Dans certains cas, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a la responsabilité particulière de gérer des fonds appartenant à une bande d’une Première nation. Ces fonds proviennent de l’exploitation de ressources, comme le pétrole et le gaz, dont la bande est propriétaire. La Loi sur les Indiens   énumère les responsabilités d’AADNC dans ce domaine.

Gestion des fonds des bandes par les Premières nations

AADNC a aussi mis en œuvre une solution ne relevant pas de la Loi sur les Indiens par le truchement de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Cette loi permet aux Premières nations de gérer elles-mêmes les fonds des bandes.   Les mesures prises respectent le mandat d’AADNC et elles appuient les efforts que déploient les Premières nations pour augmenter le contrôle qu’elles exercent sur leurs affaires économiques, politiques et sociales, en vue d’améliorer leur qualité de vie.

Renseignements disponibles

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur le Programme de l’argent des Indiens et sur la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, ainsi que sur des sujets connexes comme les traités historiques et les paiements des annuités découlant d’un traité .

Autre lien d'intérêt :

• Guide d'Administration des Fonds des Bandes
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada