L'entente définitif des Nisga'as dans le contexte canadien

L'histoire des traités de la Colombie-Britannique est très différente de celle des autres régions du Canada.

Le processus de conclusion de traités au Canada a débuté peu après l'arrivée des Européens en Amérique et leurs premiers contacts avec les peuples autochtones.

Au milieu du XIXe siècle, la Couronne britannique avait signé plusieurs traités importants avec les Premières nations de l'est du Canada. Le processus de conclusion de traités s'est poursuivi progressivement vers l'ouest, jusqu'aux Rocheuses, en prévision de l'établissement des Européens.

Entre 1860 et 1923, plus de 60 grands traités ont été signés au Canada. Entre 1923 et 1973, aucun nouveau traité n'a été signé.

Après une poursuite intentée par le conseil tribal des Nisga'as en 1968, la situation a commencé à changer. À la suite du jugement rendu en 1973 par la Cour suprême du Canada dans la cause Calder, certains se sont demandé si la question des droits ancestraux des Autochtones sur les terres en Colombie-Britannique avait été réglée adéquatement, ce qui a incité le gouvernement fédéral à élaborer une nouvelle politique pour traiter les revendications territoriales en suspens des Autochtones de partout au pays.

Les traités canadiens depuis 1973

Voici la liste des traités négociés et signés depuis 1973 :

  • Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) - Québec
  • Convention du Nord-Est québécois (1978) - Québec
  • Convention définitive des Inuvialuit (1984) - Territoires du Nord-Ouest
  • Entente sur la revendication territoriale globale de la Première nation des Gwich'in (1992) - Territoires du Nord-Ouest
  • Entente sur la revendication territoriale globale de la Fédération Tungavik du Nunavut (1993) - Territoires du Nord-Ouest
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1994) - Territoires du Nord-Ouest
  • Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut (1994) - Yukon
  • Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun (1994) - Yukon
  • Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin (1994) - Yukon
  • Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik (1994) - Yukon
  • Entente définitive des Premières nations de Little Salmon/Carmacks (1997) - Yukon
  • Entente définitive de la Première nation de Selkirk (1997) - Yukon
  • Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwech'in (1998) -Yukon

Ces traités modernes visent à régler les questions relatives aux terres et aux ressources. Certains prévoient également la négociation d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.

L'histoire des traités en Colombie-Britannique

La situation de la Colombie-Britannique est particulière, car la plupart des traités signés au Canada durant les 100 dernières années concernent des régions situées à l'est des Rocheuses. Jusqu'à la négociation de l'entente définitive des Nisga'as, presque toutes les revendications particulières de la province étaient en suspens. Les seuls traités touchant cette province sont le Traité no 8, qui vise des terres de l'Alberta se prolongeant jusque dans le nord-ouest de la C.-B., et 14 traités visant de petites parcelles de terre dans l'île de Vancouver.

En 1993, le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières nations établissaient la Commission des traités de la Colombie-Britannique (CTCB) pour faciliter la négociation des traités. Ses principales fonctions sont d'évaluer si les parties (le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières nations) sont prêtes à négocier, d'attribuer les fonds pour les négociations aux groupes autochtones, de diffuser au public le progrès des négociations et d'appuyer les parties lorsque celles-ci doivent résoudre des différends.

Les motifs qui sous-tendent la négociation de traités modernes en Colombie-Britannique

De nos jours les négociations de traités en Colombie-Britannique sont motivées par des considérations d'ordre juridique, social et économique.

Les considérations juridiques

L'article 35.1 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux sans toutefois en préciser la nature, la portée ou l'étendue.

L'article 35.1 a été interprété dans le cadre d'affaires marquantes, notamment les causes Sparrow et Delgamuukw. Toutefois, tous les droits ancestraux n'étaient pas définis clairement dans les jugements rendus pour ces affaires.

Les tribunaux ont plutôt expliqué que les droits ancestraux varient selon les circonstances, les endroits et les groupes concernés. Cela signifie que lorsqu'un tribunal est saisi d'une affaire concernant les droits ancestraux, il étudie la question en fonction des circonstances et du groupe particuliers qu'il a devant lui.

Les tribunaux ont à plusieurs reprises encouragé les parties à résoudre les questions autochtones par la voie des négociations plutôt qu'à entamer des poursuites dont le processus, long et coûteux, amène les parties à s'opposer l'une à l'autre.

Les considérations sociales

L'administration des questions autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens n'a pas donné de résultats positifs.

Au cours des dernières décennies, les conditions sociales des collectivités autochtones se sont considérablement améliorées, mais elles n'ont pas encore atteint le niveau des autres collectivités de la Colombie-Britannique.

Comparativement à la population canadienne en général, les membres des Premières nations présentent les taux d'alphabétisation et d'instruction les plus bas, et les taux de mortalité infantile, de chômage, d'emprisonnement et de suicide les plus élevés.

Le gouvernement du Canada estime que le transfert aux Autochtones de la responsabilité et de la gestion de leurs collectivités, par la négociation de traités, représente une étape essentielle pour en arriver à des changements positifs.

En résumé, les traités conclus avec les Premières nations aideront à établir, entre les Autochtones et les non-Autochtones, une nouvelle relation relation fondée sur la confiance, la compréhension et le respect mutuels.

Les considérations économiques

L'absence de traités a créé un climat d'incertitude concernant l'utilisation et la gestion des terres et des ressources.

Selon une étude réalisée en 1990 par la société Price Waterhouse, près 1 milliard de dollars et 1 500 emplois ont été perdus dans les secteurs minier et forestier de la Colombie-Britannique à cause de différends reliés à des revendications territoriales de Premières nations dans cette province.

L'un des objectifs de la négociation de traités est d'établir une certitude concernant les terres et les ressources afin de créer un climat plus propice aux investissements et au développement économique en Colombie-Britannique.

La négociation de traités modernes en Colombie-Britannique

Actuellement, 51 groupes autochtones, représentant plus de 70 p. 100 des Premières nations de la province, sont engagés dans le processus de négociation de traité de la CTCB).

Les négociations tripartites des Nisga'as, qui ont débuté en 1990, se déroulent à l'extérieur du cadre du processus de la CTCB).