Rapport annual 2003-2004 — Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

auteur : Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien

date : 2005
Catalogue: R71-46/2004
ISSN : 0-662-69044-3
QS- 5354-503-BB-A1

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(1 Mo, 62 pages)

 




Table des matières





Avant-propos

Le Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit (CCMO-CDI) est fier de présenter son sixième rapport annuel, qui porte sur l'application des dispositions énoncées dans la Convention, signée en 1984. Le rapport couvre l'exercice financier s'étalant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.

Reconstitué officiellement le 11 mai 1999, le CCMO-CDI est formé de hauts représentants de chacune des parties signataires, soit la Société régionale inuvialuit (SRI), le Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG) ainsi que les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Chaque membre du Comité nomme un membre suppléant, qui est appelé à participer aux discussions internes en son absence. Le CCMO-CDI a convenu que les décisions devaient être prises à l'unanimité et il tient lieu de forum pour permettre aux parties de soulever des questions à considérer ou d'exprimer leurs préoccupations.

Le Comité veille à ce que les parties s'acquittent de leurs obligations courantes en vertu de la CDI et s'occupe de résoudre les problèmes concernant la mise en oeuvre de la Convention. Le présent rapport annuel décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours de l'année. Divers ministères fédéraux et territoriaux, la SRI, le CIGG et d'autres parties à l'entente ont fourni l'information nécessaire à sa rédaction.

Les progrès sont réalisés dans le cadre d'une relation marquée par le respect mutuel et l'engagement des parties à s'acquitter des obligations établies par la Convention.

Signature de Nellie Cournoyea
Nellie Cournoyea
Société régionale inuvialuit
Signature de Frank Pokiak
Frank Pokiak
Conseil inuvialuit de gestion du gibier
Signature de Terry Sewell
Terry Sewell
Gouvernement du Canada
Signature de Mark Warren
Mark Warren
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Signature de Mike Connor
Mike Connor
Gouvernement du Yukon




Sigles et abréviations

AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada

BERE
Bureau d'examen des répercussions environnementales

CCGF (T. N.-O.)
Conseil consultatif de la gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest

CCGF (VN)
Conseil consultatif de la gestion de la faune du versant nord

CCMO-CDI
Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

CCT
comités de chasseurs et de trappeurs

CDI
Convention définitive des Inuvialuit

CERE
Comité d'étude des répercussions environnementales

CIGG
Conseil inuvialuit de gestion du gibier

CMGP
Comité mixte de gestion de la pêche

EDRHA
Entente sur le développement des ressources humaines autochtones

MRFDE
ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

SRI
Société régionale inuvialuit




Points saillants

  • Le Groupe des sociétés inuvialuit a réalisé des bénéfices de 17,5 millions de dollars en 2003, qu'il a partagés avec les 3 426 bénéficiaires de l'entente. Chacun a reçu, en mai 2004, un paiement de 685,01 dollars, pour un total de 2 346 840 dollars.

  • La Société inuvialuit de développement a connu une autre année prospère; de fait, ses profits sont passés de 6,1 millions de dollars en 2002 à 7,5 millions de dollars en 2003.

  • La Société inuvialuit de placement a enregistré un gain de 3,86 millions de dollars en 2003, soit un rendement annuel de 14,5 %.

  • En 2003, la Division du développement communautaire de la SRI a entrepris l'élaboration d'un processus de planification stratégique. À la suite de la restructuration de la Division, la SRI a établi à Ottawa un bureau permanent constitué de représentants du développement communautaire et des négociations. Soutenue par un financement fédéral, territorial, privé et interne, la Division a continué d'élargir son éventail de programmes communautaires dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'économie.

  • La SRI a représenté les intérêts des Inuvialuit à l'échelle régionale, nationale et internationale dans l'Entente de principe relative à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit du delta de Beaufort. Cette entente a été signée en avril 2003 par la SRI, par le Conseil tribal des Gwich'in ainsi que par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest.

  • En janvier 2004, les représentants des gouvernements fédéral et territorial et de la SRI se sont rencontrés pour discuter des résultats de l'examen des mesures économiques réalisé en 2002, du rapport de suivi de la SRI intitulé Implementing Economic Measures of the Inuvialuit Final Agreement: A Report Card and a New Direction ainsi que des réponses données par les gouvernements fédéral et territorial à ce rapport. Les représentants ont aussi rédigé l'ébauche d'un plan d'action conjoint quinquennal, lequel prévoit la création de quatre groupes de travail chargés d'effectuer, au cours de la première année de mise en oeuvre du plan d'action, des travaux sous les quatre grands thèmes précisés dans le rapport de la SRI.

  • Le projet d'entente de la commission d'examen conjoint a été préparé. On y décrit comment on compte simplifier le processus d'examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie. Le CIGG, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale sont les parties signataires de l'entente.

  • Une trousse d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie a été transmise, aux fins d'examen public, au Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE) en janvier 2004, comme il est décrit dans le Plan de coopération : Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. Le CERE a conclu que le projet pouvait avoir d'importantes répercussions négatives sur la faune ou sur la récolte des Inuvialuit. Le ministre de l'Environnement a donc accepté la recommandation du CERE de demander à une commission fédérale d'examen des répercussions environnementales de procéder à une évaluation approfondie.

  • Le cadre de référence pour l'étude des effets environnementaux du projet gazier Mackenzie a été rédigé et soumis à l'étude des collectivités au printemps 2004.

  • La SRI et la Société inuvialuit de gestion foncière ont soumis à l'arbitrage la plainte déposée contre le gouvernement du Canada au sujet des redevances tirées de la production d'hydrocarbures au champ gazier d'Ikhil, lequel est situé sur des terres appartenant aux Inuvialuit. Une liste de médiateurs a été dressée en vertu de l'article 18 de la CDI. Les médiateurs ont entendu les plaidoiries à Ottawa en novembre 2003 et se sont rencontrés pour étudier les positions des deux parties à Vancouver, en mars 2004.

  • Des modifications ont été apportées à la constitution et aux règlements administratifs du CIGG afin de permettre à un administrateur des comités de chasseurs et de trappeurs (CCT) d'être élu président du Conseil. Le poste de président peut être comblé par n'importe lequel des membres actifs d'un comité de chasseurs et de trappeurs âgés de plus de 18 ans.

  • En 2003-2004, le Conseil consultatif de la gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest (CCGF [T. N.-O.]) a approuvé 21 projets de recherche sur la faune financés dans le cadre de la CDI.

  • Le Conseil consultatif de la gestion de la faune du versant nord (CCGF [VN]) a rédigé un rapport complet intitulé Aklavik Inuvialuit Describe the Status of Certain Birds and Animals on the Yukon North Slope, dans lequel il fait un compte rendu de l'état de 34 espèces sauvages habitant le versant nord du Yukon.

  • Le CERE a procédé à l'examen préalable de 35 projets en 2003-2004 : 17 projets de recherche, 11 projets associés à l'exploration d'hydrocarbures, 2 projets touristiques et 5 projets divers, c'est-à-dire l'assainissement d'un ancien site de déversement de carburant, une visite de la Gendarmerie royale du Canada, un projet de ravitaillement en carburant, la construction d'une cabane de chasseurs et l'aménagement d'une piste d'atterrissage. Le CERE a déterminé que 33 de ces projets n'auraient aucune incidence négative importante. Deux projets feront l'objet d'une évaluation environnementale plus poussée : il s'agit de la trousse d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie et la prospection sismique bidimensionnelle proposée par la société EnCana à Corral Bay.

  • Le Bureau d'examen des répercussions environnementales (BERE) a terminé l'examen du programme de 2002 de prospection sismique bidimensionnelle entrepris par la WesternGeco dans le delta du Mackenzie. La commission d'examen a recommandé au CIGG, au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et au président de l'Office national de l'énergie de donner suite au projet à la condition que des mesures correctives et des mesures d'atténuation soient prises.

  • Le Secrétariat mixte participe avec l'Institut arctique de l'Amérique du Nord à la création d'une base de données documentaire sur la région désignée. Cette base de données sera un élément constitutif du Système d'information sur les sciences et la technologie arctiques.

  • Le ministère des Travaux publics et des Services des Territoires du Nord-Ouest a attribué 20 marchés, d'une valeur totale de 1 583 509 dollars, à des entreprises inuvialuites pour des travaux réalisés dans la région désignée et 6 marchés, d'une valeur totale de 7 142 596 dollars, à des entreprises inuvialuites pour des travaux entrepris à l'extérieur de la région désignée.

  • On a continué d'apporter des modifications particulières au Règlement sur le piégeage du Yukon de sorte qu'il soit conforme à la CDI. Le gouvernement du Yukon a renvoyé à un comité consultatif les propositions ayant reçu l'approbation du ministère de l'Environnement, comme l'exige le paragraphe 30(1) de la Loi sur l'environnement.

  • En 2003, les négociateurs en chef représentant les intérêts du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Sommet des Autochtones ont paraphé l'Entente cadre relative à la dévolution des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest et l'ont recommandée à leurs commettants. Les chefs politiques des trois parties ont signé l'entente au début de 2004.

  • Le gouverneur en conseil a approuvé, le 30 mars 2004, la série de modifications à apporter à la CDI.

  • Le 1er décembre 2003, le Conseil du Trésor a accepté de renouveler pour les dix prochaines années les fonds de mise en oeuvre accordés dans le cadre de la CDI. Le renouvellement prendra effet en 2004-2005.




1 Résumé des dispositions de la Convention

La CDI est entrée en vigueur en 1984, dès l'adoption de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.

1.1 La propriété des terres

La Convention confère aux Inuvialuit la propriété exclusive d'environ 91 000 kilomètres carrés de terres en fief simple dans la région ouest de l'Arctique (Territoires du Nord-Ouest). Sur près de 13 000 kilomètres carrés de ces terres, les Inuvialuit jouissent de droits de surface et de droits d'exploitation souterraine. La région désignée, au sens de la CDI, comprend le versant nord du territoire du Yukon, la moitié orientale de la mer de Beaufort, y compris les terres qui y sont rattachées, une partie de l'océan Arctique, l'île Banks, la presque totalité de la partie occidentale de l'île Victoria et quelques-unes des îles Parry (voir la carte à l'annexe I).

1.2 L'admissibilité et l'inscription

À l'origine, un bureau regroupant un représentant du gouvernement du Canada et deux représentants des Inuvialuit avait été établi pour inscrire les personnes autorisées à être bénéficiaires de la Convention. À l'heure actuelle, c'est la SRI qui assume toute responsabilité liée à l'inscription.

1.3 L'indemnisation financière

En vertu de la CDI, les Inuvialuit ont reçu au total 152 millions de dollars répartis sur 14 ans. La Convention prévoyait également un versement unique de 7,5 millions de dollars à un fonds d'aide au développement social des Inuvialuit et un autre paiement de 10 millions de dollars destiné à un fonds de développement économique. Ces versements ont été effectués en 1984.

1.4 Les mesures économiques

L'article 16 de la CDI, qui porte sur le développement économique de la région désignée des Inuvialuit, vise essentiellement à faire participer les Inuvialuit à l'économie du Nord canadien et à la société canadienne en les aidant à atteindre une autosuffisance satisfaisante et à établir une solide assise économique. Depuis 1984, grâce à un fonds de développement économique et aux indemnités versées, les Inuvialuit ont pu participer plus activement à l'économie locale et faire des investissements à long terme de manière à se constituer une base solide pour leur épanouissement.

1.5 Les sociétés inuvialuites

Créée en vertu du paragraphe 6(1) de la CDI, la SRI assume la responsabilité générale de gérer les affaires de ses filiales et d'atteindre les objectifs énoncés dans la Convention. Voici les fonctions courantes qui lui sont confiées et les obligations officielles dont elle s'acquitte :

  • mettre en oeuvre l'entente sur la revendication territoriale;

  • être le représentant institutionnel des Inuvialuit;

  • agir à titre de société mère du Groupe des sociétés inuvialuit et superviser les activités de ce groupe.

Les présidents élus des six sociétés communautaires de la région désignée des Inuvialuit gèrent directement la SRI. Les administrateurs des sociétés communautaires élisent le président de la SRI, qui forme, avec les présidents des six sociétés, le conseil d'administration de la SRI.

La Société inuvialuit de gestion foncière est propriétaire des terres des Inuvialuit reçues aux termes de la CDI. Une de ses divisions, soit la Commission Inuvialuit d'administration des terres, veille à la gestion des terres des Inuvialuit et est responsable de régler toute question liée à la gestion, à la supervision et à l'administration de ces terres. La Société inuvialuit de développement, la Société pétrolière inuvialuit et la Société inuvialuit de placement sont chargées, au nom des Inuvialuit, de gérer les activités commerciales et d'investir les fonds issus du règlement.

1.6 La cogestion de la faune et de l'environnement

Dans la région désignée, les Inuvialuit jouissent d'importants droits d'exploitation de la faune. Ils ont aussi accès à un processus leur permettant de donner suite aux revendications présentées contre les promoteurs pour pallier les pertes de ressources fauniques subies et pour obtenir une indemnisation ou l'application de mesures correctives, au besoin.

La CDI prévoit la mise en place d'organismes pour permettre aux Inuvialuit de participer à la gestion de la faune, à la conservation des ressources et à la protection de l'environnement dans la région désignée. Ces organismes comprennent les CCT établis dans les collectivités et le CIGG, lui-même constitué de membres de chacun des CCT.

De plus, en vertu de la Convention, on a créé cinq organismes mixtes, qui comprennent chacun un nombre égal de représentants du gouvernement et des Inuvialuit.

  • Le CERE détermine si les répercussions environnementales des projets d'exploitation doivent faire l'objet d'une évaluation approfondie.

  • Le BERE est chargé de l'examen public des projets d'exploitation, sur la recommandation du CERE.

  • Le Comité mixte de gestion de la pêche (CMGP) conseille le ministre des Pêches et des Océans au sujet des activités de pêche et des mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit.

  • Le CCGF (T. N.-O.) conseille le gouvernement et d'autres organismes concernés au sujet de la conservation des espèces fauniques vivant sur les terres désignées des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest.

  • Le CCGF (VN) conseille le gouvernement et d'autres organismes concernés au sujet de la conservation des espèces fauniques vivant sur le versant nord du territoire du Yukon.

Le Secrétariat mixte a été établi à Inuvik dans le but d'offrir le soutien administratif et technique nécessaire aux cinq organismes mixtes et au CIGG.

1.7 La Commission d'arbitrage

La Commission d'arbitrage a été créée en vertu de l'article 18 de la CDI. Elle a la compétence pour arbitrer tout conflit opposant les Inuvialuit et le secteur privé ou le gouvernement du Canada au sujet de la signification, de l'interprétation, de l'application ou de la mise en oeuvre de la CDI.





2 Les questions particulières

2.1 Le projet de gazoduc dans le Nord

Un groupe de quatre producteurs de gaz (Impériale, Conoco Phillips, ExxonMobil et Shell Canada Ltd.), titulaires d'actions dans le secteur gazier dans le delta du Mackenzie, en partenariat avec l'Aboriginal Pipeline Group, a proposé la construction d'un gazoduc indépendant s'étendant sur 1 300 kilomètres. Ce gazoduc, dont le coût est estimé à 7 milliards de dollars, aurait un débit initial de 36 millions de mètres cubes par jour (1,2 milliard de pieds cubes) et une capacité potentielle de 57 millions de mètres cubes par jour (1,9 milliard de pieds cubes).

Le Plan de coopération

Le Plan de coopération : Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest est une entente par laquelle le gouvernement et les conseils de cogestion établissent les termes d'une possible collaboration à l'évaluation du projet d'aménagement d'un gazoduc dans le Nord. Le but du Plan est d'éviter autant que possible les chevauchements en définissant clairement les rôles et les responsabilités réglementaires assumés par chacune des parties dans le traitement des demandes liées à un projet de gazoduc dans le Nord. Le Plan de coopération ne présume nullement de l'issue du processus ni ne préautorise la réalisation d'un projet quelconque. Il ne préjuge en rien des décisions que les autorités devraient prendre ni ne lie celles-ci à une ligne de conduite donnée.

Les ententes

Le Plan de coopération sera appliqué suivant trois ententes. Ensemble, ces ententes ajoutent des détails utiles pour l'examen du projet gazier Mackenzie et harmonisent les processus d'évaluation environnementale de façon à éviter les chevauchements.

  • Le projet d'entente décrit comment on simplifiera le processus d'examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie. Négocié entre les Inuvialuit (représentés par le CIGG), l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, il prévoit la mise en place d'un processus d'examen unique qui s'appliquerait à tout projet d'exploitation gazière et serait géré par une commission d'examen conjoint qui respecterait les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la CDI et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

  • Un protocole d'entente, signé par le ministre de l'Environnement et les Inuvialuit, garantit que le processus d'examen prévu dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale tiendra compte de certaines mesures comprises dans la CDI.

  • L'entente préliminaire sur le processus d'examen réglementaire coordonné du projet gazier Mackenzie prévoit la participation des organismes de réglementation au processus d'examen, en particulier, l'Office national de l'énergie, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et la Commission Inuvialuit d'administration des terres.

La situation actuelle

En juin 2003, les producteurs de gaz de la vallée du Mackenzie et l'Aboriginal Pipeline Group ont transmis aux organismes de réglementation une trousse d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie dans laquelle ils précisent les composantes de base de leur projet. Ce document présente les plans pour tous les aspects du projet, y compris la communication avec les collectivités et les consultations communautaires. Il comprend également de l'information sur les dommages qu'un gazoduc peut causer à l'environnement et aux modes de vie des gens du Nord.

Dans la région désignée des Inuvialuit, la trousse d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie a été remise, en janvier 2004, au CERE pour un examen public, comme il est précisé dans le Plan de coopération. À la lumière de cet examen, le CERE a conclu que le projet d'exploitation pourrait avoir de graves répercussions négatives sur les ressources fauniques ou sur les activités de chasse des Inuvialuit. Le ministre fédéral de l'Environnement a décidé, sur la recommandation du CERE, de renvoyer le projet à une commission d'évaluation environnementale pour un examen approfondi.

Dans la vallée du Mackenzie, conformément à ce qui est prévu dans le Plan de coopération, les producteurs de gaz ont aussi présenté à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie des demandes d'utilisation des terres et des eaux. Ce dernier a renvoyé les demandes à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour une évaluation plus poussée et pour la tenue d'audiences publiques. Les audiences ont débuté en mars 2004 et se poursuivront en avril 2004. Le dossier devrait ensuite être confié à une commission d'examen conjoint, formée de représentants des Inuvialuit, de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (qui défend les intérêts dans la vallée du Mackenzie) et du gouvernement du Canada. La commission amorcera son évaluation une fois que les producteurs de gaz de la vallée du Mackenzie auront déposé leur exposé sur les incidences écologiques, à la fin de l'été 2004.

Les présidents des organismes de réglementation et d'évaluation environnementale ont créé le Secrétariat du projet de gaz du nord. Le Secrétariat a des bureaux à Yellowknife et à Inuvik et est chargé d'offrir des services de communication et du soutien logistique aux organismes et aux conseils qui participent au processus de réglementation et d'évaluation de la commission d'examen conjoint. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale financent tous les deux le Secrétariat.

De concert avec d'autres ministères fédéraux et territoriaux et avec les promoteurs du projet, AINC s'est efforcé de mieux préparer la collectivité en vue du projet. C'est dans cette optique qu'il a accordé du financement à des groupes autochtones occupant les quatre régions clés (la région désignée des Inuvialuit, la région visée par l'entente avec les Dénés et Métis du Sahtu, la région visée par l'entente avec les Gwich'in et la région visée par l'entente avec les Premières nations Deh Cho) pour qu'ils entreprennent un travail essentiel auprès des collectivités.

En tant que membre engagé du service fédéral de coordination et de consultation, AINC, à l'instar d'autres ministères fédéraux, a assisté à plusieurs ateliers et rencontres communautaires organisés par les promoteurs du projet. Le but visé était de relever les problèmes que le projet engendre pour la collectivité et l'environnement. On y a également discuté d'autres questions qui étaient soit directement liées au Plan de coopération, soit indépendantes de celui-ci. Parmi ces questions, mentionnons les préoccupations des Premières nations Deh Cho concernant le Plan de coopération et le gazoduc en général ainsi que les attentes que les accords sur le droit de passage et les régimes d'avantages suscitent chez les résidants des quatre régions des Territoires du Nord-Ouest.

2.2 L'examen des mesures économiques prévu par l'article 16 de la Convention

Le paragraphe 16(3) de la CDI, qui porte sur les mesures économiques, stipule que, « en l'an 2000, le gouvernement fédéral et les Inuvialuit procéderont à un examen public exhaustif de l'efficacité des dispositions du présent article ». La SRI, quant à elle, exige la tenue d'un examen semblable tous les cinq ans.

Il a été convenu par les parties de reporter l'examen prévu en 2000. Les représentants de la SRI ainsi que ceux des gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont terminé les travaux au début de 2002. Les résultats de l'examen n'étaient pas très encourageants. Entre autres choses, l'examen a révélé que les taux de chômage et d'aide sociale restent élevés dans la région désignée des Inuvialuit et que le revenu d'emploi est faible. En avril 2003, la SRI a donné suite à l'examen en publiant un rapport intitulé Implementing Economic Measures of the Inuvialuit Final Agreement: A Report Card and a New Direction. Ce rapport d'évaluation contenait 26 recommandations qui, selon la SRI, tiennent compte des conclusions de l'examen. Les recommandations portaient principalement sur quatre thèmes : la planification économique et l'expansion commerciale, le perfectionnement des capacités et la planification communautaire, les mesures économiques et l'évaluation de l'examen public et enfin les communications. AINC a rapidement transmis le rapport à d'autres ministères fédéraux pour recueillir leurs commentaires, lesquels seront intégrés au prochain rapport annuel.

