Les femmes autochtones vivant dans des régions urbaines de la Colombie-Britannique et le régime des biens immobiliers matrimoniaux

auteur: Karen Abbott, B.A., LL. B., candidate à la maîtrise en droit (Université de York )
date: février 2003

Les points de vue exprimés dans le présent rapport sont uniquement ceux de l'auteur et ne sont pas nécessairement partagés par Affaires indiennes et du Nord Canada.

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Table des matières



Remerciements

La Division de la recherche et de l'analyse d'Affaires indiennes et du Nord Canada a financé la présente recherche, laquelle n'aurait pu être menée à bien sans le soutien et la confiance de 29 femmes autochtones, qui ont eu le courage de témoigner et de partager des bribes de leur vie.




Terminologie

Figurent ci-après une liste des termes et des expressions, ainsi que leurs définitions, utilisés dans l'ensemble du rapport. Il est vivement conseillé au lecteur de se familiariser avec ces termes et expressions avant de consulter le rapport ou de s'y reporter au besoin.

Bande : Le mot bande désigne un groupe d'Indiens à l'usage et au profit duquel on a réservé des terres ou dont les fonds sont détenus par la Couronne. Il peut également s'agir d'un groupe d'Indiens considéré comme une bande en vertu de la Loi sur les Indiens. Chaque bande possède son propre conseil, généralement formé d'un chef et de plusieurs conseillers. Le chef et les conseillers sont élus par les membres de la collectivité ou, à l'occasion, selon la coutume ancestrale. Les membres de la bande partagent généralement des valeurs, des traditions et des pratiques issues de leur patrimoine ancestral.

Certificat de possession : Il s'agit d'un certificat délivré par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à un Indien qui possède légalement une terre dans une réserve, attestant de son droit de posséder la terre décrite.

Constitution ou Loi constitutionnelle : La Loi constitutionnelle de 1982 figure à l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni), ch. 11 (la Charte).

Femme autochtone : Pour les fins de l'étude, le terme femme autochtone désigne une femme inscrite, non inscrite ou non autochtone qui a consolidé une relation dans une réserve et qui a quitté sa collectivité à la suite de la rupture de son couple. Le mot relation fait autant référence aux liens officiels du mariage civil ou traditionnel qu'aux unions libres.

Loi sur la gestion des terres des premières nations : La Loi est entrée en vigueur en 1999 (C-24).

Loi sur les Indiens : Cette loi fédérale canadienne a d'abord été promulguée en 1876 et a été modifiée à plusieurs reprises depuis. Elle établit certaines obligations du gouvernement fédéral et réglemente la gestion des terres de réserve, l'argent des Indiens et d'autres ressources. Elle stipule notamment que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est responsable de gérer les terres indiennes et certains fonds qui appartiennent aux Premières nations et d'approuver ou de révoquer les règlements établis par les Premières nations. En 2001, un processus de consultation national a été lancé, sous le titre Les collectivités d'abord : La gouvernance des Premières nations, en vue de recueillir les commentaires des gens des Premières nations sur les questions liées à la gouvernance en vertu de la Loi sur les Indiens. On prévoit que le processus durera entre deux et trois ans avant que toute nouvelle loi soit mise en ouvre.

AINC : Il s'agit de l'acronyme utilisé pour désigner Affaires indiennes et du Nord Canada.

Membre d'une bande : L'expression désigne une personne dont le nom apparaît sur la liste de bande ou qui a le droit d'inscrire son nom sur la liste aux termes de la Loi sur les Indiens.

ONG : Il s'agit de l'acronyme utilisé pour désigner une organisation non gouvernementale.

Projet de loi C-31 : Le terme projet de loi C-31 sert à définir la Loi modifiant la Loi sur les Indiens avant sa promulgation en 1985 (Lois révisées du Canada, 1985). La Loi a permis d'éliminer certaines dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens, dont celle qui prévoyait que les Indiennes perdaient leur statut d'Indienne et de membre lorsqu'elles épousaient un Indien non inscrit. Le projet de loi C-31 a permis aux Indiennes visées par les dispositions discriminatoires de l'ancienne Loi sur les Indiens de présenter une demande pour recouvrer leur statut d'Indienne et de membre.

Réserve : La Loi sur les Indiens définit une réserve comme « une parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et qu'elle a mise de côté à l'usage et au profit d'une bande ». La Colombie-Britannique compte 488 réserves indiennes, 3 établissements indiens et 1 district sous administration indienne.




Résumé

La Loi sur les Indiens ne contient pas de dispositions sur le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans une réserve lorsqu'un mariage est dissout. Des efforts ont cependant été déployés pour faire en sorte que la législation appuie et respecte la volonté des Premières nations au Canada d'élaborer des règles de gestion des terres et des biens qui répondent à leurs intérêts et besoins collectifs. Ces efforts ont culminé le 17 juin 1999, au moment où était adoptée la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Quatorze Premières nations au Canada ont alors choisi d'adopter cette loi pour pouvoir élaborer leurs propres codes de gestion des terres, échappant ainsi aux règlements de la Loi sur les Indiens. Toutefois, malgré les progrès accomplis dans la volonté des Premières nations de gérer des terres, des préoccupations demeurent. Les personnes critiquant la Loi sur la gestion des terres des premières nations craignent que celle-ci ne comble pas ou presque pas les lacunes actuelles du point de vue des règles et des procédures sur la séparation des biens immobiliers matrimoniaux dans une réserve, et ce, même si la Loi prévoit la mise en ouvre de dispositions en ce sens. Seul le temps dira si ces craintes sont fondées. Entre-temps, les preuves anecdotiques et les témoignages ne cessent d'attester de l'expérience et des souffrances des femmes des Premières nations et de leurs enfants, forcés de quitter la réserve après la séparation du couple.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a demandé la production du présent rapport, dont la rédaction a officiellement commencé à la fin de décembre 2001. Le principal objectif visé consistait à recueillir des données qualitatives sur l'expérience contextuelle que vivent les femmes autochtones et leurs enfants en quittant leur foyer établi dans une réserve à la suite d'une séparation ainsi que d'évaluer les répercussions d'un tel changement. La recherche poursuivait un deuxième objectif tout aussi important : celui de proposer un changement de paradigme dans l'analyse de la question. Après avoir considéré les risques juridiques découlant de la modification du régime des biens immobiliers matrimoniaux, comme c'est le cas à l'heure actuelle, le nouveau paradigme tiendrait aussi compte de l'incidence sociale réelle que cause le manque de codes et de protocoles régissant spécifiquement les biens immobiliers matrimoniaux et des préjudices qu'une telle lacune occasionne aux personnes concernées.

L'introduction s'ouvre sur les rôles clés que jouaient traditionnellement les femmes autochtones au sein de leur société avant la colonisation. On relève ensuite les changements qui se sont produits après la rencontre avec les Européens nouvellement débarqués en Amérique du Nord. Les changements décrits sont radicaux. Autrefois, les femmes autochtones occupaient une position d'autorité, exerçaient la fonction de dirigeante et possédaient des pouvoirs dans leurs tribus. C'est tout le contraire qui se produit de nos jours, période où les femmes se trouvent dépossédées de tout pouvoir, sont opprimées et doivent faire face aux menaces et aux risques de violence dans leur foyer et dans leur collectivité. On fournit ensuite de brefs renseignements démographiques d'ordre social et économique en mettant l'accent sur les données propres à la Colombie-Britannique.

Le chapitre suivant aborde la méthode de recherche qualitative utilisée pour réaliser l'étude. Vingt-neuf femmes autochtones issues de diverses Premières nations établies dans les régions de Victoria et de Vancouver ont participé. Divers intervenants, notamment des organisations non gouvernementales (ONG) et des organismes de prestation de services autochtones, ont été consultés au sujet de l'objectif visé par la recherche. On a recueilli leurs commentaires et leurs rétroactions sur le contenu thématique de l'étude. En offrant leur soutien à la recherche et en dressant une liste d'éventuelles participantes au projet, ces intervenants ont joué un rôle déterminant dans l'élaboration de la stratégie d'échantillonnage. On a assuré aux 29 participantes que leurs propos demeureraient confidentiels. Au cours du processus d'entrevue, des mesures particulières ont été prises pour garantir la sécurité et le bien-être des femmes disposées à témoigner afin qu'elles puissent révéler en toute quiétude les détails entourant leur séparation.

Les conclusions de la recherche sont réparties sous plusieurs sections classées par thème. Une telle présentation respecte la structure du questionnaire et du modèle d'entrevue utilisés lors de la collecte de données. Les principaux thèmes abordés dans la recherche étaient le contexte et les données démographiques, la connaissance du régime des biens immobiliers matrimoniaux, le récit des antécédents et de l'expérience des participantes ainsi que les recommandations pour voir changer les choses.

Contexte et données démographiques

L'âge des femmes autochtones rencontrées dans le cadre de l'étude était, en moyenne, d'environ 43 ans et variait de 31 à 63 ans. La plupart des participantes étaient originaires de la Colombie-Britannique, le tiers (9 d'entre elles) provenant d'autres provinces ou territoires du Canada. Deux venaient de tribus établies aux États-Unis. La grande majorité des participantes étaient membres de leur bande d'origine et étaient inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens. Seulement quatre avaient obtenu leur statut d'Indienne en vertu du projet de loi C-31.

En ce qui a trait à la mobilité, près du quart des participantes ont indiqué qu'elles avaient grandi à la fois dans la réserve et hors réserve. Près de la moitié avaient fréquenté l'école secondaire, sans toutefois obtenir leur diplôme. Seulement 17 % des participantes (six femmes) ont déclaré avoir suivi quelques cours de niveau postsecondaire. Sur une note plus optimiste, près du quart des femmes rencontrées fréquentaient un établissement d'enseignement ou s'étaient inscrites à des cours au moment où se déroulait l'étude.

La majorité des participantes (69 %) ont confié qu'elles étaient sans emploi au moment où l'étude était menée. Parmi celles qui occupaient un emploi, trois travaillaient à temps partiel. La plupart (62 %) ont déclaré toucher un revenu annuel total inférieur à 9 999 $, ce qui est nettement sous le seuil de faible revenu établi par Statistique Canada[NOTE 1]. Quatre participantes ont toutefois indiqué que leur revenu annuel total était supérieur à 40 000 $.

Pour ce qui est des sources de revenu secondaires, la majorité des répondantes ont dit recevoir des prestations d'aide sociale ou d'invalidité. Fait étonnant, très peu d'entre elles obtenaient de leur ancien conjoint une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins ou à ceux des enfants.

La plupart des participantes ont précisé qu'elles vivaient en union libre avant de se séparer, ce type d'union étant suivi, au deuxième rang, par le mariage. De plus, 59 % d'entre elles étaient originaires de la même Première nation que leur conjoint. Cependant, une grande majorité des anciens conjoints (97 %) avaient gardé des liens d'affiliation avec leur Première nation d'origine. Par ailleurs, les participantes ont habité la réserve avec leur ancien conjoint pendant en moyenne 6,1 ans. En ce moment, plus des deux tiers se sont dites célibataires ou divorcées, ou les deux.

Vingt et une participantes (72 %) détenaient divers types d'intérêts sur des biens lorsqu'elles habitaient avec leur ancien conjoint dans une réserve. Il est intéressant de noter que, parmi celles-ci, la plupart (76 %) ont déclaré qu'elles et leur ancien conjoint étaient tous deux titulaires d'un certificat de possession de leur propriété dans la réserve. Malheureusement, toutes ont quitté la réserve après leur rupture. Huit participantes n'avaient pas d'enfants au moment de la désunion du couple. Il n'en demeure pas moins que, au total, le départ des femmes de la réserve a touché la vie de 60 enfants.

En ce qui concerne le logement, la majorité des participantes (96 %) se sont dites locataires. Une seule a déclaré être propriétaire, ce qui vient nettement contredire les statistiques sur les conditions de vie des femmes dans la réserve.

Connaissance du régime des biens immobiliers matrimoniaux

Plusieurs questions ont été posées dans le but de déterminer si les participantes connaissaient l'existence de règles ou de protocoles concernant la séparation des biens immobiliers matrimoniaux au sein de la bande des Premières nations de leur ancienne réserve et pouvant s'appliquer directement à leur propre rupture conjugale. On a également demandé aux femmes interrogées si ces règles, le cas échéant, avaient été respectées de façon juste et cohérente dans leur situation particulière et dans tout autre cas dont elles avaient eu connaissance.

Presque toutes les femmes rencontrées ont indiqué que, avant même la désunion de leur couple, elles n'étaient pas au courant de l'existence des règles, règlements ou protocoles de bande régissant le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans une réserve. Seulement quatre participantes ont dit connaître les règles sur la séparation des biens adoptées par les bandes avant que leur union prenne fin. À l'heure actuelle, un peu plus du cinquième (21 %) des bandes auxquelles appartiennent les participantes auraient instauré des règles et s'efforcent d'en informer leurs membres. Parmi ces règles, presque la moitié (49 %) favorisent soit l'homme, soit la personne qui est membre de la bande lors de la séparation des biens immobiliers matrimoniaux. Par ailleurs, de nombreuses participantes ont fait remarquer qu'il était rare que des femmes gardent la maison à la suite d'une rupture; ce sont généralement les hommes qui continuent d'occuper le foyer après la désunion du couple. Les répondantes ont mentionné d'autres facteurs allant à l'encontre d'une application juste et cohérente des règles sur la séparation des biens immobiliers. Parmi ceux-ci figurent la situation familiale dans la réserve et les liens qu'entretiennent les conjoints et les personnes qui voient au respect des règles sur le partage des biens immobiliers dans une réserve. Les participantes ont également noté que la plupart des règles sur la division des biens immobiliers matrimoniaux dans une bande ne traitent pas de la question du veuvage, bien qu'une seule participante à l'étude ait quitté son foyer établi dans une réserve parce qu'elle était devenue veuve.

Récits des antécédents et de l'expérience des participantes

La partie du questionnaire qui laisse place aux récits porte sur l'expérience que les femmes habitant une réserve ont vécue au moment où elles se sont séparées et après leur séparation. Le rapport examine les divers aspects de l'expérience vécue, y compris les circonstances de la rupture, le moment écoulé entre la séparation conjugale et le départ de la réserve pour un nouveau lieu de vie ainsi que l'expérience apportée par leur nouvel environnement.

Au moment de l'entrevue, la plupart des participantes étaient séparées de leur conjoint depuis environ 11 ans. Lors de la séparation, l'âge moyen des participantes était de 31 ans et celui de leurs enfants, d'environ 10 ans. La majorité des participantes (80 %) ont conservé la garde de leurs enfants, mais très peu ont déclaré recevoir une pension alimentaire pour subvenir à leurs besoins ou à ceux des enfants.

Près des trois quarts (72 %) des participantes ont immédiatement quitté leur domicile dans la réserve après s'être séparées. Les autres sont demeurées dans la réserve pendant une courte période, vivant soit avec des membres de leur famille, soit à leur domicile de façon temporaire. Les effets de la violence conjugale étaient la raison la plus couramment évoquée (69 %) par les participantes pour expliquer leur départ. Cependant, très peu d'entre elles n'ont mentionné qu'un seul motif les ayant incitées à quitter leur domicile dans la réserve. Entre autres raisons énoncées, mentionnons le manque de logements, les motifs financiers ainsi que le désir de poursuivre des études et de trouver un emploi en milieu urbain. Malheureusement, ces femmes ont dit ne pas avoir eu droit à une séparation juste et équitable des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve au moment de la rupture conjugale.

La majorité des participantes (79 %) ont confié que leur ancien conjoint ne les aidait aucunement sur le plan financier depuis la séparation. Seulement cinq d'entre elles ont réussi à obtenir de leur ancien conjoint une pension alimentaire pour les enfants, mais uniquement pendant une année ou deux. Presque la moitié des participantes (45 %) savaient pourtant que leur ancien conjoint occupait un emploi rémunéré et qu'il aurait été en mesure de leur fournir une pension alimentaire pour elles ou pour les enfants. Très peu de participantes ont cependant dit avoir la volonté ou la motivation de demander à leur conjoint de continuer à verser une telle aide financière. La peur de l'ex-conjoint et les risques que leur sécurité personnelle soit menacée étaient les motifs les plus courants pour expliquer leur réticence.

On a demandé aux participantes si elles avaient l'impression que les divers organismes et les personnes autour d'elles les avaient aidées, leur avaient nui ou encore avaient eu peu d'incidence au moment où elles quittaient le foyer conjugal dans la réserve.

La majorité des participantes (52 %) ont indiqué que le conseil de bande n'était pas intervenu ou qu'elles n'avaient pas demandé que ce dernier intervienne. Elles n'ont pas précisé pourquoi le conseil de bande ne s'était pas interposé ou n'avait pas participé au règlement. Cependant, celles qui ont eu droit à l'intervention du conseil de bande ont déclaré que, dans l'ensemble, celui-ci leur avait été plus nuisible (21 %) qu'utile (14 %). Les raisons données pour appuyer leur perception négative d'une telle intervention étaient l'indifférence du conseil de bande ou son insensibilité à une situation difficile ainsi que le traitement préférentiel accordé aux proches de ses membres. Toutefois, aux yeux des participantes, le conseil de bande ne représentait pas le principal obstacle à surmonter. En très grande majorité, les femmes ont plutôt pointé du doigt les amis de couple ou des connaissances cultivées lorsque le couple était uni.

Des participantes (79 %) ont déclaré que, de loin, leur famille a représenté leur principale source d'appui lorsqu'elles se sont séparées. Bon nombre d'entre elles ont pu y trouver refuge, obtenir de l'aide pour le transport, recevoir du soutien psychologique et se prévaloir des services de gardiennage lorsqu'elles en ont eu besoin. Trois participantes ont noté que leur famille n'avait été ni utile ni nuisible étant donné qu'elles vivaient loin des leurs.

Parmi les participantes qui ont demandé l'aide de divers organismes de prestation de services, près de la moitié (48 %) ont reconnu leur utilité. Il est cependant étonnant d'apprendre qu'autant de participantes considéraient, à l'inverse, que ces organismes n'avaient été d'aucun secours sans toutefois nuire à la situation. Au nombre des raisons évoquées figurent le manque d'information et leur conviction, au moment de la séparation, qu'aucun service n'aurait pu leur venir en aide.

La transition vers un mode de vie urbain a eu des répercussions positives sur les participantes, notamment un plus grand sentiment de sécurité (17 %), un emploi (10 %), l'accès à l'éducation (10 %) ainsi qu'une meilleure estime de soi (7 %) et un sentiment de liberté (7 %). Parmi les autres effets positifs énoncés, notons l'accès à des conditions de vie de base et à des installations modernes ainsi que la sobriété, un style de vie amélioré et la possibilité d'acquérir des compétences. Les sources de soutien qui ont le plus aidé les femmes après leur départ de la réserve étaient les refuges pour femmes (24 %), les conseillers (21 %) ainsi que les amis (15 %) et la famille (12 %).

Bien qu'aucune méthode rigoureuse n'ait été utilisée pour analyser les répercussions économiques et financières au cours de la période de transition, on a demandé aux participantes de commenter l'impact général qu'a eu leur départ de la réserve sur leur situation financière. Les réponses des participantes oscillaient entre une amélioration (38 %) et une détérioration (38 %) de l'état de leurs finances. Seulement trois d'entre elles (10 %) ont mentionné que leur situation financière était demeurée la même après avoir quitté la réserve. Parmi celles qui ont vu leur situation s'améliorer, bon nombre ont imputé leur nouvelle autonomie, ce qui indique que des problèmes financiers nuisaient à leur relation. Les autres ont attribué la détérioration de leur situation financière à leur obligation d'assumer la dette de leur ancien conjoint et à l'accès difficile aux ressources de la réserve (aliments traditionnels).

La grande majorité des participantes (79 %) ont déclaré s'être heurtées à de nombreuses difficultés inattendues après leur départ de la réserve, notamment un sentiment de solitude découlant de leur isolation, la nostalgie à l'égard des activités culturelles dans la réserve, le refus de la bande de leur accorder une aide aux études ainsi que divers soucis et préoccupations financiers. Certaines ont également exprimé des inquiétudes par rapport au choc culturel et aux dépenses supplémentaires qu'elles doivent assumer pour les activités de leurs enfants à la ville.

Quelques participantes ont cependant reconnu que les changements subis n'étaient pas tous négatifs. Bon nombre se consolaient du fait qu'elles avaient réussi à changer leur vie, à atteindre l'autonomie et à prendre soin d'elles.

