ARCHIVÉE - La Convention de la Baie James et du Nord Québécois et la Convention du Nord-Est Québécois Rapport annuel 1994

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Table des matières




Avant-propos du ministre

Depuis la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en 1975 et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) en 1978, plusieurs ministères fédéraux s'emploient à remplir les obligations du gouvernement fédéral et à mettre en oeuvre les divers régimes instaurés par les Conventions.

En ma qualité de ministre chargé de coordonner ces activités, je suis heureux de présenter le Rapport annuel 1994 sur la mise en oeuvre des Conventions, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des Autochtones de la Baie James et du Nord québécois.

En 1994, le règlement des questions soulevées par les Cris sur la mise en oeuvre de la CBJNQ a progressé. La deuxième étape du processus qui a fait l'objet d'une entente en 1992 entre le gouvernement canadien et les Cris suit son cours. Des discussions ont été entamées en vue de délimiter un cadre de travail visant à définir les sujets de négociations devant aboutir à la conclusion d'une entente de mise en oeuvre de la CBJNQ. Comme je l'ai indiqué lors de ma récente visite chez les Cris du Nord du Québec, cet accord préalable revêt la plus haute priorité, car il ouvre la voie à la réalisation pleine et entière de la CBJNQ.

Conformément aux ententes signées en 1990, le gouvernement canadien poursuit l'application des termes des Conventions avec les Inuit et les Naskapis. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien participera aux négociations visant à créer une assemblée et un gouvernement au Nunavik. De plus, les Naskapis et le Ministère se sont entendus sur un plan quinquennal d'immobilisations.

Les défis que posent la CBJNQ et la CNEQ sont encore nombreux et exigeants. Le gouvernement canadien, en partenariat avec les autres signataires des Conventions, entend bien les relever et, ce faisant, contribuer à préparer un avenir qui soit à la mesure des aspirations du Canada et des Premières nations.

L'honorable Ronald A. Irwin, c.p., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

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Introduction

La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée en 1975 par les Cris et les Inuit du Québec, les gouvernements du Québec et du Canada, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec. Trois ans plus tard, en 1978, les Naskapis de Schefferville signaient une convention semblable, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ). Ce sont les premiers traités modernes conclus au Canada avec des nations autochtones.

La signature de ces Conventions marque l'aboutissement d'un processus amorcé en 1898, année où les frontières du Québec étaient repoussées au 52e parallèle. En 1912, les frontières québécoises étaient de nouveau repoussées jusqu'au détroit d'Hudson vers le nord et jusqu'au Labrador vers l'est. Les Cris, les Inuit et les Naskapis occupaient ce vaste territoire fédéral alors connu sous le nom de Terre de Rupert.

La Loi fédérale de 1912 concernant cette extension des frontières du Québec était accompagnée de certaines obligations. Lune d'elles voulait que le gouvernement du Québec en arrive à une entente avec les collectivités autochtones sur les questions territoriales. Les discussions relatives à ces questions n'ont cependant débuté que 62 ans plus tard, à la suite de la requête de Cris et d'Inuit du Québec pour faire interrompre les travaux de développement hydroélectrique de la baie James entrepris par le Québec.

En novembre 1973, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, ordonnait l'arrêt immédiat des travaux, notamment parce que le Québec n'avait pas encore respecté cette obligation découlant de la Loi de 1912.

La décision du juge Malouf a été renversée par la Cour d'appel du Québec en 1974. Elle a cependant amené les parties à amorcer, cette même année, des négociations qui ont conduit à la signature de la CBJNQ et de la CNEQ.

Les deux ententes représentent plus que le règlement des questions territoriales. Elles définissent les droits des Cris, des Inuit et des Naskapis dans de nombreux domaines, dont la propriété des terres et la gestion des ressources, l'autonomie gouvernementale, le développement économique, l'administration de la justice, la santé et les services sociaux et la protection de l'environnement.

Le 30 , juin 1994, 11 088 Cris, 7 268 Inuit et 602 Naskapis vivaient sur le territoire visé par les Conventions, formant ainsi une population totale de 18 958 bénéficiaires.

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Localisation des collectivités Cries

Localisation
des collectivités Cries, Inuit
et Naskapie au Quebec

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Principales dispositions des conventions

La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois ont ouvert la voie à de nouvelles relations avec les nations autochtones du Nord du Québec. Aux termes de ces ententes, les nations autochtones de la région ont échangé leurs revendications, leurs droits et leurs intérêts sur les terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les Conventions.

Entre autres dédommagements, les collectivités autochtones ont touché un paiement de 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ et de 9 millions en vertu de la CNEQ. Elles bénéficient également dune gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. Des sommes additionnelles leur ont aussi été accordées à la suite de la signature d'ententes de mise en oeuvre et de conventions particulières, lesquelles sont associées, pour la plupart, à une convention complémentaire à la CBJNQ.

Les Cris ont ainsi reçu:

Les Inuit ont reçu:

Les Naskapis ont reçu:

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Le régime territorial

Le régime territorial issu de la CBJNQ et de la CNEQ divise le territoire concerné par les Conventions en trois catégories (I, II et III). De plus, il en délimite la superficie et les droits qui s'y rattachent.

Les terres de la catégorie I représentent les terres réservées exclusivement aux collectivités autochtones signataires des deux Conventions. Chez les Cris et les Naskapis, elles se subdivisent en deux sous-catégories : « A » pour les terres relevant de la compétence du Canada, et « B » pour celles relevant du Québec. Les terres de compétence fédérale sont régies par des institutions autochtones définies par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Les terres de compétence québécoise sont régies par des corporations composées exclusivement d'Autochtones.

Les terres de la catégorie II sont aussi de compétence provinciale, mais les Autochtones participent à la gestion de la chasse, de la pêche, du piégeage ainsi qu'au développement des pourvoiries. Its possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage sur ces terres.

Les terres de la catégorie III sont des terres publiques québécoises: Autochtones et non-Autochtones peuvent y chasser et y pêcher. Les Autochtones y jouissent toutefois de privilèges concédés par les Conventions. Its possèdent ainsi le droit exclusif d'exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure; ils participent à l'administration et à la mise en valeur du territoire; ils jouissent enfin, jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert d'une pourvoirie. Les Autochtones doivent cependant renoncer à ce droit sur 30 p. 100 des demandes ou des transferts de pourvoirie déposés par des nonAutochtones.

La CBJNQ et la CNEQ délimitent plus de 14 000 kilomètres carrés de terres de catégorie I, 150 000 kilomètres carrés de terres de catégorie II et 1000 000 de kilomètres carrés de terres de catégorie III.

Le régime de protection de l'environnement et du milieu social

La CBJNQ et la CNEQ prévoient des organismes pour conseiller les gouvernements sur les politiques et la réglementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des collectivités autochtones.

