Convention de la Baie James et du Nord québécois et La Convention du Nord-Est québécois - Rapport annuel 1998-1999 - Rapport annuel 1999-2000

auteur : Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Ottawa, 2002
ISSN : 0-662-65953-8
QS-Q036-006-BB-A1

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Table des matières


Avant-propos du ministre

En ma qualité de ministre responsable de la coordination des activités liées aux obligations fédérales découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), je suis heureux de présenter les rapports annuels 1998-1999 et 1999-2000 sur la mise en oeuvre de ces conventions. Les rapports traduisent également les activités et les dépenses effectuées pour les Cris, les Inuitss et les Naskapiss au titre des autres programmes fédéraux.

En mars 1999, les Cris de Waskaganish, le Grand Conseil des Cris du Québec, le Québec et le Canada ont conclu une entente de 45 millions de dollars portant sur la construction d'une route d'accès à Waskaganish. La participation financière du Canada à ce projet s'est élevée à 24 millions de dollars. Conformément aux intentions exprimées à la Table ronde Cris-Canada en juin 1998, des progrès ont été enregistrés aux tables sectorielles de l'environnement, de la justice et des services de police. En 1999-2000, une table particulièrement importante, présidée par Développement des ressources humaines Canada (DRHC), a été mise sur pied afin d'en arriver à une entente globale sur la prestation des programmes réguliers et des programmes de formation spéciale de DRHC requis pour remplir les obligations découlant du chapitre 28 de la CBJNQ. En 1999-2000, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a fourni 2,6 millions de dollars pour l'achat d'équipement de protection contre l'incendie dans les collectivités cries. Les négociations se sont poursuivies en vue de la conclusion d'ententes pluriannuelles sur le financement de l'Association crie de tourisme et de pourvoirie, et l'Association crie d'art et d'artisanat, tandis qu'un accord a été conclu avec l'Association crie des trappeurs pour une période d'un an.

Concernant les Inuitss, des progrès importants ont été accomplis dans le dossier de l'habitation au Nunavik. En mars 1999, une entente intérimaire de 10 millions de dollars, dont 5 millions à titre de contribution fédérale, a été signée par le Québec, le Canada et la Société Makivik visant la construction et l'entretien de 43 nouvelles maisons préfabriquées. Au cours de 1999-2000, les parties ont fait un travail de recherche intensif en vue de négociations devant conduire sous peu à la signature d'une entente à long terme en matière de logement au Nunavik. À l'été 1999, le premier projet de l'entente de 30 millions de dollars, échelonnée sur 10 ans, signée entre la Société Makivik et le Canada portant sur les infrastructures maritimes, a été achevé à Kangiqsualujjuaq. Plus tard en 1999-2000, des fonds supplémentaires de 4,9 millions de dollars ont été octroyés par l'entremise d'AINC pour financer l'achat de nouveaux équipements afin d'accélérer les travaux d'infrastructures maritimes.

En novembre 1999, le Canada, le Québec et la Société Makivik ont procédé à la signature de l'Accord politique pour la création de la Commission du Nunavik, qui aurait pour but de proposer une forme de gouvernement pour le Nunavik. Depuis le début des travaux de la Commission, AINC collabore étroitement avec les commissaires à la préparation et à la tenue des premières audiences publiques au Nunavik.

Pour ce qui est de la CNEQ et des Naskapiss, une nouvelle entente quinquennale sur le financement des immobilisations de leur collectivité a été signée en juillet 1999. Cette entente prévoit la construction d'une caserne d'incendie autonome, d'un nouveau secteur résidentiel, d'un entrepôt, et l'agrandissement du bureau de la bande. D'autre part, les négociations relatives à l'exploitation d'installations électriques à Schefferville et l'acquisition de droits hydrauliques auprès de Terre-Neuve se sont poursuivies.

Comme l'ensemble de ce rapport en témoigne, des progrès constants ont été accomplis dans la mise en oeuvre des différents éléments de la CBJNQ au cours des deux années à l'étude. L'existence des Ententes de mise en oeuvre avec les Inuitss et les Naskapiss s'est avérée bénéfique pour les relations suivies et la solution des problèmes.

La Table ronde Cris-Canada a lancé plusieurs initiatives qui profiteront beaucoup aux collectivités cries. Cependant, le processus d'aboutissement à des ententes par la voie de la négociation peut s'avérer difficile et d'une lenteur décourageante, autant pour les observateurs que les participants. L'intention des deux parties est de progresser, mais il existe des divergences dans les façons de voir, les priorités et les attentes qui nuisent encore à notre capacité de progresser.

Des ministères et organismes fédéraux ont travaillé ensemble à la réalisation de plusieurs contributions permanentes afin de renforcer les collectivités cries, Inuitses et Naskapise aux termes de la CBJNQ et de la CNEQ. Le gouvernement du Canada entend poursuivre sur cette lancée.

L'honorable Robert Nault, c.p., député,
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien






Introduction

Le 11 novembre 1975, les Cris et les Inuitss du Québec ont signé avec les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Trois ans plus tard, le 31 janvier 1978, les Naskapiss de Schefferville signaient une convention semblable,la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

La CBJNQ et la CNEQ sont les premiers accords modernes sur des revendications territoriales globales qui ont été conclus entre le Canada et des peuples autochtones. Les conventions comportent des aspects d'autonomie gouvernementale et elles constituent le fondement d'une nouvelle relation entre les Cris, les Inuitss et les Naskapiss et le gouvernement du Canada.

Le territoire couvert par la CBJNQ et la CNEQ représente plus d'un million de kilomètres carrés. Il est situé au Québec entre le 48e parallèle et le 62e parallèle. Il faisait jadis partie d'un territoire fédéral plus vaste encore, connu sous le nom de Terre de Rupert.

Voilà un siècle, le Parlement du Canada transfère au Québec, avec son assentiment, deux grandes étendues de la Terre de Rupert; d'abord en 1898, les frontières du Québec sont ainsi étendues une première fois vers le nord jusqu'au 52e parallèle; puis, en 1912, elles sont de nouveau repoussées vers le nord jusqu'au détroit d'Hudson, à la hauteur du 62e parallèle, et vers l'est jusqu'au Labrador. La loi de 1912 sur l'extension des frontières du Québec comportait toutefois des obligations, dont celle pour le gouvernement du Québec d'en arriver à une entente avec les habitants autochtones de la région sur les questions territoriales. Les discussions sur ces questions ne débuteront cependant qu'une soixantaine d'années plus tard.

Sur ces terres nordiques, peu fertiles mais offrant d'incroyables contrastes de climats et de ressources, vivent des peuples indiens et Inuits souvent très différents, en particulier par la culture, l'organisation sociale et la langue. Les Cris, les Inuitss et les Naskapiss suivent un mode de vie traditionnel en y exploitant les nombreuses ressources fauniques et marines. Plusieurs continuent à tirer leur subsistance de la chasse, de la pêche et du piégeage. Lorsque les activités de développement hydroélectrique de la baie James sont entreprises par le gouvernement du Québec dans le Nord québécois, les revendications territoriales et les autres revendications des populations autochtones habitant sur ces terres n'avaient pas encore été réglées. Des Cris et des Inuitss du Québec s'adressent alors aux tribunaux, en 1972, pour faire interrompre les travaux hydroélectriques.

En novembre 1973, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, ordonne l'arrêt immédiat des travaux, notamment parce que le Québec n'a pas encore respecté cette obligation découlant de la loi de 1912. En 1974, la Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Malouf, bien que dès la fin de 1973, des négociations entre les parties entourant une entente définitive avaient déjà été amorcées. Ces négociations ont abouti à la signature de la CBJNQ en 1975.

Par la suite, la Bande Naskapis de Schefferville a signé en 1978, la Convention du Nord-Est québécois avec le gouvernement du Québec et certaines sociétés d'État, le gouvernement du Canada, le Grand Conseil des Cris (du Québec) et l'Association des Inuitss du Nord québécois, qui établissait des droits similaires aux droits acquis par les Cris en vertu de la CBJNQ.






Principal Provisions of the JBNQA and the NEQA

Aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, les collectivités autochtones de la région ont échangé leurs revendications, leurs droits et leurs intérêts sur les terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les conventions.

La CBJNQ et la CNEQ définissent le régime foncier applicable aux Cris, aux Inuitss et aux Naskapiss ainsi que leurs droits dans de nombreux domaines tels la gestion des ressources, le développement économique, l'administration de la justice et de la police, la santé et les services sociaux, et la protection de l'environnement.

À titre de dédommagements, les Cris ont reçu 133 815 678 dollars (incluant 19 477 615 dollars du Gouvernement du Canada) et les Inuitss ont reçu 91 184 322 dollars (incluant 13 272 384 dollars du Gouvernement du Canada), soit au total 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ. Les Naskapiss ont reçu 9 millions de dollars (incluant 1 310 010 dollars du Gouvernement du Canada) en vertu de la CNEQ.

En outre, un montant supplémentaire de 2 809 773 dollars (dont 1 226 943 dollars du Gouvernement du Canada) a été versé aux Cris en vertu de l'article 25.1.15 de la CBJNQ et un montant de 525 428 dollars a été versé par le Gouvernement du Canada aux Inuitss en vertu des articles 25.1.16 et 3 de la Convention complémentaire no 2 (CBJNQ).

Les Cris, les Inuitss et les Naskapiss bénéficient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. Les paiements additionnels suivants leur ont été accordés à la suite de la signature d'ententes particulières, dont plusieurs sont associées à des conventions complémentaires à la CBJNQ :

Fonds versés par le Canada

Cris :
10 millions de dollars en vertu de la Convention de Chisasibi (1978);

Inuitss :
22,8 millions de dollars en vertu de l'Entente relative à la mise en oeuvre de la CBJNQ (1990).

Naskapis:
1,7 million de dollars en vertu de l'Entente relative à la mise en oeuvre de la CNEQ (1990);

0,9 million de dollars en vertu de l'Entente sur la stratégie de création d'emplois pour les Naskapiss (1997).

Fonds versés par le Québec

Cris :
40 millions de dollars en vertu de la Convention de Chisasibi (1978);

25,5 millions de dollars en vertu de la Convention du lac Sakami (1979);

112 millions de dollars en vertu de la Convention La Grande (1986);

18 millions de dollars en vertu de la Convention sur le mercure (1986);

50 millions de dollars (pour les collectivités de Chisasibi et de Wemindji) en vertu de la Convention Opimiscow-La Grande (1992).


Inuitss :
48 millions de dollars en vertu de la Convention de Kuujjuaq (1988).

Le régime territorial

En vertu de la CBJNQ et de la CNEQ, un régime territorial est instauré sur le territoire visé par les conventions. Il divise le territoire en terres de trois catégories (I, II et III). Il en délimite ainsi la superficie : plus de 14 000 kilomètres carrés de terres de catégorie I; 150 000 kilomètres carrés de terres de catégorie II; 1 000 000 de kilomètres carrés de terres de catégorie III. Il définit, en outre, les droits qui s'y rattachent.

Les terres de catégorie I, sur lesquelles sont établis les villages, sont réservées exclusivement aux collectivités autochtones signataires des deux conventions. Chez les Cris et les Naskapiss, elles se subdivisent en deux sous-catégories : « A » pour les terres relevant de la compétence du Canada, et « B » pour celles relevant du Québec.

Les terres de compétence fédérale IA et IA-N (N désignant les terres Naskapises) sont régies par des administrations locales autochtones définies par la Loi sur les Cris et les Naskapiss du Québec. Les terres de compétence québécoise IB et IB-N sont régies par des corporations composées exclusivement d'Autochtones. Chez les Inuitss, les terres sont de compétence provinciale et elles sont régies par des corporations publiques formées principalement d'Inuitss. Les terres de catégorie II, généralement situées au pourtour des villages, sont de compétence provinciale. Toutefois, les Autochtones participent à la gestion de la chasse, de la pêche, du piégeage ainsi qu'au développement des pourvoiries. Ils y possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage.

Les terres de catégorie III sont des terres publiques québécoises sur lesquelles Autochtones et non- Autochtones peuvent chasser et pêcher. Les Autochtones y jouissent néanmoins de droits en vertu des conventions. Ils possèdent ainsi le droit exclusif d'exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure; ils participent à l'administration et à la mise en valeur du territoire; ils jouissent enfin, jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert d'une pourvoirie. Les Autochtones doivent cependant renoncer à ce droit sur 30 p. 100 des demandes ou des transferts de pourvoiries venant de non-Autochtones.

  
Superficie des terres (km2) pour la catégorie i et ii définie par la cbjnq en 1975 et la cneq en 1978 selon le groupe de bénéficiaires
  Terres de catégorie I Terres de catégorie II Terres de catégorie III
Cris IA* 3 295.39      
  IB 1 992.98     Les Cris, les Inuits
et les Naskapis
exercent le droit
d'exploitation des
Autochtones sur les
terres de catégorie III
  IB special 252.96    
    5 541.33   68 790.39
Inuits I 8 152.01   81 596.58
Naskapis IA-N 41.92      
  IB-N 284.90 II-N 4 144.00  
    326.82      
Total   14 020.16   154 530.97 910 711**

* À la suite de l'acceptation, en 1999, par le Gouvernement du Canada du transfert des terres de catégorie IA du Gouvernement du Québec, les terres cries de catégorie IA couvrent 3 299.6 km2.

Sources Terres fédérales : Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada Division des levés officiels Centre des services à la clientèle du Québec.

Sources Terres provinciales : Gouvernement du Québec, Ministère des Ressources naturelles Direction de l'enregistrement et du morcellement **Ministère du Conseil exécutif Secrétariat aux affaires autochtones.

Terres de catégorie III tel que défini à l'article 1 de l'annexe 1, Convention complémentaire no 1 de la CBJNQ.

Le régime de protection de l'environnement et du milieu social

La CBJNQ et la CNEQ prévoient que deux organismes doivent conseiller les gouvernements sur les politiques et la réglementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des collectivités autochtones.

À cette fin, deux comités ont été institués : le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ), pour le territoire situé au sud du 55e parallèle, et le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK), pour celui situé au nord du 55e parallèle. Chaque comité réunit des représentants des collectivités autochtones du territoire et des deux ordres de gouvernement. Le rapport annuel du CCEBJ est disponible en français dans Internet à l'adresse suivante http://www.menv.gouv.qc.ca/programmes/eval_env/pu blicat.htm#rapports. On peut aussi en faire la demande à l'adresse suivante : Direction des évaluations environnementales, Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, Édifice Marie Guyart, 6e étage, Boîte 83, 675, boulevard René Lévesque Est, Québec (Québec) Canada G1R 5V7. Le rapport annuel du CCEK est disponible sur demande à l'adresse suivante : Secrétariat du Comité consultatif de l'environnement Kativik, C.P. 1093, Succursale Terminus, Québec (Québec) Canada G1K 7B5.

La CBJNQ établit également les processus d'évaluation auxquels sont soumis les projets de développement. Les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors qu'au nord du 55e parallèle, ce sont les Inuits qui prennent part aux processus d'évaluation. L'administrateur fédéral - nommé par le gouverneur en conseil - est responsable de l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour l'examen des projets relevant de la compétence provinciale, l'administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets sur les terres cries de la catégorie I relèvent de l'administrateur local cri.

La CNEQ comporte des dispositions similaires qui assurent la participation des Naskapis à la protection environnementale et à celle du milieu social du territoire visé par cette convention.

L'éducation

La CBJNQ a prévu l'institution de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik. Tout en étant régies par le Québec, ces commissions scolaires disposent de pouvoirs spéciaux et veillent à ce que les programmes éducatifs tiennent compte des spécificités culturelles des collectivités.

En vertu de la CNEQ, les services éducatifs offerts aux Naskapis sont prévus par l'établissement d'une école afin de répondre aux besoins de la collectivité; la Commission scolaire régionale Eastern Québec en assure l'administration générale. De plus, le Comité naskapi de l'éducation a été institué et ses fonctions consultatives sont les mêmes que celles attribuées aux comités d'école en vertu de la Loi de l'instruction publique du Québec de l'époque, maintenant désignée sous le nom de Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis.

La CBJNQ et la CNEQ ont établi que la contribution du Canada et du Québec au financement de ces institutions se fait sur une base de budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations approuvés par chacun. La proportion de la contribution du Canada a été établie à 75 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire crie et de l'école naskapie et à 25 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire Kativik.

