ARCHIVÉE - La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois Rapport annuel : 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003

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auteur : © Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada
date : Ottawa, 2007
ISSN : 978-0-662-49947-3
QS- : QS-Q036-007-BB-A1

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Table des matières


Avant-propos

Au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, responsable de la coordination des activités du gouvernement du Canada liées à ses obligations découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, il me fait plaisir de présenter les rapports annuels 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 sur la mise en oeuvre de ces conventions.

Chaque rapport couvre la période allant du 1er avril au 31 mars de chaque année. Il fait état des activités et des dépenses effectuées pour les Cris, les Inuit et les Naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. Il présente également les activités et les dépenses effectuées au titre des autres programmes fédéraux.

Durant la période à l'étude, des efforts constants ont été déployés pour s'acquitter des obligations fédérales découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. Les réalisations comprennent la signature d'une entente de deux ans sur les services d'hygiène essentiels avec les Cris et d'une entente de trois ans sur le financement des opérations de l'Association crie de pourvoirie et de tourisme en mars 2002, une entente quinquennale sur le logement au Nunavik avec les Inuit et le gouvernement du Québec et le soutien financier à la Commission du Nunavik concernant la création du gouvernement du Nunavik, ainsi que le renouvellement de l'entente quinquennale sur le fonctionnement et l'entretien de la collectivité naskapie.

Les résultats obtenus au cours de 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 sont le fruit du travail accompli en partenariat, dans le respect et la confiance réciproques, avec les Cris, les Inuit et les Naskapis, avec le concours de nombreux ministères et organismes fédéraux.

Terry Sewell
Directeur général
Direction générale de la mise en oeuvre
Revendications et gouvernement indien

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Introduction

Le 11 novembre 1975, les Cris et les Inuit du Québec ont signé avec les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Trois ans plus tard, le 31 janvier 1978, les Naskapis de Schefferville signaient une convention semblable, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

La CBJNQ et la CNEQ sont les premiers accords modernes sur des revendications territoriales globales qui ont été conclus entre le Canada et des peuples autochtones. Les conventions comportent des aspects de gouvernements locaux et elles constituent le fondement d'une nouvelle relation entre les Cris, les Inuit et les Naskapis et le gouvernement du Canada.

Le territoire couvert par la CBJNQ et la CNEQ représente plus d'un million de kilomètres carrés. Il est situé au Québec entre le 48e parallèle et le 62e parallèle. Il faisait jadis partie d'un territoire fédéral plus vaste encore, connu sous le nom de Terre de Rupert.

Voilà un siècle, le Parlement du Canada transfère au Québec, avec son assentiment, deux grandes étendues de la Terre de Rupert; d'abord en 1898, les frontières du Québec sont ainsi étendues une première fois vers le nord jusqu'au 52e parallèle; puis, en 1912, elles sont de nouveau repoussées vers le nord jusqu'au détroit d'Hudson, à la hauteur du 62e parallèle, et vers l'est jusqu'au Labrador. La loi de 1912 sur l'extension des frontières du Québec comportait toutefois des obligations, dont celle pour le gouvernement du Québec d'en arriver à une entente avec les habitants autochtones de la région sur les questions territoriales. Les discussions sur ces questions ne débuteront cependant qu'une soixantaine d'années plus tard.

Sur ces terres nordiques, peu fertiles mais offrant d'incroyables contrastes de climats et de ressources, vivent des peuples indiens et inuit souvent très différents, en particulier par la culture, l'organisation sociale et la langue. Les Cris, les Inuit et les Naskapis suivent un mode de vie traditionnel en y exploitant les nombreuses ressources fauniques et marines. Plusieurs continuent à tirer leur subsistance de la chasse, de la pêche et du piégeage. Lorsque les activités de développement hydroélectrique de la baie James sont entreprises par le gouvernement du Québec dans le Nord québécois, les revendications territoriales et les autres revendications des populations autochtones habitant sur ces terres n'avaient pas encore été réglées. Des Cris et des Inuit du Québec s'adressent alors aux tribunaux, en 1972, pour faire interrompre les travaux hydroélectriques.

En novembre 1973, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, ordonne l'arrêt immédiat des travaux, notamment parce que le Québec n'a pas encore respecté cette obligation découlant de la loi de 1912. En 1974, la Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Malouf, bien que dès la fin de 1973, des négociations entre les parties entourant une entente définitive avaient déjà été amorcées. Ces négociations ont abouti à la signature de la CBJNQ en 1975.

Par la suite, la Bande Naskapi de Schefferville a signé en 1978, la Convention du Nord-Est québécois avec le gouvernement du Québec et certaines sociétés d'État, le gouvernement du Canada, le Grand Conseil des Cris (du Québec) et l'Association des Inuit du Nord québécois, qui établissait des droits similaires aux droits acquis par les Cris en vertu de la CBJNQ.

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Principales dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ

Aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, les collectivités autochtones de la région ont échangé leurs revendications, leurs droits et leurs intérêts sur les terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les conventions.

La CBJNQ et la CNEQ définissent le régime foncier applicable aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis ainsi que leurs droits dans de nombreux domaines tels la gestion des ressources, le développement économique, l'administration de la justice et de la police, la santé et les services sociaux, et la protection de l'environnement.

À titre de dédommagements, les Cris ont reçu 133 815 678 dollars (incluant 19 477 615 dollars du Gouvernement du Canada) et les Inuit ont reçu 91 184 322 dollars (incluant 13 272 384 dollars du Gouvernement du Canada), soit au total 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ. Les Naskapis ont reçu 9 millions de dollars (incluant 1 310 010 dollars du Gouvernement du Canada) en vertu de la CNEQ.

