ARCHIVÉE - La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois Rapport Annuel 1998

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date : 2000
ISSN : 0-662-64002-0
QS- : Q036-005-BB-A1

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Table des matières


Avant-propos du ministre

Je suis heureux de présenter le rapport annuel 1998 sur la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) en ma qualité de ministre responsable de la coordination de ces activités. Ce rapport rend compte également des sommes mises à la disposition des Cris, des Inuits et des Naskapis au titre des programmes fédéraux. II a été préparé conformément à la Loi sur le règlement des revendications des Autochtones de la Baie James et du Nord québécois.

Le 7 janvier 1998, le gouvernement du Canada annonçait son intention de changer de façon importante et significative sa relation avec les peuples autochtones de ce pays, en procédant au lancement de « Rassembler nos forces - le plan d'action du Canada pour les questions autochtones », en réponse au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Cet engagement appuie l'orientation que le gouvernement a prise pour mettre en oeuvre ses obligations découlant de la CBJNQ et de la CNEQ. En 1998, des progrès significatifs ont été réalisés à l'égard de la mise en oeuvre des conventions.

Le 3 juin 1998, la Table ronde Cris-Canada a été inaugurée. Cet événement important a rassemblé des ministres fédéraux et des dirigeants cris afin de favoriser les discussions; définir et alimenter une nouvelle relation entre la nation crie de la baie James et le Canada et faire progresser la mise en oeuvre de la CBJNQ. Les réalisations pour l'année 1998 comprennent la signature d'une entente pluriannuelle tripartite sur les services régionaux de police, l'ajustement de l'Entente sur le fonctionnement et l'entretien des collectivités cries et la construction de casernes d'incendie dans les collectivités cries, incluant la formation adéquate dans ce domaine. Des discussions sont en cours concernant la construction d'une route d'accès à Waskaganish, l'achat d'équipement de lutte contre l'incendie et le financement de trois associations, soit celles relatives aux trappeurs, à l'art et artisanat, et aux pourvoiries et au tourisme.

Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne l'Entente de mise en oeuvre de 1990 avec les Inuits. En juillet 1998, le Canada et la Société Makivik ont signé une entente de 10 ans pour la construction d'installations maritimes au Nunavik; l'entente contribuera à favoriser le développement économique et à générer des emplois dans la région en plus d'offrir des possibilités de formation et de perfectionnement à long terme dans les collectivités. La Société Makivik, le Québec et le Canada ont poursuivi des négociations pour en arriver à un accord politique sur la création d'une commission du Nunavik.

L'année 1998 marque le vingtième anniversaire de la signature de la CNEQ avec les Naskapis. Depuis ces vingt dernières années, les Naskapis ont acquis une autonomie administrative locale et décisionnelle importante. À l'égard de l'Entente de mise en oeuvre de la CNEQ, une entente quinquennale sur le financement des immobilisations de Kawawachikamach est imminente. De nombreux travaux relatifs aux infrastructures locales ont également été effectués afin d'améliorer la santé et la sécurité publique de la population naskapie.

Au seuil du 21e siècle, un nouvel optimisme semble souffler sur les relations entre les Cris, les Inuits et les Naskapis et le gouvernement du Canada. L'importance d'établir des liens nouveaux de partenariat, la recherche de solutions pratiques, équitables et globales dans le respect des obligations issues des conventions sont les axes essentiels du travail que le gouvernement du Canada entend poursuivre.

L'honorable Robert D. Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

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Introduction

Le 11 novembre 1975, les Cris et les Inuits du Québec ont signé avec les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et HydroQuébec, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Trois ans plus tard, le 31 janvier 1978, les Naskapis de Schefferville signaient une convention semblable, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

La CBJNQ et la CNEQ sont les premiers traités modernes sur des revendications territoriales globales qui ont été conclus entre le Canada et des peuples autochtones. Les conventions comportent des aspects d'autonomie gouvernementale et elles constituent le fondement d'une nouvelle relation entre les Cris, les Inuits et les Naskapis et le gouvernement du Canada.

Le territoire couvert par la CBJNQ et la CNEQ représente plus d'un million de kilomètres carrés. Il est situé au Québec entre le 48e parallèle et le 62e parallèle. Il faisait jadis partie d'un territoire fédéral plus vaste encore, connu sous le nom de Terre de Rupert. Voilà un siècle, le Parlement du Canada transfère au Québec, avec son assentiment, deux grandes étendues de la Terre de Rupert; d'abord en 1898, les frontières du Québec sont ainsi étendues une première fois vers le nord jusqu'au 52e parallèle; puis, en 1912, elles sont de nouveau repoussées vers le nord jusqu'au détroit d'Hudson, à la hauteur du 62e parallèle, et vers l'est jusqu'au Labrador. La loi de 1912 sur l'extension des frontières du Québec comportait toutefois des obligations, dont celle pour le gouvernement du Québec d'en arriver à une entente avec les habitants autochtones de la région sur les. questions territoriales. Les discussions sur ces questions ne débuteront cependant qu'une soixantaine d'années plus tard.

Sur ces terres nordiques, peu fertiles mais offrant d'incroyables contrastes de climats et de ressources, vivent des peuples indiens et inuit souvent très différents, en particulier par la culture, l'organisation sociale et la langue. Les Cris, les Inuits et les Naskapis suivent un mode de vie traditionnel en y exploitant les nombreuses ressources fauniques et marines tirant ains i leur subsistance de la chasse, de la pêche et du piégeage. Lorsque les activités de développement hydroélectrique de la baie James sont entreprises par le gouvernement du Québec dans le Nord québécois, les revendications territoriales et les autres revendications, des populations autochtones habitant sur ces terres n'avaient pas encore été réglées. Des Cris et des Inuits du Québec s'adressent alors aux tribunaux, en 1972, pour faire interrompre les travaux hydroélectriques.

En novembre 1973, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, ordonne l'arrêt immédiat des travaux, notamment parce que le Québec n'a pas encore respecté cette obligation découlant de la loi de 1912. En 1974, la Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Malouf, bien que dès la fin de 1973, des négociations entre les parties entourant une entente définitive avaient déjà été amorcées. Ces négociations ont abouti à la signature de la CBJNQ en 1975.

Au 30 juin 1998, 21 418 personnes était bénéficiaires des conventions dont 12 389 Cris répartis dans neuf collectivités, 8 318 Inuits, dans 14 municipalités nordiques et 711 Naskapis, regroupés dans une seule collectivité.

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Localisation des collectivités cries, inuites et naskapie au Québec

Localisation des collectivités cries, inuites et naskapie au Québec

Légende de la carte

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Principales dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ

Aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, les collectivités autochtones de la, région ont échangé leurs revendications, leurs droits et leurs intérêts sur les terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les conventions.

La CBJNQ et la CNEQ définissent le régime foncier applicable aux Cris, aux Inuits et aux Naskapis ainsi que leurs droits dans de nombreux domaines tels la gestion des ressources, le développement économique, l'administration de la justice et de la police, la santé et les servi ces sociaux, et la protection de l'environnement.

À titre de dédommagements, les Cris ont reçu 133 815 678 dollars (incluant 19 477 615 dollars du gouvernement du Canada) et les Inuits, 91 184 322 dollars (incluant 13 272 384 dollars du gouvernement du Canada), soit au total 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ, et les Naskapis, 9 millions (incluant 1 310 010 dollars du gouvernement du Canada) en vertu de la CNEQ.

En outre, un montant de 2 809 773 dollars (dont 1 226 943 dollars du gouvernement du Canada) a été versé aux Cris en vertu de l'article 25.1.15 de la CBJNQ et un montant de 525 428 dollars a été versé par le gouvernement du Canada aux Inuits en vertu des articles 25.1.16 de la CBJNQ et 3 de la Convention complémentaire no 2 (CBJNQ).

Les Cris, les Inuits et les Naskapis bénéiicient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. En outre, les paiements additionnels suivants leur ont été accordés à la suite de la signature d'ententes particulières, lesquelles sont associées à des conventions complémentaires à la CBJNQ :

Fonds versés par le Canada

Cris :

Inuits :

Naskapis :

Fonds versés par le Québec *

Cris :

Inuits :

* Incluant la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec.

Le régime territorial

En vertu de la CBJNQ et de la CNEQ, un régime territorial est instauré sur le territoire visé par les conventions. Il divise le territoire en terres de trois catégories (I, II et III). Il en délimite ainsi la superficie: plus de 14 000 kilomètres carrés de terres de catégorie I; 150 000 kilomètres carrés de terres de catégorie II; 1 000 000 de kilomètres carrés de terres de catégorie III. Il définit, en outre, les droits qui s'y rattachent dont plusieurs sont au bénéfice exclusif des Cris, des Inuits et des Naskapis.

Les terres de catégorie I, sur lesquelles sont établis les villages, sont réservées exclusive ment aux collectivités autochtones signataires des deux conventions. Chez les Cris et les Naskapis, elles se subdivisent en deux sous -catégories : «A» pour les terres relevant de la compétence du Canada, et «B» pour celles relevant du Québec. Les terres de compétence fédérale IA et IA -N (N désignant les terres naskapies) sont régies par des administrations locales autochtones définies par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Les terres de â compétence québécoise IB et IB -N sont régies par â des corporations composées exclusive ment d'Autochtones. Chez les Inuits, les terres sont de compétence provinciale et elles sont régies par des corporations publiques formées principalement d'Inuits.

Les terres de catégorie II, généralement situées au pourtour des villages, sont de compétence provinciale, mais les Autochtones y participent à la gestion de la chasse, de la pêche, du piégeage ainsi qu'au développement des pourvoiries. Its y possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage.

