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Présentation d'une demande à EAC : Comment EAC évaluera votre demande

Votre déclaration d'intention

Une fois que vous lui aurez fait parvenir votre déclaration d'intention et tous les documents à l'appui, votre agent de développement passera en revue votre dossier. Il est possible qu'il vous demande de fournir de l'information supplémentaire ou de clarifier certains renseignements que vous avez donnés.

Lorsque votre agent de développement aura reçu tous les renseignements vous concernant et qu'il comprendra clairement vos plans, il présentera votre projet à un comité de sélection qui déterminera s'il répond aux critères d'admissibilité établis par Entreprise autochtone Canada.

Une fois que votre projet aura été examiné par le comité de sélection, vous pourriez :

  • recevoir une demande de renseignements supplémentaires aux fins d'une réévaluation du projet;

  • recevoir une demande de présentation d'un plan d'affaires ou de marketing détaillé;

  • être invité à élaborer une demande de propositions s'adressant à des experts-conseils pour l'établissement d'un plan d'affaires ou de marketing;

  • recevoir un avis indiquant qu'EAC procédera à une évaluation de votre plan d'affaires.

Si le comité de sélection juge que votre demande n'est pas admissible à l'aide financière d'EAC, vous recevrez :

  • un avis indiquant que votre demande ne satisfait pas aux critères d'investissement d'EAC et n'a pas été approuvée.

Remarque : À ce stade du processus, la confirmation de l'admissibilité fournie par le comité de sélection ne garantit pas que votre demande sera approuvée en vue d'une aide financière. Entreprise autochtone Canada doit encore évaluer la viabilité de votre projet en examinant le plan d'affaires ou le plan de marketing que vous lui aurez présenté.



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