APERÇU DE LA NÉGOCIATION DES TRAITÉS EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Situation actuelle - le 15 juillet 1998

Cinquante et un groupes autochtones, représentant plus de 70 p. 100 des Premières nations de la Colombie-Britannique, sont actuellement engagés dans le processus de négociation de traités établi par la Commission des traités de la Colombie-Britannique (CTCB). Les voici :

Région sud

  • Conseil tribal de Cariboo*
  • Nation des Eskets (lac Alkali)*
  • In-SHUCK-Ch/N'Quat'qua*
  • Première nation de Katzie
  • Nation des Ktunaxa-Kinbasket*
  • Première nation de Musqueam
  • Bande indienne de Nazko
  • Bande indienne de Sechelt*
  • Nation de Squamish
  • Nation sto:lo*
  • Première nation de Tsawwassen*
  • Première nation des Ts'Kw'aylaxw (Pavillion)*
  • Nation tsleil waututh (burrard)*
  • Première nation de Westbank*
  • Xaxli'p (bande Fountain)*
  • Première nation de Yale*

Région nord

  • Première nation de Carcross/Tagish
  • Conseil tribal des Carrier Sekani*
  • Premières nations de Champagne et de Aishihik*
  • Nation des Cheslatta-Carrier
  • Conseil de la nation haïda
  • Chefs héréditaires Gitanyow*
  • Gitxsans*
  • Nation de Lake Babine
  • Nation de Heiltsuk*
    • Conseil des Kaska Dena*
    • Nation lheidli t'enneh*
    • Nation d'Oweekeno*
    • Première nation des Tlingits de Taku River*
    • Conseil des Tlingits de Teslin*
    • Bande dénée Tsay-Keh*
    • Nation des Tsimshians*
    • Nation de Haisla (Kitamaat)*
    • Première nation des Wet'suwet'en*
    • Première nation yekooche*

Région de l'île de Vancouver

  • Nation des Ditidahts*
  • Gwa'Sala-Nakwadaxw
  • Bande indienne de Homalco*
  • Groupe de négociation du traité Hul'qumi'num*
  • Nation klahoose*
  • kwakiutl
  • Conseil des chefs des Kwakiutl Laich-Kwil-Tach
  • Première nation de Nanaimo*
    • Namgis
    • Conseil tribal Nuu-Chah-Nulth*
    • Bande de Pacheedaht*
    • Bande indienne de Quatsino
    • Bande indienne de Sliammon*
    • Tanakteuk
    • Association du traité des Te-Mexw*
    • Tlatlasikwala

    Sur ces 51 Premières nations, 36 (indiquées à l'aide d'un astérisque) ont signé une entente cadre qui ouvre la voie à des négociations formelles vers une entente de principe.

    Des ententes cadres conclues avec la Première nation de Carcross/Tagish, la Première nation de Lake Babine et la Bande indienne de Nazko ont été paraphées par les négociateurs et attendent d'être signées. La cérémonie de signature de l'entente cadre du conseil des chefs des Kwakiutl Laich-Kwil-Tach a eu lieu le 11 juillet 1998.

    Les autres tables de négociation en sont à l'étape préliminaire.

    Processus

    En Colombie-Britannique, les traités sont négociés selon un processus en six étapes établi par la Commission des traités de la Colombie-Britannique (CTCB), qui a été créée en 1993.

    La CTCB est un organisme impartial et elle est communément appelée « gardienne du processus ». Elle ne négocie pas les traités, mais veille plutôt à ce que le processus de négociation demeure juste, impartial, efficace et facile à comprendre.

    La CTCB :

    • coordonne l'amorce des négociations;
    • évalue si les parties (le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières nations) sont prêtes à négocier;
    • surveille l'avancement des négociations;
    • verse aux Premières nations les fonds qui ont été accordés pour qu'elles puissent participer aux négociations;
    • prépare et tient un registre public sur l'état des négociations.

    Le processus de la BCTC comporte six étapes :

    1re étape : présentation d'une déclaration d'intention de négocier un traité;
    2e étape : préparation en vue des négociations;
    3e étape : négociation d'une entente cadre;
    4e étape : négociation d'une entente de principe;
    5e étape : négociation d'un traité;
    6e étape : mise en oeuvre du traité.

    Consultation avec les tierces parties

    Niveau provincial

    Le 29 juin 1993, le Canada et la Colombie-Britannique ont établi le Comité consultatif de négociation des traités (CCNT). Le Comité consultatif de négociation des traités est un organisme de consultation provincial qui permet aux tierces parties en Colombie-Britannique de conseiller les deux niveaux de gouvernement au sujet des négociations de traité avec les Premières nations.

    Les objectifs du comité, qui compte 31 membres, sont les suivants :

    • veiller à ce que les intérêts et les compétences des industries, du milieu des affaires, des syndicats ainsi que des groupes écologiques et récréatifs concernés soient compris et considérés dans le processus de négociation des traités modernes et des autres questions autochtones concernant les tierces parties;
    • contribuer à la négociation de traités réalisables et durables qui bénéficieront de l'appui de toute la population de la Colombie-Britannique.

    Le Comité consultatif de négociation des traités compte cinq comités consultatifs sectoriels s'occupant respectivement des pêches, des terres et des forêts, de la faune, de l'exercice des pouvoirs, ainsi que de l'énergie, des mines et du pétrole.