Les terres de catégorie III sont des terres publiques québécoises sur lesquelles Autochtones et non-Autochtones peuvent chasser et pêcher. Les Autochtones y jouissent toutefois de droits en vertu des conventions. Its possèdent ainsi le droit exclusif d'exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure; ils participent à l'administration et à la mise en valeur du territoire; ils jouissent enfin, jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert dune pourvoirie. Les Autochtones doivent cependant renoncer à ce droit sur 30 p. 100 des demandes ou des transferts de pourvoiries venant de non-Autochtones.


Superficie des terres (km2) pour la catégorie I et II définie par la CBJNQ en 1975 et la CNEQ en 1978, selon le groupe de bénéficiaires
  Terres de catégorie I Terres de catégorie II Terres de catégorie III
Cris IA* 3 295 39      
  IB 1 992 98     Les Cree, Les Inuits et
Les Naskapi exercent
le droit d'exploitation
des Autochtones sur les
Terres de catégorie III
  IB special 252 96    
    5 541 33   68 790 39
Inuits I 8 152 01   81 596 58
Naskapis IA-N 41 92      
  IB-N 284 90    II-N    4 144 00  
    326 82      
Total   14 020 16   154 530 97 910 711**

Terres fédérales : Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Division des levés officiels Centre des services à la clientèle du Québec

Terres provinciales : Gouvernement du Québec, Ministère des Ressources naturelles Direction de l'enregistrement et du morcellement

Terres de catégorie III : tel que défini à l'article 1 de l'annexe 1, Convention complémentaire no 1 de la CBJNQ

* À la suite de l'acceptation par le gouvernement du Canada, prévue au début de 1999, du transfert final des terres de catégorie IA du gouvernement du Québec, les terres cries de catégorie IA couvriront 3 299.6 km2.

** Ministère du Conseil exécutif Secrétariat aux affaires autochtones

Le régime de protection de l'environnement et du milieu social

La CBJNQ et la CNEQ prévoient toutes deux des organismes pour conseiller les gouvernements sur les politiques et la réglementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des collectivités autochtones.

À cette fin, deux comités ont été institués par la CBJNQ : le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, pour le territoire situé au sud du 55e parallèle, et le Comité consultatif de l'environnement Kativik, pour celui situé au nord du 55e parallèle. Chaque comité réunit des représentants des collectivités autochtones du territoire et des deux ordres de gouvernement.

La CBJNQ établit également les processus d'évaluation auxquels sont soumis les projets de développement. Les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors qû au nord du 55e parallèle, ce sont les Inuits qui prennent part aux processus d'évaluation. L'administrateur fédéral - nommé par le gouverneur en conseil - est responsable de l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour l'examen des projets relevant de la compétence provinciale, l'administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets sur les terres cries de la catégorie I relèvent de l'administrateur local cri.

La CNEQ comporte des dispositions similaires qui assurent la participation des Naskapis à la protection environnementale et à celle du milieu social du territoire visé par cette convention.

Le développement économique

Les, indemnités versées par le Canada, le Québec et Hydro-Québec en vertu des conventions sont administrées par trois organismes. Le Bureau de l'indemnité cri, la Société Makivik et la Société de développement des Naskapis pourvoient ainsi au financement de projets qui favorisent le développement économique de leurs collectivités dans le Nord du Québec.

De plus, en vertu des conventions, les Cris, les Inuits et les Naskapis continuent de bénéficier, au même titre que les autres Autochtones, des programmes de développement économique offerts par les gouvernements.

L'éducation

La CBJNQ a prévu (institution de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik. Tout en étant régies par le Québec, ces commissions scolaires disposent de pouvoirs spéciaux et veillent à ce que les programmes éducatifs tiennent compte des spécificités culturelles des collectivités.

En vertu de la CNEQ, les services éducatifs offerts aux Naskapis sont prévus par l'établisse - ment d'une école aim de répondre aux besoins de la collectivité; la Commission scolaire régionale Eastern Québec en assure l'administration générale. De plus, le Comité naskapi de l'éducation a été institué et ses fonctions consultatives sont les mêmes que celles attribuées aux comités d'école en vertu de la Loi sur l'instruction publique du Québec de l'époque, maintenant désignée sous le nom de Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, Inuit et naskapie.

La CBJNQ et la CNEQ ont établi que la contribution du Canada et du Québec au financement de ces institutions se ferait sur une base de budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations approuvés par chacun. La proportion de la contribution du Canada a été établie à 75 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire crie et de l'école naskapie et à 25 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire Kativik.

La chasse, la pêche et le piégeage

Le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage a été constitué en vertu de la CBJNQ. Il est composé de représentants autochtones et gouvernementaux. Les représentants fédéraux qui en font partie sont le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Son rôle consiste à étudier, à administrer et, dans certains cas, à surveiller et à réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le Comité conjoint joue, dans la plupart des matières, le rôle d'un organisme consultatif auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Il doit en outre formuler des recommandations qu'il adresse aux deux ordres de gouvernement. Il tient des réunions annuelles, entre autres, dans les collectivités nordiques afin de mieux faire connaître son action et de consulter la population sur son mandat ainsi que sur les grands objectifs qu'il poursuit. Des sous -comités, ayant la même représentation, se préoccupent d'autre part de sujets précis tels le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire.

Les administrations locales et régionales

Les collectivités cries et naskapie sont constituées en sociétés (corporations) depuis 1984. Elles disposent d'administrations locales qui ont le pouvo ir d'adopter des règlements dans les domaines suivants : le rnaintien de l'ordre public, la protection de l'environnement, l'imposition à des fins locales, les routes et les transports, l'exercice d'activités commerciales ainsi que l'utilisation des terres et des ressources. Le Bureau de l'indemnité cri et l'Administration régionale crie (ARC) ont été créés en vertu d'une loi québécoise.

Quant aux collectivités inuites du Nunavik, situées au nord du 55e parallèle, elles sont constituées en corporations municipales en vertu des lois québécoises et disposent d'une structure régionale, l'Administration régionale Kativik. Enfin, la Société Makivik a été instituée dans le but de promouvoir, entre autres, les intérêts des Inuits en ce qui a trait à la CBJNQ. Ces deux organismes sont établis par des lois du Québec.

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Le Parlement canadien a adopté, en 1984, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour mettre en oeuvre les dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ portant sur les administrations locales des collectivités. Cette loi instaure une forme d'autonomie gouvernementale ainsi que le régime de gestion des terres de catégorie IA (terres cries) et IA-N (terres naskapies). Elle remplace la Loi sur les Indiens, sauf en ce qui concerne le statut d'Indien inscrit.

L'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

La mise sur pied et le fonctionnement d'un service chargé de l'enregistrement des droits ou des intérêts sur les terres des catégories IA et IA-N, et sur les bâtiments qui s'y trouvent, sont aussi prévus en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le Service de l'enregistrement, qui relève du MAINC, comprend le bureau d'enregistrement foncier central et des bureaux locaux cris et naskapi.

La Commission crie-naskapie

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a également créé la Commission crie-naskapie (Ccn). Son mandat consiste à enquêter sur les litiges qui surviennent dans l'application de la Loi. La Commission doit également préparer des rapports bisannuels sur l'application de la Loi, lesquels font suite à la tenue d'audiences. Les rapports sont adressés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de leur dépôt au Parlement. La Commission crie-naskapie est composée d'au plus trois commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Des recommandations à cet effet sont formulées. par l'Administration régionale crie et la collectivité naskapie.

Bref historique de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ

Le processus de mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ devait s'avérer plus long et plus complexe que prévu.

En 1981, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes presse le gouvernement fédéral d'examiner les questions en suspens reliées à la CBJNQ. À la suite du dépôt d'un rapport ministériel - le rapport Tait - en 1982, le gouvernement fédéral met sur pied un ensemble de mesures en réponse aux problèmes liés à la mise en oeuvre de la CBJNQ.

En juin 1986, le Cabinet fédéral approuve un processus de mise en oeuvre des obligations gouvernementales découlant de la CBJNQ et de la CNEQ. Un négociateur fédéral, monsieur Andrew Croll, est. alors chargé de conduire ce processus.

En septembre 1990, le gouvernement fédéral signe l'Entente de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuits et l'Entente de mise en oeuvre de la CNEQ avec la Bande Naskapi du Québec. Ces ententes libèrent le gouvernement fédéral de certaines obligations.découlant de la CBJNQ et de la CNEQ; ce dernier verse, en contrepartie, une subvention unique de 22,8 millions de dollars aux Inuits et de 1,7 million aux Naskapis. Le gouvernement prend aussi d'autres engagements envers ces collectivités. Ainsi, plusieurs activités ont été entreprises dans le cadre de ces ententes de mise en oeuvre. Différents groupes de travail et structures ont par ailleurs été institués, dont un mécanisme de règlement des différents et la mise sur pied du Forum de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuits. On crée, au MAINC, également en 1990, le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James.

Les discussions entre le gouvernement fédéral et la nation crie de la baie James, relatives à la mise en oeuvre de la CBJNQ, se poursuivent d'autre part. Le gouvernement fédéral signe une entente en mai 1992 prévoyant, entre autres, la construction d'un village pour les Cris d'Oujé- Bougoumou et la création d'un fonds pour le développement économique et social de la collectivité. Par la suite, ayant convenu qu'il fallait repenser et raviver les rapports qui existent entre eux, le gouvernement du Canada et les Cris entreprennent une série de pourparlers et de négociations pour renouveler et définir ces rapports et ainsi continuer de s'acquitter de leurs responsabilités respectives en vertu de la CBJNQ, de la constitution et des lois fédérales. Pour faciliter les pourparlers entre les ministres et le Grand conseil des Cris eu égard à ces objectifs communs, les parties décident, en 1997, de créer une table ronde regroupant les ministres fédéraux concernés et les dirigeants de la nation crie de la Baie James. En 1998, la Table ronde Cris-Canada est inaugurée.

