Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques - Lignes directrices du programme

Entrée en vigueur : Le 1er avril 2014

Objectifs et résultats

Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) offre aux collectivités des Premières Nations et des Inuits des fonds axés sur les projets pour une gamme d'activités visant à soutenir la recherche de possibilités économiques pour les collectivités. Lorsque les collectivités des Premières Nations et des Inuits, ou les organismes qui les représentent, cernent des possibilités, mais n'ont pas les ressources financières pour les mener à terme, le PPCPE leur permettra de présenter des propositions pour demander des fonds additionnels.

On s'attend à ce que le PPCPE accroisse le développement économique en offrant aux collectivités des Premières Nations et des Inuits un soutien financier axé sur des propositions en vue de les aider dans leur recherche de possibilités économiques et de contribuer à leur participation à des projets de développement économique. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) évalue les propositions en fonction de leur capacité actuelle ou future à attirer du financement du secteur privé et de leurs retombées économiques pour la collectivité et soutient les projets qui tireront le plus profit d'autres sources de financement, y compris le secteur privé, et qui généreront le plus de retombées pour leurs collectivités.

Les résultats escomptés du PPCPE s'alignent sur un objectif à long terme qui consiste à permettre aux collectivités des Premières Nations et des Inuits de mettre en œuvre des possibilités de développement économique et d'affaires, tout en tirant profit du financement et des possibilités du secteur privé.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

  1. les collectivités des Premières Nations et des Inuits et leurs gouvernements, y compris les conseils tribaux;
  2. les associations et les organismes dirigés par des collectivités des Premières Nations et des Inuits, sauf ceux à vocation caritative ou religieuse;
  3. des associations ou des organismes non autochtones, sauf ceux à vocation caritative ou religieuse qui planifient d'offrir des services de développement économique au profit des collectivités des Premières Nations et des Inuits;
  4. la province de l'Ontario, en lien avec l'Entente sur le développement des ressources Canada-Ontario;
  5. le ministre peut, dans des circonstances exceptionnelles, verser des contributions visant le développement des entreprises autochtones à d'autres bénéficiaires, pour des projets ayant une grande incidence sur le développement des entreprises détenues par des collectivités des Premières Nations et des Inuits.

Remarque :

Tout organisme ou association non autochtone demandant de l'aide financière dans le cadre du PPCPE devra obtenir une approbation du Conseil national de développement économique des Autochtones, avant qu'AADNC approuve le projet.

Projets admissibles

Les initiatives admissibles dans le cadre du PPCPE comprennent les suivantes :

  1. Soutien à la recherche des possibilités économiques
    • Une possibilité économique est définie comme une occasion qui a un potentiel raisonnable de générer des retombées économiques supplémentaires pour la collectivité (emploi, formation, démarrage et expansion d'entreprises locales ou contrats avec ces entreprises, recettes du gouvernement, infrastructures communautaires, etc.).
  2. Soutien au développement de l'infrastructure économique communautaire non associé à une entreprise admissible particulière
    • L'infrastructure économique communautaire présente généralement un ensemble de structures fixes avec les caractéristiques suivantes : une longue durée de vie utile, dont l'élaboration nécessite une période de développement très longue, pour laquelle aucune période à court ou à moyen terme n'est prévue et qui soutient la mise en valeur des actifs économiques des collectivités (les terres, les ressources naturelles, les ressources humaines et le capital) de même que la production de biens et de services.
  3. Soutien au démarrage, à l'acquisition et à l'expansion d'une entreprise détenue par la collectivité où il y a un manque en capitaux propres
    • Les fonds pour le manque en capitaux propres offrent un soutien financier à des entreprises viables détenues par la collectivité, qui ne disposent pas de capitaux propres suffisants. Le manque en capitaux propres représente le montant requis pour financer une entreprise, après que toutes les autres sources de financement aient contribué à leur maximum. Ce financement ne libère pas le demandeur de l'obligation de fournir ses capitaux propres, et il ne remplace aucun des autres programmes existants; il offre un financement qui ne peut être obtenu ailleurs. Le soutien financier permet à une entreprise d'obtenir un prêt traditionnel en vue de mettre en œuvre un plan d'activités viable visant le démarrage, l'expansion et l'acquisition d'une entreprise.
  4. Soutien aux services de planification et de conseils, à la formation, au développement commercial et au marketing d'affaires pour une seule entreprise détenue par la collectivité

