Certificat sécurisé de statut indien (CSSI)

Mise à jour des renseignements :

Il est maintenant possible d'envoyer des demandes de certificat sécurisé de statut indien (CSSI) par la poste (version pour l'intérieur du Canada seulement). Vous trouverez les formulaires de demande à la page des formulaires.

Les bureaux suivants acceptent actuellement les demandes de certificat sécurisé de statut indien :

  • Région du Yukon : Bureau régional d'AADNC à Whitehorse
  • Colombie-Britannique : Bureau régional d'AADNC à Vancouver
  • Ontario : Centre d'affaires de Brantford, Bureau régional d'AADNC à Toronto, Bureau de Anemki et Centre d'affaires de Sudbury
  • Région de l'Atlantique : Bureau régional d'AADNC à Amherst (Nouvelle-Écosse)
  • Manitoba : Bureau régional d'AADNC à Winnipeg
  • Saskatchewan : Bureau régional d'AADNC à Régina ainsi qu'au bureau du district d'AADNC à Prince Albert
  • Alberta : Bureau régional d'AADNC à Calgary ainsi qu'à Edmonton et aux bureaux des Premières nations du Traité 7
  • Territoires du Nord-ouest : Bureau régional d'AADNC à Yellowknife
  • Région de la capitale nationale : administration centrale d'AADNC à Gatineau (Québec)
  • Québec: Centre de services de Kahnawake (le centre de services de Kahnawake offre des Services restreints aux membres des communautés de Kahnawake et de Kanesatake seulement; les services sont offerts en anglais seulement), Bureau régional d'AADNC à Québec

On recommande de prendre un rendez-vous lorsqu'on se rend dans un bureau d'AADNC. Pour prendre un rendez-vous à l'administration centrale, veuillez composer le 1-800-567-9604.

Les autres Premières nations continueront de délivrer la version actuelle de la carte de statut (certificat de statut d'Indien).

Passage des frontières :

Si vous voulez passer la frontière américaine à un point d'entrée terrestre (y compris par traversier ou en passant par un lac), AADNC a été informé que les agents frontaliers américains accepteront le CSSI, y compris celui dont le verso indique qu'il ne s'agit pas d'un document valide pour passer la frontière, et les anciens certificats de statut indien comme documents d'identité valides pendant une courte période. AADNC collabore avec ses homologues des États-Unis pour informer les agents frontaliers américains de ce changement.

Le gouvernement du Canada vous prie de noter que la durée de cette période de transition est entièrement à la discrétion du gouvernement des États-Unis. Vous trouverez une liste des documents approuvés pour l'entrée aux États-Unis à Western Hemisphere Travel Initiative (site Web non disponible en français). Veuillez noter que les personnes qui entrent aux États-Unis par voie aérienne sont toujours tenues de présenter un passeport valide ou, dans certains cas, une carte NEXUS.

Vous trouverez plus d'information en consultant la foire aux questions sur le certificat sécurisé de statut indien.

Si vous avez un besoin urgent de documents pour vous rendre aux États-Unis, veuillez consulter le site Passeport Canada.

Pour obtenir de l'information sur les documents requis pour visiter les États Unis, veuillez consulter la section Passage des frontières.

Les fournisseurs de services peuvent maintenant obtenir des renseignements sur le certificat sécurité de statut indien dans la section À l'intention des fournisseurs de services.

10 avril 2013


Renseignements disponibles