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ, plusieurs ministères et organismes fédéraux s'emploient à remplir les obligations fédérales découlant des conventions; la plupart d'entre eux assurent aussi, dans le cadre de leur mandat respectif, le financement des programmes gouvernementaux auxquels les bénéficiaires continuent d'avoir accès selon les termes des conventions.

La signature des conventions a entraîné de nombreux changements au sein de l'administration fédérale, y compris au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien comme en témoignent l'évolution de son rôle et l'exercice de sa compétence envers les Cris, les Inuits et les Naskapis.

Ministère des affaires indiennes et du nord Canadien

En 1982, le ministre des Affairés indiennes et du Nord canadien se voit confier la responsa-bilité générale de la coordination de toutes les activités fédérales liées à la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Le Ministère crée, en février 1984, le Secrétariat des revendications du Québec pour veiller au respect des obligations fédérales. Cet organisme sera en suite connu sous le nom de Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique. En 1986, la Direction générale de la mise en oeuvre et des négociations du Ministère prend en charge les responsabilités du Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique jusqu'au début des années quatre-vingt -dix. Le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James assumera par la suite ces responsabilités.

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ et l'adoption des lois constitutives des administrations locales cries et naskapie et de l'administration régionale pour l'ensemble des collectivités inuites, le rôle du MAINC s'est transformé : de dispensateur direct de services, son rôle passe à celui de négociateur d'ententes financières à partir desquelles les collectivités pourront dispenser leurs propres programmes. Le Ministère continue d'offrir une expertise technique duns de nombreux domaines et il participe à plusieurs régimes de gestion du territoire et de son environnement.

Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James

Le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James (BMOBJ) a été créé en novembre 1990 à la suite de la signature par le gouvernement fédéral des ententes de mise en oeuvre avec la Société Makivik et la Bande Naskapi du Québec. Le BMOBJ fait partie de la Direction générale de la mise en oeuvr e des ententes relatives aux revendications du MAINC et il est situé à Hull, Québec.

Mandat

Le BMOBJ a pour mandat de :

Faits saillants

Les faits saillants suivants, présentés par groupe de bénéficiaires, ont marqué l'activité du BMOBJ, en 1998. Il a,

à l'égard des Cris :

à l'égard des Inuits :

à l'égard des Naskapis :

Outre ces réalisations, en 1998, le BMOBJ a :

Perspectives 1999

Parmi les objectifs retenus pour l'année civile 1999, le BMOBJ entrevoit avec optimisme la conclusion de plusieurs ententes dont les processus de négociation sont déjà bien engagés. Entre autres, mentionnons :

En 1999, le BMOBJ prévoit également atteindre des résultats tangibles dans de nombreux domaines, notamment, la mise en oeuvre de certaines dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ portant sur le développement économique dans les collectivités. Il favorisera, au cours de prochains mois, la négociation et la mise sur pied, en partenariat avec les Cris, les Inuits et les Naskapis, de plusieurs projets issus de « Rassembler nos forces », incluant des projets visant à améliorer la santé dans les collectivités et à offrir de la formation dans les domaines où l'exercice de nouvelles responsabilités sera assumé. Les efforts déployés lors des discussions et des activités qui ont eu lieu cette année se poursuivront afin de faire progresser plusieurs dossiers, en plus d'en initier de nouveaux, les principaux étant :

Table ronde Cris-Canada

En juin 1998, on a procédé au lancement de la Table ronde Cris-Canada. Cet événement significatif a réuni les ministres et les leaders cris en vue de favoriser les discussions, de définir et de promouvoir la nouvelle relation entre les Cris et le Canada ainsi que faire progresser la mise en oeuvre de la CBJNQ.

La Table ronde, dite « Ochimawinch » ou « Cercle des leaders », offre une tribune, laquelle, en prenant appui sur un dialogue qui met l'accent sur la collaboration entre les parties, permettra de jeter les bases d'une relation durable et de favoriser la conclusion d'une entente entre les Cris et le Canada sur les sujets que chaque partie juge prioritaire de négocier. La première rencontre a porté essentiellement sur le développement social et économique durable, sur la santé, la sécurité et la viabilité des collectivités ainsi que sur la protection de l'environnement et du milieu social.

Au cours des mois qui ont suivi, les négociations se sont déroulées sous la direction du négociateur fédéral, Me Michel Vennat, et de son homologue cri, monsieur Ted Moses, et elles ont conduit à la conclusion d'une entente pluriannuelle sur les services régionaux de police, incluant le financement de postes de police. Des tables sectorielles portant sur des sujets tels que l'environnement, la justice, la police et les ressources humaines sont en voie de formation.

Activités des comités

En 1998, le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage a accordé une attention particulière au principe de la priorité de l'exploitation par les Autochtones, conformément au principe de la conservation et lorsque les populations animales le permettent. Depuis 1995, le Comité conjoint fixe la limite maximale annuelle pour les prises d'orignaux dans la zone tampon 17. En 1998, le Comité conjoint a fixé cette limite à 140 orignaux, ce que le gouvernement provincial est tenu d'imposer.

Le Comité conjoint a également créé plusieurs groupes de travail pour assurer le suivi des dossiers reliés à la conservation des espèces dont l'ours polaire, le béluga, le boeuf musqué, le carcajou et l'aigle à tête blanche. De plus, le Comité conjoint a élaboré d'un plan de gestion du caribou ainsi qu'un cadre d'intervention dans le domaine des pourvoiries sur le territoire visé par les conventions.

Au cours des dernières années, le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) a suivi un plan d'action d'où se dégagent deux grands axes prioritaires : le développement durable en milieu forestier et la révision du chapitre 22 de la CBJNQ y compris, de façon prioritaire, la modernisation de la procédure d'examen environnemental et de consultation publique.

En 1998, le CCEBJ a réalisé un progrès important à l'égard do développement durable en milieu forestier en entreprenant la rédaction d'un document d'orientation sur l'application de critères et d'indicateurs de gestion forestière durable du territoire visé par les conventions. La révision du chapitre 22 de la CBJNQ, pour sa part, a constitué une autre partie des activi tés du Comité, en 1998. Le CCEBJ prévoit s'attaquer en priorité au renouvellement de la procédure d'évaluation environnementale. Lors des réunions du Comité, les membres ont également discuté de l'élaboration d'un mécanisme de consultation publique. Le CCEBJ emend suggérer des modifications substantielles au chapitre 22 de la CBJNQ afin d'actualiser la procédure et de la rendre conforme aux normes actuelles.

En 1998, le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) a centré ses activités sur la mise sur pied de groupes de travail chargés d'étudier et d'identifier des mesures correctives dans les domaines suivants : l'enfouissement des rebuts domestiques, le potentiel d'utilisation d'incinérateurs, la récupération et l'enfouissement de déchets toxiques et le nettoyage d'anciens sites d'exploitation. Le CCEK a accordé la priorité au nettoyage de sites miniers abandonnés sur le territoire et il a octroyé un contrat de recherche particulier à un groupe de spécialistes rattachés à l'Université Laval de Québec.

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Résumé des dépenses du gouvernement fédéral, 1993-1998

Résumé des dépenses du gouvernement fédéral, 1993-1998[Note 1], 1993-1998
  1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998
Affaires indiennes et du Nord Canada 109 448 407 109 493 023 122 829 350 147 479 910
[Note 2]
153 257 661
[Note 3]
Société canadienne d'hypothèques et de logement
 [Note 4]
38 196 909 42 289 524 43 713 641 37 865,052 36 899 544
Développement des ressources humaines Canada 8 015 000 8 599 218 10 103 816 11 341 260 13 797 812
Santé Canada 2 719 646 4 119 744 5 526 116 5 761 864 6 329 014
Soliciteur général Canada 136 271 2 913 253
[Note 5]
4 750 889
[Note 5]
5 757 931 5 815 476
Transports Canada 1 329 870 1 452 271 986 726 2 206 666 4 115 661
Patrimoine canadien 2 294 750 2 258 260 2 135 492 1 842 141 1 774 719
Défence nationale [Note 6] 1 986 600 1 023 000 1 074 000 840 000
Environnement Canada
[Note 7]
884 540 650 527 188 898
 [Note 8]
176 740 685 059
Ressources naturelles Canada Service canadien des forêts 728 661 429 700 453 200 333 250 458 600
Développement économique Canada 379 119 250 367 486 261 424 291 450 489
Industrie Canada 2 573 652 3 720 246 279 042
[Note 9]
881 580 445 868
Pêches and Océans Canada 2 533 500 1 959 100 847 169 744 470 367 205
Justice Canada 47 700 40 000 40 000 nil  92 785
Total 169 288 025 180 161 833 193 363 600 215 889 155 225 329 893
Total des dépenses fédérales entre 1993 et 1998 : 984 032 506 $

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Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 1997-1998

Affaires indiennes et du Nord Canada

Au cours de l'année financière 1997-1998, le financement total du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien alloué aux collectivités cries, inuites et naskapie en vertu de la CBJNQ et de la CNEQ et au titre des programmes fédéraux, s'élève à 153 257 661 dollars.