Le gouvernement fédéral a donné suite au rapport de la SRI dans une lettre en date de décembre 2003. Il a exposé les recommandations qu'il était disposé à accepter, celles qu'il rejetait, celles qui nécessitaient une analyse plus poussée et celles qu'il valait mieux présenter à la table de négociation sur l'autonomie gouvernementale. En décembre 2003, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a, pour sa part, indiqué qu'il devait examiner le rapport plus à fond pour déterminer quels processus et quelles stratégies seraient les plus appropriés pour souscrire aux recommandations de la SRI.

En janvier 2004, les représentants des gouvernements fédéral et territorial et de la SRI se sont rencontrés pour discuter des résultats de l'examen des mesures économiques réalisé en 2002, du rapport de suivi de la SRI et des réponses données par les gouvernements fédéral et territorial à ce rapport. Ils ont rédigé l'ébauche d'un plan d'action conjoint quinquennal, qui prévoit la création de quatre groupes de travail chargés d'effectuer, au cours de la première année de mise en oeuvre du plan d'action, des travaux sous les quatre grands thèmes précisés dans le rapport de la SRI. Une fois examinées par le CCMO-CDI, les mesures et les stratégies élaborées par les groupes de travail seront appliquées au cours des deuxième, troisième et quatrième années du plan d'action conjoint quinquennal. Le plan sera remis au Comité de coordination pour approbation en avril 2004.

L'ébauche du plan d'action conjoint indiquait que les groupes de travail examineraient les programmes et les stratégies en vigueur au gouvernement et discuteraient des modifications à apporter d'ici à décembre 2004. Le gouvernement du Canada a accepté de diriger le groupe de travail chargé de la planification économique et de l'expansion commerciale, tandis que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest assume la direction du groupe de travail chargé du perfectionnement des capacités. Les autres groupes (évaluation et examen public des mesures économiques et communications) relèvent de la SRI.





3 La Société régionale inuvialuit

En 2003, la SRI a continué de s'acquitter de ses responsabilités courantes liées à la mise en oeuvre de la CDI et de remplir son rôle de société mère du CIGG. Ses activités ont été guidées par les principaux objectifs précisés dans la revendication territoriale :

  • sauvegarder l'identité culturelle et les valeurs des Inuvialuit au sein d'une société nordique en voie d'évolution;

  • permettre aux Inuvialuit d'être des participants à part entière de la société ainsi que de l'économie nordique et nationale;

  • protéger et préserver la faune, l'environnement et la productivité biologique de l'Arctique.

Grâce aux revenus fonciers et aux profits réalisés par ses filiales commerciales, le Groupe des sociétés inuvialuit a réalisé des bénéfices de 17,5 millions de dollars en 2003, qu'il a partagés avec les 3 426 bénéficiaires de l'entente. Chacun a reçu, en mai 2004, un paiement de 685,01 dollars, pour un total de 2 346 840 dollars.

3.1 Les filiales commerciales

La Société inuvialuit de développement a connu une autre année prospère; de fait, ses profits sont passés de 6,1 millions de dollars en 2002 à 7,5 millions de dollars en 2003. Elle s'efforce d'atteindre un équilibre entre les bénéfices enregistrés par ses 18 filiales et les possibilités offertes aux bénéficiaires. La Société inuvialuit de placement a enregistré un gain de 3,86 millions de dollars, soit un rendement annuel de 14,5 %. Enfin, la Société pétrolière inuvialuit a continué de gérer un important portefeuille d'investissement en attendant de pouvoir tirer profit de l'exploitation pétrolière et gazière prévue sur les terres des Inuvialuit.

La Commission Inuvialuit d'administration des terres a fait d'énormes progrès dans la réalisation de certains projets en suspens, notamment l'élaboration d'un vaste système de gestion des terres des Inuvialuit, l'établissement d'un plan de gestion des lacs Eskimo, l'échange des terres entre les gouvernements fédéral et territorial et la mise en oeuvre d'un plan de cogestion des ressources granulaires de concert avec AINC. À la fin de l'été, elle avait terminé l'assainissement des six stations abandonnées du Réseau d'alerte avancé dans la région désignée des Inuvialuit.

3.2 La solution : l'éducation

Après que le rapport d'examen des mesures économiques de la CDI a fait l'objet d'une consultation publique, en novembre 2001, la SRI a préparé, en guise de réponse, un rapport intitulé Implementing Economic Measures of the Inuvialuit Final Agreement: A Report Card and a New Direction. Elle y présentait 26 recommandations sur les mesures à prendre pour répondre aux préoccupations exposées dans le rapport d'évaluation. Les trois principaux intervenants, c'est-à-dire la SRI, AINC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, utiliseront le rapport de la SRI comme point de départ pour rédiger un plan d'action conjoint quinquennal.

L'examen public a confirmé que les compétences étaient le plus grand défi que devaient relever les Inuvialuit pour atteindre la prospérité économique et qu'une éducation de qualité est indispensable au perfectionnement des compétences. L'éducation, on le sait, est à la base du bien-être socioéconomique des Inuvialuit et de l'acquisition de compétences.

3.3 La Division du développement communautaire

En 2003, la Division du développement communautaire de la SRI a entrepris l'élaboration d'un processus de planification stratégique. À la suite de la restructuration de la Division, la SRI a établi à Ottawa un bureau permanent constitué de représentants du développement communautaire et des négociations. Soutenue par un financement fédéral, territorial, privé et interne, la Division a continué d'élargir son éventail de programmes communautaires dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'économie.

  • La section des ressources humaines inuvialuites a investi plus de 1,4 million de dollars dans la formation et a aidé la population pendant toute l'année dans divers domaines : la planification de carrières, les compétences préalables à l'emploi, les services de placement et l'information éducative.

  • L'Inuvialuit Education Foundation a appuyé plus de 150 élèves grâce à des services de tutorat, à une aide supplémentaire versée pour financer les études postsecondaires, à des bourses d'études, à des voyages de gratification et à des camps d'été.

  • L'Inuvialuit Cultural Resource Centre a continué de vouer ses efforts à la revitalisation de l'inuvialuktun. Pour ce faire, il a produit un cédérom facilitant l'apprentissage de la langue, a appuyé des camps de formation linguistique et a offert du perfectionnement professionnel aux professeurs de langue.

  • Les responsables du programme pour l'épanouissement des enfants inuvialuits ont continué d'appuyer le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones offert à Paulatuk, les programmes à l'intention des enfants (âgés de six ans ou moins) à Aklavik et à Tuktoyaktuk ainsi que la garderie de Holman.

  • Le programme Grandir ensemble, le Programme canadien de nutrition prénatale et l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ont offert toute l'année durant un appui financier au bien-être communautaire.

  • L'organisme inuvialuit de développement économique communautaire a fourni des conseils en matière d'administration, a offert des services de défense des intérêts et a géré directement certains projets de développement économique communautaire. Il a également investi dans la réalisation de ces projets, notamment la surveillance de la récolte du boeuf musqué à Sachs Harbour, le centre d'accueil des visiteurs de Paulatuk, la maison de pension Bessie à Aklavik et la Kunnek Resource Development Corporation.

  • Travaillant de pair avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour régler plusieurs questions liées à la santé, la SRI s'est assurée de défendre les intérêts des Inuvialuit au sein des comités de la santé territoriaux et nationaux de manière à entraîner des effets bénéfiques durables sur la santé des Inuit en général.

La SRI a représenté les intérêts des Inuvialuit à l'échelle régionale, nationale et internationale dans l'Entente de principe relative à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit du delta de Beaufort. Cette entente a été signée en avril 2003 par la SRI, par le Conseil tribal des Gwich'in ainsi que par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest.

En juin, l'Aboriginal Pipeline Group (dont la SRI fait partie) et les producteurs de gaz de la vallée du Mackenzie se sont mis d'accord sur les conditions entourant la construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie.

En octobre, les 42 administrateurs des sociétés communautaires ont tenu une réunion fort productive à Inuvik, au cours de laquelle les participants ont appris quelles étaient les priorités et les activités courantes de la SRI en plus d'acquérir des connaissances pratiques sur les questions qui se posent actuellement dans la région désignée des Inuvialuit.

En novembre, le Musée canadien des civilisations à Ottawa a lancé une exposition d'envergure intitulée Empreintes dans la neige : Les Inuvialuits de l'Arctique canadien.

Par ailleurs, la SRI assume diverses responsabilités dans le cadre de ses alliances avec d'autres groupes ou comités. Ainsi, en tant que membre du comité de la haute direction, elle a donné un élan à l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort.

Siégeant au conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami, elle a aussi eu la chance de contribuer à une vaste gamme de stratégies. Elle a notamment travaillé à l'élaboration d'une méthode typiquement inuite devant servir à aborder tous les programmes et services autochtones, surtout dans le domaine de la santé, et a participé à la création plus que nécessaire d'un bureau conçu expressément pour les Inuit, qui oeuvrerait aux côtés de la haute gestion du gouvernement fédéral.

À l'échelle internationale, la SRI a collaboré avec le bureau du Canada affilié à la Conférence circumpolaire inuit afin de s'attaquer à diverses questions, comme le transport des agents de contamination atmosphériques et l'élaboration d'une stratégie sur les jeux traditionnels de la région circumpolaire.

En 2004, la SRI continuera d'assurer et de soutenir le perfectionnement des capacités des particuliers, des collectivités, des entreprises et des organisations des Inuvialuit. Étant donné la forte probabilité qu'une demande de construction d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie soit déposée au cours de l'été 2004, la SRI consacrera beaucoup de temps et de ressources à se mettre prête à tirer parti des possibilités économiques générées par le projet et à relever les défis sociaux et environnementaux qui en découleront.





4 La Commission d'arbitrage

La Commission d'arbitrage agit à titre d'intermédiaire dans les conflits qui surviennent entre les Inuvialuit et les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ainsi qu'entre les Inuvialuit et le secteur privé. La Commission d'arbitrage compte trois membres nommés par le gouvernement du Canada, y compris des membres désignés des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Le secteur privé, représenté par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, et les Inuvialuit proposent chacun trois membres pour siéger à la Commission. Le président et le vice-président sont nommés par le gouvernement du Canada et doivent être soumis à l'acceptation des Inuvialuit et des membres du secteur privé (comme l'exige la Convention). Au cours de l'année, la Commission a accueilli Jim Bishop, du gouvernement du Yukon.

En avril 2003, le président de la Commission a fait un exposé devant le CCMO-CDI sur les activités de la Commission et sur son rôle dans le règlement des questions qui lui sont confiées. Son exposé faisait ressortir la nécessité pour les médiateurs de faire preuve d'impartialité, de n'être exposés à aucun conflit d'intérêts et même d'éviter de donner la moindre perception de partialité ou de conflit d'intérêts.

En 2003-2004, la SRI et la Société inuvialuit de gestion foncière ont soumis à l'arbitrage la plainte déposée contre le gouvernement du Canada au sujet des redevances tirées de la production d'hydrocarbures au champ gazier d'Ikhil, lequel est situé sur des terres appartenant aux Inuvialuit. Une liste de médiateurs a été dressée en vertu de l'article 18 de la CDI. Elle comprend, outre le président de la Commission, des membres nommés par les Inuvialuit ainsi que par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest. Les médiateurs ont entendu les plaidoiries à Ottawa en novembre 2003 et se sont rencontrés pour étudier les positions des deux parties à Vancouver en mars 2004. On s'attend à ce qu'ils rendent leur décision en avril 2004.





5 Les organismes inuvialuits de gestion de la faune

5.1 Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier

Le CIGG défend les intérêts collectifs des Inuvialuit pour toute question qui concerne la faune. Son mandat est décrit au paragraphe 14(74) de la CDI. Le CIGG travaille de concert avec la SRI à mettre en oeuvre les dispositions de la Convention. Il est chargé d'assurer le respect et l'administration des droits de récolte des Inuvialuit selon ce qui est prévu dans la Convention. Le Conseil s'emploie également à représenter les Inuvialuit lorsque surviennent des questions associées à la gestion des ressources renouvelables dans la région désignée.

Le CIGG nomme des représentants des Inuvialuit à tous les organismes de cogestion de la faune et de l'environnement établis en vertu de la Convention. Avec le consentement du CIGG, les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon désignent les personnes qui présideront ces organismes de cogestion. Outre les responsabilités qui lui incombent en vertu de la CDI, le CIGG représente à l'échelle régionale les trappeurs, chasseurs et pêcheurs inuvialuits et siège au CCMO-CDI.

Le Conseil est composé de six administrateurs et de six membres suppléants représentant chacun des CCT. Le président est élu par les six administrateurs du CIGG.

Bon nombre des règlements plus anciens prévus dans la législation gouvernementale font abstraction des droits de récolte des Inuvialuit, tels qu'ils sont établis dans la CDI. Bien que, en cas d'incompatibilité, la Convention ait préséance sur toute législation actuelle et future, il faut s'adresser au CIGG pour s'assurer que les lois sont rédigées ou modifiées dans le respect de la Convention. Le CIGG contribue de façon permanente à l'élaboration de lois et règlements territoriaux, provinciaux et fédéraux. En 2003-2004, il a continué de travailler à modifier la nouvelle Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les espèces en péril. Dans le cadre de ces travaux, il a rencontré d'autres groupes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest et des représentants du ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE).

Comme par les années passées, le CIGG et les CCT ont consacré beaucoup de temps à rencontrer les représentants et les experts-conseils des sociétés d'exploitation pétrolière et gazière pour discuter des divers projets et des processus de gestion de la faune et de l'environnement établis en vertu de la CDI. Le principal sujet de discussion en 2003-2004 a été le projet gazier Mackenzie et, dans une moindre mesure, les activités d'exploration. Le 2 février 2004, grâce à l'appui financier du secteur privé, le CIGG a pu organiser une rencontre avec les représentants de tous les CCT, des sociétés communautaires ainsi que des comités des sages dans la région désignée des Inuvialuit. Cette rencontre avait pour but de discuter des préoccupations et des problèmes que soulève le projet gazier Mackenzie. Les parties ont convenu à l'unanimité de ne pas donner leur appui à l'exploitation d'un chaland pour la mise en valeur de deux des trois principaux champs gaziers. Par contre, elles ont convenu d'autoriser l'utilisation de l'emprise d'Ikhil pour aménager la ligne de collecte principale de manière à éviter toute perturbation inutile dans une zone servant à l'exploitation des ressources fauniques et à d'autres activités traditionnelles. Ces décisions ont été mises par écrit dans deux lettres signées par les 18 organisations communautaires et envoyées à l'Impériale le 16 avril 2004.

Le président du CIGG a participé aux rencontres des trois parties signataires de l'entente préliminaire concernant l'examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie, soit le CIGG, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Cette entente a été élaborée dans le but de simplifier le processus d'évaluation environnementale du projet gazier Mackenzie. La commission d'examen conjoint veillera à satisfaire aux exigences législatives imposées par les trois parties et à éviter tout chevauchement inutile dans le processus.

Le CIGG a participé à la rédaction du cadre de référence pour l'étude des effets environnementaux du projet gazier Mackenzie. Ce cadre donnera des directives sur les aspects devant être examinés lors de l'étude des incidences écologiques. Pendant la semaine du 22 mars 2004, le président du CIGG a visité les six collectivités de la région désignée des Inuvialuit pour recueillir leurs commentaires au sujet du cadre de référence préliminaire, qui devrait être mis au point définitivement au plus tard à la fin de juillet 2004.

Le CIGG a poursuivi ses activités au sein du groupe consultatif technique sur l'élimination des résidus de forage, géré par le Fonds pour l'étude de l'environnement. En septembre 2003, les représentants des collectivités de la région désignée des Inuvialuit, des conseils de cogestion, du secteur privé et du gouvernement ont discuté de la question des résidus de forage dans le cadre d'un atelier. Les conclusions tirées ont inspiré la rédaction d'un document sur les pratiques recommandées pour l'élimination des résidus de forage dans la région désignée des Inuvialuit. Ce document devrait être rendu public au cours de l'été 2004.

La constitution et les règlements

Au cours de l'année, des modifications ont été apportées à la constitution et aux règlements administratifs du CIGG. La plus importante portait sur le processus utilisé pour choisir le président du Conseil. Auparavant, les administrateurs du Conseil choisissaient le président parmi un des leurs. À la demande des CCT, la constitution et les règlements administratifs du CIGG ont été modifiés de manière à autoriser les administrateurs des 42 CCT à élire le président, poste qui peut être comblé par n'importe lequel des membres actifs d'un comité de chasseurs et de trappeurs âgés de plus de 18 ans. La première élection tenue selon les nouvelles normes s'est déroulée le 3 octobre 2003. Frank Pokiak a été élu président du CIGG.

Les réunions

Outre les quatre réunions des administrateurs du CIGG, les membres ou les représentants nommés du CIGG ont assisté à 33 réunions, conférences, congrès, ateliers et assemblées au cours de 2003-2004.

5.2 Les comités de chasseurs et de trappeurs

Le paragraphe 14(75) de la CDI prévoit la création des CCT. Un comité de chasseurs et de trappeurs a été établi dans chacune des six collectivités inuvialuites suivantes : Aklavik, Holman, Inuvik, Paulatuk, Sachs Harbour et Tuktoyaktuk. Les coûts pour l'administration et le fonctionnement des CCT sont assumés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik et la Société communautaire d'Aklavik ont continué de fonctionner comme une seule et même entité au cours de 2003-2004.

Voici certaines des activités accomplies par le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik :

  • mener des consultations communautaires auprès des sociétés d'exploitation pétrolière et gazière;

  • embaucher des gens de la collectivité pour faire une étude sur les récoltes pour le compte du gouvernement du Yukon, pour observer les bélugas à Shingle Point et à West Whitefish et pour enregistrer des captures repères;

  • distribuer aux membres les fonds versés dans le cadre du programme communautaire de soutien à l'exploitation de la faune;

  • offrir un cours d'observation de la faune et procéder à l'embauche de surveillants de la faune pour Nigaluk, entreprise dont il assure l'exploitation.

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Holman (Olokhaktomiut)

Voici certaines des activités accomplies par le comité de chasseurs et de trappeurs de Holman :

  • approuver le programme de surveillance des phoques (financé par Pêches et Océans Canada), poursuivre l'étude sur les récoltes jusqu'en mars 2004 et financer la récolte communautaire du caribou;

  • discuter avec un représentant du gouvernement du Nunavut des déplacements de la harde de caribous de Dolphin et Union et de l'étude sur le savoir traditionnel;

  • renouveler le permis de pêche commerciale de l'entreprise Ulukhaktok Adventures Ltd.;

  • recommander la tenue d'une séance de formation pour renseigner les personnes ressources au sujet des règlements sur la faune;

  • procéder au prélèvement d'échantillons sur les caribous;

  • assurer la participation d'un membre du comité à une séance de formation sur l'observation de la faune;

  • statuer sur le fait que seuls les bénéficiaires inuvialuits et les titulaires de permis de chasse général sont autorisés à exploiter la région de gestion du caribou I/BC/04 aux fins de subsistance;

  • faire le partage de 50 peaux de phoque tannées dans le cadre du programme de distribution des phoques du MRFDE, 25 d'entre elles devant être remises au comité de chasseurs et de trappeurs de Holman et les 25 autres, à des collectivités de la région désignée des Inuvialuit;

  • participer à l'atelier d'évaluation de la société Devon Canada à Tuktoyaktuk;

  • appuyer le projet d'Environnement Canada concernant l'approvisionnement en carburant pour le marquage des ours blancs.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Inuvik

Voici certaines des activités accomplies par le comité de chasseurs et de trappeurs d'Inuvik :

  • assurer la distribution du muktuk aux membres de la collectivité;

  • convoquer une réunion publique pour discuter de l'exploration du diamant;

  • offrir de la formation aux trappeurs;

  • envoyer un membre du comité et une personne-ressource visiter l'installation de forage no 62 à Umiak Channel en mars 2004.

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk

Voici certaines des activités accomplies par le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk :

  • administrer le programme d'aide aux exploitants inuvialuits;

  • assurer une distribution équitable des fonds versés dans le cadre du programme communautaire de soutien à l'exploitation de la faune entre la saison de chasse au béluga et la saison de chasse au caribou à l'automne et à l'hiver (rapports de chasse demandés aux chasseurs);

  • remettre aux pêcheurs les fonds alloués par Pêches et Océans Canada pour l'achat d'essence et de pétrole dans le but d'inciter ces derniers à exercer leurs activités ailleurs que dans la rivière Hornaday; réserver une partie de ces fonds afin de mener un projet de pêche pour les sages et d'embaucher un coordonnateur de projet (125 ombles arctiques ont été pêchés et distribués aux sages);

  • mettre sur pied un projet de pêche expérimental au lac Brock;

  • recruter des surveillants de la faune pour les mois d'hiver;

  • procéder à la restructuration de l'entreprise Big Game Outfitting and Guiding Services Ltd. de Paulatuk, y compris à la dissolution de son conseil d'administration, afin d'assurer son bon fonctionnement.

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour

Voici certaines des activités réalisées par le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour :

  • procéder à l'adoption d'une proposition du conseil voulant que toute modification apportée aux dates et aux plans concernant la récolte du boeuf musqué soit approuvée par les membres du comité avant que le MRFDE donne son autorisation;

  • examiner les résultats de l'étude et de la surveillance de l'omble arctique, lesquels ont révélé des données de piètre qualité et une surveillance incomplète;

  • procéder à l'adoption d'une proposition présentée lors de l'assemblée générale annuelle et voulant que le financement alloué au comité soit réévalué;

  • exprimer au CIGG et à d'autres groupes pertinents son désaccord sur la modification apportée au programme d'aide aux exploitants inuvialuits afin d'y ajouter une politique d'indemnisation en cas de catastrophe alors qu'il existe un programme créé expressément dans ce but;

  • mener à bien le programme annuel de chasse au caribou et distribuer la récolte à 35 familles;

  • participer à un programme d'observation des glaces par l'entremise de l'Institut de recherche Aurora;

  • procéder à l'adoption d'une proposition, appuyée par le CIGG et le CCGF (T. N.-O.), voulant que le quota de récolte de caribous de Peary soit augmenté à deux par ménage. Les membres du comité disent avoir volontairement diminué les récoltes pour permettre à la population de caribous de se stabiliser, et c'est ce nombre diminué qui figure dans la législation. Maintenant que la population de caribous semble s'être accrue, une modification à la réglementation s'impose.

