Êtes-vous un fournisseur de services?

Obtenez des renseignements sur les cartes de statut d'Indien et sur le document de confirmation temporaire de l'inscription.

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Qu'est-ce qu'un fournisseur de services?

Un fournisseur de services est un organisme ou une entreprise qui fournit divers services et avantages, comme des avantages médicaux et sociaux, aux Indiens inscrits conformément à la Loi sur les Indiens. Il peut s'agir de services et avantages provenant de programmes des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou de tout autre programme qui fournit des services.

Pour en savoir plus sur le statut d'Indien, visitez Qu'est-ce que le statut d'Indien.

Quelles cartes de statut sont acceptées?

Depuis février 2019, toutes les versions du Certificat sécurisé de statut d'Indien et du Certificat de statut d'Indien sont acceptées jusqu'à leur date de renouvellement.

Pour savoir quelles cartes de statut sont acceptées à l'heure actuelle, visitez Votre carte de statut d'Indien est-elle toujours valide.

Vous pouvez également savoir si une carte de statut sécurisée est valide en appelant le 1-877-VALIDE8 (1-877-825-4338). Ce service n'est disponible que pour le Certificat sécurisé de statut d'Indien.

Quels autres documents sont acceptés?

À titre de fournisseur de services, vous pouvez également accepter l'original d'un document de confirmation temporaire de l'inscription comme preuve de statut d'Indien. Une photocopie d'un document de confirmation temporaire de l'inscription ou un document de confirmation temporaire de l'inscription qui a été modifié de quelque manière que ce soit n'est pas valide.

Pour vous assurer que le document est valide, recherchez la date d'expiration et le sceau en relief du registraire des Indiens dans le coin inférieur droit.

Pour en savoir plus sur le document de confirmation temporaire de l'inscription, visitez Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription.

Le détenteur de la carte est-il exonéré d'impôt et de taxes?

Si la mention « Le titulaire de la carte n'est pas admissible à une exemption de taxe de vente/taxe sur les transactions financières » figure au verso de la carte de statut sécurisée, le titulaire n'est pas exonéré d'impôt et de taxes.

Les titulaires d'une carte portant cette mention au verso sont membres d'une Première Nation qui a négocié une entente sur l'autonomie gouvernementale, qui a eu pour effet de retirer l'admissibilité à l'exemption d'impôt et de taxes de ses membres.

Pour en savoir plus sur les exemptions d'impôt et de taxes pour les Indiens inscrits, visitez Renseignements concernant l'exemption fiscale prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

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