Éducation

Le Ministère â consacré 67 018 566 dollars pour les dépenses en éducation qui englobent les montants suivants :

Youth Employment Funding
  Cris Inuits Naskapis Total
Camps d'été en sciences et en technologie 5 252 $ 53 143 $ 1 682 $ 100 077 $
Alternance études-travail 166 044    139 273    6 772    312 089   
Placement carrière-été 234 521    130 111    8 812    373 444   
Expérience de travail 166 785    104 283    nil    271 068   
Total 612 602 $ 426 810 $ 17 266 $ 1 056 678 $

Immobilisations, fonctionnement et entretien

Une somme de 75 981 561 dollars a été consacrée aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien et à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie, au cours de l'année financière 1997-1998. Le Ministère a ainsi versé 27 296 58 dollars pour les immobilisations de même que 38 738 15 dollars pour le fonctionnement et l'entretien dans les collectivités cries et naskapie, 6 35 14 dollars pour des projets dans le domaine du logement dans les collectivités cries (dans le cadre de la nouvelle initiative sur logement du MAINC) et 3 411 674 dollars pour des travaux d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. La répartition des dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante

Les Cris

Outre 6 535 414 dollars provenant de l'entente sur le logement signée en 1997 (dont 1 633 854 dollars ont été versés en subventions et 4 901 500 en contributions), les dépenses en immobilisations chez les Cris ont atteint 26 342 458 dollars. Cette somme comprend 9 947 458 dollars en subventions, 15 000 000 de dollars prévus à l'entente sur les services d'hygiène essentiels et de protection contre les incendies dans les collectivités cries, également signée en 1997 et les dépenses qui atteignent 1 395 000 dollars pour des projets spéciaux suivants :

De plus, 212 224 dollars ont été versés de la façon suivante pour les projets reliés aux infrastructures communautaires :

Le Ministère a également versé 36 097 509 dollars pour le fonctionnement et l'entretien des neuf collectivités cries.

Les Inuits

Le MAINC a octroyé à la Société Makivik 3 099 450 dollars pour les travaux d'infrastructures suivants:

Les Naskapis

De son côté, la collectivité naskapie a reçu une subvention d'immobilisations de 954 000 dollars (prévue à l'entente quinquennale sur les immobilisations) et une contribution d'immobilisations s'élevant à 100 000 dollars pour la réfection d'une partie du réseau d'aqueduc alimentant une vingtaine de maisons à Kawawachikamach.

Le Ministère a également versé 2 640 506 dollars en subventions pour le fonctionnement et l'entretien de la collectivité naskapie.

Électricité

Les pourparlers concernant l'alimentation en électricité à Waskaganish n'ont repris qu'à la fin de l'année 1998 à l'occasion d'une rencontre préliminaire tripartite entre Waskaganish, Hydro-Québec et le MAINC. Les parties ont alors convenu de reprendre les discussions bilatérales (pour chacune des trois parties) au début de l'an prochain et de reporter la réunion tripartite sur la question du transfert de l'électricité à l'été 1999.

Au cours de l'année financière 1997-1998, le Ministère a alloué les sommes suivantes pour les dépenses en électricité à Waskaganish :

Waskaganish

  • Électrification: prolongement du réseau électrique
   414 437 $
  • Système électrique
2 456 745
Total
2 871 182 $

Développement social

Dans la plupart des collectivités situées sur le territoire visé par les conventions, les services d'assistance sociale relèvent du gouvernement du Québec. Le MAINC assume la livraison de ces services pour les collectivités de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach. Au cours de l'année financière 1997-1998, il a versé 2 913 848 dollars répartis de la façon suivante :

Mistissini
81 966 $
Waswanipi
1 005 463   
Kawawachikamach
926 419   

Total
2 13 848 $

Le gouvernement fédéral participe aussi au développement social des collectivités en finançant des initiatives en matière de santé et d'accès à la qualité de vie par le biais de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF).

Les bénéficiaires de ces programmes se sont vu octroyer les sommes suivantes durant l'année 1997-1998 :
  Cris Inuits Naskapis Total
NSIPD 21 346 $ 25 744 $ 764 $ 48 854 $
IFV 140 938   169 200   11 635   321 773  
Total 162 284 $ 194 944 $ 13 399 $ 370 627 $

Développement économique

Le MAINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des Organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Les ODEC offrent une aide technique et financière pour la réalisation de projets dans des secteurs clés pour le développement économique des Cris, des Inuits et des Naskapis comme le tourisme et les pourvoiries. Ces organismes sont également appelés à devenir des leviers importants pour la création d'entreprises visant àrenforcer les économies locales et à accroître les possibilités économiques ainsi que le nombre d'emplois dans les collectivités.

Le Ministère a poursuivi son soutien financier au cours de l'année financière 1997-1998 en octroyant les sommes suivantes :
Cris Inuits Naskapis Total
1 143 219 $ 870 441 $ 54 926 $ 2 068 586 $

Le montant alloué aux Cris comprend notamment 281 880 dollars pour couvrir les coûts de fonctionnement de l'Association des trappeurs cris, et 35 600 dollars versés àl'Administration régionale crie pour le fonctionnement des activités reliées à l'art et à l'artisanat cris.

Environnement

Au cours de l'année financière 1997-1998, l'Administration régionale crie a reçu du Ministère une somme de 707 191 dollars, incluant une contribution de 15 000 dollars d'Environnement Canada, afin de poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du Répertoire des préoccupations environnementales dans les collectivités cries. En 1998, des analyses de risque pour la santé et l'environnement ont été réalisées sur les sites où une contamination avait été détectée l'an passé. Des suivis de la qualité de l'eau souterraine ont été effectués aux sites d'élimination des déchets et aux sites contaminés sur lesquels des puits d'observation sont installés. De nouveaux puits d'observation ont également été ajoutés sur d'autres sites en cours d'année. En outre, plusieurs sites de disposition de déchets ont été fermés et réhabilités conformément aux normes environnementales.

L'installation de réservoirs de stockage des huiles usées à Waskaganish et à Waswanipi, qui avait commencée en 1997, a été complétée cette année.

Par ailleurs, la première édition d'un code de pratique environnementale pour le responsable local en environnement dans les collectivités cries, parue en 1997, a été augmentée en 1998; elle compte maintenant deux chapitres supplémentaires.

Par l'intermédiaire du secteur Politique et Élaboration du programme du MAINC, la Société Makivik a reçu 18 475 dollars pour couvrir les frais reliés à leur participation à la Stratégie de développement durable des Premières nations du Québec et du Labrador.

D'autre part, en 1997-1998, un financement de 100 000 dollars a été accordé à la Société Makivik pour réaliser des projets s'inscrivant dans la Stratégie fédérale pour l'environnement arctique. Les projets, répartis dans collectivités du Nunavik, concernent la restauration de sites sur lesquels des matériaux, des bards et différents débris ont été abandonnés à la suite des activités d'exploration qui ont eu lieu dans le Nord. Les collectivités d'Aupaluk, de Kangirsujuaq, de Salluit, d'Akulivik, de Tasiujaq et de Kangirsualujjuaq participent à ces travaux qui généreront 36 nouveaux emplois directs pour leurs membres.

D'autre part, en 1997-1998, un financement de 100 000 dollars a été accordé à la Société Makivik pour réaliser des projets s'inscrivant dans la Stratégie fédérale pour l'environnement arctique. Les projets, répartis dans collectivités du Nunavik, concernent la restauration de sites sur lesquels des matériaux, des bards et différents débris ont été abandonnés à la suite des activités d'exploration qui ont eu lieu dans le Nord. Les collectivités d'Aupaluk, de Kangirsujuaq, de Salluit, d'Akulivik, de Tasiujaq et de Kangirsualujjuaq participent à ces travaux qui généreront 36 nouveaux emplois directs pour leurs membres.

Négociation de l'accès aux ressources

Le programme Négociation de l'accès aux ressources (NAR) appuie la mise en valeur des ressources naturelles par les Premières nations et les Inuits en aidant les collectivités et leurs organismes à créer des partenariats d'affaires et à stimuler l'investissement dans le secteur des ressources naturelles.

En 1997-1998, le Ministère a alloué 67 00 dollars à la Corporation de développement économique des Naskapis au titre dû NAR. Ce financement vise à supporter les Naskapis dans leurs négociations avec des compagnies minières de la région afin de développer des partenariats d'affaires.

Inscription des Indiens

L'inscription à titre d'Indien incombe au MAINC ainsi qu'aux collectivités cries et naskapie. Au cours de l'année financière 1997-1998, le Ministère a octroyé 92 557 dollars aux Cris et 3 968 dollars aux Naskapis pour leur participation au maintien du registre d'inscription.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

En 1998, le régistrateur central du Ministère a coordonné les activités des bureaux d'enregistrements locaux des collectivités cries et naskapie.

Au cours de l'année, une collectivité crie a adopté un projet de lotissement pour ses terres de catégorie lA afin de faciliter l'accession à la propriété privée. Cette initiative revêt un carac tère innovateur, les terres cries étant généralement administrées de façon communale. Par ailleurs, le Service d'enregistrement des terres et des bâtiments a effectué l'enregistrement d'une hypothèque de près de 3 000 000 de dollars sur des bâtiments, ce qui constitue une première en matière de financement et d'enregistrement de droits sur le territoire visé par les conventions.

Enfin, le Ministère a assuré le financement de deux projets, soit la prise de photographies aériennes aux fins de cartographie pour les collectivités de Mistissini, de Nemiscau, d'Oujé-Bougoumou et de Waswanipi ainsi que des feuillets cartographiques des collectivités de Chisasibi, d'Eastmain, de Waskaganish et de Wemindji.

Soutien financier

Une somme de 105 000 dollars a été versée à l'Administration régionale crie pour réaliser une étude sur les besoins des collectivités cries en matière de protection incendie. L'étude porte sur les infrastructures, les ressources humaines et matérielles ainsi que la formation nécessaire au maintien et à la livraison de services adéquats de protection incendie.

