Traverser la frontière

Ce que vous devriez savoir:

Si vous voulez passer la frontière américaine à un point d’entrée terrestre (y compris par traversier ou en passant par un lac), on nous informe que les agents frontaliers américains accepteront le CSSI, y compris celui dont le verso indique qu’il ne s’agit pas d’un document valide pour passer la frontière, et les anciens certificats de statut indien comme documents d’identité valides pendant une courte période. AADNC collabore avec ses homologues des États-Unis pour informer les agents frontaliers américains de ce changement.

Le gouvernement du Canada vous prie de noter que la durée de cette période detransition est entièrement à la discrétion du gouvernement des États-Unis. Vous trouverez une liste des documents approuvés pour l’entrée aux États-Unis à Western Hemisphere Travel Initiative (en anglais seulement)  . Veuillez noter que les personnes qui entrent aux États-Unis par voie aérienne sont toujours tenues de présenter un passeport valide ou, dans certains cas, une carte NEXUS. Si vous avez besoin d'un document de voyage valide pour entrer aux États-Unis en toute urgence, veuillez consulter le site suivant : Passeport Canada  .

Échange d'information

Tous les demandeurs de la version du CSSI permettant le passage frontalier devront consentir à ce que leurs renseignements personnels soient communiqués à Passeport Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), puis au Customs and Border Protection des États-Unis (CBP).

Dans le cas du CSSI permettant le passage frontalier, en plus des renseignements visibles sur la carte, les renseignements suivants seront communiqués à l'ASFC et, uniquement lors de la présentation du CSSI pour traverser la frontière, au CBP des États-Unis :

• Code de l'état du CSSI (valide/invalide)
• Lieu de naissance (province/État)
• Pays de délivrance (Canada)
• Compétence de délivrance (AADNC)
• Numéro du document encodé (reconnaissance optique de caractères/zone de lecture automatique)

Vérification des restrictions concernant les voyages

Le CSSI permettant le passage frontalier est une pièce d'identité acceptée pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Pour répondre aux exigences de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, le Canada exige que toute personne qui reçoit un document d'identité sécurisé délivré par le Canada fasse préalablement l'objet d'une vérification des voyages qui assure que la personne peut quitter le Canada ou le pays à l'étranger où elle se trouve. Pour obtenir cette carte, les demandeurs doivent accepter qu'on communique leurs renseignements personnels afin de mener les vérifications sur les restrictions concernant les voyages.

• Document en matière de refus de délivrance et de révocation du certificat sécurisé de statut indien