Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, AADNC élabore et fait appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières nations, les Inuits, les Métis et les résidants du Nord.

Nos activités

En tant que ministère, AADNC est responsable des éléments présentés ci-dessous.

• Liste des Lois
• Liste des règlements
• Plan prospectif de la réglementation
• Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée

L'ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le Site Web de la législation (Justice)  .

Pour des plus amples renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement  
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation  
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif  
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis  

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada   ou le site Web Consultations auprès des Canadiens  .