Entreprise autochtone Canada et Vous

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Table des matières

• Chapitre 1 - À propos de nous…
• Chapitre 2 - À propos de vous…
• Chapitre 3 - Comment présenter une demande
• Chapitre 4 - Comment communiquer avec nous
• Chapitre 5 - Comment présenter sa proposition d'affaire
• Chapitre 6 - Détermination de l'admissibilité
• Chapitre 7 - Comment présenter un plan d'affaires
• Chapitre 8 - Critères d'évaluation de votre plan d'affaires
• Chapitre 9 - Contenu de la lettre d'offre
• Chapitre 10 - Comment obtenir un remboursement
• Chapitre 11 - Pourquoi vous devriez rester en contact avec nous

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À propos de nous…

Entreprise autochtone Canada mène ses activités à partir des bureaux d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). En collaboration avec des clients et des partenaires, nous offrons toute une gamme de services et de mécanismes de soutien afin de favoriser l'essor d'un vigoureux secteur commercial autochtone au Canada. Notre soutien varie en fonction des besoins du client, de la disponibilité et des sources de financement, de l'admissibilité des coûts, des avantages économiques ainsi que du caractère raisonnable et du calendrier des rendements financiers du capital investi.

Nous pouvons :

• vous aider à déterminer si votre projet est admissible à une aide financière d'Entreprise autochtone Canada avant que vous ne prépariez une demande en bonne et due forme;
  
  
• faciliter l'élaboration de votre plan d'affaires en vous fournissant des conseils en plus d'une aide financière;
  
  
• faciliter l'accès à des établissements de crédit auxquels vous devrez faire appel pour obtenir du financement; nous pourrions, par exemple, vous aiguiller vers une institution financière autochtone;
  
  
• vous offrir une aide financière, le plus souvent sous forme de contributions non remboursables;
  
  
• vous donner des conseils et une aide financière pour faciliter la création de partenariats d'affaires;
  
  
• contribuer financièrement à la formation des gestionnaires et aux services de conseillers en affaires une fois votre entreprise établie;
  
  
• vous fournir une aide financière en vue de conférences, d'études et d'ateliers liés aux objectifs de programme d'Entreprise autochtone Canada.

La présente publication décrit, étape par étape, la marche à suivre lorsque vous désirez présenter une demande d'aide financière pour votre projet d'entreprise.

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À propos de vous…

Suis-je admissible?

Nos clients doivent être des Canadiens d'ascendance autochtone – Indiens inscrits ou non inscrits (vivant dans une réserve ou à l'extérieur d'une réserve), Métis ou Inuits. Les entreprises, les organismes de financement ou les sociétés de développement sont également admissibles s'ils appartiennent en majorité à des Autochtones.

Pour être admissibles à l'aide financière, nos clients doivent également être actifs à temps plein en qualité de gestionnaire dans l'entreprise proposée et être en mesure de fournir un certain montant de capitaux propres pour appuyer le projet.

Quelle sorte d'aide le Programme vous offre-t-il?

Un grand nombre d'entrepreneurs et de collectivités autochtones peuvent être admissibles à une aide financière pour développer leur entreprise. Selon la nature de votre projet, vous pourriez recevoir des fonds pour vous aider à réaliser un large éventail d'activités, notamment :

• planification d'entreprise
  
  
• dépenses en immobilisations
  
  
• acquisitions d'entreprise
  
  
• croissance de l'entreprise
  
  
• projets de marketing (à visée locale, nationale et pour l'exportation)
  
  
• développement de nouveaux produits ou procédés
  
  
• ajout de technologie pour améliorer le fonctionnement et la capacité de concurrencer
  
  
• coûts de fonctionnement liés aux dépenses en immobilisations
  
  
• services financiers, soutien à l'entreprise, services de formation et de mentorat liés à l'entreprise.

À combien peut s'élever le financement offert?

