À l'intention des fournisseurs de services : Une nouvelle carte de statut est en circulation

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Affaires indiennes et du Nord Canada délivre un nouveau certificat sécurisé de statut indien (CSSI) qui :

  • constitue une pièce d'identité servant à confirmer que le titulaire est inscrit à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;

  • permet aux Indiens inscrits de se prévaloir d'un vaste éventail de droits, de programmes et de services;

  • constitue une pièce d'identité utilisée par de nombreux fournisseurs de services comme principale ou unique preuve de l'admissibilité d'une personne à divers avantages, à une exemption fiscale, etc.

Nouvelles caractéristiques du CSSI :

  • éléments graphiques spécialisés;
  • caractéristiques de sécurité améliorées;  
  • numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte.

Pour vérifier si le numéro de série d'une carte est valide (c.-à-d. que la carte n'a pas été déclarée perdue ou volée), les fournisseurs de services peuvent composer le 1‑877-VALIDE-8 (825-4338). Ce service est disponible uniquement pour le nouveau CSSI et ne s'applique pas aux anciennes versions de la carte de statut.

CARTES DE STATUT ACCEPTÉES

Le nouveau CSSI est mis en œuvre progressivement afin que les anciennes cartes de statut soient acceptées jusqu'à leur date de renouvellement.

Nouveau certificat sécurisé de statut indien

Certificat de statut d'Indien « unique »

Certificat de statut d'Indien « projet pilote»

Certificat de statut d'Indien plastifié

Les certificats de statut d'Indien plastifiés qui ne comprennent pas de date de renouvellement sont également acceptés.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 1-800 O-Canada (1‑800‑622‑6232) Les utilisateurs d'ATS peuvent composer le 1-800-926-9105.

Pour obtenir des renseignements au sujet de la réglementation sur la fiscalité, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada  ou contactez le service des renseignements aux entreprises de l'ARC au 1-800-959-5525.