Formulaires

Droits et avantages sociaux

  

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent les avantages et les droits des Autochtones.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

Inscription au registre des Indiens

  • Demande d'inscription d'un adulte en vertu de la Loi sur les Indiens

    Formulaire No. Inter 83-044F, Version 2012-04-01
    HTML | Remplir & Imprimer   (580 Ko)
  • Demande d'inscription d'un enfant en vertu de la Loi sur les Indiens

    Formulaire No. Inter 83-044AF, Version 2012-04-01
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  • Demande de certificat de statut d'Indien

    Formulaire No. Inter 83-009F, Version 2012-04-01
    HTML | Remplir & Imprimer   (365 Ko)
  • Entrée de données au registre des Indiens - modifications

    Formulaire No. Inter 83-070F, Version 2012-04-01
    HTML | Remplir & Imprimer   (572 Ko)
  • Entrée de données dans le registre des Indiens - évènements

    Formulaire No. Inter 83-073F, Version 2012-04-01
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Inscription au registre des Indiens (pour les demandeurs en vertu du projet de loi C-3 seulement)

Les demandeurs doivent remplir et soumettre les deux formulaires suivants (Formulaire Inter 83-114F et Formulaire Inter 83-120F):

  • Modification de la Loi sur les Indiens de 2011 - Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens demande d'inscription et de certificat sécurisé de statut d'Indien

    Formulaire No. Inter 83-114F, Version 2011-01-31
    HTML | Remplir & Imprimer   (115 Ko) | Imprimer seulement   (370 Ko)

    Instructions No. Inter 83-114F, Version 2011-01-31
    HTMLImprimer seulement   (467 Ko)
  • Exigences des photos
  • Inscription et certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI-Canada) déclaration du répondant

    Formulaire No. Inter 83-120F, Version 2011-01-31
    HTML | Remplir & Imprimer   (82 Ko) | Imprimer seulement   (243 Ko)

À défaut d'un répondant admissible (Formulaire No. Inter 83-120F), le formulaire suivant (Formulaire No. Inter 83-119F) doit être rempli et joint à la demande.

  • Inscription et certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI-Canada) déclaration solennelle faute de répondant

    Formulaire No. Inter 83-119F, Version 2011-01-31
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Inscription au registre des Indiens (pour les membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu)

Certificats sécurisés de statut Indien (Certificats de statut Indien : pour les membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu uniquement)

Ces formulaires sont destinés aux membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu uniquement. Tous les autres membres inscrits des Premières Nations qui désirent présenter une demander de certificats sécurisés de statut Indien trouveront de plus amples renseignements sur notre page Web consacrée aux certificats sécurisés de statut Indien.

  • Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Déclaration du répondant

    Formulaire No. Inter 83-111F, Version 2011-09-30
    HTML | Imprimer seulement   (69 Ko)
  • Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Demande pour adultes âgés de seize (16) ans ou plus

    Formulaire No. Inter 83-130F, Version 2011-09-30
    HTML | Imprimer seulement   (92 Ko)
  • Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Demande par un parent ou un tuteur légal pour les enfants de 15 ans et moins et les adultes à charge

    Formulaire No. Inter 83-131F, Version 2011-09-30
    HTML | Imprimer seulement   (92 Ko)

 

Formulaires de demande de certificat sécurisé de statut indien

Ces formulaires sont destinés aux Indiens inscrits qui ont besoin d’un certificat sécurisé de statut indien (CSSI). Veuillez lire attentivement le formulaire et le remplir avec soin; à défaut de remplir l’ensemble des sections et de soumettre tous les documents nécessaires, votre demande sera refusée et vous sera retournée. Un dossier de demande complet permet un traitement rapide et efficace et ainsi, un meilleur service.

  • Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Déclaration du répondant

    Formulaire No. Inter 83-111F
    HTML | Imprimer seulement   (69 Ko)
  • Certificat Sécurisé de Statut Indien déclaration solennelle au sujet d'un CSSI perdu, volé, endommagé ou détruit

    Formulaire No. Inter 83-113F
    HTML | Imprimer seulement   (181 Ko)
  • INTÉRIEUR DU CANADA Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Demande pour adultes âgés de seize (16) ans ou plus

    Formulaire No. Inter 83-130F
    HTML | Imprimer seulement   (92 Ko)
  • INTÉRIEUR DU CANADA Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Demande par un parent ou un tuteur légal pour les enfants de 15 ans et moins et les adultes à charge

    Formulaire No. Inter 83-131F
    HTML | Imprimer seulement   (92 Ko)

 

Terre

  • Transfert de terre dans une réserve indienne

    Formulaire No. Inter 83-017F, Version 2013-01-23
    HTML | Remplir & Imprimer   (105 Ko)

  • Convention de droit de passage

    Formulaire No. GOL 301-013F, Version 2012-04-01
    HTML | Imprimer seulement   (130 Ko)

 

Annuités prévues par les traités

  • Formule de demande de paiement des annuités découlant d'un traité

    Formulaire No. INTER 83-088F, Version 2013-02-20 (A)
    HTML | Remplir & Imprimer   (100 Ko)