Êtes-vous un fournisseur de services?

Obtenez des renseignements sur les cartes de statut d’Indien et sur le Document de confirmation temporaire d’inscription.

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Qu’est ce qu’un fournisseur de services?

Un fournisseur de services est une organisation, une entreprise ou un particulier qui assure la prestation de divers services et avantages, comme des services médicaux et sociaux, aux Indiens inscrits admissibles conformément à la Loi sur les Indiens. Il peut s’agir d’organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ou d’autres fournisseurs de programmes et de services.

Pour en apprendre davantage sur le statut d'Indien, visitez Qu'est-ce que le statut d'Indien.

Quelles cartes de statut sont acceptées?

Depuis janvier 2017, quatre types de cartes de statut sont encore acceptées. Découvrez comment les reconnaître et les renseignements qu'elles contiennent en consultant Votre carte de statut d’Indien est-elle toujours valide.

Pour découvrir si un certificat sécurisé de statut indien (carte de statut sécurisée) est valide (en cours de validité et non déclaré, perdu, volé, endommagé ou détruit), vous pouvez appeler le 1-877-VALIDE8 (1-877-825-4338). Ce service n’est disponible que pour les cartes de statut sécurisées.

Le détenteur de la carte est il exonéré d’impôt et de taxes?

Si la mention « Le titulaire de la carte n'est pas admissible à une exemption de taxe de vente/taxe sur les transactions financières » figure au verso de la carte de statut sécurisée, le titulaire n'est pas exonéré d'impôt et de taxes.

Les titulaires d'une carte portant cette mention au verso sont membres d'une Première nation autonome qui a négocié un accord sur l'autonomie gouvernementale, qui a eu pour effet de retirer l'admissibilité à l'exemption d'impôt et de taxes de ses membres.

Apprenez-en plus sur les exemptions d’impôt et de taxes pour les Indiens inscrits.

Qu’est ce qu’un document de confirmation temporaire de l’inscription?

Le document de confirmation temporaire de l’inscription (DCTI) est délivré par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Il confirme aux fournisseurs de services que la personne est un Indien inscrit et qu’elle a accès aux avantages et aux services offerts aux Indiens inscrits.

Le document comporte :

  • une date d’expiration (habituellement un an après la date d'inscription)
  • l'en-tête d’AANC dans le coin supérieur gauche
  • le logo du Canada avec le drapeau rouge dans le coin inférieur droit
  • un sceau en relief du Registraire des Indiens dans le coin inférieur droit (au-dessus du logo du Canada)

En tant que fournisseur de services, vous pouvez confirmer l'identité de la personne en lui demandant de présenter une autre pièce d'identité avec photo. 

AANC encourage les personnes qui reçoivent un DCTI à imprimer cette page Web pour pouvoir la présenter aux fournisseurs de services.

Un DCTI qui a été photocopié ou modifié n'est pas valide.

Les fournisseurs de services doivent surveiller la présence du sceau en relief du registraire des Indiens, dans le coin inférieur droit afin de s’assurer de la validité d’un DCTI

Pour en savoir davantage, communiquez avec le Centre des demandes de renseignements d’AANC.

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