Droits de la personne

Les responsabilités d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) comprennent entre autres la protection et la promotion des droits fondamentaux des Autochtones à l'échelle nationale et internationale.

La Loi canadienne sur les droits de la personne et les Premières nations dans les réserves

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination dans les sphères de l'emploi et de la prestation de services de compétence fédérale. Toutefois, jusqu'à récemment, les dispositions de la Loi ne s'appliquaient pas aux décisions ou aux mesures prises par les Premières nations. Le 19 juin 2008, AADNC (maintenant AANC) a annoncé qu'un projet de loi visant à annuler cette exception avait été approuvé. Le projet de loi C‑21 garantit aux membres des Premières nations vivant dans les réserves toutes les protections offertes par la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi qu'un accès complet à ses dispositions.

Renseignements disponibles

Vous trouverez dans cette section des renseignements sur les efforts d'AANC dans ce domaine ainsi que des renseignements généraux sur les droits des Autochtones. 

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