Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Que faire lors du décès d'un être cher?
Format PDF (54 Ko, 1 page)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF, visitez la section d'aide.
Affaires indiennes et du nord Canada (AINC) peut vous aider.
Veuillez communiquer avec ...
1-800-567-9604
ATS : 1-866-553-0554
Nous pouvons vous aider à protéger la succession de votre être cher et vous fournir l'information dont vous avez besoin.
Nos questions seront simples.
La personne décédée vivait-elle dans une réserve?
AADNC s'occupe seulement des successions des indiens inscrits (ou de ceux qui étaient admissibles à être inscrits) qui vivaient dans une réserve au moment de leur mort.
La personne décédée avait-elle un testament?
Le décédé a pu avoir laissé un testament avec un bureau d'avocat, dans un compartiment de coffre-fort ou avec la famille ou un ami de confiance.
Qui sont les proches de la personne décédée?
Nous vous demanderons le nom et l'adresse de chaque membre de la famille de la personne décédée.
Avez-vous obtenu un certificat de décès?
Un certificat de décès est nécessaire afin de procéder au règlement de la succession.
Une fois que vous aurez fourni l'information demandée, nous vous enverrons les formulaires nécessaires qui devront être remplis par les membres de la famille, et nous nommerons un administrateur ou un exécuteur testamentaire qui réglera la succession de votre être cher.
Pour obtenir plus d'information, veuillez nous appeler.
