Renseignements pour présenter une demande

On s'emploie maintenant à élaborer un nouveau processus de présentation des demandes qui sera appliqué graduellement dans tout le Canada. Lorsqu'il sera lancé, vous devrez joindre les documents d'identité suivants à votre formulaire de demande.

Indiens inscrits âgés de 16 ans et plus :

Note : Les baptistaires originaux sont acceptés au lieu d'un certificat de naissance (pour les demandeurs âgés de 65 ans ou plus). Cependant leurs détenteurs ne recevront qu'un CSSI pour l'intérieur du Canada.

Pièces d'identité valides :

Si vous disposez des documents ci-dessous, vous ne devez en présenter qu'un seul :

  • Passeport canadien ou américain
  • CSSI pour le passage frontalier
  • Permis de conduire Plus
  • Carte d'identité Plus
  • Carte NEXUS ou EXPRES

Si vous n'avez aucun des documents ci-dessus, vous devrez présenter deux des documents suivants :

  • Permis de conduire (provincial, territorial ou d'un état américain)
  • Un CSSI pour l'intérieur du Canada ou une carte de statut actuel
  • Autre pièce d'identité délivrée par un organisme gouvernemental (fédéral, provincial, territorial ou d'un état américain)
  • Votre administrateur du Registre des Indiens peut vous donner un formulaire à remplir si vous ne possédez qu'une seule pièce d'identité (cependant vous ne pourrez alors demander qu'un CSSI pour l'intérieur du Canada)

Pour être valide, le dossier d'identité que vous présenterez doit comporter le nom, la photo et la signature du demandeur, mais pas nécessairement sur le même document.

Remarque : Le service se trouve amélioré lorsque le dossier de demande est dûment rempli, la demande peut alors être traitée plus rapidement et efficacement. Si vous ne remplissez pas toutes les sections du formulaire ou ne présentez pas les documents nécessaires, votre demande sera refusée et vous sera retournée.

Indiens inscrits âgés de 15 ans ou moins, ou adultes à charge :

Les parents ou tuteurs légaux doivent respecter la procédure suivante :

Pour un CSSI pour l'intérieur du Canada :

Pour un CSSI permettant de passer la frontière, en plus des exigences ci-dessus, il faut également considérer :

Pièces d'identité valides :

  • Passeport canadien ou américain
  • CSSI ou carte de statut actuel
  • Permis de conduire Plus
  • Carte d'identité Plus
  • Carte NEXUS ou EXPRES
  • Permis de conduire (provincial, territorial ou d'un état américain)
  • Autre pièce d'identité délivrée par un organisme gouvernemental (fédéral, provincial, territorial ou d'un état américain)

Pour être valide, le dossier d'identité présenté par les parents / les tuteurs légaux doit comporter une photo et la signature du demandeur, mais pas nécessairement sur le même document.

Remarque : Le service se trouve amélioré lorsque le dossier de demande est dûment rempli, la demande peut alors être traitée plus rapidement et efficacement. Si vous ne remplissez pas toutes les sections du formulaire ou ne présentez pas les documents nécessaires, votre demande sera refusée et vous sera retournée.

Retour des documents originaux :

Les documents originaux soumis à AADNC pour appuyer une demande d'inscription ou de certificat sécurisé de statut indien seront retournés aux demandeurs par la poste régulière de Postes Canada. Veuillez prendre note que toute preuve d'identité originale provenant de l'étranger sera retournée au moyen d'une enveloppe sécurisée de Postes Canada.

Norme de service pour le traitement des demandes de CSSI :

Le Ministère complète présentement le traitement des demandes de délivrance de CSSI dans un délai de 16 semaines prévu par la norme de service.

Date de modification :