À cette fin, deux comités ont été institués par la CBJNQ : le Comité consultatif sur l'envi - ronnement de la Baie James pour le territoire situé au sud du 55e parallèle, et le Comité consultatif de l'environnement Kativik pour la partie située au nord de ce parallèle. Chaque comité réunit des représentants des collectivités autochtones et des deux ordres de gouvernement.

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Le régime de protection de l'environnement et du milieu social

La CBJNQ détermine également les processus d'évaluation auxquels sont soumis les projets de développement. Les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors qu'au nord, ce sont les Inuit quiprennent part au processus d'évaluation. Il revient au ministre fédéral de l'Environnement, ou à une personne nommée par le gouverneur général en conseil, d'appliquer les processus d'évaluation pour les projets impliquant la juridiction du gouvernement fédéral. Pour les questions de compétence provinciale, l'administrateur est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets ayant des incidences sur les terres cries de la catégorie I sont sous la responsabilité de l'administrateur local cri.

La CNEQ comporte des dispositions similaires qui assurent la participation des Naskapis à la protection environnementale des territoires visés par cette Convention.

Le développement économique

Le Bureau de l'indemnité cri, la Société Makivik et la Société de développement des Naskapis gèrent les indemnités versées par le Canada, le Québec et Hydro-Québec en vertu des Conventions. Ce faisant, les trois organismes sont en mesure de financer des projets qui favorisent le développement économique des collectivités autochtones du Nord du Québec.

Les Conventions précisent en outre que les programmes de développement économique, telle la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones, offerts aux autres Autochtones par les gouvernements continuent de s'appliquer aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis.

L'éducation

La CBJNQ a prévu l'institution de la Commission scolaire crie et la Commission scolaire Kativik. Ces commissions scolaires disposent de pouvoirs spéciaux et veillent à ce que les programmes éducatifs tiennent compte des spécificités culturelles des collectivités.

Aux termes de la CNEQ, une école a été construite pour répondre aux besoins de la collectivité naskapie; la Commission scolaire régionale Eastern Québec en assure l'administration générale. Par ailleurs, le Comité naskapi de l'éducation assume les mêmes fonctions consultatives attribuées aux comités d'école en vertu de la Loi de l'instruc-tion publique du Québec.

La CBJNQ et la CNEQ ont établi que la contribution du Canada et du Québec au financement de ces institutions se ferait sur une base de budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations approuvés par chacun. La proportion de la contribution du Canada a été établi à 75 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire crie et de l'école naskapie et à 25 p. 100 des budgets approuves de la Commission scolaire Kativik.

La chasse, la pêche et le piégeage

Composé d'experts autochtones et gouvernementaux, le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage est chargé d'examiner la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage. Il a également le mandat de formuler des recommandations aux deux ordres de gouvernement. Des souscomités s'occupent de sujets plus spécifiques tels le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire. Un représentant de chaque partie, autochtone et gouvernementale, participe aux sous-comités.

Les administrations locales et régionales

Depuis 1984, les huit collectivités cries et la collectivité naskapie résidant sur le territoire conventionné sont constituées en corporations. Leurs administrations locales ont le pouvoir d'adopter des règlements sur le maintien de l'ordre public, la protection de l'environnement, l'imposition à des fins locales, les routes et les transports, l'exercice d'activités commerciales ainsi que sur l'utilisation des terres et des ressources. Par ailleurs, une loi du Québec institue l'Administration régionale crie, chargée notamment d'organiser des services communs pour les villages cris, et le Bureau de l'indemnité cri.

Quant aux collectivités inuit, elles sont organisées en municipalités, en vertu des lois québécoises. Elles disposent d'une structure régionale, l'Administration régionale Kativik, établie par une loi provinciale. La Société Makivik s'occupe entre autres de promouvoir les intérêts des Inuit en ce qui a trait à la CBJNQ.

La loi sur les cris et les naskapis du Québec

Les Conventions comportent des dispositions sur les administrations autochtones locales. Pour mettre en oeuvre les dispositions visant les collectivités indiennes, le Parlement canadien a adopté, en 1984, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Cette loi remplace la Loi sur les Indiens (sauf pour ce qui concerne le statut d'Indien inscrit) et institue une forme d'autonomie gouvernementale. Elle instaure en outre le régime de gestion des terres de catégorie IA (terres cries) et IA-N (terres naskapies).

Commission crie-naskapie

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a aussi créé la Commission crie-naskapie. Son mandat est d'enquêter sur les litiges concernant l'application de la Loi. Elle doit également préparer des rapports bisannuels sur l'application de la Loi; ceux-ci sont adressés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour dépôt devant le Parlement (son dernier rapport a été adressé au Ministre en juin 1994 et déposé à la Chambre des Communes le 22 juin 1994). La Commission crie-naskapie est composée de commissaires nommés par le gouverneur en conseil, à la suite des recommandations de l'Administration régionale crie et de la collectivité naskapie.

Le rôle du ministère des Affaires indiennes et du nord canadien

Depuis la signature des Conventions, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) ne fournit plus directement de services aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis. Son rôle consiste désormais à pourvoir des fonds pour le financement des collectivités, des projets d'immobilisations et des programmes dispensés par les administrations autochtones. Il participe également à plusieurs régimes de gestion du territoire conventionné et de ses ressources.

Il revient enfin au MAINC de mettre en oeuvre les Conventions relativement aux obligations du gouvernement canadien. À ce titre, il doit assurer la coordination des différentes interventions des autres ministères qui sont en relation avec les collectivités autochtones.

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État actuel de la mise en oeuvre des conventions

Historique

Le processus de mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ, signées respectivement en 1975 et 1978, devait s'avérer plus long et plus complexe que prévu.

En 1981, le Comité permanent de la Chambre des Communes sur les Affaires indiennes presse le gouvernement fédéral d'examiner les problèmes reliés à la CBJNQ. Le rapport ministériel qui s'en suit-le rapport Tait-rappelle au gouvernement fédéral l'importance de respecter les obligations qu'il a contractées en virtu de la Convention et d'appliquer le premier reglement sur des revendications territoriales globales qui soit servenu au Canada en 1982. Toutefois ce rapport et les mesures gouvernementales qui ont été prises en conséquence n'ont pas résolu tons les problèmes liés à la mise en oeuvre de la Convention.

En juin 1986, le Cabinet approuve un processus de mise en oeuvre des obligations gouvernementales découlant de la CBJNQ.

Quatre ans plus tard, en septembre 1990, le gouvernement fédéral signe des accords séparés avec la Société Makivik et la bande naskapie du Québec sur la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Ces ententes libèrent le gouvernement fédéral de certaines obligations découlant de la CBJNQ et de la CNEQ; en contre-partie celui-ci accepte, entre autres compensations, de verser une subvention unique de 22,8 millions de dollars aux Inuit et de 1,7 million aux Naskapis.

Le gouvernement prend également d'autres engagements envers ces collectivités. Ainsi plusieurs activités ont été entreprises dans le cadre des ententes de mise en oeuvre conclues en 1990 avec les Inuit et les Naskapis. Différents structures et groupes de travail ont en outre été institués.