Considérations particulières pour les propositions en matière de développement d'entreprise

Pour les propositions du PPCPE visant à obtenir un soutien financier pour des services de planification ou de conseils (coûts accessoires) pour une entreprise détenue par la collectivité, comme les plans d'affaires, les études de faisabilité, la conception architecturale et l'ingénierie, des stratégies de marketing ou de développement de produit, les coûts juridiques et les coûts environnementaux, le demandeur doit présenter sa demande dans le cadre du PPCPE à AADNC. Cependant, étant donné que les institutions financières autochtones (IFA) ont l'autorité de recevoir et de financer des propositions dont la valeur ne dépasse pas 250 000 $, la collectivité qui présente la demande dispose de l'option de présenter sa demande à une IFA. De toute manière, le bureau régional d'AADNC doit être informé de toutes les propositions visant le développement d'entreprises de la collectivité, et surtout de celles qui donneront lieu à une demande de capitalisation d'entreprise de la collectivité et qui feront inévitablement l'objet d'une proposition excédant 250 000 $ présentée au bureau régional d'AADNC.

Pour les coûts en capital liés au démarrage, à l'acquisition ou à l'expansion d'une entreprise de la collectivité, et si le montant d'aide financière demandée dépasse 250 000 $, les collectivités des Premières Nations et des Inuits doivent présenter leur proposition au bureau régional d'AADNC. Si le montant demandé est inférieur à 250 000 $, les collectivités devront présenter leurs demandes aux IFA desservant leurs territoires respectifs. Pour une liste des IFA, consultez le tableau ci-après.

Tableau sommaire du PPCPE

Projets admissibles Présenter la demande à Financement maximal ($) Financement maximal (%) Exemples (liste non exhaustive))
Possibilités économiques PPCPE 3 000 000 $ 80 %
  • Études de faisabilité et plans d'affaires (pour aucune entreprise particulière)
  • Évaluation des retombées économiques
  • Planification préalable aux négociations
  • Établissement et mise en œuvre de partenariats de négociation
  • Détermination de possibilités
  • Élaboration de stratégies promotionnelles (notamment des consensus communautaires)
  • Produits et activités destinés à la promotion de la participation des Premières Nations à l'économie
  • Élimination des obstacles économiques
Infrastructure économique des collectivités PPCPE 3 000 000 $ 66,67 %
  • Systèmes de traitement et de distribution de l'eau
  • Systèmes d'égout, et de collecte et d'élimination des déchets
  • Systèmes de distribution d'électricité et d'énergie
  • Systèmes d'entreposage et de distribution des carburants
  • Routes et trottoirs communautaires
  • Bordures de chaussée, buses, fossés et signalisation
  • Traversiers, marinas, autobus, bateaux et flotteurs
  • Bandes d'atterrissage, jetées et quais
Manque de capitaux propres > 250 000 $ : PPCPE
< 250 000 $ : IFA
1 000 000 $ 30 % (acquisitions, expansions)
40 % (démarrages)
  • Coûts liés au démarrage, à l'acquisition ou à l'expansion d'une entreprise détenue par la collectivité
Planification des affaires et services consultatifs PPCPE (ou IFA) 250 000 $ 80 %
  • Études de faisabilité et plans d'affaires pour une entreprise particulière;
  • Services consultatifs aux entreprises, notamment (la liste n'est pas exhaustive) :
    • Services juridiques et comptables
    • Licences, permis, règlements et enregistrements
    • Exportations et importations
    • Brevets, droits d'auteur et marques de commerce
    • Mentorat et réseautage
    • Initiatives de formation
  • Développement commercial
  • Développement des marchés

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles relatives aux projets admissibles comprennent :