Dans le même ordre d'idées, on a demandé aux participantes si elles avaient l'impression que leurs enfants jouissaient d'une meilleure qualité de vie en ville que dans la réserve, en tenant compte du contexte de leur ancienne union. Plus de la moitié (59 %) ont confié qu'elles pensaient que leurs enfants étaient plus avantagés par la vie urbaine, entre autres grâce à l'augmentation des ressources et des possibilités d'éducation, à la formation plus poussée et à la chance de côtoyer la famille maternelle. Seulement deux participantes ont dit que la ville n'offrait pas à leurs enfants une meilleure qualité de vie. Cependant, presque toutes ont relevé que, en général, l'éloignement de la vie communautaire et culturelle et le fait d'être exclus des réunions communautaires et familiales exerçaient un impact négatif sur elles comme sur leurs enfants.

Recommandations pour voir changer les choses

En posant des questions sur les choses à changer, on visait à permettre aux participantes d'exprimer leur opinion sur les mesures qui, selon elles, devraient être prises immédiatement pour aider les femmes et les enfants autochtones qui vivent dans une réserve et traversent une épreuve semblable. En outre, on a demandé aux participantes de préciser quels auraient été les renseignements et les ressources qui leur auraient été le plus utile, à elles et à leurs enfants, au moment de la rupture.

Les 115 réponses obtenues à ces deux questions variaient énormément par leur contenu. La grande majorité des participantes (72 %) ont insisté sur la nécessité d'offrir des ressources dans les réserves pour prévenir la violence conjugale et intervenir au besoin. De façon plus précise, elles ont mentionné le besoin de créer des refuges gérés par les Autochtones, d'informer la collectivité de l'existence de tels refuges, d'offrir des services de transport et de sensibiliser la population à l'égard de la violence qui sévit dans la collectivité. À plus long terme, elles ont proposé l'élaboration d'un plan de sécurité collectif dans la réserve, auquel participeraient des employés de la bande, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres intervenants pour fournir de l'aide aux personnes désireuses de mettre fin à une relation de violence.

Plus de la moitié des participantes (59 %) ont noté qu'il fallait absolument informer et sensibiliser le grand public et la collectivité à l'égard des droits légaux dans la réserve, y compris les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux. Lorsqu'il était question du logement dans la réserve, bon nombre des répondantes (52 %) ont soulevé tout particulièrement la nécessité d'inscrire le nom des deux conjoints au registre, de laisser la résidence familiale au parent qui obtient la garde légale des enfants et de construire des habitations de meilleure qualité et à prix abordable dans la réserve.

On a soulevé une autre préoccupation qui, bien qu'elle ait été exprimée moins souvent, revêt une importance tout aussi grande à long terme et entraîne des répercussions de vaste portée puisqu'elle concerne divers aspects de la gouvernance des Premières nations ainsi que l'approche horizontale et verticale en matière de responsabilisation. Des participantes ont plus précisément noté que les conseils des Premières nations devraient prévoir des processus de médiation afin de mieux gérer les différends. Elles ont ajouté que les conseils devraient élaborer des politiques et des droits clairement définis pour les bandes, les faire connaître et les administrer avec transparence et équité. Enfin, elles ont aussi fait remarquer que les politiques ou les contrats conclus suivant des règles en vigueur dans les Premières nations, entre autres les certificats de possession, devaient revêtir un caractère légal et obligatoire.

Conclusions

La partie du rapport qui regroupe les conclusions tirées présente l'histoire qu'ont vécue l'ensemble des participantes sur les plans social et économique, notamment la pauvreté et le chômage; l'ignorance des lacunes que comportent la Loi sur les Indiens et les règlements de bande du point de vue du partage des biens immobiliers matrimoniaux; la pénurie de ressources appropriées et le manque de soutien dans la réserve lors de l'échec d'une relation; le spectre de la violence conjugale qui plane sur la relation avec l'ancien conjoint lorsque les femmes demeurent dans la réserve. Il importe cependant de noter les gains obtenus par les participantes forcées de quitter la réserve : un sentiment de sécurité, une plus grande estime de soi et un accès à l'éducation. Bon nombre des participantes étaient d'avis que leurs enfants avaient plus de chances de réussir en vivant à la ville plutôt que dans la réserve, au sein d'une famille dysfonctionnelle. Le rapport conclut sur la nécessité d'approfondir la recherche en s'appuyant sur des faits de façon à orienter et éclairer les discussions de politique et l'élaboration de processus porteurs de véritables changements tout en adoptant une approche collective pour gérer cette question complexe.




Introduction

Chez les Premières nations, les effets que le régime des biens immobiliers matrimoniaux dans une réserve exerce sur la famille soulèvent de grandes préoccupations pour les femmes autochtones. Lorsqu'une relation conjugale est rompue, il est rare que la séparation des biens conjugaux se fasse de façon juste et équitable. À maints égards, une telle injustice est la conséquence directe de l'absence d'un régime des biens immobiliers matrimoniaux en vertu de la Loi sur les Indiens. Toutefois, cette lacune ne passe pas inaperçue. Depuis quelque temps, les femmes autochtones n'hésitent pas à profiter de diverses tribunes pour attirer l'attention sur la nécessité d'améliorer le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve à la suite d'une rupture conjugale.

Grâce à la présente recherche, on s'attend à ce qu'une première étape nécessaire soit franchie en analysant les répercussions économiques, politiques et sociales que la désunion d'un couple entraîne sur les femmes autochtones et en étudiant la façon dont ces répercussions influent sur leur sécurité personnelle et sur celle de leur famille. Dans le cadre de la recherche, on s'est d'abord penché sur la vie urbaine en Colombie-Britannique. De source directe, la recherche a exigé la participation de femmes et d'organismes autochtones. Elle contribuera certes à mieux comprendre comment le régime des biens immobiliers tel qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens a influé sur la vie et les choix des femmes.

Pour isoler le régime des biens immobiliers matrimoniaux dans son contexte géographique, la recherche a été limitée à la Colombie-Britannique. Vancouver et Victoria, qui représentent deux des plus grands centres urbains de la province, nous apparaissaient comme un choix naturel pour l'étude étant donné qu'ils comptent une population assez importante de femmes autochtones (6 090 et 3 400 respectivement). À l'aide d'une méthode de recherche qualitative et grâce à la collaboration de divers partenaires du gouvernement ou d'ONG, nous avons demandé aux femmes autochtones résidant dans ces centres urbains de partager l'expérience vécue lors de la désunion de leur couple dans la réserve, qu'elle ait été positive ou négative pour elles et pour leurs enfants.

Mise en contexte : les rôles traditionnels

Depuis toujours, les nations autochtones ont gouverné sur l'ensemble du territoire qu'on connaît aujourd'hui comme l'Amérique du Nord et qu'on désignait autrefois comme l'Île aux tortues. L'Île aux tortues était le foyer de diverses nations indigènes, chacune ayant adopté sa propre culture. Pour mieux saisir cet élément distinctif dans le contexte actuel, mentionnons qu'il existe de nos jours plus de 60 Premières nations différentes uniquement en Colombie-Britannique. Les modes de vie et les savoirs autochtones étaient diversifiés. Bon nombre de collectivités autochtones prônaient un mode de vie matrilinéaire, où l'homme pliait bagage pour aller rejoindre la famille de sa femme après le mariage. Beaucoup de sociétés autochtones étaient matriarcales dans la mesure où, en général, les femmes participaient activement aux diverses formes de gouvernance tribale.

Pour ces motifs, la tradition a conféré aux femmes autochtones une position d'influence unique au sein de leur société. Les femmes gouvernaient, exerçaient la fonction de dirigeante, possédaient les biens de la collectivité et avaient la responsabilité exclusive de régler les conflits[NOTE 2]. Les femmes mohawks qui jouaient le rôle de sage ou encore les grands-mères occupaient une position d'autorité. On reconnaissait aux femmes autochtones leur capacité à donner la vie et aux grands-mères le fait d'être les seules à avoir parcouru un cercle presque parfait[NOTE 3]. On savait que les femmes possédaient la sagesse, et on leur accordait le pouvoir de déterminer seules les règles de discipline que devraient respecter tous les membres de leur collectivité.

Dans la tradition navajo, les femmes se prévalaient des mêmes droits que les hommes, et leur rôle était complémentaire à celui des hommes[NOTE 4]. Après le mariage, les hommes déménageaient sur le territoire où était établie la famille de leur épouse)(société matrilocale.[NOTE 5] Un tel mode de vie avait été adopté dans le but de prévenir la violence conjugale, car la famille maternelle intervenait si nécessaire[NOTE 6]. Les sages du clan et la famille navajo élargie auraient eu honte si l'un des leurs avait été violent avec une femme[NOTE 7]. Dans la nation onondaga, les hommes ne pouvaient voter ou inviter une femme non membre de sa tribu à vivre sur les terres ancestrales[NOTE 8]. Chez les femmes indigènes, les positions d'autorité étaient considérées comme un prolongement naturel de leur capacité à prodiguer des soins[NOTE 9]. Traditionnellement, les femmes étaient un pilier dans la société, peut-être à cause de leur pouvoir de reproduction[NOTE 10]. Dans l'administration publique, les femmes autochtones jouaient un rôle d'importance, qui était respecté et se comparait à celui des hommes[NOTE 11]; c'est du moins ce qu'écrit McIvor, dont les travaux de recherche avaient amenée à découvrir que les femmes autochtones étaient au cour de la spiritualité et de l'existence de la nation[NOTE 12]. Ainsi, les femmes autochtones étaient autorisées à demander le divorce si elles étaient malheureuses ou si elles étaient victimes de violence. Pour ce faire, il leur suffisait de demander à l'homme de quitter le foyer ou de déposer ses effets personnels devant la porte [NOTE 13]. Dans la culture sioux traditionnelle, les femmes étaient considérées comme des êtres sacrés[NOTE 14].

Situation socioéconomique actuelle des femmes autochtones

Bien qu'il existe des renseignements sur le profil démographique des Autochtones, la plupart proviennent de recensements effectués par Statistique Canada et de l'Enquête auprès des peuples autochtones, qui a été entreprise pour la première fois en 1991. AINC compile des données et met à jour de l'information sur les Indiens inscrits et les mécanismes régissant les droits fonciers dans les réserves des Premières nations. Cependant, la plupart du temps, ces données n'ont pas pour objectif d'appuyer des activités de recherche permanentes, mais de servir d'outils administratifs et fonctionnels. Nous présentons brièvement dans la présente partie de l'étude les résultats de divers travaux de recherche et publications de données qui peuvent être consultés aisément auprès d'AINC et de Statistique Canada. La présente section vise essentiellement à informer le lecteur.

Les activités de recherche et les analyses auxquelles s'est livré AINC ont permis de constater que les Indiens inscrits vivant dans une réserve ont les mêmes avantages et désavantages que la plupart des autres Canadiens en ce qui a trait au coût de la vie en général. Parmi les avantages particuliers dont ils se prévalent figurent le logement subventionné, une plus grande admissibilité aux paiements de transfert gouvernementaux et un environnement qui laisse place à un mode de vie traditionnel (c'est-à-dire la chasse, le piégeage et la pêche, si les terres environnantes permettent de telles pratiques), faisant ainsi chuter les coûts exigés pour se nourrir.

Le fait que les réserves sont éloignées des grands centres urbains entraîne son lot de désavantages, notamment le coût de nombreux produits de base plus élevé qu'ailleurs au pays et le manque d'emplois au sein des collectivités rurales établies dans une réserve. Toutefois, bon nombre de résidants des réserves estimaient que le fait de déménager dans un endroit plus prometteur sur les plans social et économique était un choix moins viable et moins désirable que ce que pouvaient en penser les autres Canadiens.

D'autres données publiées par AINC indiquent que, en date du 31 décembre 2000, la Colombie-Britannique comptait 28 982 Indiennes inscrites vivant hors réserve. Il s'agit du quart (25 %) de la population indienne inscrite à l'échelle provinciale. Parmi ces femmes vivant hors réserve, le quart étaient âgées de 19 ans et moins, 57,4 % étaient âgées de 20 à 49 ans, tandis qu'environ 17,6 % avaient plus de 50 ans.

En 1998-1999, le nombre d'unités de logement dans les réserves de la province s'élevait à 16 025, mais les résidants des réserves n'étaient pas tous des Indiens inscrits. Le Recensement de 1991 révélait que seulement 70 % de la population des réserves était d'origine autochtone. Bien qu'on ait noté des problèmes dans les recensements effectués en 1991 et en 1996, problèmes qui s'expliquent par la sous-déclaration de la population autochtone, le Recensement de 1996 évaluait à 64 981 le nombre d'Autochtones habitant une réserve en Colombie-Britannique. Ce nombre représente une hausse de 19,1 % par rapport aux données du Recensement de 1991.




Méthode

Au moment d'effectuer la recherche, il existait très peu d'information ou de données nécessaires pour dresser une liste complète des problèmes auxquels se heurtent les femmes des Premières nations et leurs enfants qui vivent une séparation et d'évaluer l'ampleur des problèmes à surmonter. Ces lacunes perdurent. La plupart des renseignements dont on dispose à ce sujet demeurent tout au plus anecdotiques. Compte tenu du manque d'information, nous n'avons pas mis d'efforts, dans le cadre de l'étude, à obtenir un échantillon représentatif et approprié de participantes par rapport à l'ensemble de la Colombie-Britannique. Nous n'avons pas établi de groupes témoins pour mesurer toute différence importante entre l'expérience des femmes des Premières nations qui ont quitté la réserve à la suite d'une séparation et celle des femmes qui ont pu rester dans la réserve. De plus, aucun effort n'a été déployé pour stratifier l'échantillon en fonction d'autres facteurs sociaux et économiques, tels l'âge, le revenu, le nombre d'enfants à charge et d'autres éléments pertinents. À de nombreux égards, la recherche est tout à fait préliminaire. Cependant, dans la mesure où la Loi sur les Indiens ne prévoit aucune disposition relativement à la séparation des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve, il est fort probable que les événements et les résultats rapportés par les femmes autochtones à la suite d'une séparation ramènent à des situations semblables. En combinant cette hypothèse avec une méthode de recherche qualitative, nous avons conclu qu'un échantillon formé d'un maximum de 35 participantes serait suffisant pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre de la recherche, compte tenu des contraintes liées au temps et aux coûts. En tout, 29 femmes des Premières nations vivant dans les régions de Victoria et de Vancouver, en Colombie-Britannique, ont participé de façon admirable à la recherche.

Structure de la recherche

Beaucoup de temps et d'efforts ont d'abord été consacrés à la conception d'un instrument de recherche qualitatif approprié, avant de procéder aux entrevues réelles. La réflexion était centrée sur trois éléments fondamentaux :

  • la préparation de questions pertinentes pour sélectionner des participantes en vue de l'échantillonnage;
  • la détermination des thèmes, du contenu et des questions de recherche à examiner en cours d'étude;
  • l'élaboration d'un test préliminaire et d'une stratégie d'échantillonnage.

Ces étapes clés ont été franchies lors de différentes activités et tribunes auxquelles l'auteur principale de la recherche a participé et a collaboré avec d'autres intervenants intéressés par la présente étude. Ceux-ci comprenaient des représentants d'AINC et d'ONG autochtones établis à l'endroit où s'est déroulée la recherche, en Colombie-Britannique.

Critères d'échantillonnage

On n'insistera jamais assez sur l'importance de préparer des questions de sélection efficaces et pertinentes aux fins de l'étude. Les principaux critères utilisés pour « trier » les femmes autochtones participant à l'étude étaient les suivants :

  1. des femmes autochtones qui ont été mariées ou qui ont vécu en union libre dans une résidence achetée ou louée au sein d'une réserve;
  2. des femmes qui se sont séparées ou sont devenues veuves lorsqu'elles vivaient dans la réserve;
  3. des femmes qui n'ont eu d'autre choix que de quitter la réserve après leur séparation.

Après avoir obtenu une réponse positive à ces trois critères, les participantes étaient retenues en vue de l'échantillonnage. Aucune condition n'était établie quant au moment où la séparation avait eu lieu. Toutes les entrevues de présélection se sont faites par téléphone afin d'éviter que les femmes interrogées se déplacent inutilement ou perdent leur temps s'il était déterminé que l'expérience qu'elles avaient vécue ne convenait pas aux fins de l'étude. Le nom des candidates potentielles a été fourni par des ONG et d'autres organismes de prestation de services autochtones ouvrant dans l'aire d'étude ou encore a été choisi en collaboration avec de tels organismes. En offrant des services aux femmes autochtones vivant une rupture, ces organismes ont acquis une expérience et des connaissances essentielles à l'élaboration de la stratégie d'échantillonnage et de collecte de données. L'auteur principale de la recherche a également tenté de faire connaître publiquement l'étude en question et de trouver des participantes en distribuant des dépliants et des brochures d'information aux Autochtones ainsi qu'à diverses ONG susceptibles de venir en aide à des femmes autochtones dans l'aire de recherche.

Thèmes et contenu de recherche abordés dans le questionnaire

Plusieurs tribunes ont servi à déterminer et à peaufiner le contenu des questions, les thèmes de recherche et le format du questionnaire. Les participants clés au processus de réflexion comptaient l'auteur principale de la recherche ainsi que des représentants d'AINC et d'ONG autochtones ouvrant dans la région où s'est déroulée la recherche.

À la mi-décembre 2001, on a mis sur pied en Colombie-Britannique un groupe de discussion, auquel des représentants d'AINC ont participé au moyen de conférences téléphoniques. Le groupe de discussion s'était fixé plusieurs objectifs. D'abord, il a veillé à ce que tous les représentants des ONG autochtones soient informés du projet à réaliser et de la mission à accomplir. Ensuite, il a fourni une occasion de recueillir des commentaires et des suggestions sur le contenu et les thèmes du questionnaire auprès de diverses personnes en contact direct avec les participantes potentielles. Les commentaires et opinions obtenus ont servi à préparer des questions appropriées et pertinentes. De plus, le groupe de discussion a permis de discuter d'éventuels problèmes d'ordre éthique ou des obstacles venant entraver la collecte de données afin de convaincre les femmes autochtones de partager l'expérience qu'elles ont vécue au moment de leur séparation dans la réserve. Enfin, tous les membres du groupe de discussion ont été encouragés à participer à l'étude et à l'appuyer en fournissant de l'information préliminaire sur des participantes potentielles, ce qui leur a permis de contribuer directement à l'élaboration de la stratégie d'échantillonnage.

À la lumière des suggestions et des opinions présentées par les membres du groupe de discussion, nous avons pu établir une série de thèmes principaux à aborder afin d'orienter la conception du questionnaire définitif et l'ordre des questions. Tels étaient les principaux groupes de questions :

  • des questions de sélection;
  • des questions sur le contexte et les données démographiques;
  • des questions sondant la connaissance du régime des biens immobiliers matrimoniaux en vigueur;
  • des questions sur l'expérience vécue par les participantes;
  • des questions sur les choses à changer selon les participantes;
  • le mot de la fin.

L'annexe A présente de façon détaillée les questions et les commentaires classés selon les thèmes généraux.

Test préliminaire et stratégie d'échantillonnage

Comme nous l'avons mentionné précédemment, les ONG autochtones ont joué un rôle clé en proposant le nom de candidates et en fournissant de l'information préliminaire aux fins d'échantillonnage. Plusieurs candidates ont été jointes par téléphone afin d'évaluer si elles étaient admissibles à participer à la recherche. Après vérification, on a procédé à la mise à l'essai du questionnaire pour évaluer l'efficacité et la pertinence des questions du sondage et repérer toute question pouvant porter à confusion et aboutir à un taux de non-réponse élevé ou générer des résultats inappropriés. Il n'était pas toujours possible d'éviter un tel risque dans le cas de certaines questions, comme en font foi les conclusions de l'étude. Cependant, le taux de non-réponse et le nombre de questions inappropriées seraient vraisemblablement plus élevés si aucun test préliminaire n'avait été effectué avant les entrevues réelles.

Préoccupations d'ordre éthique

Nous avons informé et assuré toutes les participantes à l'étude de la confidentialité des réponses qu'elles fourniraient durant l'entrevue. La plupart des entrevues effectuées à l'aide du questionnaire ont été enregistrées, pour ensuite être transcrites afin de réduire le risque d'interprétation. Quelques participantes ont demandé à ce que l'entrevue ne soit pas enregistrée. Afin d'assurer la fiabilité des données dans ces cas particuliers, nous avons pris des notes détaillées durant l'entrevue. Dans le cas des entrevues enregistrées, les participantes pouvaient demander à tout moment d'interrompre l'enregistrement. Au cours du processus de transcription, nous avons remplacé le nom des participantes et celui de toute autre personne ou tout autre organisme dont il a été fait mention dans l'entrevue par des titres génériques, par exemple, une amie, un membre de la famille, le chef de la bande, un conseiller ou un organisme de prestation de services. Une telle façon de faire avait pour but de réduire les possibilités qu'une participante soit reconnue et d'assurer la confidentialité des réponses.