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Les Cris, Les Inuit et Les Naskapis

Les Cris

Avant d'amorcer des discussions sur la mise en oeuvre de la CBJNQ, le gouvernement fédéral et les Cris se sont entendus, le 10 novembre 1992, sur une stratégie d'approche. Cette stratégie en trois temps prévoit: la résolution de problèmes urgents de santé, d'hygiène et de sécurité; la création d'un cadre de travail engageant les Cris, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec; et le début des négociations.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement fédéral a signé, le 4 août 1993, une entente octroyant aux Cris 34,7 millions de dollars répartis sur sept ans (1993-2000). L'entente vise l'amélioration des conditions de santé, d'hygiène et de sécurité dans les collectivités cries, et l'ajustement de leurs budgets d'immobilisations consacrés aux infrastructures. À la fin de 1994, le gouvernement fédéral et les Cris se sont entendus pour amorcer des discussions visant à identifier les sujets de négociations et à définir les paramètres financiers qui établiront un cadre de travail en vue des négociations futures. Parallèlement, le gouvernement fédéral et les représentants cris ont entamé des discussions dans le but de réviser les budgets de fonctionnement et d'entretien des collectivités cries.

Les Inuit

En juillet 1994, le gouvernement du Québec et le Comité constitutionnel du Nunavik ont signé une entente-cadre dans le but de créer une assemblée et un gouvernement au Nunavik. En août 1994, le gouvernement fédéral a accepté de participer aux négociations. Depuis cette date, plusieurs rencontres ont eu lieu et les parties espèrent parvenir à un accord en avril 1995. D'autre part, le suivi de la mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuit se continue.

Les Naskapis

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la CNEQ, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec les représentants naskapis et les différents partenaires fédéraux sur les façons et les moyens d'accroître l'emploi chez les Naskapis. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à ce que les parties en arrivent à un accord. Par ailleurs, une entente quinquennale d'immobilisations chez les Naskapis a été conclue à la fin de l'année 1994.

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Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral1

Summary of federal government expenditures,1 ($) 1989-1994
  1989-1990 1990-1991 1991-1992 1992-1993 1993-1994
Affaires indiennes et du Nord Canada 68,489,100 95,986,527 89,536,504 109,578,050 109,448,407
Société canadienne d'hypothèques et de logement2 27,377,572 27,377,572 30,319,000 33,337,409 38,196,909
Développement des ressources humaines Canada2 6,348,000 3,201,519 5,182,104 8,517,274 8,015,000
Santé Canada 1,262,151 1,418,165 1,685,876 2,186,641 2,719,646
Industrie Canada 1,348,600 2,395,477 357,654 844,213 2,573,652
Pêches et Océans 660,000 1,277,491 1,253,6456 1,582,000 2,533,500
Patrimoine canadien 2,160,517 2,360,314 2,393,187 2,416,702 2,294,750
Transports Canada 8,600,000 7,600,000 4,900,000 674,650 1,329,870
Environnement Canada 74,000 84,575 815,855 4 938,718 4 884,540 4
Ressources naturelles Canada - Service canadien des forêts 391,224 309,025 502,119 730,175 728,661
Bureau fédéral de développement régional (Québec)5 nil 8,145 391,937 580,316 379,119
Solliciteur général Canada nil 32,500 5,000 60,000 1,362,712
Justice Canada nil 45,550 nil 70,000 47,700
Total 116,711,164 142,096,860 137,342,881 161,516,148 169,288,025
Total des dépenses fédérales entre 1989 et 1994: $741,867,030
  1. 1 Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
  2. Année civile.
  3. Montant révisé de 2 790 412 à 2 416 702
  4. Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE).
  5. Bilan de la participation financière du Bureau fédéral de développement régional (Québec) en territoire conventionné au tours des années 1990-1991 à 1993-1994.
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Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 1993-1994

Affaires indiennes et du nord canada

Éducation

Au cours de l'année financière 1993-1994, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a consacré la somme de 46 386155 dollars aux dépenses de fonctionnement, d'immobilisations et d'entretien des écoles. Ces fonds sont transférés au gouvernement du Québec qui les distribue aux commissions scolaires concernées.

La majeure partie de cette Somme, soit 39 091403 dollars, a servi aux opérations et au maintien des services d'éducation. La Commission scolaire crie a ainsi reçu 28 764 794 dollars, la Commission scolaire Kativik, 8 702118 dollars, et la Commission scolaire Eastern Québec, 1 624 491 dollars. Quant aux dépenses d'immobilisations, elles ont représenté 7 214 651 dollars.

Durant l'année scolaire 1993-1994, 5 578 élèves, dont 2 980 Cris, 2 452 Inuit et 146 Naskapis, ont fréquenté une école. Le MAINC a également consacré la Somme de 80 101 dollars en subventions destinées à diverses activités culturelles et au financement direct de l'aide à l'éducation postsecondaire.

Immobilisations, fonctionnement et entretien

Le MAINC a versé aux Cris et aux Naskapis des subventions d'immobilisations ainsi que de fonctionnement et d'entretien totalisant 37 706 601 dollars; ce montant comprend 5,5 millions de dollars alloués aux Cris pour la mise en oeuvre de projets d'infrastructures reliés à la santé, à l'hygiène et à la sécurité dans cinq collectivités.

Électricité

Deux collectivités cries, Waskaganish et Wemindji, ne sont pas encore reliées au réseau d'Hydro-Québec. La collectivité de Wemindji exploite sa propre centrale hydroélectrique et des génératrices, grâce à une subvention annuelle de fonctionnement accordée en vertu dune entente avec le MAINC qui se termine le 31 mars 1996. Hydro-Québec a cependant commencé la construction de la ligne électrique et le branchement est prévu pour novembre 1995.

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Électricité

À Waskaganish, l'électricité est actuellement produite par quatre génératrices au diesel dont l'exploitation est financée par le MAINC. La collectivité souhaite toutefois produire sa propre électricité. Un comité technique tripartite, formé de représentants de Waskaganish, d'Hydro-Québec et du MAINC, a été mis sur pied en juin 1994 afin de déterminer le meilleur mode d'alimentation en énergie pour cette communauté.

Au cours de l'année financière 1993-1994, ces collectivités ont reçu les sommes suivantes:

Waskaganish

Fonctionnement et entretien
$1,625,974
Réparations majeures
305,211
Décontamination du sol
115,543
Sous-total:
$2,046,728

Wemindji

Décontamination du sol
$1,620,060
Subvention
1,100,000
Sous-total:
$2,720,060
Total
$4,766,788

Services sociaux

Le MAINC a consacré 2 835 106 dollars aux services d'assistance sociale dans les collectivi tés de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach. Dans les autres collectivités, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec.

Depuis 1991, le gouvernement fédéral finance deux programmes additionnels: la Stratégie rationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH), d'une durée de cinq ans, et l'Initiative en matière de violence familiale (IVF), dune durée de quatre ans. (Voir le tableau de droite) Au cours de l'année financière 1993-1994, ces collectivités ont reçu.