  1. Les traitements, les salaires et les avantages sociaux propres au projet;
  2. Les déplacements;
  3. Les coûts indirects, comprenant, sans s'y limiter, les loyers, les services publics, les fournitures, les travaux mineurs de réparation et d'entretien, les services de comptabilité et de vérification et les assurances;
  4. Les machines et le matériel connexes;
  5. Les communications, comprenant, sans s'y limiter, le développement de contenu, la traduction, la diffusion, la publicité et l'affichage;
  6. Les services professionnels, de consultation et de conseils et autres services, y compris les honoraires, les frais de déplacement, de repas, d'hébergement, les indemnités et la production de rapports;
  7. Les relevés d'arpentage et les évaluations;
  8. Les études de faisabilité, le marketing, la publicité et la promotion;
  9. Les coûts liés à l'infrastructure économique incluant, sans s'y limiter, la planification, la conception, la détermination, la capitalisation et l'acquisition de droits et de droits de passage;
  10. Les dépenses en immobilisations liées au démarrage, à l'acquisition, à l'expansion ou à la modernisation d'une entreprise des Premières Nations ou des Inuits.

Les dépenses non admissibles comprennent les suivantes :

  1. Les paiements pour des services qui sont normalement gratuits (p. ex. des honoraires pour un service communautaire);
  2. L'exploitation, la réparation et l'entretien d'infrastructures économiques ou municipales;
  3. Les projets d'infrastructure économique dont les coûts de construction et de fonctionnement doivent raisonnablement être couverts par les frais d'utilisation et par d'autres moyens, et qui peuvent fonctionner comme des entreprises commerciales;
  4. Les coûts des services fournis par un gouvernement fédéral ou provincial;
  5. L'aménagement d'infrastructures communautaires sans lien à des initiatives de développement économique, comme des immeubles de bureaux publics, des centres récréatifs et sociaux, des maisons de jeux et des salles publiques;
  6. Le remplacement d'actifs;
  7. La construction ou l'amélioration d'infrastructures de télécommunication;
  8. Les coûts relatifs à l'alcool, au tabac, au jeu et à des activités à caractère d'exploitation sexuelle;
  9. Les investissements passifs en immobilier ou toute autre activité à laquelle le bénéficiaire ne participe pas pleinement.

Exigences relatives aux demandes

Les exigences relatives aux demandes comprennent les suivantes, sans s'y limiter :

  • Information sur le projet, y compris :
    • Le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et la description du demandeur;
    • Les renseignements sur la situation financière du demandeur;
    • Une description de la capacité de gestion et d'organisation du demandeur;
    • Une description détaillée du projet proposé et une description des activités à entreprendre, y compris :
      • une description de projet,
      • les objectifs du projet,
      • le calendrier du projet,
      • la portée du projet,
      • les livrables du projet;
    • La documentation pertinente relativement à toute entente ou à tout engagement de partenariat;
    • Une prévision des coûts du projet, y compris :
      • les détails sur le financement provenant de toutes les sources,
      • l'utilisation des fonds,
      • la détermination et la justification des coûts,
      • l'énumération des autres sources de financement, y compris le capital du demandeur, le financement commercial et d'autres sources de financement gouvernemental;
    • La structure organisationnelle du projet;
    • Les retombées économiques anticipées du projet, y compris :
      • les résultats attendus,
      • les mesures de rendement proposées, à être utilisées à la fin du projet pour évaluer les retombées économiques pour les collectivités;
    • Le cas échéant :
      • la conformité aux textes légaux et réglementaires,
      • les effets environnementaux et les mesures d'atténuation proposées,
      • les exigences concernant les régimes fonciers,
      • le plan d'exploitation, d'entretien et de réparation.

La demande doit être complète et contenir un degré de précision conforme au niveau de financement demandé. Les demandeurs peuvent présenter une courte déclaration d'intention avant de présenter une demande complète. Après l'examen de la déclaration d'intention, AADNC déterminera si le projet satisfait aux critères du programme et informera le demandeur de la progression de la demande complète.