Les entrepreneurs autochtones peuvent recevoir individuellement jusqu'à 99 999 $ en aide financière. Pour les entreprises communautaires, cette aide peut atteindre un million de dollars. Le niveau de l'aide financière pour votre projet d'affaires dépendra de plusieurs facteurs dont vous devrez discuter avec votre agent de développement d'Entreprise autochtone Canada.

Toutes les demandes d'aide financière sont évaluées en fonction du mérite et de la viabilité de chaque projet. Parmi les facteurs à considérer, soulignons l'envergure du projet, le besoin en financement et le fait que d'autres sources de financement sont disponibles, notamment des fonds provenant d'autres ministères et organismes gouvernementaux. Pour que votre demande soit admissible, vous devez avoir un programme financier équilibré qui prévoit le financement de la dette par d'autres sources, et un investissement minimum de capitaux propres de votre part.

Le montant minimum de capitaux propres requis pour chaque projet dépend des facteurs suivants :

• pour les jeunes entrepreneurs (âgés de 18 ans à 35 ans inclusivement), l'exigence minimale en capitaux propres équivaut à 10 p. 100 des dépenses en immobilisations admissibles;
  
  
• pour les autres demandeurs, c'est-à-dire ceux âgés de 36 ans et plus, nous exigeons un minimum de capitaux propres équivalant à 15 p. 100 des dépenses en immobilisations admissibles;
  
  
• pour les demandeurs qui présentent un projet en qualité de personne morale, l'exigence minimale en capitaux propres équivaut à 15 p. 100 des dépenses en immobilisations admissibles.

Les projets de promotion de l'entrepreneuriat autochtone qui ne sont pas de nature commerciale, comme les conférences, les événements spéciaux et la recherche, pourraient être admissibles à des contributions qui paieraient jusqu'à 100 p. 100 des coûts.

Le montant du soutien accordé à votre projet d'affaires dépend de plusieurs facteurs, dont votre agent de développement discutera avec vous. Bien qu'il existe des plafonds pour le montant de contributions moyen, l'investissement réel d'AINC sera limité au montant requis pour assurer le démarrage et la viabilité de votre projet. Le tableau suivant présente des niveaux de contribution types pour divers coûts. En ce qui concerne les coûts d'acquisition de stocks et les frais de fonctionnement, renseignez-vous auprès de votre agent de développement.

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Les niveaux de contribution types pour divers coûts

Coût du projet	Contribution type
Élaboration d'un plan d'affaires, d'un plan de marketing et d'une étude de faisabilité	Jusqu'à 75 %
Création d'une entreprise, ou acquisition d'une technologie de l'information	Entre 30 % et 50 %
Expansion ou acquisition d'une entreprise rentable ou élaboration de nouveaux produits, services ou procédés de production	Entre 30 % et 50 %
Mise en œuvre d'activités de marketing	Jusqu'à 60 %
Gestion liée au projet	75 %
Conseils de comptables et d'autres professionnels après le lancement de l'entreprise	75 %

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La grande majorité des contributions d'Entreprise autochtone Canada sont versées à des petites et moyennes entreprises sous forme de contributions non remboursables.

Dans le cas de projets communautaires de plus grande envergure, d'autres conditions seront prises en compte pour déterminer les niveaux de contribution et les remboursements.

Quelle aide financière offre-t-on pour les activités de promotion d'intérêts?

Vous pourriez recevoir une aide financière si votre organisation autochtone a besoin d'un appui pour mener des activités visant à créer un climat favorable pour les entreprises autochtones du pays. Voici des exemples d'activités pouvant convenir :

• l'organisation ou la coordination de conférences portant sur les affaires, de foires commerciales ou d'autres activités ou événements liés aux objectifs du programme;
  
  
• le développement par le secteur privé de travaux de recherche en économie, de données et d'analyses sectorielles ou d'autres outils d'information destinés à accroître les données disponibles concernant les progrès des entreprises autochtones au Canada.