Au cours de l'année financière 1993-1994, ces trois collectivités ont reçu les sommes suivantes:

Mistissini
$995,360
Waswanipi
935,789
Kawawachikamach
903,957
Total
$4,766,788

Au cours de l'année financière 1994-1995, les bénéficiaires des Conventions ont reçu les sommes suivantes:

1993-1994 fiscal year
  SNIPH IVF Total
Cris $23,192 $144,253 $167,445
Inuit 25,744 159,417 185,161
Naskapis 1,764 10,956 12,720
Total $50,700 $314,626 $365,326


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Développement économique

Dans le cadre de la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones, le MAINC contribue au fonctionnement des organismes de développement économique des collectivités (ODEC) qui offrent une aide technique et financière pour la réalisation de projets.

Le MAINC a versé, au cours de l'année financière 1993-1994, les sommes suivantes:

Cris
$1,016,695
Inuit
870,440
Naskapis
43,930
Total
$1,931,065

Négociation de l'accès aux ressources

Les collectivités de Chisasibi et de Mistissini ont reçu, au cours de l'année financière 1993- 1994, la somme de 115 875 dollars dans le cadre du programme Négociation de l'accès aux ressources (NAR) pour leur permettre de négocier une participation à la gestion de territoires et àdes activités d'exploration minière.

Inscription des Indiens

Les collectivités cries et naskapie administrent le processus d'inscription à titre d'Indien au nom du MAINC. Au cours de l'année financière 1993-1994, le Ministère a consacré 67 890 dollars au maintien du registre.

Environnement

Le MAINC a octroyé 42 000 dollars à l'Administration régionale crie pour lui permettre de réaliser un répertoire des préoccupations environnementales dans les collectivités cries. Il a également entrepris des actions reliées à ce répertoire. Ainsi, après l'identification des Endroits potentiellement contaminés sur les terres de catégorie IA et IA-N, le MAINC et l'Administration régionale crie ont effectué des travaux visant à détecter les problèmes susceptibles de constituer un risque pour l'environnement, la santé et la sécurité des collectivités autochtones. La phase subséquente consistera à faire des études de caractérisation détaillée là où des problèmes environnementaux ont été confirmés, ceci afin d'évaluer l'ampleur de ces problèmes et les meilleures façons d'y remédier.

Un représentant fédéral nommé par le MAINC poursuit ses activités au sein des comités consultatifs en environnement institués par la CBJNQ.

Le MAINC â de plus participé à l'examen public du projet Grande-Baleine en présentant un mémoire sur la conformité de l'étude d'impact environnementale du projet.

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Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pourvoit à l'organisation d'un service pour l'enregistrement des droits et des intérêts octroyés sur les terres de catégorie IA et IA-N, et sur les bâtiments qui y sont situés.

Au cours de l'année 1994, le Régistrateur central a assuré un suivi avec les collectivités qui ont déjà des bureaux locaux d'enregistrement, soit Mistissini, Nemiscau et Kawawachikamach. D'autre part, comme le maintien d'un service d'enregistrement foncier constitue l'un des volets inhérents à l'exercice de l'autonomie gouvernementale, le Régistrateur a également poursuivi ses démarches auprès des autres collectivités cries afin de les aider à compléter le processus d'ouverture de leur bureau respectif.

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a suggéré quelques modifications au Règlement des terres des Cris et des Naskapis pour en clarifier certains aspects. Le MAINC poursuit présentement une consultation auprès du Grand Conseil des Cris (du Québec) et des Naskapis à cet égard.

Par ailleurs, des mosaï ques en couleurs représentant le secteur «village» des communautés cries de la baie James ont été produites en collaboration avec le service Géomatique du ministère des Ressources naturelles du Canada.

Conçues pour faciliter la gestion des terres de catégorie I A, elles ont été distribuées à chaque collectivité.

Enfin, un cours sur le système GIS (Geographic Information System) a été dispensé à des représentants de la collectivité de Mistissini et du Grand Conseil des Cris (du Québec). Le cours visait à illustrer les diverses applications de ce système qui peut être utilisé dans la gestion intégrée des ressources.

Soutien financier

L'Administration régionale crie a reçu du MAINC une aide financière de 195 720 dollars. Cette somme a servi à couvrir les frais relatifs à la négociation du budget de fonctionnement et d'entretien ainsi que les frais de participation à divers comités de consultation. De plus, le MAINC a octroyé à la collectivité de Mistissini la somme de 13 500 dollars pour réaliser un plan de développement touristique.

La Société Makivik a pour sa part obtenu une subvention de 259113 dollars. Cette subvention a pour but d'aider la Société à défrayer les coûts de fonctionnement des organismes établis pour mettre en oeuvre la CBJNQ ainsi que les coûts des activités globales de mise en oeuvre de la Convention. La Société a en outre reçu 27 600 dollars pour ses frais de participation à divers comités de consultation. Quant aux Naskapis, ils ont bénéficié de 30 000 dollars pour couvrir les frais de négociations de la Stratégie de création d'emplois, le budget de fonctionnement et d'entretien ainsi que le budget des immobilisations.

Le MAINC s'est également engagé en matière de sécurité, au chapitre des mesures d'urgence, en fournissant à l'ensemble des collectivités cries et naskapie la somme de 50 000 dollars pour leur permettre d'acquérir du matériel de radiocommunication.

Oujé-Bougoumou

En mai 1992, le MAINC a conclu avec les Cris d'Oujé-Bougoumou une entente qui prévoyait, entre autres, l'édification d'un nouveau village au lac Opémisca. Cette année, le MAINC a contribué financièrement à la construction de maisons et d'équipements publics, aux infrastructures, à un fonds socioéconomique, au budget de fonctionnement et d'entretien, ainsi qu'à 75 p.100 des coûts de construction d'une école. Au cours de l'année financière 1993-1994, Les Cris d'Oujé-Bougoumou ont reçu 14 655 668 dollars, dont 1893 649 dollars pour l'école.

Par ailleurs, à la suite d'une entente signée le 14 septembre 1994 entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Oujé-Bougoumou, le MAINC s'est engagé à verser 100 000 dollars aux coûts en capital reliés à l'installation d'un réseau téléphonique.

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) appuie une gamme de programmes de logement dans le Nord du Québec. Ces programmes s'appliquent principalement aux logements publics, aux logements sans but lucratif dans les réserves ainsi qu'aux logements destinés aux citoyens vivant en milieu rural et aux collectivités autochtones. La SCHL octroie la majeure partie de ses subventions par le biais d'ententes conclues avec les groupes autochtones et la Société d'habitation du Québec (SHQ).

Bien que la SCHL continue de subventionner les coûts annuels de fonctionnement des projets entrepris en vertu des programmes de logement antérieurs à 1986, aucun nouvel engagement n'a été pris dans le cadre de ces programmes entre 1986 et 1993. Toutefois, de nouvelles unités de logement sont mises en chantier en vertu des programmes de logement postérieurs à 1985.