La chasse, la pêche et le piégeage

Le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage (CCCPP) a été constitué en vertu de la CBJNQ. Il est composé de représentants autochtones et gouvernementaux. Les représentants fédéraux qui en font partie sont AINC, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada (MPO). Son rôle consiste à étudier, à administrer et, dans certains cas, à surveiller et à réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le Comité joue, dans la plupart des matières, le rôle d'un organisme consultatif auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Il doit en outre formuler des recommandations qu'il adresse aux deux ordres de gouvernement. Il tient des réunions annuelles, entre autres, dans les collectivités nordiques afin de mieux faire connaître son action et de consulter la population sur son mandat ainsi que sur les grands objectifs qu'il poursuit. Des sous-comités, ayant la même représentation, se préoccupent d'autre part de sujets précis tels le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire. Pour obtenir de plus amples informations sur le Comité et ses activités, on pourra consulter le site Web du CCCPP à l'adresse suivante : http://www.cccpp hftcc.com/indexe.html ou en faire la demande auprès du Secrétariat du Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage, 393, rue St-Jacques, bureau 369, Montréal (Québec) Canada H2Y 1N9.

Les administrations locales et régionales

Les collectivités cries et naskapie sont constituées en sociétés (corporations) depuis l'adoption de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, en 1984. Elles disposent d'administrations locales qui ont le pouvoir d'adopter des règlements dans les domaines suivants : le maintien de l'ordre public, la protection de l'environnement, l'imposition à des fins locales, les routes et les transports, l'exercice d'activités commerciales ainsi que l'utilisation des terres et des ressources. Le Bureau de l'indemnité cri et l'Administration régionale crie (ARC) ont été créés en vertu d'une loi québécoise.

Quant aux collectivités inuites du Nunavik, situées au nord du 55e parallèle, elles sont constituées en corporations municipales en vertu des lois québécoises et disposent d'une structure régionale, l'Administration régionale Kativik. Enfin, la Société Makivik a été constituée dans le but de promouvoir, entre autres, les intérêts des Inuits en ce qui a trait à la CBJNQ. Ces deux organismes sont établis par des lois du Québec.

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Le Parlement canadien a adopté, en 1984, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour mettre en oeuvre les dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ portant sur les administrations locales des collectivités. Cette loi instaure une forme d'autonomie gouvernementale ainsi que le régime de gestion des terres de catégorie IA (terres cries) et IA-N (terres naskapies). Elle remplace la Loi sur les Indiens, sauf en ce qui concerne le statut d'Indien inscrit.

L'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

La mise sur pied et le fonctionnement d'un service chargé de l'enregistrement des droits ou des intérêts sur les terres des catégories IA et IA-N, et sur les bâtiments qui s'y trouvent, sont aussi prévus en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le Service de l'enregistrement, qui relève d'AINC, comprend le bureau d'enregistrement foncier central et des bureaux locaux cris et naskapi.

La Commission crie-naskapie

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a également créé la Commission crie-naskapie (CCN). Son mandat consiste à enquêter sur les réclamations qui lui sont présentées concernant l'application de la Loi. La Commission doit également préparer des rapports bisannuels sur l'application de la Loi, lesquels font suite à la tenue d'audiences. Les rapports sont adressés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de leur dépôt au Parlement. La Commission crie-naskapie est composée d'au plus trois commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Des recommandations à cet effet sont formulées par l'Administration régionale crie et la collectivité naskapie.






Bref historique de la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ

Le processus de mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ devait s'avérer plus long et plus complexe que prévu.

En 1981, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes et le Nord canadien presse le gouvernement fédéral d'examiner les questions en suspens reliées à la CBJNQ. À la suite du dépôt d'un rapport ministériel - le rapport Tait - en 1982, le gouvernement fédéral met sur pied un ensemble de mesures en réponse aux problèmes liés à la mise en oeuvre de la CBJNQ.

En juin 1986, le Cabinet fédéral approuve un processus de mise en oeuvre des obligations gouvernementales découlant de la CBJNQ et de la CNEQ. Un négociateur fédéral, M. Andrew Croll, est alors chargé de conduire ce processus.

En septembre 1990, le gouvernement fédéral signe l'Entente de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuits et l'Entente de mise en oeuvre de la CNEQ avec la Bande Naskapi du Québec. Ces ententes libèrent le gouvernement fédéral de certaines obligations découlant de la CBJNQ et de la CNEQ; ce dernier verse, en contrepartie, une subvention unique de 22,8 millions de dollars aux Inuits et de 1,7 million aux Naskapis. Le gouvernement prend aussi d'autres engagements envers ces collectivités. Ainsi, plusieurs activités ont été entreprises dans le cadre de ces ententes de mise en oeuvre. Différents groupes de travail et structures ont été institués, dont un mécanisme de règlement des différends et un Forum de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuits. On crée, au Ministère, en 1990, le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James.

Les discussions entre le gouvernement fédéral et la nation crie de la Baie James, relatives à la mise en oeuvre de la CBJNQ, se poursuivent d'autre part. En mai 1992, le gouvernement fédéral signe une entente prévoyant, entre autres, la construction d'un village pour les Cris d'Oujé-Bougoumou et la création d'un fonds pour le développement économique et social de la collectivité.

Par la suite, ayant convenu qu'il fallait repenser et raviver les rapports qui existent entre eux, le gouvernement du Canada et les Cris entreprennent une série de pourparlers et de négociations pour renouveler et définir ces rapports et ainsi continuer de s'acquitter de leurs responsabilités respectives en vertu de la CBJNQ, de la constitution et des lois fédérales. Pour faciliter les pourparlers entre les ministres et le Grand conseil des Cris eu égard à ces objectifs communs, les parties décident, en 1997, de créer une table ronde regroupant les ministres fédéraux concernés et les dirigeants de la nation crie de la Baie James. En 1998, la Table ronde Cris-Canada est inaugurée. Le chef négociateur pour les Cris était alors M. Ted Moses. En 1999-2000, M. Moses a été élu Grand Chef du Grand Conseil des Cris (du Québec), et ses responsabilités à tire de chef négociateur à la Table ronde Cris-Canada ont été assumées par M. Bill Namagoose.

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ, plusieurs ministères et organismes fédéraux s'emploient à remplir les obligations fédérales découlant des conventions; la plupart d'entre eux assurent aussi, dans le cadre de leur mandat respectif, le financement des programmes gouvernementaux auxquels les bénéficiaires continuent d'avoir accès selon les conventions.

La signature des conventions a entraîné de nombreux changements au sein de l'administration fédérale, y compris au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, comme en témoignent l'évolution de son rôle et l'exercice de sa compétence envers les Cris, les Inuits et les Naskapis.






Affaires indiennes et du Nord Canada

En 1982, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien se voit confier la responsabilité générale de la coordination de toutes les activités fédérales liées à la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Le Ministère crée, en février 1984, le Secrétariat des revendications du Québec pour veiller au respect des obligations fédérales. Cet organisme sera en suite connu sous le nom de Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique. En 1986, la Direction générale de la mise en oeuvre et des négociations, à l'Administration centrale du Ministère, prend en charge les responsabilités du Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique jusqu'au début des années quatre-vingt-dix. Le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James assumera par la suite ces responsabilités.

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ et l'adoption des lois constitutives des administrations locales cries et naskapie et de l'administration régionale pour les collectivités inuites, le rôle d'AINC s'est transformé : de dispensateur direct de services, il devient négociateur d'ententes financières à partir desquelles les collectivités pourront dispenser leurs propres programmes. Le Ministère continue d'offrir une expertise technique dans de nombreux domaines et il participe aux régimes de gestion du territoire et de son environnement.

Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James

Le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James (BMOBJ) a été créé en novembre 1990 à la suite de la signature par le gouvernement fédéral des ententes de mise en oeuvre avec les Inuits et la Bande Naskapi du Québec. Le BMOBJ fait partie de la Direction générale de la mise en oeuvre (Revendications et gouvernement indien) d'AINC et il est situé à Hull, Québec.

Mandat

Le BMOBJ a pour mandat de :

  • gérer la mise en oeuvre la CBJNQ et la CNEQ, incluant leurs ententes de mise en oeuvre respectives;
  • maintenir les rapports que le gouvernement du Canada entretient avec les autres signataires des conventions pour faire en sorte que les négociations se déroulent dans un climat d'ouverture et dans une ambiance positive;
  • coordonner et surveiller l'ensemble des activités fédérales relatives à la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ;
  • s'assurer que les bénéficiaires aient accès à tous les programmes et initiatives fédéraux;
  • mettre en oeuvre la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec;
  • préparer et présenter, en vue de son dépôt au Parlement, un rapport annuel sur la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ.





Rapport annuel 1998-1999

Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral [Note 1], 1994-1999

  1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999
Affaires indiennes
et du Nord Canada
109 493 023 122 829 350  147 479 910
[Note 2]
 153 257 661 
[Note 3]
142 549 472  
[Note 4]
Société canadienne
d'hypothèques et de logement

[Note 5]
42 289 524 43 713 641 37 865 052 36 899 544 37 605 100
Développement des
ressources humaines Canada
8 599 218 10 103 816 11 341 260 13 797 812 13 834 170
Solliciteur général Canada 2 913 253 4 750 889
[Note 6]
65 757 931 5 815 476 6 630 942
Santé Canada 4 119 744 5 526 116 5 761 864 6 329 014 6 370 798
Transports Canada 1 452 271 986 726 2 206 666 4 115 661 3 314 833
Défense nationale 1 986 600 1 023 000 1 074 000 840 000 1 938 000
Patrimoine canadien 2 258 260 2 135 492 1 842 141 1 774 719 1 834 424
Industrie Canada 3 720 246 279 042  
[Note 7]
881 580 445 868 774 576
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
429 700 453 200 333 250 458 600 676 073
Environnement Canada 
[Note 8]
650 527 188 898 
[Note 9]
176 740 685 059 401 024
Pêches et Océans Canada 1 959 100 847 169 744 470 367 205 380 000
Développement économique
Canada
250 367 486 261 424 291 450 489 270 000
Justice Canada 40 000 40 000 néant 92 785 202 903
Total 180 161 833 193 363 600 215 889 155 225 329 893 216 782 315
Dépenses fédérales entre 1994 et 1999 1 031 526 796 $
 

Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 1998-1999

Affaires indiennes et du Nord Canada

En 1998-1999, le financement total d'Affaires indiennes et du Nord Canada alloué pour les collectivités cries, inuites et naskapie, en vertu de la CBJNQ et de la CNEQ et au titre des programmes fédéraux, a atteint 142 549 472 dollars. Cette somme exclut 23,6 millions de dollars versés au gouvernement du Québec à titre de contribution fédérale au financement de la construction de la route d'accès à Waskaganish. Elle exclut également 2,5 millions de dollars versés par l'entremise de la Société centrale d'hypothèques et de logement à la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'une initiative spéciale concernant l'habitation pour les Inuits du Nunavik.

Population

Au 30 juin 1998, 21 418 personnes étaient bénéficiaires des conventions dont 12 389 Cris, répartis dans neuf collectivités, 8 318 Inuits, dans 14 municipalités nordiques et 711 Naskapis, regroupés dans une seule collectivité.

Éducation

Les dépenses en éducation ont totalisé 71 466 854 dollars, réparties comme suit :

  • le coût des services éducatifs et des infrastructures scolaires pour la Commission scolaire crie, la Commission scolaire Kativik, et la Commission scolaire Central Québec qui dessert les Naskapis - les sommes sont versées par l'entremise du ministère de l'Éducation du Québec - et le financement direct d'AINC pour le postsecondaire.
  Cris Inuits Naskapis Total
Services éducatifs 47 664 421 $ 12 799 033 $ 1 838 849 $ 62 302 303 $
School infrastructure 4 523 911 2 203 119 394 025 7 121 055
Infrastructures scolaires 323 598 88 14124 380 436 119
Total 52 511 930 $  15 090 293 $ 2 257 254 $  69 859 477 $
Nombre d'étudiants* 3 339 2 817 183 6 339

* Les chiffres pour l'année scolaire 1998-1999 incluent les étudiants de niveaux pré-scolaire à secondaire, et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.

  • une contribution au fonctionnement de l'Institut culturel Avataq de 222 137 dollars pour les Inuits, et 194 376 dollars à la Confédération des centres culturels et éducatifs des Premières nations/Association nationale des centres culturels et éducatifs pour le Centre culturel des Cris de la Baie James; et
  • 1 190 864 dollars représentant les dépenses relatives aux programmes d'emploi d'AINC pour les jeunes Inuits et des Premières nations, instaurés en vertu de la Stratégie Emploi-Jeunesse du gouvernement fédéral. Pour chaque programme, les fonds se répartissent comme suit :
  Cris Inuits Naskapis Total
Camps d'été en sciences
et en technologie
45 252 $ 53 143 $ 1 682 $ 100 077 $
Alternance études-travail 237 221 198 948 9 665 445 834
Placement carrière-été 234 521 130 111 9 253 373 885
Expérience de travail 166 785 104 283 néant 271 068
Total 683 779 $ 486 485 $ 20 600 $ 1 190 864 $
Immobilisations, fonctionnement et entretien

Au cours de 1998-1999, 59 954 807 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie, 10 915 583 dollars pour les immobilisations aux Cris et aux Naskapis, 41 450 574 dollars pour le fonctionnement et l'entretien, et 5 588 650 dollars pour des travaux d'infrastructures. La répartition de ces dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante :

Cris
  • 9 942 583 dollars pour les immobilisations;
  • 38 730 623 dollars pour le fonctionnement et l'entretien des collectivités;
  • 150 000 dollars pour l'achat d'uniformes de lutte contre les incendies;
  • 750 000 dollars à l'Association crie des trappeurs à titre de participation fédérale au financement de la construction de locaux dans chaque collectivité crie et pour l'achat d'équipements pour l'Association;
  • 550 000 dollars pour améliorer les infrastructures à Waswanipi - soit le prolongement du réseau d'aqueduc et d'égouts, le drainage, des routes et des travaux d'aménagement visant à desservir un nouvel édifice public dans la collectivité;
  • 700 000 dollars à Nemiscau pour installer un réservoir d'eau potable ainsi qu'un second pour combattre plus efficacement les incendies;
  • 217 450 dollars à Wemindji pour le fonctionnement et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égouts, et pour acquérir du matériel informatique qui donne un accès visuel (Read Access) au Registre de l'inscription des Indiens d'AINC; et
  • 33 100 dollars pour la décontamination d'une maison à Waskaganish.
 
Inuits
AINC a octroyé à la Société Makivik 3 118 100 dollars pour les travaux d'infrastructures suivants :
  • 3 millions de dollars à titre de premier versement annuel prévu à l'entente sur le Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois — 30 millions de dollars sur 10 ans (1998-2008) — incluant 1 million de dollars de Transports Canada, 1 million de dollars de Pêche et Océans Canada et 1 million d'AINC;
  • 57 500 dollars à titre de versement annuel prévu à l'Entente sur le logement des Inuits à Chisasibi (1996-2006); et,
  • 60 600 dollars pour payer une partie des coûts des équipements du Centre de recherche du Nunavik.
 
Naskapis
  • 973 000 dollars pour les immobilisations dans la collectivité naskapie de Kawawachikamach;
  • 2 719 951 dollars pour le fonctionnement et l'entretien de la collectivité; et,
  • 70 000 dollars pour la réfection des réseaux d'aqueduc et d'égouts.
Électricité

Les pourparlers concernant l'alimentation en électricité à Waskaganish ont repris à la fin de l'année 1998 à l'occasion d'une rencontre préliminaire tripartite entre Waskaganish, Hydro-Québec et AINC. Les trois parties ont alors convenu de reprendre les discussions bilatérales (pour chacune des trois parties) en 1999 et de reporter la réunion tripartite sur la question du transfert de l'électricité à l'été. Toutefois, les négociations intensives qui ont mené à la signature, à la fin de mars 1999, des ententes pour construire la route de Waskaganish n'ont pas permis de tenir d'autres discussions sur la question de l'électricité entre les parties avant la fin de 1998-1999.