Un soutien financier de 15 000 dollars a également été accordé au Centre culturel cri pour effectuer une étude de faisabilité sur l'organisation d'une levée de fonds visant à financer la création d'un centre culturel à Oujé-Bougoumou.

Pour sa part, la Société Makivik s'est vue octroyer une subvention de 269 000 dollars. Cette somme aide la Société à payer une partie des coûts de fonctionnement des organismes établis pour mettre en oeuvre la CBJNQ.

Au cours de l'année financière 1997-1998; le Ministère a versé 655 000 dollars à la Commission crie-naskapie pour financer ses activités ainsi que la production du rapport biennal 1998 de la Commission sur la mise en application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Par ailleurs, le MAINC a participé au financement des activités réalisées au titre du Programme forestier des Premières nations administré par le Service canadien des forêts du ministère des Ressources Naturelles du Canada.

MAINC, dépenses ($), 1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Éducation        
  Services éducatifs 166 057 $ 12 302 345 $ 1 858 525 $ 60 326 927 $
  Immobilisations scolaires 3 042 482   1 884 588   28 573   4 955 643  
  Assistance au postsecondaire 380 913   86 468   15 350   482 731  
  Centre culurel Avataq n/a   196 587   n/a   196 587  
  Programmes d'emploi 612 602   426 810   17 266   1 056 678  
  50 202 054   14 896 798   1 919 714   67 018 566  
 
Immobilisations 26 342 458   n/a   954 000   27 296 458  
Fonctionnement et entretien 36 097 509   n/a   2 640 506   38 738 015  
Entente sur le logement cri 6 535 414   n/a   n/a   6 535 414  
Projets liés aux infrastructures 212 224   3 099 450   100 000   3 411 674  
  69 187 605   3 099 450   3 694 506   75 981 561  
 
Électricité Waskaganish 2 871 182   n/a   n/a   2 871 182  
 
Développement social        
  Assistance sociale 1 987 429   n/a   926 419   2 913 848  
  Programmes SNIP-IVF 162 284   194 944   13 399   370 627  
  2 149 713   194 944   939 818   3 284 475  
 
Développement économique 1 143 219   870 441   54 926  2 068 586  
 
Environnement 707 191   118 475   nil   825 666  
 
Négociation de l'accès aux ressources nil   nil   67 100   67 100  
 
Inscription des Indiens 92 557   n/a   3 968   96 525  
 
Aide financière 120 000   269 000   nil   389 000  
 
Total partiel 127 399 940 $ 19 449 108 $ 5 753 613 $ 152 602 661 $
 
Commission crie-naskapie n/a   n/a   n/a   655 000  
 
Total 153 257 661 $

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec le MAINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskàpie par l'entremise de son programme de logement subventionné prévu à l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation. En 1998, une version améliorée du programme a été mise en application. Ce nouveau programme offre une flexibilité accrue aux collectivités tout en leur permettant de se prémunir contre les fluctuations des faux d'intérêt.

Le programme de logement à l'intention des Inuits est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédérales -provinciales qui en déterminent le partage des frais.

En 1997, 75 nouveaux logements subventionnés sont venus s'ajouter au parc immobilier des Cris et trois nouveaux à celui des Naskapis. Les subvent ions versées mensuellement par la SCHL servent à couvrir les dépenses d'exploitation de ces logements et à réduire les droits d'occupation de leurs occupants.

Les collectivités qui le désirent peuvent également se prévaloir de prêts directement de la SCHL pour la réalisation de leurs logements subventionnés. Le faux d'intérêt offert par la SCHL est généralement plus bas que celui que l'on retrouve sur le marché, ce qui permet de réduire les frais d'exploitation des collectivités.

En octobre 1997, lors du Forum des prix d'excellence, parrainé par la SCHL, .la Nation crie de Nemiscau a remporté un prix d'excellence dans la catégorie « Financement et mode d'occupation » pour avoir créé deux concepts expérimentaux de petits logements abordables, favorisant la vie privée et l'autonomie, ainsi qu'un plan unique pour financer le projet.

D'autre part, dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse, sept jeunes Cris et un jeune Naskapi ont pu bénéficier, en 1998, dune aide financière de la SCHL pour acquérir de l'expérience dans le domaine de l'habitation au sein de leur collectivité.

SCHL, dépenses* ($), 1997
  Cris Inuits Naskapis Total
Programmes antérieurs à 1986
  Subventions fédérales 2 805 460 $ 12 707 760 $ 447 609 $ 15 960 829 $
  Nombre de logements subventionnés 639   1 027   70   1 736  
 
Programmes postérieurs à 1985
  Subventions fédérales 6 486 585   14 153 600   298 530   20 938 715  
  Nombre de logements subventionnés 990   649   35   1 674  
 
Total 9 292 045 $ 26 861 360 $ 746 139 $ 36 899 544 $
 
* Les chiffres indiqués dans le rapport 1997 incluaient 24 logements chez les Cris et deux chez les Naskapis. Ces logements ont été réalisés dans le cadre dune initiative spéciale dune durée d'un an, soil le Programme de logement en régions éloignées, qui a requis un investissement total de 2 086 795 dollars. Les données du présent rapport ne tiennent pas compte de cette initiative.

Développement des ressources humaines Canada

Par l'entente du Programme relatif au marché du travail autochtone et du Fonds d'assurance -emploi, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a maintenu, eh 1998, l'objectif de favoriser l'autonomie des collec tivités autochtones qui assument aujourd'hui d'importantes responsabilités relativement au développement de leurs ressources humaines. Les ententes permettant la prise en charge des programmes et des services d'emploi et d'assurance - emploi par les collectivités cries et inuites, en vigueur depuis 1997, se sont poursuivies et elles viendront à échéance en mars 1999. Par ailleurs, en vertu de l'entente entre DRHC et l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador qui vient aussi à échéance en mars 1999, les Naskapis gèrent entre autres leurs mesures de développement des ressources humaines.

Un projet financé par le biais du Fonds transitoire de création d'emploi a également été mis en oeuvre dans une collectivité crie, en 1998.

Au cours de l'année financière 1997-1998, DRHC a versé la somme globale de 13 797 812 dollars au titre de sa participation financière aux ententes, aux programmes et autres initiatives dans le Nord québécois.

En réponse aux recommandations de la Commision royale sur les peuples autochtones et fort de l'expertise acquise depuis plusieurs années, DRHC élargira, en 1999, ses partenariats en matière de gestion des ressources humaines avec les groupes autochtones par l'entremise d'une nouvelle initiative quinquennale, soit la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Cette stratégie leur permettra d'exécuter une plus vaste gamme de programmes répondant mieux à leurs besoins en matière de développement des ressources humaines.

DRHC, dépenses ($), 1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme relatif au marché du travail autonome 3 612 821 $ 4 646 501 $ 188,958 $ 8 448 280 $
Fonds d'assurance-emploi 1 134 097   1 140 041   121 868   2 396 006  
Initiative de garde d'enfants à l'intention des Inuit et des Premières nations 1 251 091   1 141 000   81 435   2 473 526  
Initiatives Emploi-Jeunesse 60 000   30 000   néant   90 000  
Initiatives stratégiques 150 000   néant   néant   150 000  
Fonds transitoire de création d'emploi néant   240 000   néant   240 000  
Total 6 208 009 $ 7 197 542 $ 392 261 $ 13 797 812 $

Santé Canada

Au course de l'année financiére 1997-1998, la Direction générale des services médicaux de Santé Canada pour la région du Québec a versé 6 329 014 dollars pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités cries, inuites et naskapie. Le ministère a principalement financé de projets dans les domaines suivants : santé mentale, abus de drogues et de solvants et violence familiale. Dans le cadre du Plan Vert, Santé Canada a financé le contrôle de la qualité d'eau potable dans les neuf collectivités cries.

Santé Canada encouage les étudiants de ces collectivités à oeuvrer dans le secteur des soins de santé par l'entremise du programme Carrières pour Indiens et Inuits dans le domaine de la sante. En outre, le Ministère a couvert les frais des services de santé non assurés aux bénéficiaires habitant à l'extérieur de leur collectivité d'affiliation.

Santé Canada, dépenses ($), 1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogue ches les Autochtones 650 800 $ 692 716 $ 47 000 $ 1 390 516 $
Abus des solvants 127 880   124 231   8 009   260 120  
Grandir ensemble 1 079 900   924 354   59 636   2 063 890  
Nutrition prénatale nil   106 551   6 811   113 362  
Pour des collectivités en bonne santé 944 728   717 512   45 160   1 707 400  
Plan Vert 28 950   néant   néant   28 950  
Carrières pour Indiens et Inuits dans le domaine de la santé néant   30 985   néant   30 985  
Services de santé non assurés 349 550   377 962   6 279   733 791  
Total 3 181 808 $ 2 974 311 $ 172 895 $ 6 329 014 $

Solliciteur général Canada

En 1998, le ministère du Solliciteur général du Canada a renouvelé deux ententes tripartites intervenues avec le gouvernement du Québec et respectivement l'Administration régionale crie et l'Administration régionale Kativik. De plus, le Ministère a assuré le suivi de la mise en oeuvre de l'entente tripartite avec les Naskapis.

Le Ministère signait aussi en 1998 une entente qui renouvelait le financement des services policiers offerts à la population du territoire du Nunavik par le Corps de police régionale de Kativik. Cette nouvelle entente, en vi gueur du 1er avril 1998 au 31 mars 2003, permettra de compléter la mise en place des services policiers au Nunavik.

Des discussions relatives à la mise en oeuvre du chapitre 19 de la CBJNQ ont également eu lieu entre les Cris du Québec, le gouvernement du Québec et le Ministère. Ces discussions ont abouti à la signature d'une entente tripartite sur le renouvellement du financement des services policiers locaux, en vigueur du 1er avril 1998 au 31 mars 2003.