Jusqu'à la fin de 1993, le Programme de logement sans but lucratif, postérieur à 1985, a fourni aux organismes sans but lucratif privés et publics, ainsi qu'aux coopératives sans but lucratif, des subventions pour des projets dont les loyers sont proportionnels aux revenus des ménages. Ces subventions comblent la différence entre les dépenses de fonctionnement admissibles et les revenus.

Le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves offre des subventions aux collectivités autochtones pour couvrir une portion impor-tante de l'amortissement et des coûts d'opération des projets de logement. À la suite d'ententes conclues en 1994 dans le cadre de ce programme, offert conjointement avec le MAINC, 94 nouvelles unités de logement seront construites dans le 94 nouvelles unités de logement seront construites dans le territoire visé par les Conventions.

En octobre 1994, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle initiative qui fournit des fonds pour la construction de nouveaux logements dans les collectivités éloignées du Nord. La SHQ a décidé de participer à ce programme et d'en partager les coûts. La construction de neuf logements a été approu-vée en 1994 et ces derniers seront construits en 1995 dans la collectivité inuit de Kuujjuaq. Maison familiale de cinq chambres à coucher à Akulivik

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Développement des ressources humaines Canada

Pour l'année 1994, la subvention attribuée par la SCHL au logement dans les collectivités autochtones s'élève à 42 289 524 dollars.

Programmes de logement dans le nord du quebec-1994
  Cris Inuit Naskapis Total
Programmes antérieurs à 1986
- Subventions fédérales $3,106,371 $15,465,953 $540,931 $19,113,255
- Nombre de logements subventionnés 639 928 70 1,637
Programmes postérieurs à 1985
- Subventions fédérales $6,386,135 $16,532,130 $258,004 $23,176,269
- Nombre de logements subventionnés 709 701 24 1,434

Développement des ressources humaines canada

La contribution du ministère du Développement des ressources humaines (DRHC) pour des activités auprès des collectivités cries, inuit et naskapie a atteint, au cours de l'année financière 1993-1994, 8 015 000 dollars.

En vertu de l'entente qui la lie au DRHC (auparavant Emploi et Immigration Canada), l'Administration régionale Kativik a reçu près de 5 000 000 dollars. Cette entente, d'une durée de trois ans, se termine le 31 mars 1995, et les Inuit en négocient présentement le renouvellement. Avec cette entente, les Inuit du Nouveau-Québec ont pris en charge la gestion des programmes et des services d'emploi et de formation dans leurs collectivités.

Près de 200 000 dollars ont par ailleurs été investis sur le territoire Kativik dans le cadre du programme Développement des collectivités.

Les Cris et les Naskapis participent à la stratégie « Les chemins de la réussite ». En vertu de cette stratégie, la Commission autochtone de gestion locale crie a reçu 2 532 000 dollars et la Commission autochtone de gestion locale naskapie, 283 000 dollars.

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Santé Canada

Au cours de l'année financière 1993-1994, Santé Canada a consacré la somme de 2 719 646 dollars aux Autochtones bénéficiaires des Conventions. De cette somme, 659 680 dollars ont servi à couvrir le coût de soins non assurés dispensés aux bénéficiaires habitant àl'extérieur de leur collectivité d'affiliation.

Près de la moitié des fonds alloués par Santé Canada aux collectivités bénéficiaires des Conventions, soit 1285 996 dollars, a été utilisée pour la réalisation de projets se rapportant au Programme de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones. Par l'entremise de ce programme, dont la responsabilité incombe à la Direction générale des services médicaux, le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James a reçu 609 959 dollars, l'Association inuit Nunalituqait Ikajuqatigiitut, 641 670 dollars, et les Naskapis, 34 367 dollars. De plus, des collectivités inuit ont obtenu la somme de 149 854 dollars pour des projets rattachés au volet « Abus de solvants-traitement », et 15 000 dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne anti-drogue.

Pour leurs projets s'inscrivant dans le programme Grandir Ensemble, les collectivités autochtones se sont partagées la somme de 397 114 dollars. Ces projets portaient sur un, ou plusieurs des éléments du programme, dont: «Abus de solvants», «Santé mentale», «Prévention des blessures chez les enfants», «Habiletés parentales », «Développement de l'enfant», «Bébé en santé». Les Cris ont bénéficié de 149 674 dollars, les Inuit, de 231 815 dollars, et les Naskapis, de 15 625 dollars. Dans le cadre du programme Violence familiale, les Cris ont reçu 20 323 dollars et les Inuit, 94 075 dollars.

Santé Canada a en outre contribué financièrement à certaines activités en milieu scolaire. Il a ainsi versé à la Commission scolaire Kativik la somme de 82 567 dollars pour lui permettre de mener à bien les initiatives suivantes: développement du curriculum en soins infirmiers, emploi d'été pour six étudiants en nursing, «Journées Carrières» dans les écoles. Il a aussi octroyé 15 037 dollars au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James pour la promotion, auprès des élèves, des carrières se rattachant au domaine de la santé.

Santé Canada est finalement intervenu dans le cadre du projet de développement hydroélectrique Grande-Baleine, d'Hydro-Québec. Le Ministère a analysé l'étude d'avant-projet du promoteur et a présenté un mémoire à la Commission fédérale d'évaluation environnementale chargée d'examiner les impacts de Grande-Baleine. Ce mémoire faisait état des préoccupations du Ministère quant aux risques potentiels du projet pour la santé des Autochtones.

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Industrie Canada

Le rôle d'Industrie Canada sur le territoire conventionné con-siste à soutenir des projets de développement économique mis en oeuvre pour le bénéfice des collectivités cries, inuit et naskapie. Au cours de l'année financière 1993-1994, le Ministère a consacré à cette fin la somme de 2 573 652 dollars.

Des fonds ont été alloués pour la constitution, l'acquisition, l'expansion ou la modernisation de 23 entreprises. Une assistance financière a été fournie à quatre autres entreprises pour répondre à certains de leurs besoins tels la réalisation d'études de faisabilité et de plans d'entreprise, la formation professionnelle et des conseils aux investisseurs.

Le Ministère a également contribué au financement de différents secteurs industriels de la région, et plus spécifiquement ceux de l'hébergement, de l'alimentation et des boissons. Il a aussi soutenu des projets dans les domaines de la pêche et du piégeage, des transports, des communications, du com-merce en gros et de la vente au détail ainsi que des services aux entreprises.

Pêches et océans Canada

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) administre plusieurs programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec. II assure en outre la gestion des pêches et de l'habitat des ressources halieutiques en collaboration avec les Cris et les Inuit (le Ministère a peu de contacts avec les Naskapis qui pêchent uniquement des espèces d'eau douce dont la gestion relève du Québec).

Au mois de novembre 1994, en reconnaissance d'un partenariat exemplaire avec la Société Makivik, organisme représentant les Inuit du Québec, la région du Québec du MPO a remis à la Société une plaque de Citation du Sous-Ministre. En effet, depuis le début des années 1980, les partenariats ont été nombreux entre la Société Makivik et le MPO. Its touchent principalement la recherche et le développement des pêches ainsi que la gestion des ressources.

