L'autonomie gouvernementale

Les ententes sur l'autonomie gouvernementale fixent les modalités permettant aux groupes autochtones de régir leurs affaires internes, ainsi que d'assumer davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales.

Comme les différents groupes autochtones ont des besoins différents, les négociations ne déboucheront pas sur un modèle unique d'autonomie gouvernementale. Les modalités d'autonomie gouvernementale peuvent revêtir toutes sortes de formes, en fonction des situations historiques, culturelles, politiques et économiques propres à chaque groupe autochtone, région et collectivité en cause.

Le règlement de revendications globales peut aussi englober des modalités d'autonomie gouvernementale

L'autonomie gouvernementale des Autochtones

L'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie.

Le processus d'autonomie gouvernementale

Le processus menant à la conclusion d'ententes sur l'autonomie gouvernementale compte six étapes:

  • Dépôt de la revendication
  • Acceptation
  • Entente-cadre
  • Entente de principe
  • Entente définitive et ratification
  • Mise en œuvre

Législation visant l'autonomie gouvernementale

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