Ces activités doivent générer de multiples bienfaits et non viser à procurer des avantages financiers au demandeur. Les résultats de l'initiative doivent être diffusés d'une certaine façon, entre autres, par la publication de rapports imprimés ou en ligne. Il convient de souligner que pour ces types de projet, l'exigence relative à l'apport de capitaux propres par le demandeur peut ne pas être appliquée.

Avant de vous adresser à un agent de développement pour lui faire part de votre projet, vous devriez consulter nos publications afin de trouver des réponses aux premières questions que vous pourriez avoir.

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Comment présenter une demande

La présentation d'une demande d'aide financière à Entreprise autochtone Canada pour votre projet d'entreprise est un processus comportant trois étapes.

Première étape :

Consultez la section Information à l'intention des demandeurs sur notre site Web.

Pour être admissible à une aide financière, vous devez :

• Prouver que vous êtes d'ascendance autochtone;
  
  
• Avoir un programme financier équilibré (le financement de la dette par d'autres sources est prévu, ainsi que l'apport de vos propres capitaux);
  
  
• Présenter un projet d'entreprise viable et posséder de l'expérience dans votre secteur d'activité.

Vous devrez peut-être satisfaire à d'autres exigences. Celles-ci sont expliquées dans nos politiques et lignes directrices, que vous pouvez obtenir auprès de votre agent de développement.

Deuxième étape :

Communiquez avec le bureau d'Entreprise autochtone Canada le plus près afin de discuter de votre projet avec un agent de développement. Cet agent sera votre personne-ressource et vous donnera plus de renseignements sur les critères d'admissibilité.

Troisième étape :

Si vous croyez être admissible à une aide financière, vous devez remplir le formulaire de demande (aussi appelé Proposition d'affaire). Vous trouverez un formulaire de proposition d'affaire annexé à la présente brochure. Vous pouvez également le télécharger depuis notre site Web, ou en faire la demande auprès de notre bureau le plus près de chez vous.

Un agent de développement examinera votre demande et la présentera à un comité de sélection. Si vous êtes admissible à l'aide financière, nous vous demanderons de présenter un plan d'affaires pour déterminer la viabilité de votre projet.

Le temps nécessaire pour traiter votre demande est fonction de la complexité de votre projet. Votre agent de développement discutera de l'échéancier avec vous lorsque vous aurez présenté votre demande.

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Comment communiquer avec nous

Si vous avez besoin d'aide à n'importe quelle étape de l'élaboration de votre proposition, veuillez communiquer avec votre bureau local d'Entreprise autochtone Canada. Vous pouvez vous renseigner sur nos services, soit en ligne, soit par téléphone en composant un des numéros suivants :

Halifax.....................................902-426-2018
Montréal..................................514-283-1828
Toronto...................................416-973-8800
Ohsweken................................519-445-0470
London....................................519-680-2843
Winnipeg.................................204-983-7316
Saskatoon...............................306-975-4329
Edmonton................................780-495-2954
Calgary...................................403-292-8807
Vancouver...............................604-666-3871
Yellowknife..............................867-669-2624

Vous pouvez également demander de l'aide en vous adressant à un organisme de prestation externe ou de prestation alternative des services. Pour obtenir une liste de ces organismes, consultez notre site Web, ou adressez‑vous au bureau d'EAC de votre région pour obtenir le nom d'une personne-ressource.

Votre demande de renseignements sera confiée à un agent de développement qui dessert votre région ou à un agent travaillant pour un organisme de prestation externe ou de prestation alternative des services dans votre région.