Au cours de 1998-1999, le Ministère a alloué 2 428 376 dollars aux dépenses en électricité à Waskaganish. Immobilisations, fonctionnement et entretien

Développement social

Le gouvernement du Québec fournit les services d'assistance sociale à la plupart des collectivités situées sur le territoire visé par les conventions. AINC assume la livraison de ces services aux collectivités de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach. En 1998-1999, il a versé 2 971 670 dollars - dont 28 418 dollars pour évacuer la population d'Eastmain lors d'un incendie de forêt. Cette somme est répartie de la façon suivante :

Eastmain
28 418 $
 
Mistissini
1 004 258
 
Waswanipi
997 488
 
Kawawachikamach
951 506
 
Total
2 971 670 $

Le gouvernement fédéral participe aussi au développement social des collectivités en finançant deux initiatives en matière de santé et d'accès à la qualité de vie : la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF). Les sommes suivantes ont été versées durant l'année 1998-1999 :

  Cris Inuits Naskapis Total
SNIPH 21 346 $ 25 744 $ 1 764 $ 48 854 $
IVF 140 938 169 200 11 635 321 773
Total 162 284 $ 194 944 $ 13 399 $ 370 627 $
Développement économique

AINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des Organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Les ODEC offrent une aide technique et financière pour la réalisation de projets dans des secteurs clés pour le développement économique comme le tourisme et les pourvoiries. Ces organismes sont appelés à devenir des leviers importants pour la création d'entreprises visant à renforcer les économies locales et à accroître les possibilités économiques ainsi que le nombre d'emplois dans les collectivités.

En 1998-1999, le Ministère a ainsi octroyé :

  Cris Inuits Naskapis Total
Total 1 115 956 $ 915 441 $ 61 324 $ 2 092 721 $

Le montant alloué aux Cris comprend 196 080 dollars pour couvrir les coûts de fonctionnement de l'Association crie des trappeurs, et 35 600 dollars versés à l'Administration régionale crie pour le fonctionnement des activités reliées à l'art et à l'artisanat cris.

Environnement

Au cours de 1998-1999, l'Administration régionale crie a reçu du Ministère une somme de 595 969 dollars afin de poursuivre les travaux de caractérisation et de restauration de sites contaminés au titre du Répertoire des préoccupations environnementales et plan d'assainissement dans les collectivités cries.

Deux sites, l'un à Wemindji et l'autre à Nemiscau, ont fait l'objet d'une caractérisation détaillée, un site à Waskaganish a fait l'objet d'une caractérisation préliminaire dans le cadre d'un projet d'ajout de terres de catégorie 1A pour la collectivité et six sites contaminés par des produits pétroliers ont été restaurés à Eastmain et à Waswanipi. Des travaux de caractéri - sation détaillée ont également été réalisés, pour Transports Canada, au site du Camp Nitchequon, situé à quelque 250 kilomètres au nord de Mistissini.

Comme l'année précédente, des suivis de la qualité de l'eau souterraine ont été effectués en 1998-1999 sur plusieurs sites de disposition de déchets et sur d'autres sites contaminés.

Négociation de l'accès aux ressources

Le programme Négociation de l'accès aux ressources (NAR) appuie la mise en valeur des ressources naturelles par les Premières nations et les Inuits en aidant les collectivités et leurs organismes à créer des partenariats d'affaires et à stimuler l'investissement dans le secteur des ressources naturelles.

En 1998-1999, le Ministère a alloué 45 050 dollars à la collectivité de Mistissini au titre du NAR. Ce financement vise à couvrir des coûts liés à la négociation de contrats de sous-traitance dans le domaine minier.

Inscription des Indiens

AINC, les Cris et les Naskapis sont responsables de l'inscription à titre d'Indien. Au cours de 1998-1999, le Ministère a versé 94 407 dollars aux Cris et 4 698 dollars aux Naskapis pour leur participation au maintien du registre d'inscription. Les Cris ont également reçu 7 200 dollars et les Naskapis, 3 150 dollars, pour l'achat de matériel informatique permettant d'accéder au Registre de l'inscription des Indiens d'AINC par l'entremise de “Accès visuel”.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

Au cours de l'année 1998-1999, le régistrateur central du Ministère a assuré le fonctionnement du service d'enregistrement de concert avec ses partenaires cris et naskapi. En comparaison des années précédentes, le nombre de transactions enregistrées par le service a sensiblement augmenté cette année.

À la demande du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, des modifications mineures ont été apportées au Règlement sur l'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis et ce, de concert avec tous les partenaires concernés. Le régistrateur central a également visité de façon ponctuelle les collectivités qui en avaient exprimé le besoin afin de donner de la formation aux régistrateurs locaux et de rencontrer les conseils de bande. La cartographie ainsi que des mosaïques en couleurs ont été produites, en 1998-1999, pour les collectivités de Chisasibi, d'Eastmain, de Waskaganish et de Wemindji.

Durant de cette même période, l'enregistrement d'hypothèques en territoire cri et naskapi a connu une nette progression.

Initiatives de « Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones »

Durant 1998-1999, AINC a consacré les fonds suivants à la réalisation de projets dans les collectivités cries, inuites et naskapie qui s'inscrivent à l'intérieur des initiatives découlant de « Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones » :

  • Réforme de l'éducation

    296 296 dollars à la Commission scolaire crie et 154 975 dollars à la Commission scolaire Kativik pour supporter des projets visant à améliorer l'exercice des pouvoirs et l'efficacité pédagogique, à appuyer les collectivités et la participation des parents, et à faciliter la transition entre le milieu scolaire et celui du travail.

  • Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts

    1 180 000 dollars pour la réfection des infrastructures municipales et 300 000 dollars pour prolonger les installations d'alimentation en eau potable à Mistissini, et 230 000 dollars pour des travaux d'assainissement des eaux usées à Nemiscau.
  • Innovation en matière de logement

    500 000 dollars à la Nation Naskapi de Kawawachikamach pour mettre en oeuvre un plan quinquennal de gestion du parc de logements de la collectivité.
Autre soutien financier

L'administration régionale crie a reçu d'AINC 700 000 dollars pour couvrir les frais relatifs aux négociations de la CBJNQ. L'ARC a reçu 18 500 dollars pour compléter une étude sur les besoins des collectivités cries en matière de protection incendie et préparer un plan d'action approprié. Aussi, 5 000 dollars ont été versés à l'ARC pour réaliser un document promotionnel destiné aux jeunes. Le Ministère a versé 25 000 dollars à Waskaganish pour effectuer une étude visant à dresser l'inventaire des divers besoins des Cris habitant à l'extérieur de leurs collectivités d'affiliation. Il a en outre alloué 46 817 dollars à Mistissini pour financer un projet d'informatisation du Service d'enregistrement des terres (Land Registry Services). Oujé-Bougoumou a reçu 50 000 dollars pour entreprendre la planification de ses besoins en immobilisations.

La Nation Naskapi de Kawawachikamach a reçu d'AINC un soutien financier de 73 000 dollars pour couvrir des frais liés à la négociation de l'entente quinquennale sur le financement des immobilisations, et à la traduction de la CNEQ en naskapi. La Société Makivik a reçu d'AINC une subvention de 282 500 dollars pour payer une partie des coûts de mise en oeuvre de la CBJNQ. L'administration régionale Kativik, pour sa part, a reçu 5 000 dollars pour produire du matériel promotionnel sur les programmes visant à améliorer l'employabilité et l'intégration au marché du travail des jeunes du Nunavik.

Commission crie-naskapie

En 1998-1999, la Commission crie-naskapie a reçu 646 855 dollars pour financer ses activités.

             
AINC, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Services éducatifs 47 664 421 $ 12 799 033 $ 1 838 849 $  62 302 303 $
Immobilisations scolaires 4 523 911 2 203 119 394 025 7 121 055
Assistance au postsecondaire 323 598 88 141 24 380 436 119
Centres culturels 194 376 222 137 s/o 416 513
Programmes d'emploi 683 779 486 485 20 600 1 190 864
  53 390 085 15 798 915 2 277 854 71 466 854
Immobilisations 9 942 583 s/o 973 000 10 915 583
Fonctionnement et entretien 38 730 623 s/o 2 719 951 41 450 574
Projets liés aux infrastructures 2 400 550 3 118 100 70 000 5 588 650
  51 073 756 3 118 100 3 762 951 57 954 807
Électricité Waskaganish 2 428 376 s/o s/o 2 428 376
Assistance sociale 2 020 164 s/o 951 506 2 971 670
Programmes SNIPH-IVF 162 284 194 944 13 399 370 627
  2 182 448 194 944 964 905 3 342 297
Développement économique 1 115 956 915 441 61 324 2 092 721
Environnement 595 969 s/o néant 595 969
Négociation de l'accès aux ressources 45 050 néant néant 45 050
Inscription des Indiens 101 607 s/o 7 848 109 455
Réforme de l'éducation 296 296 154 975 néant 451 271
Travaux d'aqueduc et d'égouts 1 710 000 néant néant 1 710 000
Initiative sur le logement néant néant 500 000 500 000
  2 006 296 154 975 500 000 2 661 271
Autre soutien financier 845 317 287 500 73 000 1 205 817
Total partiel 113 784 860 $ 20 469 875 $ 7 647 882 $ 141 902 617 $
Commission crie-naskapie s/o s/o s/o 646 855
Total       142 549 472 $

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec AINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskapie par l'entremise de son programme de logement subventionné prévu à l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation.

Le programme de logement à l'intention des Inuits est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédérales-provinciales qui en déterminent le partage des frais.

En 1999, 43 nouveaux logements ont été ajoutés au parc immobilier au Nunavik en vertu d'une entente de 10 millions de dollars survenue entre les gouvernements fédéral et québécois.

Dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse, trois jeunes Cris et six jeunes Inuits ont pu bénéficier, en 1999, d'une aide financière de la SCHL pour acquérir de l'expérience auprès de leur collectivité dans le domaine de l'habitation.

SCHL, Dépenses ($) 1998
  Cris Inuits Naskapis Total
Subventions fédérales 8 931 200 $ 27 909 200 $ 764 700 $ 37 605 100 $
Nombre de logements subventionnés 1 629 1 674 109 3 412

Développement des ressources humaines Canada

Au début de l'année 1999, les ententes ont été renouvelées avec l'Administration régionale Kativik pour les Inuits, avec l'Administration régionale crie pour les collectivités cries et avec l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador pour les Naskapis. Ces ententes reflètent la nouvelle Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

  
DRHC, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme relatif au marché du travail autonome 4 796 351 $ 5 716 703 $ 307 112 $ 10 820 166 $
Initiative en matière de garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations 1 170 321 1 027 000 73 425 2 270 746
Initiatives Emploi-Jeunesse 221 254 215 790 6 214 443 258
Fonds transitoire de création d'emploi 300 000 néant néant 300 000
Autres activités de DRHC néant néant néant néant
Total 6 487 926 $ 6 959 493 $ 386 751 $ 13 834 170 $

Solliciteur général Canada

Au cours de 1998-1999, la Direction générale de la police des Autochtones, ministère du Solliciteur général du Canada, a assuré un suivi de la mise en oeuvre des trois ententes tripartites sur les services policiers intervenues avec le gouvernement du Québec et, respectivement, les Naskapis, l'Administration régionale Kativik et l'Administration régionale crie.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a poursuivi sa stratégie de développement et de prestation de programmes adaptés aux Autochtones. Le SCC a maintenu ses services d'agents de liaison autochtone dans chaque établissement par l'entremise des Services parajudiciaires autochtones du Québec. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux afin de favoriser leur réinsertion sociale sécuritaire.

De plus, des fonds ont été consacrés aux différents programmes correctionnels dans les domaines de la toxicomanie, de la délinquance sexuelle et de l'analphabétisme. Enfin, le SCC a assuré le financement de l'hébergement, de la surveillance et du traitement en maison de transition lors de la libération conditionnelle.

  
Solliciteur général du Canada, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Ententes tripartites 2 937 240 $  3 304 086 $ 200 200 $ 6 441 526 $
Services parajudiciaires autochtones du Québec 21 733 15 866 néant 37 599
Programmes correctionnels adaptés* 27 639 20 178 néant 47 817
Services relatifs à la libération conditionnelle 39 000 65 000 néant 104 000
  88 372 101 044 néant 189 416
Total 3 025 612 $ 3 405 130 $ 200 200 $ 6 630 942 $

* Ces montants n'incluent pas les frais directs liés à l'incarcération

Santé Canada

En 1998-1999, la Direction générale des services médicaux de Santé Canada pour la région du Québec a versé 6 370 798 dollars au titre de divers programmes de santé dans les collectivités cries, inuites et naskapie.

Le Ministère a principalement financé des projets dans les domaines suivants : prévention pour le SIDA, diabète, tuberculose, santé mentale, abus d'alcool, de drogues et de solvants. De plus, il a contribué au financement du programme « Grandir ensemble » qui vise le développement des enfants et a participé financièrement au programme de nutrition prénatale (incluant le développement) et au nouveau Programme d'aide préscolaire afin d'aider les collectivités à améliorer le mieux-être physique et mental des enfants et de leur famille.

  
Santé Canada, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme national de lutte contre l'abus
d'alcool et de drogues chez les Autochtones
650 800 $   692 716 $ 47 000 $ 1 390 516 $
Abus des solvants 144 163 124 231 8 009 276 403
Grandir ensemble 1 062 436 924 354 59 636 2 046 426
Nutrition prénatale 114 032 96 242 6 172 216 446
Développement prénatal 13 848 10 309 639 24 796
Programme d'aide préscolaire 226 631 néant néant 226 631
Santé mentale 789 269 697 512 45 160 1 531 941
SIDA néant 10 000 néant 10 000
Diabète 50 000 néant néant 50 000
Formation - Tuberculose néant 15 000 néant 15 000
Carrières pour Indiens et Inuits
dans le domaine de la santé
néant néant néant néant
Services de santé non assurés 369 001 209 622 4 016 582 639
Total 3 420 180 $ 2 779 986 $ 170 632 $ 6 370 798 $

Transports Canada

Transports Canada a poursuivi ses initiatives auprès des collectivités cries, inuites et naskapie, en investissant au total 3 314 833 de dollars, en 1998-1999.

En vertu de l'entente de contribution relative au transfert de la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq, Transports Canada a versé 1 001 000 dollars à l'Administration régionale Kativik. Des investissements totalisant 1 024 800 dollars ont aussi été réalisés à Kuujjuaq pour la production des granulats (concassage de pierres) requis pour la fondation et le pavage de la piste principale. Les travaux d'amélioration à l'aéroport de Kuujjuaq, entrepris cette année, seront complétés en 2001- 2002.

En 1998-1999, les Naskapis et la Nation Innu Matimekush-Lac-John (Schefferville) ont reçu 217 733 dollars, les Cris d'Eastmain, 178 700 dollars, les Cris de Waskaganish, 175 100 dollars, et ceux de Wemindji, 165 700 dollars en vertu de leur contrat de fonctionnement et d'entretien de leur aéroport respectif.

À l'aérogare de Schefferville, des travaux de rénovation extérieure d'une valeur de 273 500 dollars ont été effectués et des travaux de réparations de la piste totalisant 167 600 dollars ont été réalisés. Une barrière électrique a aussi été installée, au coût de 33 200 dollars, afin d'améliorer la sécurité.

Transports Canada a négocié avec les Naskapis et la Nation Innu Matimekush-Lac-John (Schefferville) la création d'un organisme à but non lucratif conjoint pour la prise en charge complète de l'aéroport de Schefferville. Une entente devrait être signée en avril 1999.

  
Transports Canada, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Gestion - aéroport s/o 1 001 000 $ s/o 1 001 000 $
Fonctionnement et entretien 519 500 s/o 217 733 737 233
Immobilisations s/o 1 024 800 474 300 1 499 100
Formation s/o 77 500 s/o 77 500
Programme des infrastructures
maritimes du Nord québécois
s/o * s/o *
Total 519 500 $ 2 103 300 $ 692 033 $ 3 314 833 $

* La somme de 1 million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) est responsable de deux activités reliées aux programmes des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens. Au cours de 1998-1999, le ministère de la Défense nationale a consacré 1 938 000 dollars pour ces deux programmes.

