouvernement et l'industrie;
  
  
• coordonné entre tous les ministères et organismes fédéraux, y compris l'élaboration des politiques, la conception des programmes et la prestation des services pour assurer une approche « de tout le gouvernement » axée sur l'efficacité optimale;
  
  
• basé sur les partenariats afin de promouvoir des relations efficaces entre les entreprises autochtones et non autochtones, tous les paliers de gouvernement et les institutions, pour partager les risques, mobiliser le capital du secteur privé et entreprendre des projets conjoints; et
  
  
• sensible au plan culturel et viable au plan environnemental pour voir le développement économique comme un moyen de promouvoir et de préserver les cultures autochtones et leur profond respect pour l'environnement.
  
  

La réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones Partager la prospérité du Canada - un coup de main, pas la charité (voir l'annexe C), indique ce qui suit: « Le rapport indique clairement, par la voix des dirigeants autochtones, qu'il y a aujourd'hui un consensus solide parmi les Autochtones selon lequel le temps est venu de saisir les possibilités économiques qui peuvent apporter vivacité et espoir à leurs collectivités … en parallèle, l'économie canadienne est mûre à accueillir une plus grande participation que jamais des Autochtones, à la fois à titre de partie essentielle et croissante de la main d'oeuvre et de partenaires commerciaux dans certaines des plus importantes initiatives de développement économique du pays. »

En fait, tous les Canadiens ont un intérêt dans le développement économique des Autochtones. Les Autochtones et leurs communautés veulent améliorer leur participation et leur bien-être économiques; les entreprises veulent accéder aux ressources inexploitées de la main-d'oeuvre autochtone; les Canadiens veulent une économie forte et inclusive.

Pour tirer avantage des possibilités d'aujourd'hui, nous devons moderniser notre approche au développement économique des Autochtones. Nous sommes à un tournant historique - jamais auparavant les Autochtones n'ont été en meilleure position pour participer pleinement à l'économie canadienne et internationale. De la Première nation Osoyoos en Colombie-Britannique, qui emploie des travailleurs de la région environnante de l'Okanagan pour travailler au sein de ses 10 entreprises, à la Première nation Membertou en Nouvelle-Écosse, qui est devenue la première Première nation certifiée ISO du pays, il y a un nombre en croissance rapide de communautés autochtones, d'entreprises autochtones et d'Autochtones de tout le Canada qui ouvrent la voie du succès économique.

Néanmoins, d'importants écarts économiques demeurent encore entre les Canadiens autochtones et non autochtones, qui se traduisent en grandes différences de qualité et de possibilités de vie. Par exemple, en 2006, 13,2 % des Autochtones de 25 à 54 ans étaient chômeurs, comparativement à 5,2 % des Canadiens non autochtones. Le développement des entreprises fait également face à de sérieux obstacles : par exemple, on estime que faire des affaires dans une réserve prend quatre à six fois plus de temps que dans les régions adjacentes.

Pour atteindre des améliorations significatives dans ces domaines, nous devons éliminer les obstacles persistants au développement économique des Autochtones. Dans Partager la prospérité du Canada, on articulait récemment plusieurs de ces obstacles:

• incapacité d'accéder au capital;
  
  
• obstacles législatifs et réglementaires;
  
  
• accès limité aux terres et aux ressources;
  
  
• déficits du capital humain;
  
  
• déficits de l'infrastructure;
  
  
• manque de capacité de gouvernance;
  
  
• approche fédérale au développement économique
  fragmentée et financement fédéral limité.

Alors que ces lacunes du rendement économique et ces obstacles au développement économique persistent, ils ne doivent pas masquer les progrès réalisés : les niveaux d'instruction des Autochtones augmentent, les taux d'emploi des Autochtones dans les grands centres urbains atteignent la parité avec l'emploi de non-autochtones, des entreprises autochtones se forment à un rythme rapide - et bon nombre réussissent et croissent - une importante nouvelle législation a été adoptée pour faciliter la gestion des terres des réserves, améliorer l'assiette fiscale des Premières nations, rendre possible le financement de la dette à long terme par les gouvernements autochtones, et permettre une réglementation efficace des terres des réserves à des fins commerciales et industrielles.

Ces changements demandent un nouveau cadre pour le développement économique des Autochtones. Le cadre doit viser à relever non seulement les défis du développement des petites entreprises et de l'emploi, mais également les défis de la participation autochtone aux grands projets, la nécessité de relier le milieu des affaires autochtone émergent aux principaux marchés financiers et au secteur privé en général, et la nécessité d'éliminer certains obstacles juridiques et réglementaires fondamentaux.