Au cours de l'année financière 1993-1994, le MPO a assuré la mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autoch-tones (SRAPA) et l'application du plan de gestion des bélugas, et ce, conjointement avec les Corporations municipales du Nunavik. Des ententes sur les pêches ont été signées avec 13 des 14 collectivités inuit desservies.

Le Ministère a également poursuivi la mise en oeuvre de programmes spéciaux de développement des pêches maritimes qui devraient générer d'intéressantes retombées socio-économiques dans le Nord du Québec. Il s'agit du Programme d'essai et d'expérimentation halieutiques et aquicoles (PEEHA) et du Programme fédéral de développement des pêches du Québec (PFDPQ).

Le MPO a par ailleurs fourni un soutien financier à des projets de la Société Makivik. L'organisme compte développer un réseau d'échange d'aliments provenant de la chasse et de la pêche au Nunavik. Le Ministère a également accordé, par le biais de sa Direction de l'inspection, une aide technique pour l'analyse de la qualité des moules du Nord québécois.

Dans le cadre du Programme de gestion de la qualité (PGQ) du Ministère, cette même Direction a procédé à des inspections de l'usine de transformation du poisson située à Waswanipi. L'Admini-stration régionale crie a reçu une contribution financière afin de mener des projets de développement de la pêche commerciale dans le but de rentabiliser cette usine.

D'autres projets ont été réalisés dans le cadre du Plan d'action pour l'habitat (PAH), anciennement connu sous le nom de Programme des pêches viables. L'Administration régionale crie a pu, grâce à ce programme, mesurer l'évolution des bancs de zostère dans le secteur de Wemindji et élaborer un programme de suivi des habitats du poisson le long de la Route du Nord. Les Inuit ont procédé à l'évaluation et à la restauration d'habitats pour l'Omble chevalier à Quaqtaq et Kangiqsujuaq. Enfin, un quatrième projet a permis de mettre à jour l'information sur les habitats de poisson de la baie James et du sud-est de la baie d'Hudson (de Kuujjuarapik à Inukjuak) et de cartographier ces mêmes habitats.

Par le biais de sa Direction régionale des sciences, le Ministère a poursuivi ses activités reliées au Programme multidisciplinaire d'étude du milieu marin du bassin d'Hudson entrepris en 1993. L'un des volets de la recherche a pour but d'évaluer les effets de l'altération des débits d'eau douce sur l'intégrité du milieu marin dans cette région. Le Ministère a poursuivi l'analyse des échantillons et des données recueillis àcette fin en 1993. II a également effectué des travaux de terrain dans le cadre d'un projet de recherche visant à déterminer l'importance de la matière organique d'origine terrestre transportée par la Grande rivière de la Baleine pour la productivité de son estuaire.

Les travaux de recherche sur les populations de bélugas de la baie et du détroit d'Hudson se sont aussi poursuivis en étroite collaboration avec la Société Makivik. Ce projet vise à évaluer le niveau de contamination de la ressource par les métaux. Une tournée dans plusieurs collectivités inuit de la côte est de la baie d'Hudson a eu lieu afin d'expliquer le but des travaux (échantillonnage, marquage...), de présenter les résultats obtenus et de discuter des recherches futures qui seront menées sur cette espèce.

La Direction des sciences, conjointement avec la Direction de la gestion des pêches et de l'habitat, a par ailleurs tenu un atelier faisant état des connaissances ancestrales et actuelles sur le béluga du Nunavik. Cet atelier avait pour but d'élaborer un programme quinquennal de gestion des populations présentes dans les baies James, d'Hudson et d'Ungava ainsi que dans le détroit d'Hudson.

Enfin, en tant que ministèreconseil pour l'évaluation environnementale des projets soumis au Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PÉEE), le MPO a procédé à l'étude du projet hydroélectrique Grande-Baleine. Il a aussi donné un avis ministériel à la Commission fédérale d'examen public qui s'est prononcée sur la conformité du projet. Il a été sollicité par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour évaluer les impacts environnementaux d'un nouveau système de traitement des eaux usées à Waskaganish, et a participé à la revue des impacts des vols militaires à basse altitude au-dessus des territoires conventionnés.

Au cours de l'année financière 1993-1994, le Ministère a consacré 2 533 500 dollars à ces différents projets et programmes, dont 1091 000 dollars proviennent des activités de la Direction des sciences dans le Nord québécois.

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Patrimoine Canadien

Par ses différents programmes, Patrimoine canadien, par le biais de sa Direction des citoyens autochtones, appuie un large éventail d'activités au Nord du Québec. L'exploitation de réseaux de communication autochtones, le fonctionnement de centres d'amitié, la sauvegarde des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et l'amélioration de la situation des femmes autochtones constituent ses principaux champs d'intervention. Au cours de l'année financière 1993-1994, les collectivités autochtones du Nord ont bénéficié, par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine Canadien, de 2 294 750 dollars.

Patrimoine canadien, dépenses par programme en 1993-1994
Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion
Société crie de communication de la Baie James $371,000
Taqramiut Nipingat Incorportated (TNI) 1,152,000
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives
Société Makivik 199,202
Programme des Centres d'amitié autochtone
Centre d'amitié autochtone de Senneterre.* 145,853
Centre d'amitié autochtone de Val-d'or.* 218,779
Centre d'amitié autochtone de Chibougamou inc. 182,316
Programme de promotion des femmes autochtones
"Cree Women Council" 9,100
"Grand Council of Naskapi" 6,000
Programme de développement social et culturel des Autochtones
Conseil de bande d'Eastmain 10,500
Total $2,294,750

* Les services offerts par ces centres d'amitié autauchtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

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Transports Canada

Les engagements financiers de Transports Canada auprès des collectivités visées par les Conventions se sont traduits par des sommes allouées aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'au Programme des infrastructures maritimes.

Immobilisations

L'inauguration de l'aéroport d'Umiujaq, en août 1993, a manqué la fin du Programme de construction d'Infrastructures Aéroportuaires du Nouveau-Québec. La participation du Ministère à ce chapitre s'est donc limitée à quelques projets mineurs, représentant un investissement global de 43 000 dollars, aux aéroports de Schefferville et d'Eastmain.

Fonctionnement et entretien

À la suite d'une entente conclue entre les Naskapis et les Montagnais de Schefferville, le Ministère a octroyé, en août 1992, le contrat de fonctionnement et d'entretien de l'aéroport de Schefferville aux Naskapis. En vertu de ce contrat de trois ans, les Naskapis ont reçu 200 235 dollars au cours de l'année financière 19931994. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones.

Le contrat octroyé aux Naskapis s'inspire de ceux qui confient aux collectivités d'Eastmain, de Waskaganish et de Wemindji, le fonctionnement et l'entretien de leur aéroport. Ces trois collectivités cries ont reçu au total 586 635 dollars au cours de l'année financière 19931994.

