Traverser la frontière

Ce que vous devriez savoir:

Le gouvernement du Canada a reçu un avis des États-Unis selon lequel le Customs and Border Protection a approuvé la version du certificat sécurisé de statut indien (CSSI) permettant le passage frontalier comme étant un document conforme à l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, pour traverser la frontière des États Unis par voie terrestre ou maritime.

Les États Unis département de la Sécurité intérieure a informé AINC qu'il acceptera le certificat de statut indien actuel durant une période de transition raisonnable en 2010. Le gouvernement du Canada a avisé les voyageurs que la durée de cette période ainsi que le niveau de souplesse qui sera appliqué sont à l'entière discrétion des États-Unis. Il rappelle que les voyageurs qui traversent la frontière par voie aérienne doivent présenter un passeport valide ou une carte NEXUS.

Toute personne souhaitant entrer aux États-Unis par voie aérienne doit présenter un passeport canadien valide ou une carte Nexus. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière de documentation nécessaire pour se rendre aux États‑Unis , veuillez visiter le site Web de l'ASFC.

Échange d'information

Tous les demandeurs de la version du CSSI permettant le passage frontalier devront consentir à ce que leurs renseignements personnels soient communiqués à Passeport Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), puis au Customs and Border Protection des États-Unis (CBP).

Dans le cas du CSSI permettant le passage frontalier, en plus des renseignements visibles sur la carte, les renseignements suivants seront communiqués à l'ASFC et, uniquement lors de la présentation du CSSI pour traverser la frontière, au CBP des États-Unis :

• Code de l'état du CSSI (valide/invalide)
• Lieu de naissance (province/État)
• Pays de délivrance (Canada)
• Compétence de délivrance (AINC)
• Numéro du document encodé (reconnaissance optique de caractères/zone de lecture automatique)

Vérification des restrictions concernant les voyages

Le CSSI permettant le passage frontalier est une pièce d'identité acceptée pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Pour répondre aux exigences de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, le Canada exige que toute personne qui reçoit un document d'identité sécurisé délivré par le Canada fasse préalablement l'objet d'une vérification des voyages qui assure que la personne peut quitter le Canada ou le pays à l'étranger où elle se trouve. Pour obtenir cette carte, les demandeurs doivent accepter qu'on communique leurs renseignements personnels afin de mener les vérifications sur les restrictions concernant les voyages.

• Document en matière de refus de délivrance et de révocation du certificat sécurisé de statut indien