Le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk

Voici certaines des activités réalisées par le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk :

  • participer au programme d'évaluation des effets possibles des activités du secteur privé sur les phoques annelés et les phoques barbus dans la zone côtière de la mer de Beaufort;

  • consulter la société EnCana au sujet de son unité de forage entreposée au large et de son programme de forage prévu pour l'hiver 2003-2004;

  • terminer le programme d'évaluation des lacs Eskimo entrepris en 2003 et participer à l'élaboration du plan de gestion des lacs Eskimo;

  • terminer avec succès le programme d'observation du béluga;

  • participer au Programme de contrôle Tariuq (les océans), parrainé par Pêches et Océans Canada et par la collectivité d'Inuvik;

  • participer à divers ateliers et réunions ayant pour thème le forage extracôtier, le projet gazier Mackenzie et d'autres activités d'exploitation pétrolière et gazière;

  • organiser un cours de surveillance de la faune.




6 Les organismes mixtes de mise en oeuvre

6.1 Le Comité mixte de gestion de la pêche

Conformément au paragraphe 14(61) de la CDI, le CMGP fournit au ministre fédéral des Pêches et des Océans des conseils sur tout ce qui se rapporte à la pêche et à la gestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit. Il collabore étroitement avec des organismes gouvernementaux, des groupes d'exploitants des ressources renouvelables dans les collectivités inuvialuites et d'autres organismes de gestion des ressources renouvelables du Canada et de l'Alaska qui sont chargés de surveiller les stocks communs de poissons migrateurs.

Créé selon les termes d'une entente de contribution conclue avec Pêches et Océans Canada, le fonds de mise en oeuvre, établi cette année à 458 200 dollars, a servi à appuyer les activités du Comité.

La consultation et la planification

Étant donné que la gestion conjointe est un principe au coeur de la CDI, les consultations menées avec les CCT locaux, le CIGG, Pêches et Océans Canada et d'autres organismes gouvernementaux ont constitué l'essentiel des activités du Comité. Le CMGP a tenu cinq réunions ordinaires, six téléconférences et des réunions publiques à Holman, Paulatuk et Sachs Harbour. Ces rencontres avaient pour but de faire connaître aux chasseurs et aux pêcheurs locaux diverses préoccupations associées au poisson et aux mammifères marins et d'établir les priorités de recherche dans la région désignée. (En raison du mauvais temps, la réunion avec le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour a été reportée et s'est finalement déroulée par téléconférence.) Les membres du CMGP se sont rendus dans les bureaux de l'Institut des eaux douces de Pêches et Océans Canada, à Winnipeg, reconnaissant qu'il serait ainsi plus facile de planifier des activités et d'échanger des renseignements avec le personnel scientifique et administratif du Ministère. Le CMGP applique un processus exclusif aux organismes inuvialuits de mise en oeuvre pour établir les priorités de recherche et concevoir les plans de travail. Les principaux éléments inscrits à son plan de travail annuel et à son budget pour le prochain exercice financier sont les réunions communautaires en novembre, les discussions avec le personnel scientifique de l'Institut des eaux douces en janvier et les séances de planification en mars.

La recherche et la surveillance

Le CMGP a participé à de nombreuses activités de recherche, de surveillance et de gestion en 2003-2004. Au total, 30 projets ont été menés à bien grâce aux efforts conjugués du CMGP et de Pêches et Océans Canada.

Le programme de surveillance de l'omble arctique à Holman et à Paulatuk a continué de recevoir l'appui du CMGP. Les renseignements que ce projet a permis de recueillir sont intégrés aux plans communautaires de gestion de la pêche à l'omble arctique dans les rivières Kuujjua et Hornaday, des cours d'eau situés respectivement près de Holman et de Paulatuk. Pour enrichir le plan de gestion de la rivière Hornaday, le Comité a contribué encore cette année au projet de surveillance du niveau et de la qualité de l'eau, dont le but est de rassembler des données de base sur ce réseau hydrographique.

Le CMGP a continué d'appuyer les travaux du groupe de travail chargé de mener des études sur le secteur ouest du Yukon. Ce dernier s'affaire à mettre au point un plan communautaire de gestion intégrée de la pêche qui s'appliquerait aux rivières du versant nord et du secteur ouest du Yukon, allant de la rivière Big Fish, à l'ouest, jusqu'au ruisseau Fish, près de la frontière de l'Alaska. Encore cette année, le groupe de travail a recueilli des données scientifiques essentielles et a acquis des connaissances traditionnelles sur les pêcheries du versant nord, lesquelles donneront le ton au prochain plan de gestion. Le CMGP a organisé une fête publique et a tenu une réunion avec le groupe de travail à Aklavik en juin 2004 afin de recueillir le point de vue de la collectivité.

Le programme pluriannuel conçu pour évaluer les ressources écologiques et halieutiques des lacs Eskimo et Sitidgi reste une priorité du Comité. Ces lacs sont le théâtre d'importantes activités de pêche de subsistance et de pêche récréative. Le Comité prévoit que, au cours des prochaines années, des pressions de plus en plus grandes seront exercées par la recrudescence des activités d'exploitation des hydrocarbures sur les terres environnantes et par l'accès facilité à cette zone étant donné qu'il sera possible de se rendre à Tuktoyaktuk par des routes saisonnières aménagées sur la glace et par une route praticable en toute saison.

Par ailleurs, le Comité a continué de parrainer une étude permanente des conditions et du taux de reproduction des phoques annelés dans le golfe Amundsen.

Les inquiétudes des membres des collectivités à l'égard de la qualité des aliments traditionnels ne s'atténuent pas. Pour les apaiser, le CMGP a financé une recherche visant le prélèvement d'échantillons sur les mammifères marins récoltés, y compris sur le phoque annelé et le béluga, afin d'analyser les sources de contamination et les causes des maladies.

En plus de financer chaque année des activités de recherche, le Comité a soutenu des programmes de surveillance de la récolte. Ces programmes à long terme permettent de recueillir des données dont ont besoin les membres du Comité et les biologistes de Pêches et Océans Canada pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion.

  • En collaboration avec les CCT, le CMGP a exécuté le programme de surveillance de la récolte du béluga. Les Inuvialuit mandatés par les CCT pour assurer la surveillance des baleines sont postés à chaque lieu de chasse encore en activité dans la région désignée des Inuvialuit. Ils recueillent des renseignements biologiques au sujet des baleines récoltées. Le personnel du Comité s'est chargé de donner de la formation, de contribuer au bon fonctionnement du programme, d'offrir du soutien logistique, de coordonner la cueillette d'échantillons et de compiler les données. Les surveillants assurent également le suivi du trafic aérien au-dessus des camps de chasse à la baleine et produisent des rapports d'incidents, dans lesquels ils décrivent en détail les cas où des aéronefs auraient pu harceler ou déranger les baleines et les exploitants. À la fin de la saison, ces rapports sont transmis à la Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada, qui s'occupe de faire un suivi auprès des sociétés de transport aérien nolisé, tel qu'il est exigé.

  • Malgré l'annulation de l'étude sur les récoltes des Inuvialuit, le Comité continue d'aider Pêches et Océans Canada à recueillir des données sur les récoltes des Inuvialuit issues de la pêche de subsistance.

Conformément au paragraphe 14(64) de la CDI, le Comité a mis à jour son registre de données concernant la pêche sportive pratiquée sur des terres privées. On a reconduit l'enquête sur la pêche à la ligne dans la région désignée des Inuvialuit en 2003-2004, et les résultats de cette enquête seront comparés aux données recueillies en 2000 et en 2001. La campagne publicitaire amorcée en 2001-2002 dans le but de sensibiliser les adeptes de la pêche s'est poursuivie, tous les importants points d'accès aériens et routiers dans la région désignée affichant encore cette année de grands présentoirs muraux. On a également remis à tous les fournisseurs de permis de pêche ainsi qu'aux CCT de la région des cartes murales indiquant l'emplacement des terres privées ainsi qu'une version réimprimée des dépliants d'information. De plus, des encarts publicitaires ont été insérés dans le Explorers' Guide to Canada's Northwest Territories, dans le Guide to Hunting and Fishing in Canada's Northwest Territories et dans le Beaufort Delta Attractions Guide.

Pour faciliter la transmission de l'information sur la recherche dans la région désignée des Inuvialuit, la série de rapports techniques du CMGP a été relancée. Les trois premières publications de cette série sont Possible Impacts on Overwintering Fish of Trucking Granular Materials Over Lake and River Ice in the Mackenzie Delta Area, Mercury in Beluga Whales in the Canadian Beaufort Sea: Causes, Consequences and Potential Research et Inuvialuit Traditional Ecological Knowledge of Fisheries in Rivers West of the Mackenzie River in the Canadian Arctic. Ces rapports sont publiés, distribués et affichés dans le site Web du Comité.

La mise en valeur des hydrocarbures

Le CMGP possède les connaissances voulues pour prodiguer des conseils avisés sur la recrudescence des activités d'exploitation pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit. Le CMGP et son personnel ont régulièrement participé aux consultations précédant le dépôt des propositions. Ces consultations sont menées par le secteur privé auprès des collectivités et des organismes. Avant la tenue de chaque réunion d'examen préalable, le Comité revoit toutes les propositions présentées au CERE, y compris les demandes d'exploitation du pétrole et du gaz, qui pourraient avoir une incidence sur le poisson, les mammifères marins ou l'habitat aquatique dans la région désignée.

Les membres et le personnel du Comité ont assisté à de nombreuses rencontres publiques et à divers ateliers portant sur le projet gazier Mackenzie, sur le Programme de forage d'exploitation de la mer de Beaufort proposé par la société Devon Canada et sur le rapport d'étude détaillée préparé à cet effet. Le Comité continuera de participer à l'examen de ces projets suivant les différentes étapes des processus d'examen et d'évaluation environnementale.

Le Comité a également participé à l'examen public mené par le BERE afin d'évaluer le programme de recherche sismique marine bidimensionnelle entrepris en 2002 par la WesternGeco dans le delta du Mackenzie. Ce programme pourrait avoir des répercussions négatives sur la récolte du poisson dans le delta du Mackenzie. Le Comité a confié à un expert technique le mandat d'atténuer toute incidence possible sur la récolte des Inuvialuit et d'étudier les préoccupations que le projet soulève. Le BERE a approuvé le projet à la condition que des mesures correctives et des mesures d'atténuation soient prises.

La gestion du béluga et les zones pilotes de protection marine

Le CMGP a continué de s'allier à Pêches et Océans Canada dans le cadre de l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort. Cette activité multipartite est animée par un groupe de travail formé de représentants du CMGP, de Pêches et Océans Canada, du CIGG, de la SRI, d'AINC et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Le groupe de travail a consulté les collectivités au cours de 2002-2003 afin de savoir si elles étaient favorables à la réalisation d'un projet pilote dans une zone marine protégée en vertu de la Loi sur les océans. Le plan de gestion et le règlement proposés sur les zones de protection marine devraient être au point au début de l'automne 2004 et seront remis aux autorités à Ottawa en vue d'obtenir l'approbation du ministre.

Les nouvelles pêcheries commerciales

Pour répondre à l'intérêt croissant que des sociétés de l'extérieur de la région manifestent à l'égard de l'exploitation de pêcheries commerciales dans la mer de Beaufort, le Comité a continué de collaborer étroitement avec Pêches et Océans Canada et le CIGG en vue de préparer le terrain à une telle entreprise. On prévoit ainsi établir dans la mer de Beaufort des pêcheries commerciales viables, gérées à l'échelle régionale, bénéfiques pour l'économie des Inuvialuit et dont l'exploitation ne compromettrait en rien la pêche de subsistance traditionnelle.

La législation sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril ayant reçu la sanction royale le 12 décembre 2002, le CMGP s'est engagé plus activement à faire participer les Inuvialuit à la protection des poissons et des mammifères marins en péril. Il poursuivra les travaux amorcés avec le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada afin de mieux définir son rôle dans le processus fédéral d'évaluation des espèces en péril qui sont sous sa responsabilité. Le CMGP a participé, en 2003-2004, aux toutes premières étapes de réévaluation de plusieurs espèces, notamment le béluga et la baleine boréale.

Les communications

Le CMGP a continué d'enrichir son site Web (www.fjmc.ca  ), qui se veut une façon de renseigner le public, le gouvernement et le secteur privé sur ses activités et sur la gestion conjointe de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit. Divers rapports du CMGP et d'autres documents peuvent être consultés et téléchargés à partir de ce site. Le Conseil maintient une relation avec les bénéficiaires inuvialuits de la région désignée en organisant chaque année une visite dans les collectivités et en publiant régulièrement de l'information dans le JS Common Ground, le bulletin du Secrétariat mixte des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit. Ce périodique est distribué à l'été et à l'hiver à tous les bénéficiaires inuvialuits inscrits.

Le programme d'encadrement des élèves et les jeunes inuvialuits

Le programme d'encadrement des élèves, géré par le CMGP, a connu une septième année couronnée de succès en 2003-2004.

Voici certaines des réalisations accomplies :

  • accueillir quatre élèves (tous étaient originaires d'Inuvik et trois ont terminé le programme);

  • sceller de nouveaux partenariats pour le placement professionnel (notamment avec Pêches et Océans Canada, Parcs Canada, le service de gestion du poisson et de la faune des États-Unis, la Kavik-AXYS Inc. et l'Inuvialuit Environmental and Geotechnical Inc.);

  • établir des relations financières permanentes avec le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation des Territoires du Nord-Ouest, la SRI et Enbridge Inc.;

  • mettre au point un programme de formation sur les sciences aquatiques du lac Boot, lequel comprend un nouveau manuel d'étude élaboré par Pêches et Océans Canada;

  • offrir, en partenariat avec Pêches et Océans Canada, le programme d'encadrement du CMGP, qui vise à encourager les jeunes inuvialuits à terminer leurs études secondaires, à poursuivre leur formation dans des domaines scientifiques et à aspirer à des postes de biologistes ou de gestionnaires des ressources dans la région désignée;

  • monter un stand d'information à l'occasion du salon des carrières régional, le Career Quest 2004. Le personnel du Comité et du Secrétariat mixte a répondu aux questions des élèves de premier et de deuxième cycle des écoles secondaires de la région du delta de Beaufort. Les questions portaient essentiellement sur le programme d'encadrement. De plus, une présentation visant à faire connaître le programme a été donnée aux élèves des écoles secondaires de la région.

6.2 Le Conseil consultatif de la gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest

Établi en vertu du paragraphe 14(45) de la CDI, le CCGF (T. N.-O.) a pour mandat de conseiller les ministres compétents sur tout ce qui concerne les politiques de gestion de la faune ainsi que la gestion, la réglementation, la recherche, l'administration et l'application des règlements relatifs à la faune, à l'habitat et à la récolte dans la région ouest de l'Arctique. Le Conseil rédige des plans de conservation et de gestion en plus de fixer et de recommander des quotas de récolte. Le CCGF (T. N.-O.) examine également les projets de loi et les lois sur la faune et conseille les gouvernements compétents à ce sujet. En outre, il revoit toute position que le Canada se propose d'adopter pour atteindre des objectifs internationaux et qui est susceptible d'avoir une incidence sur la faune dans la région ouest de l'Arctique. Il a notamment compétence sur les terres désignée dans les Territoires du Nord-Ouest. Trois de ses membres sont nommés par les Inuvialuit, deux le sont par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et un est choisi par le gouvernement du Canada. Le président est nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, avec le consentement des Inuvialuit et du gouvernement du Canada.

Le CCGF (T. N.-O.) s'intéresse surtout à la conservation des espèces fauniques terrestres, telles que l'ours blanc et les oiseaux. Il tient lieu de forum où sont discutées toutes les questions se rapportant à la faune dans la région ouest de l'Arctique. Il collabore étroitement avec le CIGG, les CCT, les organismes gouvernementaux chargés de la gestion de la faune dans la région désignée des Inuvialuit et les autres organismes de cogestion établis en vertu de la CDI.

Les plans de conservation communautaires

Pour s'acquitter de sa responsabilité à l'égard des plans de conservation et de gestion dont il est question à l'alinéa 14(60)b) de la CDI, le CCGF (T. N.-O.) supervise les activités de conception et de révision des plans de conservation communautaires. Aucune révision n'a été effectuée en 2003-2004. Le Conseil fournit sur demande des copies des plans, sur papier ou sur cédérom, et invite le public à télécharger les documents désirés à partir du site Web, à l'adresse www.bmmda.nt.ca  .

Les plans de gestion des espèces

Bien qu'un certain nombre de plans de gestion étaient toujours à l'étape de la rédaction à la fin de l'année, les mesures prises pour assurer la gestion de ces espèces n'étaient pas en cause. Le Conseil a discuté de la possibilité de simplifier la présentation des plans.

Les modifications aux règlements

Au cours du dernier exercice, le Conseil a présenté au ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique plusieurs recommandations visant à modifier la saison de chasse et les quotas de récolte. À la suite des modifications réglementaires apportées sous la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, les chasseurs de toute catégorie sont autorisés à chasser le grizzli dans les zones I/GB/04 et I/GB/05 à partir du 15 septembre jusqu'au 31 mai. Les règlements administratifs des CCT et les dispositions du Règlement sur la chasse du gros gibier qui s'appliquent aux non-Inuvialuit seront modifiés en conséquence.

La récolte de la faune

Le CCGF (T. N.-O.) a présenté cette année trois recommandations visant à modifier les quotas de récolte dans la région désignée.

  • On propose de porter à quatre le quota annuel d'ours blancs imposé aux ménages de Viscount-Melville (zone I/PB/02) et de remanier le règlement sur le nombre de femelles récoltées de façon à en faire une directive. Le CCGF (T. N.-O.), les CCT et le CIGG ne proposent pas de modifier le nombre de femelles récoltées mais bien d'établir des directives, en remplacement du règlement, pour permettre aux organismes de réagir plus rapidement à l'évolution de la situation des populations d'ours blancs, qui se déplacent à la fois dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

  • On veut augmenter le quota de récolte pour la zone de gestion des grizzlis dans la partie ouest de la région désignée (I/GB/01).

  • Enfin, on veut augmenter à 74 le quota de caribous de Peary (mâles seulement).

Le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique a accepté de modifier le quota d'ours blancs; cette modification réglementaire est déjà en application.

Les saisons et les zones de chasse

On a recommandé au ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique d'étendre sur toute l'année la saison de chasse au caribou de Dolphin et Union dans la zone I/BC/04 pour les Inuvialuit et les titulaires de permis de chasse général.

Les mesures législatives concernant la gestion de la faune

La Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002. Le CCGF (T. N.-O.) a commenté cette année le rapport sur la situation du caribou de Peary et du caribou de Dolphin et Union.

À l'échelle territoriale, les discussions relatives à la Loi sur les espèces en péril du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont été reportées jusqu'à ce que prenne fin l'examen de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest. En raison de l'élection territoriale, on a suspendu les discussions sur l'intégration possible des dispositions relatives aux revendications territoriales à la version modifiée de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest.

La recherche

Pour toute décision et recommandation concernant la conservation des espèces et les quotas de récolte, le CCGF (T. N.-O.) se rapporte à la recherche sur la faune. Dans la région désignée des Inuvialuit, la recherche s'effectue essentiellement grâce aux fonds de mise en oeuvre prévus par la CDI ainsi qu'au soutien non financier et aux fonds courants du MRFDE et du Service canadien de la faune. Les programmes et les priorités de recherche proposés par ces deux organismes pour la région désignée dépendent des résultats des consultations menées en permanence auprès des CCT. Le CCGF (T. N.-O.) étudie les propositions, fixe chaque année les priorités de recherche financées dans le cadre de la CDI et informe les organismes visés et le CIGG de ses décisions. Il doit aussi examiner et commenter les projets de recherche sur la faune qui sont proposés par d'autres organismes, mais qui reçoivent un appui financier d'autres sources. En 2003-2004, il a aussi fait l'analyse de plusieurs projets de recherche sur la faune et l'habitat présentés par l'industrie pétrolière et gazière en vue d'appuyer la construction de gazoducs et de réseaux collecteurs de gaz naturel.

Le savoir des Inuvialuit permet d'orienter et de soutenir de maintes façons la recherche sur la faune. Grâce au processus de consultation, le MRFDE, le Service canadien de la faune et les CCT sont plus en mesure de fixer les priorités de recherche et de déterminer la meilleure façon de procéder. Les consultations doivent être menées avant que le CCGF (T. N.-O.) approuve un projet afin de s'assurer que la recherche est effectuée à la satisfaction des CCT. Le CCGF (T. N.-O.) tient compte du savoir des Inuvialuit et des connaissances scientifiques lorsqu'il étudie la façon dont la recherche est élaborée, conçue et menée et qu'il revoit l'interprétation des résultats.

En 2003-2004, le CCGF (T. N.-O.) a approuvé 21 projets de recherche sur la faune financés dans le cadre de la CDI.

Le MRFDE a accordé des fonds de mise en oeuvre d'une valeur totale de 852 000 dollars (incluant un report de 2002-2003) pour la réalisation de 14 projets dans les domaines suivants :

  • le caribou : la collecte de données sur les récoltes, la cueillette d'échantillons pour l'évaluation de la santé physique du caribou, l'étude de recrutement de la harde dans la partie continentale de la région désignée, la surveillance par satellite des déplacements et de la distribution des populations sur le territoire et les enquêtes sur les aires de mise bas;

  • l'ours blanc : la collecte de données sur les récoltes, les estimations démographiques, le suivi des déplacements des populations et la surveillance des frontières;

  • le grizzli : la surveillance par satellite des déplacements, de la densité et de la distribution des populations sur le territoire, la cueillette de données sur les récoltes et la surveillance des problèmes causés par la présence des ours;

  • les animaux à fourrure : la collecte de données sur les récoltes de carcajous, l'enquête sur les monticules de rats musqués pour un suivi temporel et l'étude de la génétique des loups;

  • l'atelier communautaire sur les maladies des animaux;

  • la surveillance écologique faisant appel au savoir local.

