Les programmes d'administration des successions et du patrimoine d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) se chargent des responsabilités qu’a le Ministère en vertu de la Loi sur les Indiens   d'aider les familles à administrer les affaires juridiques et financières (la succession ou le patrimoine, selon le cas) d'un défunt, d'un mineur ou d'un Indien inscrit mentalement incapable (tel que définit dans la Loi sur les Indiens). AADNC peut désigner un administrateur de la succession ou du patrimoine si aucune personne admissible ne veut ou n’est capable de s'en charger.

AADNC aide aussi les membres des Premières nations à administrer eux-mêmes les successions et le patrimoine. Cette mesure va dans le sens du mandat général du Ministère qui est d'appuyer les efforts que font les Autochtones pour prendre le contrôle de la gestion de leurs affaires politiques, économiques et sociales.

Renseignements disponibles

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur le type d'aide offert aux familles par l'entremise des programmes d'administration des successions et du patrimoine.