En 1997-1998, le Solliciteur a ainsi versé 5 596 476 dollars à titre de contributions financières aux ententes tripartites, dont 2 564 876 dollars aux Cris, 236 080 dollars aux Naskapis et 2 795 520 dollars à l'Administration régionale Kativik.

Pour sa part, le Service correctionnel du Canada (SCC) a poursuivi sa stratégie de développement et de prestation de programmes adaptés à la culture et à la réalité autochtones.

Le SCC a maintenu ses services d'agents de liaison dans chaque établissement pour les Cris, les Inuits et les Naskapis, et il a versé à cette fin 37 00 dollars à l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec. Cet organisme est chargé de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux afin d'assurer une planification correctionnelle favorisant la réinsertion sociale des délinquants autochtones.

De plus, une somme de 82 000 dollars a été consacrée aux différents programmes de traitement dans les domaines de la toxicomanie, de la violence sexuelle et de l'éducation axée sur l'alphabétisation et sur la spiritualité autochtones. Ces montants excluent tous les frais directs reliés à l'incarcération. Enfin, à l'égard de cette même population, le SCC a alloué 100 000 dollars pour l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition lors de la libération conditionnelle.

Au cours de l'année financière 1997-1998, la contribution totale du ministère du Solliciteur général du Canada a atteint 5 815 476 dollars.

Solliciteur général du Canada, dépenses ($),1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Direction générale de la police des Autochtones 2 564 876 $ 2 795 520 $ 236 080 $ 5 596 476 $
Service correctionnel *   *   *   219 000   
Total       5 815 476 $
* Les données financières par groupe de bénéficiaires n'étaient pas disponibles aux fins du présent rapport

Transports Canada

Transports Canada, par l'entremise de ses différents programmes, a investi une somme totale de 4 115 661 dollars au cours de l'année financière 1997-1998.

En vertu de l'entente de contribution intervenue en 1996, en vigueur du 1er, septembre 1996 au 31 décembre 1999, relative au transfert de la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq, Transports Canada a versé une somme de 1 001 300 dollars à l'Administration régionale Kativik au cours de l'année financière 1997-1998. Des investissements de l'ordre de 105 961 dollars ont été réalisés à Kuujjuaq afin d'effectuer des réparations à la piste principale. En outre, des travaux en recherche de matériaux ont engendré des coûts de 82 000 dollars.

En ce qui concerne les contrats triennaux de fonctionnement et d'entretien de leur aéroport respectif en 1997-1998, les Naskapis et les Montagnais de Schefferville ont reçu 230 000 dollars, les Cris d'Eastmain, 167 700 dollars, les Cris de Waskaganish 171 000 dollars, et ceux de Wemindji, .167 700. Les employés d'Eastmain, de Wemindji et de Waskaganish ont reçu de la formation en exploitation aéroportuaire. Cette formation au coût de 15 000 dollars contribuera au développement d'une expertise en région.

Des travaux de rénovation extérieure à l'aérogare de Schefferville d'une valeur de 53 500 dollars ont été réalisés. Des réparations à la piste au coût de 360 000 dollars ont été effectuées. Une étude géotechnique et des travaux de recherche de matériaux ont engendré des dépenses de 15 000 dollars et l'installation d'une barrière électrique, au coût de 30 000 dollars, a aussi été effectuée à Schefferville afin d'améliorer la sécurité.

Transports Canada a négocié avec les Naskapis et les Montagnais la création d'un organisme à but non lucratif conjoint pour assumer la gestion de l'aéroport de Schefferville. Une entente devrait être signée en avril 1999.

Un projet de 1648 000 dollars pour l'améliora-tion des installations aéroportuaires à Chisasibi a été réalisé grâce au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. Les travaux qui ont été effectués comprennent : la réfection de la piste, la construction de l'aire de trafic et de la voie de circulation, l'installation du balisage lumineux incluant un système visuel de pente d'approche (PAPI) et l'installation d'équipements électriques et de divers autres équipements comme des clôt ures et des barrières de sécurité.

À la suite du protocole d'entente entre Transports Canada et l'Administration régionale Kativik sur la formation de représentants inuits en sécurité maritime, la région du nord du Québec a maintenant un inspecteur dont le role est de sensibili. ser les collectivités inuites à la sécurité. Les dépenses de Transports Canada pour le programme de formation ont été de 68 500 dollars.

Le Ministère est également cosignataire d'une entente avec le MAINC et Pêches et Océans Canada prévoyant le versement annuel, pour une durée de 10 ans, de 3 000 000 de dollars pour la mise en place d'infrastructures maritimes dans le Nord québécois. Au cours de l'année financière 1997-1998, Transports Canada a versé, par l'entremise du MAINC, 1 000 000 de dollars à la Société Makivik en vertu de cette entente.

Transport Canada, dépenses ($), 1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Gestion de l'aéroport n/a   1 001 300 $ n/a   1 001 300 $
Fonctionnement et entretien 506 400   n/a   230 000   736 400  
Réparations/Rénovations 1 648 000   187 961   458 500   2 294 461  
Formation 15 000   68 500   néant   83 500  
Programme des infrastructures Maritimes du Nord québécois n/a   *   n/a   *  
Total 2 169 400 $ 1 257 761 $ 688,500 $ 4 115 661 $
* La somme de 1 million $ versée par l'entremise du MAINC est exclue du présent tableau.

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, par le biais de sa Direction de la participation des citoyens, appuie un large éventail d'activités dans le Nord du Québec. L'exploitation de réseaux de communication autochtones, le fonctionnement de centres d'amitié, la sauvegarde des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et l'amélioration de la situation des femmes autochtones constituent ses principaux champs d'intervention. Au cours de l'année financière 1997-1998, les collectivités autochtones du Nord ont bénéficié de 1 774 719 dollars par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine canadien.

Patrimoine canadien, dépenses ($),1997-1998
Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion
James Bay Cree Communications Society 300 470 $
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI) 907 317  
 
Aboriginal Representative Organizations Program
Makivik Corporation 133 690  
 
Native Friendship Centre Program
Senneterre Native Friendship Centre Inc.* 14 158  
Val-d'Or Native Friendship Centre Inc.* 171 237  
Cree Indian Friendship Centre of Chibougamou Inc. 142 697  
 
Aboriginal Women's Program
Cree Womens' Council 5 150  
Grand Council of Naskapi néant  
 
Total 1 774 719 $
* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) est responsable de trois activités reliées aux programmes des Rangers canadiens, des Rangers juniors et des cadets. Sur le territoire visé par les conventions, le SQFT compte 14 patrouilles de Rangers canadiens et 14 patrouilles de Rangers juniors regroupés au sein du 2e Groupe de patrouilles des Rangers canadiens (2eGPRC). Le SQFT, par l'entremise de la Région de l'Est-Cadets, est aussi responsable de la gestion et de la supervision d'un corps de cadets à Schefferville qui compte une dizaine de membres Naskapis âgées de 12 à 18 ans.

Les Rangers canadiens sont des personnes volontaires âgées de 18 à 60 ans qui assurent, au besoin, le soutien des membres des Forces canadiennes dans les régions côtières, éloignées et nordiques. Le SQFT offre aussi un programme d'activités des Rangers juniors qui met l'accent à la fois sur la culture et les disciplines autochtones traditionnelles et sur les habitudes de vie moderne. Plus de 375 jeunes filles et garçons du territoire de la CBJNQ et de la CNEQ participent à ce programme.

Depuis deux ans, une centaine de Rangers juniors prennent part à un camp d'entraînement d'été au Nunavik. Ce camp a eu lieu en juillet 1998 à Tasiujaq. Grâce à diverses compétitions, les jeunes ont pu mettre en pratique les aptitudes nouvellement acquises en matière de premiers soins, de cartographie, de cordage et noeuds ainsi que de sécurité des armes à feu. Ce camp offre aux jeunes du Nord du Québec la possibilité de se côtoyer et d'échanger entre eux, occasion qui se présente rarement en raison de l'éloignement des collectivités. L'amélioration de ce programme et la tenue du camp d'été sont le fruit d'une collabôration entre les Forces canadiennes et l'Administration régionale Kativik.

Au cours de l'année financière 1997-1998, le ministère de la Défense nationale a consacré 840 000 dollars pour les programmes des Rangers canadiens, des Rangers juniors et des cadets, dans le nord du Québec.

Par ailleurs, en 1998, le ministère de la Défense nationale a cosigné une entente avec le ministère de l'Environnement du Canada, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik portant sur la restauration d'une quarantaine de sites situés sur la ligne « Mid-Canada » , soit de part et d'autre du 55e parallèle nord.

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) participent conjointement avec le MAINC et le MPO à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ, et du régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24.

Environnement Canada

La contribution d'Environnement Canada à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage s'est poursuivie en 1998. La ministre de l'Environnement a procédé à de nouvelles nominations au sein de la délégation fédérale du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ), du Comité consultatif de l'environnement Kativik ainsi que du Comité conjointchasse, pêche et piégeage. Environnement Canada a assumé au cours de l'année la présidence du CCEBJ.

Pour l'année financière 1997-1998, les dépenses d'Environnement Canada directement reliées à la mise en oeuvre de la CBJNQ ont atteint quelque 40 000 dollars.

Au cours de l'année 1998, le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a maintenu ses efforts pour la conservation des populations d'oiseaux migrateurs qui fréquentent le territoire visé par la Convention. L'étude sur la dispersion du Canard arlequin s'est poursuivie et a donné des résultats fort intéressants pour la gestion future de cette espèce inscrite sur la liste des espèces menacées au Canada.