Toutes les participantes ont été appelées à donner à l'auteure principale de la recherche leur consentement en toute connaissance de cause, et ce, avant que commence l'entrevue. Les participantes ont aussi été informées de leur droit d'interrompre l'entrevue en tout temps. De plus, des mesures visant à assurer la sécurité physique et psychologique des participantes ont été prises pendant toute la durée de la recherche. Les entrevues ont été menées dans des endroits sécuritaires. Au besoin, des conseillers professionnels ont été mis à la disposition des participantes aux prises avec des traumatismes au moment de raconter leur expérience. Au bout du compte, les 29 entrevues se sont déroulées sans difficulté ou incident important.




Conclusions de l'Étude

Contexte et données démographiques

La présente section met l'accent sur une série de questions intégrées au protocole d'entrevue dans le but d'examiner les données démographiques de base qui caractérisent les femmes autochtones ayant participé à l'étude.

Âge

La figure 1 présente la répartition des 29 participantes autochtones en fonction de leur âge. L'âge des participantes s'élevait en moyenne à 42,6 ans et variait de 31 à 63 ans. La majorité des participantes à l'étude (19 d'entre elles) étaient âgées de 25 à 44 ans.

Figure 1.Répartition des participantes par groupe d'âge

Répartition des participantes par groupe d'âge

Source : Annexe B, tableau 1.

Première nation d'origine

La figure 2 présente l'origine ethnique des 29 femmes autochtones. La majorité des participantes (62 %) étaient originaires d'une Première nation en Colombie-Britannique, c'est-à-dire les Kwakiutl, la bande de Seabird Island, les Squamish, les Cowichan, la Première nation Namgis, les Ahousaht, les Songhee, les Gitxsan, la bande de Quatsino, les Sechelt, la bande de Kingcome Inlet, les Nisga'a et la bande de Mount Currie. trente et un pour cent étaient aussi issues d'une Première nation établie dans une autre province ou un autre territoire du Canada, soit les bandes de Hobbema, de Peigan, de Peguis, de Fishing Lake, de Kahkewistahaw, de Wikwemikong, de Keeseekoose et de Waywayseecappo ainsi que les Letse K'e Dene. Deux participantes se sont présentées comme des femmes autochtones de la tribu des Nez Percé et des Cherokee, aux États-Unis.

Figure 2. Première nation d'origine des participantes

Première nation d'origine des participantes

Source : Annexe B, tableau 2.

Appartenance à une bande et inscription

La figure 3 indique combien de femmes, parmi les 29 participantes, sont affiliées à une bande ou possèdent le statut d'Indienne.

Figure 3. Appartenance à une bande et inscription

Appartenance à une bande et inscription

Source : Annexe B, tableau 3.

Ainsi, 28 participantes (97 %) ont répondu qu'elles étaient membres de leur propre bande. La seule qui ne se considérait pas comme membre s'est vu transférer son affiliation pour appartenir à la bande de son conjoint.

Lorsqu'on a demandé aux participantes si elles étaient Indiennes inscrites, 93 % ont répondu par l'affirmative. Parmi celles-ci, seulement quatre (15 %) étaient inscrites en vertu des dispositions du projet de loi C-31. Autrement dit, leurs mères, leurs grands-mères ou elles-mêmes avaient perdu leur statut d'Indienne après avoir épousé un non--Autochtone.

Lieu où les participantes ont grandi

La figure 4 indique les lieux où les 29 femmes autochtones ont passé leur enfance, ce qui nous permet d'évaluer le temps passé dans la réserve et hors réserve.

Figure 4. Lieu où les participantes ont passé leur enfance

Lieu où les participantes ont passé leur enfance

Source : Annexe B, tableau 5.

La majorité des femmes interrogées (55 %) ont grandi dans une réserve, tandis que 24 % ont passé leur enfance hors réserve. Plus de un cinquième (21 %) ont déclaré qu'elles avaient grandi à la fois dans la réserve et hors réserve, ce qui témoigne de la grande mobilité des familles autochtones.

Niveau de scolarité

Les données présentées à la figure 5 indiquent le plus haut niveau de scolarité atteint par les 29 participantes au moment de l'entrevue.

Figure 5. Plus haut niveau de scolarité des participantes

Plus haut niveau de scolarité des participantes

Source : Annexe B, tableau 6.

Environ la moitié des participantes (48 %) avaient suivi quelques cours de niveau secondaire, sans toutefois obtenir leur diplôme. Dix-sept pour cent (17 %) avaient poursuivi des études postsecondaires partielles. trois pour cent étaient titulaires d'un diplôme de 1er ou de 2e cycle. Au total, près du tiers (30 %) des participantes avaient suivi des cours dans un établissement d'enseignement postsecondaire.

Poursuite des études

Près du quart (24 %, voir l'annexe B, tableau 7) des participantes étaient inscrites à un programme scolaire au moment de l'entrevue.

Situation professionnelle

La figure 6 répartit les 29 participantes autochtones en fonction de leur situation professionnelle.

Figure 6. Situation professionnelle actuelle des participantes

Situation professionnelle actuelle des participantes

Source : Annexe B, tableau 8.

La majorité des femmes rencontrées (69 %) étaient sans emploi au moment de l'entrevue. Par ailleurs, trois participantes travaillaient à temps partiel (10 % dans l'ensemble) et seulement 21 % travaillaient à temps plein, toutes occupant des emplois dans divers secteurs, notamment l'administration, la négociation de traités, le travail à contrat, la distribution d'examens provinciaux, l'analyse stratégique, le parrainage juridique et les travaux de relève.

Revenu

Le nombre de participantes vivant dans la pauvreté était alarmant (voir la figure 7). Près des deux tiers des femmes rencontrées (62 %) ont déclaré toucher un revenu annuel inférieur à 9 999 $ (moins de 833 $ par mois). Dix-sept pour cent ont dit gagner de 10 000 $ à 19 999 $ par année. Il est cependant encourageant de noter que 14 % des participantes touchaient un revenu supérieur à 40 000 $ par année.

Figure 7. Revenu annuel total des participantes

Revenu annuel total des participantes

Source : Annexe B, tableau 9.

Sources de revenu secondaires

La figure 8 dresse un portrait des sources de revenu secondaires dont bénéficiaient les participants au moment de l'entrevue.

trente et un pour cent des participantes ont affirmé qu'elles recevaient de l'aide sociale et 17 %, une prestation d'invalidité. Les sources de revenu supplémentaires provenant du gouvernement, par exemple, l'aide sociale, la prestation d'invalidité, l'assurance-emploi, le crédit d'impôt pour enfants et le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS), comptaient pour 57 % du revenu secondaire total des participantes. À la lumière de ces statistiques, il est étonnant de constater à quel point les participantes sont peu nombreuses à recevoir une pension alimentaire (3 %).

Figure 8. Sources de revenu secondaires des participantes

Sources de revenu secondaires des participantes

Source : Annexe B, tableau 10.

État civil avant la rupture

La figure 9 répartit les participantes en fonction de leur état civil au moment où elles habitaient la réserve avec leur conjoint.

Figure 9. État civil des participantes lorsqu'elles vivaient avec leur ex-conjoint

État civil des participantes lorsqu'elles vivaient avec leur ex-conjoint

Source : Annexe B, tableau 11.

La majorité des participantes (52 %) ont répondu qu'elles vivaient en union libre (conjointe de fait), et bon nombre étaient mariées (38 %). Au moment de l'entrevue, la plupart se sont dites célibataires (55 %) ou divorcées (14 %, voir l'annexe B, tableau 12).

Partage des mêmes origines avec l'ancien conjoint

La majorité des participantes (59 %, voir l'annexe B, tableau 13) ont déclaré être originaires de la même Première nation que leur ancien conjoint. Les conjoints provenaient de Premières nations telles que celles de Hagwilget, de Klemtu, de Haisla, de Tsawout et du lac Adams. La plupart d'entre eux (97 %, voir l'annexe B, tableau 4) avaient gardé des liens d'affiliation avec leur Première nation d'origine.

Durée de la cohabitation dans la réserve

La figure 10 répartit les participantes en fonction du nombre d'années pendant lesquelles elles ont habité la réserve avec leur ancien conjoint.

Les réserves qui hébergeaient les participantes et leur ancien conjoint comprenaient la bande de Fort Rupert, les Cowichan, les Songhee, la bande de New Hazelton, la bande de Kincolith et celle de Campbell River. Une grande part des répondantes (38 %) ont vécu dans une réserve avec leur ancien conjoint pendant plus de 10 ans. La durée moyenne de la cohabitation s'élevait à 6,1 ans.

Figure 10. Durée totale de la cohabitation dans la réserve

Durée totale de la cohabitation dans la réserve

Source : Annexe B, tableau 14.

Intérêts de propriété sur l'habitation partagée dans la réserve avec l'ancien conjoint

La figure 11 décrit les divers intérêts de propriété dont étaient titulaires les 29 participantes au moment où elles habitaient la réserve avec leur conjoint.

De toute évidence, la majorité des participantes (59 % ou 17 femmes) partageaient des intérêts de propriété avec leur ancien conjoint (dans la mesure où les terres de réserve ne sont pas détenues en fief simple). Plus du quart des participantes (28 %) ont dit qu'elles louaient leur habitation lorsqu'elles vivaient avec leur ancien conjoint. Enfin, 14 % ont déclaré qu'elles étaient à la fois propriétaires et locataires des lieux habités dans la réserve. Au total, 72 % des participantes (21 femmes) possédaient donc des droits de propriété dans la réserve.

Figure 11. Intérêts de propriété partagés avec l'ancien conjoint

Intérêts de propriété partagés avec l'ancien conjoint

Source : Annexe B, tableau 15.

Sur les huit participantes (28 %) qui louaient leur habitation dans la réserve, cinq (62 %) ont précisé que seul le nom de leur conjoint figurait sur le bail. Dans un seul cas, c'était le nom de la participante qui y était inscrit. Les autres participantes (25 % ou deux femmes) ont déclaré que le bail portait à la fois leur nom et celui de leur conjoint.

Types d'intérêts de propriété

La figure 12 précise les types d'intérêts de propriété que possédaient 17 des participantes lorsqu'elles vivaient avec leur ancien conjoint.

Figure 12 Intérêts de propriété que les participantes partageaient avec leur ex-conjoint dans la réserve

Intérêts de propriété que les participantes partageaient avec leur ex-conjoint dans la réserve

Source : Annexe B, tableau 16.

Parmi les participantes qui possédaient des intérêts de propriété dans la réserve avant leur désunion, 76 % ont indiqué qu'elles partageaient un certificat de possession avec leur ancien conjoint. Dix-huit pour cent (trois participantes) n'étaient pas certaines d'avoir en main un tel certificat. Pour expliquer une telle tendance, les participantes ont mentionné, entre autres raisons, que la bande enregistrait les terres au nom du conjoint. Certaines ont aussi expliqué que leur ancien conjoint avait acheté des terres et ne les avait informées qu'après coup ou encore que les terres appartenaient à la famille ou à la réserve d'origine de l'époux. Les participantes qui ont fait enregistrer les terres à leur nom ou à leur nom et à celui de leur conjoint 41 %) ont toutes quitté la réserve après la séparation. Les raisons évoquées étaient les suivantes : il s'agissait d'une entente mutuelle; le conjoint a fait changer la serrure lorsque sa conjointe était au travail; la GRC n'avait rien fait pour aider la participante à rester propriétaire de sa résidence. Une participante a confié que son ancien conjoint l'avait quittée pour une femme du voisinage et qu'il aurait été dérangeant pour elle de demeurer à proximité.

Enfants à charge

Vingt-huit pour cent des participantes n'avaient aucun enfant issu de l'union avec leur ancien conjoint, comme l'illustre la figure 13. Cependant, 24 % avaient eu deux enfants avec leur ancien conjoint. Au total, 60 enfants sont nés de ces unions, chaque participante ayant donné naissance à 2 enfants en moyenne. L'âge moyen des enfants est actuellement de 21,3 ans. Le plus jeune est âgé de 3 ans, tandis que le plus âgé a 46 ans.

Figure 13 Nombre d'enfants que les participantes ont eus avec leur ex-conjoint

Nombre d'enfants que les participantes ont eus avec leur ex-conjoint

Source : Annexe B, tableau 17.

Appartenance des enfants à une bande et inscription

La majorité des enfants nés de l'union des participantes avec leur ancien conjoint (90 %, voir l'annexe B, tableau 18) possédaient le statut d'Indien. Seuls 5 % n'étaient pas inscrits. En ce qui concerne les autres (5 %), la mère ne pouvait dire avec certitude si ses enfants étaient inscrits ou non.

Par ailleurs, les enfants appartenaient dans une proportion à peu près équivalente à la bande d'origine des participantes ou à celle des anciens conjoints (28 % et 34 % respectivement). Les autres (38 %, voir l'annexe B, tableau 19) étaient affiliés aux deux bandes à la fois.

Type de logement occupé à l'heure actuelle

Onze participantes (38 %) vivaient en appartement au moment de l'entrevue, comme l'indique la figure 14. Dix-sept pour cent ont déclaré vivre dans une maison, tandis que 14 % habitent une maison en rangée. Plus du quart (27 %) ont dit vivre à l'hôtel, en pension ou dans une maison de transition.

Figure 14. Situation actuelle du logement des participantes

Situation actuelle du logement des participantes

Source : Annexe B, tableau 20.

Accession à la propriété

La majorité des participantes (96 %) étaient locataires (qu'il s'agisse d'une location ordinaire, d'une location subventionnée ou d'une location offrant une option d'achat), comme l'indique la figure 15. Une seule participante (3 %) était propriétaire. Le contraste est net avec ce que révélaient les dernières statistiques, selon lesquelles 72 % des participantes partageaient la propriété de leur résidence sur la réserve avec leur ancien conjoint.

Seulement une participante a dit partager sa résidence avec une personne aînée. Cette information a été donnée librement, ne représentant pas une question en soi. Si cette question avait été posée, il est possible que d'autres participantes aient avoué vivre dans une situation semblable. Les répondantes ont mentionné que leur habitation comptait en moyenne 1,89 chambre à coucher. En ce qui concerne leur propension à déménager, elles ont indiqué, en moyenne, avoir changé de domicile à 2,86 reprises au cours des cinq dernières années.

Figure 15. État actuel d'accession à la propriété des participantes

État actuel d'accession à la propriété des participantes

Source : Annexe B, tableau 21.



CONNAISSANCE DU RÉGIME EN VIGUEUR

Connaissance des règles de la bande sur les biens immobiliers matrimoniaux au moment de la rupture

Avant même que leur union soit dissoute, la majorité des participantes (86 %, voir l'annexe B, tableau 22) n'étaient pas au courant des règles, lois ou règlements en vigueur concernant la séparation des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve. Les autres participantes (14 %) se disaient « un peu au courant » ou « plutôt au courant », ce qui témoigne d'une forte incertitude.

Connaissance des règles actuelles de la bande sur les biens immobiliers matrimoniaux

Lorsqu'on a demandé aux participantes si leur bande avait adopté des règles, lois ou règlements sur les biens immobiliers matrimoniaux, la plupart (45 %, voir l'annexe B, tableau 23) ont répondu que rien n'existait en ce sens. Même à ce jour, bon nombre (34 %) confient qu'elles ne savent absolument pas si leur bande a pris des règles ou des lois à ce sujet. Aux dires des répondantes (21 %), une minorité de bandes auraient établi des règles et déployé des efforts pour les faire connaître du public. Selon 33 % des participantes, certaines de ces règles ont été nouvellement adoptées et quelques-unes auraient un parti pris pour les hommes; pour d'autres (16 %), certaines règles favoriseraient plutôt la personne dans le couple qui est affiliée à la bande.

Égalité des droits des conjoints de garder le foyer conjugal après la séparation

On a demandé aux participantes si l'un des deux conjoints pouvait rester propriétaire du domicile conjugal après un divorce dans la réserve. Environ 41 % (voir l'annexe B, tableau 24) d'entre elles ont répondu par l'affirmative. Pour mieux saisir le contexte dans lequel s'inscrit cette réponse, mentionnons que, selon certaines participantes, c'était au titulaire du certificat de possession que revenait le droit de garder le domicile et que, au bout du compte, ce droit était accordé à l'homme. Une participante a fait remarquer que ce droit devrait revenir au parent qui a la garde légale des enfants, mais a précisé qu'il était rare qu'une femme conserve la maison. Une autre a expliqué que la situation dépend de « qui intimide l'autre ». Par ailleurs, des participantes ont répondu que certaines personnes bénéficiaient d'un statut privilégié dans une réserve. Les deux exemples donnés pour expliquer ce fait concernaient surtout la question du veuvage, dans lequel cas la Loi sur les Indiens reste silencieuse au sujet de la séparation des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve. Ainsi, une veuve originaire de la bande a dû quitter sa réserve au moment de la rupture, tandis que l'autre femme, qui ne provenait pas de la réserve habitée, a pu demeurer à son domicile après la dissolution du couple.

Situation du logement dans la réserve au moment de la séparation

Quarante-huit pour cent (48 %, voir l'annexe B, tableau 25) des participantes ont indiqué que, au moment de leur séparation, des logements alternatifs étaient libres dans la réserve.

Nombre d'années écoulées depuis la séparation

La figure 16 précise le temps écoulé depuis la séparation des participantes.

Figure 16. Nombre d'années depuis la fin de la relation des participantes

Nombre d'années depuis la fin de la relation des participantes

Source : Annexe B, tableau 26.

Une large part des répondantes ont vu leur relation dissoute il y a entre 10 et 11 ans. L'âge moyen des participantes au moment de la séparation était de 31 ans et celui des enfants, de 10,5 ans.

Emplacement du nouveau lieu de résidence après la séparation

Avant d'emménager avec leur conjoint dans la région urbaine de Vancouver ou de Victoria, un grand nombre de participantes, après leur séparation, (45 %, voir l'annexe B, tableau 27) ont vécu dans d'autres villes, entre autres, Saskatoon, Edmonton, Prince George et Duncan. Cependant, après leur séparation, plus du tiers des participantes (34 %) ont choisi d'aller vivre immédiatement à Victoria, un peu plus du cinquième (21 %) ont déménagé à Vancouver.

Garde légale des enfants après la séparation

Pour ce qui est des 21 participantes ayant fondé une famille avec leur ex-conjoint, la majorité d'entre elles (59 %) ont obtenu la garde des enfants après avoir quitté la réserve (48 enfants sur un total de 60). Les participantes qui n'ont pu emmener leurs enfants avec elles lorsqu'elles ont quitté la réserve (20 %) ont évoqué, comme principale raison, les contraintes financières (leur conjoint travaillait, contrairement à elles). Pour mettre en contexte les proportions énoncées précédemment, certaines participantes ont expliqué plus en détail leur situation : dans un cas particulier, l'ancien conjoint a empêché la participante d'emmener les enfants hors de la réserve une fois la relation rompue; dans un autre cas, les deux enfants plus âgés ont quitté le domicile, tandis que le benjamin est demeuré avec son père.

Départ immédiat de la réserve après la séparation

Près des trois quarts des participantes (72 %, voir l'annexe B, tableau 29) ont quitté sans délai la réserve après la séparation (notamment pour leur sécurité). Les autres, soit 28 %, sont demeurées dans la réserve pendant une courte période. Les motifs donnés étaient la possibilité de séjourner brièvement dans la famille ou la garde temporaire du foyer conjugal jusqu'à ce que le conjoint se voie accorder la propriété de la maison dans le règlement de divorce. En moyenne, les participantes ont dit avoir déménagé 4,5 fois depuis leur séparation, mais trois d'entre elles ne comptaient plus leurs déplacements tant ils avaient été nombreux.

Distance qui sépare le nouveau lieu de résidence et l'ancienne réserve

La majorité des participantes (55 %, voir l'annexe B, tableau 30) sont demeurées en Colombie-Britannique, et près du quart (24 %) ont élu domicile dans la même ville ou dans un village à proximité de leur ancienne réserve. Un peu plus du cinquième (21 %) ont quitté la province. Dans un cas tragique, une femme, toujours menacée de violence, a dû parcourir 500 kilomètres pour fuir son ex-époux.