L'étendue des différences dans les stades de développement, les possibilités et les défis qu'affrontent les Autochtones dans tout le pays est vraiment extraordinaire : des lieux ruraux et éloignés aux centres urbains, des communautés du Grand Nord accessibles seulement par avion aux communautés situées près des grandes villes, des stades émergents aux stades avancés du développement économique. Le nouveau cadre doit être assez large et souple pour tenir compte de ces grandes variations.

Le temps est venu de faire des Autochtones des partenaires à part entière et significative dans l'économie canadienne, tant pour le bien des Autochtones que pour celui de l'ensemble du pays, car le succès économique des Canadiens autochtones bénéficie à tous les Canadiens. Il existe des possibilités, même dans les communautés les plus éloignées, et partout où elles existent, elles doivent être réalisées. Grâce à des partenariats efficaces avec le secteur privé et avec le gouvernement, nous pouvons surmonter l'isolement économique historique et commencer à poser le fondement d'une économie qui enrichit la vie de tous les Autochtones. Nous devons le faire dans le respect complet des cultures autochtones et, en fait, comme un moyen de promouvoir et de préserver ces cultures. Nous devons entreprendre le développement économique dans l'esprit autochtone du respect de l'environnement, de sorte que le développement économique des Autochtones soit un développement durable.

Le développement économique des Autochtones peut être considéré selon trois dimensions générales : la base économique, le climat économique et l'activation économique.

Activation
Tirer avantage des possibilités

• Développement des entreprises
• Stratégies d'investissement communautaires
• Emplois
• Partenariats avec le secteur privé
• Participation aux grands projets

Base
Développer le potentiel économique

• Terres et ressources naturelles
• Infrastructure
• Population

Climat
Créer les bonnes
conditions économiques

• Climat juridique et réglementaire
• Gouvernance et institutions
• Capacité et arrangements fiscaux

La base économique comprend les terres, les ressources naturelles, la population et l'infrastructure. Elle offre le fondement d'une économie.

Le développement économique ne sera possible que si le climat, soit les lois, les règlements, la gouvernance moderne et les arrangements fiscaux, permet et encourage la croissance de l'économie.

Enfin, même une base économique potentielle forte et le bon climat ont besoin de stimuli sous la forme de capital, de savoir-faire, de planification et de partenariats efficaces.

A. La base économique :
- Questions à discuter

• Comment le potentiel économique des terres et des ressources autochtones peut-il être évalué et réalisé pleinement?
  
  
• Comment pouvons-nous nous assurer que les Autochtones obtiennent les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer au marché du travail?
  
  
• Comment l'infrastructure peut-elle mieux soutenir l'investissement et le développement?
  
  
• Comment les investissements dans les gens, par exemple l'éducation et l'aide sociale, peuvent-ils être mieux reliés au développement économique?

- Que peut-on faire?

• Comment pourrait-on élaborer des approches novatrices au financement de l'infrastructure pour mieux mobiliser l'investissement privé?
  
  
• Comment une nouvelle stratégie d'emploi axée sur la demande et reliée à l'éducation pourrait - elle mieux contribuer au développement d'entreprises autochtones?
  
  
• Comment pourrait-on entreprendre la détermination systématique du potentiel économique des biens et possibilités communautaire?
  
  

B. Le climat économique :
- Questions à discuter

• Comment pouvons-nous nous assurer que l'environnement juridique sert le mieux le secteur des affaires et l'activité économique?
  
  
• Les gouvernements autochtones ontils la capacité financière de soutenir le développement économique?
  
  
• Les structures institutionnelles sont-elles appropriées et efficaces pour soutenir le développement économique?

- Que peut-on faire?

• Comment pourrait-on faciliter les partenariats entre le secteur privé et les Autochtones?
  
  
• Comment pourrait-on structurer ces partenariats afin qu'ils répondent à l'obligation de consulter et d'accommoder?
  
  
• Quels sont les principaux obstacles au développement économique dans la Loi sur les Indiens?
  
  
• Que peut-on faire pour éliminer ces obstacles?
  
  

C. L'activation économique :
- Questions à discuter

• Comment les liens et les partenariats peuvent-ils être établis avec le secteur privé, particulièrement pour les projets de développement énergétique et des ressources?
  
  
• Les bons moyens de soutien sont-ils en place pour le développement du marché du travail?
  Le développement économique?
  Le développement communautaire?
  
