ARCHIVÉE - La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois Rapport annuel 1996

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auteur : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
date: 1997 
ISSN : 0-662-62771-7
QS- : Q036-002-BB-A1

Format PDF   (1,006 Ko, 430 pages)

 


Table des matières


Avant-propos du ministre

L'honorable Jane Stewart

En ma qualité de ministre responsable de la coordination des activités liées à la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), je suis heureuse de présenter le rapport annuel 1996, conformément à la Loi sur le règlement des revendications des Autochtones de la Baie James et du Nord québécois.

En 1996, le gouvernement fédéral, par l'entremise de Me Michel Vennat, a déployé des efforts constants afin de déterminer, avec les Cris du Nord du Québec et le gouvernement du Québec, les sujets qui pourraient faire l'objet de négociations devant compléter la mise en oeuvre des obligations fédérales en vertu de la CBJNQ. Les discussions ont également porté sur l'établissement d'une nouvelle relation Canada-Cris.

Des progrès importants ont été accomplis cette année à l'égard de la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Une entente sur la fourniture d'électricité à deux collectivités cries a été signée entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et Hydro-Québec; plusieurs projets liés à la santé, à l'hygiène et à la sécurité ont été complétés dans les cinq collectivités cries visées par une entente intervenue en 1993; une entente sur l'habitation inuite à Chisasibi a été conclue; un comité de financement a été créé afin de résoudre le dossier relatif au programme des infrastructures maritimes; l'entente quinquennale sur le fonctionnement et l'entretien de la collectivité naskapie a été renouvelée; et les discussions se poursuivent pour en arriver à un accord concernant la Stratégie de création d'emplois chez les Naskapis.

En août 1996, on a procédé à la nomination de monsieur André Maltais à titre de négociateur en chef pour les questions liées à l'autonomie gouvernementale au Nunavik.

Je désire également souligner la ratification, en avril 1996, d'une entente de réconciliation avec les Inuits du Nunavik qui ont été réinstallés dans l'Extrême-Arctique au début des années cinquante ainsi que le dépôt du rapport final de la Commission royale sur les peuples autochtones, le 21 novembre dernier. Le gouvernement canadien examinera avec soin les recommandations présentées et déterminera les mesures à prendre pour y donner suite.

Depuis la signature de la CBJNQ en 1975 et de la CNEQ en 1978, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à la volonté gouvernementale de remplir les obligations fédérales découlant des conventions et ont mis en place les diverses structures nécessaires à cette fin. Le travail réalisé et les initiatives mises sur pied cette année témoignent de l'engagement du gouvernement du Canada à édifier de nouveaux partenariats avec les peuples autochtones, fondés sur le respect mutuel, la confiance et la participation au processus décisionnel.

Signature du Jane Stewart

L'honorable Jane Stewart, c.p., députée,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

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Introduction

La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) a été signée en 1975 par les Cris et les Inuits du Québec, les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec. Trois ans plus tard, en 1978, les Naskapis de Schefferville signaient une convention semblable, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

La signature des conventions marque l'aboutissement d'un long processus qui s'amorçe en 1898, lorsque les frontières du Québec sont une première fois étendues vers le nord jusqu'au 52e parallèle. Puis, en 1912, elles sont de nouveau repoussées vers le nord jusqu'au détroit d'Hudson et vers l'est jusqu'au Labrador.

La loi de 1912 sur l'extension des frontières du Québec était accompagnée de certaines obligations. Aux termes de cette loi fédérale, le gouvernement du Québec devait en arriver à une entente sur les questions territoriales avec les Cris, les Inuits et les Naskapis qui occupaient ce vaste territoire fédéral alors connu sous le nom de Terre de Rupert. Les discussions sur ces questions ne débuteront cependant que 62 ans plus tard, à la suite de la requête de Cris et d'Inuits du Québec pour faire interrompre les travaux de développement hydroélectrique de la baie James entrepris par le Québec dans le Nord québécois.

En novembre 1973, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, ordonne l'arrêt immédiat des travaux, notamment parce que le Québec n'a pas encore respecté cette obligation découlant de la loi de 1912.

En 1974, la Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Malouf. Toutefois, cette même année, les parties sont amenées à amorcer des négociations qui aboutiront à la ratification des premiers traités modernes conclus au Canada avec des collectivités autochtones.

Le 30 juin 1996, 11 803 Cris, 7 813 Inuits et 644 Naskapis formaient une population totale de 20 260 Autochtones bénéficiaires des conventions.

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Localisation des crie, inuites et naskapie au Québec

Localisation des crie, inuites et naskapie au Québec

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Principales dispositions des conventions

Aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois, les collectivités autochtones de la région ont échangé leurs revendications, leurs droits et leurs intérêts sur les terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les conventions. La signature des conventions a permis, au-delà du règlement des questions territoriales, l'édification dune nouvelle relation avec les Cris, les Inuits et les Naskapis. Ces collectivités autochtones sont les premières au Canada à avoir négocié des ententes comportant de très vastes aspects d' autonomic gouvernementale.

La CBJNQ et la CNEQ définissent le régime foncier applicable aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis ainsi que leurs droits dans de nombreux domaines tels la gestion des ressources, le développement économique, l'administration de la justice et de la police, la sauté et les services sociaux, et la protection de l'environnement.

À titre de dédommagements, les Cris et les Inuits out reçu 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ et les Naskapis, 9 millions en vertu de la CNEQ. Its bénéficient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. Des paiements additionnels leur out en outre été accordés à la suite de la signature d'ententes de mise en oeuvre et de conventions particulières, lesquelles sont associées, pour la plupart, à une convention complémentaire à la CBJNQ.

Les Cris ont ainsi reçu:

Les Inuits out reçu:

Les Naskapis out reçu:

Le régime territorial

Un régime territorial divise le territoire des bénéficiaires de la CBJNQ et de la CNEQ en terres de trois catégories (I, II et III). II en délimite la superficie ainsi que les droits qui s'y rattachent.

Les terres de catégorie I sont réservées exclusivement aux collectivités autochtones signataires des deux conventions. Chez les Cris et les Naskapis, elles se subdivisent en deux sous-catégories : « A » pour les terres relevant de la compétence du Canada, et « B » pour celles relevant du Québec. Pour les distinguer des terres cries, les terres naskapies sont les terres IA-N et IB-N. Les terres de compétence fédérale sont régies par des administrations autochtones définies par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Les terres de compétence québécoise sont régies par des municipalités et des corporations composées exclusivement d'Autochtones.

Les terres de catégorie II sont de compétence provinciale, mais les Autochtones participent à la gestion de la chasse, de la pêche, du piégeage ainsi qu'au développement des pourvoiries. Its y possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage.

Les terres de catégorie III sont des terres publiques québécoises sur lesquelles Autochtones et nonAutochtones peuvent chasser et pêcher. Les Autochtones y jouissent toutefois de privilèges concédés par les conventions. Its possèdent ainsi le droit exclusif d'exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure; ils participent à l'administration et à la mise en valeur du territoire; ils jouissent enfin, jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert d'une pourvoirie. Les Autochtones doivent cependant renoncer à ce droit sur 30 p. 100 des demandes ou des transferts de pourvoirie déposés par des nonAutochtones.

La CBJNQ et la CNEQ délimitent plus de 14 000 kilomètres carrés de terres de catégorie I, 150 000 kilomètres carrés de terres de catégorie II et 1 000 000 de kilomètres carrés de terres de catégorie III.

Le régime de protection de l'environnement et du milieu social

La CBJNQ et la CNEQ prévoient des organismes pour conseiller les gouvernements sur les politiques et la réglementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des collectivités autochtones.

À cette fin, deux comités ont été institués par la CBJNQ : le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, pour le territoire situé au sud du 55e parallèle, et le Comité consultatif de l'environnement Kativik, pour celui situé au nord de ce même parallèle. Chaque comité réunit des représentants des collectivités autochtones et des deux ordres de gouvernement.