Les Rangers canadiens sont des personnes volontaires âgées de 18 à 65 ans qui assurent, au besoin, le soutien des membres des Forces canadiennes dans les régions éloignées et isolées. Le SQFT compte présentement 14 patrouilles de Rangers canadiens regroupées au sein du 2e Groupe de Patrouilles de Rangers canadiens (2 GPRC) sur le territoire visé par les conventions avec quelque 450 membres en majorité des Inuits. Le 1er janvier 1999, lors de l'avalanche à Kangiqsualujjuaq (George River) qui fit neuf victimes et plusieurs blessés, les Rangers de la patrouille de ce village furent les premiers à intervenir pour tenter de sauver des vies et dégager les corps ensevelis sous la neige en pleine nuit et dans la noirceur presque totale. Dans les heures qui suivirent, les Rangers de la patrouille de Kuujjuaq prirent la relève et apportèrent le soutien et les premiers secours à la population en état de choc. En mars 1999, les Rangers canadiens du 2 GPRC se sont vus décernés la mention élogieuse de Chef d'étatmajor de la Défense pour leur courage et leur intervention exceptionnelle lors de cette avalanche.

Le Ministère offre aussi un programme d'activités gratuit pour les jeunes de 12 à 18 ans (Ranger juniors) qui met l'accent à la fois sur la culture et les disciplines autochtones traditionnelles et sur les habitudes de vie modernes. Plus de 350 jeunes filles et garçons du territoire de CBJNQ et de la CNEQ participent à programme.

Le ministère de la Défense nationale est également cosignataire d'une entente (1998) avec le ministère de l'Environnement du Canada, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik portant sur le nettoyage et la restauration de 42 sites situés sur la ligne « Mid-Canada ».

Patrimoine canadien

La Direction de la participation des citoyens du ministère du Patrimoine canadien appuie un large éventail d'activités dans le Nord québécois notamment les réseaux de communication autochtones, les centres d'amitié, la sauvegarde des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et des initiatives pour améliorer la situation des femmes autochtones. Au cours de 1998-1999, Patrimoine canadien a alloué au total 1 834 424 dollars aux collectivités autochtones du Nord comme suit :

Patrimoine canadien, Dépenses ($) 1998-1999
Northern Native Broadcast Access Program
Société crie de communication de la Baie James
292 200 $
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI)
907 317
 
Aboriginal Representative Organizations Program
 
Société Makivik
201 645
 
Native Friendship Centre Program
 
Centre d'amitié autochtone de Senneterre inc*
114 158
 
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or inc*
171 237

 
Centre d'amitié autochtone de Chibougamau in.
142 697
 
Aboriginal Women's Program

 
« Cree Women's Council »
5 170

Total
1 834 424 $

* Les sevices offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Industrie Canada

Industrie Canada, par l'entremise d'Entreprise autochtone Canada, a consacré au total 774 576 dollars en 1998-1999 au financement de 20 projets prévoyant l'établissement d'entreprises autochtones et l'élaboration de divers plans d'affaires et plans de marketing.

Industrie Canada, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Entreprise autochtone Canada 545 375 $ $229 201 néant 774 576 $
Total       774 576 $

Ressources naturelles Canada

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) est actif sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Service canadien des forêts et du secteur Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

En 1998-1999, le Service canadien des forêts a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN). Financé conjointement par AINC et le ministère des Ressources naturelles du Canada, ce programme vise à augmenter les capacités de développement des collectivités autochtones en foresterie. Il offre, en plus du volet d'aménagement forestier, des volets axés sur le développement économique de la foresterie autochtone, soit le développement de l'entreprise autochtone, la coopération entre les collectivités et le développement de partenariats avec l'industrie forestière.

En 1998-1999, des projets et des activités s'inscrivant dans les objectifs du PFPN ont été réalisés dans les collectivités cries de Waswanipi, de Mistissini et d'Oujé-Bougoumou.

La coopérative A-Pit-See-Win de Waswanipi a reçu 68 700 dollars pour effectuer des travaux de coupe en mosaïque avec protection de la régénération et des sols, de préparation de terrain et de reboisement sur une superficie de 575 hectares et pour un total de 480 000 plants reboisés. Des travaux de construction et de rénovation de chemins ont également été complétés sur 60 kilomètres.

En plus des contributions du PFPN, Waswanipi a reçu 532 900 dollars du Programme de Forêts Modèles du Canada pour la mise en oeuvre de la Forêt modèle crie de Waswanipi.

La Corporation Eenatuk Forestry de Mistissini s'est vue octroyer une contribution de 60 883 dollars du PFPN et a exécuté des travaux de coupe en mosaïque, de dégagement de plantation, de préparation de terrain et d'éclaircie précommerciale sur une superficie totale de 575 hectares. De plus, un total de 200 000 plants ont été reboisés et 11 kilomètres de chemins forestiers ont été construits.

À Oujé-Bougoumou, une contribution de 13 600 dollars a permis d'organiser une activité de formation en géomatique en lien avec la foresterie. Deux membres de la collectivité ont ainsi été en mesure de parfaire leurs connaissances dans ce domaine.

Service canadien des forêts, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme forestier des Premières nations 143 183 $ s/o néant 143 183 $
Réseau des forêts modèles du Canada 532 890 s/o néant 532 890
Total       676 073 $
Géomatique Canada

Le secteur Géomatique Canada du ministère des Ressources naturelles du Canada intervient sur le territoire visé par les conventions par l'entremise du Bureau de services à la clientèle du Québec de son représentant local, le Centre des opérations régionales de l'Est de la Division des levés officiels.

Les activités du Bureau de services à la clientèle du Québec auprès des collectivités autochtones du territoire consistent principalement à assurer la gestion des contrats d'arpentage, de prise de photographies aériennes, de contrôle cartographique et de cartographie. En 1998-1999, il a assuré la production de mosaïques en couleurs pour les collectivités de Chisasibi, d'Eastmain, de Waskaganish et de Wemindji. Le Bureau de services à la clientèle du Québec produit aussi des descriptions sur l'étendue et la localisation des intérêts fonciers qui doivent être enregistrés sur les terres des Cris et des Naskapis. Il donne régulièrement des conseils et des avis professionnels sur la gestion et le système de tenure des terres, sur l'établissement de système d'informations foncières (SIG) et sur les questions qui proviennent de diverses disciplines en lien avec la géomatique.

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) participent conjointement avec AINC et Pêches et Océans Canada à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ, et du régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24.

Environnement Canada

En 1998-1999, Environnement Canada, par ses représentants au sein du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, du Comité consultatif de l'environnement Kativik et du Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage, a poursuivi sa contribution à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage. Cette année, l'un des représentants d'Environnement Canada a assuré la présidence du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James. Pour 1998-1999, les dépenses d'Environnement Canada reliées à ces activités ont atteint quelque 40 000 dollars.

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada (SCF) a maintenu ses efforts en ce qui a trait à la conservation des populations d'oiseaux migrateurs qui fréquentent le territoire visé par les conventions. Les dépenses du SCF, soit 100 000 dollars, concernent les inventaires de Canards noirs et de Bernaches du Canada, de même que des études et des travaux de baguage sur la Bernache du Canada et l'étude sur la dispersion du Canard arlequin. Le financement de la participation des Autochtones à la réunion d'hiver du Comité technique du Conseil de la Voie de migration de l'Atlantique a également été maintenu.

La participation d'Environnement Canada au titre de l'entente tripartite conclue avec le ministère de la Défense nationale et l'Administration régionale Kativik a engendré des dépenses de 60 000 dollars, en 1998-1999. L'entente vise la caractérisation, la restauration, le démantèlement ainsi que la rénovation de 42 sites situés sur la ligne « Mid-Canada », à la hauteur du 55e parallèle.

Au titre du Programme de l'environnement atmosphérique, Environnement Canada exploite 18 stations météorologiques sur le territoire visé par les conventions, dont trois stations d'aérologie. Le Ministère a procédé, au cours de l'année 1998-1999, à l'installation de trois stations de réseaux de foudre situées respectivement à La Grande-4, à Wemindji et à Kuujjuarapik.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Au titre des chapitres 22 et 23 de la CBJNQ, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale appuie l'Administrateur fédéral et fournit des conseils et un soutien administratif aux divers comités établis en vertu de la CBJNQ. Les dépenses de l'ACÉE en 1998-1999 ont totalisé 201 024 dollars. Cette somme comprend la contribution fédérale de 95 000 dollars pour le maintien et le financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif de l'environnement Kativik. Sont aussi incluses dans ces contributions, les dépenses de fonctionnement du Comité d'évaluation (COMEV) et les coûts liés aux activités des comités fédéraux d'examen (COFEX-Nord et COFEX-Sud). Au cours de l'année, l'ACÉE a assuré le secrétariat exécutif de ces deux comités d'examen.

En 1999, l'ACÉE a contribué à l'évaluation environnementale d'un projet de route d'accès à Waskaganish par l'entremise du COFEX-Sud et d'un projet d'infrastructures maritimes à Kangiqsualujjuaq, auquel a participé le COFEX-Nord. Lors de l'évaluation environnementale de ces deux projets, l'ACÉE a apporté son support afin de faciliter et de synchroniser le plus possible les diverses étapes des processus d'évaluation environnementale en vertu de la CBJNQ et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Par ailleurs, l'ACÉE a ouvert un nouveau bureau régional au Québec, à Sainte-Foy, ce bureau est responsable de la gestion des activités de l'ACÉE en ce qui a trait aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ.

Environnement Canada et L'ACÉE, Dépenses ($) 1998-1999
Environnement Canada, Dépenses des comités
40 000 $
Service canadien de la faune
100 000
 
Entente « Mid-Canada »
60 000
 
200 000
 
 
Agence canadienne d'évaluation environnementale
201 024
 
Total
401 024 $

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada administre plusieurs programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec par l'intermédiaire de sa région Laurentienne.

Par le biais de la Direction des sciences de la région Laurentienne, le Ministère participe conjointement avec AINC, Environnement Canada et l'ACÉE à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ; par le biais de la Direction de la gestion des pêches, il participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24.

En 1998-1999, le MPO a versé, par l'intermédiaire d'AINC, 1 million de dollars à la Société Makivik en vertu de l'Entente sur les infrastructures maritimes du Nord québécois.

Secteur de la Côte-Nord et du Nord québécois — Gestion des pêches

La Stratégie Relative Aux Pêches Autochtones (SRAPA) ainsi que l'application du plan quinquennal (1996-2000) de gestion du béluga du Nord québécois se sont poursuivies durant l'année 1998-1999. Comme par le passé, les activités ont été réalisées de façon conjointe entre les 14 corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik et le MPO.

Pour le dernier trimestre de 1999, le Ministère a versé des fonds aux 14 collectivités du Nunavik, assurant ainsi l'emploi saisonnier d'un agent communautaire dans chacune des 14 corporations municipales. Leurs tâches ont consisté, entre autres, à effectuer le suivi statistique de la chasse du béluga et du morse, la cueillette d'échantillons de béluga et la transmission des données de récoltes hebdomadaires. Le Ministère également alloué des fonds en vertu l'entente de contribution entre le MPO et la Société Makivik garantissant l'expertise, l'outillage et les équipements nécessaires pour l'analyse des échantillons récoltés.

De plus, pour une quatrième année consécutive, une entente avec l'Administration régionale Kativik a permis d'assurer la coordination du travail et les patrouilles d'observation de six gardes-pêche autochtones ainsi que de planifier les patrouilles d'un agent multidisciplinaire à l'emploi du MPO, à Inukjuak.

Lors des patrouilles aériennes qu'elle a effectuées, comme à chaque année au Nunavik, la Division de la gestion des pêches a visité toutes les collectivités du territoire afin d'échanger avec ses partenaires inuits.

Direction des sciences

L'Institut Maurice-Lamontagne a mené plusieurs travaux de recherche dans le Nord canadien, incluant un nombre important de missions océanographiques. Cependant, les réductions budgétaires ont mis en attente la plupart des initiatives. La Direction maintient un nombre critique de projets de recherche, quelques-uns en collaboration avec les régions Centrale et Arctique, des organisations inuites et des universités, par exemple :

  • Développement de l'approche de précaution pour les bélugas;
  • Échantillonnage des bélugas de la Baie d'Hudson;
  • Maladies des mammifères marins.

Direction des océans

Un projet de recherche dans le domaine de la santé a été initié en 1998. Parmi les composés étudiés, les BPC constituent généralement un des groupes de contaminants organiques les plus menaçants pour la santé humaine.

Pêches et Océans Canada, Dépenses ($) Région Laurentienne 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois s/o * s/o *
Dépenses des officiers communautaires s/o 138 000 $ s/o 138 000 $
Entente avec la Société Makivik s/o 12 000 s/o 12 000
Entente avec l'ARK s/o 230 000 s/o 230 000
Total s/o 380 000 s/o 380 000 $

* La somme de 1 million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Développement économique Canada

L'Agence de développement économique du Canada (DÉC) était connu auparavant sous le nom de Bureau fédéral de développement régional (Québec). Ses priorités, pour l'année 1998-1999, comprennent le développement technologique visant à renforcer le développement des petites et moyennes entreprises (PME), le développement des marchés, le développement de l'entrepreneurship et du climat des affaires, le développement économique local et la capacité d'adaptation des régions. Les défis découlant de ces priorités visent, d'une part, à permettre à toutes les régions du Québec de réaliser leur potentiel et, d'autre part, à aider plus spécifiquement certaines clientèles cibles, notamment les jeunes, les Autochtones et les populations rurales à s'inscrire dans une dynamique entrepreneuriale. Développement économique Canada a accordé des contributions aux collectivités inuites en vertu du programme IDÉE-PME, lequel offre des services et finance des activités dans les champs d'intervention suivants : innovation, recherche et développement, design; développement des marchés et exportation; entrepreneurship et développement du climat des affaires.

Au titre du programme Développement des collectivités, la Société d'aide au développement des collectivités (SADC) met à la disposition des collectivités cries un fonds d'investissement de plus de 1 million de dollars et ce, afin de soutenir des projets structurants mis de l'avant par les entrepreneurs. La SADC offre également des services-conseils en matière de démarrage et de gestion d'entreprises. En 1998-1999, la SADC a reçu pour ses opérations une somme de 240 000 dollars.

Développement économique Canada, Dépenses ($) 1998-1999
  Cris Inuits Naskapis Total
IDÉE-PME néant 30 000 $ néant 30 000 $
Développement des collectivités 240 000 néant néant 240 000
Total 240 000 $ 30 000 néant 270 000 $

Justice Canada

Le ministère de la Justice, par l'entremise de la Sousdirection de la justice applicable aux Autochtones, et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires à long terme qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et d'encourager ainsi la réduction des taux de criminalité et d'incarcération.

Au cours de 1998-1999, des discussions ont eu lieu avec les Cris, les Inuits et les Naskapis du Québec. Ces discussions préparent la voie pour élaborer et mettre en oeuvre de nouveaux programmes communautaires dans le cadre de la Stratégie sur la Justice applicable aux Autochtones.

En outre, au titre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, la Sous-direction de la justice applicable aux Autochtones a versé les sommes suivantes en 1998-1999 : 98 643 dollars aux Cris, 84 069 dollars aux Inuits et 20 191 dollars aux Naskapis, soit au total 202 903 dollars.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Au cours de 1999, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a offert le service d'inspection des viandes pour une activité d'abattage commercial de caribous dans le Nord québécois. Une équipe composée de deux inspecteurs et d'un vétérinaire s'est rendue au Lac Mollet pour superviser l'abattage de caribous dans des installations temporaires opérées par la compagnie Nunavik Arctic Foods. Cette mission avait pour but d'inspecter la viande et de la certifier à des fins de commerce interprovincial et international. Les inspecteurs et le vétérinaire de l'ACIA ont séjourné quatre semaines au Lac Mollet, durant lesquelles ils ont inspecté près de quatre mille carcasses de caribous. L'ACIA avait également conclu une entente de service avec la Nation Naskapi de Kawawachikamach pour assurer l'inspection de caribous. Cette activité a cependant été annulée à la demande des Naskapis, car la route migratoire empruntée par les caribous ne permettait pas une exploitation rentable.