Le Service canadien de la faune a accordé un total de 142 000 dollars sous forme de fonds de mise en oeuvre pour réaliser sept projets dans les domaines suivants :

  • l'exploration gazière : les effets de l'exploration gazière sur le cygne siffleur, les effets de l'activité sismique sur les oiseaux et leur habitat dans le refuge de l'île Kendall;

  • l'eider à tête grise, l'eider à duvet, la harelde kakawi : le dénombrement des oiseaux de la migration printanière, le repérage par satellite des aires de mue, des haltes migratoires à l'automne et des aires d'hivernage;

  • les oiseaux d'eau : la baisse de la population de l'oie blanche et de la bernache cravant à la rivière Anderson, les enquêtes sur la sauvagine dans la partie continentale de la région désignée, le taux de survie de l'oie blanche et les lieux de récolte;

  • la collecte de données sur les récoltes;

  • la production de rapports et de cartes définitives à partir des projets du Service canadien de la faune.

Le CCGF (T. N.-O.) a aussi soutenu, en principe, d'autres travaux de recherche proposés par le MRFDE et le Service canadien de la faune dans la région désignée. Les coûts liés à ces projets ne sont pas couverts par les fonds de mise en oeuvre de la CDI.

D'autres activités

Le CCGF (T. N.-O.) a continué de prodiguer des conseils au CERE relativement aux demandes d'exploitation et a fait part de ses préoccupations quant à l'incidence de tels projets sur la faune et l'habitat. Il a également continué d'évaluer les projets de recherche sur la faune non financés par l'État et a transmis ses commentaires aux fournisseurs de permis avant de leur délivrer des permis. Deux demandes se sont révélées particulièrement intéressantes en 2003-2004 : il s'agit de la trousse d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie et de la construction d'un port et d'une route à Bathurst.

Le Conseil a organisé plusieurs réunions pour discuter de son rôle dans le processus de nomination d'AINC pour les concessions de pétrole et de gaz, dans la mise en oeuvre des plans de conservation communautaires en application de ce processus et dans la protection de l'habitat fragile des oiseaux du delta du Mackenzie. Ces sujets ont été traités lors d'une réunion avec les représentants d'AINC. À la suite de cette rencontre, le CCGF (T. N.-O.) a rédigé une lettre dans laquelle il demandait de jouer un rôle plus direct dans le processus de consultation.

Au cours des trois dernières années, le Conseil a présenté au ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique dix recommandations visant à apporter des modifications à la saison de chasse, aux aires de récolte ou aux quotas imposés. Le CCGF (T. N.-O.) a été fort occupé à s'entretenir avec le CIGG et les CCT à propos des modifications recommandées et du processus à suivre pour modifier le règlement. Il a aussi demandé au MRFDE des précisions au sujet du processus en vigueur et a fait maintes tentatives pour le simplifier au moyen de lettres et de discussions.

Au cours de l'année, les travaux découlant de la nouvelle Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral ont permis de resserrer les liens entre le CCGF (T. N.-O.), le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et le Service canadien de la faune. De fait, le changement s'est opéré à la suite d'une réunion de plusieurs jours à laquelle participaient les organismes de gestion de la faune établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et le Service canadien de la faune. Cette réunion visait à discuter des rôles des organismes dans la gestion et le rétablissement des espèces en péril et dans l'établissement de la liste des espèces en danger. On a reconnu la valeur des travaux du CCGF (T. N.-O.); le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et le Service canadien de la faune ont d'ailleurs encouragé le Conseil à participer davantage. Ainsi, on a sollicité les commentaires du CCGF (T. N.-O.) dans divers dossiers : les rapports préliminaires sur la situation du caribou de Peary et du caribou de Dolphin et Union; le guide préliminaire sur le rétablissement des espèces en péril, préparé par le Service canadien de la faune; et la liste des espèces en péril qui sont sous la responsabilité du CCGF (T. N.-O.), affichée dans le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Une fois que l'on aura terminé d'intégrer les organismes de gestion de la faune aux processus liés à la Loi sur les espèces en péril, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada modifiera en conséquence son guide de procédures et de fonctionnement.

Les réunions

Les 30 réunions, ateliers et conférences auxquels les membres du CCGF (T. N.-O.) ont assisté durant l'année avaient pour objectif d'aider le Conseil à s'acquitter de son mandat avec efficacité et compétence. Le Conseil a tenu cinq réunions ordinaires et deux téléconférences. Il a aussi assisté à la quatrième réunion annuelle organisée avec le CCGF (VN) pour discuter de questions d'intérêt commun. En outre, il a rencontré le CIGG au sujet des quotas de grizzlis dans la partie est de la région désignée. Enfin, il a organisé une visite des six collectivités de la région désignée au cours de laquelle le MRFDE, le Service canadien de la faune et le CCGF (T. N.-O.) ont fait un exposé dans le but de faire connaître les programmes communautaires et les programmes de recherche sur la faune.

6.3 Le Conseil consultatif de la gestion de la faune du versant nord

Créé en vertu du paragraphe 12(46) de la Convention, le CCGF (VN) est l'homologue yukonnais du CCGF (T. N.-O.). Il conseille les ministres fédéraux ou territoriaux compétents au sujet de toute question liée aux politiques et à la réglementation sur la faune ainsi qu'à la réglementation et à la gestion des ressources fauniques, de l'habitat et des récoltes de la faune sur le versant nord du Yukon. Il fixe et recommande les limites de prises pour le gibier récolté par les Inuvialuit sur le versant nord. De plus, le CCGF (VN) donne des conseils sur les mesures à prendre afin de protéger l'habitat essentiel à la faune ou aux récoltes. Sur toute question se rapportant au versant nord, il donne aussi son avis au Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, au Conseil d'aménagement du territoire du Yukon, au BERE, au CERE et à d'autres groupes.

Le CCGF (VN) est formé de deux membres nommés par le CIGG, de deux membres nommés respectivement par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon et d'un président désigné par le gouvernement du Yukon, avec le consentement des membres inuvialuits et du Canada.

Voici un sommaire des principales activités accomplies par le CCGF (VN) au cours de 2003-2004.

Le Plan de gestion et de conservation de la faune du versant nord du Yukon

Le processus spécial de conservation établi par la CDI prévoit, entre autres choses, la préparation du Plan de gestion et de conservation de la faune du versant nord du Yukon. Le Plan orientera la conservation et la gestion à long terme de la faune, conformément aux objectifs énoncés dans la CDI. Durant l'exercice 2002-2003, on a mis la touche finale au deuxième volume du plan (objectifs et actions). Il a été publié à l'automne 2003. On peut consulter le document anglais dans le site Web du Conseil, à l'adresse www.taiga.net/wmac/wcandmplans.html  .

Le savoir traditionnel et la situation des espèces sur le versant nord du Yukon

L'une des composantes du Plan de gestion et de conservation de la faune du versant nord du Yukon est un rapport détaillé sur la situation de 34 espèces fauniques que l'on trouve sur le versant nord (troisième volume). Reconnaissant que les rapports sont fondés principalement sur la recherche scientifique, le Conseil, en partenariat avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, a lancé au printemps 2003 un projet visant à recueillir de l'information locale sur 22 espèces choisies.

Des entrevues ont été menées à Aklavik pendant deux semaines. On a demandé à des personnes actives sur le terrain de fournir des renseignements sur l'aire de répartition, la condition physique, l'habitat et le dénombrement de ces espèces. Une réunion publique a aussi été tenue pour obtenir des renseignements additionnels. Un rapport complet dans lequel sont résumés les résultats du projet a été publié sous le titre Aklavik Inuvialuit Describe the Status of Certain Birds and Animals on the Yukon North Slope. On peut le consulter dans sa version anglaise à l'adresse www.taiga.net/wmac/aklavikreport/index.html  . Les renseignements obtenus au cours de cette étude ont également enrichi les rapports sur la situation d'espèces spécifiques, préparés par le Conseil et accessibles à l'adresse www.taiga.net/wmac/consandmanagementplan_volume3/index.html  .

La conférence de 2003 sur le versant nord du Yukon

Le CCGF (VN) a collaboré avec le gouvernement du Yukon pour coordonner la septième conférence sur le versant nord du Yukon, tenue à Inuvik en novembre 2003. La conférence a eu lieu pour la première fois dans la région désignée des Inuvialuit et elle portait sur les défis de la conservation et de la mise en valeur de la mer de Beaufort.

Le but premier de la rencontre était d'examiner les principales questions de gestion que posent les projets d'exploitation qui se déroulent ou se dérouleront dans la mer de Beaufort et qui sont susceptibles d'avoir des effets sur la zone côtière du versant nord du Yukon et sur les zones territoriales avoisinantes. Les participants ont également examiné les outils de gestion existants ou devant être conçus pour s'attaquer à ces questions.

D'une durée de trois jours, la conférence prévoyait plusieurs séances plénières destinées à familiariser les participants avec le contexte historique et actuel dans lequel s'inscrivent l'exploitation et la gestion des ressources de cette région. On a examiné les pratiques traditionnelles, les questions de compétence, la planification à long terme ainsi que les exigences et les défis qui s'imposent dans les zones côtière et extracôtière. On a également organisé une série de dix ateliers pour examiner les possibilités et les défis que présente l'exploitation dans la mer de Beaufort, y compris les questions et les domaines prioritaires qui nécessitent une attention particulière. Plus de 150 représentants des organisations inuvialuites et des Premières nations, du secteur privé, des organisations non gouvernementales, des organismes et des ministères du gouvernement ont assisté à la conférence. Un résumé de la rencontre se trouve à l'adresse www.taiga.net/wmac/northslopeproceedings/workshop_summary_03.html  .

La recherche sur la faune financée dans le cadre de la Convention

Conformément aux objectifs énoncés dans la CDI et à l'article 12 de cette même convention, le CCGF (VN) reçoit des propositions de recherche qui se rapportent à la gestion de la faune et à la surveillance des écosystèmes sur le versant nord du Yukon. Après avoir passé en revue ces propositions, financées dans le cadre de la CDI, et en avoir débattu, il recommande ou non la réalisation des projets et propose, selon le cas, que l'Agence Parcs Canada, le gouvernement du Yukon et le Service canadien de la faune offrent un appui financier aux projets. Pour émettre de telles recommandations, le Conseil s'inspire des priorités de recherche établies dans le rapport de recherche et de surveillance à long terme du versant nord du Yukon, dans le Plan de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et dans le plan de gestion du grizzli de la région désignée des Inuvialuit. Il tient également compte des commentaires émis lors des réunions avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, de la liste de priorités de recherche de celui-ci, des résultats des consultations communautaires tenues dans le cadre de réunions publiques à Aklavik et des priorités de recherche fixées lors des assemblées annuelles de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques.

Le CCGF (VN) a surveillé l'avancement de tous les projets recommandés en exigeant des organismes subventionnés qu'ils présentent un exposé et rédigent des rapports définitifs.

Les projets retenus par le CCGF (VN) et amorcés ou concrétisés en 2003-2004 incluaient :

  • des études écologiques sur le boeuf musqué (le recensement de la population, la tenue d'une enquête et la pose de colliers émetteurs);

  • le programme de surveillance communautaire, dirigé par la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques;

  • une étude écologique sur la reproduction du cygne siffleur dans la région du delta du Mackenzie;

  • un programme de surveillance par satellite du caribou de la Porcupine et la pose de colliers émetteurs traditionnels (radio);

  • une enquête sur les oiseaux de proie et les renards sur l'île Herschel;

  • la surveillance du pergélisol sur l'île Herschel;

  • une étude sur la population et les déplacements des grizzlis sur le versant nord du Yukon;

  • la collecte de données sur les récoltes à Aklavik.

La gestion des espèces

Le Conseil a continué d'élaborer son plan canadien de cogestion du boeuf musqué sur le versant nord et a coordonné, dans cette optique, une réunion à Inuvik en juin 2003. À cette réunion étaient présents des représentants du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, de l'Agence Parcs Canada, des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ainsi que du CCGF (T. N.-O.). Les participants ont examiné les questions toujours non résolues et ont discuté de diverses options de gestion concernant le boeuf musqué. Une fois le plan achevé, le CCGF (VN) recommandera une limite de prises aux Inuvialuit d'Aklavik de manière à assurer la viabilité de l'espèce.

La gestion du grizzli sur le versant nord du Yukon reste d'une importance primordiale pour le Conseil. Après avoir examiné minutieusement le relevé estimatif des populations de grizzlis et les quotas de récolte appliqués ces cinq dernières années, le CCGF (VN) et le CCGF (T. N.-O.) ont convenu qu'il était justifié d'augmenter les limites de prises permises dans la partie ouest de la région désignée des Inuvialuit. Le CCGF (VN) a adopté une résolution dans laquelle il recommandait d'établir, pour l'ensemble de la zone de gestion du grizzli à Aklavik, un quota annuel de deux grizzlis, portant ainsi à 13 le nombre total de prises permises par année. Le Conseil a également appuyé le lancement d'une étude sur la population et la répartition des grizzlis du versant nord du Yukon. Le projet, qui s'étalera sur six ans, sera dirigé par le gouvernement du Yukon, en partenariat avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik et le bureau de l'Agence Parcs Canada à Inuvik.

Les espèces en péril

Le président et les membres du Conseil ont participé activement à une rencontre réunissant à Whitehorse les membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et des représentants des organismes canadiens de gestion de la faune. On y a discuté de la possibilité de collaborer à l'étude des espèces qui sont sous la responsabilité des organismes de gestion. À l'issue de la réunion, on a jeté les premières lignes d'un document expliquant comment les organismes de gestion de la faune comptent participer aux processus d'évaluation des espèces en péril. Le Comité révisera son guide de procédures et de fonctionnement en conséquence. Les organismes de gestion de la faune ont également émis des observations sur le processus de rétablissement des espèces en péril. Ces observations ont été transmises au Groupe de travail national sur le rétablissement, qui les intégrera à son guide des activités.

Lors de la Conférence sur les espèces en péril de 2004, qui a eu lieu à Victoria, le président du Conseil a fait un exposé sur le rôle des conseils de gestion de la faune, sur la mise en oeuvre de la législation sur les espèces en péril ainsi que sur la gestion multipartite de la faune. Il s'est servi comme exemple de l'ébauche du plan canadien de cogestion du boeuf musqué sur le versant nord du Yukon. Par ailleurs, il a présenté, dans le cadre d'un atelier, les résultats d'une évaluation des espèces, que le Conseil a effectuée à Aklavik en intégrant le savoir traditionnel.

Le Conseil a également examiné et commenté le rapport sur les espèces étudiées dans la région, préparé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

La surveillance de l'écosystème

Le Conseil a continué de donner son appui à la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques (www.taiga.net/coop  ). Ainsi, le président a joué un rôle dans l'élaboration et la rédaction d'un protocole d'information pour le compte de la Coopérative. Par ailleurs, deux membres du Conseil et un membre suppléant ont assisté à la neuvième réunion annuelle de la Coopérative, qui a eu lieu à Inuvik. Le Conseil a recommandé le financement du programme de surveillance communautaire mené par la Coopérative, lequel en est à sa huitième année d'existence. Le programme a pour objectif de noter chaque année des observations sur l'évolution de l'environnement en menant des entrevues dans les collectivités et en recueillant les commentaires des spécialistes de la région.

Le parc territorial de l'île Herschel

Le CCGF (VN) a continué d'encourager l'examen du plan directeur du parc territorial de l'île Herschel (Qikiqtaruk). Le gouvernement du Yukon est à mettre à jour ce plan, dont la version originale est terminée depuis 1991, en vue de refléter l'augmentation de l'achalandage dans le parc et d'aborder d'autres questions de gestion qui n'étaient pas traitées dans la première version. Dans le cadre de cet examen, le Conseil a tenu un atelier à Whitehorse, auquel participaient des membres du Conseil et des représentants du gouvernement du Yukon afin de discuter du contenu du plan et d'y mettre la touche finale. Le Conseil a également recommandé le financement d'une étude sur les oiseaux de proie et le renard et d'une étude sur la surveillance du climat de l'île Herschel, effectuées toutes deux au cours de l'été 2003.

L'Agence Parcs Canada et le parc national Ivvavik

Le CCGF (VN) a continué de s'allier avec l'Agence Parcs Canada pour régler des questions liées à la recherche sur la faune, à la gestion et à la surveillance de l'écosystème dans le parc national Ivvavik.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

Le CCGF (VN) a collaboré étroitement avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik en vue de tenir compte des besoins et des préoccupations des Inuvialuit de cette région avant la prise de décisions et de mesures. Lors de réunions publiques et de deux rencontres avec le conseil d'administration du comité de chasseurs et de trappeurs, il a fourni de l'information et a échangé des idées relativement à la gestion de la faune sur le versant nord du Yukon.

Les communications

Le CCGF (VN) a continué de gérer son site Web, à l'adresse www.taiga.net/wmac  . Le site contient des renseignements sur le CCGF (VN) et sur ses activités et donne accès à des rapports périodiques, des bulletins, des feuillets d'information, des rapports sur les espèces et des liens vers d'autres sites connexes. Le CCGF (VN) a continué de produire le bulletin Wildlife Watch, qui renseigne les collectivités membres sur ses activités et fait le point sur des dossiers d'intérêt communautaire. Il a aussi publié des articles dans Common Ground, le bulletin du Secrétariat mixte.

Les réunions

En 2003-2004, le Conseil a tenu une réunion ordinaire à Whitehorse et deux à Aklavik. Il a aussi organisé trois rencontres à Aklavik : une réunion communautaire et deux réunions mixtes avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik. Enfin, il a rencontré à deux reprises des représentants du CCGF (T. N.-O.) à Whitehorse.

Le président et les membres du Conseil ont assisté à plusieurs ateliers et conférences au cours de l'année, à la fois comme conférenciers et comme participants. Ces événements comprenaient entre autres la 9e assemblée annuelle de la Coopérative du savoir écologique des plateaux arctiques (Inuvik), les réunions du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (Whitehorse), des rencontres avec le conseil d'administration du Secrétariat mixte (Edmonton et Inuvik), un atelier sur le plan directeur du parc territorial de l'île Herschel (Whitehorse), les réunions du CIGG (Inuvik et Whitehorse), la Conférence sur les espèces en péril de 2004 (Victoria) et la 11e Conférence sur les animaux à fourrure du Nord (Whitehorse). Le président a également assisté à une réunion du BERE à Inuvik pour informer les membres du Plan de gestion et de conservation de la faune du versant nord du Yukon.

6.4 Le Comité d'étude des répercussions environnementales

L'article 11 de la CDI exige l'examen préalable de tout projet d'exploitation important prévu dans la région désignée des Inuvialuit et susceptible d'entraîner des répercussions négatives sur l'environnement. Le paragraphe 11(5) stipule que le CERE est mandaté pour mener à bien ce genre de processus. Le Comité examine tous les projets d'exploitation importants prévus sur les terres publiques dans la région désignée des Inuvialuit et sur les terres des Inuvialuit, lorsque ceux-ci en font la demande. Si le CERE détermine que l'activité proposée pourrait avoir une incidence négative considérable sur l'environnement ou sur la récolte de la faune actuelle ou à venir, la proposition est renvoyée au BERE ou à d'autres organismes d'examen pertinents pour une évaluation des répercussions environnementales.

Le CERE est composé de sept membres, dont trois sont nommés par le CIGG et trois, par le gouvernement du Canada, à partir d'une liste de candidats choisis par les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Le président est nommé par le gouvernement du Canada, avec l'approbation du CIGG.

Les examens environnementaux préalables

C'est un groupe de cinq personnes qui prend les décisions concernant les examens environnementaux préalables. Ce groupe est formé du président du CERE, de deux membres des Inuvialuit, d'un représentant du Canada et d'un représentant du territoire, nommé par le gouvernement du territoire visé. Les décisions sont prises par un vote de la majorité; le président vote uniquement en cas d'égalité.

En 2003-2004, 37 projets ont été déposés devant le Comité, ce qui représente une légère baisse par rapport à l'année précédente, où 42 demandes avaient été reçues. Trois de ces demandes avaient été présentées à la fin de l'année dernière et ont été examinées au cours de 2003-2004. Deux descriptions de projet ont été retirées par les promoteurs avant la fin du processus d'examen : une proposition de randonnée pédestre déposée par Arctic Nature Tours et un projet de film présenté par Staplewinds.

En résumé, le CERE a procédé à l'examen préalable de 35 projets au cours de 2003-2004 : 17 projets de recherche, 11 projets associés à l'exploration d'hydrocarbures, 2 projets touristiques et 5 projets divers, c'est-à-dire l'assainissement d'un ancien site de déversement de carburant, une visite de la Gendarmerie royale du Canada, un projet de ravitaillement en carburant, la construction d'une cabane de chasseurs et l'aménagement d'une piste d'atterrissage.

Le CERE a déterminé que 33 des propositions n'entraîneraient aucune incidence négative importante. Deux projets feront l'objet d'une évaluation environnementale plus poussée.

  • La trousse d'information préliminaire concernant le projet gazier Mackenzie (voir la section 2.1) a été renvoyée pour un examen public.

  • En janvier 2004, le CERE a soumis à l'examen public du BERE le programme de prospection sismique bidimensionnelle proposé par la société EnCana à Corral Bay. Le CERE estimait que le projet entrait en conflit avec les plans de conservation communautaires et le plan de gestion du béluga de la mer de Beaufort, tout particulièrement parce qu'il visait la zone 1A du plan.

La majorité des demandes (94 %) ont été étudiées en moins de 60 jours. On a examiné 22 % des demandes dans les 30 jours qui ont suivi leur réception. Elles exigeaient du CERE qu'il modifie les exigences normales. L'examen préalable de deux demandes s'est étalé sur plus de 60 jours, le CERE ayant reporté l'étude pour obtenir un surcroît d'information du promoteur ou pour attendre de la documentation venant d'autres groupes.

