La négociation d’ententes sur les revendications globales et l’autonomie gouvernementale

Le processus menant à la conclusion d'ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale compte six étapes :

Dépôt de la revendication

• Acceptation
• Entente-cadre
• Entente de principe
• Entente définitive et ratification
• Mise en œuvre

Les revendications sont négociées différemment en Colombie-Britannique qu'ailleurs au pays. La British Columbia Treaty Commission (BCTC)  peut fournir des précisions à ce sujet.

Pour en savoir plus au sujet des traités en Colombie-Britannique, nous vous invitons à lire les progrès dans les traités modernes.

Publications

• L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie
• Mise en ouvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernmentale
• Règlement des revendications des Autochtones - Un guide pratique de l'expérience canadienne
• Fiche d'information : négociation de traités au Canada en Colombie-Britannique
• Note d'information générale sur les politiques du Canada sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales et état actuel des négociations