Terres et développement économique des Autochtones

AADNC s'efforce de tenir compte des conditions économiques nouvelles et en évolution – ainsi que des besoins uniques des Canadiens des Premières Nations, d'origine métisse ou d'origine inuite – afin que les Autochtones et les collectivités autochtones puissent participer plus activement à l'économie canadienne.

Dans le cadre de cette démarche, le Ministère a examiné ses programmes de développement économique pour déterminer la façon dont ils pourraient être améliorés et simplifiés pour profiter davantage aux Autochtones. AADNC a également tenu des séances de participation avec des groupes autochtones de partout au Canada pour connaître leurs points de vue sur la façon dont le Ministère pourrait améliorer la gestion de leurs terres, le développement des collectivités et d'autres activités de développement économique.

Par conséquent, à compter du 1er avril 2014, les programmes de développement économique d'AADNC seront réorganisés en cinq programmes généraux, mais aucun changement ne sera apporté aux modes de financement. Les exigences relatives à la présentation des demandes et à la production de rapports ont également été simplifiées pour les bénéficiaires.

Ces deux programmes principaux de développement économique sont :

  • Préparation des collectivités aux possibilités économiques : répond aux besoins financiers des collectivités autochtones qui tentent de mettre en place les conditions favorables au développement économique. Le programme regroupe l'ancien Programme d'opportunités économiques pour les communautés, l'initiative Grands projets et fonds d'investissement et les volets communautaires du Programme de développement des entreprises autochtones.
  • Services relatifs aux terres et au développement économique : aide les collectivités autochtones à établir et à gérer une assise territoriale solide pour les activités de développement économique, y compris le renforcement des capacités et des compétences pour une telle gestion. Le programme regroupe l'ancien Programme de développement économique des communautés, le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve, le Programme des services de soutien aux communautés, le Fonds pour la protection de l'environnement des terres et la location de locaux commerciaux.

Le Ministère continuera aussi d'offrir plusieurs options législatives aux collectivités des Premières Nations pour les aider à entreprendre des projets commerciaux sur les terres de réserve. Par exemple, grâce au régime de gestion des terres des Premières Nations, la gestion des terres par le Ministère peut être transférée à une Première Nation participante afin qu'elle puisse établir ses propres codes fonciers en vue de gérer une activité de développement économique sur ces terres. Les collectivités des Premières Nations, qui souhaitent créer un système d'enregistrement des terres de réserve, peuvent aussi recourir à la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations afin de tirer parti d'une importante possibilité foncière. La Loi sur la gestion financière des premières nations permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne et favorise un environnement propice aux affaires tout en répondant aux besoins locaux.

AADNC continuera de chercher des moyens d'améliorer ses programmes au fur et à mesure que les conditions économiques changent et que les besoins des communautés autochtones continuent d'évoluer. Cette démarche est cohérente avec la vision du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui favorise la collaboration pour s'assurer que les communautés autochtones profitent des mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de la richesse que les autres Canadiens.

De plus, le Ministère évaluera les nouvelles idées et les nouveaux programmes. Par exemple, AADNC a récemment dirigé l'initiative commune de développement économique communautaire Premières Nations-municipalités visant à améliorer la prospérité économique des municipalités participantes et des Premières Nations vivant à proximité.