L'entente définitive des Nisga'as - les questions et les réponses

auteur : (Bureau fédéral de négociation des traités)

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Les consultations publiques

La question :

Certains détracteurs de l'entente définitive des Nisga'as prétendent que le public n'a pas été suffisamment consulté durant les négociations avec ces derniers. Pourquoi les citoyens et les citoyennes de la Colombie-Britannique devraient-ils maintenant croire que l'entente définitive représente les intérêts des gens « ordinaires »?

La réponse :

Les négociateurs savent parfaitement qu'on ne peut conclure un traité viable à moins qu'il ne tienne compte des intérêts de l'ensemble des citoyens et des citoyennes de la Colombie-Britannique. C'est pourquoi les consultations publiques faisaient partie intégrante du processus de négociation.

Tout au long des négociations avec les Nisga'as, les trois parties ont renseigné la population et les tierces parties et sondé leur opinion dans le cadre de consultations et de rencontres publiques ainsi qu'au moyen de séances de breffage données au Comité consultatif de négociation des traités et aux comités consultatifs régionaux. Quelque 250 consultations et réunions publiques portant sur les négociations avec les Nisga'as ont eu lieu depuis 1991.

Les considérations supplémentaires :

Pourquoi les résidants et les résidantes de la Colombie-Britannique devraient-ils croire que les propos exprimés au cours des séances de consultation et des assemblées publiques ont influencé les négociations?

Chaque article de l'entente définitive comporte des dispositions qui reflètent les préoccupations signalées aux négociateurs gouvernementaux par les résidants et les résidantes non autochtones de la Colombie-Britannique. Par exemple :

  • certaines dispositions assurent que le traité sera définitif;

  • les dispositions sur la conservation de la faune et les droits associés prévoient que tous les citoyens et toutes les citoyennes auront une part de la récolte;

  • la Charte canadienne des droits et libertés et le Code criminel du Canada s'appliqueront sur les terres nisga'as pour protéger tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, qu'ils soient nisga'as ou non;

  • à l'instar des autres résidants et résidantes de la Colombie-Britannique, les Nisga'as commenceront à verser des contributions fiscales, et ce, après une période de transition de huit ans pour les taxes de vente et de 12 ans pour l'impôt sur le revenu;

  • les ministres des Cabinets provincial et fédéral conserveront leur compétence générale en matière de gestion de la pêche et de la faune et accorderont la priorité à la conservation.

Comment les gouvernements peuvent-ils affirmer qu'ils ont bien écouté le public si, maintenant, nous entendons toujours des oppositions à l'entente?

Les sujets couverts dans l'entente définitive des Nisga'as sont complexes et détaillés. Les négociateurs ont entendu une foule d'opinions différentes à leur égard, notamment des points de vue contradictoires sur le même sujet. Les négociateurs avaient pour objectif d'agir avec équité et justice tout en recherchant un juste équilibre entre les divers intérêts exprimés par les personnes consultées.

Les citoyens et les citoyennes « ordinaires » de la Colombie-Britannique auront-ils la possibilité de se prononcer sur l'entente définitive avant qu'elle devienne un traité ayant force obligatoire?

Oui. Avant que l'entente définitive devienne un traité, elle doit être ratifiée non seulement par les Nisga'as, mais également par l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et par le Parlement. Comme pour toute autre question présentée à une assemblée élue, les électeurs et les électrices peuvent influencer le débat en faisant part de leurs préoccupations éventuelles à leurs représentants élus.

On peut trouver plus de renseignements sur l'entente définitive des Nisga'as ou en communiquant avec le :

Bureau fédéral de négociation des traités
Case postale 11576
650, rue Georgia Ouest, bureau 2700
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 4N8
Téléphone : (604) 775-7114
ou 1 800 665-9320 (sans frais)