Critères d'évaluation des projets

L'évaluation des projets se fera selon les critères suivants :

  1. Le projet ou l'activité pourrait tirer parti des fonds privés et générer des retombées économiques nettes pour les collectivités des Premières Nations et des Inuits.
  2. Le bénéficiaire admissible a démontré qu'il possède la capacité de gestion et l'expertise entrepreneuriale requises dans le cadre du projet.
  3. La capacité du bénéficiaire admissible à obtenir du financement commercial pour le projet.
  4. Le montant d'aide fédérale, provinciale ou municipale ou les crédits d'impôt qui s'appliqueraient probablement au projet.
  5. Les ressources que le bénéficiaire admissible pourrait raisonnablement consacrer au projet.
  6. Le coût probable de chaque emploi susceptible d'être créé ou maintenu pour une collectivité des Premières Nations et des Inuits grâce au projet proposé.
  7. Le bénéficiaire a prouvé avoir besoin d'aide pour que le projet ou l'activité soit exécuté selon la portée et le calendrier prévu et à l'endroit souhaité.
  8. Les incidences probables du projet sur d'autres activités commerciales.
  9. La viabilité à long terme de la possibilité d'entreprise proposée.
  10. Les incidences du projet proposé sur l'environnement.
  11. Le lien entre le projet et les stratégies et les priorités économiques nationales et régionales du gouvernement fédéral.
  12. Tout autre critère jugé approprié par le Ministère.

Critères d'approbation des projets

L'approbation des projets se fait selon les critères suivants :

  1. Le demandeur doit respecter toutes les exigences imposées à un « bénéficiaire admissible ».
  2. Le projet doit respecter toutes les exigences régissant un « projet admissible ».
  3. Les dépenses prévues pour le projet et financées par AADNC doivent être des « dépenses admissibles ».
  4. Toutes les dépenses admissibles relatives aux biens et aux services sont effectuées à juste valeur marchande.
  5. La demande doit être complète et contenir des détails en fonction du niveau de financement demandé.
  6. Le demandeur doit apporter une contribution en espèces équivalant à un minimum de 10 % pour tous les types de projet.
  7. Le projet proposé doit générer des retombées économiques pour la collectivité, et ces retombées doivent dépasser la contribution d'AADNC selon un ratio minimum de 5 pour 1.
  8. Les retombées économiques des collectivités doivent normalement comprendre un ou des éléments suivants :
    1. emplois dans la collectivité (à temps plein, à temps partiel ou saisonniers);
    2. formation pour les membres de la collectivité;
    3. contrats et marchés avec la collectivité et les entreprises appartenant à ses membres;
    4. démarrage et expansion des entreprises de la collectivité;
    5. revenus pour les gouvernements des collectivités;
    6. infrastructures communautaires.
  9. Tous les conflits entre le projet proposé et une revendication particulière ou globale ont été traités adéquatement.
  10. Tout projet entraînant le discrédit du Programme ne doit pas être approuvé.
  11. Les bénéficiaires admissibles doivent se conformer au cadre de contrôle de gestion d'AADNC pour les vérifications, la production de rapports et d'autres enjeux.

Niveaux de financement

L'aide sera proportionnelle à l'évaluation du risque, aux ressources du bénéficiaire et aux retombées qu'en retirent les collectivités des Premières Nations et des Inuits. L'aide est établie ordinairement en fonction du montant et du niveau minimums exigés pour garantir l'exécution du projet. On accordera une aide uniquement aux initiatives qui, d'après le ministre, ne pourraient pas être exécutées conformément au calendrier et à la portée proposés, ou à l'endroit proposé, sans cette aide.
AADNC déterminera le niveau de financement des projets admissibles en fonction des critères suivants :

  1. Le financement n'excédera pas 3 000 000 $ pour les projets d'infrastructure économique des collectivités.
  2. Le financement n'excèdera pas 1 000 000 $ pour les coûts en capital liés à la création, à l'acquisition ou à l'expansion d'une entreprise de la collectivité.
  3. Le financement d'AADNC n'excèdera pas 250 000 $ pour des services de planification (coûts accessoires) et consultatifs d'affaires, y compris des projets de développement du marché et du marketing.
  4. Le financement d'AADNC n'excèdera pas 66,67 p. cent du coût total admissible du projet pour les projets d'infrastructure économique des collectivités.
  5. Le financement d'AADNC n'excèdera pas 30 p. cent (acquisitions et expansions) ou 40 p. cent (démarrages) des coûts admissibles pour le financement des manques en capitaux propres pour le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise détenue par la collectivité.
  6. Le financement d'AADNC n'excèdera pas 80 p. cent du coût total admissible pour tous les projets.
  7. Le financement d'AADNC sera directement associé aux retombées économiques pour les collectivités des Premières Nations et des Inuits.
  8. On limitera le financement d'AADNC selon les besoins de financement qui auront été démontrés par le bénéficiaire admissible.

