Qu’est ce que le statut d’Indien?

Apprenez-en davantage sur le statut d’Indien et le Registre des Indiens.

Choisissez un sujet

Qu’est ce que le statut d’Indien?

Le statut d'Indien est le statut juridique d'un Indien selon la définition qu'en donne la Loi sur les Indiens.

En vertu de la Loi sur les Indiens, les Indiens inscrits peuvent avoir droit à un ensemble d'avantages, de droits, de programmes et de services offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.

Si vous pensez être admissible au statut d'Indien et que vous êtes prêt à présenter une demande, commencez par examiner les conditions d'admissibilité à l'adresse Êtes-vous admissible au statut d'Indien. Vous souhaiterez peut-être aussi faire des recherches sur votre histoire familiale, ce qui vous aidera à déterminer le formulaire de demande que vous devez remplir et fera gagner du temps lors du traitement de votre demande.

Si vous êtes un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, votre nom sera ajouté au Registre des Indiens.

À quels avantages et services pourriez-vous avoir droit en tant qu’Indien inscrit?

Qu’est ce que le Registre des Indiens?

Le Registre des Indiens est le registre officiel qui identifie des personnes inscrites comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Conformément à l'article 5 de la Loi sur les Indiens, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est chargé de la tenue du registre.

Les Indiens inscrits jouissent de certains droits et avantages qui ne sont pas à la disposition des Indiens non inscrits, des Métis, des Inuit ou des autres Canadiens. Ces droits et avantages comprennent des logements dans les réserves, l'éducation et l'exonération des taxes et impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux dans des situations particulières.

Il n'y a pas de registre pour les Inuit ou les Métis à AANC. Si vous vous auto déclarez comme étant Métis, vous pouvez vous inscrire comme membre de l'organisation métisse de votre localité. Si vous êtes un Inuit, vous êtes peut-être déjà un membre inscrit d'un accord de règlement de revendications territoriales.

Pour que vous soyez inscrit au Registre des Indiens, votre demande de statut d'Indien doit avoir été acceptée et vous devez être admissible en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens, selon ce qu'a déterminé le registraire des Indiens.

Qui est le registraire des Indiens?

Le registraire des Indiens est la seule personne autorisée en vertu de la Loi sur les Indiens à déterminer l’admissibilité au statut d’Indien inscrit. Le registraire des Indiens est un employé d'AANC et est chargé de tenir à jour le Registre des Indiens et les listes de bandes contrôlées par le Ministère.

Le registraire des Indiens prend les décisions suivantes à l'égard du registre et des listes de bandes contrôlées par AANC :

AANC tient à jour les listes de bandes en vertu de l'article 11 de la Loi sur les Indiens. Les bandes ont également le choix de déterminer leur propre liste de membres ou de laisser AANC prendre cette décision. Apprenez en davantage en consultant la page Comment une bande reprend-elle le contrôle de ses propres membres?

Le registraire des Indiens vous a-t-il refusé le statut d’Indien?

Si vous n’êtes pas d’accord avec le rejet de votre demande de statut d’Indien, la radiation, l’omission ou l’ajout d’un nom du Registre des Indiens ou d’une liste de bande tenue par AANC, vous pouvez contester la décision du registraire de la façon établie à l'article 14 de la Loi sur les Indiens.

Pour apprendre comment procéder, veuillez consulter Que faire en cas de rejet de votre demande.

Quelles sont les principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens concernant l’inscription?

En 1985, le gouvernement du Canada a adopté la Loi modifiant la Loi sur les Indiens (projet de loi C-31), qui a mis fin à diverses formes de discrimination qui existaient dans la Loi sur les Indiens depuis les années 1860.

Avant 1985, les modalités injustes de la Loi sur les Indiens ont fait perdre leur statut à de nombreuses personnes. Depuis l’adoption du projet de loi C-31, les noms de plus de 117 000 personnes qui ont perdu leur statut à cause de ces modalités ont été ajoutés au Registre des Indiens.

Avant la Loi modifiant la Loi sur les Indiens (projet de loi C-31), une personne pouvait perdre son statut d'Indien de plusieurs façons en vertu des modalités de la Loi sur les Indiens.

Il s'agissait notamment des modalités suivantes :

La Loi modifiant la Loi sur les Indiens (projet de loi C-31) a permis à des personnes qui se trouvaient dans de telles situations de demander le rétablissement de leur statut ou d'être inscrites pour la première fois et de voir leur nom ajouté au Registre des Indiens.

La Loi modifiant la Loi sur les Indiens (projet de loi C-31) a également habilité les personnes appartenant aux catégories suivantes à demander d'être inscrites :

Pour continuer de bâtir sur les changements de 1985 à la Loi sur les Indiens, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en 2011. Cette loi modifie les dispositions de la Loi sur les Indiens jugées inconstitutionnelles par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor c. Canada. Pour en savoir plus long sur la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens visitez la page Êtes-vous le petit-enfant d'une femme qui a perdu son statut d'Indien à la suite d'un mariage?

En juillet 2016, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une approche en deux étapes pour éliminer les inégalités connues fondées sur le sexe relativement à l’inscription au Registre des Indiens.

Comment prouver votre statut d’Indien?

Si vous avez besoin de prouver votre statut d’Indien et que vous ne possédez pas de carte de statut, vous pouvez :

  1. présenter une demande de carte de statut d'Indien
  2. appeler le Centre des demandes de renseignements d'AANC et faire une demande de document de confirmation temporaire de l'inscription en attendant de recevoir votre carte de statut.

Liens connexes

Date de modification :