Des inventaires de Canards noirs et de Bernaches du Canada ont été effectués dans le contexte dune collaboration Canada-États-Unis inscrite à la programmation du Plan nordaméricain de gestion de la sauvagine. De plus, l'étude de la reproduction et les travaux de baguage des bernaches nordiques ont été réalisés comme par les années passées, afin de maintenir l'évaluation de la situation de l'espèce et des facteurs influençant la reproduction chez ce groupe d'oiseaux.

Encore cette année, le Service canadien de la faune a aidé au financement de la participation des autochtones à la réunion d'hiver du Comité technique du Conseil de la Voie de migration de l'Atlantique. Cette participation s'avère très positive, en amenant le point de vue des autochtones à la principale table de discussion des questions de chasse et de conservation des oiseaux migrateurs.

Pour l'année financière 1997-1998, les dépenses du Service canadien de la faune sur le territoire visé par les conventions ont représenté quelque 112 000 dollars dont 50 000 ont été consacrés au projet du Canard arlequin.

En ce qui a trait au programme ÉcoAction 2000, Environnement Canada a rencontré, en octobre 1998, les représentants de l'Administration régionale Kativik pour présenter le programme, en expliquer les modalités en terme de financement et discuter de la présentation éventuelle de certains projets. Le programme ÉcoAction 2000 appuie des projets environnementaux d'initiative communautaire qui visent à protéger les habitats, à promouvoir la conservation de l'énergie et à réduire l'utilisation de substances toxiques.

En ce qui a trait au programme de l'environnement atmosphérique, Environnement Canada exploite 18 stations météorologiques sur le territoire visé par les conventions, dont trois stations d'aérologie. En 1997-1998, les dépenses pour ce programme se sont établies à 359 658 dollars.

Par ailleurs, Environnement Canada est cosignataire d'une entente impliquant des investissements de 1 800 000 dollars avec le ministère de la Défense nationale, l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec. L'entente porte sur la carac térisation, la restauration, le démantèlement ainsi que la rénovation d'une quarantaine de sites de la ligne « Mid-Canada », sur le territoire du Québec à la hauteur du 55e parallèle. En 1997-1998, les dépenses d'Environnement Canada liées à cette entente se sont chiffrées à quelque 60 000 dollars.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Au titre des chapitres 22 et 23, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a appuyé l'administrateur fédéral et divers comités établis en vertu de la CBJNQ.

Les dépenses de l'ACÉE, pour l'année financière 1997-1998, ont totalisé 113 401 dollars. Cette somme comprend la contribution fédérale de 95 000 dollars pour le maintien et le financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif de l'environnement Kativik. Sont aussi incluses dans cette contribution les dépenses de fonctionnement du Comité d'évaluation (COMEV).

D'autre part, les dépenses totales de l'ACÉE incluent les coûts liés aux activités des comités fédéraux d'examen (COFEX -Nord et COFEX -Sud).

Au cours de l'année financière 1997-1998, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ont versé une somme globale de 685 059 dollars pour leurs activités et programmes dans Le Nord québécois.

Environnement Canada et Agence canadienne d'évaluation environnementale, dépenses ($),1997-1998
Environnement Canada
  Dépenses des comités 40 000 $
  Service canadien de la faune 112 000  
  Programme d'environnement atmosphérique 359 658  
  Mid-Canada Line Agreement 60 000  
  571 658  
 
Agence canadienne d'évaluation environnementale 113 401  
 
Total 685 059 $

Ressources naturelles Canada

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNC) est actif sur le territoire visé par les conventions par l'entremise du Service canadien des forêts et du secteur Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

En 1998, le Service canadien des forêts a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN). Financé conjointement par le MAINC et le ministère des Ressources naturelles du Canada, ce programme vise à augmenter les capacités de développement des collectivités autochtones. Il offre, en plus du volet forestier, trois autres volets axes sur le développement économique de la foresterie autochtone, soit le développement de l'entreprise autochtone, la coopération entre les collectivités et les partenariat s avec des industries non autochtones et, enfin, la creation d'un fonds de développement de la forêt autochtone.

Une somme de 192 600 dollars a été répartie entre les collectivités cries de Waswanipi, de Mistissini, d'Oujé-Bougoumou et d'Eastmain, et la collectivité naskapie de Kawawachikamach pour la réalisation de projets et d'activités s'inscrivant dans le cadre du PFPN pendant l'année 1997-1998.

La coopérative A-Pit-See-Win de Waswanipi a ainsi reçu une somme de 86 000 dollars pour réaliser des travaux de coupe en mosaï que, de récupération de bois brûlé, d'éclaircie précommerciale et de préparation de terrain sur une superficie totalisant près de 1 625 hectares. Elle a aussi effectué la plantation de 500 000 arbres en plus de réaliser des travaux de construction et de renovation de chemin sur 75 kilomètres. Les contributions du Programme ont également permis d'appuyer financièrement l'équipe technique.

En plus du financement octroyé par le PFPN, la collectivité de Waswanipi a reçu une somme de 266 000 dollars pour l'établissement de la Forêt modèle crie, 11e forêt modèle du Canada.

La Corporation Eenatuk Forestry de Mistissini, quant à elle, a pu réaliser un plan d'affaires portant sur un projet d'usine de sciage et appuyer son équipe technique grâc e à la contribution de 66 300 dollars du PFPN. L'aide financière au service technique a permis la réalisation de travaux sur une superficie de 705 hectares dont la coupe en mosaï que, le dégagement de plantation, l'amélioration de 12 kiIomètres de chemin forestier et la plantation de 300 000 arbres.

Dans la collectivité d'Oujé-Bougoumou, une contribution de 14 800 dollars a permis d'assurer la formation de 12 travailleurs sylvicoles.

Service canadien des forêts, dépenses ($),1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme forestier des Premières nations 181 900 $ s/o   10 700 $ 192 600 $
Réseau des forêts modèles du Canada 266 000   s/o   s/o   266 000  
Total 447 900  $ s/o   10 700 $ 458 600 $
Géomatique Canada

Le secteur Géomatique Canada du ministère des Ressources naturelles du Canada intervient sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Centre des opérations régionales de l'Est de la Division des levés officiels.

Les activités du Centre auprès des collectivités autochtones de la région consistent principalement à assurer la gestion des contrats d'arpentage, de prise de photographies aériennes, de contrôle cartographique et de cartographie. Le Centre produit aussi des descriptions sur l'étendue et la localisation des intérêts fonciers qui doivent être enregistrés sur les terres des Cris et des Naskapis.

Le Centre des services à la clientèle du Québec, le représentant local du Centre des opérations régionales de l'Est, donne régulièrement des conseils et des avis professionnels sur la gestion et le système de tenure des terres, sur l'établissement de systèmes d'informations foncières (GIS) et sur les questions qui proviennent des diverses disciplines en lien avec la géomatique.

Au cours de l'année 1998, le Centre des opérations régionales de l'Est a préparé 21 plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries. Il a fait la gestion des contrats pour la prise de photographies aériennes et le contrôle cartographique des collectivités de Mistassini, de Nemiscau, d'Oujé-Bougoumou et de Waswanipi. De plus, le Centre a entrepris de faire produire des feuillets cartographiques des collectivités de Chisasibi, d'Eastmain, de Waskaganish et de Wemindji.

La brochure intitulée Régime de droits fonciers sur les terres cries et naskapies du Québec a continué de susciter un grand intérêt puisque plus de 150 brochures ont été distribuées en cours d'année.

Développement économique Canada

Développement économique Canada, autrefois connu sous le nom de Bureau fédéral de développement régional (Québec), se consacre à la mise en oeuvre de programmes aim de stimuler l'émergence et le développement de PME dans le nord du Québec. L'approche retenue par Développement économique Canada favorise une action concertée et cohérente avec l'ensemble des partenaires pour appuyer la réalisation des possibilités de développement dans la région. Développement économique Canada concentre ses efforts selon trois axes prioritaires, soit le soutien direc t à des projets issus de l'entrepreneurship indien et inuit, la mise en place d'un fonds d'investissement disponible aux entrepreneurs, le soutien aux organismes de développement économique autochtone.

Développement économique Canada, dépenses ($), 1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
IDÉE-PME 130 000 $ 100 489 $ néant   230 489 $
Développement des collectivités 220 000   néant   néant   220 000  
Total 350 000 $ 100 489 $ néant   450 489 $

Industrie Canada

Industrie Canada a investi une somme de 445 868 dollars au cours de l'année financière 1997-1998 pour appuyer vingt-cinq projets d'ordre commercial, de développement économique et d'accès à Internet, destinés aux membres des nations crie, inuite et naskapie de la région. Au titre de ces projets, Industrie Canada a versé 171 360 dollars aux collectivités cries, 235 583 dollars aux collectivités inuites et 38 925 dollars à une collectivité naskapie.

Entreprise autochtone Canada a versé des fonds à vingt -deux projets commerciaux prévoyant notamment la mise sur pied et l'expansion d'entreprises autochtones ainsi que l'élaboration de divers plans d'entreprise, de mark eting, de formation et de technologie.

Dans le cadre de son Programme d'accès communautaire, Industrie Canada a approuvé le versement de fonds à deux communautés autochtones du Nord, Waskaganish et Eastmain, afin de les aider à ouvrir la région à de nouvelles possibilités de développement économique grâce à l'accès à Internet et à l'autoroute de l'information.

Le programme des Premières Nations pour le Réseau scolaire canadien a aidé la Jimmy Sandy Memorial School, de Kawawachikamach, à relier ses élèves à l'autorout e de l'information. L'école a reçu de l'équipement de liaison satellite DirecPC, un ordinateur Pentium et des fonds pour l'accès à Internet.

Globalement, les fonds du Ministère ont été investis dans un éventail de secteurs industriels, une bonne part de l'argent étant allé au developpement de l'économie autochtone régionale.

Industry Canada Expenditures ($), 1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Entreprise autochtone Canada 111 360 $ 235 583 $ 23 925 $ 370 868 $
Programme d'accès communautaire 60 000   nil   nil   60 000  
Programme des Premières Nations pour le Réseau scolaire canadien nil   nil   15 000   15 000  
Total 117 360 $ 235 583 $ 38 925 $ 445 868 $

Secteur de la Côte-Nord et du Nord québécois - Direction de la gestion des pêches

La mise en ceuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) ainsi que l'application du plan quinquennal (1996-2000) de gestion du béluga du Nord québécois se sont poursuivies durant l'année 1998. Comme par le passé, les activités ont été réalisées de façon conjointe entre les 14 corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik et le MPO.

Le Ministère a versé une somme de 106 005 dollars aux 14 collectivités du Nunavik, assurant ainsi l'emploi saisonnier d'un agent communautaire dans chacune des 14 corporations municipales en 1998. Leurs tâches ont consisté, entre autres, à effectuer le suivi statistique de la chasse du béluga et du morse, la cueillette d'échantillons de béluga et la transmission des données de récoltes hebdomadaires. Par ailleurs, une somme de 1 700 dollars a été octroyée en 1997-1998 à l'égard de l'entente de contribution entre le MPO et la Société Makivik garantissant l'expertise, l'outillage et les équipements nécessaires pour l'analyse des échantillons récoltés.

Pour une troisième année consécutive, une entente avec l'Administration régionale Kativik a permis de verser une somme de 235 000 dollars pour la coordination du travail et des patrouilles d'observation de six gardes -pêche autochtones ainsi que la planification des patrouilles d'un agent multidisciplinaire à l'emploi du MPO à Inukjuak. Par ailleurs, un partenariat avec la Commission scolaire Kativik a permis de réaliser des activités de formation pour quelques nouveaux gardes -pêche.

Lors des patrouilles aériennes qu'elle a effectuées, comme à chaque année, au Nunavik, la Direction de la gestion des pêches a visité toutes les collectivités du territoire aim d'échanger avec ses partenaires Inuits. De plus, pour accroître les activités de surveillance sur son territoire, le Ministère a livré, en 1998, deux bateaux de patrouilles.

Durant l'année 1998, le Ministère n'a pas eu d'activités spécifiques sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ, mais il maintient des contacts avec les Cris et les Naskapis par l'entremise du Comité conjoint -chasse, pêche et piégeage.

Direction des sciences

En 1998, la Direction des sciences, située à l'Institut Maurice Lamontagne, a réussi à poursuivre une partie de ses activités dans le Nord québécois, malgré des réductions budgétaires. Ainsi, à la Division des poissons et mammifères marins, les activités entreprises l'an dernier se sont poursuivies en 1998, notamment l'analyse des échantillons de bélugas de la baie d'Hudson récoltés aux fins de l'étude de la génétique des populations.

La Division a également continué son étude visant à élaborer un modèle mathématique de patrons de migration du béluga du Nord, et de mélange des stocks, basé sur les données génétiques, de distribution et de chasse. De plus, un rapport sur le bilan des connaissances concernant le béluga du Nord a été produit. Quelques rencontres ont eu lieu en 1998 dont une entre les régions Centrale et Arctique et Laurentienne du MPO, afin de planifier et de coordonner les activités scientifiques et de gestion dans le Nord québécois. D'autre part, une visite a été effectuée par un chercheur du Ministère, en mars 1998, dans des villages Inuits de la partie est de la baie d'Hudson aim de rencontrer les représentants de l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik.

Enfin, en août 1998, une équipe scientifique s'est rendue à l'embouchure de la rivière Nastapoka pour tenter, sans succès, de déploy er des émetteurs satellites sur les bélugas. D'autres échantillons de bélugas ont été prélevés pendant la chasse de 1998.

De son côté, la Direction des océans, autrefois connue sous le nom de Division de la gestion de l'habitat et des sciences de l'environnement marin, n'a pas dirigé de projets scientifiques dans le Nord québécois en 1998. On prévoit cependant la reprise des activités en 1999.

Durant l'année financière 1997-1998, la Direc tion des sciences a versé une somme de 22 050 dollars pour les activités et les programmes dont ont dont ont bénéficié les Inuits et 2 450 dollars pour les Cris.

Garde côtière

La Garde côtière continue d'administrer plusieurs programmes ainsi que d'assurer la prestation de nombreux services tels que la protection du droit public de navigation et de l'environnement maritime, le déglaçage, le maintien d'aides à la navigation, les télécommunications, la promotion de la sécurité nautique pour la navigation de plaisance, l'escorte des navires, la recherche et le sauvetage, l'évacuation médicale et le ravitaillement dans l'Arctique.

La Garde côtière offre également des services d'interventions environnementales lors de déversements d'hydrocarbures et applique la loi concernant les plans d'urgence pour les installations de manutention d'hydrocarbures (I.M.H.) localisées sur le territoire du Nord québécois et de la Basse-Côte-Nord jusqu'à Blanc -Sablon.

Au cours de l'année financière 1997-1998, la région Laurentienne du MPO a consacré au total 367 205 dollars à ses différents projets et programmes dans le Nord, dont 342 705 proviennent du Secteur de la Côte-Nord et du Nord québécois de la Direction de la gestion des pêches et 24 500 de la Direction des sciences.

Pêches et Océans Canada, région Laurentienne, dépenses ($),1997-1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois s/o   s/o  
 
Direction de la gestion des pêches
Dépenses des officiers communautaires s/o   106 005 $ s/o   106 005 $
Entente avec la Société Makivik s/o   1 700   s/o   1 700  
Entente avec L'ARK s/o   235 000   s/o   235 000  
    342 705     342 705  
 
Direction des sciences
Dépenses de programmes 2 450   22 050   s/o   24 500  
 
Total 2 450 $ 364 755 $ s/o   367 205 $
* La somme de 1 million $ versée par l'entremise du MAINC est exclue du présent tableau.

Justice Canada

Le ministère de la Justice, par l'entremise de la Direction de la justice autochtone et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires à long terme qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et d'encourager ainsi la réduction des taux de criminalité et d'incarcération. Par ailleurs, la Direction et son Réseau de la justice autochtone favorisent l'échange d'information et d'idées entre les spécialistes de la justice et les peuples autochtones et mettent des outils de formation à la disposition des personnes chargées de mettre en oeuvre les programmes communautaires.

En 1998, bien que des discussions aient eu lieu avec les Cris, les Inuits et leurs représentants respectifs, aucun nouveau programme n'a été mis en place dans le cadre de la Stratégie de la Justice applicable aux Autochtones. Toutefois, le ministère de la Justice, dans le cadre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, a versé les sommes suivantes au cours de, l'année financière 1997-1998: 47 17 dollars aux Cris, 37 257 dollars aux Inuits et 8 011 dollars aux Naskapis, soit au total 92 785 dollars.

Agence canadienne d'inspection des aliments

En 1998, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a assuré l'inspection des viandes dans le cadre d'une activité d'abattage commercial de caribou dans le Nord québécois. Une équipe composée de deux inspecteurs et d'un vétérinaire s'est rendue au lac Mollette, à l'est de Kuujjuarapik, pour superviser l'abattage de caribous dans des installations temporaires opérées par la compagnie Nunavik Arctic Foods. L'Agence a également procédé à la certification de la viande afin d'en permettre le commerce sur les marchés interprovincial et international.

Par ailleurs, l'ACIA avait conclu une entente de service avec la Bande Naskapi du Québec pour effectuer l'inspection de caribous; toutefois, cette activité a été annulée à la demande des Naskapis, car la route migratoire empruntée par les caribous daurait pas permis l'exploitation rentable de cette ressource cette année.


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Notes en bas de page

  1. Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères. (retourner au paragraphe source)

  2. Excluant le versement de 100 300 000 $ effectué par le MAINC en règlement d'une réclamation faite par le ministère de l'Éducation du Québec et incluant 300 000 $ versé par DRHC en vertu de la stratégie de création d'emplois pour les Naskapis. (retourner au paragraphe source)

  3. Incluant 1 million $ versé par Transports Canada et 1 million $ versé par Pêches et Océans Canada pour le Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois, 15 000 $ versé par Environnement Canada pour un projet environnemental et 655 000 $ pour le financement de la Commission crie-naskapie (pour les années financières 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997, la Ccn a reçu respectivement 655 000 $, 480 000 $, 655 000 $ et 480 000 $, soit au total 2 270 000 $; ces sommes sont excluent des totaux apparaissant dans le présent tableau; les données financières antérieures à 1993 sont disponibles au MAINC). (retourner au paragraphe source)

  4. Année civile. (retourner au paragraphe source)

  5. Accroissements attribuables aux ententes en 1994 avec les Cris et les Naskapis et à celle intervenue en 1995 avec l'Administration régionale Kativik. (retourner au paragraphe source)

  6. Les données financières du Ministère, en territoire conventionné, pour l'année 1993-1994 n'étaient pas disponibles aux fins du rapport. (retourner au paragraphe source)

  7. Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. (retourner au paragraphe source)

  8. Diminution attribuable à la cessation des activités liées à l'examen environnemental du projet Grande-Baleine mis en veilleuse à la suite d'une décision du gouvernement du Québec. (retourner au paragraphe source)

  9. Diminution attribuable au moratoire national décrété à l'égard d'Entreprise autochtone Canada durant l'année financière 1995-1996. (retourner au paragraphe source)

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