Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC)

En quoi consiste-t-il?

Le Programme d'opportunités économiques pour les communautés pourvoit un support de base aux projets des communautés des Premières nations et inuites qui offrent les meilleures opportunités de services publics en développement économique.

Dans ces communautés, le Programme d'opportunités économiques pour les communautés doit générer des retombées économiques dans la communauté, dont une augmentation de l'emploi dans la communauté, une plus grande utilisation des ressources gérées par la communauté, une meilleure infrastructure économique communautaire, des entreprises communautaires plus grandes et plus nombreuses, des opportunités d'affaires accrues ainsi qu'un milieu et un environnement plus propices au développement économique communautaire.

Qui est admissible?

Les conseils des Premières nations, les gouvernements autonomes des Premières nations et les communautés inuites peuvent présenter une demande ainsi que les organisations mandatées par ces dernières pour mener des activités et réaliser des projets en leur nom.

Quelles activités répondent aux critères?

Au nombre des activités financées, notons :

1. l'embauche de membres de la communauté;
2. le développement des entreprises communautaires ou d'entreprises de membres de la communauté;
3. l'exploitation des terres et des ressources contrôlées par la communauté;
4. l'accès aux opportunités découlant des terres et des ressources au-delà du contrôle de la communauté;
5. la promotion de la communauté comme un endroit propice à l'investissement;
6. la recherche et la défense des intérêts.

Quels renseignements doit-on fournir?

Les demandeurs doivent soumettre une brève déclaration d'intention avant de faire parvenir une demande complète. Après avoir étudié la déclaration d'intention, AADNC décidera si le projet répond aux critères du Programme et suggérera au demandeur à élaborer et à soumettre une demande complète, s'il y a lieu.

Une demande complète comprend :

1. la conception du projet, incluant la description, les objectifs, la portée et les produits;
2. la provenance et l'utilisation des fonds;
3. la détermination et la justification des coûts;
4. la capacité de gestion;
5. la structure organisationnelle du projet;
6. les dispositions administratives;
7. les échéanciers;
8. les avantages économiques pour la communauté;
9. le cas échéant, l'observation des exigences concernant les lois et les règlements, les incidences environnementales, les régimes fonciers, les plans de fonctionnement et d'entretien ainsi que les mesures correctives.

Quelles sont les limites du financement?

Le financement d'AADNC prend en compte les avantages économiques anticipés par la communauté et le besoin de financement démontré dans la demande. Il n'excédera pas 3 M$. De plus, le financement d'AADNC ne dépassera les deux tiers du coût total des projets d'infrastructure économique ou 80 % du coût total de tous les autres projets de projets. Le bénéficiaire doit assumer au moins 10 % des dépenses admissibles du projet.

Comment le programme est-il dispensé?

Les demandes doivent être soumises au bureau régional d'AADNC. Les projets sont examinés, et une décision est prise au sujet de leur financement. Des budgets limités seront alloués aux projets jugés comme ayant le plus d'impact économique. Lorsqu'un projet est approuvé, AINC conclut un accord de financement avec les bénéficiaires. Ceux-ci doivent produire un rapport sur la mise en oeuvre et les résultats de leur projet.

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