Programme des infrastructures maritimes

En 1994, le Ministère a entre-pris la seconde phase des études préalables à la réalisation de ce programme au Nunavik. La seconde phase de cette étude de faisabilité qui devrait être terminée au 1er avril 1995 s'est étendue aux onze autres villages inuit. Au cours de l'année financière 1993-1994, les dépenses liées à ces études se sont élevées à 1 million de dollars, qu'ont assumé à parts égales le ministère des Transports du Québec et Transports Canada.

Environnement Canada et agence canadienne d'évaluation environnementale

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE), auparavant le Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, se partagent les obligations fédérales en ce qui concerne la mise en oeuvre des régimes de protec-tion de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22, 23 et 24 de la CBJNQ. Dans le cadre des chapitres 22 et 23, l'ACÉE a appuyé l'administrateur fédéral, les administrateurs locaux et les comités fédéraux d'examen, selon le cas, pour l'évaluation environnementale des projets de développement suivants.

Projet Grande-Baleine

L'évaluation du projet hydroélectrique Grande-Baleine s'est poursuivie. Ce projet est assujetti aux procédures d'évaluation fédérales et provinciales découlant de la CBJNQ, ainsi qu'au Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement (PÉEE). Comme il importe de faire une évaluation globale et concertée du projet, les gouvernements fédéral et provincial, l'Administration régionale crie, le Grand Conseil des Cris (du Québec), l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik ont signé, en janvier 1992, un protocole d'accord sun l'harmonisation des procédures d'évaluation environnementale.

Conformément à ce protocole, les quatre comités et commission d'examen fédéraux et provinciaux prévus aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ et la commission fédérale d'examen du projet GrandeBaleine ont complété la rédaction d'un rapport conjoint sun la confor-mité de l'étude d'impact environnemental (ÉIE) du projet Grande-Baleine. L'ÉIE avait été déposée par Hydro-Québec en août 1993 en réponse à une directive émise en septembre 1992.

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Autres projets

Les dépenses de l'ACÉE liées à l'évaluation du projet Grande-Baleine se chiffrent, pour l'année financière 1993-1994, à 667 845 dollars.

L'ACÉE a fourni des services de secrétariat au Comité fédéral d'examen au sud du 55e parallèle (COFEX-Sud) pour l'évaluation environnementale d'ouvrages municipaux à Chisasibi, Eastmain et Waskaganish.

À Chisasibi, le COFEX-Sud a recommandé, après examen de l'étude d'impact, l'autorisation d'un projet de collecteur d'eaux usées et de traitement final de l'affluent. Les dépenses de l'ACÉE liées à l'évaluation environnementale de ce projet s'élèvent à 12 274 dollars. En février 1994, l'administrateur local d'Eastmain transmettait au COFEX-Sud l'étude d'impact concernant un projet de rénovation de l'usine de traitement des eaux usées. En avril 1994, après avoir tenu compte de ces recommandations, il autorisait le projet. Les dépenses de l'ACÉE liées à l'évaluation environnementale de ce projet se chiffrent à 12 011 dollars pour l'année financière 1993-1994.

L'administrateur local de Waskaganish a amorcé la procédure d'évaluation d'un système de traitement des eaux usées dans la collectivité. Le COFEX-Sud a demandé des informations additionnelles afin de pouvoir procéder à une évaluation appropriée du projet. Environnement Canada a pour sa part assuré la participation de représentants au Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et au Comité consultatif de l'environnement Kativik. Pour ce faire, les services de consultants ont été retenus.

Un représentant du Service canadien de la faune a par ailleurs continué de siéger au Comité conjoint sur la chasse, la pêche et le piégeage. Ses principales interventions concernaient les initiatives du Canada relativement aux modifications de la Convention internationale sur les oiseaux migrateurs. Il s'agissait de rendre cette Convention plus compatible avec la CBJNQ. D'autres interventions visaient la conservation des oiseaux, et plus spécifiquement la bernache du Canada dont la population est en déclin.

Enfin, des travaux du Service canadien de la faune sur le territoire conventionné ont permis d'établir les effets des développements hydroélectriques sur la nidification des bernaches. Les Inuit ont participé à certaines, de ces initiatives. Des rencontres ont également eu lieu afin de discuter avec lAssociation des chasseurs et trappeurs cris des problèmes de conservation de cette espèce.

Pour l'année financière 19931994, les dépenses d'Environnement Canada se chiffrent à 109 967 dollars. Cette somme inclut un montant de 85 000 dollars versé au gouvernement du Québec à titre de contribution fédérale pour le financement des secrétariats des comités consultatifs. Environnement Canada participe à la gestion des populations d'oiseaux migrateurs en consultation avec les Autochtones.

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Ressources naturelles Canada

Le Ministère est actif sur le territoire visé par les Conventions par l'entremise du Service canadien des forêts et du secteur Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

Son rôle consiste à mettre en oeuvre le Programme d'aménagement forestier des terres indiennes (PAFTI) en collaboration avec les collectivités cries.

Ce programme permet aux Autochtones de gérer leurs ressources forestières selon un code d'éthique qui respecte leurs coutumes ancestrales.

Au cours de l'année financière 1993-1994, le PAFTI a consenti 728 661 dollars aux Cris de Mistissini et de Waswanipi, pour des activités et des projets s'inscrivant dans la philosophie du programme.

À Mistissini, la corporation Eenatuk Forestry a reçu 357 980 dollars pour réaliser des travaux, dont la plantation de 494 000 arbres, des coupes d'éclaircie sur 10 hectares de forêt et le scarifiage de 91 hectares. Avec cette somme, la Corporation a également pu faire confectionner un plan d'aménagement intégré des ressources et supporter finan-cièrement l'équipe technique.

Des contributions financières de 370 681 dollars ont été attribuées à la coopérative A-Pit-See-Win de Waswanipi afin de réaliser les travaux suivants:

De plus, des stagiaires autochtones ont été initiés à la foresterie et ont assuré un soutien à l'équipe technique.

Le Service canadien des forêts est représenté au Comité régional interministériel sur l'évaluation environnementale et, à ce titre, participe à l'évaluation de projets en territoire conventionné tels le projet hydroélectrique GrandeBaleine et le projet minier Troilus. Son rôle consiste àémettre des recommandations et à conseiller le ministre responsable sur les aspects forestiers tant au niveau du potentiel ligneux que de l'écosystème.

Géomatique Canada

Géomatique Canada intervient sur le territoire conventionné par le biais de sa Division des Levés officiels. Ses activités auprès des collectivités autochtones consistent surtout en la production d'informations cartographiques de même qu'en des servicesconseils. Il supervise également certains projets en rapport avec l'arpentage des terres et la confection de cartes.

Contrairement aux autres villages cris de la baie James, le village d'Oujé-Bougoumou était le seul pour lequel, jusqu'à maintenant, le gouvernement ne disposait d'aucune information cartographique à grande échelle. Les photos à l'échelle de 1: 10 000 serviront à la confection, en 1995, de cartes et de plans.

