Pour Faire Affaire avec le Gouvernement Fédéral

Saviez-vous que le gouvernement fédéral dépense annuellement environ 14 milliards de dollars en biens, en services et en marchés de construction? Quatre-vingt dix pour cent des contrats du gouvernement valent moins de 100 000 $ et plusieurs sont octroyés localement partout au pays. Les contrats fédéraux constituent un marché important pour les petites et moyennes entreprises.

Le gouvernement reconnaît que les entreprises autochtones ne sont pas suffisamment représentées dans le processus de soumission et d'obtention de contrats gouvernementaux. Nous espérons remédier à cette situation en facilitant les transactions entre les entreprises autochtones et le gouvernement fédéral tout en continuant à respecter les principes liés à l'octroi de marchés, soit l'équité, la transparence et la valeur optimale pour le public canadien.

La stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Voici comment cela fonctionne :

Réserver des contrats aux entreprises autochtones

Nous réservons tous les contrats qui desservent une population majoritairement autochtone et qui valent plus de 5 000 $ à la concurrence entre des entreprises autochtones compétentes.

Nous encourageons aussi les acheteurs du gouvernement fédéral à réserver, dans la mesure du possible, d’autres marchés à concurrence entre entreprises autochtones.

Entreprises conjointes

Nous encourageons les entreprises autochtones à créer des entreprises conjointes avec d'autres firmes autochtones et non autochtones pour soumissionner et pour exécuter des marchés du gouvernement.

Sous-traitance

Lorsqu'un fournisseur a besoin d'aide pour exécuter une commande du gouvernement, nous l'encourageons à faire appel à des sous-traitants autochtones si le marché principal n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain ou à l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce concernant les marchés publics.

Faire connaître la Stratégie

Le gouvernement s'assure que les entreprises autochtones et les fonctionnaires sont au courant de cette stratégie. Partout au pays, nous faisons part aux entreprises autochtones des nouvelles occasions d'approvisionnement qu'offre le gouvernement fédéral ainsi que des procédures de marchés. Nous informons aussi les sensibilisons aux fournisseurs autochtones: qui ils sont, où les trouver et les produits et services qu'ils offrent.

Admissibilité

La SAEA est ouverte à toutes les firmes autochtones. Il peut s'agir d'entreprises individuelles, ou encore de sociétés à responsabilité limitée, de coopératives, de sociétés en nom collectif ou d'organismes à but non lucratif. Pour avoir le statut d'entreprise autochtone, un établissement doit se conformer aux critères suivants :

• l’entreprise est détenue et contrôlée au moins à 51 p. 100 par des Autochtones,
• au moins le tiers des employés doivent être autochtones, si la firme compte au minimum six employés à plein temps.

Si une firme crée une entreprise conjointe ou un consortium, elle doit se conformer au critère suivant :

•  au moins 51 p. 100 de l'entreprise conjointe ou du consortium doit appartenir à une ou à plusieurs entreprises autochtones et être contrôlée par cette ou ces dernières, comme il est mentionné précédemment.

Lorsqu'une entreprise soumissionne un marché d'approvisionnement dans le cadre de la SAEA, elle doit attester qu'elle se conforme aux critères mentionnés ci-dessus et elle doit fournir sur demande la preuve de son admissibilité. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) se réserve le droit de vérifier l'attestation d'admissibilité des fournisseurs autochtones.

Pour amorcer le processus

Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur la SAEA, les critères d’admissibilité, les personnes-ressources dans les ministères gouvernementaux et le système MERX, veuillez communiquer avec votre bureau local d’AINC ou consulter le site Web de SAEA.

Les entreprises autochtones devraient s’inscrire au système de Données d’inscription des fournisseurs (DIF) de achatsetventes.gc.ca   en communiquant avec la LigneInfo 1 800 811-1148 ou le (819) 956-3440 (dans la région de la capitale nationale), ainsi qu’au Répertoire des entreprises autochtones, site Strategis d’Industrie Canada en communiquant avec la LigneInfo 1 800 328-6189 ou le (613) 954-5031 (région de la capitale nationale).

