L’analyse démographique en vue d’estimer le nombre de personnes ayant le droit immédiat de s’inscrire à titre d’Indien a été faite en trois étapes. Avant de déterminer le nombre de personnes qui pourraient maintenant avoir droit au statut d’Indien en vertu du paragraphe 6(2) (deuxième étape), il a été nécessaire de déterminer le nombre de personnes qui auraient la possibilité de modifier leur catégorie d’inscription pour la faire passer du paragraphe 6(2) au paragraphe 6(1) (première étape). Enfin, pour déterminer le nombre de personnes qui auraient maintenant le droit de s’inscrire, il a été nécessaire d’examiner les conditions d’admissibilité liées au 4 septembre 1951 (troisième étape).

Première étape

M. Clatworthy a pu entamer cette étape de la recherche en utilisant les analyses précédentes fondées sur les données figurant dans le Registre des Indiens au 31 décembre 2004. M. Clatworthy avait calculé que 37 250 personnes inscrites en vertu du paragraphe 6(2) avaient une mère inscrite en vertu de l’alinéa 6(1)c).

D’autres renseignements provenant du Registre des Indiens ont été communiqués pour l’analyse de McIvor. Ces renseignements proviennent des enfants inscrits en vertu du paragraphe 6(2) dont les coordonnées d’inscription de la mère sont incomplètes ou absentes dans le Registre des Indiens. Un échantillonnage de ces nouveaux renseignements établissant un lien avec des sources de données plus anciennes a révélé qu’une forte proportion de ces mères avaient perdu leur statut d’inscription en raison de leur mariage. Ces nouveaux renseignements nous permettent de mieux recenser les personnes actuellement inscrites en vertu du paragraphe 6(2) qui pourraient avoir le droit d’obtenir le statut d’Indien en vertu du paragraphe 6(1).

Compte tenu de ces nouveaux renseignements, M. Clatworthy a calculé que, au 31 décembre 2004, les mères de 51 750 personnes inscrites en vertu du paragraphe 6(2) avaient le droit de s’inscrire en vertu de l’alinéa 6(1)c). Ce groupe représente les personnes qui pourraient modifier leur statut d’Indien inscrit pour la faire passer du paragraphe 6(2) au paragraphe 6(1). Environ 15 % de ces personnes habitent dans les réserves.

Deuxième étape

Cette deuxième étape de l’analyse a consisté à calculer le nombre de personnes qui pourraient maintenant avoir droit au statut en vertu du paragraphe 6(2) et qui descendent de femmes qui avaient fait un mariage exogame (c.-à-d. leurs petits-enfants). On a utilisé les renseignements du Registre des Indiens établissant un lien entre les enfants et leurs parents pour établir des ratios enfants-parents selon l’âge, le lieu de résidence (dans les réserves ou à l’extérieur) et les régions, qui pourraient être appliqués à l’ensemble des personnes susceptibles d’être touchées par la modification législative proposée. On a supposé que les caractéristiques des alliances et les taux de fécondité des personnes touchées seraient les mêmes que ceux observés pour la population actuellement inscrite au Registre des Indiens.

M. Clatworthy a calculé que, au 31 décembre 2004, 42 850 personnes (enfants de la première génération qui ont modifié leur statut à titre d’Indien inscrit pour passer du paragraphe 6(2) au paragraphe 6(1) pourraient maintenant avoir droit au statut en vertu du paragraph

Troisième étape

Les enfants de la première génération qui obtiennent le droit de s’inscrire en vertu du paragraphe 6(2) en vertu de la nouvelle modification législative doivent être nés après le 4 septembre 1951 ou, s’ils sont nés au plus tard le 4 septembre 1951, ils doivent avoir au moins un frère ou une soeur né après cette date. Cette dernière condition a été retenue afin que les frères et soeurs ne soient pas traités différemment en raison de leur date de naissance. On a utilisé les données du Registre des Indiens pour les enfants inscrits en vertu du paragraphe 6(2) afin d’établir une série de probabilités permettant de déterminer la possibilité qu’un enfant né au plus tard le 4 septembre 1951 ait un frère ou une soeur né après cette date.
Ces probabilités ont ensuite été appliquées à ceux qui pourraient maintenant avoir le droit de s’inscrire en vertu du paragraphe 6(2).

M. Clatworthy a calculé que, au 31 décembre 2004, 39 763 personnes pourraient maintenant avoir droit au statut d’Indien en vertu du paragraphe 6(2). Environ 5,6 % de ces personnes habitent dans des réserves.

 

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Projections démographiques de la population maintenant admissible