Transmettre la succession d'un proche

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La « succession » correspond aux biens personnels et réels laissés par un proche décédé et qui sont gérés par un exécuteur ou un administrateur. L'exécuteur ou l'administrateur désigné a la responsabilité de protéger et partager la succession.

Le défunt peut avoir nommer dans son testament un exécuteur pour administrer ses biens.

Qui peut être désigné comme administrateur de succession?

Affaires autochtones et Développement du NordCanada (AADNC) peut désigner comme administrateur un membre de famille, toute personne figurant sur le testament ou toute personne choisie par la famille. S'il n'y a pas de testament ou si aucun exécuteur n'est nommé dans le testament et que personne ne s'est porté volontaire pour administrer la succession, AADNC peut alors désigner un administrateur ministériel de la succession.

Importance de choisir un membre de la famille

Pour le bénéfice de tous, il est préférable de choisir un membre de la famille comme administrateur de la succession. Il pourra liquider la succession selon sa volonté et celle des autres membres de la famille.

Quelques tâches réservées à l'administrateur

• faire l'inventaire des biens et protéger la succession;
• payer les dettes de la succession, y compris les frais funéraires;
• distribuer les biens aux personnes désignées dans le testament ou aux membres de la famille, conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens;
• remettre aux héritiers ou bénéficiaires un rapport complet de tout ce qui a été fait.

Rôle de AADNC

Si un membre de la famille est désigné comme administrateur de succession, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a un rôle administratif et quasijudiciaire (c.-à-d. le ministre doit désigner les administrateurs, approuver les testaments et les transferts de terres situées dans une réserve, et régler les litiges).

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