N'oubliez pas que l'agent de développement est votre personne-ressource à Entreprise autochtone Canada. Cette personne est chargée de vous aider à chaque étape du processus de demande d'aide financière. Elle peut vous renseigner sur les questions suivantes :

•  l'aide financière d'AINC et la façon de présenter une demande d'aide financière;
  
  
•  votre admissibilité et celle de votre projet à l'aide financière d'Entreprise autochtone Canada;
  
  
•  le montant de ressources financières personnelles dont vous avez besoin pour être admissible;
  
  
•  le type d'expérience des affaires qu'on exige;
  
  
•  les autres sources de financement et d'information, ainsi que les particuliers, les groupes ou les organismes qui peuvent vous aider à planifier et à lancer votre entreprise;

Lorsque vous communiquez avec nous pour nous soumettre votre projet d'entreprise, vous entreprenez une relation de travail durable. Assurez-vous de nous transmettre vos coordonnées complètes afin que nous puissions vous joindre. Vous pouvez demander à notre représentant de communiquer avec vous par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste. Une fois que vous aurez présenté une demande de renseignements, un agent vous téléphonera.

Rappelez-vous que vous ne devriez faire aucun achat en lien avec votre projet avant d'avoir reçu la lettre d'offre d'AINC. Les coûts pour lesquels vous vous serez engagé juridiquement avant l'approbation de votre projet ne seront pas admissibles à l'aide financière.

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Comment présenter sa proposition d'affaire

La proposition d'affaire est une courte description de votre projet d'entreprise. Ce formulaire fournit à votre agent de développement les renseignements nécessaires pour que l'on détermine si vous êtes admissible à l'aide financière d'après les lignes directrices d'Entreprise autochtone Canada. Vous pouvez remplir le formulaire en télécharger un exemplaire depuis notre site Web, ou en faire la demande auprès du bureau d'EAC le plus près de chez vous. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire, communiquez avec un agent de développement.

Outre la proposition d'affaire, vous devez également fournir à votre agent de développement les renseignements qui suivent sur chacun des principaux propriétaires de l'entreprise :

• Une preuve d'ascendance autochtone;
  
  
• Une preuve de la disponibilité de ressources financières personnelles suffisantes pour entreprendre le projet envisagé – 10 p. 100 pour les jeunes ou 15 p. 100 si vous avez 36 ans ou plus;
  
  
• Un curriculum vitae mettant en évidence une expérience, une formation ou des études liées à votre activité professionnelle;
  
  
• Une copie des états financiers récents (des trois dernières années, si possible) des entreprises déjà établies;
  
  
• Un engagement personnel selon lequel vous serez très actif en qualité de gestionnaire dans l'entreprise proposée.

Lorsque vous présenterez votre proposition d'affaire dûment remplie, votre agent de développement l'examinera. Le cas échéant, il pourra vous demander des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements concernant l'information fournie.

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Détermination de l'admissibilité

Lorsque votre agent de développement aura reçu tous les renseignements vous concernant et qu'il aura une idée juste de vos intentions, il présentera votre formulaire de demande à un comité de sélection. Ce processus fait en sorte que tous les projets sont traités de façon uniforme, tant sur une base individuelle que géographique.

L'admissibilité est déterminée en fonction des critères qui suivent.

Admissibilité du demandeur :

• Le demandeur est-il un Canadien d'ascendance autochtone?
  
  
• Le demandeur dispose-t-il des ressources financières requises pour lancer l'entreprise commerciale proposée?

Note : À cette étape, une vérification de crédit sera effectuée pour déterminer votre admissibilité à d'autres formes de financement.

Admissibilité du projet d'entreprise :

• L'équipe de gestion envisagée a-t-elle les compétences requises pour entreprendre le projet tel que décrit?
  
  
• Est-ce que le demandeur sera actif à plein temps dans l'entreprise proposée en qualité de gestionnaire?
  
  
• L'idée de départ est-elle sensée? Ainsi, existe-t-il une bonne occasion d'affaires? La démarche envisagée pour atteindre le marché est-elle raisonnable? Les bénéfices potentiels procureront-ils un rendement suffisant par rapport à l'investissement?

Certaines autres politiques et lignes directrices visant des situations particulières peuvent avoir une incidence sur l'admissibilité d'un projet. Renseignez-vous à leur sujet auprès de votre agent de développement.