Outre ses responsabilités liées à l'examen préalable des projets d'exploitation, le CERE tient à être informé des autres projets qui sont proposés dans la région désignée des Inuvialuit mais qui, pour diverses raisons, sont exemptés du processus d'examen préalable. Une telle façon de faire lui permet d'avoir une vue d'ensemble des activités entreprises dans la région désignée et de mieux évaluer les effets cumulatifs. Le CERE a grandement apprécié les efforts déployés en ce sens par les autres groupes de cogestion, les autorités de réglementation gouvernementales et la Commission Inuvialuit d'administration des terres.

La majorité des exemptions accordées en 2003-2004 visait des travaux de recherche qui avaient suivi le processus de cogestion de la CDI, qui n'étaient ni parrainés ni financés par le gouvernement ou qui se déroulaient sur les terres privées des Inuvialuit.

L'examen des activités d'exploitation minière dans la région désignée

Entre avril et septembre 2003, le CERE a tenu plusieurs réunions où il était question de son rapport d'exploitation minière de 2002 produit pour répondre à une obligation prévue dans l'entente d'exploitation minière conclue entre la SRI et AINC. Le CERE se disait insatisfait de la manière dont AINC s'acquittait de ses obligations en vertu de cette même entente. Plus tôt au cours de l'exercice, AINC a communiqué avec le CERE et la SRI pour trouver une façon d'intégrer davantage les collectivités et le secteur privé. AINC a donné suite aux observations dont il faisait l'objet dans le rapport du CERE et a adopté une nouvelle approche, plus active, pour trouver des solutions aux problèmes et pour assurer la mise en oeuvre de l'entente.

Le projet gazier Mackenzie

Pour se préparer à l'examen préalable de la trousse d'information concernant le projet gazier Mackenzie, le CERE a consacré énormément de temps cette année à se familiariser avec le projet lui-même et avec le processus géré par la commission d'examen conjoint décrit dans le Plan de coopération : Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, le président du CERE a siégé au Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord.

L'utilisation de bassins pour éliminer les résidus de forage dans le delta du Mackenzie

En décembre 2003, le CERE a informé par écrit le groupe consultatif technique du Fonds pour l'étude de l'environnement qu'il partageait le mécontentement grandissant des collectivités au sujet de l'utilisation continuelle de bassins dans la région désignée des Inuvialuit pour éliminer les résidus de forage. Il a ajouté qu'à l'avenir il exigerait du secteur privé qu'il justifie clairement une telle pratique ou qu'il propose des solutions de rechange appropriées. Le CERE estimait avoir besoin d'un surcroît d'information pour pouvoir décider, à l'étape de l'examen préalable, s'il approuvait l'utilisation de tels bassins ou s'il renvoyait à une évaluation environnementale plus poussée et à un examen public tout projet d'exploitation futur requérant l'usage de bassins. L'industrie a fourni de l'information additionnelle au CERE au cours des réunions d'examen tenues en janvier, février et mars 2004. À la fin de la période visée par le présent rapport, le groupe consultatif technique était à rédiger un document à ce sujet.

Les réunions

Au cours de l'année, le CERE a pris connaissance de 27 présentations préparées par différents ministères, organismes et conseils de cogestion ainsi que par le secteur privé. Les membres du Comité ont assisté à 15 conférences, ateliers et réunions ainsi qu'à diverses réunions du Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord.

6.5 Le Bureau d'examen des répercussions environnementales

Créé en vertu du paragraphe 11(22) de la CDI, le BERE est chargé d'effectuer l'évaluation des répercussions environnementales et l'examen public des projets d'exploitation qui lui sont soumis par le CERE selon les termes de la Convention. De plus, le Bureau détermine, sous forme de recommandations, si les projets doivent ou non être réalisés et, dans l'affirmative, il s'occupe de fixer les modalités à respecter, notamment en ce qui concerne les mesures à prendre pour réduire au minimum les répercussions néfastes du projet sur la récolte de la faune. Lorsqu'il est question du versement d'une indemnisation pour perte de ressources fauniques, il présente des recommandations quant à la limite des responsabilités du promoteur.

À titre d'organisme chargé d'examiner et d'évaluer les répercussions environnementales de tout projet d'exploitation qui lui est soumis conformément à la CDI, le BERE est structuré pour assurer une représentation égale du gouvernement fédéral et des Inuvialuit. Ainsi, trois membres sont nommés par le gouvernement du Canada et les trois autres, par le CIGG. Quant au président, il est choisi par le gouvernement du Canada, avec le consentement du CIGG. Les trois membres nommés par le gouvernement du Canada sont désignés respectivement par les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Protéger et préserver la faune, l'environnement et la productivité biologique dans l'Arctique, voilà des objectifs de la CDI qui s'appliquent parfaitement aux fonctions du BERE.

Les examens

En 2003-2004, le BERE a tenu une réunion ordinaire, une réunion de dirigeants et deux téléconférences. Il a mené un examen à terme et en a entrepris un deuxième.

  • Le 18 juin 2002, le CERE a renvoyé pour examen le programme de 2002 de prospection sismique bidimensionnelle proposé par la WesternGeco dans le delta du Mackenzie. Le promoteur avait retardé le dépôt de son exposé sur les incidences écologiques pour entreprendre des recherches pendant l'été 2002. Le 7 janvier 2003, il a remis l'énoncé et y a joint le résultat de ses recherches. Des réunions publiques ont eu lieu à Aklavik, Tuktoyaktuk et Inuvik les 14, 15 et 16 avril 2003 respectivement. Le rapport d'examen de la WesternGeco a été rendu public le 5 mai 2003. Les présidents de l'Office national de l'énergie et du CIGG et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ont reçu la version définitive du rapport, dans lequel la commission d'examen recommandait que le projet suive son cours, à la condition que des mesures correctives et des mesures d'atténuation soient prises.

  • Le 3 février 2004, le CERE a renvoyé aux fins d'examen le programme de prospection sismique bidimensionnelle proposé par la société EnCana à Corral Bay. Le 1er mars 2004, le promoteur a informé le BERE qu'il voulait retarder le dépôt de son exposé sur les incidences écologiques, le temps de réévaluer son intérêt technique pour Corral Bay. À la fin de l'année, la société EnCana n'avait toujours pas informé l'Office de sa décision de poursuivre ou d'interrompre le processus d'examen.

D'autres activités

Le BERE a continué d'établir les critères devant servir à fixer des normes écologiques acceptables et à évaluer le rendement du promoteur dans la région des lacs Eskimo, comme l'exige le paragraphe 8(1) de la CDI. Une troisième ébauche sera mise en circulation au cours de l'été 2004.

Les discussions se sont poursuivies pendant l'année afin de trouver une façon d'éviter le chevauchement des processus admettant l'aménagement d'un gazoduc dans la région désignée des Inuvialuit et dans la vallée du Mackenzie ou la réalisation d'autres activités de forage extracôtier dans la mer de Beaufort.

Les réunions

Les membres du BERE ont participé à 18 réunions, activités, ateliers et conférences dans l'intention de faire avancer le processus d'examen environnemental et d'atteindre les objectifs de base énoncés dans la CDI.

6.6 Le Secrétariat mixte

Le Secrétariat mixte a été constitué en société en 1986. Bien que la création du Secrétariat ne soit pas prévue aux termes de la CDI, les parties ont jugé à propos de fonder un organisme capable de fournir du soutien financier, administratif et technique au CIGG ainsi qu'aux comités, conseils et commissions de gestion de la faune et de l'environnement. Le Secrétariat mixte établit et entretient des relations de travail avec les organismes inuvialuits, le gouvernement, le secteur privé, le secteur de l'enseignement et d'autres organisations pertinentes. Il s'occupe également d'offrir des services de bibliothèque et d'archivage de données, tâche auparavant assumée par le Conseil consultatif de la recherche.

Les présidents des cinq conseils de cogestion (BERE, CERE, CMGP, CCGF [T. N.-O.] et CCGF [VN]) et le CIGG sont membres du Secrétariat mixte.

Cette année, le conseil d'administration a tenu deux réunions ordinaires et une assemblée générale annuelle en juin 2003. Toutes ses réunions se sont déroulées à Edmonton, en Alberta.

Le Secrétariat a gardé sa même équipe administrative au cours de la dernière année, alors que, du côté du personnel technique, il a connu un énorme roulement, certains employés devant cumuler deux fonctions jusqu'à la dotation des postes vacants. Une des grandes tâches du Secrétariat a été de préparer sa demande de financement pour les cinq prochaines années.

Shell Canada Ltd. a fourni des fonds au Secrétariat par l'entremise de l'Institut arctique de l'Amérique du Nord pour la création d'une base de données documentaire sur la région désignée. Cette base de données sera un élément constitutif du Système d'information sur les sciences et la technologie arctiques. Le bibliothécaire du Secrétariat secondera le personnel de l'Institut arctique de l'Amérique du Nord pour ce projet.

Le projet gazier Mackenzie

Le Secrétariat mixte a participé à la mise en oeuvre du Plan de coopération : Évaluation des répercussions environnementales et examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest. Le directeur général a assisté aux multiples réunions et ateliers, principalement à Yellowknife et à Calgary, dont le but était de :

  • vérifier la conformité de la trousse d'information préliminaire et faire une mise à jour en accordant une attention particulière au transport par chaland et au tracé;

  • poursuivre l'élaboration du cadre de référence préliminaire pour l'étude des effets environnementaux du projet gazier Mackenzie, y compris la tenue d'une rencontre avec les organismes de réglementation fédéraux, et terminer la dernière ébauche de l'entente de la commission d'examen conjoint, paraphée en décembre 2003;

  • contribuer à la mise sur pied des processus de sélection des membres de la commission d'examen conjoint et à l'élaboration de prévisions budgétaires;

  • lancer des discussions avec la TransCanada Pipeline Limited et l'Impériale afin d'établir la limite sud du gazoduc que l'on propose d'aménager dans la vallée du Mackenzie;

  • discuter du projet gazier Mackenzie avec le personnel du Secrétariat du projet de gaz du nord et les experts-conseils.

Le Fonds pour l'étude de l'environnement

Le Secrétariat et le CIGG sont membres du groupe consultatif technique du Fonds pour l'étude de l'environnement. Cette année, ce groupe a défini les dispositions des ententes concernant la tenue d'ateliers, a mis la dernière touche à un document d'information générale et a organisé, en septembre à Inuvik, un atelier sur l'élimination des résidus de forage. Le directeur général est aussi membre du groupe de recherche sur le Nord. Ce groupe, géré par le Fonds pour l'étude de l'environnement, donne des conseils sur les priorités en matière de recherche.

La participation au Conseil de l'Arctique

Le président du CIGG et le directeur général du Secrétariat mixte participent aux décisions du groupe de travail sur le Programme de préparation aux situations d'urgence, de prévention et d'intervention du Conseil de l'Arctique. En plus d'assister à l'assemblée générale annuelle, le Secrétariat a organisé une réunion d'experts afin de terminer l'élaboration du manuel de l'équipe d'évaluation et de nettoyage du littoral arctique. Ce document sera présenté à la prochaine réunion du groupe de travail et, à l'automne 2004, il sera remis aux ministres siégeant au Conseil de l'Arctique, par l'entremise des hauts représentants des pays de l'Arctique. Le directeur général fait aussi partie du Groupe de travail sur la protection des milieux marins de l'Arctique, à qui on a confié la responsabilité d'élaborer le Plan stratégique pour la protection des milieux marins de l'Arctique. Il a donc dû assister à plusieurs réunions et téléconférences. Le plan définitif sera recommandé au Conseil de l'Arctique à l'automne 2004.

Les mesures sur les changements climatiques

Le Secrétariat a continué de participer à diverses mesures sur les changements climatiques avec l'Institut de recherche Aurora, l'Étude internationale du plateau arctique canadien de l'Université Laval, l'Institut arctique de l'Amérique du Nord, l'Inuit Tapiriit Kanatami et la Conférence circumpolaire inuit. Son travail, à ce titre, a essentiellement consisté à élaborer et mettre en oeuvre un programme de surveillance de la glace et d'autres programmes communautaires. Le Secrétariat, par l'entremise de sa division du soutien communautaire, a participé aux travaux du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation, et son directeur général siège au comité de coordination des zones côtières de ce réseau. Par ailleurs, le Secrétariat a aussi aidé l'Inuit Tapiriit Kanatami à effectuer des visites dans les collectivités afin de recueillir l'information nécessaire pour terminer son projet sur le changement climatique. Grâce à ce projet, la région désignée des Inuvialuit est la seule région inuite où chaque collectivité a pu exprimer son point de vue sur le changement climatique. Le Secrétariat a continué d'être le parrain des projets de la Polytechnique de Tampere et d'offrir un soutien continu aux élèves de cette école qui sont au Canada.

La législation territoriale

Le personnel du CIGG, du CCGF (T. N.-O.) et du Secrétariat a continué d'apporter des modifications à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur les espèces en péril. Cette tâche a donné lieu à des rencontres avec les groupes dirigeants du MRFDE et des Autochtones jusqu'à ce que le processus soit interrompu en raison des élections.

D'autres activités

D'autres activités ont nécessité la participation du directeur général et du personnel du Secrétariat, selon les besoins :

  • participer à l'organisation et à l'animation de la conférence sur le versant nord du Yukon, qui a eu lieu en novembre à Inuvik;

  • participer, de concert avec le président du CIGG, à un processus d'examen complet des activités de forage dans la mer de Beaufort et à l'élaboration du scénario le plus pessimiste;

  • siéger au conseil consultatif régional de l'Arctique;

  • faire un exposé devant les 42 administrateurs de sociétés communautaires, le CERE et le CCGF (T. N.-O.) et assister à diverses réunions et conférences, y compris aux rencontres du CCMO-CDI, aux réunions du Réseau de recherche sur la gestion des océans, aux audiences techniques du BERE ainsi qu'aux audiences publiques de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.




7 Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

En vertu de la CDI, il incombe au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de s'acquitter des responsabilités suivantes : nommer le président et les membres désignés du gouvernement territorial au sein du CCGF (T. N.-O.) et fournir un secrétariat à ce dernier; assumer les frais d'administration et de fonctionnement du CIGG et des six CCT; désigner un membre au BERE, au CERE, à la Commission d'arbitrage et au Conseil consultatif de la recherche; et fournir un budget de fonctionnement et d'entretien au Conseil consultatif de la recherche. Il a été convenu par toutes les parties que le Conseil consultatif accorderait au Secrétariat mixte les fonds nécessaires à la prestation de services de bibliothèque. De plus, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest alloue au Secrétariat mixte un budget de fonctionnement de sorte qu'il puisse fournir un soutien administratif et technique aux divers organismes des Territoires du Nord-Ouest constitués en vertu de la CDI.

7.1 Le ministère des Affaires autochtones

Les représentants du ministère des Affaires autochtones ont collaboré étroitement avec le Secrétariat mixte et les autres ministères du gouvernement territorial chargés de l'exécution des programmes afin d'encourager la gestion rationnelle des fonds de mise en oeuvre. Pour ce faire, ils ont coordonné le processus annuel d'ententes de financement et ont surveillé la façon dont les ministères gèrent leur budget de mise en oeuvre; ils ont recommandé que les fonds soient répartis parmi les activités de mise en oeuvre approuvées et ont assuré, en temps voulu, le report des fonds excédentaires aux exercices à venir. Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les autres ministères territoriaux et le Secrétariat mixte pour préparer une demande de financement que présentera le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au gouvernement du Canada; des fonds ont été obtenus pour les dix prochaines années de mise en oeuvre. Le Ministère a aussi rédigé la partie du présent rapport qui se rapporte au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Le Ministère a continué de chercher une solution à une question laissée en suspens depuis longtemps : celle des exigences municipales à l'égard des terres inuvialuites. Le fait que les terres inuvialuites soient occupées et utilisées par l'infrastructure municipale du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est un sujet de litige depuis la signature de la CDI. En l'absence de levés officiels, les Inuvialuit ont sélectionné des terres sur lesquelles se trouvent des installations gouvernementales, notamment des terrains de décharge, des étangs d'eaux usées, des stations de pompage et des chemins d'accès à l'infrastructure. Le problème naît du fait que l'infrastructure municipale occupe des terres inuvialuites privées.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est toujours montré prêt à régler cette question dans le cadre d'un échange de terres. Le gouvernement et la Commission Inuvialuit d'administration des terres en sont arrivés à une entente générale sur la superficie et l'emplacement de l'infrastructure municipale. La prochaine étape du processus consistera à évaluer ces terres, pour ensuite déterminer celles pouvant faire l'objet d'un échange.

À la suite du processus de sélection des terres, certains terrains aéroportuaires sont devenus des terres inuvialuites. L'entente sur la cession d'aéroports conclue en 1991 entre les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest exige de Transports Canada qu'il acquière le titre de propriété de terrains requis pour les besoins des aéroports à Holman, à Paulatuk et à Sachs Harbour. Le gouvernement du Canada et les Inuvialuit discutent actuellement d'un échange de terres possible en vue de résoudre la question. Les fonctionnaires du Ministère ont collaboré étroitement avec le ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest pour assurer la protection des intérêts aéroportuaires publics.

Les discussions se sont poursuivies au sujet de l'examen des mesures économiques, mené à bonne fin en 2001. La SRI a proposé la création de groupes de travail pour tenter de régler les problèmes que l'examen a relevés. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest reconnaît que les questions étudiées dans le cadre de l'examen et certains des problèmes cernés vont au-delà des obligations particulières énoncées dans la CDI. Le gouvernement territorial s'emploie donc à déterminer quels processus et quelles stratégies conviendraient le mieux pour régler la situation.

Le Ministère a participé à deux réunions avec des Inuvialuit ainsi qu'avec des représentants des gouvernements du Canada et du Yukon pour discuter des problèmes de mise en oeuvre qui demeurent irrésolus. Le CCMO-CDI a servi de forum pour aborder et régler ces questions.

7.2 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Le MRFDE a collaboré étroitement avec la SRI et les Inuvialuit en vue de favoriser la création de possibilités d'emploi et l'autosuffisance économique des collectivités. Au cours de la période visée par le présent rapport, il a accordé la somme de 90 000 dollars à la SRI pour l'aider à améliorer ses compétences dans le secteur pétrolier et gazier. Le MRFDE a également appuyé la formation en milieu de travail offerte à diverses entreprises inuvialuites dans les domaines de l'exploitation pétrolière et gazière, du tourisme et de la technologie de l'information. Le Ministère a donné des services de consultation, des conseils et du soutien aux entreprises et a aidé des entreprises et des particuliers inuvialuits à obtenir un soutien financier de sources diverses.

On est à planifier la mise en oeuvre d'un programme de formation des guides touristiques à Holman et à Tuktoyaktuk. Ce même programme est déjà offert à Paulatuk et à Sachs Harbour.

Le MRFDE a continué de travailler étroitement avec les organisations inuvialuites concernées afin d'apporter des modifications à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et à la législation sur les espèces en péril, qui intègre certaines des dispositions de la CDI. Le Ministère a également continué de collaborer avec les Inuvialuit à faire d'autres modifications aux dispositions législatives portant sur la récolte dans la région désignée des Inuvialuit.

Enfin, le Ministère a travaillé de pair avec le CIGG, le CCGF (T. N.-O.) et les CCT locaux sur les dossiers se rapportant à la gestion de la faune dans la région désignée. Il a accordé une grande importance à la recherche sur la faune et a réalisé, à ce titre, des progrès dans plusieurs domaines.

La collecte de données sur les récoltes

L'étude sur les récoltes des Inuvialuit a été menée à terme à la fin de l'hiver 2001. Toutefois, de concert avec les CCT de Holman, de Paulatuk et de Sachs Harbour, le MRFDE, Pêches et Océans Canada et le Service canadien de la faune ont continué de mener des études connexes dans le but de recenser certaines espèces de caribous et de poissons récoltées par les membres de ces collectivités.

Le caribou et le boeuf musqué de l'île Banks

On a analysé les résultats de diverses études sur les populations et les habitats, terminées depuis 1993. On a commencé à étudier pour une deuxième fois les données recueillies entre 1972 et 1993. Toutes ces analyses permettront de présenter, en 2004-2005, des recommandations sur les populations et les habitats qui devraient faire l'objet de futures recherches. Au cours de l'année, le MRFDE a continué de s'attaquer aux tâches suivantes :

  • surveiller la récolte de caribous de Peary, de boeufs musqués et de loups sur l'île Banks;

  • concevoir une carte de classification des habitats sur l'île Banks et remettre régulièrement au comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour, au CCGF (T. N.-O.) et au CIGG des cartes indiquant les déplacements des femelles caribous munies d'un collier émetteur;

  • recueillir des données de base sur les parasites de la caillette et évaluer l'incidence de ces parasites sur la physiologie de la reproduction du boeuf musqué, en collaboration avec les universités de la Saskatchewan et de Fairbanks. On continue de publier l'information recueillie à ce sujet et de présenter les résultats lors de conférences scientifiques nationales et internationales. Le Ministère a aussi mis sur pied un programme visant à surveiller sur une base annuelle la fréquence et l'intensité des infections causées par les parasites de la caillette chez le boeuf musqué. Ce travail permettra de dresser une base de données à long terme, grâce à laquelle il sera possible de déterminer si les fluctuations dans la fréquence et l'intensité des infections sont le résultat du changement climatique.

Le Nord-Ouest de l'île Victoria

Le Ministère a entrepris la surveillance par satellite des déplacements du caribou de Dolphin et Union dans le Nord-Ouest de l'île Victoria. Au cours du mois d'août 2003, dix caribous se trouvant dans la zone de Richard Collinson Inlet ont été munis d'un collier émetteur. Les résultats préliminaires de cette étude ont été présentés lors de la Dixième Conférence nord-américaine sur le caribou.

Le caribou du cap Bathurst et de l'Ouest du lac Bluenose

On vient de mettre fin à la huitième année du programme de surveillance par satellite. Des cartes indiquant les lieux occupés par les caribous porteurs de colliers émetteurs et leurs déplacements ont été fournies aux 12 collectivités membres et aux organismes de cogestion de la faune. On a également établi des relations entre les déplacements des hardes de caribous du cap Bathurst et de l'Ouest du lac Bluenose et l'emplacement du gazoduc que l'on propose de construire dans la vallée du Mackenzie. On a commencé à faire une récapitulation de l'information recueillie sur la répartition des populations et sur l'habitat afin d'évaluer les effets que les activités d'exploitation pourraient avoir sur le caribou de la toundra.

