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Lois

Les lois ci-après sont administrées entièrement ou partiellement par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les lois ayant des liens hypertextes (c.-à-d. texte souligné et en bleu ou rouge) sont reliées au texte intégral de la loi au site WWW du ministère de la Justice. Lorsque vous serez dans le texte de loi, veuillez prendre note que des liens hypertextes connectent à la version anglaise de la section indiquée. Chaque loi comprend divers fichiers auxquels vous pouvez accéder par des liens indiqués par les termes «previous» ou «next» apparaissant en haut ou en bas de chaque fichier. Visitez le site du ministère de la Justice pour une liste complète des Lois codifiées du Canada  .

À tous les usagers : le paragraphe suivant est un avis important du ministère de la Justice.

«La présente infobase est préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée », la partie III de la Gazette du Canada et le Recueil annuel des Lois du Canada. Ces lois se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.»

La Ministre assume l'entière responsabilité devant le Parlement de l'application des lois suivantes:
Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique   L.C. 1984, ch. 2
Terres des Indiens (règlement des différends) S.C., 1920, c. 51
Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique   L.C. 1995, ch. 45
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz L.C., 1998, c. 5
Loi concernant la réserve de Caughnawaga et modifiant la Loi des Indiens   L.C., 1934, c. 29
Loi sur la mise en ouvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan)   L.C., 2002, c. 3
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec   L.C., 1984, c. 18
Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien   S.R.C., 1985 c. I-6
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations   L.C., 2005, c. 53
Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations   L.C., 2005, c. 9
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique   L.C., 2006, c. 10
Loi sur la gestion des terres des premières nations   L.C., 1999, c. 24
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations   L.C., 2005, c. 48
Loi sur le partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson   L.C., 1983-84, c. 38
Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington (pollution par le mercure)   L.C., 1986, c. 23
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in   L.C., 1992, c. 53
Loi sur les Indiens   S.R.C., 1985, c. I-5
Loi sur l'accord de 1986 concernant les terres indiennes   L.C., 1988, c. 39
Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes   S.R.C., 1985, c. I-7
Loi sur les Indiens (établissement des soldats) S.R.C., 1927, c. 98
Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois   L.C., 1976-77, c. 32
Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake   L.C., 2001, c. 8
Loi de mise en œuvre de l'Accord de Kelowna   [Note 1] L.C., 2008, c. 23
Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador   L.C., 2005, c. 27
Loi d'abrogation de la Loi sur les titres de bien-fonds   L.C., 1993, c. 41
Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations Maanulthes   L.C., 2009, c. 18
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie   L.C., 1998, c. 25
Loi sur la mise en ouvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba   L.C., 2000, c. 33
Loi sur l'éducation des Mi'kmaq   L.C., 1998, c. 24
Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres   L.C., 1997, c. 29
Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick à l'égard de réserves indiennes   L.C., 1959, c. 47
Loi sur l'Accord définitif Nisga'a   L.C., 2000, c. 7
Loi autorisant l'émission et la vente des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien L.C., 1988, c. 12
Loi autorisant l'aliénation de biens de la Commission d'énergie du Nord canadien situés au Yukon L.C., 1987, c. 9
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest   S.R.C., 1985, c. N-27
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest   S.R.C., 1992, c. 39
Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse à l'égard de réserves indiennes L.C., 1959, c. 50
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik   L.C., 2008. c. 2
Loi sur le Nunavut   L.C., 1993, c. 28
Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut   L.C., 1993, c. 29
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut   L.C., 2002, c. 10
Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario concernant les terres des réserves des sauvages L.C., 1924, c. 48
Loi sur l'accord concernant la bande indienne de Pictou Landing   L.C., 1995, c. 4
Loi de la Réserve de St. Peter L.C., 1916, c. 24
Loi des îles St-Régis   L.C., 1926-27, c. 37
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu   L.C., 1994, c. 27
Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan   L.C., 1993, c. 11
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelte   L.C., 1986, c. 27
Loi concernant la réserve des Sauvages Songhees L.C., 1911, c. 24
Loi sur le Tribunal des revendications particulières   L.C., 2008, c. 22
Loi de terres de la première nation crie de Split Lake   L.C., 1994, c. 42
Loi sur les terres territoriales   S.R.C., 1985, T-7
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho   L.C., 2005, c. 1
Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen   L.C., 2008, c. 32
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank   L.C., 2004, c. 17
Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique   L.C., 1984, c. 24
Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres   L.C., 1997, c. 28
Loi sur le Yukon   L.C., 2002, c. 7
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon   L.C., 2003, c. 7
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon   L.C., 1994, c. 34
Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon   L.C., 1994, c. 35
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon   L.C., 1994, c. 43

 

La Ministre partage la responsabilité devant le Parlement de l'application des lois suivantes:
Loi des ressources naturelles de l'Alberta   L.C., 1930, c. 3
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques   S.R.C., 1985, c. A-12
Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique   L.C., 1943-44, c. 19
Loi sur l'arpentage des terres du Canada   L.R.C., 1985, ch. L-6
Loi sur les opérations pétrolières au Canada   S.R.C., 1985, c. O-7
Loi fédérale sur les hydrocarbures   S.R.C., 1985, c. 36 (2e supp.)
Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires   L.C., 1991, c. 6
Loi de validation des ordonnances sur la copropriété   L.C., 1985, c. 46
Loi sur les forces hydrauliques du Canada   S.R.C., 1985, c. W-4
Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux   L.C., 1991, c. 50
Loi sur les ressources naturelles du Manitoba S.R.C., 1930, c. 29
Loi des dispositions supplémentaires du Manitoba S.R.C., 1927, c. 124
Loi modificatrice de 1961 sur le transfert des ressources naturelles (terres d'écoles) L.C., 1960-61, c. 62
Loi de la zone du chemins de fer S.R.C., 1927, c. 116
Loi de la Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix L.C., 1930, c. 37
Loi des eaux de la zone du chemin de fer S.R.C., 1927, c. 211
Loi sur les ressources naturelles de la Saskatchewan L.C., 1930, c. 41





Notes en bas de page :

  1. À noter que cette Loi a été présentée en tant que projet de loi émanant d'un député et qu'à ce titre, elle ne relève de la responsabilité d'aucun ministère. Cependant, elle porte sur des enjeux qui font partie du mandat d'AADNC. (retourner au paragraphe source)