Une fois que votre proposition de projet aura été examinée par le comité de sélection, votre agent de développement communiquera avec vous. Sa réponse peut prendre l'une des formes suivantes :

• Une demande de renseignements supplémentaires aux fins d'une réévaluation du projet;
  
  
• Une demande de présentation d'un plan d'affaires ou de marketing détaillé;
  
  
• Une demande de propositions d'une tierce partie pour l'établissement d'un plan d'affaires ou de marketing;
  
  
• Un avis indiquant qu'on procédera à l'évaluation de votre plan d'affaires;
  
  
• Un avis indiquant que votre demande ne satisfait pas aux critères d'investissement d'Entreprise autochtone Canada et qu'elle n'a pas été approuvée.

Si votre proposition est jugée admissible, l'agent de développement vous en informera. Il pourrait vous écrire pour vous demander d'autres documents dont il aurait besoin pour poursuivre la démarche. Soulignons qu'à cette étape, la confirmation d'admissibilité ne garantit pas que votre demande sera approuvée pour une aide financière. Entreprise autochtone Canada doit encore évaluer la viabilité de votre projet en examinant votre plan d'affaires.

Si votre proposition est jugée non admissible, l'agent de développement communiquera avec vous pour vous expliquer les raisons motivant la décision.

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Comment présenter un plan d'affaires

Une fois que vous-même et votre proposition avez été jugés admissibles à l'aide financière d'Entreprise autochtone Canada, votre agent de développement vous demandera d'établir un plan d'affaires ou de marketing détaillé. Vous pouvez établir votre plan vous-même ou demander l'aide d'un expert-conseil n'entretenant pas de lien de dépendance avec vous. Le cas échéant, vous devrez collaborer étroitement avec cette personne à la préparation du plan.

Si vous préparez votre plan vous-même…

Il existe plusieurs ressources auxquelles vous pouvez faire appel pour préparer votre plan d'affaires. Votre agent de développement sera en mesure de vous orienter vers ces ressources et de vous guider tout au long du processus.

Votre plan doit comporter au moins cinq parties :

1. Plan de gestion : Comment envisagez-vous de gérer votre entreprise?
   
   
2. Analyse de marché ou plan de marketing : Quels produits ou services avez-vous l'intention de vendre? Quelle est la clientèle ciblée? Comment envisagez-vous d'établir le prix de vos produits ou services? Comment ferez-vous la promotion de votre entreprise? À quelles méthodes aurez-vous recours pour distribuer vos produits ou assurer vos services?
   
   
3. Plan opérationnel : Comment envisagez-vous d'exploiter votre entreprise sur une base quotidienne, notamment en ce qui concerne les achats, les rapports avec les fournisseurs, les procédés de fabrication, les besoins en matière de ressources humaines, et de respecter la réglementation gouvernementale au niveau fédéral, provincial ou territorial?
   
   
4. Plan de financement : Quel sera le coût du projet d'entreprise proposé? Comment avez-vous l'intention de le financer?
   
   
5. Prévisions financières : Vous devez présenter des prévisions financières au sujet de votre entreprise, pour trois ans si possible. Ces prévisions incluent généralement des prévisions de trésoreries mensuelles, un état des résultats prévus, le bilan prévu, un état des ressources prévues et un état de l'usage des fonds prévu. Mentionnez toutes les hypothèses sur lesquelles reposent vos prévisions financières.

Donnez à Entreprise autochtone Canada toute l'information nécessaire pour que l'organisme puisse avoir une idée d'ensemble de votre projet.

Lorsque vous demandez à un expert-conseil de vous aider à rédiger votre plan d'affaires…

Si vous avez besoin des services d'un expert‑conseil indépendant, votre agent de développement peut vous conseiller sur les qualités qu'il faut rechercher et les services qu'il doit offrir. De plus, Entreprise autochtone Canada pourrait être en mesure de vous rembourser certains des honoraires engagés. Nous devrons évaluer le dossier et, s'il est approuvé, mettre en place une lettre d'offre distincte avant qu'un plan d'affaires puisse être élaboré. Les experts-conseils ne doivent avoir aucun lien de dépendance avec vous. En fait, nous pourrions vous demander d'obtenir l'estimation de plusieurs experts‑conseils pour garantir des prix concurrentiels et permettre une comparaison des méthodes.

Toutes les propositions émanant d'experts-conseils doivent fournir les renseignements suivants :

• Un plan de travail précisant les tâches à accomplir et le délai d'achèvement;
  
  
• Une description de la méthode utilisée pour mener à bien le travail;
  
  
• Un budget détaillé précisant le nombre de jours requis pour mener à bien le projet, le taux quotidien qui sera facturé, de même que tous les frais de déplacement ou d'administration;
  
  
• Une liste détaillée faisant état de l'expérience pertinente directe de l'entreprise recrutée pour préparer le plan;
  
  
• Un curriculum vitae faisant état des compétences et de l'expérience de chaque membre de l'équipe qui effectuera le travail.

 

Même si EAC évalue la capacité de l'expert-conseil à effectuer le travail et fait une évaluation du budget global du projet, c'est à vous de déterminer avec quel expert-conseil vous serez en mesure de travailler le plus efficacement. Il est essentiel que vous choisissiez celui répondant le mieux à vos besoins.

Veuillez prévoir suffisamment de temps pour la préparation de votre plan d'affaires. Ce document est essentiel au succès de votre demande et de votre entreprise commerciale. D'après notre expérience, l'établissement d'un tel plan peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois, selon la complexité du projet.

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Critères d'évaluation de votre plan d'affaires

Une fois votre plan d'affaires établi, vous devez en présenter un exemplaire à votre agent de développement. L'évaluation de votre plan d'affaires fera l'objet d'une discussion et d'échanges, et le temps requis pour réaliser cette évaluation dépendra de la complexité de votre projet et de l'exhaustivité des renseignements fournis. Par ailleurs, le temps que vous mettrez à donner suite aux demandes de l'agent de développement et à lui fournir les renseignements supplémentaires peut nettement accélérer ou ralentir ce processus.

Dès que votre agent de développement aura reçu et examiné toute l'information voulue, il vous donnera l'une des deux réponses suivantes :

• Projet approuvé : L'agent de développement et la direction d'EAC considèrent qu'il s'agit d'un projet viable qui mérite d'être recommandé en vue d'un investissement d'AINC;
  
  
• Projet refusé : L'agent de développement et la direction d'EAC ont examiné la proposition et ont déterminé qu'il ne s'agit pas d'un projet viable justifiant, pour l'heure, un investissement d'AINC. Cela ne signifie pas nécessairement que votre proposition est sans intérêt. Toutefois, il faudra y apporter d'importantes modifications pour en faire un projet viable.

Si votre projet est refusé, on vous avisera par téléphone, ainsi que par courrier, en vous exposant les raisons motivant la décision.

Si votre projet est approuvé, EAC préparera une lettre d'offre proposant une entente entre vous et AINC. L'original de cette lettre d'offre devrait vous être envoyé après que votre agent de développement vous aura prévenu de l'approbation du financement.

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Contenu de la lettre d'offre

Pour chaque projet approuvé, un accord de contribution également appelé lettre d'offre sera préparé. La lettre d'offre précise tous les éléments du financement approuvé, y compris les prêts, les conditions de prêt, le montant et les modalités de la contribution, les facteurs relatifs à l'information publique, les dates et les échéances à retenir, les conditions particulières et les coordonnées des personnes-ressources.

Il est extrêmement important de passer en revue votre lettre d'offre avec votre agent de développement pour vérifier le montant de la contribution, toute condition particulière relative au financement et les dates importantes à respecter.