De concert avec l'Agence Parcs Canada, le Ministère a mené une enquête sur la productivité pour évaluer la population de femelles dans les aires de mise bas du cap Bathurst et de l'Ouest du lac Bluenose et pour calculer le nombre de veaux nés de ces hardes. Le projet se poursuit.

Le grizzli et la prospection sismique

Le MRFDE a continué de suivre les déplacements des grizzlis dans la région où l'on compte réaliser le projet gazier Mackenzie. En collaboration avec l'université de l'Alberta et un étudiant diplômé, le Ministère a commencé un examen plus poussé de la répartition des populations de grizzlis, de leurs déplacements ainsi que de la sélection des ressources. On travaille actuellement à produire une carte précise montrant les espèces végétales que l'on trouve dans la zone d'exploitation. On a évalué plusieurs sites de formation (terrains étudiés pour déterminer le type de végétation qui y pousse) et on a produit une carte préliminaire à partir d'images satellites.

L'étude sur la population de grizzlis

La région désignée des Inuvialuit a fait l'objet d'une étude dont le but est de mettre à jour les relevés estimatifs de la population de grizzlis dans la partie est du delta du Mackenzie. Ainsi, on a installé une quarantaine de colliers émetteurs dans la zone située entre le delta du Mackenzie et la frontière du Nunavut. L'information recueillie permettra d'obtenir des données réelles sur la répartition et les déplacements des populations de grizzlis. Ces travaux aideront le Ministère à déterminer les principales zones qui pourraient être la cible des prochaines études ou enquêtes par marquage-recapture.

La récolte du grizzli

On a mis à jour la base de données sur le nombre de grizzlis récoltés dans la région d'Inuvik, sur le nombre de fois où la présence d'un grizzli dans cette région a posé problème et sur les cas où un grizzli a été abattu à la suite de tels événements. Les renseignements révisés sur les quotas et les récoltes dans les zones de chasse attitrées à chacune des collectivités ont été publiés dans un rapport annuel préparé pour le CCGF (T. N.-O.) et le CCGF (VN). Ce rapport, intitulé Summary of Harvest Data for Species Under Quota in the Inuvialuit Settlement Region, fait état des résultats de la chasse aux espèces contingentées dans la région désignée des Inuvialuit. Le Ministère a préparé des affiches montrant le nombre de grizzlis récoltés dans les Territoires du Nord-Ouest entre 1998-1999 et 2002-2003 (années où des quotas de récolte avaient été imposés), le sexe des grizzlis récoltés et les endroits où les ours ont été abattus. Il en a transmis des copies à tous les CCT, au CIGG, au CCGF (T. N.-O.) et au CCGF (VN).

Les études sur les populations d'ours blancs

De concert avec le Service canadien de la faune à Edmonton et le Département de la pêche et de la faune des États-Unis en Alaska, le Ministère a lancé une étude par marquage-recapture, qui est menée dans le Nord et le Sud de la mer de Beaufort dans le but d'obtenir une estimation à jour des populations d'ours blancs qui s'y trouvent. La majorité des colliers émetteurs qui avaient été installés sur les ourses blanches en 2000 ont été récupérés. Chaque mois, on a distribué aux CCT, au CIGG et au CCGF (T. N.-O.) des cartes indiquant les déplacements observés.

La récolte de l'ours blanc

On a mis à jour la base de données sur le nombre d'ours blancs récoltés dans la région d'Inuvik, sur le nombre de fois où la présence d'un ours blanc dans cette région a posé problème et sur les cas où un ours blanc a été abattu à la suite de tels événements. Les renseignements révisés sur les quotas et les récoltes se rapportant à chacune des collectivités ont été publiés dans un rapport annuel préparé pour le CCGF (T. N.-O.). Ce rapport, intitulé Summary of Harvest Data for Species Under Quota in the Inuvialuit Settlement Region, fait état des résultats de la chasse aux espèces contingentées dans la région désignée des Inuvialuit. Le Ministère a préparé des affiches montrant le nombre d'ours blancs récoltés dans les Territoires du Nord-Ouest entre 1998-1999 et 2002-2003 (années où des quotas de récolte avaient été imposés), le sexe des ours blancs récoltés et les endroits où les ours ont été abattus. Il en a ensuite transmis des copies à tous les CCT, au CIGG ainsi qu'au CCGF (T. N.-O.). Le MRFDE a aussi préparé le rapport annuel remis au Comité technique de l'ours blanc et aux commissaires inuvialuits et inupiats responsables de la gestion de l'ours blanc.

Le loup arctique

On a analysé les crânes et les carcasses de loups achetés auprès de chasseurs et de trappeurs de l'île Banks et du Nord-Ouest de l'île Victoria pour déterminer l'âge et le sexe des animaux chassés, leur régime alimentaire et leur condition physique générale ainsi que pour vérifier la présence de maladies. Des échantillons de tissus ont aussi été prélevés en vue de futures analyses de l'ADN ou des acides gras.

Le mouflon de Dall

On a continué d'évaluer le nombre de mouflons de Dall attaqués par des parasites dans les chaînons Richardson. À la fin d'août, on a fait un relevé de la population et on a établi le ratio agneaux-brebis de cette espèce. Selon les résultats de l'enquête, la population a continué de décliner dans certaines régions des chaînons Richardson.

L'évaluation des effets cumulatifs

On a commencé à compiler et à schématiser toute l'information sur la distribution des espèces qui a été recueillie dans le cadre de diverses enquêtes menées dans la région désignée et dans les régions adjacentes. Une fois organisée, l'information sera intégrée à un modèle régional d'évaluation des effets cumulatifs.

7.3 Le ministère de la Justice

La Division juridique du Ministère a continué de participer à la mise en oeuvre de la CDI en fournissant des services d'aide juridique dans divers domaines, notamment l'occupation des terres inuvialuites par le gouvernement, l'échange de terres proposé et les modifications apportées à la CDI. Elle a également exprimé son avis quant à la conformité de la CDI avec les changements proposés à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest.

7.4 Le ministère des Travaux publics et des Services

Le ministère des Travaux publics et des Services se fait un devoir de respecter les dispositions énoncées à l'article 16 de la CDI relativement aux mesures économiques et d'attribuer les marchés publics selon les pratiques préférentielles dont il est question dans les politiques et procédures du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Une telle pratique lui permet de maximiser les possibilités d'emploi et d'affaires à l'échelle locale et régionale et dans le Nord. Dans cette optique, il a octroyé à des entreprises appartenant à des bénéficiaires inuvialuits des contrats devant être exécutés dans la région désignée des Inuvialuit. En voici une description :

  • un contrat négocié de 1 020 803 dollars à la AC Contracting pour la fourniture de matériaux et l'aménagement d'une piste de curling à Aklavik (la AC Contracting appartient à des bénéficiaires gwich'in et inuvialuits);

  • un contrat de 24 537 dollars à l'Inuvialuit Environmental and Geotechnical Inc. pour une évaluation du lac Kudlak à Tuktoyaktuk;

  • un contrat de 17 000 dollars à la E. Gruben's Transport Ltd. pour des travaux de drainage au parc territorial Paniksak à Tuktoyaktuk;

  • un contrat de 66 039 dollars à la Weitzel's Construction Ltd. pour la modernisation de l'usine de traitement de l'eau à Aklavik;

  • des contrats de 39 000 dollars et de 13 000 dollars à la K&D Contracting pour le transport de gravier à Aklavik;

  • un contrat de 6 749 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour l'approvisionnement en matériaux filtrants à Aklavik;

  • un contrat de 5 615 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour l'installation d'une pompe Grundfos à Aklavik;

  • deux contrat de 27 762 dollars à la Weitzel's Construction Ltd. pour la modernisation du réseau d'aqueduc à Holman;

  • un contrat de 17 031 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour l'aménagement d'un réservoir de stockage de produits chimiques à Holman;

  • un contrat de 10 000 dollars au Hameau de Holman pour le déménagement du centre de santé de Holman;

  • un contrat de 5 789 dollars à Aklak Air pour un avion nolisé;

  • un contrat de 54 000 dollars à la Weitzel's Construction Ltd. pour l'enlèvement de l'amiante au Collège Aurora à Inuvik;

  • un contrat de 49 800 dollars à la JLT Contracting pour des travaux de peinture extérieure à l'école Sir Alexander Mackenzie à Inuvik;

  • un contrat de 8 449 dollars à Aklak Air pour un avion nolisé à Holman;

  • un contrat de 5 232 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour la fourniture d'une pompe à résidus portative à Inuvik;

  • un contrat de 5 120 dollars à la Weitzel's Construction Ltd. pour des réparations à la conduite d'égouts à Inuvik (Arctic Tern);

  • un contrat de 5 321 dollars à Aklak Air pour un avion nolisé à Paulatuk et Sachs Harbour;

  • un contrat de 174 500 dollars à la Weitzel's Construction Ltd. pour la construction d'un entrepôt à Tuktoyaktuk.

Le ministère des Travaux publics et des Services a attribué à des entreprises appartenant à des Inuvialuit les contrats suivants pour des travaux à l'extérieur de la région désignée :

  • un contrat de 5 708 dollars pour l'approvisionnement en fournitures extérieures à la HC Residence à Fort Good Hope;

  • un contrat de 99 777 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour le déménagement d'un édifice à Tsiigehtchic;

  • un contrat de 38 622 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour des installations de traitement de l'eau à Tulita;

  • un contrat de 6 820 dollars (à fournisseur unique) à la JLT Contracting pour des travaux de peinture intérieure à l'école Chief Albert Wright à Tulita;

  • un contrat de 6 929 830 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour la rénovation et la modernisation du Centre du patrimoine septentrional Prince de Galles à Yellowknife;

  • un contrat de 61 839 dollars à la Dowland Contracting Ltd. pour la rénovation de la salle d'audience temporaire au YK Centre à Yellowknife.

Outre les contrats susmentionnés, le ministère des Travaux publics et des Services a continué de gérer les baux suivants :

  • un bail de cinq ans d'une valeur de 159 000 dollars par année, signé avec la Société inuvialuit de développement, pour des locaux à bureaux à Inuvik;

  • un bail de dix ans d'une valeur de 84 000 dollars par année, signé avec la Société inuvialuit de développement, pour des locaux dans un grand immeuble à bureaux à Aklavik;

  • un bail de huit ans d'une valeur de 93 220 dollars par année, signé avec la Société inuvialuit de développement, pour des locaux à bureaux à Tuktoyaktuk.




8 Le gouvernement du Yukon

Le secrétariat du Yukon veille à ce que le gouvernement du Yukon respecte ses obligations relativement à la mise en oeuvre de la CDI en mettant à exécution les modalités législatives, politiques ou d'application établies. Il s'occupe aussi de rédiger la section du présent rapport annuel qui concerne le gouvernement du Yukon. De plus, il incombe au secrétariat d'exécuter les formalités administratives liées à la nomination du président et d'un représentant du gouvernement du Yukon au sein du CCGF (VN). Il est également chargé de désigner un membre au BERE, au CERE et à la Commission d'arbitrage. Le secrétariat gère les fonds de mise en oeuvre et voit ainsi à ce que ses représentants prennent part aux travaux des conseils et comités susmentionnés et à la recherche permanente sur la faune menée sur le versant nord du Yukon et dans le parc territorial de l'île Herschel.

Le secrétariat du Yukon a continué de jouer un rôle actif au sein des conseils et des comités en 2003-2004.

8.1 Les modifications au Règlement sur le piégeage du Yukon

De concert avec le CCGF (VN), le CIGG et le gouvernement du Yukon, un groupe de travail a proposé une série de modifications précises à apporter au Règlement sur le piégeage du Yukon afin d'assurer une cohérence avec la CDI. Les propositions approuvées par le ministère de l'Environnement font l'objet de consultation, comme l'exige le paragraphe 30(1) de la Loi sur l'environnement.

Elles sont également soumises à l'examen de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, comme il est stipulé à l'article 16.7.16 de l'Accord-cadre définitif du Yukon. Enfin, elles ont été présentées au CCGF (VN) aux fins d'examen et d'approbation puisque le CIGG a demandé que le Conseil consultatif assume un rôle de facilitation dans le processus d'élaboration des règlements. Le gouvernement du Yukon croit comprendre que la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques s'en remet au CCGF (VN) pour présenter au ministre des recommandations concernant les modifications à apporter à la CDI.

Les modifications qui n'ont pas été approuvées seront examinées plus scrupuleusement par le groupe de travail en 2004-2005.

8.2 La conférence sur le versant nord du Yukon de 2003

Dans le cadre de la conférence sur le versant nord du Yukon de 2003, on a organisé dix ateliers où il était question des défis à relever pour la conservation et l'exploitation des ressources de la mer de Beaufort. Ils portaient sur les thèmes suivants :

  • la gestion des entreprises et les pratiques exemplaires dans les domaines de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures;

  • le versant nord et ses microsystèmes (questions liées à la recherche sur la biosphère marine et l'océanographie);

  • les progrès de la science et de la recherche sur la faune (ce que nous savons, ce que nous devons savoir et les approches qu'il nous faut adopter pour acquérir ce savoir);

  • la qualité du milieu marin (santé des écosystèmes et approche commune pour surveiller la qualité du milieu marin);

  • la recherche communautaire (stratégie, réalisations et orientations futures);

  • l'exploitation de la zone côtière (leçons apprises et défis à relever selon les points de vue communautaire et régional);

  • les défis que posent la conservation et l'exploitation lors de la planification régionale;

  • la recherche orientée vers le savoir traditionnel (méthodes et application);

  • la pertinence des régimes réglementaires et de la certitude qu'ils procurent dans la zone côtière du versant nord;

  • la planification communautaire et régionale des activités de conservation et d'exploitation dans la zone côtière.

Plus de 150 participants étaient présents à la conférence, y compris des délégués des organisations inuvialuites et des Premières nations, des organisations non gouvernementales, des organismes et des ministères du gouvernement ainsi que du secteur privé. Un résumé des débats sera remis à tous les participants en 2004-2005 et sera affiché dans le site Web du CCGF (VN), à l'adresse www.taiga.net/wmac/northslopeproceedings/nsconference_03.html  .

8.3 Les projets sur la faune

Le gouvernement du Yukon, en collaboration avec le CCGF (VN) et le CIGG, a entrepris les projets suivants pour appuyer le programme de conservation de la faune du versant nord du Yukon, comme il est exposé à l'article 12 de la CDI.

Le programme de détection par satellite du caribou de la Porcupine

Ce programme permet de surveiller de huit à dix caribous de la Porcupine munis d'un collier émetteur et ainsi réunir de l'information sur les routes migratoires annuelles et sur l'utilisation des aires d'hivernage par les femelles caribous. Ce programme permanent existe grâce à la collaboration de nombreux organismes qui contribuent aux coûts qu'exigent, par exemple, l'enrichissement de la base de données, la récupération des données et l'achat des colliers.

On a régulièrement noté les endroits où les caribous ont été repérés. Des cartes ont ensuite été produites et distribuées. La liste à jour de ces endroits est affichée à l'adresse www.taiga.net/satellite/index.html   et est distribuée par télécopieur.

La pose de colliers traditionnels sur les caribous de la Porcupine

De 80 à 100 caribous de la harde de la Porcupine sont munis de colliers émetteurs traditionnels pour faciliter leur localisation pendant les recensements. Aucun recensement n'a été effectué en 2003-2004 étant donné que les caribous ne se sont pas regroupés. Les résidants de l'Alaska tenteront de procéder au recensement l'an prochain.

Les études sur le boeuf musqué

Dans le cadre d'un projet triennal (2002-2005), le gouvernement du Yukon a participé à trois projets sur le boeuf musqué du versant nord du Yukon au cours de 2003-2004 :

  • la surveillance de trois à huit boeufs musqués porteurs d'un collier émetteur;

  • l'achèvement d'un relevé aérien et d'une étude sur le dénombrement des divers groupes de populations en avril 2003;

  • la participation à une enquête sur la productivité menée par l'Agence Parcs Canada en juillet 2003.

La collecte de données sur les récoltes à Aklavik

La collecte de données a permis d'étayer l'information sur le nombre d'orignaux, de caribous, de mouflons, de cygnes et d'animaux à fourrure qui ont été récoltés à Aklavik par des chasseurs inuvialuits de janvier 2003 à décembre 2003. Les entrevues qui ont été menées auprès des chasseurs d'Aklavik dans le but de recueillir de l'information sur les récoltes d'animaux sauvages se sont poursuivies en mai, juin et décembre 2003.

Les études sur l'île Herschel

Un relevé aérien des oiseaux de proie et des renards a été effectué sur l'île Herschel en juillet. Les données de base serviront à planifier un projet de surveillance sur le terrain mené par les gardes forestiers et à rassembler de l'information concernant le nombre d'oiseaux de proie et de renards et leur répartition sur l'île. Le nombre d'oiseaux recensés, à l'exception du harfang des neiges, a connu une hausse depuis 1999.

L'équipe chargée de l'enquête a également aidé les gardes forestiers à faire avancer le programme de surveillance écologique permanent amorcé en 1999 dans le parc territorial de l'île Herschel.

D'autres activités

L'enquête sur les mouflons des chaînons Richardson

Le gouvernement du Yukon a contribué à une étude exhaustive sur les mouflons des chaînons Richardson. Cette enquête est menée conjointement par le Conseil des ressources renouvelables gwich'in ainsi que par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

La formation des chasseurs d'Aklavik

Le gouvernement du Yukon a appuyé un camp de formation des chasseurs pour les jeunes organisé au lac Canoe en août par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

La population et les déplacements des grizzlis sur le versant nord du Yukon

On a commencé à planifier une étude sur les grizzlis du versant nord du Yukon, qui se déroulera pendant six ans. En 2003-2004, le gouvernement du Yukon a acheté et transporté du carburant sur place, à Komakuk et à Shingle Point, en prévision des captures qui devraient débuter en mai 2004.

8.4 Le parc territorial de l'île Herschel (Qikiqtaruk)

L'examen du plan directeur du parc territorial de l'île Herschel

Un deuxième atelier sur le plan directeur du parc territorial de l'île Herschel a été organisé en septembre 2003 avec des représentants de la collectivité d'Aklavik, des gouvernements du Canada et du Yukon ainsi que du CCGF (VN). Le but de l'atelier était de discuter des questions non réglées et d'arriver à s'entendre sur la meilleure stratégie de gestion à adopter. Le plan a été révisé pour tenir compte des attentes exprimées par les participants à l'atelier.

Ayant pris connaissance de la dernière version du plan, qui tenait en compte des préoccupations du CIGG, du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, de la Société communautaire d'Aklavik, du CCGF (VN) et de nombreux autres organismes et particuliers, le CCGF (VN) a annoncé qu'il était satisfait du plan lors de la Conférence sur le versant nord, en novembre 2003. Par conséquent, le gouvernement a pu lancer, à l'interne, le processus d'examen et d'approbation préalable.

Le parc territorial de l'île Herschel

Le parc territorial de l'île Herschel a été inauguré officiellement le 17 avril 2003. En 2003, il a accueilli 414 visiteurs, y compris deux paquebots de croisière et cinq voiliers en escale.

Les gardes forestiers ont fait leur première visite de la saison le 3 avril et ont constaté que les visiteurs avaient endommagé les bâtiments pendant les mois d'hiver et qu'ils avaient laissé des ordures à l'intérieur et à l'extérieur de la cabane aménagée pour les voyageurs. Le bureau du parc en a informé le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik et collaborera avec lui pour sensibiliser les membres et la population de Kaktovik au fait que les utilisateurs du parc doivent être bien préparés avant une excursion et qu'ils doivent se munir de tout l'équipement requis.

La surveillance de la faune et la récolte

On a tenu un registre des animaux observés et récoltés au cours de la saison de chasse. Sur l'île, on a observé quatre ours blancs et deux grizzlis, mais aucun problème n'a été signalé. On a aussi indiqué la présence d'un harfang des neiges, d'un faucon pèlerin et d'un jeune caribou.

Les chasseurs et pêcheurs ont rapporté la récolte de 4 caribous mâles, 318 ombles arctiques, 113 harengs et 1 phoque.

En 2003, les gardes forestiers ont délivré sept permis de pêche, cinq permis de campement et cinq permis de recherche.

La formation

Conformément au paragraphe 12(42) de la CDI, le gouvernement du Yukon a contribué à la formation offerte aux gardes forestiers pour les aider dans l'exercice de leurs fonctions et pour améliorer leurs possibilités d'emploi. Voici quels ont été les cours offerts : secourisme en milieu sauvage et réanimation cardiorespiratoire, revue des lois et des règlements du parc, cours sur le système mondial de positionnement et sur l'utilisation sécuritaire d'une arme, cours de surveillance des pistes (garde forestier principal du parc) et revue de la surveillance écologique.

La gestion des lieux patrimoniaux

Le personnel de la sous-section des ressources patrimoniales est intervenu à deux reprises sur l'île Herschel en 2003 pour éviter que l'érosion des berges ne vienne endommager l'entrepôt de la Northern Whaling and Trading Co. L'eau et la glace s'accumulent contre et sous l'édifice pendant les tempêtes qui se font de plus en plus violentes dans la région, particulièrement à l'automne.

Au cours de leur première visite en juillet, les employés ont passé deux semaines sur les lieux à renforcer les édifices et à les déplacer en les soulevant au moyen de poutres composées. Avant de déplacer le magasin, il fallait d'abord déménager l'entrepôt de douanes avoisinant. On ne s'attendait pas à ce que cette tâche prenne autant de temps, mais l'édifice n'avait aucune fondation ni plancher solide. Il a donc fallu travailler à renforcer les planchers des deux édifices. Comme le temps manquait, le magasin, monté sur des poutres, sera maintenu dans cette position jusqu'à son déménagement l'an prochain.