La Division des Levés officiels a agi en tant que gestionnaire dans un projet à frais partagés engageant le MAINC et la collectivité de Mistissini. Cette dernière a besoin de cartes pour des projets de développement, alors que le Ministère, de son côté, a besoin de cartes additionnelles à grande échelle pour illustrer les intérêts consentis à des membres de la collectivité ou à des tiers nonautochtones.

De concert avec le Service de l'arpentage du ministère de l'Énergie et des Ressources du Québec, la Division a fait préparer les descriptions techniques des lots 1, 2, 3, 4 et 5 de la localité de Waswanipi. Ces documents, qui ont été traduits en anglais cette année, sont nécessaires pour le transfert final des terres IA au gouvernement du Canada.

Au chapitre des servicesconseils, la Division des Levés officiels est intervenue, en février 1994, à titre de conseiller technique pour le système d'enregistrement des intérêts Iris-naskapis « Crina ». De plus, en novembre 1994, le système de données informatisées « Résults/Stage » élaboré par la Division a été présenté aux membres de la collectivité de Mistissini. La Division a aussi collaboré, avec Justice Canada, à l'étude du projet de décret préparé par le gouvernement du Québec en vue du transfert final des terres de catégorie IA au gouvernement du Canada.

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

La mission du Bureau fédéral de développement régional (Québec) est de contribuer au L'auberge Capissisit d'oujé-Bougoumou. Un exemple de réalisation qui respecte la tradition crie. développement du potentiel petites et moyennes entreprises (PME) de chacune des régions du Québec. Le Bureau fédéral administre certains programmes d'aide financière, à l'intention des PME du Québec, dont le Programme de développement des entreprises (PDE). Ce programme comporte un volet touristique qui vise, entre autres, à promouvoir et à renforcer l'industrie touristique dans le Nord du Québec, où est concentrée une forte proportion de la population crie et Inuit.

Au cours de l'année financière 1993-1994, dans le cadre du Programme de développement des entreprises, volet touristique, 260 632 dollars ont été consentis aux collectivités cries et 118 487 dollars ont été accordés aux Inuit. Parmi les initiatives mises de l'avant duns le cadre de ces projets, mentionnons la réalisation dune étude pour l'implantation d'un centre touristique multifonctionnel à Kuujjuaq ainsi que la création d'établissements hôteliers et de restauration à Oujé-Bougoumou et à Eastmain.

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Solliciteur général Canada

En 1994, les négociations menées par le ministère du Solliciteur général avec les représentants des Naskapis et du gouvernement du Québec ont abouti à une entente tripartite sur les services policiers locaux. Entrée en vigueur le 1er avril 1994, cette entente de trois ans assure à la collectivité de Kawawachikamach les services de trois policiers autochtones qui bénéficieront du soutien et de l'encadrement de la Sûreté du Québec.

Les négociations tripartites sur les services policiers, menées avec le Québec et l'Administration régionale crie, se sont également soldées par un accord. Depuis le 1er avril 1994, une entente tripartite de trois ans garantit aux 9 collectivités cries de la baie James les services de 42 policiers autochtones. Ces neuf collectivités assument de manière autonome la responsabilité des services policiers locaux. Les ententes tripartites avec les Cris et les Naskapis permettent au gouvernement fédéral de remplir ses obligations en matière de services policiers.

Le Ministère a versé, au cours de l'année financière 1993-1994, la somme de 60 000 dollars à l'Administration régionale Kativik afin qu'elle consulte la population et effectue des recherches pour définir les besoins en services policiers et les moyens d'y répondre. En juin 1994, l'organisme a présenté, dans un rapport, une proposition sur l'organisation des services policiers du Nord du Québec. Par la suite, le Ministère a amorcé avec le Québec et l'Administration régionale Kativik des négociations tripartites.

La Division des affaires correctionnelles autochtones du Ministère a de son côté continué de participer, de façon formelle et informelle, aux travaux du Groupe de travail des ministères de la Justice, du Solliciteur général et des Inuit du Nord québécois. Le Groupe de travail Inuit sur la justice a terminé et présenté son rapport de recherche intitulé « Profil de la criminalité au Nunavik ». Ce travail de recherche a été financé par Solliciteur général Canada, qui s'est également chargé de faire traduire et imprimer le rapport. Au cours de l'année financière 1993-1994, la contribution financière de la Division des affaires correctionnelles autochtones s'élève à 16 271 dollars.

Quant au Service correctionnel du Canada, il a versé 35 000 dollars à l'organisme de liaison « Services parajudiciaires autochtones du Québec ». Cet organisme répond à certains besoins spécifiques liés au passage des contrevenants dans le système correctionnel et à leur mise en liberté. Cette clientèle relève du Service correctionnel du Canada, organisme responsable de l'accueil et du traitement des délinquants cris, inuit et naskapis incarcérés dans des prisons fédérales. Le Service a, par ailleurs, investi 25 000 dollars dans différents programmes destinés à combattre la toxicomanie et la délinquance sexuelle, et à promouvoir une éducation axée sur l'alphabétisation ainsi que sur la culture et la spiritualité autochtones.

Au cours de l'année financière 1993-1994, le ministère du Solliciteur général a consacré la somme globale de 136 271 dollars à ses activités dans le Nord du Québec.

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Justice Canada

Justice Canada a travaillé, en étroite collaboration avec le Grand Conseil des Cris (du Québec), à la mise en oeuvre de la phase II du projet « Justice pour les Cris ». La phase I consistait en une recherche concernant la criminalité, le système judiciaire et la police. La phase II prévoit la tenue de consultations publiques, dans les collectivités cries, sur les résultats de cette recherche. Ces consultations, échelonnées sur trois ins, visent à concevoir et à mettre à l'essai des initiatives locales et régionales en matière de justice.

Au cours de l'année financière 1993-1994, le Ministère a octroyé au Grand Conseil des Cris (du Québec) 47 700 dollars pour couvrir les frais liés à la phase II du projet.

Par ailleurs, un représentant du Ministère participe à un groupe de travail Justice-Solliciteur général. La mission de ce groupe de travail est d'identifier les améliorations devant être apportées au système de justice pour les Inuit du Nouveau-Québec.

Agriculture et agro-alimentaire Canada

Agriculture et Agro-alimentaire Canada intervient auprès des collectivités du Nord du Québec dins le cadre de la certification fédérale requise pour tout établissement qui entend exporter sa production, en tout ou en partie, à l'extérieur du Québec.

En novembre 1993, le vétérinaire responsible des Plans et devis à la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments (D.G.P.I.A.) s'est rendu à Kangiqsualujjuaq afro d'évaluer les installations et le protocole d'opérations requis pour la mise en oeuvre d'un abattoir de caribous. Il a ensuite émis ses observations et recommandations à la Société Makivik. Le Ministère attend une demande officielle d'accréditation pour alley plus loin dins ce dossier.

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