Rapport annuel 1999-2000

Faits saillants

Les activités suivantes constituent les faits saillants de la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ, en 1999-2000 :

À l'égard des Cris :

  • En 1999-2000, l'Entente sur le fonctionnement et entretien des collectivités cries a été reconduite pour un an, soit jusqu'au 31 mars 2001.
  • La construction de la route d'accès à Waskaganish a débuté à l'été 1999 et elle est supervisée par un comité consultatif et un comité technique. Le premier a procédé à l'engagement d'un gestionnaire pour le projet. Le second a réalisé le tracé de la route de 102 kilomètres. À la fin de 1999-2000, deux des trois phases du projet étaient complétées totalisant ainsi 82 kilomètres de route.
  • En juillet 1999, le BMOBJ a mis sur pied la table sectorielle sur l'environnement qui est composée de représentants d'Environnement Canada, de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et d'AINC. La table s'est réunie mensuellement et ses travaux ont visé notamment à identifier les problèmes liés à l'environnement physique et social, et à privilégier la meilleure voie à suivre pour définir le régime de développement du territoire.
  • En juillet 1999, la première réunion de la table sectorielle sur les ressources humaines pilotée par DRHC a eu lieu. Les négociations subséquentes ont porté sur une structure de livraison de services et de programmes spéciaux en matière de ressources humaines, de formation et d'emploi.
  • En ce qui a trait aux services policiers, des rencontres ont eu lieu de façon intensive au cours de 1999, conformément à l'Entente quinquennale tripartite sur les services policiers dans les collectivités cries, conclue entre le Canada, le Québec et les Cris le 8 décembre 1998. Les parties ont produit un rapport préliminaire conjoint comprenant des recommandations pour mettre en oeuvre l'article 1 du chapitre 19 de la CBJNQ (Unités cries de la Sûreté du Québec).
  • Un groupe de travail AINC et Cris a identifié des projets relatifs à l'eau, au traitement des eaux usées et à l'environnement dans les collectivités cries. Divers projets issus de « Rassembler nos forces » visant à améliorer la santé et la sécurité publique dans les collectivités ont également été négociés et mis en oeuvre.
  • Les négociations tripartites sur le financement de l'Association crie des trappeurs (ACT) se sont poursuivies. Une entente bipartite d'un an a été conclue en mars 2000 entre AINC et les Cris, laquelle prévoit 200 000 dollars pour les opérations de l'ACT et 100 000 dollars pour la gestion des programmes.
  • Le premier versement (2 969 000 dollars) du financement négocié pour l'achat des équipements de lutte contre l'incendie dans les collectivités cries a été effectué.
  • Le BMOBJ a assuré le financement d'une étude de faisabilité sur la mise sur pied de l'association crie d'art et d'artisanat et des discussions visant à mettre sur pied l'association crie d'art et d'artisanat ainsi que l'association crie de pourvoirie et de tourisme, ont eu lieu.
  • Le BMOBJ a également assuré le financement de la participation des Cris aux compétitions régionales des pompiers autochtones qui ont eu lieu en août 1999, et d'un séminaire sur l'utilisation d'un logiciel à l'intention des régistrateurs locaux cris et naskapi, tenu à Mistissini, en septembre 1999.
  • Le Ministère a conclu des négociations sur le financement de sessions de formation en protection incendie et en recherche et sauvetage nautiques.
  • En mai 1999, le gouvernement du Canada a accepté du gouvernement du Québec le transfert final des terres de catégorie IA (Cris).

À l'égard des Inuits :

  • Les travaux de la phase 1 du Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois ont été entrepris à Kangiqsualujjuaq en 1999. Deux brise-lames et des rampes d'accès y ont été aménagés. Étant donné le succès de la première phase, AINC a octroyé des fonds supplémentaires, en 1999-2000, pour accélérer la réalisation des travaux grâce à l'acquisition d'un deuxième lot de machinerie lourde. La Société Makivik s'est vue exemptée de l'application de la TPS et de la TVQ pour son projet. Par ailleurs, un projet pilote a été initié afin d'harmoniser les processus fédéraux d'évaluations environnementales applicables à leurs projets.
  • Le 5 novembre 1999, la partie Nunavik, le Canada et le Québec signaient l'Accord politique sur la création de la Commission du Nunavik dont le mandat consiste à élaborer des recommandations sur une nouvelle forme de gouvernement au Nunavik. AINC a collaboré à la préparation du plan de travail de la Commission, à l'organisation et à la tenue des premières audiences publiques dans les collectivités inuites.
  • La Société Makivik, l'Administration régionale Kativik, l'Office municipal de l'habitation Kativik, la SCHL et le BMOBJ ont participé à une série de rencontres concernant la question du logement au Nunavik dans le cadre du processus de résolution des différends. C'est la première fois que ce mécanisme prévu dans l'Entente de mise en oeuvre de 1990 était invoqué. Le Québec a également pris part aux rencontres à titre d'observateur actif. La Société Makivik et le BMOBJ ont convenu d'une chronologie commune des événements dans ce dossier. Des négociations intensives ont suivi en vue de la signature d'une entente quinquennale sur le logement.
  • En matière de logement social, les Inuits, le Québec et le BMOBJ se sont entendus pour financer une étude de faisabilité sur la façon d'optimiser la construction de nouvelles unités au Nunavik; cette activité permettra de générer de l'emploi et de procurer de la formation dans ce domaine.
  • Le Forum inuit, également institué conformément à l'Entente de mise en oeuvre de 1990, s'est réuni à trois reprises au cours de l'année. Un certain nombre de sujets importants pour le Nunavik y ont été discutés notamment : la taxation, l'admissibilité aux bénéfices de la CBJNQ, le transport et les aéroports, le financement de la Société d'investissement du Nunavik, l'emploi inuit, la priorité des marchés, la possibilité de réactiver le Groupe de travail Justice - Solliciteur général, les télécommunications, l'Entente sur la formation et la main-d'oeuvre entre l'ARK et DRHC.
  • Au cours de 1999-2000, un groupe de travail chargé d'effectuer la révision de l'appendice F de l'Entente de 1990, qui porte sur le développement économique au Nunavik, a été mis sur pied. Le groupe de travail est composé de représentants de Développement économique Canada, d'Industrie Canada, d'AINC, de la Société Makivik et de l'Administration régionale Kativik. Une première rencontre a eu lieu à Kuujjuaq et des termes de référence ont été préparés pour procéder à une étude visant à poser un diagnostic financier des organismes de financement au Nunavik;
  • Des projets issus des initiatives de « Rassembler nos forces » portant sur la réforme de l'éducation, et sur l'exercice des pouvoirs, d'administration et de reddition des comptes, ont été financés.

À l'égard des Naskapis :

  • Le BMOBJ, de concert avec la Nation Naskapi de Kawawachikamach, a amorcé et conclu les négociations relatives à l'Entente sur le fonctionnement et l'entretien de la collectivité pour une période de cinq ans (1999-2004).
  • En juillet 1999, l'entente quinquennale sur le financement des immobilisations des Naskapis a été signée.
  • Une première rencontre a eu lieu, en 1999-2000, entre les gouvernements du Québec, du Canada et les représentants de la Nation Naskapi de Kawawachikamach concernant le financement du poste de police à Kawawachikamach.
  • Les pourparlers relatifs concernant l'exploitation de la centrale Menihek et l'acquisition des droits hydrauliques de la province de Terre-Neuve se sont poursuivis au cours de l'année entre les Naskapis et AINC.
  • Au titre de « Rassembler nos forces », le financement d'un projet visant améliorer les compétences des Naskapis en matière de gestion a été assuré.

Rapport préliminaire sur les activités de mise en oeuvre en 2000-2001

  • Les pourparlers relatifs à l'Entente sur le fonctionnement et l'entretien et à l'Entente sur le financement des immobilisations cries ont été amorcés.
  • Une entente de 20 millions de dollars sur deux ans a été conclue pour assurer les services d'hygiène essentiels dans les collectivités cries.
  • Concernant la route d'accès à Waskaganish, il ne reste que la phase 3 à compléter bien qu'un raccordement ait été fait à la section non finie. Des discussions se poursuivent pour terminer la route.
  • Dans le cadre « Rassembler nos forces », la phase 2 d'un projet d'assainissement des eaux usées à Nemiscau a été complétée.
  • Des discussions tripartites pour conclure une entente pluriannuelle sur le financement l'Association crie des trappeurs n'ont pas abouti et une somme de 300 000 dollars a été octroyée en mars 2001.
  • Les négociations se sont poursuivies en vue d'en arriver à un accord sur la mise en oeuvre de l'association crie de pourvoirie et de tourisme. Malgré les progrès accomplis, l'entente n'a pas été conclue en 2000-2001; 95 000 dollars ont été alloués en mars 2001.
  • Le financement et la prestation de sessions de formation en protection incendie et, pour la collectivité de Chisasibi, de sessions de formation spécialisée en sécurité aérienne ont été assurés.
  • Des fonds ont été versés pour moderniser la flotte de véhicules de lutte contre l'incendie et remettre en état diverses composantes.
  • À l'égard des activités de mise en oeuvre de la CBJNQ, des pourparlers ont été entamés avec le Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sur l'accès aux marchés fédéraux sur le territoire de la CBJNQ pour les Cris.
  • Les négociations se sont poursuivies en vue de favoriser la conclusion d'une entente bipartite sur la formation et l'emploi entre DRHC et les Cris.
  • Les projets de construction d'infrastructures maritimes ont été complétés à Quaqtaq et à Umiujaq.
  • Une entente quinquennale de 100 millions de dollars sur le logement au Nunavik a été conclue avec les Inuits et le Québec.
  • Des recherches et des discussions ont été poursuivies concernant la révision de l'appendice F (développement économique) de l'Entente de mise en oeuvre de 1990 avec les Inuits.
  • L'étude d'une proposition de la Société Makivik visant à modifier les dispositions de la CBJNQ relatives à l'inscription des Inuits bénéficiaires et aux critères d'admissibilité a été entreprise.
  • Le financement d'une partie des coûts du Sommet économique Katutjiniq, tenu en avril 2000, a été assuré.
  • Un soutien tant financier qu'administratif a été apporté aux commissaires de la Commission du Nunavik pour leurs recherches et leurs activités de consultation. Le rapport final des commissaires a été déposé le 5 avril 2001.
  • Le renouvellement de l'entente quinquennale sur le fonctionnement et l'entretien de la collectivité naskapie a été signé.
  • La contribution fédérale au financement du poste de police naskapi à Kawawachikamach a été assurée.
  • On a poursuivi les discussions et assuré le financement des négociations afin de parvenir à une entente en vertu de laquelle la Nation Naskapi de Kawawachikamach et la Nation Innu Matimekush-Lac John (Schefferville) pourraient acquérir et exploiter la centrale Menihek et les droits hydrauliques de la province de Terre- Neuve.
  • On a participé au financement des coûts des mesures d'urgence visant le nettoyage des sites situés près de l'usine de pompage des Naskapis qui ont été contaminés à la suite de déversements d'huile.

Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral [Note 10], ($) 1995-2000

  1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000
Affaires indiennes et
du Nord Canada
122 829 350 147 479 910
[Note 11]
153 257 661 
[Note 12]
142 549 472 
[Note 13]
160 476 808  
[Note 14]
Société canadienne
d'hypothèques et de logement

[Note 15]
43 713 641 37 865 052 36 899 544 37 605 100 37 620 700
Développement des
ressources humaines Canada
10 103 816 11 341 260 13 797 812 13 834 170 15 040 039
Santé Canada 5 526 116 5 761 864 6 329 014 6 370 798 7 611 209
Transports Canada 986 726 2 206 666 4 115 661 3 314 833 7 263 476 
[Note 16]
Solliciteur général Canada 4 750 889 5 757 931 5 815 476 6 630 942 6 675 144
Défense nationale 1 023 000 1 074 000 840 000 1 938 000 2 021 000
Patrimoine canadien 2 135 492 1 842 141 1 774 719 1 834 424 1 834 424
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
453 200 333 250 458 600 676 073 655 100
Développement économique
Canada
486 261 424 291 450 489 270 000 555 299
Justice Canada 40 000 néant 92 785 202 903 529 265
Industrie Canada 279 042  
[Note 17]
881 580 445 868 774 576 520 537
Environnement Canada 
[Note 18]
188 898 
[Note 19]
176 740 685 059 401 024 494 429
Pêches et Océans Canada 847 169 744 470 367 205 380 000 414 000
Total 193 363 600 215 889 155 225 329 893 216 782 315 241 711 430
Dépenses fédérales entre 1995 et 2000 : 1 093 076 393 $

Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 1999-2000

Affaires indiennes et du Nord Canada

En 1999-2000, Affaires indiennes et du Nord Canada a alloué 160 476 808 dollars pour les collectivités cries, inuites et naskapie en vertu de la CBJNQ et de la CNEQ et au titre des programmes fédéraux.

Cette somme exclut le dernier versement de 400 000 dollars au gouvernement du Québec à titre de participation fédérale au financement de la construction de la route d'accès à Waskaganish.

Population

Au 30 juin 1999, 21 910 personnes étaient bénéficiaires des conventions comprenant 12 674 Cris répartis dans neuf collectivités, 8 510 Inuits, dans 14 municipalités nordiques et 726 Naskapis, regroupés dans une seule collectivité.

Éducation

Le Ministère a consacré 74 853 295 dollars aux dépenses en éducation qui comprennent :

  • le coût des services éducatifs et des infrastructures scolaires pour la Commission scolaire crie, la Commission scolaire Kativik, et la Commission scolaire Central Québec qui dessert les Naskapis - les sommes sont versées par l'entremise du ministère de l'Éducation du Québec - et le financement direct d'AINC pour le postsecondaire.
  Cris Inuits Naskapis Total
Services éducatifs 49 812 446 $   13 473 376 $ 1 952 449 $ 65 238 271 $
Infrastructures scolaires 3 487 419 3 713 496 246 867 7 447 782
Postsecondaire 273 470 62 754 40 175 376 399
Total 53 573 335 $ 17 249 626 $ 2 239 491 $ 73 062 392 $
Nombre d'étudiants* 3 375 2 919 198 6 492

* Les chiffres pour l'année scolaire 1999-2000 incluent les étudiants de niveaux pré-scolaire à secondaire, et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.

  • 299 402 dollars à l'Institut culturel Avataq pour les Inuits, et 194,376 $ à la Confédération des centres culturels et éducatifs des Premières nations / Association nationale des centres culturels et éducatifs pour le Centre culturel des Cris de la Baie James ; et
  • 1 297 065 dollars au titre des programmes d'emploi d'AINC pour les jeunes Inuits et des Premières nations découlant de la Stratégie Emploi Jeunesse du gouvernement fédéral, comme suit :
  Cris Inuits Naskapis Total
Camps d'été en sciences
et en technologie
45 021 $   52 873 $ 1 673 $ 99 567 $
Alternance études-travail 219 051 183 353 9 013 411 417
Placement carrière-été 278 148 154 336 11 033 443 517
Expérience de travail 210 764 131 800 néant 342 564
Total 752 984 $ 522 362 $ 21 719 $  1 297 065 $
Immobilisations, fonctionnement et entretien

En 1999-2000, 70 347 846 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie, soit 17 559 953 dollars pour les immobilisations, 43 717 054 dollars pour le fonctionnement et l'entretien, et 9 070 839 dollars pour réaliser des travaux d'infrastructures. La ventilation de ces dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante :

Cris
  • 16 324 053 dollars en subventions d'immobilisations (incluant 2,6 millions de dollars pour financer l'achat de véhicules, matériel et équipements de communication reliés à la protection contre l'incendie, et 3,78 millions de dollars pour la construction et la rénovation de postes de police dans toutes les collectivités cries);
  • 40 754 054 dollars pour les le fonctionnement et l'entretien des collectivités;
  • 369 000 dollars à l'Administration régionale crie pour compléter l'achat de divers équipements de lutte contre l'incendie pour les collectivités cries et 201 499 dollars pour couvrir les coûts de formation des Cris en protection contre l'incendie et en recherche et sauvetage aquatiques;
  • 24 000 dollars pour compléter le raccordement de la clinique médicale au réseau d'aqueduc et d'égouts de Waskaganish;
  • 90 000 dollars pour le fonctionnement et l'entretien du centre communautaire de Chisasibi;
  • 192 000 dollars pour l'achat d'équipements servant à augmenter la capacité de pompage du réseau d'aqueduc à Mistissini, et 240 000 dollars pour poursuivre des travaux de rénovation des infrastructures municipales de la collectivité;
  • 105 000 à l'Administration régionale crie pour couvrir les coûts d'une étude sur la gestion des déchets dans les collectivités cries de la côte est de la Baie James; et
  • 29 840 dollars pour l'achat d'un véhicule de service pour répondre aux besoins de la centrale électrique de Waskaganish.
Inuits
AINC a octroyé à la Société Makivik 7 819 500 dollars pour les travaux d'infrastructures suivants :
  • 7 612 000 dollars en vertu du Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois; cette somme inclut des fonds supplémentaires pour financer l'achat d'un deuxième lot de véhicules lourds afin d'accélérer les travaux d'infrastructures;
  • 57 500 dollars à titre de versement annuel pour la collectivité de Chisasibi en vertu de l'Entente sur le logement des Inuits (1996-2006) destinée à répondre aux besoins de la population inuite de la région en matière de logement; et
  • 150 000 dollars pour couvrir une partie des coûts de l'agrandissement du Centre de recherche du Nunavik.
Naskapis
  • 1 235 900 dollars en subventions d'immobilisations aux Naskapis; et
  • 2 963 000 dollars pour le fonctionnement et l'entretien de la collectivité.
Électricité

En 1999-2000, la construction de la route d'accès a retardé les nouvelles discussions sur les modes d'alimentation en électricité à Waskaganish. AINC a alloué 3 324 352 dollars aux dépenses en électricité à Waskaganish.

