Système d’inscription des Indiens (SII) et certificat de statut d’Indien (CSI)

Ce service concerne les fonctions suivantes :

  • Inscription, dans le Registre des Indiens, des membres de Premières Nations (PN) admissibles en tant qu'Indiens inscrits, conformément à Loi sur les Indiens;
  • Inscription des événements de la vie (naissance, décès, mariage, adoption, etc.) dans le Registre des Indiens;
  • Délivrance de certificats de statut d'Indien (cartes de statut) identifiant les membres des Premières nations qui sont admissibles aux services et aux avantages spécialement conçus pour les Indiens inscrits;
  • Renouvellement ou remplacement des certificats de statut d'Indien.

Le Ministère vient d'achever un projet de modernisation du système d'inscription des Indiens et de restructuration des procédés administratifs connexes pour permettre l'accès en direct à l'information du registre, et la mise à jour des renseignements.

Les groupes de clients qui profitent de ce service en direct sont les membres des Premières nations, les autres ministères, les gouvernements provinciaux-territoriaux et les fournisseurs de services du secteur privé.

Ce service permettra aux membres des Premières nations d'avoir un meilleur accès aux services et aux avantages qu'offrent les autres ministères, les gouvernements provinciaux-territoriaux et les entreprises canadiennes. À l'heure actuelle, certains clients se voient refuser l'accès aux services parce qu'il est impossible de déterminer et d'authentifier leur statut. Les principales transactions incluent les soins de santé non assurés et les exonérations d'impôt provincial.

On a amélioré également l'inscription des événements de la vie et la mise à jour des renseignements d'identification, en aménageant l'accès en ligne protégé et autorisé au système d'inscription des Indiens pour les autres ministères ainsi que les administrateurs de l'inscription des Indiens (AII) dans les bureaux d'inscription des Premières nations.

En outre, le Ministère concevra et délivrera des cartes d'identité qui offriront une protection accrue, afin de minimiser le mauvais usage de l'actuel CSI. Ces cartes amélioreront l'accès des membres de Premières Nations aux programmes et aux services qui exigent la validation de l'identité.