De quoi avez-vous besoin lorsque vous présentez une demande de carte de statut sécurisée?

Découvrez quels documents sont nécessaires pour soumettre une demande de carte de statut sécurisée.

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) n’impose pas de frais pour la carte de statut sécurisée. Cependant, si vous n’avez pas les documents à l’appui, y compris les photos, vous devez débourser des frais pour les obtenir. Chaque personne doit payer ses propres documents, y compris les photos, pour appuyer sa demande.

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Quels documents devez-vous présenter pour demander une carte de statut sécurisée pour adulte?

Si vous avez 16 ans et plus et que vous présentez une demande de carte de statut, que vous devez renouveler votre carte ou que vous avez perdu votre carte il y a plus de six mois, vous devez présenter les documents suivants pour présenter une demande de certificat de statut d'Indien :

Quels documents devez-vous présenter pour un enfant ou un adulte à charge?

Si vous présentez une demande pour un enfant de 15 ans ou moins ou un adulte à charge, vous devrez fournir les documents suivants pour présenter une demande de certificat de statut d’Indien :

Un parent ou un tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Le parent ou le tuteur légal doit :

Qu’est-ce qu’une pièce d’identité valide et acceptable?

Une pièce d’identité valide et acceptable doit inclure votre :

  1. nom
  2. date de naissance
  3. photo
  4. signature

Cette pièce d’identité doit avoir été délivrée par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale ou par un gouvernement d’État.

Exemples de pièces d’identité valides et acceptables :

Les documents originaux ou des photocopies sont acceptés. Les photocopies doivent être faites recto-verso, signées et datées par un répondant et accompagnées d’un Certificat sécurisé de statut d'indien (CSSI) – Déclaration du répondant.

Si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité valide et acceptable qui répond aux quatre critères (nom, date de naissance, photo et signature), vous pouvez présenter de multiples pièces d’identité valides qui, une fois combinées, répondent à tous les critères.

Si vous n’avez qu’une seule pièce d’identité valide qui répond à certains des critères, vous pouvez soumettre cette pièce accompagnée d’un Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) – Déclaration du répondant.

Si vous ne trouvez pas de répondant, vous pouvez remplir et soumettre un Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI) – Déclaration solennelle faute de répondant. Vous devez remplir et signer ce formulaire devant un commissaire à l’assermentation, un notaire ou un avocat.

Pour plus d’information, communiquez avec le Centre des demandes de renseignements d’AANC ou votre bureau régional d’AANC.

Comment les documents originaux fournis seront-ils retournés?

Les documents originaux envoyés à AANC pour appuyer une demande de carte de statut sécurisée seront retournés par courrier ordinaire. Toute preuve d’identité originale provenant de l’étranger sera retournée dans une enveloppe sécurisée de Postes Canada.

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