Paiement des annuités prévues dans les traités

Aperçu

Des annuités prévues dans les traités sont payées chaque année dans tout le pays à des Indiens inscrits qui y ont droit parce qu'ils sont membres d'une bande ayant signé un traité historique avec la Couronne.

Description du Programme

L'administration des annuités prévues dans les traités relève du Programme de l'argent des Indiens, qui est responsable de l'exécution des obligations de la Couronne en vertu des traités. Selon les modalités particulières des traités, ces obligations peuvent comprendre le paiement aux particuliers d'annuités prévues dans les traités, la fourniture de munition et de ficelle à filet de pêche, et des vêtements neufs tous les trois ans pour les chefs et les conseillers.

Résumé

Le droit d'un membre d'une Première nation à un paiement dépend des modalités précises du traité signé par la Première nation. Vous avez droit au paiement annuel d'annuités si vous êtes un Indien inscrit et si vous êtes membre de la Première nation qui a signé un traité prévoyant le versement d'annuités. Il se peut également que vous y ayez droit si vous êtes affilié à une Première nation signataire d'un traité. Habituellement, les annuités sont payées comptant lors des activités annuelles tenues le Jour du traité sur la réserve ou à l'extérieur de la réserve.

Groupe bénéficiaire

Les Premières nations ayant conclu un traité avec la Couronne et les particuliers des Premières nations qui ont conclu un traité.

Information

Le meilleur moyen d'en savoir plus sur les droits et avantages auxquels vous pourriez avoir droit est de communiquer avec le bureau de bande de votre Première nation ou avec le bureau d'AANC de votre région.

Pour plus d'information sur certains traités particuliers, téléphonez sans frais à AANC au 1-800-567-9604.

Information supplémentaire

  1. Formulaire de demande de paiement d'annuités prévues dans les traités
  2. Bureaux régionaux
  3. Histoires de réussite
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