Par la suite, le garde forestier en chef a informé la sous-section des ressources patrimoniales qu'une violente tempête avait fait rage à la fin de juillet, causant d'autres dommages aux structures de soutien du magasin. Même si le budget de 10 000 dollars affecté à la gestion du site patrimonial avait déjà été dépensé, il fallait néanmoins déménager l'édifice. L'équipe s'est rendue sur place du 3 au 9 septembre 2003.

Pendant l'année, on a aussi installé des panneaux aux abords de la zone visée pour informer les visiteurs de la vulnérabilité des marécages et de la nécessité de respecter les lieux de sépulture. Quatre grandes affiches décrivant le site archéologique et l'histoire des Inuvialuit ont été installées à l'extérieur et au bureau d'Inuvik. On a aussi effectué des travaux de colmatage temporaires au toit du pavillon des gardes forestiers.





9 Le gouvernement du Canada

9.1 Affaires indiennes et du Nord Canada

La Direction générale de la mise en oeuvre

La Direction générale de la mise en oeuvre assure la liaison entre les conseils de cogestion, les Inuvialuit, les gouvernements territoriaux et les autres ministères fédéraux pour toute question se rapportant à la mise en oeuvre de la CDI. Elle assume notamment les responsabilités suivantes :

  • assurer l'administration et l'application des ententes de financement signées avec divers organismes de mise en oeuvre ayant contracté des obligations en vertu de la CDI, à l'exception du CMGP, dont le financement est géré par Pêches et Océans Canada;

  • superviser les activités de mise en oeuvre du gouvernement fédéral afin de s'assurer qu'elles sont accomplies dans le respect de l'entente sur la revendication territoriale;

  • donner suite à la nomination des membres à la Commission d'arbitrage, au BERE et au CERE effectuée par les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon;

  • apporter des modifications à la CDI;

  • publier le rapport annuel du CCMO-CDI.

Le directeur général de la Mise en oeuvre représente les intérêts du gouvernement du Canada au sein du CCMO-CDI, et le directeur de la Gestion de la mise en oeuvre agit en son absence. D'avril à octobre 2003, c'est M. Keith Chang qui représentait le gouvernement du Canada. Il a ensuite quitté pour un autre ministère, et Mme Aideen Nabigon a pris le relais, à titre de membre suppléant, à partir de novembre 2003.

La Direction générale a participé à deux réunions du CCMO-CDI, à Inuvik en avril 2003 et à Edmonton en septembre 2003.

Au cours de l'année, la Direction générale de la mise en oeuvre a notamment accompli les activités suivantes :

  • donner suite à la nomination du membre désigné du Yukon au sein de la Commission d'arbitrage;

  • fournir, conjointement avec le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, un appui financier au Secrétariat mixte, au BERE et au CERE pour répondre à la charge de travail croissante découlant des activités d'exploitation pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit ainsi que pour assurer la participation de ces groupes aux travaux du Comité des présidents des organismes d'évaluation des répercussions environnementales et de réglementation du pipe-line du Nord;

  • s'assurer qu'au 1er décembre 2003 le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement des fonds de mise en oeuvre de la CDI pour les dix prochaines années. Le renouvellement prendra effet en 2004-2005;

  • s'assurer qu'au 30 mars 2004 le gouverneur en conseil a approuvé la série de modifications proposées à la CDI;

  • coordonner la séance d'arbitrage qui s'est déroulée en novembre 2003 à Ottawa et qui portait sur les redevances provenant du champ gazier d'Ikhil de manière à assurer la présence du conseil d'arbitrage lors de la plaidoirie; coordonner la tenue d'une réunion en mars 2004 à Vancouver pour permettre au conseil d'arbitrage d'examiner les positions des deux parties;

  • coordonner la réponse du gouvernement fédéral au rapport de la SRI produit à la suite de l'examen des mesures économiques prévu à l'article 16;

  • représenter le gouvernement fédéral à une réunion, tenue en janvier 2004, pour discuter avec les représentants des Territoires du Nord-Ouest et des Inuvialuit des prochaines étapes à franchir afin de donner suite aux résultats de l'examen des mesures économiques prévu à l'article 16 et pour élaborer le plan d'action conjoint quinquennal et les lignes directrices qu'appliquera le groupe de travail.

Le Programme des affaires du Nord

Le Programme des affaires du Nord est chargé de l'application des lois sur l'aliénation et l'utilisation des terres de la Couronne, les eaux intérieures, les ressources extracôtières non renouvelables ainsi que la protection générale de l'environnement du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

L'inventaire des ressources granulaires

Le Programme des affaires du Nord administre les fonds alloués pour l'inventaire des ressources granulaires (sable et gravier). Vu les efforts continus déployés pour planifier l'aménagement d'un gazoduc dans la vallée du Mackenzie et la reprise anticipée des activités d'exploration pétrolière et gazière, on s'inquiète de la capacité générale de la région de répondre, à court et à long terme, aux besoins publics, communautaires et industriels en ressources granulaires. Le gouvernement du Canada et les Inuvialuit travaillent à l'élaboration d'un plan de gestion des ressources granulaires. Dans le cadre de ce plan, on veut intégrer à d'autres renseignements sur les terres désignées des données concernant le potentiel en ressources granulaires, les inventaires sur le ravitaillement et la demande future. En 2003-2004, on a poursuivi la mise au point d'un système d'échange d'information et de représentation cartographique accessible par Internet. Une fois terminé, ce système facilitera le partage de l'information et les consultations sur l'élaboration du plan régional de gestion des ressources granulaires. Sa mise au point exige entre autres d'organiser et d'emmagasiner les données et de créer les interfaces dont les utilisateurs se serviront pour consulter, examiner et réviser les données.

Au cours de l'année, on a donné à contrat la mise à jour d'un programme Internet conçu pour obtenir une estimation des besoins en ressources granulaires. L'octroi de ce contrat fait suite aux demandes des utilisateurs d'améliorer le modèle en place, notamment en offrant un éventail plus complet de matériaux granulaires. On prévoit intégrer cet outil au système de représentation cartographique et au plan régional de gestion des ressources granulaires. Les travaux se poursuivront au cours de la prochaine année. Le plan servira de guide pour répondre aux demandes d'utilisation des ressources granulaires dans la région.

Pétrole et gaz du Nord

Avant d'offrir des terres continentales et extracôtières à l'industrie du pétrole et du gaz, Pétrole et gaz du Nord effectue régulièrement des consultations environnementales auprès du CIGG, qui représente les intérêts des CCT. Les renseignements environnementaux fournis par le CIGG sont fort utiles à AINC pour repérer et confirmer les zones vulnérables dans la région désignée des Inuvialuit. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien étudie minutieusement ces renseignements avant de proposer des terres publiques à l'industrie dans la région désignée des Inuvialuit.

Dans le cadre du processus de consultation, la Direction a tenu une rencontre avec les membres du CIGG le 3 octobre 2003, à Whitehorse. On y a étudié les résultats obtenus l'an dernier en ce qui concerne l'octroi de terres publiques dans la région désignée et on y a examiné la vulnérabilité de certaines terres continentales et extracôtières visées par la prochaine demande de désignation. En outre, on a fait l'inventaire des activités pétrolières et gazières effectuées au cours de la dernière année et on a fait des prévisions sur les activités de prospection sismique et de forage de l'hiver prochain.

Les plans sur le partage des retombées économiques

La prospection pétrolière et gazière s'est poursuivie dans le delta du Mackenzie, notamment sur les terres publiques pour lesquelles des permis de prospection avaient été émis par AINC en 1999 et en 2002. On a accompli ces activités en tenant compte des plans sur le partage des retombées économiques approuvés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada; il en a résulté une hausse des emplois, des possibilités de formation, des occasions d'affaires et des contrats de service pour les Inuvialuit, les autres résidants du Nord et leurs entreprises. Les Inuvialuit et les entreprises inuvialuites ont continué de se montrer réceptifs à de telles possibilités.

Des représentants de Pétrole et gaz du Nord, du bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest et des Inuvialuit ont continué de se réunir dans le but de trouver une façon d'harmoniser les ententes sur les retombées économiques découlant des activités pétrolières et gazières, conclues avec AINC et les Inuvialuit. Une discussion en table ronde a été organisée en juin 2003 au siège social de la SRI, à Inuvik. À la suite de cette discussion, les trois parties ont entrepris la conception d'un modèle commun dont se serviront les exploitants pour rendre compte des retombées économiques générées par leurs activités.

L'administration des redevances tirées du champ gazier d'Ikhil

Comme l'exige le paragraphe 7(96) de la CDI, le gouvernement du Canada administre, pour le compte des Inuvialuit, la réception et l'avis de cotisation des redevances provenant de l'exploitation du champ gazier d'Ikhil, conformément aux lois et aux règlements en vigueur depuis le 31 décembre 1983.

On a demandé à la Commission d'arbitrage de gérer certaines questions soulevées en ce qui a trait à l'administration des redevances à payer aux Inuvialuit en vertu des paragraphes 7(93) à 7(96) de la CDI. Le gouvernement du Canada a remis les avis de cotisation relatifs aux redevances payables et s'acquitte activement de sa responsabilité administrative à cet égard.

Le site Web

On trouvera d'autres renseignements sur les activités pétrolières et gazières dans le Nord en visitant le site Web de Pétrole et gaz du Nord, à l'adresse www.ainc-inac.gc.ca/oil.

Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest

Le Bureau d'administration des terres

Le Bureau d'administration des terres est chargé de la gestion des droits de surface et des droits d'exploitation souterraine sur les terres publiques.

Le paragraphe 7(106) de la CDI a continué d'alimenter les discussions. De fait, étant donné que les parcelles des terres inuvialuites réservées à l'usage du gouvernement ont cessé d'être utilisées aux fins pour lesquelles elles avaient été prévues, le titre de propriété des Inuvialuit doit être exempté de toute charge. Des progrès ont été réalisés dans les négociations entourant le processus de libération des terres réservées, prévu à l'annexe R de la CDI.

Le Programme de lutte contre les contaminants du Nord

Le Programme de lutte contre les contaminants du Nord a alloué la somme de 40 000 dollars pour combler le poste de coordonnateur inuvialuit. Le titulaire de ce poste veille à régler les questions de nature générale liées aux sources de contamination dans la région désignée des Inuvialuit. La SRI a reçu 14 000 dollars (2 800 dollars versés directement et le reste pour mener une analyse en laboratoire). Ces fonds serviront à faire enquête sur les substances à l'origine de la contamination du sol et de l'eau dans les lieux d'enfouissement à Inuvik. Les Inuvialuit sont représentés au sein du Comité sur les contaminants de l'environnement des Territoires du Nord-Ouest, lequel encourage la participation d'un membre inuvialuit aux réunions et aux ateliers nationaux.

Le Programme de gestion des sites contaminés

Kittigazuit Bay (nom de code Yellow Beetle)

Kittigazuit Bay est situé en bordure de la mer de Beaufort, à environ 50 kilomètres à l'ouest de Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest. De 1947 à 1950, l'Aviation royale du Canada et l'armée de l'air des États-Unis ont utilisé cet endroit pour aménager des aides à la navigation à longue portée. En 1976, le site a été utilisé par AINC comme dépôt de métaux de rebut. Kittigazuit Bay revêt une importance historique et spirituelle pour les Inuvialuit, aussi fait-il partie des terres sélectionnées dans la CDI.

Une grande partie des travaux d'assainissement ont été terminés à la fin de l'été et de l'automne 2002 grâce à un accord de contribution de 810 000 dollars signé avec l'Inuvialuit Projects Inc., une filiale de la Société inuvialuit de développement. Les travaux qu'il fallait réaliser étaient la démolition des structures en place, le regroupement des déchets, la démarcation des sols contaminés par le métal et l'extraction du métal. Au cours de ces travaux, on a remarqué la présence de sols contaminés par des hydrocarbures; on a procédé à la démarcation de ces sols en 2003-2004. On prévoit entreprendre en 2004-2005 l'extraction du reste des substances toxiques et leur expédition hors du site.

Horton River

Horton River était une station intermédiaire du Réseau d'alerte avancé, aussi appelée BAR-E ou Malloch Hills. Cette station est située près de la péninsule séparant Paulatuk et Tuktoyaktuk et du delta de Horton River sur le cap Bathurst, dans le golfe Amundsen. Les lieux ont été assainis en 1994 aux termes d'une entente de coopération entre la Commission Inuvialuit d'administration des terres et AINC. Le nettoyage comprenait l'aménagement d'un lieu d'enfouissement au-dessus du dépotoir existant, près de la piste d'atterrissage. AINC, quant à lui, s'engageait à assurer la surveillance des lieux. En 2002-2003, en raison de ressources financières limitées, seul un inspecteur de district d'AINC a surveillé le site; aucun problème grave n'a été signalé. Grâce au financement disponible en 2003-2004, une surveillance plus officielle a pu être effectuée suivant les termes d'un contrat signé avec l'Inuvialuit Environmental and Geotechnical Inc. (par l'entremise de l'Inuvialuit Projects Inc.). La société a recommandé une surveillance plus poussée en 2004-2005.

Atkinson Point

À la demande d'AINC, l'Inuvialuit Projects Inc. a présenté une proposition concernant les travaux d'assainissement à effectuer à Atkinson Point au cours des deux prochaines années. Ce projet n'a toutefois reçu aucun financement en 2003-2004, étant donné que la priorité a été accordée à des sites présentant des risques plus élevés. Cependant, il n'est pas exclu que ce site ait droit à du financement au cours du prochain exercice, une fois que l'on aura examiné les risques qu'il pose pour la santé humaine, les dommages causés sur l'environnement et d'autres aspects et que l'on aura comparé les résultats obtenus à ceux d'autres sites contaminés.

Il faudra entreprendre d'autres travaux d'évaluation pour déterminer la présence d'hydrocarbures, délimiter l'étendue de la contamination et confirmer la présence de métal et de diphényle polychloré dans les sols contaminés. Il pourrait aussi être nécessaire de réparer la piste d'atterrissage et la route menant jusqu'à la plage.

Le financement des activités économiques

Grâce aux programmes suivants, un montant de 4 533 934 dollars a pu être amassé pour faciliter l'atteinte des objectifs énoncés dans le chapitre sur les mesures économiques :

  • Les responsables du Programme du développement économique des collectivités ont versé la somme de 370 684 dollars à l'Organisme de développement économique communautaire pour favoriser la prospérité économique des collectivités;

  • dans le cadre du Fonds de création de partenariats régionaux, on a accordé 470 000 dollars à la Muskox Product Company pour élaborer et acquérir une infrastructure économique;

  • le Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources a fourni 600 000 dollars, soit 25 % du financement accordé, pour examiner les intérêts détenus dans le gazoduc de la vallée du Mackenzie;

  • les responsables du Programme de développement de grands projets d'entreprise ont octroyé 3 000 000 dollars pour aider Air Norterra à acquérir cinq Boeing 737;

  • le Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources a permis d'investir la somme de 18 250 dollars pour contribuer aux coûts d'évaluation liés à l'acquisition d'une entreprise;

  • le Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources a versé 75 000 dollars pour contribuer à l'étude de faisabilité d'un système de traitement et de collecte de gaz naturel.

Les activités d'exploration minière dans la région désignée des Inuvialuit

Plusieurs sociétés sont actives dans la région désignée, soit parce qu'elles poursuivent des travaux d'exploration déjà amorcés, soit parce qu'elles amorcent de nouveaux travaux. La plupart des activités d'exploration portent sur le diamant, quoiqu'on ait observé récemment un regain d'intérêt pour l'exploration des dépôts de cuivre, de nickel et de platine.

Dans le Sud de la région désignée (ainsi que dans les régions désignées par le règlement des ententes avec le Sahtu et les Gwich'in), un grand nombre de permis de prospection ont été délivrés en 2003 et 2004 à diverses sociétés et divers particuliers, dont la plupart sont ou seront actifs au cours de la présente saison. La Diamondex Resources Ltd. poursuit ses activités d'exploration du diamant conformément aux permis qui lui avaient été délivrés l'année précédente et aux nouveaux permis qui lui ont été remis cette année. Ses activités se concentrent surtout à l'intérieur des terres du Sud-Ouest de la région désignée. La Stornoway Diamond Corporation (un permis), Raymond Davies (trois permis) et Matthew Mason (un grand nombre de permis couvrant la bande sud de la région désignée) sont aussi de nouveaux titulaires de permis d'exploitation dans le Sud de la région désignée.

Dans l'Est et le Sud-Est, la Diadem Resources Ltd. mène des activités d'exploration des terres qu'elle possède conjointement avec la Darnley Bay Resources Ltd. et opère à partir de Paulatuk. Le titre minier de la société Diadem Resources Ltd. comprend des permis de prospection, d'anciennes concessions minières et un vaste éventail de nouvelles concessions minières.

Sur l'île Victoria, la Diamonds North Resources Ltd. a poursuivi ses activités d'exploration du diamant à l'extrémité est du détroit de Prince-Albert, sur la frontière séparant les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. La société a récemment conclu une alliance avec la Teck Cominco Ltd. pour effectuer des activités d'exploration dans la région désignée et sur l'île Victoria, au Nunavut. Outre les concessions minières existantes détenues par la Diamonds North Resources Ltd., on a délivré 11 permis de prospection au cours de l'année pour le secteur nord-est de l'île Banks.

L'intérêt pour l'exploration minière dans la région désignée des Inuvialuit ne cesse de croître. Par conséquent, AINC reçoit des demandes de renseignements de la part de plusieurs sociétés, dont certaines pourraient devenir actives dans la région. Une grande partie des travaux sont effectués dans des régions jusqu'ici inexplorées. Si ces travaux avaient une issue favorable, l'exploration pourrait susciter un intérêt encore plus vif à l'avenir.

La Division de l'exploitation minière du bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest a participé de près aux activités de planification menées par divers prospecteurs dans la région désignée des Inuvialuit. La Division a prodigué des conseils judicieux, a fourni de l'aide et a, dans certains cas, fourni une orientation pratique et joué un rôle direct pour inciter les prospecteurs à consulter les organisations communautaires et les résidants dès les toutes premières étapes de la planification. La Division a également conseillé directement la collectivité au sujet de l'exploitation minière grâce à des consultations tenues avec les CCT dans le cadre d'une entente sur la prospection minière.

Bien que les consultations et les processus aient posé quelques difficultés, la plupart des activités d'exploration se sont déroulées sans heurts. Il reste à résoudre ces difficultés, mais les consultations se poursuivent entre les sociétés et les collectivités. La Division de l'exploitation minière d'AINC, la SRI et la Commission Inuvialuit d'administration des terres continuent de prendre part aux processus.

Le transfert des responsabilités

Les négociateurs en chef représentant les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones ont paraphé l'Entente-cadre relative à la dévolution des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest en 2003 et l'ont recommandée à leurs commettants. Les chefs politiques des trois parties ont signé l'Entente-cadre au début de 2004.

L'entente fixe la portée, les thèmes et les prochaines étapes de la négociation. Bien qu'elle ait été examinée par les mandants, les parties doivent poursuivre les négociations sur diverses questions afin d'en arriver à une entente de principe. Une fois ces travaux terminés, les parties comptent amorcer les négociations de sorte que l'entente définitive soit conclue en 2005 et mise en oeuvre en 2006.

Le transfert, du gouvernement du Canada au gouvernement du Yukon, des pouvoirs législatifs et administratifs sur les terres publiques, les ressources et les eaux du Yukon a pris effet le er avril 2003. Le gouvernement du Yukon assure donc l'administration et la gestion des terres et des ressources publiques au Yukon. L'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord, signé le 29 octobre 2001, décrit en détail les divers aspects de ce transfert. La version révisée de la Loi sur le Yukon, qui applique certaines dispositions de l'Accord de transfert, a été adoptée par le Parlement le 27 mars 2002.

9.2 Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est chargé d'apporter un soutien au CMGP et de modifier les règlements et les politiques afin de permettre aux Inuvialuit d'exercer leurs droits sur la récolte, le commerce, le transport et la cogestion du poisson et des mammifères marins dans la région désignée des Inuvialuit. Cette année, il a veillé à ce que les intérêts des Inuvialuit soient représentés et appuyés dans la Politique pour les nouvelles pêches dans la mer de Beaufort.

Par ailleurs, Pêches et Océans Canada s'assure que les ressources halieutiques de la région désignée sont gérées avec l'entière coopération des Inuvialuit. Durant l'année, 23 activités ont été mises en oeuvre conjointement par le Ministère et le CMGP. Ce dernier a rencontré des gestionnaires supérieurs et des scientifiques de la Région du Centre et de l'Arctique du Ministère pour examiner les progrès réalisés et pour planifier des projets.

En collaboration avec les CCT, les scientifiques et biologistes de Pêches et Océans Canada ont entrepris divers projets, dont les suivants :

  • le poisson : l'étude des poissons du lac Brock, la surveillance du poisson au lac Fish à Holman, la surveillance de l'omble arctique dans la rivière Hornaday, la mise en oeuvre du plan de pêche à Hornaday, la surveillance des récoltes et la surveillance de la truite dans les lacs Eskimo;

  • les mammifères marins : le repérage par satellite des phoques annelés dans la mer de Beaufort, la surveillance des phoques (étude démographique et évaluation de l'état de santé), la reproduction du béluga dans la mer de Beaufort, l'échantillonnage des maladies s'attaquant aux mammifères marins et le repérage des sources de contamination chez le béluga et le phoque annelé;

  • autres : la surveillance des récoltes des collectivités, l'évaluation des lacs Eskimo et Sitidgi, la surveillance du niveau de l'eau de la rivière Hornaday, la surveillance acoustique (sismique) et l'analyse microPIXE.

De mai à octobre 2003, la Garde côtière canadienne a fourni des services de communication et de surveillance de la circulation maritime sur le Grand Lac des Esclaves, le fleuve Mackenzie et les eaux de la région ouest de l'Arctique. Ces services visent à assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer, la protection de l'environnement ainsi que la sécurité et la rapidité des déplacements maritimes grâce à un service mobile de communication radio couvrant les eaux de l'Arctique canadien et la voie navigable Mackenzie-Athabasca.

