Droits et avantages sociaux

Des traités historiques conclus avec la Couronne (Canada), ainsi que d'autres lois, anciennes ou récentes, garantissent certains droits et privilèges aux Autochtones vivant au Canada. Les droits des Autochtones sont aussi protégés par la Constitution du Canada.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est chargé de s'acquitter des obligations et des engagements qu'a le Canada envers les Premières nations, les Inuits et les Métis. Le Ministère s'occupe aussi des droits et privilèges spécifiques des membres des Premières nations, comme le « statut d'Indien ». Dans certains cas, le Ministère gère les fonds d'une bande ou la succession de particuliers.

Points saillants

L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé le 17 juin 2011 que toutes les décisions ou les mesures prises par les conseils de bande et le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les Indiens seront désormais assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les changements apportés s'appliquaient immédiatement dans le cas du gouvernement fédéral quand la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne a reçu la sanction royale en juin 2008.

Le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a déposé un Rapport au Parlement sur l'état de préparation des communautés et organisations des Premières nations à la conformité à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Renseignements disponibles

Dans cette section, vous prendrez connaissance du rôle que joue AADNC dans le dossier des droits de la personne et dans celui du projet de loi, qui concerne, entre autres, les droits immobiliers des femmes vivant dans les réserves. Découvrez les programmes du Ministère pour l'administration des successions et l'administration du patrimoine des personnes vivantes, et la gestion des fonds d'une bande. Apprenez-en plus sur le statut d'Indien, voyez si vous êtes admissible et, le cas échéant, comme vous inscrire.

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