Développement social

AINC a consacré 2 764 542 dollars aux services d'assistance sociale pour Mistissini, Waswanipi et Kawawachikamach, incluant 700 dollars pour l'évacuation, en juillet 1998, des sinistrés à Eastmain. Dans les autres collectivités situées sur le territoire de la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. Les sommes versées par le Canada sont réparties comme suit :

Eastmain
700 $
 
Mistissini
981 988
 
Waswanipi
907 620
 
Kawawachikamach
874 234
 
Total
2 764 542 $ 

Le gouvernement fédéral apporte également son soutien au développement social des collectivités en finançant des initiatives vouées à la promotion de la santé et à l'amélioration de la qualité de la vie par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF). Les sommes suivantes ont été versées en 1999-2000 :

  Cris Inuits Naskapis Total
SNIPH 19 559 $ 25 744 $ 1 764 $ 47 067 $
IVF 112 001 169 200 11 635 292 836
Total 131 560 $ 194 944 $ 13 399 $ 339 903 $
Développement économique

AINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des Organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Ces organismes offrent une aide technique et financière à la réalisation de projets reliés au développement économique.

En 1999-2000, le Ministère a octroyé :

  Cris Inuits Naskapis Total
Total 1 232 806 $ 870 441 $ 52 623 $  2 155 870 $

Le montant alloué aux Cris comprend 381 880 dollars pour l'Association crie des trappeurs et 35 600 dollars versés à l'Administration régionale crie pour supporter les activités reliées à l'art et à l'artisanat cris.

Environnement

Au cours de 1999-2000, l'Administration régionale crie a reçu 423 509 dollars d'AINC pour des projets issus du Répertoire des préoccupations environnementales et plan d'assainissement dans les collectivités cries.

Ainsi, des travaux de caractérisation ont été complétés à Chisasibi, Mistissini, Wemindji et Nemiscau. Un site sur la route d'accès de Waskaganish a été restauré et l'élimination des installations d'entreposage de produits pétroliers à Eastmain a été complétée. Des suivis de la qualité de l'eau souterraine ont également été effectués pour des sites de disposition de déchets et d'autres sites contaminés dans plusieurs collectivités cries. Finalement, une base de données géo-référencée a été élaborée et mise sur pied, pour les bureaux de l'ARC, notamment pour gérer les données recueillies au fil des ans dans le cadre du Répertoire.

AINC a alloué 58 483 dollars pour couvrir les coûts de restauration et de caractérisation de deux sites à Waskaganish. Des réservoirs de collecte des huiles usées ont également été installés à Nemiscau et à Mistissini. AINC a versé 98 832 dollars pour terminer des travaux de caractérisation et de suivi de la qualité de l'eau souterraine sur deux sites contaminés par des produits pétroliers à Kawawachikamach et pour compléter l'installation de réservoirs hors sol de collecte et de stockage d'huiles usées et autres produits dangereux dans la collectivité.

Inscription des Indiens

AINC ainsi que les Cris et les Naskapis sont responsables de l'inscription des Indiens. Au cours de 1999-2000, le Ministère a versé 95 817 dollars aux Cris et 4 481 dollars aux Naskapis pour leur participation au maintien du registre.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

En 1999-2000, le régistrateur central a complété, en collaboration avec les collectivités cries et naskapie, l'ouverture de tous les bureaux locaux d'enregistrement; les neuf bureaux cris et le bureau naskapi sont maintenant pleinement opérationnels.

La collectivité de Mistissini a mis de l'avant un projet pilote sur l'informatisation des entrées aux différents registres du service. Ce système informatisé est maintenant accessible à toutes les collectivités qui désirent s'en prévaloir. Un séminaire sur l'utilisation de ce logiciel a été tenu à Mistissini, en septembre 1999, à l'intention des régistrateur locaux cris et naskapi et a entraîné une dépense de 18 000 dollars pour AINC. De la formation a aussi été dispensée sur les aspects légaux de la réglementation sur l'enregistrement et sur la désignation et de représentation d'intérêts.

Par ailleurs, des photos aériennes ont été réalisées durant l'année et des plans d'enregistrement ont été produits pour les collectivités de Nemiscau, de Mistissini, d'Oujé-Bougoumou et de Waswanipi ainsi que des mosaïques en couleurs et de la cartographie pour ces mêmes collectivités.

Initiatives de « Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones »

Donnant suite aux initiatives de « Rassembler nos forces », AINC a alloué les fonds suivants à la réalisation de projets dans les collectivités cries, inuites et naskapie, en 1999-2000 :

  • Réforme de l'éducation 

    728 492 dollars à la Commission scolaire crie, 592 122 dollars à la Commission scolaire Kativik et 36 000 dollars à la Commission scolaire Central Québec pour le bénéfice des Naskapis, afin de renforcer les habilités en matière de gestion et d'exercice des pouvoirs dans le domaine de l'éducation, améliorer l'efficacité de l'enseignement en classe, encourager la participation des collectivités et des parents, et soutenir le passage de l'école au marché du travail.

  • Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts 

    240 000 dollars afin de poursuivre les travaux de rénovation des infrastructures municipales entrepris à Mistissini en procédant à l'installation et à la mise en opération d'une station sanitaire; 1 million de dollars représentant les coûts de la phase 1 d'un projet de construction d'étangs aérés pour le traitement des eaux usées à Nemiscau; 500 000 dollars pour effectuer des travaux d'agrandissement de l'usine de traitement d'eau à Waskaganish.

  • Réforme de la sécurité du revenu 

    69 080 dollars pour dispenser de la formation sur l'utilisation d'un ordinateur à certains membres de la collectivité de Kawawachikamach en recherche d'emploi ou d'informations relatives au marché du travail.
Exercice des pouvoirs, d'administration et de reddition des comptes (auparavant Développement des capacités reliées à la gouvernance)
  • 25 000 dollars pour couvrir les coûts de formation de jeunes Cris de Waskaganish dans les domaines de la production vidéo, du journalisme et des relations avec les médias, et 66 500 dollars pour développer et élaborer des programmes de formation en matière d'exercice des pouvoirs, de gestion et de comptabilité financière aux gestionnaires, conseillers et employés de la Nation crie de Chisasibi;
  • 84 741 dollars pour deux projets soumis par la Société Makivik, l'un pour améliorer les compétences en gestion et en comptabilité des membres de la direction et des employés de l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik et aider à définir les rôles des différents organismes du Nunavik voués à la gestion de la faune, l'autre, pour accroître les compétences en gestion des Corporations foncières inuites;
  • 30 000 dollars à la Nation Naskapi de Kawawachikamach afin de développer un logiciel de comptabilité et de gestion financière et administrative.
Fonds pour la création de possibilités économiques et Initiative pour l'acquisition de ressources
  • 75 000 dollars pour financer la construction d'un village culturel cri à Eastmain, 3 750 dollars pour aider à démarrer une entreprise dans le domaine de l'audiovisuel à Oujé-Bougoumou, 50 000 dollars à titre de participation financière à la construction d'un poste d'essence à Mistissini, et 25 000 dollars à une entreprise en construction de Chisasibi pour l'achat d'un véhicule lourd.
Autre soutien financier

L'administration régionale crie a reçu du Ministère 557 500 dollars servant à couvrir les frais liés aux négociations entourant la mise en oeuvre de la CBJNQ et 65 000 dollars pour couvrir les coûts d'une étude de faisabilité sur la mise sur pied de l'Association crie d'art et d'artisanat. AINC a aussi versé 45 000 dollars à Mistissini pour terminer un projet visant l'informatisation du Service d'enregistrement des terres (Land Registry Service).

La Nation Naskapi de Kawawachikamach s'est vue octroyer 14 190 dollars pour les négociations du renouvellement de l'entente sur le fonctionnement et l'entretien de la collectivité.

La Société Makivik a reçu 291 573 dollars d'AINC pour couvrir les coûts reliés à la mise en oeuvre de la CBJNQ. Elle a également reçu 133 450 dollars pour, d'une part, réaliser le projet “Anchorage” qui consiste à recueillir auprès des aînés des informations sur les routes et les points d'ancrage sécuritaire traditionnellement fréquentés et, d'autre part, couvrir des coûts de traduction en français de produits de communication à l'occasion du 25e anniversaire de la signature de la CBJNQ.

Enfin, la Société Makivik s'est vue allouer 7 000 dollars pour couvrir une partie des coûts de formation en développement professionnel des employés du Centre de recherche du Nunavik et 5 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour produire du matériel promotionnel sur les programmes visant à améliorer l'intégration des jeunes du Nunavik au marché du travail.

Projets communautaires au Nunavik

AINC a octroyé une somme de 456 735 dollars pour appuyer la collectivité de Kangiqsualujjuaq et la région du Nunavik dans leur processus de reconstruction à la suite de l'avalanche survenue le 1er janvier 1999. Ces initiatives ont été conçues en vue d'apporter un soutien particulier à la collectivité et d'avoir un effet durable. Elles s'adressent aux jeunes, aux aînés, aux femmes et aux Rangers canadiens, et portent sur la création d'emplois et sur l'environnement.

Commission du Nunavik

En novembre 1999, le Nunavik, le Québec et le Canada signaient un accord politique pour établir la Commission du Nunavik chargée de proposer une forme de gouvernement au Nunavik. En 1999-2000, AINC a versé 160 000 dollars à titre de contribution fédérale pour cette commission tripartite.

Commission crie-naskapie

 AINC a versé, au cours de 1999-2000, 725 745 dollars à la Commission crie-naskapie pour financer ses activités ainsi que la production du rapport biennal 2000 de la Commission sur la mise en application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

AINC, Dépenses ($), 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Services éducatifs 49 812 446 $ 13 473 376 $ 1 952 449 $ 65 238 271 $
Immobilisations scolaires 3 487 419 3 713 496 246 867 7 447 782
Assistance au postsecondaire 273 470 62 754 40 175 376 39
Centres culturels 194 376 299 402 s/o 493 778
Programmes d'emploi 752 984 522 362 21 719 1 297 065
         
Immobilisations 16 324 053 s/o 1 235 900 17 559 953
Fonctionnement et entretien 40 754 054 s/o 2 963 000 43 717 054
Projets liés aux infrastructures 1 251 339 7 819 500 néant 9 070 839
         
Électricité Waskaganish 3 324 352 s/o s/o 3 324 352
Assistance social 1 890 308 s/o 874 234 2 764 542
Programmes SNIPH-IVF 131 560 194 944 13 399 339 903
  2 021 868 $ 194 944 $ 887 633 $ 3 104 445 $
Développement économique 1 232 806 870 441 52 633 2 155 870
Environnement 481 992 s/o 98 832 580 824
Inscription des Indiens 95 817 s/o 4 481 100 298
Réforme de l'éducation 728 492 592 122 36 000 1 356 614
Travaux d'aqueduc et d'égouts 1 740 000 néant néant 1 740 000
Réforme de l'aide sociale néant néant 69 080 69 080
Exercice des pouvoirs 91 500 84 741 30 000 206 241
Possibilités économiques 153 750 néant néant 153 750
  2 713 742 $ 676 863 $ 135 080 $ 3 525 685 $
Autre soutien financier 672 500 437 023 14 190 1 123 713
Projets communautaires inuits s/o 456 735 s/o 456 735
Commission du Nunavik s/o 160 000 s/o 160 000
Total partiel 123 393 218 $ 28 686 896 $ 7 652 949 $ 159 733 063 $
Enregistrement des terres/Séminaire s/o s/o s/o 18 000
Commission crie-naskapie s/o s/o s/o 725 745
Total       160 476 808 $

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec AINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskapie par l'entremise de son programme de logement subventionné prévu à l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation.

Le programme de logement à l'intention des Inuits est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédérales-provinciales qui en déterminent le partage des frais.

En 1999-2000, le parc immobilier des Cris s'est vu doté de 40 nouveaux logements subventionnés, alors que celui des Naskapis s'enrichissait de quatre nouveaux logements.

De plus, afin d'accroître l'autonomie des personnes âgées de la collectivité naskapie, la SCHL lui a versé 19 328 dollars pour l'adaptation de huit logements.

Dans le cadre de la Stratégie Emploi Jeunesse, la SCHL a également octroyée une aide financière permettant à quatre jeunes Cris et à deux jeunes Inuits d'acquérir de l'expérience dans le domaine de l'habitation au sein de leur collectivité.

Enfin, trois sessions de formation touchant les conseils à la clientèle, la gestion immobilière et la gestion des arrérages et collecte de loyers ont été données aux responsables de l'habitation des différentes collectivités cries.

SCHL, Dépenses ($) 1999
  Cris Inuits Naskapis Total
Subventions fédérales 8 742 100 $ 28 249 300 $ 629 300 $ 37 620 700 $
Nombre de logements subventionnés 1 629 1 674 113 3 456

Développement des ressources humaines Canada

En réponse aux recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones et fort de l'expertise acquise depuis plusieurs années, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a élargi, en 1999, ses partenariats en matière de gestion des ressources humaines avec les groupes autochtones par l'entremise d'une nouvelle initiative quinquennale en vigueur d'avril 1999 à mars 2004, soit la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA). Cette stratégie permet aux Autochtones d'exécuter une plus vaste gamme de programmes répondant mieux à leurs besoins en matière de développement des ressources humaines et à DRHC de poursuivre son objectif de favoriser l'accroissement de l'autonomie des collectivités autochtones en soutenant leurs efforts de prise en charge des outils de développement dans le domaine de l'amélioration de l'employabilité de leur main-d'oeuvre et de son adaptation au marché du travail.Cette stratégie prévoit une plus grande imputabilité de la part des administrations autochtones.

L'entente de dévolution de DRHC avec l'Administration régionale Kativik, renouvelée jusqu'en mars 2004, s'inscrit dans la SDRHA et donne aux Inuits des responsabilités accrues en matière de gestion des fonds d'assurance-emploi en plus de la livraison des programmes et services d'emploi et de formation et les services d'assurance-emploi pour toutes les collectivités du Nunavik. En outre, l'ARK assure la livraison des services de premières lignes pour le programme de Prestations de la sécurité du revenu. L'ARK s'est aussi prévalu de fonds pour des activités à caractère pancanadien puisque ces fonds temporaires ne sont pas inclus dans son entente.

DRHC, AINC et l'Administration régionale crie participent, depuis avril 1999, à une table sectorielle de négociation afin de parvenir une entente Cris-Canada sur le développement des ressources humaines qui comprendra les programmes réguliers actuels de DRHC ainsi que des programmes supplémentaires élaborés afin de rencontrer l'engagement du Canada découlant de la CBJNQ de cibler les opportunités d'emploi sur le territoire cri. Cette entente comprendra également des dispositions visant la structure administrative envisagée par la CBJNQ.

Les Naskapis, pour leur part, reçoivent les fonds de la SDRHA par l'entremise de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador à la suite de l'entente sur le marché du travail qui se terminera en mars 2004.

DRHC, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme relatif au marché
du travail autonome
5 516 851 $ 6 211 833 $ 329 605 $ 12 058 289 $
Initiative en matière de garde d'enfants
chez les Inuits et les Premières nations
1 170 321 1 229 070 73 425 2 472 816
Initiatives Emploi-Jeunesse 60 000 243 370 17 164 320 534
Fond transitoire de création d'emploi néant néant néant néant
Autres activités de DRHC néant 188 400 néant 188 400
Total 6 747 172 $ 7 872 673 $ 420 194 $ 15 040 039 $

Solliciteur général Canada

Durant l'année 1999-2000, la Direction générale de la police des Autochtones du ministère du Solliciteur général du Canada a assuré un suivi de la mise en oeuvre des trois ententes tripartites sur les services policiers intervenues avec le gouvernement du Québec et, respectivement, les Naskapis, l'Administration régionale crie et l'Administration régionale Kativik.