Raisons du départ de la réserve

La figure 17 montre les différents motifs qui ont incité les participantes à quitter leur réserve après s'être séparées.

Violence conjugale

Comme l'indique la figure 17, les raisons pour quitter la réserve étaient nombreuses et diversifiées. Bon nombre des femmes interrogées ont d'ailleurs donné plus d'une raison pour motiver leur décision (par exemple, trouver un emploi et fuir la violence; cesser de subir de mauvais traitements et trouver un logement). Il est rare que, durant l'entrevue, des femmes n'aient cité qu'une seule « grande » raison. Elles avaient plutôt tendance à fournir plusieurs raisons, liées entre elles. La violence apparaissait clairement comme la raison dominante (identifié par 69 % des participantes), de nombreuses femmes n'hésitant pas à en parler comme le motif premier. Par ailleurs, une femme a déclaré avoir quitté la réserve en raison du manque de services ou de soutien offerts aux victimes de violence conjugale dans la réserve. Suivaient l'absence de logements (19 %) et des motifs financiers (10 %). Le désir de fuir l'alcoolisme dans la réserve, de poursuivre des études et de se trouver un emploi était également des facteurs déterminants venant justifier la décision des participantes de quitter la réserve.

Figure 17. Motifs évoqués pour justifier le départ de la réserve

Motifs évoqués pour justifier le départ de la réserve

Source : Annexe B, tableau 31.

Figurent ci-dessous quelques commentaires émis par les participantes pour décrire les actes de violence subis et pour présenter la violence comme leur principale raison de partir.

  • « Il me battait en l'absence des enfants. »
  • « J'étais rendue à un point où il fallait choisir entre lui et moi. »
  • « Mes enfants n'ont jamais été en danger, mais ma sécurité personnelle était menacée à un point tel que je suis devenue suicidaire. »
  • Le fils de 15 ans de l'une des participantes a mis en garde son père : « Papa, je te tuerai si tu la touches encore. » Malgré la menace, l'homme a attenté à la vie de sa conjointe lorsque les enfants étaient absents.
  • Une autre participante a raconté certains faits et gestes de son ancien époux : « Il m'a battue gravement un soir, a vendu tous mes bijoux puis est venu à mon travail pour me demander de l'argent. »
  • Voici les confidences d'une participante qui a vécu une situation particulièrement cruelle, après avoir été battue pendant des années : « Je ne voulais plus être traquée ou harcelée. Je souhaitais commencer une nouvelle vie. La dernière fois qu'il m'a battue, je suis restée au lit pendant deux mois. C'est lorsque j'ai pu me lever que j'ai décidé de le quitter. »
  • « Il fallait que je le quitte, faute de quoi il allait me tuer. J'avais une plaie ouverte à la lèvre et une entaille au cou; j'étais battue et fatiguée de l'être. J'en avais assez des yeux au beurre noir et des hospitalisations. »
  • « L'un de nous deux aurait fini dans un fauteuil roulant si je n'étais pas partie. »
  • « La situation était intenable : je craignais pour ma vie et pour celle de mon enfant. »
  • « Je n'avais plus rien. »

Une autre participante dont l'ancien conjoint était chef de la réserve a décrit ainsi sa situation : « C'est par sa faute si je me déplace en fauteuil roulant : un cas de violence physique et sexuelle extrême. » Lorsqu'elle l'a enfin quitté, son ancien époux a fait venir la GRC à la maison : « Il tenait une copie de la Loi sur les Indiens et la parcourait, à la recherche d'un passage qui stipulerait que je n'avais pas le droit de quitter la réserve. Il tenait les rênes, et l'employé de la bande m'a refusé l'aide sociale. » La participante a également tenté d'obtenir une injonction de la cour. Son conjoint est cependant allé voir le juge, avec qui il était lié d'amitié, pour lui expliquer qu'il ne s'agissait que d'une mésentente. La cause a été rejetée à deux reprises. Ce n'est qu'à la troisième audience que l'injonction a finalement été donnée contre l'ancien conjoint. Il va sans dire que la décision de quitter la réserve mettait généralement en jeu de multiples facteurs.

Logement

Une participante a indiqué qu'il n'y avait aucun logement vacant dans la réserve, en précisant qu'elle y serait demeurée si elle avait pu se trouver un toit.

Séparation des biens immobiliers matrimoniaux après la rupture

Pour la très grande majorité des participantes (90 %, voir l'annexe B, tableau 32), les biens immobiliers matrimoniaux n'ont pas été partagés après la rupture. Voici les mots employés par les participantes pour expliquer la situation : « Il a gardé la maison. »; « Selon la bande, la maison lui revenait de droit. »; « J'avais simplement l'impression de n'avoir aucun droit sur quoi que ce soit. » Dans un cas particulier, l'ancien conjoint avait remis la maison à une participante après avoir signé des documents officiels en ce sens. La participante et la bande avaient toutes deux un exemplaire en main, « mais cela ne valait rien ». L'ancien conjoint a décidé de vendre la maison, et la bande ne l'a pas empêché. Même si personne n'avait contesté la validité du transfert et même si la bande possédait un exemplaire des documents signés, elle a fourni à la participante une bicoque irréparable. Selon la participante, le transfert des droits de propriété avait été fait dans les règles. Dans un autre cas, l'ancien conjoint a conservé la maison ainsi que tous les biens du couple. Lorsque la participante a tenté de récupérer ses vêtements et d'autres menus articles, son ancien conjoint lui a interdit de prendre quoi que ce soit, alléguant que tous les effets personnels appartenaient à la réserve. Une participante a expliqué que le contrat de propriété était au nom du conjoint. Enfin, une autre a noté qu'il avait été impossible de séparer la propriété de la maison du fait que seul son conjoint avait un certificat de possession.

trois femmes interrogées (10 %) avaient eu droit à un partage des biens immobiliers matrimoniaux. L'un de ces trois cas, celui d'une veuve, se résume ainsi : après avoir envisagé de « séparer les biens immobiliers matrimoniaux », le conseil de bande a décidé de garder la maison. Toutefois, la veuve a réussi à obtenir une nouvelle maison pour offrir un toit à l'aîné de ses enfants, qui est né de l'union avec le feu conjoint. Dans un autre cas, aucun des conjoints n'a pu garder la maison. Le fils du couple en obtiendrait les droits de propriété à son 18e anniversaire. Enfin, on n'a relevé qu'un seul cas où la séparation a été parfaitement égale entre les deux conjoints.

Soutien financier de la part de leur ex-conjoint

La majorité des participantes (79 %, voir l'annexe B, tableau 33) n'avaient reçu aucun soutien financier de la part de leur ex-conjoint, comme l'indique la figure 18. L'une des participantes a mentionné que son ancien époux voulait la poursuivre en justice afin d'obtenir une aide financière pour lui et sa nouvelle compagne (aucun enfant n'était pourtant né de ce mariage). Seules cinq participantes (17 %) ont été capables d'obtenir un certain montant de leur ancien conjoint sous forme de pension alimentaire pour les enfants. Cependant, la plupart d'entre elles ont expliqué que la pension ne leur avait été versée que pendant une année ou deux, l'ancien conjoint cessant tout paiement par la suite. Sur ces cinq participantes, seulement deux ont reçu une pension alimentaire pour leurs enfants combinée à une pension alimentaire pour elles-mêmes. Une seule participante (3 %) a déclaré que la question du soutien financier ne s'appliquait pas à son cas.

Figure 18. Soutien financier reçu de l'ancien conjoint

Soutien financier reçu de l'ancien conjoint

Source : Annexe B, tableau 33.

Situation professionnelle de l'ancien conjoint

Lorsqu'on a demandé aux femmes si leur ancien conjoint travaillait et était en mesure de les aider financièrement, elles ou les enfants, les réponses étaient partagées également. Quarante-cinq pour cent (voir l'annexe B, tableau 34) des participantes savaient que leur ancien conjoint travaillait et avait les moyens de leur verser une aide financière. Voici les explications fournies par les femmes (45 %) dont l'ancien conjoint ne travaillait pas ou, s'il travaillait, ne pouvait les aider financièrement : « Il n'a pas d'emploi stable. »; « Il est aux études. »; « Comme il est sculpteur, on peut difficilement évaluer son revenu, d'autant plus qu'il inscrit tous ses avoirs au nom de sa nouvelle compagne pour brouiller les pistes. » Seule une participante ignorait si son ancien conjoint travaillait. Dans le cas de deux répondantes, la question ne s'appliquait pas.

Mesures prises pour obtenir une pension alimentaire

Dans l'ensemble, les participantes étaient réticentes à prendre des mesures légales afin que leur soit versée une pension alimentaire pour les enfants, comme l'indique la figure 19. Soixante-deux pour cent (62 %) n'ont pas tenté d'obtenir une telle aide, car elles craignaient leur ancien époux ou elles ne voulaient plus faire partie de sa vie. Une autre participante a confié que son ex-conjoint l'avait menacée d'attenter à sa vie si jamais elle réclamait une pension alimentaire pour leur enfant. Un peu moins du tiers des participantes (31 %) ont tenté de recevoir une aide de leur ancien conjoint. Six d'entre elles (21 %) ont eu recours aux tribunaux et trois (10 %) se sont tournées vers le soutien familial. L'une des femmes interrogées a réussi à obtenir une pension alimentaire pour elle et pour les enfants ainsi qu'un jugement exigeant une séparation égale des biens matrimoniaux. Seulement deux participantes (7 %) ont déclaré que la question ne les concernait pas.

Figure 19. Mesures prises afin d'obtenir une pension alimentaire pour la conjointe ou pour les enfants

Mesures prises afin d'obtenir une pension alimentaire pour la conjointe ou pour les enfants

Source : Annexe B, tableau 35.

La garde des enfants

Le plus souvent (dans 41 % des cas), les participantes avaient la garde exclusive de leurs enfants, comme l'indique la figure 20. Une participante a expliqué que son ancien conjoint avait acquis des droits de visite lorsqu'il était sobre, droits dont il ne se prévalait que de façon sporadique, entre deux relations sentimentales. Une autre a répondu qu'elle s'était vu accorder la garde exclusive après qu'il a été prouvé que son ancien conjoint avait abusé sexuellement de ses enfants. Plusieurs participantes (21 %) partageaient la garde des enfants avec leur ancien conjoint, alors qu'une seule a mentionné que c'était son ancien conjoint qui avait la garde exclusive des enfants. Enfin, deux des femmes interrogées ont pris une entente tout à fait différente, par exemple, chacun des enfants vit avec l'un ou l'autre de ses parents, qui en a la garde exclusive. La question ne s'appliquait pas au cas de huit participantes, qui n'ont pas fondé une famille avec leur ancien conjoint.

Figure 20. Décision prise relativement à la garde des enfants

Décision prise relativement à la garde des enfants

Source : Annexe B, tableau 36.



PÉRIODE DE TRANSITION

La présente partie du rapport fait connaître les réponses aux questions posées lors de l'entrevue afin de rassembler des données qualitatives sur la façon dont s'est déroulée la période suivant la séparation des participantes. Par ces questions, on cherche à vérifier si les relations sociales des participantes avec la collectivité et les interactions avec des organismes ont alourdi ou allégé le fardeau des difficultés conjugales et à déterminer de quelle façon l'incidence s'est fait sentir.

Conseil de bande

Lorsqu'on a demandé aux participantes si le conseil de bande de leur collectivité les avait aidées ou leur avait nui, plus du cinquième d'entre elles ont répondu qu'il leur avait été plus défavorable (21 %, voir l'annexe B, tableau 37) qu'utile (14 %). Sept pour cent ont jugé que le conseil de bande avait agi de façon neutre. Fait étonnant, plus de la moitié des participantes (59 %) n'ont pas eu recours aux services du conseil de bande ni n'ont demandé à ce que le conseil s'interpose, jugeant qu'une telle intervention ne s'appliquait pas.

Voici quelques commentaires qui viennent illustrer de quelle façon le conseil de bande a aggravé la situation :

  • Un membre du conseil de bande a spécifiquement donné comme consigne aux autres membres de ne pas aider l'une des participantes et a même dit à celle-ci : « Retourne d'où tu viens. »
  • Un autre conseil de bande n'a rien fait pour aider une participante, et l'employé de la bande a remis à l'homme la clé de la maison qu'habite l'ancienne conjointe dans la réserve.
  • Un conseil de bande a retiré le nom d'une participante de la liste d'attente pour un logement, lui refusant une habitation dans la réserve étant donné que son ancien conjoint y avait élu domicile. Pour justifier une telle décision, on a fait des déclarations telles que : « Il appartient à une famille respectée. » ou « Sa famille siège au conseil, et les policiers sont de son côté. »
  • Le travailleur social d'une bande a aidé une participante à surmonter son dilemme, après quoi il a été agressé physiquement par le travailleur social de l'ancien conjoint.
  • Un employé de la bande a alimenté la rumeur voulant que la participante faisait subir à ses enfants de mauvais traitements, notamment qu'elle les battait. Même si la participante s'est plainte à plusieurs reprises au conseil à ce sujet, aucune mesure n'a été prise.
  • Un autre conseil de bande a fourni à une participante devenue veuve une bicoque irréparable dans la réserve.

D'autres commentaires montrent toutefois que le soutien du conseil de bande a été précieux pour certaines participantes :

  • Un chef de bande et sa mère ont aidé financièrement une participante pour qu'elle puisse assurer son transport.
  • Un autre chef a insisté pour qu'une participante quitte son conjoint violent.
  • Un conseil de bande a recommandé à un ancien conjoint d'entreprendre une cure de désintoxication dans la réserve.
  • Un conseil de bande a fourni à une participante dans le besoin « beaucoup de soutien à la famille » (par exemple, des vêtements).

Famille de la participante

Dans la plupart des cas (79 %, voir l'annexe B, tableau 38), les participantes ont mentionné que leur famille leur avait été d'un très grand secours. Cependant, quelques-unes (10 %) ont confié que leur famille leur avait considérablement nui au moment de la séparation. Enfin, près de 10 % des femmes rencontrées ont déclaré que leur famille n'avait pu leur être utile étant donné qu'elles vivaient loin des leurs.

Dans l'ensemble, les familles des participantes ont été les seules sources d'aide vraiment utiles en offrant, par exemple, un refuge (45 %), des services de transport (34 %), un soutien psychologique (17 %), des services de gardiennage (17 %) et une aide financière (21 %) :

  • Le père d'une participante, qui était chef de la réserve d'origine de la participante, a dit que sa porte était toujours ouverte.
  • La famille d'une participante a encouragé cette dernière à poursuivre des études.
  • La famille d'une participante a appelé la GRC lorsque la situation l'exigeait.
  • Une autre participante a confié que ses frères la protégeaient au travail en s'assurant que quelqu'un est toujours là pour veiller à sa sécurité.
  • La famille d'une participante a aidé cette dernière à construire une maison dans la réserve.
  • La famille d'une participante veillait à la protection de sa fille.
  • Une participante a dit de ses cousins et de ses meilleurs amis qu'ils étaient des « phares dans la nuit ».
  • Une autre répondante a expliqué que sa famille l'avait aidée lorsqu'elle subissait des actes de violence et des sévices physiques et psychologiques.

En revanche, d'autres participantes ont indiqué que leur famille leur avait fait du tort au cours de la période transitoire et ont fourni des exemples concrets pour justifier leurs dires.

  • Lorsque les sours d'une participante s'occupaient des fils de cette dernière, elles usaient de violence physique.
  • La famille d'une participante croyait que « selon la tradition, la place d'une femme est au foyer » et refusait d'écouter les histoires de violence physique, disant que le fait d'en parler pourrait la traumatiser de nouveau.
  • La famille d'une autre participante a répandu une rumeur sur l'infidélité de l'ancien conjoint. « Ma famille est intervenue et m'a encouragée à quitter mon conjoint, pour ensuite me tourner le dos. »

Famille de l'ancien conjoint

Dans l'ensemble, la famille de l'ancien conjoint a continué d'aider les participantes (28 %, voir l'annexe B, tableau 39) malgré la désunion du couple. Voici certains commentaires utilisés par les participantes pour qualifier les relations qu'elles entretenaient avec la famille de leur ancien conjoint :

  • L'ancien beau-père d'une participante a tenté de réconcilier le couple.
  • La famille de l'ancien conjoint a essayé de communiquer avec la participante.
  • Les anciennes belles-mères et belles-sours ont assumé les paiements pour l'automobile.
  • Une participante a conservé de bonnes relations avec sa belle-famille, et celle-ci a respecté son choix de partir.
  • La famille de l'ex-conjoint a gardé contact avec les petits-enfants et envoyait des cadeaux lors d'occasions spéciales.
  • La famille de l'ancien conjoint a fourni un soutien financier et psychologique.
  • L'ancienne belle-sour a continué de faire des visites à la participante.

Toutefois, 17 % des femmes interrogées ont jugé que leur ancienne belle-famille leur avait fait du tort, qualifiant ainsi son comportement :

  • « Ils parlaient de choses malsaines devant mes enfants, comméraient et encourageaient mon ancien conjoint à me soutirer de l'argent. »
  • Une autre participante a dû subir des menaces verbales, comme : « Prépare tes funérailles. »
  • Une participante a relaté les commérages que la belle-famille alimentait au moment de la séparation.
  • Selon une autre participante, les beaux-frères et belles-sours la percevaient injustement : « Ils croyaient que je voulais saigner à blanc leur frère lorsque j'ai eu recours aux tribunaux afin d'obtenir une pension alimentaire pour les enfants et ils m'ont traitée de "putain cupide". »

Plus de la moitié des participantes (52 %, voir l'annexe B, tableau 39) ont eu l'impression que leur ancienne belle-famille n'avait joué aucun rôle, la question ne s'appliquant donc pas à leur cas. Une participante a précisé que la belle-famille était demeurée neutre, car elle craignait elle-même d'intervenir dans la vie de l'ancien conjoint. Cette participante, qui a été violentée, a affirmé que son ancien conjoint « battait sa propre mère ».

Amis de la participante

Les amis des participantes ont été d'une aide extraordinaire dans un bon nombre de cas (45 %, voir l'annexe B, tableau 40). Ils assuraient presque toujours le transport des participantes (21 %), leur offraient un refuge (10 %) ou les aidaient financièrement (7 %). Beaucoup d'amis ont aidé les participantes en leur offrant du support moral ou uniquement en parlant avec elles (17 %). D'autres les ont protégées ou ont montré leur appui en évitant de porter un jugement. Comme l'a expliqué une participante : « J'ai découvert qui étaient mes vrais amis. » Une seule participante a eu l'impression que ses amis lui avaient nui en étant les auteurs de commérages. Dans 52 % des cas, la question ne s'appliquait pas, étant donné la barrière géographique ou psychologique qui séparait les participantes de leurs amis. Dans ce dernier cas, les anciens conjoints avaient coupé les ponts entre les participantes et les amis pour exercer plus de pouvoir. Selon une participante : « C'était un homme très jaloux, et je ne pouvais entretenir aucune relation d'amitié. »

Amis du couple

Les amis du couple sont ceux qui ont été les plus nuisibles aux participantes (34 %, voir l'annexe B, tableau 41). Le tiers de celles-ci se trouvaient forcées de rompre parce que leur ancien conjoint avait une liaison avec l'une de leurs « amies ». De plus, les participantes ont mentionné que les amis acquis pendant qu'elles fréquentaient leur ancien conjoint ont réagi d'une manière blessante :

  • « Ils portaient des jugements, disant que je devrais rester avec lui. »
  • « Ils avaient choisi en général d'être du côté de mon conjoint, étant d'avis que la femme devait rester à la maison et se taire. »
  • « Nos amis voulaient boire (comportement dysfonctionnel), et chaque fois la bagarre éclatait. »
  • « J'ai délaissé le réseau d'amis et j'ai été mise à l'index, n'étant plus invitée nulle part. Seul mon conjoint était convié. »
  • « Les amis dans la réserve faisaient du commérage. »
  • « C'était ma faute. »

Seulement sept participantes (24 %, voir l'annexe B, tableau 41) ont dit que les amis acquis pendant qu'elles vivaient en couple leur avaient été utiles et les avaient soutenues. Elles ont précisé que ceux-ci leur offraient des services de transport, leur fournissaient des vêtements, gardaient leurs enfants, leur offraient un refuge ou les « soutenaient » tout simplement. Dans trois cas, les amis du couple sont demeurés neutres, tentant de ne pas prendre parti. La question ne s'appliquait pas à la situation de nombreuses participantes (31 %). Parmi celles-ci, deux se sont ainsi exprimées :

  • « Beaucoup de gens ne voulaient pas m'aider parce que mon conjoint était trop violent. »
  • « J'étais isolée, car il me gardait loin de mes amis. »

Gens au travail

Pour la majorité des participantes (86 %, voir l'annexe B, tableau 42), la question à savoir si les gens au travail avaient été utiles ou nuisibles ne s'appliquait pas. Quant aux autres, la moitié d'entre elles ont affirmé que l'employeur et les collègues de travail avaient été d'une aide profitable lors de la rupture, et l'autre moitié a déclaré le contraire. Deux des répondantes ont indiqué que leur employeur n'avait pas manifesté d'empathie à l'égard de leur situation à l'époque.

Organismes de prestation de services

Pour 14 des participantes (48 %, voir l'annexe B, tableau 43), les organismes de prestation de services ont su apporter leur aide. Une seule répondante a indiqué qu'un organisme de services lui avait nui et avait même aggravé la situation sans toutefois donner de détails. Pour 48 % des participantes, l'intervention des organismes de prestation de services ne s'appliquait pas à leur cas. En fait, une femme a déclaré ignorer qu'un tel organisme pouvait lui être d'une quelconque utilité : « J'ignorais que des services pouvaient m'être offerts afin de me venir en aide à ce moment-là. »

Les organismes de prestation de services qui ont prêté main-forte aux participantes offraient des consultations, des services de transport ainsi que la possibilité de maintenir les liens avec leur culture en les invitant à participer à la confection de couvertures à boutons. La moitié des participantes ayant recouru à de tels services (50 %) ont affirmé avoir trouvé l'aide la plus précieuse auprès d'une maison de transition ou d'un refuge. La plupart des organismes de services étaient dirigés par des femmes (dans 11 cas sur 14). Voici trois exemples précis d'organismes de prestation de services mentionnés par l'une ou l'autre des participantes :

  • un groupe informel pour femmes battues qui se réunissait pour le dîner tous les mercredis; au lieu de discuter de violence, les participantes devaient faire des travaux de recherche qui leur étaient assignés chaque semaine (par exemple, tenir un journal intime);
  • une association de paraplégiques qui offrait un soutien à domicile et des conseils juridiques;
  • un service mobile d'aide à la famille, soit une équipe mobile qui offrait des services sociaux 24 heures sur 24 (sauf en Colombie-Britannique).

Défenseurs des droits (représentant ou avocat)

La plupart des participantes n'ont pas fait appel à des services d'assistance juridique. Par contre, cinq d'entre elles (17 %, voir l'annexe B, tableau 44) ont trouvé utile de recourir aux services d'un défenseur des droits, tandis que 17 % croient plutôt le contraire. Dans le cas des répondantes qui ont été satisfaites des services reçus, les défenseurs avaient organisé des réunions de bande ou aidé les participantes à comprendre les dispositions liées à l'aide sociale. Ils leur avaient expliqué leurs droits et les avaient aidées à obtenir une ordonnance de non-communication ainsi qu'à déterminer les conditions pour la garde des enfants et l'appui au logement.

Les cinq répondantes qui ont avoué le tort causé par les défenseurs ont donné les raisons suivantes :

  • « Les avocats ne connaissent pas la loi autochtone dans les réserves et en dehors des réserves, pas plus que les certificats de possession. J'ai dû demander l'aide de quatre avocats en quatre ans. »
  • « Aucun avocat ne voulait m'aider. »
  • « Mon ancien conjoint a menacé mon avocat, et ça n'a vraiment pas aidé à la situation. »
  • « L'avocat voulait que j'intente des poursuites contre mon ancien conjoint. »
  • « Mon avocat a été engagé par mon ancien conjoint et m'a mal renseignée sur mes droits. Il informait mon ancien mari de nos rendez-vous, ce qui fait que, à la sortie du cabinet d'avocats, j'y trouvais mon ex, qui attendait dans sa voiture. »

Une seule répondante considérait que son avocat avait joué un rôle neutre en raison de sa participation limitée : « Il a déposé ma demande de divorce. »

Personnes vivant à l'extérieur de la collectivité

Près de la moitié des participantes (45 %, voir l'annexe B, tableau 45) connaissaient une personne en dehors de la collectivité qui leur a donné un coup de pouce. Ces personnes de l'extérieur les ont aidées en offrant des services de transport, une aide financière, des renseignements, des ressources, des services de consultation, de la nourriture, une formation ou un encadrement spirituel. Cinq répondantes (17 %) ont indiqué que les forces policières s'étaient montrées particulièrement utiles parce qu'elles avaient réagi promptement (« Cinq voitures de police sont arrivées. »), parce qu'elles avaient porté des accusations (une participante a déclaré : « La GRC a porté sept accusations contre mon ancien conjoint. »), parce qu'elles avaient procédé à l'arrestation de leur ancien conjoint (« Les policiers venaient toutes les fins de semaine. Je tremblais de peur, pensant que mon mari allait me tuer s'il était condamné. ») ou parce qu'elles avaient assuré leur protection (« Une policière de la GRC m'a aidée à quitter mon conjoint et elle était toujours avec moi. »).

Les personnes de l'extérieur ont aggravé la situation d'une minorité de participantes (six femmes). De ce nombre, quatre ont désigné précisément la GRC comme l'un des groupes qui leur avaient mis des bâtons dans les roues.

  • Selon une répondante, la GRC lui aurait dit : « Vous nous faites perdre notre temps. » et l'aurait blâmée d'avoir renoué avec son conjoint. L'agent de la GRC a empiré la situation de la participante en lui disant : « C'est ta faute. »
  • La GRC a refusé d'escorter l'ex-mari violent hors de la maison.
  • La GRC a arrêté la participante à la station d'autobus tandis qu'elle tentait de quitter son mari. L'agent l'a raccompagnée à la maison en l'accusant d'avoir « abandonné ses enfants ». (Elle n'était ni en état d'ébriété ni avec ses enfants. À cette époque, en 1960, le fait de partir avec ses enfants aurait été considéré comme un kidnapping.) C'était la mère de la participante qui prenait soin des enfants. Malgré le fait que la GRC savait que l'ex-mari battait la participante (qui était demeurée alitée pendant deux mois à la suite d'une raclée), on l'a ramenée à la maison en lui disant : « Tous les hommes sont méchants avec leur femme. »
  • La GRC autochtone, qui avait été appelée à régler une querelle de ménage, s'est adressée ainsi à la participante : « Encore toi! » Le conjoint venait de déchirer les vêtements de la participante devant la maison, à la vue des enfants. Les agents ont ensuite tenté de convaincre la participante de ne pas les rappeler. Ils lui ont expliqué en détail que chaque appel à la GRC exige un nombre incalculable d'heures consacrées aux tâches administratives et aux procédures. L'agent autochtone s'est assis avec elle et lui a dit : « J'ai toujours peur quand j'apprends que c'est toi qui as appelé à l'aide, parce que je ne sais jamais à quel moment je vais te trouver morte. » Elle avait téléphoné à la GRC à plusieurs reprises, mais son ex-mari avait usé d'intimidation afin de l'empêcher de témoigner en cour.

Une autre participante a désigné la GRC comme un intervenant neutre : « La GRC est intervenue, mais elle ne pouvait pas faire grand-chose, à part garder mon mari en prison pour la nuit. » L'une des participantes a indiqué qu'un juge avait nui à son cas. Ce dernier, qui était un ami de son ex-mari, a refusé à deux reprises de rendre une ordonnance de non-communication. Environ le tiers des participantes (31 %) n'étaient pas concernées par la question.

trente et un pour cent (31 %, voir l'annexe B, tableau 46) des participantes ont mentionné que l'intervention d'autres personnes leur avait été profitable. Par exemple, un prêtre catholique a conduit une participante et son enfant jusqu'à Victoria, depuis une réserve éloignée. Une autre participante a reçu d'un camionneur de l'argent pour se procurer un billet d'autobus et de la nourriture. Les forces policières d'Edmonton se sont portées au secours d'une participante traquée par son ex-mari et ont encouragé celle-ci à demander le divorce. Une autre participante s'est tournée vers son ancien employeur, pour qui elle avait travaillé comme bonne d'enfants pendant sept ans. D'autres participantes ont mentionné avoir apprécié l'utilité des services de consultation et des réunions ainsi que l'aide reçue d'un refuge ou d'un centre de traitement. Enfin, une participante a indiqué, à l'opposé, que des membres d'une bande, qui entretenaient des liens avec son ex-mari, lui avaient fait du tort.

Sources de soutien utiles

La figure 21 montre les mécanismes de soutien généraux qui ont été jugés utiles selon les participantes.

Figure 21. Sources de soutien utiles

Sources de soutien utiles

Source : Annexe B, tableau 47.

De façon générale, les sources de soutien les plus utiles pour les participantes étaient la famille (23 %), suivie des organismes de prestation de services (14 %), des personnes de l'extérieur (13 %) et des amis (13 %).

Sources de soutien qui ont nui ou fait obstacle

La figure 22 représente les mécanismes de soutien généraux qui ont nui ou fait obstacle aux efforts des participantes.

Figure 22. Aperçu des différents types de soutien ayant aidé ou nuit à la situation des participantes

Aperçu des différents types de soutien ayant aidé ou  nuit à la situation des participantes

Source : Annexe B, tableau 48.

Parmi les personnes ayant été les plus nuisibles ou ayant eu une influence négative, notons les amis du couple, ou les amis rencontrés dans le cadre de la relation (24 %), suivis du conseil de bande (17 %) et des personnes de l'extérieur (15 %).

Sources de soutien ayant joué un rôle neutre ou dont l'intervention ne s'appliquait pas à la situation

La figure 23 montre les mécanismes de soutien généraux qui, selon les participantes, ont joué un rôle neutre ou dont l'intervention ne s'appliquait pas à leur cas.

Figure 23. Sources de soutien ayant joué un rôle neutre ou dont l'intervention ne s'appliquait pas à la situation

Sources de soutien ayant joué un rôle neutre ou dont l'intervention ne s'appliquait pas à la situation

Source : Annexe B, tableau 49.

Les répondantes étaient moins portées à se tourner vers leurs collègues de travail, les avocats ou d'autres intervenants pour obtenir de l'aide. Par ailleurs, elles ont indiqué que, la plupart du temps, leurs couples d'amis et le conseil de bande étaient restés neutres, gardant leurs distances lors du dilemme conjugal.



Vie Urbaine

Éléments positifs

La présente section de l'étude porte sur ce que 29 femmes autochtones ont considéré comme des changements positifs résultant de leur départ de la réserve (voir la figure 24). Comme les réponses étaient diversifiées, ce qui est sans doute attribuable au fait que chaque participante a vécu une situation unique, aucune n'a réellement prédominé sur les autres.

Figure 24. Éléments positifs générés par le départ de la réserve

Éléments positifs générés par le départ de la réserve

Source : Annexe B, tableau 50.

Cinq participantes (17 %) ont mentionné que leur sécurité personnelle constituait l'un des changements positifs immédiats suscités par leur départ de la réserve : « Je me sentais en sécurité, comme une enfant. Je pouvais aller n'importe où et dormir sans que personne ne vienne. »; « La peur de marcher dehors s'est évanouie. Il m'a fallu trois mois pour vaincre une telle peur. Je n'avais jamais joui de la vie avant ce jour. »; « Je vivais moins de stress. Je n'avais plus à craindre ses dépendances ni à me demander s'il allait arriver drogué ou ivre. » trois participantes (10 %) ont mentionné que le fait d'avoir décroché un emploi constituait un changement positif important, les aidant à rehausser leur estime d'elles-mêmes : « acquérir des compétences pratiques et une certaine estime en tant que travailleuse ». trois autres participantes (10 %) ont déclaré qu'elles avaient remarqué des changements positifs chez leurs enfants, et trois autres ont affirmé qu'elles ne s'attendaient pas à avoir accès aussi facilement à l'éducation. Parmi les autres aspects positifs dont il a été fait mention, notons une meilleure estime de soi, un resserrement des liens avec la famille immédiate et une plus grande liberté, tous des éléments soulevés par deux participantes (7 %).

Bon nombre des réponses reçues n'étaient pas faciles à classer, variant des conditions de vie de base, telles que l'eau courante et l'électricité, à la sobriété en passant par l'accessibilité aux ressources urbaines. Voici certains commentaires formulés à cet égard :

  • « Dieu merci, je suis en vie. J'ai été frappée à la tête avec un marteau quatre fois et poignardée dans le ventre, sur les jambes et sur les bras. Je sais que je ne suis pas seule; beaucoup de femmes sont passées par là. »
  • « Tout. la liberté, être libre de choisir où je veux manger, les vêtements que je porte. Je suis la seule à décider si je veux prendre de la drogue; il n'y a plus personne pour me la faire avaler de force. »
  • « Je ne bois pas et je ne fume pas en ce moment : une transformation totale pour devenir une personne meilleure. »
  • « Toute ma vie a changé, et un tel changement est attribuable à ma sobriété, à mon épanouissement personnel et familial, à l'acquisition de nouvelles habiletés et à ma capacité de régler mes problèmes. »

Soutiens les plus utiles

Comme il a été mentionné précédemment, plusieurs participantes (24 %) ont indiqué que, lorsqu'elles se sentaient dépourvues, elles ont trouvé le soutien le plus utile auprès d'un centre ou d'un refuge pour femmes (figure 25), suivi aux deuxième et troisième rangs par les conseillers et les organismes de prestation de services (21 % chacun). Au moment de la rupture, ce sont les amis (15 %) qui ont été, aux yeux des participantes, l'aide la plus précieuse.

Figure 25. Soutiens les plus utiles

Soutiens les plus utiles

Source : Annexe B, tableau 51.

Contexte financier

En ce qui concerne la situation financière des participantes, les réponses se partageaient de façon égale entre une amélioration par rapport à ce que les participantes connaissaient et une détérioration (11 femmes ou 38 %, voir l'annexe B, tableau 52). Dans le cas des participantes qui ont indiqué avoir amélioré leur situation financière, toutes les réponses étaient liées à leur indépendance : « Je subviens désormais à mes propres besoins. »; « L'argent que j'ai entre les mains m'appartient maintenant. »; « Ma situation s'est améliorée, parce que personne ne viendra me battre. »; « L'argent que je touche est sainement gagné (elle ne vient pas du trafic de drogue). » Les répondantes dont la situation financière s'était détériorée ont donné des raisons telles que : « J'ai hérité des dettes de mon conjoint lorsque nous vivions ensemble. »; « Je n'ai pas le choix. »; « Dans la réserve, on avait accès aux poissons, aux fruits de mer et aux aliments traditionnels. » La situation financière de 10 % des participantes, soit trois des femmes interrogées, est demeurée inchangée. Fait intéressant, quatre participantes (14 %) ont indiqué vivre dans des conditions financières qui se sont à la fois dégradées et améliorées. Deux d'entre elles se sont trouvées dans une situation financière qui s'est d'abord détériorée, pour ensuite se redresser lorsqu'elles ont entrepris de poursuivre leur formation et qu'elles ont atteint leurs objectifs. Une femme a répondu : « L'argent se fait plus rare maintenant, mais j'ai changé mon style de vie : je ne bois pas, ce qui rend ma vie plus profitable et plus simple. »

Organismes de prestation de services

La figure 26 montre vers quels services les participantes se sont tournées.

Figure 26. Services vers lesquels les participantes se sont tournées

Services vers lesquels les participantes se sont tournées

Source : Annexe B, tableau 53.

Lorsqu'on a demandé aux 29 participantes à quels services elles font appel, elles ont fourni au total 100 réponses (une moyenne de quatre organismes de prestation de services par répondante). Les deux tiers (19 répondantes ou 66 %) ont recours à l'aide sociale sous une forme ou une autre. Environ la moitié des participantes ont indiqué qu'elles se tournent vers l'assurance-maladie des Premières nations (pour les soins médicaux et dentaires). Environ la moitié des participantes ont bénéficié des services d'une organisation de femmes. Les refuges pour femmes ont prêté main-forte à approximativement 40 % des participantes. Enfin, d'autres participantes ont cité des centres d'amitié autochtones ainsi que des organismes autochtones et non autochtones (30 % chacun).

Changements inattendus

La plupart des participantes (79 %, voir l'annexe B, tableau 54) ont dû composer avec des changements auxquels elles ne s'attendaient pas après avoir mis fin à leur relation, par exemple, un sentiment de solitude, le manque d'activités culturelles comme celles organisées dans la réserve, le refus de la bande de leur fournir une aide aux études et des soucis d'ordre financier, pour n'en nommer que quelques-uns. D'autres participantes ont cité le coût élevé des activités auxquelles les enfants prennent part à la ville, le stress d'être monoparentales et le choc culturel. Une participante a confié que son conjoint avait violenté sexuellement sa fille lorsque celle-ci avait 15 ans et que, aujourd'hui, cette dernière a du mal à faire confiance aux hommes, ce qui est tout à fait compréhensible. Une autre participante a été étonnée d'apprendre que ses enfants souhaitaient retourner vivre dans la réserve et habiter avec leur grand-mère.

Tous les changements n'ont pas été négatifs. Certaines participantes ont souligné que la gratuité des ressources urbaines, la victoire sur la peur et la liberté à la ville étaient des résultats positifs apportés par leur départ. Une participante a affirmé : « Je regarde les choses avec positivisme et je n'ai plus d'ecchymoses; je me sens libre. » Plusieurs répondantes, qui avaient toujours vécu en couple, ont été agréablement surprises de constater qu'elles pouvaient vivre seules et être autonomes. Une participante a reçu un appui inattendu de la part d'une autre Première nation lorsque son ex-mari et ses parents l'avaient harcelée (« Prépare tes funérailles. »). Dix-sept pour cent des participantes n'ont cité aucun changement inattendu.

Incidence perçue sur les enfants

Lorsqu'on a demandé aux participantes si leurs enfants, actuels ou futurs, allaient être touchés par la rupture, 14 % (voir, l'annexe B, tableau 55) ont affirmé qu'il n'y aurait pas de conséquences sur leur progéniture. Par contre, la plupart d'entre elles (62 %) estimaient que les enfants seraient perturbés. Les autres (24 %) n'étaient pas concernées par cette question, puisqu'elles n'avaient pas eu d'enfants avec leur ancien conjoint dans la réserve.

Incidence réelle sur les enfants

Lorsqu'on a demandé si la vie urbaine avait fait en sorte que la qualité de vie de leurs enfants s'était améliorée ou détériorée comparativement à ce qu'elle était dans la réserve, compte tenu du contexte de la relation avec l'ex-conjoint, la plupart des participantes (59 %) avaient l'impression que les enfants étaient mieux à la ville (figure 27). Les répondantes ont également mentionné que les ressources et les possibilités de formation accrues, une éducation plus poussée et un resserrement des liens avec la famille maternelle ne pouvaient être que bénéfiques pour les enfants. Bon nombre de répondantes ont indiqué que la présence d'autres cultures en ville s'ajoutait à la liste des facteurs positifs. Une autre répondante a déclaré : « Mon fils et ma fille ont tous deux trouvé un emploi. »; « Mes enfants sont plus heureux et ont nourri leur confiance en eux. » La même participante a également mentionné une amélioration du rendement scolaire de son fils.

Pour plusieurs répondantes, leur relation dans la réserve avait eu des effets négatifs sur les enfants :

  • « Ils étaient exposés à un style de vie malsain dans la réserve et ils ont adopté ces habitudes. »
  • « Mes enfants ne comprenaient pas pourquoi leur père pouvait les mettre à la porte et les expulser de la réserve. »
  • « Le quitter était la meilleure chose à faire. Mes enfants ne boivent pas, mais ma fille ne fait confiance à personne et refuse d'avoir des enfants. »
  • « Mes enfants sont plus heureux loin de la réserve et ils sont contents pour moi. Toutefois, mes fils sont autoritaires avec les femmes. »
  • « Mon fils sait à quel point son père était violent. »
  • « Ma fille vit dans la peur à cause de son père. »

Figure 27. Incidence sur les enfants selon la perception des participantes

Incidence sur les enfants selon la perception des participantes

Source : Annexe B, tableau 56.

Seulement deux participantes estimaient que leurs enfants étaient moins heureux à la ville. Une participante a admis qu'elle buvait et qu'elle se droguait au moment de la rupture et avait l'impression que ses enfants auraient été mieux de vivre dans la réserve. De nombreuses participantes craignaient des répercussions négatives, telles que la perte de la culture ainsi que des liens avec la collectivité ou avec la famille. En outre, dans bon nombre de cas, les répondantes s'inquiétaient du fait que l'alcool était facilement accessible en dehors de la réserve.

