Formulaires

Droits et avantages sociaux

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent les avantages et les droits des Autochtones.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

Inscription au registre des Indiens (pour les membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu)

Certificats sécurisés de statut Indien (Certificats de statut Indien : pour les membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu uniquement)

Ces formulaires sont destinés aux membres de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu uniquement. Tous les autres membres inscrits des Premières Nations qui désirent présenter une demander de certificats sécurisés de statut Indien trouveront de plus amples renseignements sur notre page Web consacrée aux certificats sécurisés de statut Indien.

• Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Déclaration du répondant
  
  Formulaire No. Inter 83-111F, Version 2011-09-30
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• Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Déclaration solennelle en guise et lieu de répondant
  
  Formulaire No. Inter 83-112F, Version 2011-09-30
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• Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Demande pour adultes âgés de seize (16) ans ou plus
  
  Formulaire No. Inter 83-130F, Version 2011-09-30
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• Certificats sécurisés de statut Indien (CSSI) - Demande par un parent ou un tuteur légal pour les enfants de 15 ans et moins et les adultes à charge
  
  Formulaire No. Inter 83-131F, Version 2011-09-30
  HTML | Imprimer seulement   (92 Ko)

Inscription au registre des Indiens (pour les demandeurs en vertu du projet de loi C-3 seulement)

Les demandeurs doivent remplir et soumettre les deux formulaires suivants (Formulaire Inter 83-114F et Formulaire Inter 83-120F):

• Modification de la Loi sur les Indiens de 2011 - Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens demande d'inscription et de certificat sécurisé de statut d'Indien
  
  Formulaire No. Inter 83-114F, Version 2011-01-31
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  Instructions No. Inter 83-114F, Version 2011-01-31
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• Exigences des photos
• Inscription et certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI-Canada) déclaration du répondant
  
  Formulaire No. Inter 83-120F, Version 2011-01-31
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Certaines circonstance exigent les formulaires suivants:
Si une demande est faite au nom d'un enfant (15 ans et moins) ou d'un adulte à charge et que l'autre parent ou tuteur légal n'est pas disponible pour signer le formulaire d'inscription Inter 83-114F, le formulaire suivant (Formulaire Inter 83-115F) doit être rempli et joint à la demande.

• Déclaration solennelle au lieu de la signature de l'autre parent ou tuteur l'égal inscription et certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI-Canada)
  
  Formulaire No. Inter 83-115F, Version 2011-01-31
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À défaut d'un répondant admissible (Formulaire No. Inter 83-120F), le formulaire suivant (Formulaire No. Inter 83-119F) doit être rempli et joint à la demande.

• Inscription et certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI-Canada) déclaration solennelle faute de répondant
  
  Formulaire No. Inter 83-119F, Version 2011-01-31
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Inscription au registre des Indiens

• Demande de certificat de statut d'Indien
  
  Formulaire No. Inter 83-009F, Version 2011-05-17
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• Demande d'inscription d'un adulte en vertu de la Loi sur les Indiens
  
  Formulaire No. Inter 83-044F, Version 2011-05-19
  HTML | Remplir & Imprimer   (314 Ko) | Imprimer seulement   (61 Ko)
• Demande d'inscription d'un enfant en vertu de la Loi sur les Indiens
  
  Formulaire No. Inter 83-044AF, Version 2011-05-18
  HTML | Remplir & Imprimer   (559 Ko) | Imprimer seulement   (60 Ko)
• Entrée de données au registre des Indiens - modifications
  
  Formulaire No. Inter 83-070F, Version 2011-05-17
  HTML | Remplir & Imprimer   (307 Ko) | Imprimer seulement   (40 Ko)
• Entrée de données dans le registre des Indiens - évènements
  
  Formulaire No. Inter 83-073F, Version 2011-05-20
  HTML | Remplir & Imprimer   (307 Ko) | Imprimer seulement   (42 Ko)

Terre

• Transfert de terre dans une réserve indienne
  
  Formulaire No. Inter 83-017F, Version 2009-03-26
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• Convention de droit de passage
  
  Formulaire No. GOL 301-013F, Version 10-2000
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Annuités prévues par les traités

• Formule de demande de paiement des annuités découlant d'un traité
  
  Formulaire No. INTER 83-088F, Version 04-2010
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