    Niveaux régional et local

    Dans les régions où des négociations de traité sont en cours, les négociateurs fédéraux et provinciaux, par l'entremise de comités consultatifs régionaux, tiennent des consultations avec les tierces parties directement touchées par les négociations.

    Les comités consultatifs régionaux rencontrent périodiquement les négociateurs pour les informer et les conseiller au sujet des négociations qui ont lieu dans leur région.

    Les membres des collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans l'établissement de la composition des comités consultatifs lorsque des négociations sont amorcées ou en cours.

    La consultation régionale et locale a pour objectif de permettre aux négociateurs de renseigner les industries, les gouvernements et les autres tierces parties sur des négociations particulières et d'obtenir de ceux-ci des conseils sur les aspects des négociations de traité qui les touchent directement.

    Dans les régions où des négociations de traité sont en cours, les négociateurs fédéraux et provinciaux, par l'entremise de comités consultatifs régionaux, tiennent des consultations avec les tierces parties directement touchées par les négociations.

    Les comités consultatifs régionaux rencontrent périodiquement les négociateurs pour les informer et les conseiller au sujet des négociations qui ont lieu dans leur région.

    Les membres des collectivités locales jouent un rôle de premier plan dans l'établissement de la composition des comités consultatifs lorsque des négociations sont amorcées ou en cours.

    La consultation régionale et locale a pour objectif de permettre aux négociateurs de renseigner les industries, les gouvernements et les autres tierces parties sur des négociations particulières et d'obtenir de ceux-ci des conseils sur les aspects des négociations de traité qui les touchent directement.

    Le processus de consultation et les négociations avec les Nisga'as

    Depuis 1991, les négociateurs fédéral et provincial ont tenu près de 250 séances de consultation et d'information publiques dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Plusieurs comités consultatifs composés de tierces parties ont été établis. Le comité du secteur forestier a tenu près de 30 réunions et le comité du secteur des pêches, 25 autres réunions. La Nass Valley Residents Association a également organisé des rencontres.

    Un comité élargi représentant toute la gamme des intérêts communautaires, économiques et locaux a également participé au processus et conseillé les gouvernements jusqu'à la conclusion de l'entente de principe.

    Le Comité consultatif de négociation des traités a également été informé et consulté au sujet des négociations avec les Nisga'as. Le comité du secteur des pêches du Comité consultatif de négociation des traités a assisté à six séances d'information. Les négociateurs ont également pris part à cinq grandes réunions du Comité consultatif de négociation des traités.

    Une trentaine de séances d'information publiques - notamment des journées d'accueil, des expositions et des présentations faites à des conseils scolaires et des chambres de commerce - ont eu lieu dans l'ensemble de la région. Ces séances ont permis aux négociateurs d'effectuer des présentations et de discuter des questions avec les résidants et les résidantes ainsi qu'avec les membres intéressés du public.

    Les consultations sur l'entente définitive ont débuté à l'été 1996. Elles portaient sur les questions en suspens et sur celles qui exigeaient une analyse plus détaillée que celle de l'entente de principe. On a accordé beaucoup d'attention aux questions concernant la foresterie, la faune et les pêches; par ailleurs, le comité régional élargi (le comité consultatif régional de Kitimat- Skeena) a été régulièrement informé du progrès des négociations.

    Le comité consultatif régional de Kitimat-Skeena, la Nass Valley Residents Association et le Comité consultatif de négociation des traités faisaient part de leurs commentaires aux négociateurs. Durant les négociations sur l'entente définitive, plus de 50 rencontres de consultation ont eu lieu.

    De plus, le comité permanent des affaires autochtones de l'assemblée législative provinciale a tenu des audiences dans plusieurs collectivités de la Colombie-Britannique au sujet de l'entente de principe avec les Nisga'as.

    COMITÉ CONSULTATIF DE NÉGOCIATION DES TRAITÉS (CCNT)

    ORGANISATIONS MEMBRES

    B.C. SHELLFISH GROWERS
    B.C. FISHING RESORT ASSOC.
    SPORT FISHING INST.
    STEELHEAD SOCIETY B.C.
    B.C. & YUKON CHAMBER MINES

    CAN. ASSOC. PETROLEUM PROD.
    MINING ASSOC. OF B.C.
    UNITED STEEL WORKERS
    B.C. CATTLEMEN'S ASSOC. ENVIRONMENTAL NETWORK

    B.C. AGRICULTURAL COUNCIL
    B.C. REAL ESTATE ASSOC.
    COMMUN. ENERGY PAPERWORKERS
    COFI B.C.
    I.W.A. B.C.

    TRUCK LOGGERS ASSOC. B.C.
    B.C. TRAPPERS ASSOC.
    B.C. WILDLIFE FEDERATION
    CAN. PARKS WILDERNESS SOC.
    GUIDES OUTFITTERS OF B.C.

    B.C. CHAMBER OF COMMERCE
    B.C. FEDERATION OF LABOUR
    B.C. GOV'T EMPLOYEES UNION
    BUSINESS COUNCIL OF B.C.
    OUTDOOR REC. COUNCIL
    UNION OF B.C. MUNICIPALITIES

    COMM. FISH. INDUST. COUNCIL
    FISHERIES COUNCIL OF B.C.
    UNITED FISHERMAN AWU
    CO-OP. FISHERMEN'S GUILD
    CARIBOO LUMBER MAN. ASSOC.
    B.C. UTILITIES AD. COUNCIL