Certificat sécurisé de statut indien (CSSI)

Mise à jour des renseignements :

Il est maintenant possible d'envoyer des demandes de certificat sécurisé de statut indien (CSSI) par la poste (version pour l'intérieur du Canada seulement). Vous trouverez les formulaires de demande à la page des formulaires.

Les bureaux suivants acceptent actuellement les demandes de certificat sécurisé de statut indien :

  • Région du Yukon : Bureau régional d'AADNC à Whitehorse
  • Colombie-Britannique : Bureau régional d'AADNC à Vancouver
  • Ontario : Centre d'affaires de Brantford, Bureau régional d'AADNC à Toronto, Bureau de Anemki et Centre d'affaires de Sudbury
  • Région de l'Atlantique : Bureau régional d'AADNC à Amherst (Nouvelle-Écosse)
  • Manitoba : Bureau régional d'AADNC à Winnipeg
  • Saskatchewan : Bureau régional d'AADNC à Régina ainsi qu'au bureau du district d'AADNC à Prince Albert
  • Alberta : Bureau régional d'AADNC à Calgary ainsi qu'à Edmonton et aux bureaux des Premières nations du Traité 7
  • Territoires du Nord-ouest : Bureau régional d'AADNC à Yellowknife
  • Région de la capitale nationale : administration centrale d'AADNC à Gatineau (Québec)
  • Québec: Centre de services de Kahnawake (le centre de services de Kahnawake offre des Services restreints aux membres des communautés de Kahnawake et de Kanesatake seulement; les services sont offerts en anglais seulement), Bureau régional d'AADNC à Québec

On recommande de prendre un rendez-vous lorsqu'on se rend dans un bureau d'AADNC. Pour prendre un rendez-vous à l'administration centrale, veuillez composer le 1-800-567-9604.

Les autres Premières nations continueront de délivrer la version actuelle de la carte de statut (certificat de statut d'Indien).

Passage des frontières :

Pour le moment, AADNC ne délivre que le certificat sécurisé de statut indien pour l'intérieur du Canada. Jusqu'à nouvel ordre, toutes les demandes de certificat sécurisé de statut indien pour le passage de la frontière seront converties en demande de certificat sécurisé de statut indien pour l'intérieur du Canada. Les personnes qui recevront un certificat sécurisé de statut indien recevront une lettre contenant des précisions à ce sujet.

Si vous voulez passer la frontière américaine à un point d'entrée terrestre (y compris par traversier ou en passant par un lac), AADNC a été informé que les agents frontaliers des États-Unis accepteront le certificat sécurisé de statut indien et les anciens certificats de statut indien comme documents d'identité valides pendant une courte période.

Le gouvernement du Canada vous prie de noter que la durée de cette période de transition est entièrement à la discrétion du gouvernement des États-Unis. Vous trouverez une liste des documents approuvés pour l'entrée aux États-Unis à Western Hemisphere Travel Initiative (site Web non disponible en français). Veuillez noter que les personnes qui entrent aux États-Unis par voie aérienne sont toujours tenues de présenter un passeport valide ou, dans certains cas, une carte NEXUS.

Veuillez communiquer avec Passeport Canada pour obtenir de l'information sur les passeports, et avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir de l'information sur les cartes NEXUS.

Renseignements disponibles