Programme de l'argent des Indiens

Aperçu

L'argent des Indiens, ce sont les sommes d'argent perçues, reçues ou détenues par Sa Majesté à l'usage et au profit des Indiens ou des bandes. Il y en a deux sortes : le capital et le revenu.

Le capital provient de la vente de terres cédées (d'un intérêt dans une terre) ou de ressources non renouvelables d'une bande. Cela comprend les redevances provenant de l'exploitation du pétrole ou du gaz, le versement de primes et d'autres recettes générées par la vente de bois d'œuvre, de pétrole, de gaz ou de gravier.

Tout l'argent autre que celui versé aux comptes de capital est considéré comme un revenu. Sans s'y limiter, le revenu peut comprendre les revenus tirés de la vente de ressources renouvelables, les droits de passage, les amendes, les intérêts sur le capital, ainsi que le revenu détenu dans le Trésor.

Description du Programme

Le Programme de l'argent des Indiens régit l'administration de l'argent des Indiens détenu dans le Trésor à l'usage et au profit des Indiens ou des bandes. L'argent des Indiens est géré conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, qui définit ce que sont la perception, la préservation, la dépense et la comptabilité entourant l'argent des Indiens. Dans le cadre du Programme de l'argent des Indiens, le Ministère dispense des avis et des conseils à ses bureaux régionaux et aux Premières nations concernant la mise en œuvre de ces politiques et des procédures connexes.

Groupe bénéficiaire

Les Premières nations et les particuliers qui sont membres d'une Première nation.

Développements

La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations a été adoptée le 1er avril 2006. Cette loi offre la possibilité à une Première nation d'assumer la pleine prise en charge de la gestion de l'argent de la bande ou de l'argent tiré de l'exploitation du pétrole et du gaz, dans le cas d'une Première nation dont la réserve recèle du pétrole ou du gaz.

Résumé

Le Programme de l'argent des Indiens appuie les politiques actuelles. Dans le cadre de ce programme, le Ministère dispense des conseils sur l'argent des Indiens.

Information supplémentaire

Pour plus d'information, téléphonez sans frais à AADNC au 1-800-567-9604.