La CBJNQ détermine également les processus d'évaluation auxquels sont soumis les projets de développement. Les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors qu'au nord, ce sont les Inuits qui prennent part au processus d'évaluation. II revient au ministre fédéral de l'Environnement - ou à une personne nommée par le gouverneur général en conseil - d'appliquer, àtitre d'administrateur fédéral, les processus d'évaluation pour les projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour les questions de compétence provinciale, l'administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets sur les terres cries de la catégorie I sont sous la responsabilité de l'administrateur local cri.

Paysage au Nunavik
Paysage au Nunavik. Tant au nord qu'au sud du 55e
parallèle, les Autochtones participent à la protection de
l'environnement et du milieu social de leurs collectivités.

La CNEQ comporte des dispositions similaires qui assurent la participation des Naskapis à la protection environnementale des territoires visés par cette convention.

Le développement économique

Les indemnités versées par le Canada, le Québec et Hydro-Québec en vertu des conventions sont administrées par trois organismes. Le Bureau de l'indemnité cri, la Société Makivik et la Société de développement des Naskapis pourvoient ainsi au financement de projets qui favorisent le développement économique des collectivités autochtones du Nord du Québec.

De plus, en vertu des conventions, les Cris, les Inuits et les Naskapis continuent de bénéficier, au même titre que les autres Autochtones, des programmes de développement économique offerts par les gouvernements.

L'éducation

La CBJNQ a prévu l'institution de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik. Tout en étant régies par le Québec, ces commissions scolaires disposent de pouvoirs spéciaux et veillent à ce que les programmes éducatifs tiennent compte des spécificités culturelles des collectivités.

Aux termes de la CNEQ, les services éducatifs oferts aux Naskapis sont prévus par l'établissement d'une école afin de répondre aux besoins de la collectivité: la Commission scolaire région-ale Eastern Québec en assure l'administration générale. De plus, le Comité naskapi de l'éducation a été institué et ses fonctions consultatives sont les mêmes que celles attribuées aux comités d'école en vertu de la Loi de I'instruction publique du Québec de l'époque, maintenant désignée sous le nom de Loi sur I'instruction publique pour les Autochtones cris, inuit et naskapis.

La CBJNQ et la CNEQ ont établi que la contribution du Canada et du Québec au financement de ces institutions se ferait sur une base de budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations approuvés par chacun. La proportion de la contribution du Canada a été établie à 75 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire crie et de l'école naskapie et à 25 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire Kativik.

La chasse, la pêche et le piégeage

Le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage a été constitué en vertu de la CBJNQ. Composé d'experts autochtones et gouvernementaux, il a le mandat d'examiner la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage sur le territoire conventionné. II doit en outre formuler des recommandation qu'il adresse aux deux ordres de gouvernement. Des sous-comités, ayant la même représentation, se préoccupent d'autre part de sujets spécifiques tels le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire.

Élèves jouant dans la cour de l'école à Waswanapi
Élèves jouant dans la cour de l'école à Waswanapi.

Les administrations locales et régionales

Depuis 1984, les collectivités cries et la collectivité naskapie sont constituées en sociétés (corporations). Elles disposent d'administrations locales qui ont le pouvoir d'adopter des règlements dans les domaines suivants : le maintien de l'ordre public, la protection de l'environnement, l'imposition à des fins locales, les routes et les transports, l'exercice d'activités commer-ciales ainsi que l'utilisation des terres et des ressources. Ont également été créés, le Bureau de l'indemnité cri et l'Administration régionale crie (ARC), en vertu d'une loi québécoise. L'ARC est chargée, notamment, d'organiser des services communs pour les collectivités cries.

Quant aux collectivités inuites du Nunavik (Nouveau-Quebec, territoire situé au nord du 55e parallèle), elles sont constituées en municipalités en vertu des lois du Québec. Elles disposent d'une structure régionale, l'Administration régionale Kativik. Enfin, la Société Makivik a été instituée dans le but de promouvoir, entre autres, les intérêts des Inuits en ce qui a trait à la CBJNQ. Ces deux organismes sont établis par des lois québécoises.

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Quebec

Pour mettre en oeuvre les dispositions des conventions portant sur les administrations locales des collectivités indiennes, le Parlement canadien a adopté, en 1984, La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Cette loi remplace la Loi sur les Indiens (sauf pour ce qui concerne le statut d'Indien inscrit). Elle instaure une forme d'autonomie gouvernementale ainsi que le régime de gestion des terres de catégorie IA (terres cries) et IA-N (terres naskapies).

La Commission crie-naskapie

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a aussi créé la Commission crie-naskapie. Son mandat consiste à enquêter sur les litiges concernant l'application de la Loi. Elle doit également préparer des rapports bisannuels sur l'application de la Loi, lesquels font suite à la tenue d'audiences. Les rapports sont adressés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de leur dépôt au Parlement. (Le cinquième rapport biennal de la Commission a été adressé au Ministre en septembre 1996 et déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 1996.) La Commission crie-naskapie est composée d'au plus trois commissaires nommés par le gouverneur en conseil, à la suite des recommandations formulées par l'Administration régionale crie et la collectivité naskapie.

Le rôle du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Depuis la signature des conventions, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) ne fournit plus directement de services aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis. Son rôle consiste désormais principalement à pourvoir des fonds pour le financement des collectivités, des projets d'immobili-sations et des programmes dispensés par les administrations autochtones. Il participe également à plusieurs régimes de gestion du territoire conventionné et de ses ressources.

II revient enfin au MAINC de mettre en oeuvre les conventions relativement aux obligations du gouvernement canadien. A ce titre, il doit assurer la coordination des différentes interventions des autres ministères et organismes fédéraux qui sont en relation avec les collectivités autochtones.

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Etat actuel de la mise en oeuvre des conventions

Historique

Le processus de mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ, signées respectivement en 1975 et 1978, devait s'avérer plus long et plus complexe que prévu.

En 1981, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes presse le gouvernement fédéral d'examiner les problèmes reliés à la CBJNQ. A la suite du dépôt d'un rapport ministériel - le rapport Tait - en 1982, le gouvernement fédéral met sur pied une série de mesures visant à résoudre les problèmes liés à la mise en oeuvre de la Convention.

En juin 1986, le Cabinet approuve un processus de mise en oeuvre des obligations gouvernementales découlant de la CBJNQ.

Quatre ans plus tard, en septembre 1990, le gouvernement fédéral signe des accords séparés avec la Société Makivik et la Bande Naskapie du Québec sur la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Ces ententes libèrent le gouvernement fédéral de certaines obliga-tions découlant de la CBJNQ et de la CNEQ; ce dernier verse, en contrepartie, une subvention unique de 22,8 millions de dollars aux Inuits et de 1,7 million aux Naskapis.

Cette même année, le Bureau de la mise en oeuvre de la CBJNQ est créé au sein du MAINC afin de coordonner et de surveiller les activités de mise en oeuvre des conventions.

Le gouvernement prend également d'autres engagements envers ces collectivités. Ainsi plusieurs activités ont été entreprises dans le cadre des ententes de mise en oeuvre conclues en 1990 avec les Inuits et les Naskapis. Différents groupes de travail et structures ont en outre été institués.

Les discussions entre le gouvernement fédéral et les Cris du Nord du Québec, relatives à la mise en oeuvre de la CBJNQ, se poursuivent d'autre part sur une base régulière.

Les Cris

Au cours de 1996, le gouvernement canadien a poursuivi ses efforts afin de déterminer, avec les Cris du Nord du Québec et le gouvernement du Québec, les sujets qui pourraient faire l'objet de négociations futures pour compléter la mise en oeuvre des obligations fédérales en vertu de la CBJNQ. Par ailleurs, le MAINC a continué d'assurer le suivi des activités de mise en oeuvre de la CBJNQ. En avril 1996, le Ministère a signé une entente transférant la responsabilité de la fourniture d'électricité pour les collectivités d'Eastmain et de Wemindji à Hydro-Québec. De plus, le Ministère et la collectivité de Wemindji se sont entendus sur le règlement d'un différend concernant les coûts de production d'électricité. Enfin, en vertu de l'entente sur le budget de fonctionnement et d'entretien des collectivités cries, signée en septembre 1995, le MAINC et les Cris ont mis sur pied trois groupes de travail dont le mandat respectif concerne : le calcul du versement annuel; la production des états financiers; le programme de démonstration pour le logement.

Les Inuits

Dans le cadre de l'entente de mise en oeuvre de la CBJNQ, signée entre le Canada et les Inuits du Nunavik en septembre 1990, une rencontre spéciale comportant 12 sujets et regroupant autant de représentants fédéraux a eu lieu au cours du mois de janvier 1996. Plusieurs informations ont été transmises et la coordination des différentes interventions fédérales a été assurée. Les grands dossiers qui ont fait l'objet de pourparlers réguliers et de rencontres spéciales, au cours de l'année, concernent l'habitation au Nunavik, l'habitation inuite à Chisasibi et le programme des infrastructures maritimes. Des discussions relatives au premier dossier ont eu lieu. En ce qui à trait à l'habitation inuite àChisasibi, les parties se sont entendues et une entente a été conclue en décembre 1996. Quant au programme des infrastructures maritimes, un comité de financement regroupant différents ministères fédéraux a été créé afin d'élaborer une stratégie commune dans le but de résoudre cette question.

Par ailleurs, en août 1996, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a procédé à la nomination d'un négociateur en chef pour les questions liées à l'autonomie gouvernementale au Nunavik. Son mandat consiste à entamer des discussions avec la Société Makivik afin d'identifier les différents programmes, les services et les compétences fédérales qui pourraient faire l'objet des respon-sabilités futures d'un gouvernement et d'une assemblée du Nunavik. Ces pourparlers viennent appuyer les négociations tripartites entre la Société Makivik, le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien devant aboutir à l'établissement du gouvernement et de l'Assemblée du Nunavik.

Les Naskapis

De nombreux progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'Entente sur la mise en oeuvre de la Convention du Nord-Est québécois, signée entre le Canada et la Bande Naskapie du Québec le 13 septembre 1990. A la suite de négociations entre les parties, l'entente quinquennale sur le fonctionnement et l'entretien de la collectivité naskapie a été renouvelée en décembre 1996. Par ailleurs, dans le cadre de la Stratégie de création d'emplois, les parties devraient s'entendre sous peu sur les clauses d'une entente. La Stratégie vise la création de plusieurs emplois chez les Naskapis de Kawawachikamach.

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Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral,1 ($) 1991-1996

  1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996
Affaires indiennes et du nord Canada 89 536 504 109 578 050 109 448 407 109 493 023 122 829 350
Société canadienne d'hypothéques et de logement2 30 319 000 33 337 409 38 196 909 42 289 524 43 713 641
Développement des ressources humaines Canada 5 182 104 8 517 274 8 015 000 8 599 218 10 103 816
Santé Canada 1 685 876 2 186 641 2 719 646 4 119 744 5 526 116
Solliciteur général 5 000 60 000 1 362 712 2 913 2533 4 750 8893
Patrimoine canadien 2 393 187 2 416 702 2 294 750 2 258 260 2 135 492
Défense nationale voir note4 voir note4 voir note4 1 986 600 1 023 000
Transports Canada 4 900 000 674 650 1 329 870 1 452 271 986 726
Pêches and Océans Canada 1 253 645 1 582 000 2 533 500 1 959 100 847 169
Bureau fédéral de développement régional - Quebec 391 937 580 316 379 119 250 367 486 261
Ressources naturelles Canada Canadian Forestry Service 502 119 730 175 728 661 429 700 453 200
Industrie Canada 357 654 844 213 2 573 652 3 720 246 279 0425
Environnement Canada6 815 855 938 718 884 540 650 527 188 898 7
Justice Canada néant 70 000 47 700 40 000 40 000
TOTAL 137 342 881 161 516 148 169 288 025 180 161 833 193 363 600
TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 1991 ET 1996 : 841 672 487 $

1 Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
Année civile.
3 Accroissements attribuables aux ententes intervenues en 1994 avec les Cris et les Naskapis et à celle intervenue en 1995 avec l'Administration régionale Kativik.
4 Les données financières du Ministère, en territoire conventionné, pour les années 1991-1992 à 1993-1994, n'étaient pas disponibles aux fin du rapport.
5 Diminution attribuable au moratoire national décrété à l'egard d'Entreprise autochtone Canada durant l'année financière 1995-1996.
6 Incluant les dépenses de l'Agence.canadienne d'evaluation environnementale. 7. Diminution attribuable à la cessation des activités liées à l'examen environnemental du projet Grande-Beleine mis en veilleuse à la suite d'une décision du gouvernement du Quebec.

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Activités et dépenses des mistères et organismes fédéraux, 1995-1996

Affaires indiennes et du Nord Canada

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a versé, au cours de l'année financière 1995-1996, une somme globale de 122 829 350 dollars pour ses activités auprès des collectivités cries, inuites et naskapie, bénéficiaires de la CBJNQ et de la CNEQ.

Éducation

Au cours de l'année financière 1995-1996, le MAINC a octroyé un budget total de 49 808 421 dollars pour couvrir les frais relatifs à l'éducation. La majeure partie des fonds alloués, soit 44 701 000 dollars, a servi à défrayer les services éducatifs. Ces fonds sont versés aux commissions scolaires concernées par l'entremise du ministère de l'Éducation du Québec. La Commission scolaire crie a ainsi reçu 32 893 757 dollars, la Commission scolaire Kativik, 9 979 905 dollars, tandis que 1 827 338 dollars ont été versés à la Commission scolaire régionale Eastern Québec. Les dépenses liées aux infrastructures scolaires ont représenté, quant à elles, 4 463 239 dollars pour l'ensemble des établissements d'enseignement cris, inuits et naskapi.

Durant l'année scolaire 1995-1996, le nombre d'élèves fréquentant les niveaux préscolaire, primaire et secondaire des écoles situées sur le territoire conventionné a atteint 6 220: la Commission scolaire crie a reçu 3 344 élèves, la Commission scolaire Kativik, 2 701, et 175 élèves étaient inscrits à l'école naskapie.

Le MAINC a versé directement 243 219 dollars pour financer le programme d'aide à l'éducation postsecondaire. II a également contribué au fonctionnement des centres culturels en octroyant 194 376 dollars aux Cris et 196 587 dollars aux Inuits. Enfin, le Ministère a accordé 10 000 dollars pour couvrir des frais d'orientation et de counselling.

Immobilisations, fonctionnement et entretien

Au cours de l'année financière 1995-1996, les sommes allouées par le MAINC aux immobilisations ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des collectivités cries et naskapie ont représenté au total 55 868 450 dollars.

Des subventions d'immobilisations s'élevant à 13 949 884 dollars ont été octroyées aux Cris et aux Naskapis durant l'année financière 1995- 1996; une partie de la somme, soit 4 200 000 dollars, a servi à poursuivre les projets reliés à la santé, à l'hygiène et à la sécurité dans quatre collectivités cries.

D'autre part, 7 036 175 dollars en contributions d'immobilisations ont aussi été consentis, Waskaganish recevant 3 299 875 dollars pour la relocalisation de la prise d'eau potable ainsi que 2 886 300 pour le traitement des eaux usées et Kawawachikamach recevant 850 000 pour l'installation d'une ligne de transmission.

Le MAINC a alloué par ailleurs 34 882 391 dollars en subventions et en contributions pour le fonctionnement et l'entretien des collectivités cries et naskapie.

Électricité

L'entente de 10 ans relative à la subvention de fonctionnement accordée par le Ministère à la collectivité de Wemindji a pris fin en mars 1996. En avril 1996, un accord est intervenu entre le MAINC et Hydro-Québec, pour une somme de 8 250 956 dollars', concernant la fourniture d'électricité aux collectivités de Wemindji et d'Eastmain, lesquelles n'étaient pas reliées au réseau d'Hydro-Québec.

Par ailleurs, les pourparlers concernant l'alimentation en électricité à Waskaganish se sont poursuivis au cours de l'année 1996 entre les représentants de la collectivité, le MAINC et Hydro-Québec. Lune des options discutées consiste à doter la collectivité d'un programme d'efficacité énergétique applicable aux généra-trices présentement utilisées. En novembre 1996, Hydro-Québec a complété, à cet effet, une étude sur l'évaluation du potentiel d'économie d'énergie, dont les conclusions devraient être disponibles au début de janvier 1997.

Au cours de l'année financière 1995-1996, ces collectivités ont reçu les sommes suivantes:

Wemindji

  • Subvention - Fin de la subvention annuelle
  • Système électrique
1 100 000 $
3 505 298

Sous-total:

4 605 298 $

Eastmain

  • Décontamination du sol
25 000

Waskaganish

  • Système électrique
3 055 514

Total

7 685 812 $

1 Cette somme n'apparaît pas au tableau Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral, 1991-1996 (page 14) car elle n'a pas été versée directement aux bénéficiaires.

Développement social

Les services d'assistance sociale dans la plupart des collectivités situées sur le territoire conventionné sont assumés par le gouvernement du Québec. Le Ministère, pour sa part, a versé aux collectivités de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach la somme de 3 579 415 dollars pour la livraison de ces services.

Au cours de l'année financière 1995-1996, ces trois collectivités ont reçu les sommes suivantes:

Mistissini
1 054 540 $
Waswanipi
1 437 061
Kawawachikamach
1 087 814
Total
3 579 415 $

Le gouvernement fédéral finance également deux programmes additionnels : la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF).

Au cours de l'année financière 1995-1996, les bénéficiaires des conventions se sont vus octoyer les sommes suivantes:

  SNIPH IVF Total
Cris 21 346 $ 140 938 $ 162 284 $
Inuits 25 744 169 200 194 944
Naskapis 1 764 11 635 13 399
Total 48 854 $ 321 733 $ 370 627 $

Développement économique

La participation du MAINC au développement économique des Autochtones se traduit par le financement des Organismes de développement économique communautaire (ODEC). Ces organismes, instaurés dans le cadre de la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA), offrent une aide technique et financière pour la réalisation de projets.

Le Ministère a poursuivi son soutien au développement économique selon les normes de la SCDEA en versant les sommes suivantes, au cours de l'année financière 1995-1996:

Cris
902 930 $
Inuits
870 441 $
Naskapis
49 249
Total
1 822 620 $

Environnement

Au cours de l'année financière 1995-96, une somme de 324 150 dollars a été versée par le MAINC à l'Administration régionale crie afin de poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du Répertoire des préoccupations environnementales dans les collectivités cries. Des analyses de risque pour la santé et l'environnement ont été réalisées sur les sites où une contamination avait été détectée. Le terrain du garage municipal de Whapmagoostui et celui de l'ancienne stationservice d'Eastmain ont été restaurés. Des suivis de la qualité de l'eau souterraine ont été effectués aux sites de disposition des déchets et aux sites contaminés possédant des puns d'observation. Tous les réservoirs de produits pétroliers ont été testés. Par ailleurs, la collectivité de Wemindji a reçu 67 081 dollars du Ministère afin de disposer des barils et des réservoirs de produits pétroliers qui n'étaient plus utilisés, et de participer à l'assainissement du terrain de la centrale au diesel.

Tout le matériel contenant des BPC (Biphenyles polychlorés) qui était entreposé aux centrales au diesel de Waskaganish et Wemindji a été transféré, en février 1996, à la Garnison Longue Pointe du ministère de la Défense nationale (Québec) en vue de son élimination à Swan Hill (Alberta).

Les administrateurs locaux de l'environnement dans les collectivités cries ont participé à des sessions de formation portant sur les urgences environnementales, sur la gestion des matières et des déchets dangereux ainsi que sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Enfin, un projet pilote visant à développer et implanter un système de gestion de l'environnement dans les collectivités cries est en cours.

Négociation de l'accès aux ressources

En vertu du programme Négociation de l'accès aux ressources (NAR), le MAINC a versé 38 400 dollars à la collectivité crie de Waskaganish, au cours de l'année financière 1995-1996, afin de négocier avec Hydro-Québec l'option la plus économique pour résoudre les besoins énergétiques de la collectivité. D'autre part, la collectivité crie d'Eastmain négocie actuellement avec la Société d'énergie de la Baie James la gestion du centre de services, situé au kilomètre 381, dans le but d'y aménager un centre touristique multifonctionnel.

Par ailleurs, le Ministère a octroyé 31 234 dollars au Conseil régional de développement Kativik. Cette somme a permis aux collectivités inuites de Salluit et de Kangiqsujuaq de négocier les retombées économiques du projet minier Raglan. En septembre 1996, la Société minière Raglan du Québec Itée a attribué un contrat d'exploitation à ciel ouvert d'une mine de nickel, située au Nunavik, à une coentreprise dont fait partie la Société de développement Nuvumiut inc., détenue par des Inuits.

Suivi de la qualité de l'eau souterraine
Suivi de la qualité de l'eau souterraine au garage
municipale de Whapmagoostui.

Inscription des Indiens

L'administration de l'inscription à titre d'Indien incombe au MAINC ainsi qu'aux collectivités cries et naskapie. Au cours de l'année financière 1995-1996, le Ministère a consacré 91 979 dollars au maintien du registre dans les collectivités.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

La mise sur pied d'un service chargé de l'enregistrement des droits ou des intérêts sur les terres des catégories IA et IA-N, et sur les bâtiments qui s'y trouvent, est prévue en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Au cours de l'année 1996, les collectivités d'Eastmain et de Waskaganish ont procédé à l'ouverture de leur bureau d'enregistrement local. Ces bureaux s'ajoutent ainsi aux six bureaux déjà ouverts à Whapmagoostui, Wemindji, Chisasibi, Mistissini, Nemiscau et Kawawachikamach.

Le registrateur central du MAINC a dispensé, en 1996, des sessions de formation touchant les aspects pratiques du fonctionnement du système d'enregistrement aux registrateurs de Kawawachikamach et de Waskaganish. II a en outre entrepris, en collaboration avec Géomatique Canada, la rédaction d'une brochure d'information sur ce système d'enregistrement particulier en territoire conventionné.

Parallèlement, le registrateur central a enregi-stré les droits et les intérêts qui lui ont été présentés; il a aidé les bénéficiaires cris et naskapis, et les tierces parties, à préparer les descriptions de terres, à préparer et à enregistrer ou à déposer les documents devant être enregistrés ou déposés en application de la Loi.

Par ailleurs, le Règlement sur l'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis a fait l'objet de discussions entre les représentants juridiques des Cris et des Naskapis, du MAINC, et du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation dans le but de clarifier certaines dispositions.

Soutien financier

Au cours de l'année financière 1995-1996, l'Administration régionale crie a reçu du MAINC une aide financière de 55 000 dollars lui permettant ainsi de défrayer, en partie, une étude sur le tourisme. En outre, une collectivité crie a bénéficié de 25 000 dollars pour couvrir les frais relatifs à l'organisation d'une conférence sur l'habitation. Le Ministère a également participé financièrement à l'organisation d'une session de formation portant sur la protection contre les incendies de forêt aux neuf collectivités cries, au cours du mois de juin 1996.

De son côté, la Société Makivik s'est vue octroyer une subvention de 265 000 dollars. Cette subvention aide la Société à défrayer une partie des coûts de fonctionnement des organismes établis pour mettre en oeuvre la CBJNQ ainsi que les activités gIobales de mise en oeuvre de la Convention. Le MAINC a de plus affecté 648 801 dollars dans le cadre de la réinstallation des Inuits originaires d'Inukjuak déplaçés dans l'Extrême-Arctique au cours des années cinquante. La subvention est versée à la société Makivik qui agit au nom des Inuits concernés.

Les Naskapis, pour leur part, ont bénéficié de 60 000 dollars pour couvrir une partie des frais de négociations de la Stratégie de création d'emplois, du budget de fonctionnement et d'entretien ainsi que du budget des immobilisations. Its ont reçu un montant additionnel de 15 000 dollars, qui a servi à recueillir les témoignages des Anciens, afin de publier, ultérieurement, un livre sur l'histoire des Naskapis au Fort McKenzie. Par ailleurs, 101 013 dollars ont été versés pour payer les dépenses relatives à la panne électrique survenue à Kawawachikamach, en janvier 1996.

Oujé-Bougoumou

Au terme de l'entente signée en 1992 entre le MAINC et les Cris d'Oujé-Bougoumou, le Ministère a versé une subvention de fonctionnement et d'entretien pour le village totalisant 1 971 347 dollars, au cours de l'année financière 1995-1996.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

En mars 1996, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) s'est vue confier un nouveau mandat par le gouvernement canadien afin d'accroître son efficacité et de dispenser des services adaptés aux défis importants qu'elle aura à relever à l'avenir dans le domaine du logement. Un volet de ce mandat consiste, pour la SCHL, à aider les collectivités autochtones vivant dans les réserves à atteindre une autonomie accrue à l'égard de la production et de l'entretien de leur parc immobilier. Quelques mois plus tard, en juillet 1996, le gouvernement annonçait une nouvelle approche en matière de logement pour les Autochtones. La SCHL a ainsi été appelée à appuyer les Premières nations dans leur démarche, en mettant à leur disposition des outils tels la formation et les produits financiers destinés à augmenter leur autonomie et à réaliser des économies.

Ce faisant, le gouvernement du Canada donnait à la SCHL le mandat de concevoir et de mettre en oeuvre une version renouvelée, mieux ciblée et plus souple de son programme de logement social dans les réserves. Des consultations à l'échelle nationale auprès des Premières nations ont eu Lieu au cours de l'automne 1996 afin de tenir compte de leurs préoccupations lors de la mise en oeuvre de ce programme qui devrait entrer en vigueur en 1997.

Durant l'année 1995, près de 10 millions de dollars en subventions ont été versés par la SCHL aux collectivités cries et naskapie pour l'exploitation des logements existants. En 1996, une cinquantaine de logements devraient être construits dans ces collectivités. Outre ce programme, la SCHL subventionne également, selon diverses modalités et conjointement avec la Société d'habitation du Québec (SHQ), quelque 1700 logements à l'intention des Inuits, ce qui représentait, en 1995, plus de 33 millions de dollars en subventions.

De plus, la SCHL a reconduit, en 1996, une initiative qui a connu un franc succès depuis 1994, soit le Programme de logement en régions éloignées (PLRÉ). Ce programme offre des subventions en immobilisations non récurrentes pour la construction de logements, mais exige un investissement de la part de la collectivité. Les Inuits, et depuis 1996, les Cris et les Naskapis, sont les principaux bénéficiaires de ce programme en raison de leur situation géographique. En ce qui concerne les Inuits, l'initiative est partagée avec la SHQ qui verse aux bénéficiaires, pendant une période de 15 ans, une subvention destinée à couvrir une partie de leurs frais d'exploitation. Ces initiatives permettront de construire une quarantaine de logements additionnels en 1996. Au cours de l'année 1995, la subvention attribuée par la SCHL au logement dans les collectivités autochtones bénéficiaires des conventions s'élève à 43 713 641 dollars.

Maisons unifamiliales à Kawawachikamach
Maisons unifamiliales à Kawawachikamach.

SCHL, dépenses par programme dans le nord du Québec1, 1995
  Cris Inuits Naskapis Total
Programmes antérieurs à 1986
Subventions fédérales 2 936 162 $ 18 061 231 $ 498 131 $ 21 495 524 $
Nombre de logements subventionnés 639 996 70  
 
Programmes postérieurs à 1985
Subventions fédérales 6 653 641 $ 15 296 539 $ 267 937 $ 22 218 117 $
Nombre de logements subventionnés 870 707 28  
Total 9 589 803 $ 33 357 770 $ 766 068 $ 43 713 641 $

1 Chez les Cris et les Naskapis, les programmes st les critères pour établir les subventions diffèrent de ceux que l'on retrouve chez les Inuits.

Développement des ressources humaines Canada

Développement des ressources humaines Canada (DRHC) poursuit son objectif de favoriser l'accroissement de l'autonomie des collectivités autochtones. Il les soutient dans leurs efforts de prise en charge des outils de développement dans le domaine de l'amélioration de l'employabilité de leur main-d'oeuvre et de son adaptation au marché du travail.

Une entente, entre DRHC et l'Administration régionale Kativik (ARK), donne aux Inuits la responsabilité d'offrir les programmes ainsi que les services d'emploi et de formation à toutes les collectivités du Nunavik. Cette entente, en vigueur depuis avril 1992 puis renouvelée en avril 1995, fait actuellement l'objet d'une renégociation por le 1er avril 1997. LARK a ainsi bénéficié de 5 383 231 dollars au cours de l'année financière 1995-1996.

DRHC et le Grand Conseil des Cris (du Québec) ont poursuivi leurs négociations en vue d'en arriver à une entente de dévolution globale des programmes et des services d'emploi et de formation actuellement offerts par DRHC sur leur territoire. Une entente de principe est entrée en vigueur le 1er avril 1996 et la prise en charge des activités commencera au début de 1997. Les Cris ont reçu 4 405 585 dollars pour la formation et le développement de l'emploi au cours de l'année financière 1995-1996.

Les Naskapis, pour leur part, ont participé à la stratégie nationale «Les chemins de la réussite» jusqu'au 31 mars 1996. Depuis avril 1996, DRHC a développé une nouvelle relation avec l'ensemble des nations autochtones. Les Naskapis, à titre de membres de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, font maintenant partie de la Commission sur le développement des ressources humaines des Premières nations du Québec. La Commission autochtone de gestion locale naskapie a ainsi reçu 315 000 dollars pour réaliser des activités de formation et de développement de l'emploi en 1995-1996.

Santé Canada

Au cours de l'année financière 1995-1996, la Direction générale des services médicaux de Santé Canada a versé 5 526 116 dollars pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités conventionnées cries, inuites et naskapie. Le Ministère a principalement financé des projets dans les domaines suivants : santé mentale, abus de drogues et de solvants, violence familiale et nutrition prénatale.

Santé Canada encourage également les étudiants de ces collectivités à oeuvrer dans le secteur des soins de santé par l'entremise du programme Carrières pour Indiens et Inuit dans le domaine de la santé. En outre, le Ministère a défrayé les services de santé non assurés aux bénéficiaires habitant à l'extérieur de leur collectivité d'affiliation.

Santé Canada, dépenses par programme en 1995-1996
  Cree Inuit Naskapi Total
Non-Insured Health Benefits 510 097 $ 234 814 $ 7 239$ 752 150$
Programme national de lutte contre
l'abus d'alcool et de drogues chez les
Autochtones
609 534 692 716 34 749 1 336 999
Abus des solvants 121 865 101 872 7 033 230 770
Stratégie canadienne antidrogue nil 15 000 nil 15 000
Grandir ensemble 777 040 682 216 47 237 1 506 493
Nutrition prénatale 51 964 48 265 3 332 103 561
Pour des collectivités en bonne santé 716 253 618 688 42 872 1 377 813
Stratégie antitabac 25 376 24 430 1 465 51 271
Violence familiale 50 829 78 417 9 738 138 984
Carrières pour Indiens et Inuit dans le domaine de la santé nil 13 075 nil 13 075
Total 2 862 958 $ 2 509 493 $ 153 665 $ 5 526 116 $

Solliciteur général Canada

En 1996, le ministère du Solliciteur général du Canada a assuré le suivi des trois ententes tripartites intervenues avec le gouvernement du Québec et, respectivement, l'Administration régionale Kativik, les Cris et les Naskapis.

Le Ministère a continué ses pourparlers avec les représentants des Cris relativement à certaines questions non résolues touchant les services policiers dans les collectivités cries de la Baie James.

A l'automne 1996, le Ministère, de concert avec le gouvernement du Québec, a amorcé des négociations avec les Cris ainsi qu'avec les Naskapis en vue du renouvellement de leur entente respective venant à échéance ler avril 1997.

Par ailleurs, il a participé activement aux travaux du Comité de mise en oeuvre de l'entente conclue avec l'Administration régionale Kativik. Le 1er avril 1996, le Corps de police régional Kativik prenait en charge, de façon entièrement autonome, toutes les responsabilités liées aux services policiers dans les 14 collectivités du Nunavik.

Au cours de l'année financière 1995-1996, le Ministère a versé, à titre de participation financière aux ententes tripartites, 2 243 022 dollars pour les Cris, 245 427 dollars pour les Naskapis et 2 104 440 dollars pour l'Administration régionale Kativik.

Le Service correctionnel du Canada, de son côté, a poursuivi sa stratégie de développement de programmes adaptés à la culture et à la réalité autochtones. II a maintenu ses services d'agents de liaison dans chaque établissement et il a ainsi versé 32 000 dollars à l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec. Cet organisme est chargé de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux, incluant les Cris, les Inuits et les Naskapis, afin de favoriser une planification et un suivi correctionnel adaptés jusqu'à leur mise en liberté. En outre, 27 000 dollars ont été versés pour différents programmes de traitement destinés à combattre la toxicomanie, la délinquance sexuelle et la violence familiale, ainsi qu'à promouvoir une éducation axée sur l'alphabétisation de même que sur la spiritualité autochtones. Ces montants excluent les coûts directs de l'incarcération.

Le Service a par ailleurs investi 99 000 dollars dans l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition lors de la libération conditionnelle.

Au cours de l'année financière 1995-1996, le ministère du Solliciteur général du Canada a consacré la somme globale de 4 750 889 dollars à ses activités dans le Nord du Québec.

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, par le biais de sa Direction des citoyens autochtones, appuie un large éventail d'activités dans le Nord du Québec. L'exploitation de réseaux de communication autochtones, le fonctionnement de centres d'amitié, la sauvegarde des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et l'amélioration de la situation des femmes autochtones constituent ses principaux champs d'intervention.

Au cours de l'année financière 1995-1996, les collectivités autochtones du Nord ont bénéficié, par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine canadien, de 2 135 492 dollars.

Patrimoine canadien, dépenses par programme en 1995-1996
Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion
   
Société crie de communication de la Baie James 352 450 $
Taqramiut Nipingat Incorportated (TNI) 1 094 400
   
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives
   
Société Makivik 172 380
   
Programme des Centres d'amitié autochtone
   
Centre d'amitié autochtone de Senneterre inc.* 134 919
Centre d'amitié autochtone de Val-d'or inc.* 202 379
Centre d'amitié autochtone de Chibougamou inc. 168 649
   
Programme de promotion des femmes autochtones  
   
« Cree Women Council » 6 205
« Grand Council of Naskapi » 4 110
Total 2 135 492 $

* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Jeune Inuit écoutant de la musique
Jeune Inuit écoutant de la musique à la station de radio communitaire de Puvirnituk.

Défense nationale

Organisme relevant des Forces canadiennes du ministère de la Défense nationale, le Secteur Québec de la Force terrestre (SQFT) gère l'ensemble des activités de la Force terrestre au Québec. Sur le territoire conventionné, le SQFT est responsable de trois types d'activités reliées aux programmes des « Canadian Rangers », des « Junior Rangers » et des cadets.

Les « Canadian Rangers » sont des membres volontaires âgés de 18 à 60 ans; ils reçoivent un entraînement de base leur permettant de supporter, au besoin, les membres des Forces canadiennes dans les régions côtières, éloignées et nordiques, où l'on ne retrouve pas de troupes régulières.

Les « Junior Rangers » sont formés de jeunes de 12 à 17 ans provenant des collectivités du Nord qui possèdent déjà des patrouilles de Rangers. Ce programme met l'accent sur les cultures traditionnelles et le sens de la discipline autochtones et favorise l'implication communautaire des jeunes.

Les cadets, pour leur part, ont entre 12 et 18 ans et sont regroupés à l'intérieur d'une organisation civile parrainnée par les Ligues des cadets. Les Forces canadiennes sont responsables d'assurer la gestion, de dispenser la formation et de fournir les ressources nécessaires à l'atteinte des buts du mouvement des cadets, qui consistent à développer des qualités de chef et le civisme, à promouvoir la bonne forme physique et àencourager ces jeunes à relever des défis.

La patrouille des Junior Rangers d'Akulivik
La patrouille des « Junior Rangers » d'Akulivik
officiellement formée en septembre 1996.

Le SQFT comprend, dans la région du Nunavik, 14 patrouilles de Rangers dont l'efectif total atteint 311 membres et sept patrouilles de Junior Rangers avec un effectif de quelque 200 membres, majoritairement Inuits. En outre, le SQFT, par l'intermédiaire de la Région de l'Est- Cadets, est responsable de la gestion et de la supervision d'un corps de cadets à Schefferville. Ce corps de cadets est composé de 35 jeunes dont 15 sont Naskapis.

Au cours de l'année financière 1995-1996, le ministère de la Défense nationale a consacré la somme globale de 1 023 000 dollars pour ses activités dans le Nord du Québec. Une partie de cette somme, soit 580 000 dollars, a servi à défrayer les activités découlant des programmes. Le Ministère a complété, d'autre part, la deuxième phase du projet environnemental visant la restauration de 24 sites à Kuujjuaq et 443 000 dollars ont ainsi été octroyés pour terminer les travaux dans cette région.

Transports Canada

Au cours de l'année financière 1995-1996, Transports Canada a investi une somme de 224 700 dollars dans les aéroports d'Eastmain, de Kuujjuaq et de Scheferville.

En février 1996, tout le matériel contenant des BPC entreposé à l'aéroport de Kuujjuaq avait été transféré à Longue Pointe (Québec) pour être éliminé, par la suite, à Swan Hill (Alberta). Cette initiative, dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était le maître d'oeuvre, avait été mise sur pied par plusieurs ministères, y compris Transports Canada. Par ailleurs, une étude environnementale de l'aéroport a été complétée en novembre 1996. Cette étude visait à identifier les points de non-conformité environnementale de l'aéroport. A la suite des conclusions de l'étude, un plan de mesures correctives sera élaboré.

D'autre part, le Ministère accorde une aide financière pour la réalisation de projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des biens et à la réduction des frais d'exploitation des aéroports, par l'entremise du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA). Dans le cadre de ce programme, la Nation crie de Chisasibi a amorçé des discussions avec Transports Canada en vue de soumettre, éventuellement, une demande d'aide pour l'amélioration des installations de l'aéroport de Chisasibi.

Le contrat de fonctionnement et d'entretien de l'aéroport de Schefferville a été octroyé aux Naskapis en 1995, pour une période de trois ans; ces derniers ont ainsi reçu 246 100 dollars au cours de l'année financière 1995-1996. D'autre part, les contrats de fonctionnement et d'entretien des aéroports d'Eastmain, de Waskaganish et de Wemindji ont été renouvelés pour trois ans, en 1995, avec chacun des conseils de bande de ces localités; au cours de l'année financière 1995-1996, le Ministère a octroyé une somme de 515 926 dollars pour ces aéroports. De plus, Transports Canada et l'Administration régionale Kativik ont conclu une entente, en 1996, concernant le transfert de la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq.

