Formulaires - Droits et avantages sociaux

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent les avantages et les droits des Autochtones.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

Note:

Si vous avez des problèmes à accéder le document en format PDF, veuillez consulter notre page d'aide.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre de contacts de l'AANC pour demander que l'on vous envoie des formulaires par la poste ou par courriel.

Inscription au registre des Indiens

Inscription au registre des Indiens (pour les demandeurs en vertu du projet de loi C-3 seulement)

Les demandeurs doivent remplir et soumettre les deux formulaires suivants (Formulaire Inter 83-114F et Formulaire Inter 83-120F):

À défaut d'un répondant admissible (Formulaire No. Inter 83-120F), le formulaire suivant (Formulaire No. Inter 83-119F) doit être rempli et joint à la demande.

Inscription au registre des Indiens (pour les membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu)

Certificats sécurisés de statut Indien (Certificats de statut Indien : pour les membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu uniquement)

Ces formulaires sont destinés aux membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu uniquement. Tous les autres membres inscrits des Premières Nations qui désirent présenter une demander de certificats sécurisés de statut Indien trouveront de plus amples renseignements sur notre page Web consacrée aux certificats sécurisés de statut Indien.

Formulaires de demande de certificat sécurisé de statut indien

Ces formulaires sont destinés aux Indiens inscrits qui ont besoin d'un certificat sécurisé de statut indien (CSSI). Veuillez lire attentivement le formulaire et le remplir avec soin; à défaut de remplir l'ensemble des sections et de soumettre tous les documents nécessaires, votre demande sera refusée et vous sera retournée. Un dossier de demande complet permet un traitement rapide et efficace et ainsi, un meilleur service.

Terre

Annuités prévues par les traités

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