Une fois la lettre d'offre émise, on vous demandera de la signer et de retourner l'original à Entreprise autochtone Canada avant la date d'échéance indiquée. Après que le contrat aura été signé, vous serez tenu de présenter des demandes de remboursement afin de recevoir des fonds. Ceux-ci sont versés après que les coûts admissibles ont été engagés et réclamés.

Si vous ne respectez pas les conditions précisées dans la lettre d'offre, celle-ci peut être annulée et vous pouvez être obligé de rembourser le montant payé jusqu'alors par AINC.

Consultez notre site Web pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'étudier votre lettre d'offre.

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Comment obtenir un remboursement

Votre lettre d'offre fait état d'un engagement financier de la part d'AINC, qui accepte de vous rembourser la partie convenue des coûts mentionnés dans votre plan d'affaires. Pour recevoir votre premier chèque, vous devez fournir à Entreprise autochtone Canada les renseignements suivants :

• Une preuve indiquant que vous avez respecté toutes les conditions de paiement précisées dans votre lettre d'offre;
  
  
• Les formulaires Coûts admissibles détaillés et Sommaire de la réclamation, dûment remplis;
  
  
• Une photocopie des factures réglées ainsi que la preuve de paiement (le reçu ou le chèque annulé).

 

Pour les demandes de remboursement subséquentes, il vous suffit de produire les formulaires de réclamation dûment remplis ainsi que les factures et les preuves de paiement à l'appui, tel qu'indiqué par votre agent de développement.

Conservez toutes vos factures et preuves de paiement pendant toute la durée de l'entente. Pour chaque demande de remboursement, votre agent de développement demandera un échantillon aux fins de vérification.

Nous vous encourageons à présenter régulièrement des demandes de remboursement tout au long de votre projet. Toutefois, étant donné les exigences administratives liées à la préparation des remboursements, Enous vous demandons de ne présenter qu'une seule demande par mois, et cela, pour un montant total d'au moins 1 000 $.

Vers la fin du cycle de paiements, nous conserverons normalement 10 p. 100 du montant total de l'aide financière versée afin de garantir que le projet sera mené à terme comme prévu dans le plan d'affaires. Cette fraction de l'aide vous sera remise lorsque votre agent de développement confirmera que le projet a été mené à terme de façon satisfaisante.

Notre site Web contient des renseignements détaillés sur la marche à suivre pour soumettre une réclamation. Des formulaires de réclamation vous seront envoyés en même temps que votre lettre d'offre. Vous pouvez également en obtenir par l'entremise de notre site Web.

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Pourquoi vous devriez rester en contact avec nous

Une fois que vous avez reçu tous vos paiements et que votre projet va bon train, nous restons en contact avec vous pour nous assurer que l'entreprise est une réussite. Tout au long de la période indiquée dans votre lettre d'offre (que nous appelons « période de contrôle »), nous continuons de suivre vos progrès et de vous offrir notre appui pour toute question d'ordre opérationnel. Nous voulons ainsi :

• Vous aider à surmonter les problèmes avant qu'ils ne deviennent insurmontables;
  
  
• Nous assurer que vous tenez les livres conformément aux pratiques de gestion saine et aux exigences des établissements de crédit;
  
  
• Examiner vos progrès;
  
  
• Nous doter d'un outil nous permettant de mesurer le succès global des activités de financement d'Entreprise autochtone Canada et de continuer d'offrir des services efficaces à nos clients.

 

À tout le moins, vous pouvez vous attendre à ce que l'agent de développement se rende dans votre établissement au cours de la période de contrôle précisée dans votre lettre d'offre. Vous serez également tenu de présenter un rapport annuel sur le rendement de votre entreprise et, dans certaines circonstances, des états financiers annuels.

Toute autre exigence supplémentaire en matière de rapports sera précisée dans la lettre d'offre qui vous sera remise, et vous sera clairement expliquée par votre agent de développement.

Veuillez prendre connaissance de la documentation fournie sur le site Web ou communiquer avec le bureau d'Entreprise autochtone Canada le plus près de chez vous.