Deux participantes étaient d'avis que les enfants recevaient la même éducation en dehors de la réserve que lorsqu'elles vivaient en couple dans la réserve. Une participante, qui a conservé un lien avec les gens de la réserve, ne pouvait dire avec certitude si la situation avait entraîné des effets positifs ou négatifs sur son enfant. Sept participantes ont indiqué que, comme elles n'avaient pas eu d'enfants pendant qu'elles habitaient la réserve, la question ne les concernait pas.

Éléments négatifs

Pour 21 % des participantes, le départ de la réserve les a amenées à consommer de la drogue ou de l'alcool, ce qu'elles caractérisaient comme l'élément le plus négatif d'entre tous (figure 28) : « Je vivais près des bars; je buvais la fin de semaine et pendant la semaine. »; « Ces trois dernières années, j'ai sombré dans l'alcool. »; « Je suis devenue alcoolique parce que je me sentais seule sans mes enfants. »; « Depuis la mort de mon fils, j'ai cru que boire était la seule solution. » Quatorze pour cent des participantes ont désigné l'état de leurs finances comme étant le changement négatif le plus important occasionné par leur rupture et leur départ de la réserve, mentionnant qu'elles n'arrivaient pas à joindre les deux bouts. Dans 10 % des cas, la coupure des liens familiaux ou encore le manque de logements représentait le problème le plus difficile à surmonter : « Se trouver un logement est une tâche difficile à cause du racisme. » Deux participantes ont indiqué que, parmi toutes les épreuves à vaincre, ce sont les changements observés dans la relation avec leurs enfants qui arrivent en tête de liste, donnant les raisons suivantes : « Ma mère m'a volé mon enfant. »; « La première année, ma fille était renfermée et avait mauvais caractère. » D'autres participantes se sont dites préoccupées par leur sécurité personnelle, l'éducation et les services sociaux, citant ces facteurs comme les changements négatifs qui les inquiétaient davantage. Enfin, la question ne s'appliquait pas au cas de six participantes.

Figure 28. Changements négatifs engendrés par le départ de la réserve

Changements négatifs engendrés par le départ de la réserve

Source : Annexe B, tableau 57.

Le choc culturel, la solitude, le chômage et le racisme ont également été soulevés comme autres changements négatifs. Une participante a déclaré : « Pas facile d'élever quatre enfants lorsqu'on touche un faible revenu. » Une autre participante a mentionné que sa santé s'était détériorée « à cause du traumatisme. j'ai été forcée de quitter ma famille, ma culture et mes amis ».

Incidence de l'expérience générale sur les participantes et leurs enfants

Lorsqu'on a questionné les participantes au sujet de l'incidence que l'expérience vécue avait eu sur leur vie ou sur la vie de leurs enfants, la plupart (76%) estimaient que leur départ de la réserve et leur rupture avaient été une bonne décision (figure 29). Seulement 14 % considéraient que leur départ avait eu des répercussions négatives dans l'ensemble. Deux répondantes (7 %) n'avaient remarqué aucun changement dans leur vie ni dans celle de leurs enfants. Enfin, une seule participante a affirmé que les répercussions sur sa vie et sur celle de ses enfants avaient été à la fois négatives et positives.

Figure 29. Incidence sur la vie des participantes et de leurs enfants

Incidence sur la vie des participantes et de leurs enfants

Source : Annexe B, tableau 59.

Sur les 22 participantes ayant répondu que l'incidence avait été positive, 2 ont donné des détails pour appuyer leurs dires :

  • « Les enfants sentaient la tension et savaient que les choses n'allaient pas. »
  • « C'est mieux pour tout le monde; il fallait briser le cycle de violence et de dépendance. »

Les quatre répondantes qui estimaient que leur vie ou celle de leurs enfants avaient été perturbées ont fourni des renseignements à l'appui :

  • Dans la réserve, le fils de l'une des participantes a été touché de façon négative en apprenant ce qu'était la violence.
  • « Dans la réserve, on peut chasser, pêcher et créer des liens avec les voisins et la collectivité. »
  • « En dehors de la réserve, on plonge dans l'alcoolisme et la dépendance. »
  • « Je suis séparée. »

Retour à la réserve

Même si la plupart des participantes (76 %, voir l'annexe B, tableau 59) ont indiqué que leur rupture et leur départ de la réserve avaient été une bonne décision, la majorité (66 %, voir l'annexe B, tableau 60) ont affirmé qu'elles déménageraient sur une terre de réserve si l'occasion se présentait. Cependant, certaines (14 %) ont précisé qu'elles ne le feraient que si elles pouvaient se trouver un logement. Pour 7 % d'entre elles, le choix de déménager dans une réserve dépendait des emplois offerts. Afin d'expliquer la contradiction entre les résultats positifs engendrés par le départ de la réserve et le désir de retourner y vivre, les participantes ont précisé d'elles-mêmes :

  • « J'ai toujours vécu dans une réserve. Il y règne un sentiment de solidarité. »
  • « Un désir profond d'aider le peuple autochtone et de préserver la culture autochtone. »
  • « N'importe quelle réserve, sauf celle qu'habite mon ex-conjoint. »
  • « J'y retournerais si je pouvais y trouver un emploi et un logement. »
  • « Je déménagerais dans la réserve si la maison m'appartenait. »
  • « S'il y avait des logements libres. Voilà maintenant cinq ans que je suis sur une liste d'attente et je dois renouveler ma demande chaque année. »
  • « Si j'y trouvais un emploi, peut-être que j'y retournerais. Le coût de la vie est élevé dans une réserve. »
  • « Oui, vivre dans une réserve est agréable et tranquille. On n'y voit pas d'horreurs comme à la ville (drogue et prostitution). »
  • « Oui, j'y retournerais pour m'occuper de mon petit-enfant. »
  • « Si j'avais ma propre maison, je vivrais dans la réserve. »
  • « Oui, car mon ex-conjoint est décédé. »
  • « Oui, parce que je suis l'aînée de la famille et que j'ai perdu mes deux parents. J'assumais généralement beaucoup de responsabilités. »

Environ le tiers des participantes ont répondu par la négative, fournissant notamment les raisons suivantes :

  • « Pas en ce moment parce que mes petits-enfants viennent au monde (à la ville). »
  • « C'est trop malsain dans la réserve; ce n'est pas une place pour guérir. C'est là que les problèmes ont commencé. »
  • Une participante a cité les dangers pour sa sécurité.
  • « Personne ne veut faire partie des alcooliques anonymes, et se rendre à la réserve coûte cher. »
  • « On est trop isolé dans la réserve. »
  • « Non, je ne pourrais vivre dans la même réserve que lui. »
  • « Non, à cause des gens qui habitent la réserve. »
  • « Non, parce que j'ai demandé un logement, et on me l'a refusé. La bande a dit que je n'avais pas vécu assez longtemps dans la réserve pour y avoir droit. »


VOLONTÉ DE CHANGER LES CHOSES : RECOMMANDATIONS DES PARTICIPANTES

Dans la présente section, nous examinons les conclusions de deux questions ouvertes qui ont été posées aux participantes dans le cadre des entrevues. D'abord, on demandait à la participante quelles seraient les deux choses qu'elle changerait en premier lieu si elle était dirigeante d'une collectivité afin d'aider les femmes ou les enfants autochtones qui sont susceptibles de vivre une rupture dans une réserve. Ensuite, on demandait à la participante s'il y avait des renseignements ou des ressources précises qui leur auraient été utiles, à elle et à ses enfants, lors de la rupture. Étant donné que l'un des éléments déterminants des questions ouvertes est l'imprévisibilité des réponses données, on s'est efforcé de rendre les réponses cohérentes et de les classer sous des thèmes généraux. La figure 30 montre très clairement les différentes catégories sous lesquelles se rangent l'ensemble des réponses (115 au total) à ces deux questions.

Figure 30. Domaines faisant l'objet de recommandations

Décision prise relativement à la garde des enfants

Source : Annexe B, tableau 61.

Prévention contre la violence conjugale

Près des trois quarts des répondantes (21 femmes ou 18 %) ont souligné l'importance des ressources pour prévenir la violence conjugale et intervenir au besoin. Les répondantes ont formulé les recommandations suivantes :

  • augmenter le nombre de refuges et de mesures de sécurité pour les femmes autochtones, y compris le port d'un collier d'alarme;
  • avoir accès à des renseignements clairs et concis sur les refuges (c'est-à-dire savoir qui appeler, connaître les politiques des refuges, etc.);
  • ne tolérer aucune violence au sein de la collectivité (la sécurité devrait être la préoccupation première de la collectivité);
  • reconnaître publiquement les problèmes de violence des collectivités autochtones.

La recommandation qui était de loin la plus courante consistait à établir davantage de refuges pour les femmes et, tout particulièrement, à s'assurer que ces refuges s'adressent uniquement aux femmes autochtones, qu'ils sont dirigés par la population autochtone et qu'ils sont facilement accessibles.

Bon nombre de femmes ont exprimé des inquiétudes précises au sujet du transport, ne sachant que faire si elles voulaient échapper à une situation conjugale dangereuse dans une réserve. Elles estimaient qu'il devrait y avoir un numéro de téléphone que les femmes dans la réserve pourraient composer pour obtenir des services de transport. D'autres ont recommandé qu'une indemnité de déplacement soit versée aux femmes qui désirent quitter la réserve (en taxi, en autobus ou par avion). Certaines estimaient que, au lieu de bénéficier d'un plan de sécurité individuel (afin de mettre fin à une relation de violence), elles devraient pouvoir compter sur un plan de sécurité collectif. Le plan devrait prévoir l'intervention d'employés de la bande qui, armés de cellulaires, travailleraient sur appel après les heures de bureau et assureraient une coordination et une collaboration ponctuelles avec la GRC dans le cas de violence conjugale. La GRC viendrait en renfort et aiderait l'employé de la bande en fournissant, à toute heure du jour ou de la nuit, un transport sûr et sécuritaire aux femmes qui sont victimes de violence et qui désirent quitter la réserve.

Les commentaires qui suivent montrent à quel point le transport est considéré comme un besoin fondamental :

  • « C'est surtout pour se rendre d'un point de départ à un point d'arrivée que les femmes autochtones ont besoin d'aide. »
  • « Tout le monde t'observe dans la réserve, ce qui fait que tu ne peux préparer des vêtements de rechange et les cacher. »
  • « Quand tu t'en vas, tu pars avec ce que tu as sur le dos; c'est tout. »

Éducation du public et de la collectivité

La présente catégorie regroupait 17 réponses (ou 59 % des commentaires émis par les participantes) et portait surtout sur l'éducation juridique. Selon les participantes, des séances de renseignements et une formation devraient être offertes pour faire connaître les droits dans les réserves : les droits des membres de la bande, les politiques de la bande, la Loi sur les Indiens, les droits de la personne, les droits sur les biens immobiliers matrimoniaux et les droits de propriété. Les avocats devraient aussi recevoir une formation sur les questions de droit. Par ailleurs, les participantes ont recommandé que soit créé un poste de représentant juridique, de technicien en droit ou d'avocat dans la réserve pour venir en aide aux membres de la collectivité. De plus, elles ont mentionné à quelques reprises l'utilité d'un guide de ressources pour les femmes autochtones qui vivent dans une réserve.

Il a aussi été recommandé que des cours soient donnés sur le rôle parental, les compétences relationnelles et l'épanouissement des relations.

Politique du logement dans la réserve

La moitié des participantes (52 %) ont présenté quatre grandes recommandations en lien avec la question du logement :

  1. Le nom des deux conjoints devrait apparaître sur les documents hypothécaires, le certificat de possession et tout autre registre.
  2. Le foyer conjugal devrait revenir de droit au conjoint qui a la garde des enfants de façon à donner préséance au bien-être des enfants. Ces règles devraient être clairement définies, et des procédures uniformes devraient être connues du conseil de bande et de tous les membres qui vivent au sein de la collectivité.
  3. Les femmes, les personnes âgées (environ 65 ans) et les sages (plus de 75 ans) devraient avoir accès à davantage de logements abordables, notamment des logements locatifs et des logements offrant une option d'achat, et ce, tant dans la réserve qu'à l'extérieur de la réserve. Afin d'aider à alléger le prix des logements dans la réserve (particulièrement dans les réserves rurales), ces derniers pourraient être munis de poêles à bois, ce qui réduirait le coût du chauffage.
  4. Les femmes autochtones devraient avoir accès à des logements de qualité. Il devrait être interdit d'offrir aux femmes autochtones qui vivent une rupture des logements irréparables pour sauver les apparences. (Une participante a indiqué que ses enfants ont attrapé des maladies à cause de la moisissure qui s'attaquait aux murs d'une maison condamnée.)

Ressources de soutien

Environ le tiers des participantes ont soulevé le manque de soutien financier ou d'employés de soutien. Pour pallier le problème, elles ont présenté des recommandations allant de la prestation d'une aide directe (fournir plus de financement aux femmes autochtones) jusqu'à la désignation d'une personne ou d'un groupe d'entraide responsable d'offrir une assistance impartiale, en passant par le soutien aux jeunes mères en milieu urbain. Il a aussi été recommandé de créer un comité d'accueil pour les Autochtones à Vancouver et à Victoria. Ce comité aurait la même vocation que celui établi à Toronto, c'est-à-dire un organisme autochtone bénévole qui engage des chauffeurs pour circuler dans la ville, durant la nuit, et offrir de la nourriture, des couvertures et du transport aux Autochtones qui vivent dans la rue.

Services de consultation

La prestation de services de consultation a été citée comme une priorité pour 31 % des répondantes. De nombreuses participantes ont simplement répondu : « engager plus de conseillers ». Les participantes associaient la consultation à la prévention contre la violence conjugale. Les conseillers devraient offrir aux Premières nations une orientation appropriée, sans nourrir des stéréotypes tels que les Autochtones sont des ivrognes. Une participante a fait remarquer que, si elle avait pu recourir aux services d'un conseiller, elle n'aurait pas trouvé refuge dans l'alcool. De façon générale, les participantes estimaient que les consultations apportaient des résultats positifs et étaient d'un grand secours, que ce soit comme moyen préventif ou comme mesure de suivi après une expérience difficile.

Éducation et formation

Plusieurs participantes (28 %) ont proposé une orientation à suivre dans ce domaine de politique. Bon nombre des réponses à cette question se sont limitées à « recevoir une éducation ». Les personnes interrogées ont fait plus précisément les recommandations suivantes :

  • plus de formation sur l'éducation des jeunes enfants;
  • un régime de récompenses pour les enfants qui fréquentent l'école;
  • plus de formation sur la communication.

Santé et guérison

Vingt-huit pour cent des participantes ont donné des suggestions liées aux priorités en matière de santé et de guérison, notamment :

  • une médecine préventive qui n'offrirait « pas uniquement des traitements d'urgence »;
  • du travail pour faciliter la guérison et « aider à faire le point sur ma vie (traditions et colonisation) et sur mes relations avec ma collectivité et ma Première nation »;
  • la guérison et l'éducation : « laisser place à de nouvelles connaissances, comme déterrer un jardin, nous départir de nos vieilles connaissances et fertiliser, planter de nouvelles graines. ça mène à l'émancipation »;
  • la compréhension de la dynamique de la violence conjugale ou latérale « parce que le gouvernement fédéral s'en prend à la collectivité, et ce sont les femmes et les enfants autochtones qui en font les frais »;
  • la compréhension des liens entre, d'une part, le patriarcat et les religions européennes et, d'autre part, l'oppression du gouvernement;
  • l'éducation sur la violence (mentale ou émotive).

Responsabilité du conseil de bande

Les participantes ont fait plusieurs recommandations précises afin de définir la responsabilité du conseil de bande à l'égard de ses membres :

  • Il faudrait instaurer des processus de médiation sanctionnés par la collectivité et appuyés par la bande afin de résoudre les conflits.
  • Les politiques, les droits et les codes en vigueur dans la bande devraient être expliqués aux membres de façon claire et transparente et sans ambiguïté.
  • Le conseil de bande devrait fournir régulièrement à ses membres un manuel des politiques de la bande et un guide des ressources.
  • Des mesures devraient être prises afin d'embaucher et de garder les femmes sur le marché du travail, notamment au bureau du conseil de bande.
  • Les bandes devraient se charger d'apporter un soutien à leurs membres victimes de violence et d'offrir des séances de sensibilisation à tous les employés du conseil de bande.
  • Les bandes devraient offrir de l'aide financière aux membres hors réserve (par exemple, une aide aux études).
  • Les bandes devraient communiquer régulièrement avec leurs membres, y compris les membres hors réserve.
  • Lorsque la bande attribue des logements locatifs en fonction du revenu d'emploi, le prix du loyer devrait être modifié plus souvent et plus régulièrement (par exemple, chaque mois s'il représente 25 % du revenu).
  • La bande devrait revoir les avis d'expulsion pour tous ses membres (sans égard au sexe ni aux liens avec le conseil de bande). Les avis d'expulsion ne devraient être délivrés que si la personne comparaît devant un tribunal provincial et qu'elle présente l'avis d'expulsion approprié et d'autres mesures indiquées.
  • Les certificats de possession ou autres contrats signés dans une réserve doivent être juridiquement valables.

Sécurité des enfants

Six recommandations ont été données à ce sujet, notamment faire en sorte que les enfants constituent la priorité absolue. On proposait plus spécifiquement la création d'un centre de traitement pour la jeunesse autochtone et la prestation de services de consultation à l'intention des enfants.

Famille ou sages

Seulement cinq commentaires ont porté sur la famille ou les sages. Les participantes estimaient que les familles devaient participer au processus décisionnel, particulièrement les grands-parents. Elles étaient convaincues que les familles devaient demeurer unies sous un même toit ou, si ce n'était pas possible, vivre au sein de la même collectivité.

Collectivité

La collectivité ne faisait l'objet que de quatre recommandations. Les participantes ont affirmé que la collectivité devait se rassembler dans le cadre de fêtes annuelles ou de conférences communautaires. Une participante a suggéré que des femmes membres de la collectivité forment un comité d'action communautaire afin de favoriser l'apport d'un changement positif. Ce comité se pencherait sur les besoins de la collectivité et soumettrait des recommandations aux conseils de bande (à prédominance masculine), en commençant par présenter de petites demandes, sans proférer de menaces. Le comité d'action communautaire mettrait toutefois au défi la responsabilisation de la bande lorsqu'il sentirait le besoin de provoquer une action positive.

Conclusion

Toutes les participantes qui ont accepté de partager leur expérience et leurs impressions dans le cadre de l'étude ont fait preuve d'un courage admirable. Grâce aux efforts concertés, l'un des principaux objectifs de la recherche, qui porte sur une période traumatisante et négative de la vie de ces femmes, a été atteint : celui de rassembler des données qualitatives sur les différentes incidences sociales et économiques qu'une rupture dans la réserve entraîne sur les femmes autochtones et leurs enfants. Les résultats témoignent maintes et maintes fois de la douleur physique, psychologique et spirituelle que ces femmes ont ressentie et, au bout du compte, réussi à vaincre.

Les constatations de l'étude montrent, à divers points de vue, une certaine constance dans l'expérience vécue par les participantes. À titre d'exemple, bon nombre de répondantes qui, au départ, partageaient avec leur ancien conjoint des biens dans la réserve habitent maintenant un logement locatif ou subventionné établi hors de la réserve. Une seule participante a indiqué être propriétaire de son foyer actuel. La plupart des participantes vivent dans la pauvreté, sont actuellement sans emploi et touchent un revenu annuel inférieur à 10 000 $. Avant la fin de leur relation, la grande majorité d'entre elles ignoraient que la Loi sur les Indiens ou les règlements ou procédures en vigueur dans la bande n'abordaient pas la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve. Près des trois quarts des participantes ont quitté sans délai leur foyer dans la réserve après s'être séparées de leur conjoint. Les autres sont demeurées dans la réserve pendant une brève période après la rupture, mais ont finalement élu domicile dans des régions urbaines en Colombie-Britannique. Après leur désunion, une minorité de participantes ayant fondé une famille avec leur ancien conjoint ont reçu une aide financière, et cette aide a été versée pendant une période limitée, même si près de la moitié des anciens conjoints occupaient un emploi. Néanmoins, la constatation la plus étonnante qui est ressortie tout au long de l'étude était que plus des deux tiers des participantes ont avoué que la rupture avec leur conjoint était, en grande partie, attribuable à la violence conjugale. Pour les participantes, il existe manifestement un lien entre les droits sur les biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve et la violence conjugale.