En ce qui concerne les activités d'administration foncière de la Garde côtière canadienne, les terres mises de côté selon le décret CP 1979-1154 comptent trois emplacements qui pourraient constituer des réserves de broutage pour les rennes. On n'y trouve aucune matière dangereuse ni menace pour les rennes.

9.3 Environnement Canada

Environnement Canada, par l'entremise du Service canadien de la faune, siège aux conseils consultatifs de gestion de la faune, lesquels s'occupent de tous les dossiers importants relatifs aux ressources fauniques dans la région désignée des Inuvialuit.

En collaboration avec les Inuvialuit, le Service canadien de la faune est allé de l'avant avec un certain nombre d'études sur les oiseaux migrateurs dans la région désignée. Ces études contribueront à éviter une surexploitation des espèces et à protéger adéquatement l'habitat des oiseaux. L'an dernier, elles portaient sur les populations et l'habitat de l'oie blanche, l'espèce la plus chassée parmi les oiseaux migrateurs de la région désignée des Inuvialuit. Des données à long terme ont été analysées et résumées et elles serviront à assurer la conservation de l'espèce. Le Service canadien de la faune a consacré beaucoup de temps et d'efforts à obtenir des fonds supplémentaires auprès de sources non prévues par la CDI. Ces nouveaux fonds permettront à l'organisme de s'attaquer aux nouveaux défis que pose la conservation dans la région ouest de l'Arctique.

Compte tenu de l'augmentation considérable des activités de prospection pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit, Environnement Canada a déployé des efforts énormes pour mener un examen préalable et une révision des demandes d'exploitation et pour prévoir les éventuelles répercussions environnementales. Plusieurs études ont été entreprises dans le but de remédier aux répercussions de l'exploitation pétrolière et gazière sur la faune de la région désignée.

Si les programmes d'Environnement Canada visent essentiellement à protéger l'environnement et la faune, ils profitent d'autres façons aux Inuvialuit. Environ la moitié du financement fourni en vertu de la CDI et des autres fonds obtenus par Environnement Canada sont dépensés sous forme de contrats ou de paiements attribués à des sociétés, personnes et organisations inuvialuites.

9.4 L'Agence Parcs Canada

L'Agence Parcs Canada est chargée de protéger les ressources naturelles et culturelles, y compris la faune et ses habitats, dans les trois parcs nationaux de la région désignée des Inuvialuit, soit le parc national Ivvavik, dans la partie ouest du versant nord, le parc national Aulavik, sur l'île Banks, et le parc national Tuktut Nogait, près de Paulatuk.

Les pingos

Le site canadien des pingos (lieu historique national) est situé tout près de Tuktoyaktuk. On y trouve le plus gros pingo au Canada et d'autres ayant atteint divers stades d'évolution. Un pingo est une butte qui prend des années à se former et dont l'intérieur est un noyau de glace. Ce noyau est créé par la pression de l'eau lorsque la glace se forme dans ou sous le pergélisol.

L'entente relative à la création du lieu historique national des pingos est décrite au paragraphe 7(70) de la CDI. La loi qui a prévu sa création a été adoptée en 1996. Des représentants de Parcs Canada et de plusieurs organisations communautaires de Tuktoyaktuk ont formé un comité de travail afin d'orienter l'aménagement et la préservation du lieu. Ce comité a signé, en décembre 2001, un protocole d'entente sur le site canadien des pingos. Tous les groupes représentés ont fixé et approuvé les priorités relatives à la mise en oeuvre. Le comité a également commencé à rédiger les conditions d'application et un énoncé de vision.

Conformément au paragraphe 7(72) de la CDI, AINC et la Commission Inuvialuit d'administration des terres ont continué de chercher une façon de procéder à un échange équitable de terres contre le site canadien des pingos, mais aucun progrès n'a été accompli au cours de l'année.

En septembre 2003, les agents de Parcs Canada ont examiné le lieu historique national pour déterminer la meilleure façon d'aménager un sentier d'interprétation. Le rapport d'évaluation recommandait l'aménagement d'un sentier de 415 mètres accessible par bateau. Le sentier se terminerait sur une aire d'observation surplombant une scène panoramique du lieu historique et de la collectivité de Tuktoyaktuk. Le comité de travail a accepté la recommandation et a distribué le rapport à tous les intervenants aux fins d'examen et de commentaires. Si le projet suit son cours, la construction devrait débuter en 2005, après la séance de consultation des partenaires et l'évaluation environnementale.

Le Règlement sur les parcs nationaux

Les discussions se sont poursuivies avec le CIGG concernant le processus de consultation publique que l'on compte mettre sur pied pour discuter des modifications à apporter au Règlement sur les parcs nationaux de sorte qu'il soit conforme à la CDI. Pendant l'année, Parcs Canada a travaillé à une modification du règlement sur la faune visant à permettre aux administrateurs en chef d'autoriser des quotas de récolte préalablement recommandés par les conseils de cogestion de la faune et approuvés par le ministre fédéral de l'Environnement.

La stratégie d'emploi des Inuvialuit et les possibilités économiques

La majorité des employés du parc national Ivvavik qui travaillent sur le terrain sont des bénéficiaires inuvialuits. C'est le cas de deux gardiens, d'un patrouilleur et d'un commis à temps plein qui ont été embauchés pour la saison 2003.

Voici certaines des activités entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines :

  • intégrer la stratégie d'emploi des Inuvialuit au plan des ressources humaines de l'unité de gestion;

  • faire participer trois employés inuvialuits à un programme de perfectionnement du leadership des Autochtones;

  • poursuivre la formation de guide interprète offerte par l'unité de gestion dans la région ouest de l'Arctique en vue d'améliorer les perspectives d'emploi des bénéficiaires et d'enrichir l'aspect culturel des activités touristiques (Parcs Canada a été l'hôte du deuxième module de cours d'Interprétation Canada, qui a été donné à Inuvik en juin 2003; il a parrainé l'inscription de trois bénéficiaires inuvialuits à ce cours);

  • mettre sur pied un projet d'artistes résidants dans le parc national Ivvavik. Deux artistes inuvialuits reconnus se sont joints à deux artistes non inuvialuits et à un nouvel artiste inuvialuit pendant deux semaines pour produire des oeuvres et apprendre les uns des autres.

Parcs Canada a continué d'accorder la priorité aux entreprises inuvialuites au moment de confier la gestion du parc national Ivvavik et d'autres ressources patrimoniales dans la région désignée des Inuvialuit. L'Inuvialuit Environmental and Geotechnical Inc. a obtenu le contrat de nettoyer tous les vieux sites de combustibles résiduaires répertoriés par les agents du parc national Tuktut Nogait.

On continue d'étudier le protocole d'entente visant la pratique du rafting sur la rivière First. Les lignes directrices régissant le déroulement des activités seront retirées du protocole et incorporées à un document distinct. Ce protocole d'entente vise à autoriser les exploitants inuvialuits, y compris les interprètes de la culture et les guides, à pratiquer leurs activités respectives dans la vallée de la rivière First pendant la journée.

La recherche et la surveillance

L'Agence Parcs Canada et ses partenaires actifs dans la région désignée des Inuvialuit se sont livrés aux activités de recherche et de surveillance suivantes en 2003 :

  • la collecte de données culturelles sur les huttes de terre et de bois à Clarence Lagoon;

  • la collecte de données sur la nidification de certaines espèces d'oiseaux dans la région de Clarence River, y compris le gorgebleue à miroir (Service canadien de la faune);

  • une enquête sur les poissons pour déterminer la relation entre l'omble arctique du lac Brock et l'omble arctique de la rivière Hornaday et pour évaluer si le lac à Paulatuk peut accueillir l'omble arctique (Pêches et Océans Canada);

  • des travaux sur le terrain et des activités de recherche sur les récifs de coraux fossiles de l'île Banks (universités Laurentienne et Memorial);

  • des études de l'écosystème du ventre de boeuf sur l'île Banks pour analyser l'interaction entre la végétation, le sol et le climat (université de l'Alaska);

  • la contribution à l'étude des populations de grizzlis afin d'obtenir des données actuelles sur les grizzlis dans la région désignée, tout particulièrement entre le delta du Mackenzie et la frontière du Nunavut (MRFDE);

  • la collecte de données sur les prises des pêcheurs à la ligne dans les parcs nationaux pour une enquête menée par le CMGP;

  • la collecte de données sur la faune dans les trois parcs;

  • la collecte de données sur la répartition, l'abondance et la reproduction des oiseaux dans les trois parcs;

  • l'enquête sur le nombre de faucons pèlerins et d'autres espèces d'oiseaux de proie qui nichent dans les trois parcs;

  • l'enquête sur l'abondance et la répartition des oiseaux nicheurs à deux endroits dans le parc national Ivvavik;

  • l'enquête sur l'abondance des lemmings variables et des lemmings bruns dans une région du parc national Aulavik;

  • la collecte de données sur l'abondance et la répartition des orignaux dans le bassin hydrographique du fleuve Babbage, sur le versant nord du Yukon;

  • la surveillance de la taille, du sexe et de l'âge de la population de boeufs musqués sur le versant nord du Yukon;

  • l'enquête sur l'effectif et la répartition des boeufs musqués dans le parc national Tuktut Nogait;

  • l'enquête sur la population et la condition physique des caribous de Peary sur l'île Banks ainsi que leur répartition dans l'aire d'hivernage;

  • l'enquête sur le dénombrement (petits et adultes), la condition physique et l'aire d'hivernage des boeufs musqués sur l'île Banks;

  • l'enquête sur l'effectif, la productivité, le recrutement, la répartition selon l'âge et le sexe, la répartition sur le territoire, les déplacements et la condition physique des caribous du lac Bluenose dans le parc national Tuktut Nogait;

  • l'enquête sur la taille, la répartition selon l'âge et le sexe, la condition physique, la productivité, la mortalité, la répartition sur le territoire et les déplacements des caribous de la Porcupine dans le parc national Ivvavik;

  • la surveillance des changements possibles de la productivité végétale dans les trois parcs;

  • la production d'un rapport sur les options qui s'offraient au groupe de travail sur les pingos pour assurer la surveillance éventuelle des plantes et du changement climatique dans le lieu historique canadien des pingos;

  • la surveillance des campements le long de la rivière Firth afin de déterminer l'incidence de l'activité humaine sur les campements, la faune et les espèces végétales vulnérables et d'en faire le suivi;

  • la cueillette d'information sur l'étendue et la nature de l'activité humaine dans les trois parcs (par exemple, l'achalandage);

  • la surveillance du climat, de la température du pergélisol et de la couche active dans les trois parcs;

  • la cueillette d'information sur le débit de la rivière Firth dans le parc national Ivvavik et de la rivière Hornaday dans le parc national Tuktut Nogait et la surveillance connexe;

  • la mesure du niveau et de la température de l'eau pendant les tempêtes le long de la côte sud-est de la mer de Beaufort;

  • la surveillance et la documentation de l'état du lieu de déversement de carburant restauré et des décharges à Komakuk Beach;

  • l'évaluation de la qualité de l'eau de la rivière Thomsen à Aulavik, de la rivière Firth dans le parc national Ivvavik et de la rivière Hornaday dans le parc national Tuktut Nogait;

  • la surveillance de l'état des lieux culturels situés le long de la rivière Firth dans le parc national Ivvavik;

  • l'évaluation de l'incidence de l'érosion et des perturbations causées par les visiteurs sur les ressources culturelles le long de la côte du parc national Ivvavik;

  • la surveillance de l'état des ressources culturelles du site de Nasogaluak, de la cache du capitaine M'Clure et de Head Hill à Aulavik.

Le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine

L'unité de gestion établie dans la région ouest de l'Arctique a affecté des fonds au Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine pour divers projets, notamment des enquêtes sur la population de caribous de la Porcupine.

Komakuk Beach

L'état du lieu de déversement de carburant restauré et des décharges à Komakuk Beach dans le parc Ivvavik a fait l'objet d'une surveillance.

L'examen des plans directeurs

L'examen du plan directeur du parc national Ivvavik a pris fin en décembre 2002, et le CCGF (VN) a recommandé un plan révisé à la ministre du Patrimoine canadien en avril 2003. Le processus suivi par Parcs Canada en vue d'obtenir l'approbation ministérielle est en cours.

Le Conseil de gestion du parc national de Tuktut Nogait et Parcs Canada ont discuté en mars 2004 des révisions à apporter au plan directeur de ce parc. Une ébauche définitive devrait être soumise à l'approbation de Parcs Canada d'ici à la fin de décembre 2004.

Parcs Canada a dépensé au total 440 724 dollars pour des biens et services fournis aux Inuvialuit en 2003-2004, dont 17 025 dollars en biens et 423 699 dollars en services.

9.5 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Conformément au paragraphe 16(18) de la CDI, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continué de fournir aux entreprises inuvialuites l'occasion de soumissionner des marchés publics en les affichant dans son système d'appels d'offres électronique et en informant tous les groupes de requérants de la possibilité de fournir des biens et des services dans la région désignée des Inuvialuit, y compris dans le domaine de la construction. Selon la politique contractuelle prévue par la CDI, chaque fois que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre une possibilité de soumissionner qui a une incidence sur une ou plusieurs ententes sur la revendication territoriale globale, il doit en aviser tous les groupes de requérants.

Le Ministère a fourni, sur demande, de l'aide et des renseignements aux Inuvialuit relativement au processus d'approvisionnement et aux marchés. Lorsqu'une telle pratique était avantageuse et conforme à une saine gestion de l'approvisionnement, on a incorporé des critères d'évaluation dans les appels d'offres pour optimiser les chances des Inuvialuit de profiter des retombées socioéconomiques.

9.6 L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence a continué de travailler avec d'autres ministères, les Inuvialuit et les Premières nations à élaborer des cadres de référence pour l'évaluation environnementale et le processus de réglementation s'appliquant aux projets menés dans les Territoires du Nord-Ouest. En particulier, l'Agence a continué de peaufiner les ententes et de les mettre en oeuvre de manière à harmoniser les trois processus d'évaluation environnementale en vue de l'examen du projet gazier Mackenzie. Les deux ententes concernant l'Agence sont les suivantes :

  • un protocole d'entente signé avec les Inuvialuit, qui prévoit l'examen de certaines mesures comprises dans la CDI par une commission qui respectera les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;

  • un projet d'entente avec les Inuvialuit (représentés par le CIGG) et l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, qui prévoit l'établissement d'un processus unique d'examen des répercussions de l'exploitation gazière dans le respect des exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. On mettra la touche finale à ce processus une fois que l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie aura mené à bien son examen préalable et l'évaluation environnementale du projet gazier Mackenzie.

En outre, l'Agence a signé le protocole d'entente établissant le Secrétariat du projet de gaz du nord.

Enfin, l'Agence a aussi coopéré avec l'Office national de l'énergie, le BERE et le CIGG à l'étude exhaustive d'un projet de forage exploratoire au large des côtes, proposé par Devon Canada.

9.7 Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a l'obligation de soutenir la mise en oeuvre de la CDI et d'aider les Inuvialuit à réaliser leurs aspirations à l'autonomie gouvernementale grâce à ses programmes et à l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA). Il doit aussi maintenir un dialogue permanent avec eux au sujet des activités réalisées en vertu de l'EDRHA. Les fonctionnaires de Ressources humaines et Développement des compétences Canada oeuvrant dans les Territoires du Nord-Ouest communiquent fréquemment avec les représentants des Inuvialuit pour discuter de questions fonctionnelles, pour préciser et définir diverses clauses de l'EDRHA et pour fournir des conseils au sujet de la mise en oeuvre des dispositions de l'Entente. Le Centre de ressources humaines du Canada à Inuvik fournit aux employeurs et aux chercheurs d'emploi de l'information sur les programmes et les services qui sont fournis par le Ministère ou par le Centre lui-même.

La SRI est l'une des signataires de l'EDRHA. Conclu en avril 1999, cet accord de contribution, qui prendra fin en 2005, veille à offrir aux résidants autochtones de la région désignée des Inuvialuit des fonds pour la formation liée au marché du travail. Il prévoit également le financement de programmes de soins aux enfants afin d'augmenter le nombre de services de garde de qualité offerts aux enfants de la région désignée dont les parents travaillent ou suivent une formation.

L'EDRHA permet aux Inuvialuit de concevoir et de fournir un éventail complet de services en intégrant plusieurs programmes pour les Autochtones, y compris les services et les programmes d'accès au marché du travail, les programmes de perfectionnement des compétences, un programme pour les Autochtones vivant en milieu urbain, des programmes de garderies ainsi que des programmes destinés aux jeunes et aux personnes handicapées. En 2003-2004, le financement versé pour ces activités s'élevait à 1 935 623 dollars.





Annexe I

Carte de la région désignée des Inuvialuit

Carte de la région désignée des Inuvialuit





Annexe II

Calendrier des paiements de transfert

On trouve à l'annexe N de la CDI le calendrier et le montant des paiements qui ont été remis aux Inuvialuit le dernier jour ouvrable de chacune des années suivantes :

Année Somme versée
1984 12 000 000 $
1985 1 000 000 $
1986 1 000 000 $
1987 1 000 000 $
1988 5 000 000 $
1989 5 000 000 $
1990 5 000 000 $
1991 5 000 000 $
1992 5 000 000 $
1993 20 000 000 $
1994 20 000 000 $
1995 20 000 000 $
1996 20 000 000 $
1997 32 000 000 $
Total 152 000 000 $




Annexe III

Coûts cumulatifs de la mise en oeuvre, de 1984-1985 à 2003-2004

Exercice Somme versée
1984-1985 1 595 882 $
1985-1986 1 795 812 $
1986-1987 6 854 165 $
1987-1988 6 330 236 $
1988-1989 7 250 518 $
1989-1990 6 878 202 $
1990-1991 6 878 858 $
1991-1992 7 362 633 $
1992-1993 9 512 215 $
1993-1994 10 632 825 $*
1994-1995 5 850 000 $*
1995-1996 5 967 000 $*
1996-1997 6 086 340 $*
1997-1998 6 208 066 $*
1998-1999 6 107 228 $*
1999-2000 6 169 408 $*
2000-2001 6 522 296 $*
2001-2002 6 652 741 $*
2002-2003 6 785 797 $
2003-2004 6 668 040 $
Total 128 108 262 $

* Nota : Les chiffres marqués d'un astérisque représentent les fonds affectés à la mise en oeuvre, car les données sur les dépenses réelles n'ont pu être obtenues.





Annexe IV

Composition des organismes de mise en oeuvre (en date du 31 mars 2004)

Conseil d'administration de la Société régionale inuvialuit

Nellie Cournoyea Présidente-directrice générale
Carol D. Arey
Eddie Dillon
Joseph Haluksit
Donna Keogak
Jonah Nakimayak
Duane Smith

Commission Inuvialuit d'administration des terres

Albert Elias
William Gruben
Andrew Tardiff

Conseil d'administration de la Société inuvialuit de développement

Fred Abbott
Andy Carpenter
Franklin Carpenter
Wayne Gordon
Jackie Jacobson
Robert Joss

Conseil d'administration de la Société inuvialuit de placement

Frank Hansen
Lucy Kuptana
Fred McKeon
Stephan Pertschy
Evelyn Storr
Barry Wainstein

Conseil d'administration de la Société pétrolière inuvialuit

Nellie Cournoyea Présidente
Carol D. Arey
Eddie Dillon
Joseph Haluksit
Donna Keogak
Jonah Nakimayak
Duane Smith

Comité d'inscription des Inuvialuit

Fred Bennett
Nellie Cournoyea
Billy Day
Annie Goose
Agnes Tardiff

Commission d'arbitrage

Stein K. Lal Président
A. Ernie Pallister Vice-président
Jim Bishop
Sandra Elanik
David Loff
Tyson Pertschy
Nick Schultz
Ian Scott
Lena Selamio
Jack R. Williams

Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

Keith Chang
Mike Connor
Nellie Cournoyea
Allan Koprowsky
Aideen Nabigon
Frank Pokiak
Duane Smith
Mark Warren

Conseil inuvialuit de gestion du gibier

Frank Pokiak Président
Donald Aviugana
Richard Binder
Andy Carpenter fils
Joseph Haluksit
Randall Pokiak
Ruben Ruben

Membres suppléants
Billy Day
Greg Green
Charles Gruben
Chucky Gruben
Donald Inuktalik
Pat Kasook
Darren Nasogaluak
Stan Ruben

Comité mixte de gestion de la pêche

Robert K. Bell Président
Donovan Dowler Vice-président
Burton Ayles
Billy Day
Max Kotokak père

Membres suppléants
Lorna Dillon
Donald Inuktalik
Esther Price

Conseil consultatif de la gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest

Larry Carpenter Président
Frank Pokiak Vice-président
Jack Akhiatak
Ray Case
Donald Inuktalik
Bruce MacDonald
John Nagy
Randall Pokiak

Membres suppléants
Bill Day
Tim Devine
Ron Graf
Jim Hines
Arnold Ruben
Evelyn Storr

Conseil consultatif de la gestion de la faune du versant nord

Lindsay Staples Président
Herbert Felix
Danny C. Gordon
Doug Larsen
Martin Raillard

Membres suppléants
Carol D. Arey
Dorothy Cooley
Alan Fehr
Evelyn Storr

Comité d'étude des répercussions environnementales

William Klassen Président
Cathy Cockney
Billy Day
Alex Kaglik
Randy Lamb
Johnny Lennie
Frank Pokiak

Bureau d'examen des répercussions environnementales

Robert Hornal Président
Jack Akhiatak
Peter Bannon
Richard Binder
Tom Butters
Herbert Felix
Andrew Williams

Conseil d'administration du Secrétariat mixte des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit*

Duane Smith Président
Bob Bell Vice-président
Larry Carpenter
Robert Hornal
William Klassen
Lindsay Staples

* Nota : Le Secrétariat mixte fournit des services de secrétariat au CGG, au CMGP, au CCGF (T. N.-O.), au CERE et au BERE. Le secrétariat attitré au CCGF (VN) est établi à Whitehorse.