Avec les représentants des Cris et ceux du gouvernement du Québec, le Solliciteur général a continué de participer, en 1999-2000, à des discussions relatives à la mise en oeuvre du chapitre 19.1 de la CBJNQ (Unités cries de la Sûreté du Québec).

Avec le gouvernement du Québec et les Naskapis, le Solliciteur général a entamé des négociations sur le renouvellement de l'entente tripartite sur les services policiers. Ces négociations ont abouti à la signature d'une entente tripartite, en vigueur du 1er avril 2000 au 31 mars 2001.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a poursuivi sa stratégie de développement et de prestation de programmes adaptés à la culture et à la réalité des Autochtones. SCC a notamment maintenu ses services d'agents de liaison autochtone dans chaque établissement par l'entremise des Services parajudiciaires autochtones du Québec qui est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux afin de favoriser leur réinsertion sociale sécuritaire.

De plus, SCC a financé différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones en particulier dans les domaines de la toxicomanie, de la violence familiale et de la délinquance sexuelle.

Enfin, SCC a assuré le financement de l'hébergement, de la surveillance et du traitement en maison de transition lors de la libération conditionnelle.

Solliciteur général Canada, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Ententes tripartites 2 979 124 $ 3 304 086 $ 182 000 $ 6 465 210 $
Services parajudiciaires autochtones du Québec 22 736 16 419 néant 39 155
Programmes correctionnels adaptés* 23 684 17 095 néant 40 779
Services relatifs à la libération conditionnelle 52 000 78 000 néant 130 000
  98 420 111 514 néant 209 934
Total 3 077 544 $ 3 415 600 $ 182 000 $ 6 675 144 $

* Ces montants n'incluent pas les frais directs liés à l'incarcération.

Santé Canada

Au cours de 1999-2000, la Direction générale des services médicaux de Santé Canada pour la région du Québec a versé 7 611 209 dollars pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités cries, inuites et naskapie.

Le Ministère a principalement financé des projets dans les domaines suivants : santé mentale, diabète, abus d'alcool, de drogues et de solvants. De plus, il a soutenu le programme « Grandir ensemble » qui est axé sur le développement des enfants et a participé financièrement au programme de nutrition prénatale (incluant le développement) et au Programme d'aide préscolaire afin d'aider les collectivités à améliorer le mieux-être physique et mental des enfants et de leur famille.

Au chapitre des soins infirmiers, s'est ajouté cette année le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits, lequel couvre une vaste gamme de services.

Santé Canada encourage également les étudiants de ces collectivités à oeuvrer dans le secteur des soins de santé par l'entremise du programme Carrières pour Indiens et Inuits dans le domaine de la santé. Aucune demande n'a été faite à l'égard de ce programme cette année. Par ailleurs, le Ministère couvre les frais des services de santé non assurés aux bénéficiaires habitant à l'extérieur de leur collectivité d'affiliation.

Santé Canada, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme national de lutte contre l'abus
d'alcool et de drogues chez les Autochtones
670 324 $ 713 497 $ 48 410 $ 1 432 231 $
Abus des solvants 148 488 127 958 8 249 284 695
Grandir ensemble 1 112 298 952 085 61 425 2 125 808
Nutrition prénatale 117 453 99 129 6 357 222 939
Développement prénatal 13 848 10 309 639 24 796
Programme d'aide préscolaire 783 416 néant néant 783 416
Pour des collectivités en bonne santé 824 582 718 438 46 515 1 589 535
Soins à domicile et en milieu communautaire 238 457 305 560 11 629 555 646
Diabète 30 000 néant néant 30 000
Carrières pour Indiens et Inuits
dans le domaine de la santé
néant néant néant néant
Services de santé non assurés 420 312 140 920 911 562 143
Total 4 359 178 $ 3 067 896 $ 184 135 $ 7 611 209 $

Transports Canada

Transports Canada, par l'entremise de ses différents programmes, a investi 7 263 476 dollars dans les collectivités cries, inuites et naskapie, en 1999-2000.

Transports Canada a versé 951 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq et 2 915 500 dollars ont été versés pour la production de granulats et le rechargement en gravier de la piste secondaire.

En 1999-2000, les Cris d'Eastmain ont reçu 180 000 dollars, les Cris de Waskaganish, 175 000 dollars, et ceux de Wemindji, 169 800 dollars en vertu des contrats triennaux de fonctionnement et d'entretien de leur aéroport respectif. Des travaux de l'ordre de 109 600 ont été réalisés à la piste de l'aéroport de Wemindji.

Au titre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, 341 660 dollars ont été versés pour un projet d'amélioration des installations aéroportuaires et l'achat d'équipement à Chisasibi.

Le 21 avril 1999, Transports Canada annonçait la signature d'une entente concernant la prise en charge de la gestion de l'aéroport de Schefferville par la Société aéroportuaire de Schefferville, un organisme sans but lucratif formé conjointement par la Nation Innu Matimekush-Lac-John (Schefferville) et la collectivité naskapie. Le transfert de la gestion de l'aéroport de Schefferville comprend un bail de location de l'aéroport jusqu'au 31 août 2001 pour la somme nominale d'un dollar ainsi qu'une entente de contribution annuelle qui permettra à la Société aéroportuaire de Schefferville d'éponger le déficit de l'aéroport. En 1999-2000, la Société a reçu 140 316 dollars pour la gestion de l'aéroport. Des travaux de réfection à la piste de l'aéroport, au coût de 2 188 300 dollars, ont été initiés en 1999-2000.

Au cours de 1999-2000, le Ministère a versé 1 million de dollars à la Société Makivik par l'entremise d'AINC en vertu de l'Entente sur les infrastructures maritimes du Nord québécois.

Les dépenses de Transports Canada au titre du programme d'inspection et de formation en sécurité maritime auprès des collectivités inuites ont été de 92 300 dollars.

Transport Canada, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Gestion - aéroport s/o 951 000 $ 140 316 $ 1 091 316 $
Fonctionnement et entretien 524 800 s/o s/o 524 800
Immobilisations aéroportuaires 109 600 2 915 500 2 188 300 5 213 400
Subvention 341 660 s/o s/o 341 660
Formation s/o 92 300 s/o 92 300
Programme des infrastructures maritimes s/o * s/o *
Total 976 060 $ 3 958 80 $ 2 328 616 $ 7 263 476 $

* La somme de 1 million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) est responsable de deux activités : le programme des Rangers canadiens et celui des Rangers juniors canadiens. Au cours de 1999-2000, le ministère de la Défense nationale a consacré 2 021 000 dollars pour ces deux programmes.

L'implication des Rangers canadiens est particulièrement importante pour les Forces canadiennes lors de missions de recherche et sauvetage et lors d'exercices de survie hivernale dans le Grand-Nord québécois. En novembre 1999, les chefs de Patrouilles de Rangers du Nord québécois et leurs adjoints ont participé au premier séminaire de formation provincial des Rangers canadiens qui a eu lieu à Saint-Jean-sur-Richelieu. Sous le thème « Réunion des Chefs », cette rencontre a permis aux Rangers de partout au Québec d'échanger sur leurs expériences en plus de mettre à jour la formation de base nécessaire à leur travail avec les membres des Forces canadiennes.

Le programme des Rangers juniors canadiens est aussi un programme d'activités gratuit pour les jeunes de 12 à 18 ans, qui met l'accent à la fois sur la culture et les disciplines autochtones traditionnelles et sur les habitudes vie modernes. Il regroupe plus de 350 jeunes filles et garçons sur le territoire du CBJNQ et de la CNEQ. Le Ministère de la Défense nationale est également cosignataire d'une entente (1998) avec le ministère de l'Environnement du Canada, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik portant sur la restauration de 42 sites situés sur la ligne « Mid-Canada », soit de part et d'autre du 55e parallèle nord.

Patrimoine canadien

La Direction de la participation des citoyens de Patrimoine canadien appuie un large éventail d'activités dans le Nord du Québec, notamment des réseaux de communication autochtones, des centres d'amitié, la sauvegarde des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et initiatives pour améliorer la situation des femmes autochtones. Au cours de 1999-2000, Patrimoine canadien a versé une aide financière de 1 834 424 dollars aux collectivités autochtones du Nord comme suit :

Patrimoine canadien, Dépenses ($) 1999-2000
Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radio télédiffusion
Société crie de communication de la Baie James
292 200 $
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI)
907 317
 
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives
 
Société Makivik
201 645
 
Programme des centres d'amitié autochtones
 
Centre d'amitié autochtone de Senneterre inc.*
114 158
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or inc.*
171 237
 
Centre d'amitié autochtone de Chibougamau inc.
142 697
 
Programme de promotion des femmes autochtones
 
Cree Women's Council
5 170
Total
1 834 424 $

* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Ressources naturelles Canada

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) est actif sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Service canadien des forêts et du secteur Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

En 1999-2000, le Service canadien des forêts a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN) qui est financé conjointement par AINC et le ministère des Ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à augmenter les capacités de développement des collectivités autochtones en foresterie. Il offre, en plus du volet d'aménagement forestier, des volets axés sur le développement économique de la foresterie autochtone, soit le développement de l'entreprise autochtone, la coopération entre les collectivités et le développement de partenariats avec l'industrie forestière.

En 1999-2000, les collectivités cries de Waswanipi et de Mistissini ont réalisé des projets et des activités s'inscrivant dans les objectifs du PFPN.

La Corporation Mishtuk de Waswanipi a reçu 64 000 dollars pour effectuer des travaux de coupe en mosaïque avec protection de la régénération et des sols, de préparation de terrain et de reboisement sur une superficie de 600 hectares et pour un total de 450 000 plants reboisés. Également, des travaux de construction et de rénovation de chemins ont été réalisés sur 60 kilomètres. En plus des contributions du PFPN, la collectivité de Waswanipi a reçu 531 500 dollars du Programme de Forêts Modèles du Canada pour la mise en oeuvre de la Forêt modèle crie de Waswanipi.

La Corporation Eenatuk Forestry de Mistissini, grâce à une contribution de 59 600 dollars du PFPN, a réalisé des travaux de coupe en mosaïque, de dégagement de plantation, de préparation de terrain et d'éclaircie précommerciale sur une superficie totale de 590 hectares. De plus, un total de 350 000 plants ont été reboisés et cinq kilomètres de chemins forestiers ont été construits.

Service canadien des forêts, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme forestier des Premières nations 123 600 $ s/o néant 123 600 $
Réseau des forêts modèles du Canada 531 500 s/o néant 531 500
Total 655 100 $     655 100 $
Géomatique Canada

En 1999-2000, le Bureau de services à la clientèle du Québec (le représentant local du Centre des opérations régionales de l'Est de la Division des levés officiels de Géomatique Canada) a préparé sept plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries. Il a fait la gestion des contrats pour la prise de photographies aériennes et le contrôle cartographique pour les collectivités de Nemiscau, de Mistissini, d'Oujé-Bougoumou et de Waswanipi.

De plus, le Bureau a entrepris de faire produire des feuillets cartographiques pour la représentation des intérêts pour les collectivités de Nemiscau, de Mistissini, d'Oujé-Bougoumou et de Waswanipi.

A l'occasion d'un séminaire tenu à Montréal les 17 et 18 novembre 1999, le Bureau de services à la clientèle du Québec a fait un exposé sur les principes de base concernant la désignation et la représentation graphique pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les territoires visés par les conventions

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) participent conjointement avec AINC et Pêches et des Océans à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ, et du régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24.

Environnement Canada

En 1999-2000, Environnement Canada a maintenu sa participation à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et piégeage, par ses représentants au sein de la délégation fédérale du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, du Comité consultatif de l'environnement Kativik et du Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage. Pour 1999-2000, les dépenses d'Environnement Canada liées à la mise en oeuvre de la CBJNQ s'élèvent à 40 000 dollars.

Au titre de l'Initiative des écosystèmes nordiques, Environnement Canada a mené une tournée d'information et de consultation auprès des principaux intervenants gouvernementaux, des organisations autochtones et des comités créés en vertu de la CBJNQ. Un montant de 60 000 dollars provenant de l'enveloppe de l'Initiative des écosystèmes nordiques a été affecté à cette consultation en 1999-2000. Un rapport de consultation faisant état de la démarche et résumant les commentaires a été réalisé.

En 1999-2000, le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a poursuivi ses efforts à l'égard de la conservation des populations d'oiseaux migrateurs qui fréquentent le territoire visé par les conventions. Une étude sur la dispersion du Garrot d'Islande a été initiée et a donné des résultats fort intéressants pour la gestion future de cette espèce de canard.

Des inventaires de Canards noirs et de Bernaches du Canada ont été effectués dans le contexte d'une collaboration Canada-États-Unis inscrite à la programmation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Comme par les années passées, l'étude sur la reproduction ainsi que les travaux de baguage des bernaches nordiques ont été complétés afin de poursuivre l'évaluation de la situation de l'espèce et des facteurs influençant la reproduction chez ce groupe d'oiseaux.

Le Sevice canadien de la faune a continué de soutenir financièrement la participation des Autochtones à la réunion d'hiver du Comité technique du Conseil de la Voie de migration de l'Atlantique, leur permettant d'amener le point de vue des Autochtones à la principale table de discussion sur les questions relatives à la chasse et la conservation des oiseaux migrateurs.

En juin 1999, le Service canadien de la faune a fait une présentation du projet de loi sur les espèces en péril au Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage dans le cadre du processus de consultation. Il a aussi tenu le Comité informé des développements reliés au projet de loi.

Pour 1999-2000, les dépenses du Service canadien de la faune sur le territoire visé par les conventions ont représenté quelque 75 000 dollars.

En outre, à titre de cosignataire d'une entente avec le ministère de la Défense nationale, l'ARK et le gouvernement du Québec visant la caractérisation, la restauration, le démantèlement ainsi que la rénovation de 42 sites de la ligne « Mid-Canada », sur le territoire du Québec, au 55e parallèle, Environnement Canada a fourni, en 1999-2000, une expertise scientifique se chiffrant à 60 000 dollars.

En tant que conseiller auprès de Transports Canada, Environnement Canada a réalisé la première phase d'un projet de réhabilitation d'un site contaminé situé au 61e parallèle. En 1999-2000, on a évalué la nature et l'étendue de la contamination à Cape Hopes Avance et la description du projet de restauration a été complétée en collaboration avec l'ARK, la Corporation foncière de Quaqtaq et la Société Makivik. En plus d'assainir l'environnement, ce projet vise à transmettre des connaissances en la matière aux collectivités autochtones. Environnement Canada a versé 70 000 dollars pour ce projet.

Avec l'appui de l'ARK, de la Corporation municipale de Kuujjuarapik et du ministère de l'Environnement du Québec, Environnement Canada a procédé à la recherche d'une avenue pour utiliser quelque 2000 barils de liants bitumineux orphelins entreposés depuis une cinquantaine d'années en bordure du village de Kuujjuarapik. Des essais ont été effectués pour valoriser ce bitume qui présente, dans les conditions actuelles, un risque environnemental potentiel.

De plus, grâce à une contribution financière de 37 000 dollars provenant du Programme des contaminants du Nord, une campagne de mesure du transport et de la déposition du mercure à Kuujjuarapik a pu être réalisée.

Au titre du Programme de l'environnement atmosphérique, Environnement Canada exploite un réseau de 18 stations météorologiques sur le territoire visé par les conventions, dont trois stations d'aérologie et un réseau de trois stations de foudre situés respectivement à La Grande IV, à Wemindji et à Kuujjuarapik. Le Ministère fournit également une variété de services météorologiques tels que des prévisions météorologiques, des avertissements, des veilles météorologiques, des prévisions maritimes ainsi que des prévisions aéronautiques pour le bénéfice des résidents du Nord et des visiteurs.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

Au titre des chapitres 22 et 23, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale appuie l'Administrateur fédéral et fournit des conseils et un soutien administratif aux divers comités établis en vertu de la CBJNQ. Pour 1999-2000, les dépenses de l'ACÉE ont totalisé 152 429 dollars. Cette somme comprend la contribution fédérale de 101 000 dollars pour le maintien et le financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif de l'environnement Kativik. Sont aussi incluses dans ces contributions, les dépenses de fonctionnement du Comité d'évaluation (COMEV) et les coûts liés aux activités des comités fédéraux d'examen (COFEX-Nord et COFEX-Sud).

