Lois et règlements

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, AANC élabore et fait appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les résidants du Nord.

En tant que ministère, AANC est responsable des éléments présentés ci-dessous.

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le Site Web de la législation (Justice).

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Pour en savoir plus

Date de modification :