Au départ, la plupart des participantes possédaient des biens, sous une forme ou une autre, qu'elles partageaient avec leur ancien conjoint, jusqu'à ce que la violence dont elles étaient victimes ne leur laisse d'autre choix que de quitter la réserve. Comme la majorité des participantes obtenaient la garde des enfants à ce moment-là, la dissolution de la famille engendrée par le départ de la réserve aura sans doute une incidence sur les générations à venir. Une recherche réalisée par Hull (2001)[NOTE 15], dans laquelle étaient analysées les données de recensement portant sur les mères autochtones monoparentales et leurs enfants, montre clairement que les familles autochtones sont particulièrement défavorisées par rapport aux familles canadiennes, surtout si elles vivent en région urbaine. Même si le départ de la réserve et l'emménagement dans une région urbaine ont entraîné, pour de nombreuses participantes, des conséquences négatives, il en est également ressorti des changements positifs, notamment la sécurité, les possibilités d'emploi et de formation accrues, la liberté personnelle et l'estime de soi. Les réponses des participantes au sujet des changements observés à leur situation financière après leur départ de la réserve étaient réparties également entre une amélioration ou une détérioration. Étonnamment, plus de la moitié des participantes ont indiqué que leurs enfants étaient, à leur avis, plus heureux hors de la réserve que dans la réserve, où la famille habitait sous un même toit. Pour appuyer leurs dires, elles ont évoqué la violence conjugale qu'elles subissaient au moment où elles vivaient dans la réserve avec leur ancien conjoint.

De toute évidence, l'absence de protocoles régissant les biens immobiliers matrimoniaux dans la Loi sur les Indiens ou dans le mode d'administration du conseil de bande a entraîné des coûts sociaux et économiques importants pour les femmes autochtones et leurs enfants. Plusieurs cas présentés devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, notamment l'affaire Derrickson c. Derrickson, n'ont rien changé à la situation actuelle. Malgré les tentatives de changer les choses, les femmes autochtones et leurs enfants courent toujours le risque de perdre leur foyer dans la réserve et de vivre dans la pauvreté, surtout si le spectre de la violence plane sur la famille. Par conséquent, une question demeure : comment peut-on se servir de la présente recherche aux échelons fédéral et communautaire de sorte que les efforts déployés pour faire place au changement continuent de s'intensifier et d'être stimulés? L'étude a peut-être permis d'atteindre un deuxième objectif : celui d'appuyer le changement en délaissant la perception que l'on a actuellement des risques et des avantages juridiques liés aux biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve au profit d'une réflexion ouverte et approfondie sur les coûts sociaux, économiques et transgénérationnels associés au statu quo. Nous avons déjà été témoins, grâce au concours des participantes à l'étude, des dimensions qualitatives de certains de ces coûts. La présente recherche non exhaustive se veut une étape exploratoire et nécessaire à l'examen de toutes les questions entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve.

Il reste encore un grand nombre d'éléments à examiner et à quantifier afin d'en arriver à comprendre totalement les questions associées aux biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve. D'autres travaux de recherche fondés sur des faits et axés sur l'importance et les répercussions juridiques des biens immobiliers matrimoniaux, l'étude des régimes fonciers en vigueur dans les réserves des Premières nations et d'autres études de cas menées dans d'autres territoires, y compris sur la scène internationale, permettraient certes d'appuyer et de motiver toute discussion sur les politiques fédérales et le mode d'élaboration de telles politiques. Cela dit, comme l'ont indiqué les participantes en recommandant la mise en ouvre de changements, des ressources doivent être allouées sans tarder afin de régler certaines crises immédiates auxquelles sont confrontées les femmes autochtones qui vivent une rupture dans la réserve. À l'heure actuelle, nous ne savons pas si les ressources engagées par différents organismes fédéraux et provinciaux afin de remédier à la situation arrivent ou non à apaiser les crises. De plus, bien qu'il s'agisse d'une recommandation moins populaire que les autres, il a été suggéré d'adopter une perspective à long terme et plus ambitieuse en confiant aux collectivités autochtones la responsabilité de gérer d'une façon ouverte et globale la question des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve afin d'aider la collectivité à guérir et à prendre de la vigueur. On ne peut faire abstraction d'une telle recommandation au moment de mettre au point les prochains processus ou politiques conçus pour mieux comprendre et appuyer les améliorations sociales et économiques devant profiter à toute personne concernée par cet important problème.




Annexe A

Version définitive du questionnaire d'entrevue - Le 24 janvier 2002

Les femmes autochtones et le régime des biens immobiliers matrimoniaux

Numéro de dossier : ..................

Date et heure : ..................

Lieu : ..................

Questions de sélection (questions devant être posées à l'avance par téléphone et venant confirmer ou infirmer l'admissibilité des candidates)

Je dois vérifier certains renseignements de base avant de poursuivre :

A. Est-ce que vous, votre mari ou votre conjoint de fait avez déjà été propriétaires ou locataires d'un foyer dans la réserve?

Oui    Non    (Si la réponse est Non, l'entrevue se termine ici. Si la réponse est Oui, passez à la prochaine question.)

B. La relation avec votre conjoint s'est-elle modifiée parce que vous êtes devenue veuve, s'est-elle estompée ou a-t-elle pris fin?

Oui    Non    (Si la réponse est Non, l'entrevue se termine ici. Si la réponse est Oui, passez à la prochaine question.)

C. Avez-vous eu le choix de demeurer dans la réserve lorsque la relation a pris fin?

Oui    Non    (Si la réponse est Oui, l'entrevue se termine ici.)

Si la candidate est sélectionnée pour passer à la prochaine étape du questionnaire, assurez-vous d'obtenir de sa part un consentement en toute connaissance de cause avant de procéder.

Préambule

Bienvenue. Je m'appelle ....................... et je fais une recherche au sujet de l'incidence que les règles liées au partage des biens immobiliers matrimoniaux exercent sur les femmes autochtones vivant dans une réserve. Je passerai en entrevue de 20 à 30 femmes autochtones dans le but de connaître leur histoire. Je recueillerai de l'information sur ce qu'a été votre expérience et de quelle façon les choses ont changé pour vous maintenant que vous habitez la ville.

Votre participation aidera à expliquer comment les règles et politiques permettent de faire une réelle différence dans la vie et les choix des femmes autochtones et de leur famille.

Vos réponses sont totalement confidentielles; aucun nom ne figurera dans le document final. Voici ma carte professionnelle au cas où vous voudriez me poser des questions plus tard ou recevoir un exemplaire du document, qui sera prêt en avril.

L'entrevue est divisée en quatre sections et devrait durer environ 40 minutes. N'hésitez pas à poser des questions au fur et à mesure.

Première partie : Contexte et données démographiques

Voici seulement quelques questions au sujet de vos antécédents :

  • 1. Avez-vous grandi dans une réserve? Oui ___ Non ___

  • 2. Quel était votre état civil avant que la relation soit dissoute?

    Mariée ___ Mariée selon la tradition ___ Conjointe de fait ___ Divorcée ___

    Quel est votre état civil actuel?

    Célibataire ___ Mariée ___ Mariée selon la tradition ___ Conjointe de fait ___ Divorcée ___


  • 3. Quel âge avez-vous? ___ ans

  • 4. De quelle Première nation ou bande êtes-vous originaire? _________________

    Êtes-vous membre de votre bande? Oui ___ Non ___

    Possédez-vous le statut d'Indienne? Oui ___ Non ___

    Dans l'affirmative, êtes-vous nouvellement inscrite en vertu du projet de loi C-31? Oui ___ Non ___


  • 5. Quelle réserve habitiez-vous avec votre ancien mari ou conjoint de fait? _________________

    Pendant combien de temps avez-vous vécu ensemble dans la réserve?

    Moins de 1 an ___ Entre 1 et 2 ans ___ Entre 3 et 4 ans ___ De 5 à 9 ans ___
    10 ans et plus ___


  • 6. Étiez-vous locataire d'un foyer dans la réserve? Oui ___ Non ___

    Dans l'affirmative, quel nom apparaissait sur le bail?

    Le nom de votre conjoint ___ Votre nom ___ Votre nom et celui de votre conjoint ___


    Si vous n'étiez pas locataire, aviez-vous un certificat de possession? Oui ___ Non ___

    Dans l'affirmative, quel nom figurait sur le certificat?

    Le nom de votre conjoint ___ Votre nom ___ Votre nom et celui de votre conjoint ___

    Si le certificat portait votre nom, seul ou avec celui de votre conjoint, pourquoi avez-vous quitté la réserve?

    _________________ Si seul le nom de votre conjoint figurait sur le certificat, pouvez-vous nous en expliquer la raison? _____________


  • 7. Êtes-vous tous deux originaires de la même bande?

    Oui ___ Non ___

    Dans la négative, de quelle bande était originaire votre conjoint? _________________
    Votre conjoint était-il membre de la bande? Oui ___ Non ___


  • 8. Combien d'enfants avez-vous eu avec votre ancien mari ou conjoint de fait? ___

    Quel âge ont vos enfants? _________________

    Vos enfants possèdent-ils le statut d'Indien? Oui ___ Non ___

    De quelle bande sont-ils membres?
    De votre bande ___ De la bande de leur père ___ D'aucune bande ___


  • 9.Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous avez atteint?

    Études primaires ___ Quelques cours de niveau secondaire ___ Douze années d'études ___
    Quelques cours de niveau postsecondaire ___ Certificat ___
    Diplôme de premier cycle ___ Diplôme de deuxième ou de troisième cycle ___

    Êtes-vous actuellement aux études ou inscrite à un établissement d'enseignement? Oui ___ Non ___


  • 10.Occupez-vous actuellement un emploi? Oui ___ Non ___

    Dans l'affirmative, s'agit-il d'un emploi à temps plein?___ à temps partiel? ___

    Quel type d'emploi occupez-vous? _________________

    Dans quelle échelle salariale vous situez-vous?

    Moins de 9 999 $ ___ De 10 000 $ à 19 999 $ ___ De 20 000 $ à 29 999 $ ___ De 30 000 $ à 39 999 $ ___ 40 000 $ et plus ___
    Quel autre soutien financier vous est versé?

    Aucun ___

    Aide sociale et avantages sociaux ___

    Assurance-emploi ___

    Paiement prévu par une entente sur l'autonomie gouvernementale ou par les traités ___

    Pension alimentaire pour les enfants ___

    Pension alimentaire pour la conjointe ___

    Autre ___


  • 11. Pour terminer, comment décririez-vous le logement que vous habitez à la ville?

    Maison ___ Appartement ___ Coopérative d'habitation ___

    Logement ___ Logement locatif subventionné ___ Propriété ___

    Combien d'occupants votre logement compte-t-il?

    Nombre d'adultes (incluant vous-même) ___ Nombre d'enfants ___

    Combien compte-t-il de chambres à coucher? ___ Combien de fois avez-vous déménagé au cours des cinq dernières années? ___

Deuxième partie : Connaissance du régime en vigueur

Nous allons poursuivre avec quelques questions sur votre connaissance du fonctionnement de votre réserve (celle que vous habitiez avant la fin de la relation). Comme ce n'est pas toujours évident, ne répondez que ce que vous savez.

  • 12. Avant votre désunion, connaissiez-vous les lois, les règles ou les règlements de bande au sujet du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve? (Évaluez et recueillez tout renseignement sur les certificats de possession et leur utilité; les règlements ou règles en vigueur dans la bande; la Loi sur les Indiens, etc.)

  • 13. La bande avait-elle adopté des règles qui déterminaient à qui revient le foyer conjugal lorsqu'une relation est dissoute?
    Oui ___ Non ___ Ne sais pas ___

Est-ce que l'un des conjoints peut conserver la maison s'il le désire? Oui ___ Non ___ Ne sais pas ___

Y a-t-il d'autres logements vacants si une personne souhaite demeurer dans la réserve?

Oui ___ Non ___ Incertaine ___

(Posez la question suivante uniquement si la répondante est bien informée du mode de partage des biens matrimoniaux dans son ancienne réserve.)

  • 14.La bande appliquait-elle de façon uniforme ses règles ou règlements relativement au partage des biens immobiliers à la suite d'une séparation ou d'un divorce? (Sondez la justesse ou la constance dans tous les cas; relevez la moindre différence et, le cas échéant, obtenez des explications; vérifier si les résultats dépendent des circonstances.)

Troisième partie : Vécu personnel

Bien, j'aimerais maintenant en savoir un peu plus sur l'expérience que vous avez vécue. Nous disposons de 15 minutes pour le faire, et je vais vous lire les questions à l'avance. La présente partie comporte trois volets : la rupture, la période de transition et la vie urbaine.

(J'aimerais enregistrer cette partie si ça ne vous dérange pas afin de pouvoir écouter et parler sans prendre de notes. Êtes-vous d'accord?)

(A) Rupture

  • 15.À quand remonte la rupture?
    Moins de 1 an ___ Entre 1 et 2 ans ___ Entre 3 et 4 ans ___ Entre 5 et 6 ans ___
    De 7 à 9 ans ___ De 10 à 15 ans ___ De 16 à 20 ans ___ Plus de 20 ans ___

    Où avez-vous habité lorsque la relation a pris fin? _________________

    Vos enfants habitaient-ils avec vous? Oui ___ Non ___

    Dans la négative, pour quelles raisons? _________________

    Avez-vous quitté la réserve immédiatement? Oui ___ Non ___

    Combien de fois avez-vous déménagé depuis? ___

    À quelle distance de votre ancienne réserve avez-vous déménagé? Dans la même ville ___ Dans la même province ___ À l'extérieur de la province ___


  • 16.Quelle a été la principale raison qui vous a poussée à déménager hors de la réserve? Expliquez.
    Inadmissibilité à un logement dans la réserve ___

    Motifs financiers ___

    Violence familiale ___

    Meilleurs emplois à la ville ___

    Meilleure éducation pour les enfants ___

    Veuvage ___

    Autre ___


  • 17.Y a-t-il d'autres raisons qui vous ont poussée à déménager hors de la réserve? Oui ___ Non __
    Dans l'affirmative, lesquelles? _________________


  • 18.Les biens immobiliers ont-ils été partagés lors de la séparation ou de la rupture? Oui ___ Non ___ Ne s'applique pas ___

    Dans l'affirmative, quels ont été les résultats de l'exercice? _________________

    *Votre ancien mari ou conjoint vous a-t-il offert un soutien financier? Oui ___ Non ___

    Dans l'affirmative, de quel type de soutien s'agit-il?_

    Pension alimentaire pour les enfants ___ Pension alimentaire pour la conjointe ___ Autre ___

    Est-ce que votre ancien mari ou conjoint travaille et peut subvenir à vos besoins ou à ceux de vos enfants?

    Oui ___ Non ___ Ne sais pas ___

    Avez-vous tenté d'obtenir un soutien financier de votre ancien mari ou conjoint? Oui ___ Non ___

    Dans l'affirmative, par quel moyen?

    En recourant aux tribunaux ___ En vous adressant directement à lui ___ Autrement ___

    Quelle décision a été prise concernant la garde des enfants et les droits de visite?

    Garde exclusive accordée à la participante ___ Garde exclusive accordée à l'ex-conjoint ____

    Garde partagée ___

    Aucune disposition ___ Autre entente ___


(B) Période de transition

Mettre fin à une relation n'est jamais facile. Il y a toutefois des choses à accomplir qui pourraient faire une grande différence - pour le meilleur ou pour le pire. De quelle façon les gens ou les groupes suivants vous ont-ils aidée ou nui lorsque vous avez quitté le foyer conjugal? (Cherchez à savoir si la personne ou l'organisme a été utile, a rendu les choses plus difficiles ou a été nuisible, à moins que la question ne s'applique pas à la situation de la participante.)

  A aidé de quelle façon? A nui de quelle façon? A joué un rôle neutre Ne s'applique pas
Conseil de bande        
Famille de la participante        
Famille de l'ex-conjoint        
Amis de la participante (à l'exclusion de la famille immédiate)        
Amis du couple (à l'exclusion de la famille immédiate)        
Gens au travail        
Organismes de prestation de services (précisez le genre)        
Défenseurs des droits (représentant ou avocat)        

Personnes de l'extérieur

Autres intervenants

Nota

La personne qui mène l'entrevue devrait savoir que les catégories ne sont pas exclusives et que certaines personnes peuvent faire partie de plus d'une catégorie. Il importe toutefois de déterminer le rôle principal que jouait la personne en question lors de la rupture. Par exemple, un ami personnel de la répondante peut avoir été conseiller de bande; il est possible que la répondante ait demandé à cette personne de lui venir en aide à ces deux titres.

(C) Vie urbaine

La transition de la réserve à une région urbaine doit avoir changé profondément votre vie et celle de vos enfants.

Éléments positifs :

  • 19.Quels ont été certains des changements positifs que vous avez observés après votre départ de la réserve?

    (Tendez l'oreille et recueillez de l'information sur le travail, la famille, la sécurité personnelle, les enfants, l'éducation, les services sociaux, les activités sociales et culturelles.)

  • 20. Quelles sources de soutien vous ont été les plus utiles?

  • 21. Votre situation financière s'est-elle améliorée ou détériorée par rapport à ce qu'elle était lorsque vous viviez dans la réserve?

  • 22. Faites-vous appel aux services suivants?
    1. (Fédéral) Programme Bon départ, centre d'amitié autochtone, bourse pour artistes

    2. (Provincial) Assurance-maladie de la Première nation (médicaments et soins dentaires), refuge pour femmes autochtones, prêt aux entreprises, organisme de recherche d'emploi

    3. (Municipal) Aide sociale, bourse d'études et bourse d'entretien

    4. (Bande) Aide aux études

    5. (Secteur privé ou fondation) Centre de soutien autochtone

    6. Organisation de femmes, ONG, Indian Homemakers Association of British Columbia, Pacific Association of First Nations Women, Women Warriors Against Violence, Aboriginal Women's Action Network

  • 23.Y a-t-il eu des changements auxquels vous ne vous attendiez pas depuis votre départ de la réserve?

  • 24.Votre départ de la réserve aura-t-il une incidence sur vos enfants, actuels ou futurs?

    Oui ___ Non ___

    Dans l'affirmative, de quelle façon?

    La qualité de vie de vos enfants à la ville s'est-elle améliorée ou détériorée par rapport à ce qu'elle était dans la réserve? Pourquoi?

Éléments négatifs :

  • 25. Qu'est-ce qui s'est détérioré ou est demeuré difficile depuis votre départ? (Tendez l'oreille et recueillez de l'information sur le travail, la famille, la sécurité personnelle, les enfants, l'éducation, les services sociaux, les activités sociales et culturelles, les services de soutien à la famille.)

  • 26. Quels services vous ont été ou vous sont les moins utiles? Pourquoi?

  • 27. À la suite de votre départ de la réserve, comment définiriez-vous votre vie ou celle de vos enfants?

  • Elle est demeurée la même ___ Elle s'est améliorée ___ Elle s'est détériorée ___

  • 28. Retourneriez-vous vivre dans une réserve si l'occasion se présentait? Oui ___ Non ___ Pourquoi?

Quatrième partie : Volonté de changer les choses

(L'entrevue se termine avec la présente section, dans laquelle j'aimerais connaître certaines de vos perspectives.)

  • 29. Si vous étiez dirigeante au sein de la collectivité, quelles seraient les deux choses que vous changeriez en premier lieu afin de venir en aide aux femmes autochtones et à leurs enfants? (Recueillez de l'information sur la représentation politique, le manque de logements, la situation d'emploi.)

  • 30. Y a-t-il des ressources ou des renseignements précis qui vous auraient été utiles, à vous et à vos enfants, lors de votre rupture? (Tendez l'oreille et recueillez de l'information sur l'accès aux règles ou règlements en vigueur dans la bande ou à la Loi sur les Indiens et une explication de ces textes législatifs; la prestation d'un service de consultation matrimoniale dans la réserve; l'accès à des séances d'information pour les femmes autochtones, etc.)

Mot de la fin

Voilà, c'est tout. Avez-vous des questions?

J'ai en main des documents d'information sur les services et le soutien offerts à l'échelle locale. Sentez-vous libre de les faire circuler. Je vous remercie de m'avoir raconté votre expérience et expliqué ce qui est arrivé à votre famille. Je ferai de mon mieux pour faire en sorte que vos paroles soient porteuses de changement. Merci d'avoir pris le temps de partager une partie de votre vécu avec moi aujourd'hui.




Annexe B

CONTEXTE ET DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES

Tableau 1. Répartition des participantes par groupes d'âge.

