Informations d'Application

On s'emploie maintenant à élaborer un nouveau processus de présentation des demandes qui sera appliqué graduellement dans tout le Canada. Lorsqu'il sera lancé, vous devrez joindre ces documents d'identité à votre formulaire de demande.

• Indiens inscrits de 16 ans et plus
• Enfants enregistrés de 15 ans ou moins, ou adultes dépendants

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Indiens inscrits de 16 ans et plus :

• une carte de statut actuel (le cas échéant); ET
• un certificat de naissance original (version intégrale ou abrégée); ET
• deux photographies format passeport; ET
• une pièce d'identité valide; ET
• si vous avez adopté le nom de famille de votre conjoint, vous aurez besoin :
  • une copie de votre/vos certificat(s) de mariage (si vous avez une pièce d'identité valide émise sous votre nom d'épouse; OU
  • un acte de mariage original délivré par le gouvernement (si vous n'avez pas de pièce d'identité valide émise sous votre nom d'épouse); OU
  • un document légal attestant votre changement de nom

Note : Les baptistaires originaux sont acceptés (pour les demandeurs âgés de 65 ans ou plus), cependant leurs détenteurs ne recevront alors qu'un CSSI pour l'intérieur du Canada.

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Enfants enregistrés de 15 ans ou moins, ou adultes dépendants :

• Certificat de naissance (version intégrale, ou version abrégée avec le nom des deux parents); ET
• Une carte de statut actuel (le cas échéant); ET
• Deux photographies de format passeport; ET

Les parents ou tuteurs légaux doivent respecter la procédure suivante :

Pour un CSSI pour l'intérieur du Canada :

• Au moins un parent ou tuteur légal sera présent et accompagnera l'enfant ou l'adulte à charge, afin de signer le formulaire de demande; ET
• Le parent devra produire un certificat de mariage ou d'autres documents permettant d'établir le lien entre les noms (seulement si votre pièce d'identité fait figurer un nom de famille différent de celui qui apparaît sur le certificat de naissance ou de garde de l'enfant); ET
• Les tuteurs légaux devront également fournir la preuve de leur tutelle ou de leur pouvoir de garde; ET
• Le parent ou tuteur légal doit produire une pièce d'identité valide.

Pour un CSSI permettant de passer la frontière, en plus des exigences ci-dessus, il faut également considérer :

• que les deux parents ou tuteurs légaux seront présents et accompagneront l'enfant ou l'adulte à charge, afin de signer le formulaire de demande (le cas échéant); OU QUE
• si un seul parent accompagne l'enfant/l'adulte à charge, il devra fournir les coordonnées de l'autre parent ou tuteur légal; ET QUE
• en cas de séparation ou de divorce, il faudra produire des copies complètes de tous les documents juridiques concernant la garde de l'enfant et les réglementations d'accès ou de mobilité.