  
• Les communautés ont-elles les outils et les moyens de soutien pour déterminer leur potentiel économique et planifier leur développement?

- Que peut-on faire?

• Comment pourrait-on améliorer l'accès au capital commercial (dette et avoir)?
  
  
• Comment pourrait-on renforcer le réseau des institutions financières autochtones afin qu'il serve comme principale plate-forme du développement des entreprises?
  
  
• Comment pourrait-on mieux promouvoir les partenariats d'investissement pour les grands projets dans les secteurs des ressources et de l'énergie?
  
  
• Comment pourrait-on réformer les programmes de développement économique pour mettre l'accent sur la mise en commun des actifs et des niveaux d'expertise dans la population autochtone?
  
  
• Comment pourrait-on former de nouveaux partenariats à l'intérieur de la famille fédérale afin de mieux promouvoir le développement économique?

Questions d'ordre général

En gardant à l'esprit les considérations précédentes, plusieurs questions peuvent aider à centrer les discussions conduisant au développement du nouveau cadre.

1. Quelles possibilités spécifiques, maintenant et dans l'avenir, voyez-vous pour que les Autochtones et leurs entreprises participent plus pleinement à l'économie canadienne?

1. Comment les forces des Autochtones, des entreprises et des institutions autochtones peuvent-elles contribuer à faire de ces possibilités une réalité?
   
   
2. Quel investissement et quelle contribution le gouvernement et les institutions et entreprises non autochtones peuvent-ils apporter?

2. Quels sont les obstacles à la pleine participation des Autochtones, de leurs communautés et de leurs entreprises à ces possibilités? Comment ces obstacles peuventils être éliminés?

3. Comment le gouvernement fédéral peut-il améliorer sa contribution au développement économique des Autochtones, de leurs entreprises et de leurs institutions?

4. Que peuvent faire les Autochtones, leurs entreprises, leurs institutions et leurs dirigeants pour réaliser leur rôle de partenaires économiques à part entière?

5. Comment pouvons-nous mieux obtenir l'engagement de tous les intervenants pour s'assurer que le nouveau cadre continue d'évoluer et de refléter les nouvelles conditions et possibilités économiques?

En s'engageant à élaborer un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, le gouvernement du Canada s'est engagé également à mobiliser les Autochtones et les autres intervenants pour son élaboration. Ce Guide de discussion reflète en partie cet engagement.

Des exemplaires de ce Guide de discussion seront partagés avec le leadership autochtone du Canada, le Conseil national de développement économique des Autochtones, le Conseil canadien pour le commerce autochtone, les intervenants autochtones et d'autres partenaires éventuels, dont les associations commerciales et professionnelles, les organisations communautaires et les organisations non gouvernementales.

Mais nous voulons également entendre les Autochtones eux-mêmes ainsi que les autres personnes concernées engagés envers la prospérité et le bien-être des Autochtones. Ainsi, nous avons préparé et affiché une version électronique du Guide de discussion dans le site web d'AINC.

De plus, d'autres ministères et organismes fédéraux participant activement au développement économique des Autochtones ont affiché des liens au Guide de discussion.

Au cours de l'été, nous participerons et nous convoquerons, le cas échéant, des réunions avec les principaux groupes d'intervenants de tout le pays pour obtenir leurs points de vue et leurs conseils sur les éléments clés qu'un nouveau cadre pour le développement économique des Autochtones pourrait comprendre.

Toutes les contributions que nous obtenons par ces divers processus d'engagement seront synthétisées. Elles informeront les options stratégiques qui sont considérées dans l'élaboration d'un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Faites connaître vos réflexions et vos idées sur ce qu'un nouveau cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones pourrait comprendre, en ayant à l'esprit les considérations et les questions de ce guide, ainsi que vos autres commentaires et suggestions concernant l'information ou les questions mentionnées dans ce Guide de discussion à :

Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau, Québec
Adresse postale :
Ottawa, Ontario
K1A 0H4

Vous pouvez également transmettre vos points de vue et commentaires par :

Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Téléphone : (sans frais) 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
TTY : (sans frais) 1-866-553-0554

Plus de 120 études ont été publiées au course des 10 dernières années sur le développement économique des Autochtones. Ces études ont une portée allant de la Commission royale sur les peuples autochtones au rapport du Comité sénatorial intitulé Sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : Partager la prospérité du Canada - Un coup de main, pas la charité.

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Remarque : De nombreux titres sont publiés en anglais seulement. Nous avons tout de même choisi de les conserver dans cette bibliographie.

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