Groupe d'âge % Nombre de participantes
De 15 à 24 ans 0 % 0
De 25 à 44 ans 66 % 19
De 45 à 64 ans 34 % 10
65 ans et plus 0 % 0
TOTAL   29

Tableau 2. Première nation d'origine des participantes.

  % Nombre de participantes
Première nation en Colombie-Britannique 62 % 18
Première nation d'un autre territoire ou d'une autre province 31 % 9
tribus établies aux États-Unis 7 % 2
TOTAL   29

Tableau 3. Étiez-vous membre de votre bande d'origine au moment de votre rupture?

  % Nombre de participantes
Oui 97 % 28
Non 3 % 1
TOTAL   29

Tableau 4. Lieu où les participantes ont passé leur enfance.

    % Nombre de participantes
Indienne inscrite    
  Non visée par le projet de loi C-31 85% 23
  Visée par le projet de loi C-31 15% 4
SOUS-TOTAL 93 % 27
Indienne non inscrite 7% 2
TOTAL   29
Membre d'une bande 97% 28
Indienne inscrite 93 % 27
Nouvellement inscrite selon le projet de loi C-31 14 % 4

Tableau 5. À quel endroit avez-vous grandi?

  % Nombre de participantes
Dans une réserve 55 % 16
Hors réserve 24 % 7
Dans une réserve et hors réserve 21 % 6
TOTAL   29

Tableau 6. Plus haut niveau de scolarité des participants.

  % Nombre de participantes
Études primaires 10 % 3
Quelques cours de niveau secondaire 48 % 14
Douze années d'études 10 % 3
Quelques cours de niveau postsecondaire 17 % 5
Diplôme de premier cycle 10 % 3
Diplôme de deuxième ou de troisième cycle 3 % 1
TOTAL   29

Tableau 7. Êtes-vous actuellement inscrite à un établissement d'enseignement?

  % Nombre de participantes
Oui 24 % 7
Non 76 % 22
TOTAL   29

Tableau 8. Situation professionnelle actuelle des participants.

  % Nombre de participantes
Emploi à temps plein 21 % 6
Emploi à temps partiel 10 % 3
Sans emploi 69 % 20
TOTAL   29

Tableau 9. Revenue annuel total des participants.

  % Nombre de participantes
Moins de 9 999 $ 62 % 18
De 10 000 $ à 19 999 $ 17 % 5
De 20 000 $ à 29 999 $ 3 % 1
De 30 000 $ à 39 999 $ 3 % 1
40 000 $ et plus 14 % 4
TOTAL   29

Tableau 10. Sources de revenu secondaires des participants.

  % Nombre de participantes
Aide sociale 31 % 9
Prestation d'invalidité 17 % 5
Assurance-emploi 3 % 1
Pension alimentaire pour les enfants 3 % 1
Rente de conjoint survivant 7 % 2
Indemnité pour accident du travail 3 % 1
Prime familiale 3 % 1
Remboursement de la TPS 3 % 1
Aide aux études 7 % 2
Revenu de location 3 % 1
Autre revenu 3 % 1
Aucun autre revenu 14 % 4
TOTAL 29

Tableau 11. État civil des participants lorsqu'ils vivaient avec leur ex-conjoint.

  % Nombre de participantes
Mariée 38 % 11
Mariée selon la tradition 3 % 1
Conjointe de fait 52 % 15
Célibataire 7 % 2
Divorcée 0 % 0
Veuve 0 % 0
Séparée 0 % 0
TOTAL   29

Tableau 12. Quel est votre état civil actuel?

  % Nombre de participantes
Mariée 10 % 3
Mariée selon la tradition 0 % 0
Conjointe de fait 10 % 3
Célibataire 55 % 16
Divorcée 14 % 4
Veuve 3 % 1
Séparée 7 % 2
TOTAL   29

Tableau 13. Appartenez-vous à la même Première nation d'origine que votre ancien conjoint?

  % Nombre de participantes
Oui 59 % 17
Non 41 % 12
TOTAL   29

Tableau 14. Pendant combien de temps avez-vous habité la réserve avec votre conjoint?

  % Nombre de participantes
Moins de 1 an 0 % 0
Entre 1 et 2 ans 28 % 8
Entre 3 et 4 ans 17 % 5
De 5 à 9 ans 17 % 5
10 ans et plus 38 % 11
TOTAL   29

Tableau 15. Étiez-vous propriétaire ou locataire lorsque vous viviez avec votre ancien conjoint?

  % Nombre de participantes
Locataire 28 % 8
Propriétaire 59 % 17
Locataire et propriétaire 14 % 4
TOTAL   29

Tableau 16. Intérêt de propriété dans une réserve des participants avec leur ex-conjoint.

  % Nombre de participantes
Titulaire d'un certificat de possession 76 % 13
Non titulaire d'un certificat de possession 6 % 1
Incertaine 18 % 3
TOTAL   17

Tableau 17. Nombre d'enfants que les participants ont eu avec leur ex-conjoint.

  % Nombre de participantes
Aucun 28 % 8
1 enfant 10 % 3
2 enfants 24 % 7
3 enfants 14 % 4
4 enfants 17 % 5
5 enfants 3 % 1
6 enfants 3 % 1
TOTAL   29

Tableau 18. Enfants ayant obtenu le statut d'Indien à la demande le la participante.

  % Réponse des participantes
Oui 90 % 19
Non 5 % 1
Ne sais pas 5 % 1
TOTAL   21

Tableau 19. Appartenance à une bande des enfants des participants.

  % Réponse des participantes
Bande du participant seulement 28 % 8
Bande de l'ex-conjoint seulement 34 % 10
Deux bandes 38 % 11
TOTAL   21

Tableau 20. Situation actuelle du logement des participants.

  % Nombre de participantes
Appartement 38 % 11
Maison 17 % 5
Maison en rangée 14 % 4
Roulotte 3 % 1
Hôtel ou pension 24 % 7
Maison de transition 3 % 1
TOTAL   29

Tableau 21. État actuel d'accession à la propriété des participants.

  % Nombre de participantes
Propriété 3 % 1
Location offrant une option d'achat 7 % 2
Location subventionnée 10 % 3
Location 79 % 23
TOTAL   29


Connaissance du régime en vigueur

Tableau 22. Connaissiez-vous les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux dans la réserve avant la fin de la relation?

  % Nombre de participantes
Oui 14 % 4
Non 86 % 25
TOTAL   29

Tableau 23. Que savez-vous des règles actuelles sur les biens immobiliers matrimoniaux dans la bande?

  % Nombre de participantes
Existence de règles au sein de la bande 21 % 6
Absence de règles au sein de la bande 45 % 13
Ne sais pas 34 % 10
TOTAL   29

Tableau 24. Était-il possible pour l'un des deux conjoints de garder la maison après la séparation?

  % Nombre de participantes
Oui 41 % 12
Non 34 % 10
Ne sais pas 24 % 7
TOTAL   29

Tableau 25. Y a-t-il des logements vacants dans la réserve?

  % Nombre de participantes
Oui 48 % 14
Non 38 % 11
Ne sais pas 14 % 4
TOTAL   29

Tableau 26. Nombre d'années depuis la fin de la relation des participants.

  % Nombre de participantes
Moins de 1 an 7 % 2
Entre 1 et 2 ans 7 % 2
Entre 3 et 4 ans 10 % 3
Entre 5 et 6 ans 7 % 2
De 7 à 9 ans 10 % 3
De 10 à 15 ans 31 % 9
De 16 à 20 ans 14 % 4
20 ans et plus 14 % 4
TOTAL   29

Tableau 27. Où avez-vous habité après la rupture?

  % Nombre de participantes
Victoria 34 % 10
Vancouver 21 % 6
Autre ville 45 % 13
TOTAL   29

Tableau 28. Vos enfants sont-ils demeurés avec vous après votre rupture?

  % Nombre de participantes
Oui 59 % 17
Non 14 % 4
Ne s'applique pas 28 % 8
TOTAL   29

Tableau 29. Avez-vous quitté immédiatement la réserve après votre rupture?

  % Nombre de participantes
Oui 72 % 21
Non 28 % 8
TOTAL   29

Tableau 30. À quelle distance de votre ancienne réserve avez-vous habité après la désunion?

  % Nombre de participantes
Dans la même ville 24 % 7
Dans la même province 55 % 16
À l'extérieur de la province 21 % 6
TOTAL   29

Tableau 31. Pour quelles raisons avez-vous quitté la réserve? (question à choix multiples)?

  % Nombre de réponses
Manque de services 2 % 1
Alcoolisme 8 % 4
Veuvage 2 % 1
Désir de poursuivre des études 8 % 4
Emploi 8 % 4
Violence 42 % 20
Motifs financiers 10 % 5
Manque de logements 19 % 9
TOTAL DES RÉPONSES   48

Tableau 32. Avez-vous procédé au partage des biens immobiliers matrimoniaux à la fin de la relation?

  % Nombre de participantes
Oui 10 % 3
Non 90 % 26
TOTAL   29

Tableau 33. Quelle aide avez-vous reçue de votre ex-conjoint?

  % Nombre de participantes
Aucune aide 79% 23
Pension alimentaire pour les enfants 10% 3
Pension alimentaire pour la conjointe et les enfants 7% 2
Ne s'applique pas 3% 1
TOTAL   29

Tableau 34. Quelle est la situation professionnelle de votre ancien conjoint?

  % Nombre de participantes
Emploi 45 % 13
Sans emploi 45 % 13
Incertaine 3 % 1
Ne s'applique pas 7 % 2
TOTAL   29

Tableau 35. Quelles mesures avez-vous prises afin d'obtenir une pension alimentaire pour les enfants?

%nbsp; % Nombre de participantes
Soutien familial 10 % 3
tribunal 21 % 6
Aucune démarche 62 % 18
Ne s'applique pas 7 % 2
TOTAL   29

Tableau 36. Quelle décision a été prise concernant la garde des enfants?

  % Nombre de participantes
Garde exclusive accordée à la participante 41% 12
Garde exclusive accordée à l'ex-conjoint 3% 1
Garde partagée 21% 6
Autre entente 7% 2
Ne s'applique pas 28% 8
TOTAL   29


PÉRIODE DE TRANSITION

Tableau 37. Le conseil de bande vous a-t-il aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
A aidé 14 % 4
A nui 21 % 6
A joué un rôle neutre 7 % 2
Ne s'applique pas 59 % 17
TOTAL   29

Tableau 38. Votre famille immédiate vous a-t-elle aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
A aidé 79 % 23
A nui 10 % 3
A joué un rôle neutre 0 % 0
Ne s'applique pas 10 % 3
TOTAL   29

Tableau 39. La famille de votre ancien conjoint vous a-t-elle aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
A aidé 28 % 8
A nui 17 % 5
A joué un rôle neutre 3 % 1
Ne s'applique pas 52 % 15
TOTAL   29

Tableau 40. Vos amis personnels vous ont-ils aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
Ont aidé 45 % 13
Ont nui 3 % 1
Ont joué un rôle neutre 0 % 0
Ne s'applique pas 52 % 15
TOTAL   29

Tableau 41. Les amis rencontrés pendant que vous étiez avec votre conjoint vous ont-ils aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
Ont aidé 24 % 7
Ont nui 34 % 10
Ont joué un rôle neutre 10 % 3
Ne s'applique pas 31 % 9
TOTAL   29

Tableau 42. Les amis rencontrés au travail vous ont-ils aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
Ont aidé 7 % 2
Ont nui 7 % 2
Ont joué un rôle neutre 0 % 0
Ne s'applique pas 86 % 25
TOTAL   29

Tableau 43. Les organismes de prestation de services consultés vous ont-ils aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
Ont aidé 48 % 14
Ont nui 3 % 1
Ont joué un rôle neutre 0 % 0
Ne s'applique pas 48 % 14
TOTAL   29

Tableau 44. Votre avocat vous a-t-il aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
A aidé 17 % 5
A nui 17 % 5
A joué un rôle neutre 3 % 1
Ne s'applique pas 62 % 18
TOTAL   29

Tableau 45. Une autre personne vivant à l'extérieur de la collectivité vous a-t-elle aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
A aidé 45 % 13
A nui 21 % 6
A joué un rôle neutre 3 % 1
Ne s'applique pas 31 % 9
TOTAL   29

Tableau 46. D'autres intervenants vous ont-ils aidée ou nui lors de votre rupture?

  % Nombre de participantes
Ont aidé 31 % 9
Ont nui 3 % 1
Ont joué un rôle neutre 0 % 0
Ne s'applique pas 66 % 19
TOTAL   29

Tableau 47. Quelles ont été les sources de soutien utiles?

  % Nombre de réponses
Famille de la participante 23 % 23
Organismes de prestation de services 14 % 14
Personnes de l'extérieur 13 % 13
Amis de la participante 13 % 13
Autres intervenants 9 % 9
Famille de l'ex-conjoint 8 % 8
Amis du couple 7 % 7
Défenseurs des droits 5 % 5
Conseil de bande 5 % 5
Gens au travail 2 % 2
TOTAL   99

Tableau 48. Aperçu des différents soutiens obtenus qui ont aidé ou nuit.

  % Nombre de réponses
Amis du couple 24 % 10
Conseil de bande 17 % 7
Personnes de l'extérieur 15 % 6
Défenseurs des droits 12 % 5
Famille de l'ex-conjoint 12 % 5
Famille de la participante 7 % 3
Gens au travail 5 % 2
Autres intervenants 2 % 1
Organismes de prestation de services 2 % 1
Amis de la participante 2 % 1
TOTAL   41

Tableau 49. Quelles ont été les sources de soutien qui ont joué un rôle neutre ou dont l'intervention ne s'appliquait pas à votre situation?

  % Rôle neutre % Ne s'applique pas Rôle neutre Ne s'applique pas
Autres intervenants 0% 13 % 0 19
Personnes de l'extérieur 13% 6 % 1 9
Défenseurs des droits 13% 13 % 1 18
Organismes de prestation de services 0% 10 % 0 14
Gens au travail 0% 18 % 0 25
Amis du couple 38% 6 % 3 9
Amis de la participante 0% 11 % 0 15
Famille de l'ex-conjoint 13% 11 % 1 15
Famille de la participante 0% 2 % 0 3
Conseil de bande 25% 11 % 2 15
TOTAL 8 142


VIE URBAINE

Tableau 50. Quels sont les éléments positifs de la vie urbaine?

  % Nombre de participantes
Sécurité 17 % 5
Accès à l'éducation 10 % 3
Emploi 10 % 3
Enfants 10 % 3
Famille 7 % 2
Estime de soi 7 % 2
Liberté 7 % 2
Autre 28 % 8
Ne s'applique pas 3 % 1
TOTAL   29

Tableau 51. Quelles sources de soutien se sont révélées les plus utiles?

  % Nombre de réponses
Refuges pour femmes 24 % 8
Conseillers 21 % 7
Organismes de prestation de services 21 % 7
Amis 15 % 5
Famille 12 % 4
Éducation 3 % 1
Église 3 % 1
TOTAL   33

Tableau 52. Votre situation financière s'est-elle améliorée ou détériorée après votre rupture?

  % Nombre de participantes
S'est améliorée 38 % 11
S'est détériorée 38 % 11
Est restée la même 10 % 3
S'est améliorée et détériorée 14 % 4
TOTAL   29

Tableau 53. À quels services avez-vous eu recours? (question à choix multiples)

  % Nombre de réponses
Centre d'amitié 8 % 8
Subvention provinciale 4 % 4
Subvention fédérale 2 % 2
Logement d'urgence 1 % 1
Assurance-maladie de la Première nation 13 % 13
Bande 1 % 1
Conseiller 2 % 2
Organisme autochtone 9 % 9
Organisme non autochtone 8 % 8
Banque alimentaire 1 % 1
Organisme spirituel ou religieux 4 % 4
Refuge pour femmes 12 % 12
Aide sociale 19 % 19
Aide aux études 7 % 7
Bourse d'études 5 % 5
Bourse d'entretien 4 % 4
TOTAL   100

Tableau 54. Y a--t-il des changements qui sont survenus et auxquels vous ne vous attendiez pas?

  % Nombre de participantes
Oui 79 % 23
Non 17 % 5
Ne s'applique pas 3 % 1
TOTAL   29

Tableau 55. Avez-vous observé des changements chez vos enfants?

  % Nombre de participantes
Oui 62 % 18
Non 14 % 4
Ne s'applique pas 24 % 7
TOTAL   29

Tableau 56. Perception des participants de l'incidence sur leurs enfants.

  % Nombre de participantes
Incidence positive 59 % 17
Incidence négative 7 % 2
Aucune incidence 7 % 2
Ne sais pas 3 % 1
Ne s'applique pas 24 % 7
TOTAL   29

Tableau 57. Quels ont été les éléments négatifs de la vie urbaine?

  % Nombre de participantes
Logement 10 % 3
Drogue et alcool 21 % 6
Réseau d'entraide 7 % 2
Aide sociale 3 % 1
Éducation 3 % 1
Enfants 7 % 2
Sécurité 3 % 1
Famille 10 % 3
Situation financière 14 % 4
Ne s'applique pas 21 % 6
TOTAL   29

Tableau 58. Quelles sources se sont révélées les moins utiles?

  % Nombre de participantes
Amis de l'ex-conjoint 3 % 1
Avocat 3 % 1
Affaires indiennes et du Nord Canada 3 % 1
GRC 3 % 1
Organismes 7 % 2
Aide sociale 10 % 3
Conseil de bande 14 % 4
Ne s'applique pas 55 % 16
TOTAL   29

Tableau 59. Quelle incidence l'expérience générale que vous avez connue a-t-elle eue sur votre vie et sur celle de vos enfants?

  % Nombre de participantes
Incidence positive 76 % 22
Incidence négative 14 % 4
Aucune incidence 7 % 2
Incidence positive et négative 3 % 1
TOTAL   29

Table 60. Participants' who given the Chance, would Move Back to the Reserve.

  % # of Participants
Yes 66% 19
No 34% 10
TOTAL 29


VOLONTÉ DE CHANGER LES CHOSES

Tableau 61. Que recommanderiez-vous pour voir changer les choses? (réponses classées par domaine, question à choix multiples)

  % Nombre de réponses
Prévention contre la violence conjugale 18 % 21
Éducation du public et de la collectivité 15 % 17
Politique du logement dans la réserve 13 % 15
Ressources de soutien 9 % 10
Services de consultation 8 % 9
Éducation et formation 7 % 8
Santé et guérison 7 % 8
Responsabilité du conseil de bande 6 % 7
Sécurité des enfants 5 % 6
Femmes 4 % 5
Famille 4 % 5
Collectivité 3 % 4
TOTAL 115


Notes en bas de la page

  1. Selon Statistique Canada, le seuil de faible revenu équivaut à un revenu annuel total de 32 759 $ dans le cas d'une famille de quatre personnes.(retournez au paragraphe source)

  2. Patricia Monture-Angus (1995), « the Roles and Responsibilities of Aboriginal Women: Reclaiming Justice », dans thunder in My Soul: A Mohawk Woman Speaks, Halifax, Fernwood Publishing, p. 241.(retournez au paragraphe source)

  3. Ibid., p. 242.(retournez au paragraphe source)

  4. James W. Zion et Elsie B. Zion (1993), « Hozho' Sokee' - Stay Together Nicely: Domestic Violence under Navajo Common Law », dans Arizona State Law Journal, 407, p. 412-413.(retournez au paragraphe source)

  5. Ibid., p. 414.(retournez au paragraphe source)

  6. Ibid., p. 414.(retournez au paragraphe source)

  7. Ibid., p. 415.(retournez au paragraphe source)

  8. Gloria Valencia-Weber et Christine P. Zuni (1995), « Domestic Violence and tribal Protection of Indigenous Women in the United States », dans St. John's Law Review, p. 91.(retournez au paragraphe source)

  9. Ibid., p. 92.(retournez au paragraphe source)

  10. Ibid., p. 93.(retournez au paragraphe source)

  11. Sharon McIvor (1995), Aboriginal Self-Governance: the Civil and Political Rights of Women, mémoire de maîtrise en droit, p. 8-9.(retournez au paragraphe source)

  12. Ibid., p.10.(retournez au paragraphe source)

  13. Ibid., p. 33.(retournez au paragraphe source)

  14. Valencia-Weber et Zuni, p. 70.(retournez au paragraphe source)

  15. Jeremy Hull (2001), Les mères seules autochtones au Canada, 1996 : Un profil statistique, Direction de la recherche et de l'analyse, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa.(retournez au paragraphe source)