Le financement est limité par projet, pas par bénéficiaire. Le niveau maximal de la limite sur le cumul de l'aide attribuée à un bénéficiaire par toutes les sources de financement (y compris les sources de financement fédérales, provinciales, territoriales ou municipales) pour tout projet, activité ou initiative représente l'intégralité des coûts admissibles.

Exigences en matière de rapports

Le bénéficiaire doit soumettre des données, des calendriers, des plans et des rapports suffisamment détaillés pour permettre au ministre :

  • d'évaluer l'évolution du projet;
  • d'effectuer la surveillance après l'achèvement du projet, comme énoncé dans l'entente de financement, ou selon la stratégie de mesure du rendement du programme;
  • d'évaluer l'efficacité des contributions;
  • d'évaluer la viabilité à long terme de la possibilité d'entreprise.

On préparera un plan de surveillance pour chaque projet financé. Ce plan servira à fournir de l'information périodique sur les progrès de l'initiative par rapport aux jalons proposés dans la demande, ainsi qu'à cerner les risques imprévus ou les obstacles sur la voie des résultats attendus. La surveillance proposée correspondra au niveau de risque que pose le projet.

AADNC déterminera les exigences en matière de rapports pour chaque projet ou initiative. Les bénéficiaires devront présenter au moins un rapport d'étape et un rapport financier par année. Les bénéficiaires devront également présenter un rapport final à la conclusion du projet, conformément aux modalités de l'entente de financement. En plus des rapports de fin d'année (et de projet), les promoteurs pourraient être tenus de présenter des rapports fondés sur les indicateurs de rendement (p. ex. la création d'emplois, les recettes du gouvernement) pour des projets particuliers financés au cours des années précédentes par l'entremise de leur rapport de profil communautaire annuel.

Personnes-ressources clés

Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE)

Atlantique

Sarah Hechavarria
1505, rue Barrington, 5e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Téléphone : 902-426-0656
Télécopieur : 902-426-0665

Québec

Stéphane Greffard
320, rue St-Joseph Est, pièce 400
Complexe Place Jacques Cartier
Québec (Québec) G1K 9J2
Téléphone : 418-951-2281
Télécopieur : 418-648-3930

Ontario

Chad Aramburo
25, avenue St. Clair Est, 8e étage
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Téléphone : 416-973-6214
Télécopieur : 416-954-3189

Manitoba

Dustin Remillard
365, rue Hargrave, pièce 200
Winnipeg (Manitoba) R3B 3A3
Téléphone : 204-984-3502
Télécopieur : 204-983-2936

Saskatchewan

Tara Acoose
1827, rue Albert
Regina (Saskatchewan) S4P 2S9
Téléphone : 306-502-3964
Télécopieur : 306-780-6128
Courriel : skecdev@aandc-aadnc.gc.ca

Alberta

Derek Green
630, place Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4G2
Téléphone : 780-495-2787
Télécopieur : 780-495-4088

Colombie-Britannique

Tracy Dunsford
1138, rue Melville, salle 600
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4S3
Téléphone : 604-666-5097
Télécopieur : 604-775-7149

Institutions financières autochtones

Atlantique

Ulnooweg Development Group Inc.
835, rue Willow
C.P. 1259
Truro (Nouvelle-Écosse) B2N 5N2
Téléphone : 902-893-7379
Télécopieur : 902-893-0353
Courriel : info@ulnooweg.ca
Site Web : Ulnooweg Development Group Inc.