Pour toute question sur la Stratégie d’approvisionnement, composez le numéro sans frais 1 800 400-7677.

AINC, région de la capitale nationale 
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Hull (Québec) K1A 0H4
Téléphone: (819) 997-0380
Télécopieur: (819) 953-3017

AINC, bureau régional de l'Alberta 
630, Place Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4G2
Téléphone: (780) 495-2773
Télécopieur: (780) 495-4088

AINC, bureau régional de l'Atlantique 
40, rue Havelock
Case Postale 160
Amherst (Nouvelle-Écosse) B4H 3Z3
Téléphone: (902) 661-6200
Télécopieur: (902) 661-6237

AINC, bureau régional de la Colombie-Britannique 
1138, rue Melville
Bureau 600
Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4S3
Téléphone: (604) 775-5100
Télécopieur: (604) 775-7149

AINC, bureau régional du Manitoba 
365, rue hargrave, Bureau, 200, 5iéme étage
Winnipeg (Manitoba) R3B 3A3
Téléphone: (204) 983-1968
Télécopieur: (204) 983-0046

AINC, bureau régional du Nunavut 
969 Édifice Qimugjuk
Case postale 2200
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone: (867) 975-4500
Télécopieur: (867) 975-4560

AINC, bureaux régionaux de l’Ontario

Toronto 
25, avenue St. Clair Est, 8e étage
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Téléphone: (416) 973-6234 ou (416) 973-5282
Télécopieur: (416) 954-6329

Thunder Bay 
100, promenade Anemki
Bureau 101
Thunder Bay (Ontario) P7J 1A5
Téléphone: (807) 623-3534
Télécopieur: (807) 623-7021

Brantford Business Centre 
58, rue Dalhousie, 3e étage
Case postale 1960
Brantford (Ontario) N3T 5W5
Téléphone: (519) 751-2200
Télécopieur: (519) 751-2666

Sioux Lookout Business Centre 
100, promenade Anemki
Bureau 101
Thunder Bay (Ontario) P7J 1A5
Téléphone: (807) 737-2800
Télécopieur: (807) 737-1708

Sudbury Business Centre 
Time Square
1760, rue Regent Sud
Sudbury (Ontario) P3E 3Z8
Téléphone: (705)522-5100
Télécopieur: (705) 677-7976

AINC, bureau régional du Quebec 
Complexe Jacques-Cartier
320, rue St-Joseph Est
Bureau 400
Québec (Québec) G1K 9J2
Téléphone: 1-800-567-9604
Sans frais: (800) 263-5592
Télécopieur: (418) 648-2266

AINC, bureaux régionaux de la Saskatchewan
Bureau régional
222, rue Cornwall
Bureau 301
Regina (Saskatchewan) S4P 4M2
Téléphone: (306) 780-5945
Télécopieur: (306) 780-5733

District Centre-Nord 
3601 - 5e Avenue Est
Case postale 5500
Prince Albert (Saskatchewan) S6V 7V6
Téléphone: (306) 953-8522
Télécopieur: (306) 953-8648

Centre de coût Sud 
740, avenue Sioux,
2e étage, bureau 210
Case postale 760
Treaty Four Governance Centre
Fort Qu’Appelle (Saskatchewan) S0G 1S0
Téléphone: (306) 332-8500
Télécopieur: (306) 332-6019

AINC, bureau régional des Territoires du Nord-Ouest 
4914, 50e Rue
Case postale 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3
Téléphone: (867) 669-2500
Télécopieur: (867) 669-2709

AINC, bureau régional du Yukon 
300, rue Main
Bureau 345
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone: (867) 667-3100
Sans frais: (800) 661-0451
Télécopieur: (867) 667-3196

Veuillez envoyer les renseignements à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès des Autochtones aux approvisionnements
Affaires indiennes et du Nord Canada
Division des marchés et de la gestion du matériel
1310-10, rue Wellington
Hull (Québec) K1A 0H4
Téléphone: (819) 997-0380
Télécopieur: (819) 953-3017
Courrier électronique: saea-psab@ainc-inac.gc.ca