En 1999-2000, l'ACÉE, bureau du Québec, a assuré le secrétariat exécutif de ces deux comités d'examen. Elle a contribué à mettre en oeuvre un projet pilote visant à évaluer un processus de coordination efficace pour l'évaluation environnementale de projets exigeant l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et de la CBJNQ. De plus, l'ACÉE a consulté les deux comités consultatifs dans le cadre de l'examen quinquennal de la LCÉE.

L'ACÉE a continué à contribuer à l'évaluation environnementale du projet de route d'accès à Waskaganish par l'entremise du COFEX-Sud et à celui des infrastructures maritimes à Kangiqsualujjuaq par l'entremise du COFEX-Nord. De plus, elle a contribué à l'évaluation d'un autre projet d'infrastructures maritimes à Quaqtaq par l'entremise du COFEX-Nord. Tout au long de l'évaluation environnementale de ces trois projets, l'ACÉE a fourni son support afin de faciliter et de synchroniser le plus possible les diverses étapes des processus d'évaluation environnementale avec la CBJNQ et la LCÉE. En ce qui concerne la route d'accès de Waskaganish, l'ACÉE a développé et appliqué, avec le promoteur, la collectivité et les intervenants en évaluation environnementale aux fins de la CBJNQ et de la LCÉE, une approche de consultation publique innovatrice, dynamique et efficace qui s'est avérée un succès.

Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Dépenses ($) 1999-2000
Dépenses des comités
40 000 $
Initiative des écosystèmes nordiques
60 000
 
Service canadien de la faune
75 000
 
Entente « Mid-Canada Ligne »
60 000
 
Projet Cape Hopes Avance
70 000
 
Programme des contaminants du Nord
37 000
342 000
Agence canadienne d'évaluation environnementale
152 429 $
Total
494 429 $

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada administre plusieurs programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec par l'intermédiaire de sa région Laurentienne. Par le biais de la Direction des sciences de la région Laurentienne, le Ministère participe conjointement avec AINC, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ; par le biais de la Direction de la gestion des pêches, il participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24. Le MPO a versé, par l'intermédiaire d'AINC, 1 million de dollars à la Société Makivik en vertu de l'Entente sur les infrastructures maritimes du Nord québécois.

Secteur de la Côte-Nord et du Nord Québécois — Gestion des pêches

En 1999-2000, le Ministère a poursuivi la mise en oeuvre de la Stratégie Relative Aux Pêches Autochtones (SAPA) ainsi que l'application du plan quinquennal (1996-2000) de gestion du béluga du Nord québécois. Comme par le passé, les activités ont été réalisées de façon conjointe entre les 14 corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik et le MPO.

En vertu d'une entente avec l'Administration régionale Kativik, le Ministère a alloué des fonds pour coordonner le travail et les patrouilles d'observation de six gardespêche autochtones et assurer un lien de travail avec un agent multidisciplinaire à l'emploi du MPO, à Inukjuak. On a assuré l'embauche, sur une base saisonnière, d'agents communautaires dans chacune des 14 collectivités au Nunavik. Leurs tâches ont consisté, entre autres, à effectuer le suivi statistique de la chasse du béluga et du morse, la cueillette d'échantillons de béluga et la transmission des données de récoltes hebdomadaires. Par ailleurs, des fonds ont été octroyés à l'égard de l'entente de contribution entre le MPO et la Société Makivik garantissant l'expertise, l'outillage et les équipements nécessaires pour l'analyse des échantillons récoltés.

La Direction de la gestion des pêches a effectué une tournée de toutes les collectivités du territoire afin d'échanger avec ses partenaires inuits, à l'occasion des patrouilles aériennes qu'elle a effectuées, comme à chaque année, au Nunavik. De plus, le Ministère a mis en opération deux bateaux de patrouille pour surveiller les activités de chasse dans le Nord québécois.

Durant l'année 1999-2000, le Ministère n'a pas eu d'activités spécifiques sur le territoire de la CBJNQ mais il maintient des contacts avec les Cris et les Naskapis par l'entremise du Comité conjoint - chasse, pêche et piégeage.

Direction des sciences

L'Institut Maurice-Lamontagne a mené plusieurs travaux de recherche dans le Nord québécois, incluant un nombre important de missions océanographiques. Cependant, les réductions budgétaires ont mis en attente la plupart des initiatives. Parmi le nombre critique de projets de recherche qui ont été maintenus, dont quelques-uns en collaboration avec la région Centrale et Arctique, des organisations inuites et des universités, mentionnons les suivants :

  • Développement de l'approche de précaution pour les bélugas;
  • Échantillonnage des bélugas de la Baie d'Hudson;
  • Maladies des mammifères marins;
  • Étude des processus physiques et biologiques de la polynie North Water;
  • Prédiction des changements climatiques à l'aide de modèles numériques.

Direction des océans

La Direction des océans a repris ses activités dans le Nord québécois, au cours de 1999-2000, après une interruption momentanée lors de l'intégration de la Division de la gestion de l'habitat et des Sciences de l'environnement marin à la nouvelle direction régionale créée à la suite de l'adoption de la Loi sur les Océans. Un premier projet a été mené par la section des Contaminants et Écotoxicologie, en collaboration avec Environnement Canada. Ce projet avait pour objectif de déterminer les niveaux de BPC dans la ressource aquatique, importante pour les collectivités inuites des côtes du Labrador et du Nunavik.

Pêches et Océans Canada, Région Laurentienne, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois s/o * s/o *
Direction de la gestion des pêches néant 124 700 néant 124 700
Entente avec la Société Makivik s/o 144 000 $ s/o 144 000 $
Entente avec l'ARK s/o 270 000 s/o 270 000
Total s/o 414 000 $ s/o 414 000 $

* La somme de 1 million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Développement économique Canada

L'Agence de développement économique du Canada (DÉC) met en oeuvre des programmes afin de promouvoir le démarrage et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) dans le Nord québécois. En 1999-2000, DÉC a poursuivi ses priorités stratégiques définies en 1998-1999, soit le développement technologique visant à renforcer le développement des PME, le développement des marchés, le développement de l'entrepreneurship et du climat des affaires, le développement économique local et la capacité d'adaptation des régions. Ces priorités visent, d'une part, à permettre à toutes les régions du Québec de réaliser leur potentiel et, d'autre part, à aider plus spécifiquement certaines clientèles cibles, notamment les jeunes, les Autochtones et les populations rurales à s'inscrire dans une dynamique entrepreneuriale. Le programme IDÉE-PME offre des services et finance des activités dans les champs d'intervention suivants: innovation, recherche et développement, design; développement des marchés et exportation; entrepreneurship et développement du climat des affaires. Au titre de ce programme, DÉC a alloué des fonds aux collectivités cries et inuites, en 1999-2000, pour des projets portant principalement sur le développement du potentiel touristique et de l'entrepreneurship ainsi que l'appui au milieu dans l'attribution de ses priorités en matière de développement socioéconomique. Développement économique Canada favorise également la croissance économique des régions par l'entremise du programme des Initiatives régionales stratégiques (IRS). Le programme consiste à élaborer des stratégies et des plans d'action pour favoriser l'éclosion d'un environnement socioéconomique propice au renforcement des atouts et des avantages compétitifs des régions du Québec. Dans le Nord québécois, les enjeux du programme comprennent notamment le développement des infrastructures de communication, des technologies de l'information et du tourisme ainsi que le soutien à la capacité d'adaptation. Au titre du programme IRS, les collectivités inuites ont reçu une somme de 124 700 dollars afin d'appuyer le développement de leur capacité technologique. Au titre du programme Développement des collectivités, la Société d'aide au développement des collectivités (SADC) met à la disposition des collectivités cries un fonds d'investissement de plus de 1 million de dollars et ce, afin de soutenir les projets structurants mis de l'avant par les entrepreneurs. En 1999-2000, la SADC a reçu 265 000 dollars pour ses opérations.

Développement économique Canada, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
IDEA-SME Program 82 599 $ 83 000 $ néant 165 599 $
Regional Strategic Initiatives néant 124 700 néant 124 700
Community Futures Program 265 000 néant néant 265 000
Total 347 599 $ 207 700 $ néant 555 299 $

Justice Canada

Le ministère de la Justice, par l'entremise de la Sous-direction Justice applicable aux Autochtones, et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires à long terme qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et d'encourager ainsi la réduction des taux de criminalité et d'incarcération.

En 1999-2000, des discussions avec les Cris, les Inuits et les Naskapis ont mené à l'élaboration et à la mise en oeuvre de deux programmes judiciaires communautaires, financés conjointement par la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones et le gouvernement du Québec : le comité naskapi de justice réparatrice (Naskapi Justice Healing Committee) et l'Initiative en matière de justice de l'Administration régionale crie. Des discussions tenues au cours de 1999-2000 ont également ouvert la voie à un nouveau programme qui doit débuter en 2000-2001 avec la Société Makivik, soit un programme de justice qui pourra desservir jusqu'à six collectivités. Ce programme comprendra deux volets, le Programme de la justice pour la paix et le second, les Comités des justice communautaire.

Au cours de 1999-2000, la Sous-direction a alloué des fonds pour la tenue de consultations communautaires sur le rapport « Justice pour les Cris » dans les collectivités cries. En plus d'un programme de justice communautaire s'inscrivant dans la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones, la Sous-direction, par le biais du Réseau de la justice autochtone, encourage l'échange d'idées et d'information entre les représentants de la justice régulière et les membres des collectivités autochtones, et fournit des outils de formation aux personnes impliquées dans les programmes communautaires.

Justice Canada a en outre versé 107 785 dollars pour les collectivités cries, 86 341 dollars pour les collectivités inuites et 20 534 dollars pour la collectivité naskapie au titre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.

Justice Canada, Dépenses ($) 1999-2000
Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones
274 605 $
Consultation sur la Justice pour les Cris
40 000
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
214 660
Total
529 265 $

Agence canadienne d'inspection des aliments

En 1999-2000, comme par les années passées, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a assuré l'inspection des viandes lors de l'abattage commercial de caribous dans le Nord québécois. Une équipe composée de deux inspecteurs et d'un vétérinaire s'est rendue au Lac Mollet, à l'est de Kuujjuarapik, pour superviser l'abattage de caribous dans des installations temporaires opérées par la compagnie Nunavik Arctic Foods. Cette mission avait pour but d'inspecter la viande et de la certifier à des fins de commerce interprovincial et international. La saison de chasse, qui a dû s'étendre sur six semaines, n'a pas été aussi productive que celle des années précédentes. Moins de trois mille caribous ont été abattus, leur route migratoire s'étant éloignée des installations de production. L'ACIA avait également conclu une entente de service avec la Nation Naskapi de Kawawachikamach pour assurer l'inspection de caribous. Cette activité a cependant été annulée à la demande des Naskapis, car la route migratoire empruntée par les caribous ne permettait pas une exploitation rentable.

Industrie Canada

Industrie Canada, par l'entremise d'Entreprise autochtone Canada, a consacré 520 537 dollars au cours de 1999-2000 pour financer 25 projets incluant l'établissement et l'expansion d'entreprises autochtones, l'élaboration de divers plans d'affaires et plans de marketing, la recherche et le développement dans le domaine de la commercialisation de la technologie.

Industrie Canada, Dépenses ($) 1999-2000
  Cris Inuits Naskapis Total
Aboriginal Business Canada 504 037 $ néant 16 500 $ 520 537 $
Total       520 537 $

Agence canadienne d'inspection des aliments

En 1999-2000, comme par les années passées, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a assuré l'inspection des viandes lors de l'abattage commercial de caribous dans le Nord québécois. Une équipe composée de deux inspecteurs et d'un vétérinaire s'est rendue au Lac Mollet, à l'est de Kuujjuarapik, pour superviser l'abattage de caribous dans des installations temporaires opérées par la compagnie Nunavik Arctic Foods. Cette mission avait pour but d'inspecter la viande et de la certifier à des fins de commerce interprovincial et international. La saison de chasse, qui a dû s'étendre sur six semaines, n'a pas été aussi productive que celle des années précédentes. Moins de trois mille caribous ont été abattus, leur route migratoire s'étant éloignée des installations de production. L'ACIA avait également conclu une entente de service avec la Nation Naskapi de Kawawachikamach pour assurer l'inspection de caribous. Cette activité a cependant été annulée à la demande des Naskapis, car la route migratoire empruntée par les caribous ne permettait pas une exploitation rentable.






Notes en bas de page

  1. Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.(retourner au paragraphe source)
  2. Excluant le versement de 100 300 000 dollars effectué par AINC en règlement d'une réclamation faite par le ministère de l'Éducation du Québec et incluant 300 000 dollars versés par DRHC en vertu de la stratégie de création d'emplois pour les Naskapis.(retourner au paragraphe source)
  3. Incluant 1 million de dollars versés par Transports Canada et 1 million de dollars versé par Pêches et Océans Canada pour le Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois, 15 000 dollars versés par Environnement Canada pour un projet environnemental et 655 000 dollars pour le financement de la Commission crie-naskapie (pour les années financières 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997, la CCN a reçu respectivement 655 000 dollars, 480 000 dollars, 655 000 dollars et 480 000 dollars, soit au total 2 270 000 dollars; ces sommes sont exclues des totaux apparaissant dans le présent tableau; les données financières antérieures à 1993 sont disponibles à AINC).(retourner au paragraphe source)
  4. Excluant 2,5 millions de dollars versés par l'entremise de la Société centrale d'hypothèques et de logement à la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'une initiative spéciale concernant l'habitation pour les Inuits du Nunavik et 23,6 millions de dollars versés au gouvernement du Québec à titre de contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.(retourner au paragraphe source)
  5. Année civile.(retourner au paragraphe source)
  6. Accroissement attribuable aux ententes en 1994 avec les Cris et les Naskapis et à celle intervenue en 1995 avec l'Administration régionale Kativik.(retourner au paragraphe source)
  7. Diminution attribuable au moratoire national décrété à l'égard d'Entreprise autochtone Canada durant l'année financière 1995-1996.(retourner au paragraphe source)
  8. Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.(retourner au paragraphe source)
  9. Diminution attribuable à la cessation des activités liées à l'examen environnemental du projet Grande-Baleine mis en veilleuse à la suite d'une décision du gouvernement du Québec.(retourner au paragraphe source)
  10. Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.(retourner au paragraphe source)
  11. Excluant le versement de 100 300 000 dollars effectué par AINC en règlement d'une réclamation faite par le ministère de l'Éducation du Québec et incluant 300 000 dollars versés par DRHC en vertu de la stratégie de création d'emplois pour les Naskapis.(retourner au paragraphe source)
  12. Incluant 1 million de dollars versés par Transports Canada et 1 million de dollars versé par Pêches et Océans Canada pour le Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois, 15 000 dollars versés par Environnement Canada pour un projet environnemental et 655 000 dollars pour le financement de la Commission crie-naskapie (pour les années financières 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997, la CCN a reçu respectivement 655 000 dollars, 480 000 dollars, 655 000 dollars et 480 000 dollars, soit au total 2 270 000 dollars; ces sommes sont exclues des totaux apparaissant dans le présent tableau; les données financières antérieures à 1993 sont disponibles à AINC).(retourner au paragraphe source)
  13. Excluant 2,5 millions de dollars versés par l'entremise de la Société centrale d'hypothèques et de logement à la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'une initiative spéciale concernant l'habitation pour les Inuits du Nunavik et 23,6 millions de dollars versés au gouvernement du Québec à titre de contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.(retourner au paragraphe source)
  14. Excluant 400 000 dollars versés au gouvernement du Québec à titre de dernier versement de la contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.(retourner au paragraphe source)
  15. Année civile.(retourner au paragraphe source)
  16. Augmentation attribuable aux travaux de réfection effectués aux aéroports de Kuujjuaq et de Schefferville.(retourner au paragraphe source)
  17. Diminution attribuable au moratoire national décrété à l'égard d'Entreprise autochtone Canada durant l'année financière 1995-1996.(retourner au paragraphe source)
  18. Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.(retourner au paragraphe source)
  19. Diminution attribuable à la cessation des activités liées à l'examen environnemental du projet Grande-Baleine mis en veilleuse à la suite d'une décision du gouvernement du Québec.(retourner au paragraphe source)