Québec

Tewatohnhi'saktha Business Loan Fund Ltd.
C.P. 1110
Kahnawake (Québec) J0L 1B0
Téléphone : 450-638-4280
Télécopieur : 450-638-3276
Courriel : Keda@mck.ca

Corporation de développement économique montagnaise (CDEM)
1005, boulevard Laure, bureau 110
Sept-Îles (Québec) G4R 4S6
Sans frais : 1-800-463-2216
Téléphone : 418-968-1246
Télécopieur : 418-962-2449
Courriel : info@cdem.ca

Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)
2936, rue Faune, pièce 200
Wendake (Québec) G0A 4V0
Téléphone : 418-842-0972
Télécopieur : 418-842-8925
Courriel : administration@socca.qc.ca
Site Web : Société de crédit commercial autochtone (SOCCA)

Ontario

Waubetek Business Development Corporation
Livraison générale
Centre communautaire Whitefish River
Île Birch (Ontario)  P0P 1A0
Téléphone : 705-285-4275
Télécopieur : 705-285-4584
Courriel : waubetek@waubetek.com
Site Web : Waubetek Business Development Corporation

Nishnawbe Aski Development Fund (NADF)
106, carré Centennial, 2e étage
Thunder Bay (Ontario)  P7E 1H3
Téléphone : 807-623-5397
Télécopieur : 807-622-8271
Courriel : gbuoncore@nadf.com
Site Web : Nishnawbe Aski Development Fund (NADF)

Manitoba

Louis Riel Capital Corporation (LRCC)
3e étage, pièce 340
150, avenue Henry
Winnipeg (Manitoba)  R3B 0J7
Téléphone : 204-589-0772
Télécopieur : 204-589-0791
Courriel : lrcc@mmf.mb.ca
Site Web : Louis Riel Capital Corporation (LRCC)

First Peoples Economic Growth Fund (FPEGF)
260, avenue St. Mary, bureau 315
Winnipeg (Manitoba) R3C 0M6
Téléphone : 204-942-6026
Sans frais : 1-888-942-6026
Télécopieur : 204-942-6441
Courriel : info@firstpeoplesfund.ca

Saskatchewan

Saskatchewan Indian Equity Foundation Inc. (SIEF)
202A, chemin Joseph Okemasis
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 1B1
Téléphone : 306-955-8570
Télécopieur : 306-373-1969
Courriel : info@sief.sk.ca
Site Web : Saskatchewan Indian Equity Foundation Inc. (SIEF)

SaskMétis Economic Development Corporation (SMEDCO)
1630, avenue Quebec
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 1V7
Téléphone : 306-477-4350
Télécopieur : 306-373-2512
Courriel : smedco@smedco.ca
Site Web : SaskMétis Economic Development Corporation (SMEDCO)

Alberta

Apeetogosan (Metis) Development Inc. (AMDI)
12308, 111e Avenue NW, pièce 302
Edmonton (Alberta) T5M 2N4
Sans frais : 1-800-252-7963
Téléphone : 780-452-7951
Télécopieur : 780-454-5997
Courriel : office@apeetogosan.ab.ca
Site Web : Apeetogosan (Metis) Development Inc. (AMDI)

Colombie-Britannique

Nuu-chah-nulth Economic Development Corporation (NEDC)
7563, Autoroute Pacific Rim
Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 7M2
Téléphone : 250-724-3131
Télécopieur : 250-724-9967
Courriel : nedc@nedc.info
Site Web : Nuu-chah-nulth Economic Development Corporation (NEDC)

Tale'awtxw Aboriginal Capital Corporation (TACC)
100, Park Royal South, pièce 508
West Vancouver (Colombie-Britannique) V7T 1A2
Sans frais : 1-800-779-7199
Téléphone : 604-926-5626
Télécopieur : 604-926-5627
Courriel : info@tacc.ca
Site Web : Tale'awtxw Aboriginal Capital Corporation (TACC)

All Nations Development Corporation
520, chemin Chief Eli LaRue
Kamloops (Colombie-Britannique) V2H 1H1
Téléphone : 250-828-9770
Télécopieur : 250-372-2585
Courriel : antco@antco.bc.ca
Site Web : All Nations Development Corporation