Enfin, dans le cadre du Programme des infrastructures maritimes, les activi tés pour l'année 1996 ont consisté à revoir les paramètres financiers du programme et à préparer un sommaire à cet effet.

Le groupe de travail a continué ses activités tout au long de l'année afin d'en arriver à une entente entre les parties quant au contenu du programme, en vue de la mise en place des infrastructures dans les 14 collectivités du Nunavik.

Pêches et Océans Canada

En plus d'administrer plusieurs programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec, Pêches et Océans Canada (MPO) y assure de nombreux services tels que la protection, l'escorte, l'aide à la navigation et la télécommunication maritime. De plus, le Ministère gère les pêches en eau marine et l'habitat du poisson en collaboration avec les Cris et les Inuits, et poursuit ses études scientifiques dans le bassin d'Hudson. Le MPO n'a pas d'activités sur le territoire des Naskapis, pêcheurs exclusifs d'espèces d'eau douce dont la gestion est déléguée au Québec, mais établit des contacts par l'entremise du Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage.

Le MPO est aussi membre des comités consultatifs sur l'environnement et il participe également au groupe de travail pour l'évaluation des infrastructures maritimes.

Secteur Nord québécois et Affaires autochtones - Gestion des pêches

Au cours de l'année 1996, le MPO a assuré la mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) ainsi que l'élaboration et l'application d'un plan quinquennal (1996-2000) de gestion du béluga du Nord québécois et ce, conjointement avec les 14 corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik. Des ententes ont été signées avec 13 de ces corporations, ce qui leur a permis d'embaucher 13 agents communautaires pour faire le suivi de cette chasse aux bélugas et aux morses.

Toujours dans le cadre de la SRAPA, le MPO a poursuivi son programme de formation des gardes-pêche inuits embauchés l'année précédente. Les huit candidats ayant réussi la première phase du cours, en ont suivi et réussi la deuxième phase, et ont ainsi été désignés gardes-pêche en vertu de la Loi sur les pêches. Cinq d'entre eux ont été engagés comme gardes-pêche par l'entremise d'une entente conclue avec PARK tandis que deux autres sont à l'emploi du MPO à Inukjuak.

Le Ministère a assuré le suivi, pour la dernière année, de la mise en oeuvre du Programme d'essai et d'expérimentation halieutiques et aquicoles, programme spécial de développement des pêches maritimes qui devrait générer des retombées socioéconomiques dans le Nord québécois. Le MPO a ainsi poursuivi son aide financière et son appui d'expert conseil pour des projets réalisés par la Société Makivik et les Pêcheries Seaku inc.

Direction régionale des Sciences

La direction des Sciences du Ministère, par l'entremise de l'Institut Maurice-Lamontagne, a poursuivi ses activités reliées au Programme multidisciplinaire d'étude du milieu marin du bassin d'Hudson, lequel a été entrepris en 1993 et devrait se terminer en mars 1998. Son objectif principal vise à acquérir de l'information pertinente à l'évaluation des impacts spécifiques et cumulatifs de l'altération des débits d'eau douce sur le milieu marin du bassin d'Hudson. Les différents projets associés à ce programme sont en voie d'être complétés et plusieurs rapports et manuscrits scientifiques seront publiés sous peu De façon générale, les travaux effectués font ressortir l'influence importante des apports riverains d'eau douce sur les processus côtiers, particulièrement dans le sud-est de la baie d'Hudson. D'autres travaux en cours à l'Institut Maurice-Lamontagne concernent également les mammifères marins de la baie et du détroit d'Hudson.

Enfin, les activités de gestion de l'habitat du poisson se sont poursuivies sur la restauration d'habitats pour l'omble chevalier près d'Inukjuak (baie d'Hudson) et sur le développement d'une expertise locale à Kangiqsualujjuaq pour cette question. En tout, cinq habitats ont été restaurés près d'Inukjuak en collaboration avec le comité local des jeunes.

Garde côtière

La Garde côtière continue d'administrer plusieurs programmes ainsi que d'assurer la prestation de nombreux services tels que la protection du droit . public de navigation, l'escorte des navires, le maintien d'aides à la navigation et les télécommunications.

Au cours de l'année financière 1995-1996, Pêches et Océans Canada, région Laurentienne, a consacré un total de 847 169 dollars à ses différents projets et programmes.

Les gardes-pêche inuits
Les gardes-pêche inuits participent à la gestion du
béluga en effictuant, entre autres, de nombreuses
patrouilles aériennes en compagne des agents des
pêches du MPO.

Bureau fédéral de développement régional (Québec)

Le Bureau fédéral de développement régional (Québec) (BFDR(Q)) a pour mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec. Il met également l'accent sur la croissance à long terme et sur la création d'emplois et de revenus durables. II concentre, enfin, ses efforts sur les petites et moyennes entreprises (PME) et sur la valorisation de l'entrepreneurship.

L'approche du BFDR(Q) reconnaît l'opportunité de faire du dynamisme et du développement de la PME un point d'appui majeur de la mise en valeur du potentiel économique de chacune des régions du Québec. Elle reconnaît, en outre, le besoin d'une action concertée et cohérente avec l'ensemble des partenaires pour appuyer la réalisation des possibilités de développement dans les régions. Le BFDR(Q) concentre ses efforts dans deux grands domaines prioritaires, soit la prestation d'une gamme de services axés sur les besoins de la clientèle et la concertation des interventions économiques fédérales au Québec.

La domestication du caribou
La domestication du caribou, suivent les techniques
utilisées avec les rennes dans la région du Finnmark
en Novège, permettra d'alimenter sur une base
régulière l'usine d'abattage située à Inukjuak.

En vertu du volet touristique du Programme de développement des entreprises, qui est venu à échéance le 31 mars 1995, des contributions totales de 24 882 dollars ont été accordées aux collectivités cries. Pour leur part, les collectivi tés inuites se sont vu offrir des contributions globales de 200 000 dollars.

Par ailleurs, dans le cadre du programme IDÉEPME, le BFDR(Q) a accordé aux collectivités cries des contributions s'élevant à 15 375 dollars, tandis que les collectivités inuites ont reçu des contributions se chiffrant au total à 16 750 dollars. Parmi les projets ayant bénéficié de l'appui du gouvernement du Canada, mentionnons celui de la Société de commerce intercontinental Ipushin Itée visant la transformation et l'exportation de la viande de caribou, notam-ment vers les pays d'Asie.

Enfin, le BFDR(Q) a contribué, aux termes du Programme de développement des collectivités, pour une somme de 229 254 dollars au bénéfice des collectivités cries. Ce programme a pour objectif de donner accès à du financement commercial ainsi qu'à des conseils en gestion aux PME.

Au cours de l'année financière 1995-1996, le Ministère a consacré une somme globale de 486 261 dollars à ses divers programmes.

Ressources naturelles Canada

Le Ministère est actif sur le territoire visé par les conventions par l'entremise du Service canadien des forêts et du secteur Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

En 1996, le Service canadien des forêts a poursuivi la mise en oeuvre du Programme d'aménagement forestier des terres indiennes (PAFTI) en collaboration avec les collectivités cries. Le Programme permet aux Autochtones de gérer leurs ressources forestières selon un code d'éthique qui respecte leurs coutumes ancestrales.

Une somme de 453 200 dollars a été accordée aux Cris de Mistissini et de Waswanipi pour la réalisation de projets et d'activités s'inscrivant dans la philosophie du Programme au cours de l'année 1995-1996.

La Corporation Eenatuk Forestry de Mistissini a ainsi reçu 139 800 dollars pour réaliser des travaux d'éclaircie précommerciale sur une superficie de 14 hectares et de plantation de 300 000 arbres Les contributions du Ministère ont aussi permis de supporter financièrement l'équipe technique.

Pour sa part, la coopérative A-Pit-See-Win de Waswanipi a reçu une somme de 313 400 dollars qui a servi à effectuer des coupes en mosaïque avec protection du territoire sur 345 hectares, la préparation de terrain sur une superficie de 164 hectares, la plantation de 500 000 arbres et l'entretien de cinq kilomètres de chemins forestiers. Ces contributions ont également aidé à supporter financièrement l'équipe technique.

