Le Registre des Indiens

Le Registre des Indiens est le répertoire officiel de tous les Indiens inscrits au Canada. Les Indiens inscrits sont les personnes inscrites auprès du gouvernement fédéral à titre d'Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens. Les Indiens inscrits jouissent de certains droits et avantages auxquels n'ont pas droit les Indiens non inscrits ou les Métis, notamment des mesures d'aide au logement dans les réserves, des services d'éducation et une exemption des impôts fédéral et provincial ou territorial dans certaines situations.

Le Registre des Indiens contient les noms de tous les Indiens inscrits ainsi que des renseignements comme les dates de naissance, de décès, de mariage et de divorce, de même que des dossiers sur des personnes qui passent d'une bande (ou d'une collectivité de Première nation) à une autre. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) assure la tenue du Registre. (Voir ci-dessous la section « Le registraire des Indiens ».)

Les origines du Registre

Dès 1850, le gouvernement colonial de l'Amérique du Nord britannique a créé et tenu des registres des Indiens et des bandes auxquelles ils appartenaient. Ces registres permettaient aux agents de la Couronne de déterminer quelles personnes avaient droit aux avantages et aux intérêts découlant de traités particuliers.

De 1850 à 1951, des agents du gouvernement continuèrent de consigner les noms des Indiens qui étaient membres d'une bande. En 1951, un des amendements apportés à la Loi sur les Indiens prévoyait la création d'un Registre des Indiens.

Le Registre des Indiens regroupait tous les répertoires existants de personnes reconnues par le gouvernement fédéral comme membres d'une bande indienne. Il servait de répertoire central des personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

La première exigence pour être inscrit au Registre des Indiens est de fournir une preuve de descendance de personnes que le gouvernement fédéral a reconnues comme membres d'une bande indienne au Canada. Cependant, d'autres dispositions de la Loi sur les Indiens peuvent permettre de déterminer si une personne possède le statut d'Indien.

Perte et rétablissement du statut d'Indien

En 1985, le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur les Indiens en adoptant le projet de loi C‑31. Ces modifications ont mis fin à diverses formes de discrimination qui duraient depuis les années 1860. Bon nombre de personnes avaient perdu leur statut d'Indien au fil des décennies en raison de dispositions injustes de la Loi sur les Indiens. Depuis l'adoption du projet de loi C‑31, les noms de plus de 100 000 personnes ayant perdu leur statut à cause de ces dispositions ont été ajoutés au Registre.

Avant le projet de loi C‑31, une personne pouvait perdre son statut d'Indien pour diverses raisons aux termes de la Loi sur les Indiens en vigueur à cette époque :

• Mariage à un non-Indien – Une femme indienne qui épousait un non-Indien perdait automatiquement son statut et cessait d'être considérée comme une Indienne au sens de la Loi sur les Indiens, tout comme ses enfants nés après le mariage.
• Émancipation – Avant le 17 avril 1985, une personne pouvait demander de renoncer à son statut d'Indien pour diverses raisons, dont celle de pouvoir voter aux élections fédérales. En effet, jusqu'en 1960, la seule façon dont un Indien pouvait voter à une élection fédérale était de renoncer à son statut d'Indien.
• Résidence à l'étranger – Un Indien qui vivait plus de cinq ans à l'extérieur du Canada perdait son statut d'Indien.

Le projet de loi C‑31 a permis aux personnes se trouvant dans une de ces situations de recouvrer leur statut ou de se faire inscrire pour la première fois au Registre des Indiens. Le projet de loi C‑31 a également permis aux personnes appartenant aux catégories suivantes de faire une demande d'inscription :

• les personnes retirées du Registre des Indiens en raison de protestations fondées sur une paternité non indienne;
• les enfants des personnes dont le statut a été rétabli peuvent avoir le droit de s'inscrire pour la première fois si l'un de leurs parents est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur les Indiens. Les enfants ont également le droit de s'inscrire pour la première fois si les deux parents sont inscrits ou ont le droit d'être inscrits en vertu de l'article 6 de la Loi sur les Indiens.

Le registraire des Indiens

Aux termes de la Loi sur les Indiens, le registraire – qui est un employé d'AADNC – est chargé de tenir le Registre des Indiens. Le registraire est la seule personne autorisée à déterminer les noms qui seront inscrits au Registre et ceux qui en seront retirés ou omis. Pour déterminer qui a le droit d'être inscrit au Registre, le registraire doit être en mesure de confirmer que le candidat est le descendant de personnes qui ont été reconnues comme membres d'une bande indienne. La Loi sur les Indiens définit les catégories de personnes qui ont le droit d'être inscrites au Registre.

Protestations

L'addition, l'omission ou le retranchement d'un nom au Registre des Indiens peuvent faire l'objet d'une protestation. Les protestations doivent être soumises au registraire, par écrit, dans les trois ans suivant la date de la décision du registraire. Celui-ci étudie alors la protestation, ainsi que le dossier original et tout autre document supplémentaire, pour déterminer si la première décision était justifiée. La personne concernée est informée de la décision du registraire. Si elle n'est pas d'accord avec cette décision, elle peut porter la question devant les tribunaux.

Pour obtenir un complément d'information, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire des Indiens, au 819-953-0960.

Ces renseignements généraux ne sont qu'un aperçu. Les dispositions de la Loi sur les Indiens, de ses règlements et d'autres lois du Parlement ainsi que leur interprétation par les tribunaux ont préséance sur le contenu de la présente fiche d'information.

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