Quelque 500 000 arbres ont été plantés à Waswanipi
Quelque 500 000 arbres ont été plantés à Waswanipi
durant l'année 1996.

En vertu de la Loi canadienne sur I'évaluation environnementale, les projets proposés par les collectivités cries dans le cadre du PAFTI ont tous été évalués par le Service canadien des forêts.

L'année 1996 marque aussi la fin du PAFTI et l'avènement d'un nouveau programme : le Programme forestier des Premières nations (PFPN). Ce programme vise à augmenter les capacités de développement des collectivités autochtones. Il offre, en plus du volet forestier, trois autres volets axés sur le développement économique de la foresterie autochtone, soit le développement de l'entreprise autochtone, la coopération entre les collectivités et les partenariats avec des industries non autochtones et, enfin, la création d'un fonds de développement de la forêt autochtone.

Géomatique Canada

Géomatique Canada intervient sur le territoire conventionné par le biais de sa Division des Levés officiels (DLO). Ses activités auprès des collectivités autochtones consistent surtout en la production d'informations cartographiques de même qu'en des services-conseils. La DLO supervise également certains projets en rapport avec l'arpentage des terres et la confection de cartes.

Durant l'année 1996, le bureau régional de la DLO a préparé les plans parcellaires et a confirmé les numéros « Crina » à la demande du registrateur central du MAINC pour tout droit consenti dans le terres cries et/ou naskapies.

La Division a également agi à titre de conseil-lère auprès du registrateur central dans la recherche de titres pour justifier les droits des tiers non autochtones dans les différentes collectivités.

L'arpenteur-géomètre en charge du bureau régional de la DLO et le registrateur central ont entrepris la rédaction d'une brochure expliquant le fonctionnement du système d'enregistrement dans les collectivités cries et naskapie. La brochure, qui devrait être disponible en 1997, est principalement destinée aux registrateurs locaux cris et naskapi, aux professionnels du domaine foncier (arpenteurs-géomètres, notaires et avocats) travaillant dans ces collectivités ainsi qu'aux collectivités désireuses de connaître le fonctionnement de ce système particulier d'enregistrement de droits et intérêts.

Arpentage d'une route d'accès de catégorie 1A
Arpentage d'une route d'accès sur les terres de
catégorie 1A, à Wemindji.

Industrie Canada

Au cours de l'année financière 1995-1996, Industrie Canada a investi quelque 279 042 dollars pour appuyer au total huit entreprises et projets de développement économique des Cris, des Inuits et des Naskapis de la région.

Le financement a servi à l'implantation, l'acquisition ou l'agrandissement de deux entreprises. Une autre entreprise a reçu de l'aide financière àdes fins de mise en marché. Deux projets de recherche en développement économique ont bénéficié des fonds du volet Défense et promotion des intérêts d'Entreprise autochtone Canada. En outre, trois collectivités éloignées du Nord ont reçu des fonds du Programme d'accès communautaire d'Industrie Canada afin de susciter de nouvelles possibilités de développement économique grâce à l'accès à Internet et à l'autoroute de l'information.

Une variété de secteurs industriels de la région ont profité de ces investissements, la recherche en télécommunications et l'aménagement d'infrastructures s'en accaparant une bonne part.

La diminution observée au chapitre des activités financées découle d'un moratoire national sur les nouvelles propositions qui a été appliqué pendant presque toute l'année financière 1995-1996. La demande a tout simplement dépassé les ressources disponibles et, dès le début de l'année, tous les fonds avaient été engagés. Entreprise autochtone Canada a recommencé à recevoir des propositions le 1er, avril 1996 en même temps qu'elle introduisait des priorités stratégiques précises.

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (Agence), se partagent les obligations fédérales en ce qui concerne la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22, 23 et 24 de la CBJNQ.

Environnement Canada

Environnement Canada, région du Québec, a contribué à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus à la CBJNQ en assurant certaines nominations et une représentation au sein de divers comités multipartites. Le Ministère a ainsi assuré sa représentation au Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, au Comité consultatif de l'environnement Kativik ainsi qu'au Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage.

La participation d'Environnement Canada s'est accentuée dans le dossier de la conservation des populations nordiques de Bernaches du Canada. A la suite d'une tournée des collectivi tés cries effectuée au cours de l'hiver 1996, celles-ci ont entrepris de documenter la récolte de bernaches du printemps et de l'automne 1996. Des budgets ont été mis à leur disposition pour effectuer cette étude, de même que pour assurer leur participation, ainsi que celle des Inuits, au Conseil de la Voie de migration de l'Atlantique. Ce comité permanent de discussion internationale sur la gestion des oiseaux-gibiers se préoccupe de la protection de la population de bernaches qui fait l'objet d'une chasse de subsistance.

Pour l'année financière 1995-1996, les dépen-ses d'Environnement Canada, relatives à la mise en oeuvre de la CBJNQ, ont atteint quelque 70 000 dollars dont 55 000 ont été versés relativement au dossier des Bernaches du Canada.

la bernache du norde
Environnement Canada effectue annuellement un
inventaire des aires de nidification de la bernache du
norde en collaboration avec des représents des
collectivités cries et inuites.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Dans le cadre des chapitres 22 et 23, l'Agence a appuyé l'administrateur fédéral, les administrateurs locaux et divers comités établis en vertu de la CBJNQ.

Les dépenses de l'Agence, pour l'année financière 1995-1996, ont totalisé 118 898 dollars. Cette somme comprend une contribution fédérale versée au gouvernement du Québec pour le financement conjoint des secrétariats du Comité consultatif sur l'envi ronnement de la Baie James et du Comité consultatif de l'environnement Kativik. Sont aussi incluses dans cette somme les dépenses liées aux activités du Comité fédéral d'examen (COFEX-Sud), du Comité d'évaluation (COMEV) et de l'administration de la CBJNQ.

Justice Canada

Le mandat de l'Initiative de justice applicable aux Autochtones du ministère de la Justice du Canada a pris fin le 31 mars 1996. Depuis ce temps, le gouvernement a approuvé une stratégie de mise en application mieux ciblée pour améliorer l'administration de la justice à l'intention des Autochtones. Celle-ci sera en vigueur du 1 e avril 1996 au 31 mars 2001.

Dans le cadre de l'initiative antérieure, le Ministère a octroyé 40 000 dollars au Grand Conseil des Cris (du Québec) au cours de l'année financière 1995-1996. Ces fonds devaient permettre au Grand Conseil de mener une recherche sur la criminalité, d'en valider les conclusions auprès des collectivités, et de définir et planifier des projets en matière de justice de type communautaire.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) intervient auprès des collectivités autochtones du Nord du Québec dans le cadre de la certification fédérale requise pour tout établissement qui désire exporter sa production, en tout ou en partie, à l'extérieur du Québec.

Depuis novembre 1996, un vétérinaire de la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du Ministère est en poste au Nunavik pour superviser les opérations dune usine d'abattage et de transformation de la viande de caribou. La Société de commerce intercontinental Ipushin Itée, située à Inukjuak, exploite un établissement de transformation sous inspection fédérale. L'obtention de l'agrément du Ministère lui permettra de viser les marchés canadiens et internationaux.

D'autre part, AAC étudie également la possibilité de recommander la procédure d'abattage et la transformation de la viande de caribou d'une autre entreprise, soit la société Nunavik Arctic Foods inc. Cette dernière, soutenue activement par la Société Makivik, demande l'agrément de quatre établissements situés autour de la baie d'Ungava. Leurs opérations pourraient débuter en janvier 1997.

en salle de découpage de caribou
À Inukjuak, l'usine de la Société de commerce
intercontinental Ipushin itée, une ancienne station
météorologique transformée en salle de découpage
de caribou répondant aux normes fédérales
d'inspection des viandes.

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