En outre, un montant supplémentaire de 2 809 773 dollars (dont 1 226 943 dollars du Gouvernement du Canada) a été versé aux Cris en vertu de l'article 25.1.15 de la CBJNQ et un montant de 525 428 dollars a été versé par le Gouvernement du Canada aux Inuit en vertu des articles 25.1.16 et 3 de la Convention complémentaire no 2 (CBJNQ).

Les paiements additionnels suivants leur ont été accordés à la suite de la signature d'ententes particulières, dont plusieurs sont associées à des conventions complémentaires à la CBJNQ :

Les Cris, les Inuit et les Naskapis bénéficient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement.

Le régime territorial

En vertu de la CBJNQ et de la CNEQ, un régime territorial est instauré sur le territoire visé par les conventions. Il divise le territoire en terres de trois catégories (I, II et III). Il en délimite ainsi la superficie : plus de 14 000 kilomètres carrés de terres de catégorie I; 150 000 kilomètres carrés de terres de catégorie II; 1 000 000 de kilomètres carrés de terres de catégorie III. Il définit, en outre, les droits qui s'y rattachent.

Les terres de catégorie I, sur lesquelles sont établis les villages, sont réservées exclusivement aux collectivités autochtones signataires des deux conventions. Chez les Cris et les Naskapis, elles se subdivisent en deux sous-catégories : «A » pour les terres relevant de la compétence du Canada, et « B » pour celles relevant du Québec. Les terres de compétence fédérale IA et IA-N (N désignant les terres naskapies) sont régies par des administrations locales autochtones définies par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Les terres de compétence québécoise IB et IB-N sont régies par des corporations composées exclusivement d'Autochtones. Chez les Inuit, les terres sont de compétence provinciale et elles sont régies par des corporations publiques formées principalement d'Inuit.

Les terres de catégorie II, généralement situées au pourtour des villages, sont de compétence provinciale. Toutefois, les Autochtones participent à la gestion de la chasse, de la pêche, du piégeage ainsi qu'au développement des pourvoiries. Ils y possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage.

Les terres de catégorie III sont des terres publiques québécoises sur lesquelles Autochtones et non-Autochtones peuvent chasser et pêcher. Les Autochtones y jouissent néanmoins de droits en vertu des conventions. Ils possèdent ainsi le droit exclusif d'exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure; ils participent à l'administration et à la mise en valeur du territoire; ils jouissent enfin, jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert d'une pourvoirie. Les Autochtones doivent cependant renoncer à ce droit sur 30 p. 100 des demandes ou des transferts de pourvoiries venant de non-Autochtones.

Superficie des terres (km2) pour la catégorie I et II définie par la CBJNQ en 1975 et la CNEQ en 1978, selon le groupe de bénéficiaires

  Terres de catégorie I Terres de
catégorie II
Terres de catégorie III
Cris IA 3 295,39*     Les Cris, les Inuit et les Naskapis exercent le droit d'exploitation des Autochtones sur les terres de catégorie III
IB 1 992,98    
IB spéciale 252,96    

  5 541,33   68 790,39

Inuit I 8 152,01   81 596,58

Naskapis IA-N 41,92    
IB-N 284,90 II-N 4 144,00

 
  326,82      

Total   14 020,16   154 530,97 910 711 **

* À la suite de l'acceptation, en 1999, par le Gouvernement du Canada du transfert des terres de catégorie IA du Gouvernement du Québec, les terres cries de catégorie IA couvrent 3 299,6 km2.
** Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones
Sources:
Terres fédérales : Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Division des levés officiels, Centre des services à la clientèle du Québec

Terres provinciales : Gouvernement du Québec, Ministère des Ressources naturelles, Direction de l'enregistrement et du morcellement

Terres de catégorie III tel que défini à l'article 1 de l'annexe 1, Convention complémentaire no 1 de la CBJNQ

Le régime de protection de l'environnement et du milieu social

La CBJNQ et la CNEQ prévoient que deux organismes doivent conseiller les gouvernements sur les politiques et la réglementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des collectivités autochtones.

À cette fin, deux comités ont été institués : le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ), pour le territoire situé au sud du 55e parallèle, et le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK), pour celui situé au nord du 55e parallèle. Chaque comité réunit des représentants des collectivités autochtones du territoire et des deux ordres de gouvernement. Le rapport annuel du CCEBJ est disponible en français dans Internet  . On peut aussi en faire la demande à l'adresse suivante : Direction des évaluations environnementales, Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, Édifice Marie-Guyart, 6e étage, Boîte 83, 675, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) Canada G1R 5V7. Le rapport annuel du CCEK est disponible sur demande à l'adresse suivante : Secrétariat du Comité consultatif de l'environnement Kativik, C.P. 1093, Succursale Terminus, Québec (Québec) Canada G1K 7B5.

La CBJNQ établit également les processus d'évaluation auxquels sont soumis les projets de développement. Les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors qu'au nord du 55e parallèle, ce sont les Inuit qui prennent part aux processus d'évaluation. L'administrateur fédéral – nommé par le gouverneur en conseil – est responsable de l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour l'examen des projets relevant de la compétence provinciale, l'administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets sur les terres cries de la catégorie I relèvent de l'administrateur local cri.

La CNEQ comporte des dispositions similaires qui assurent la participation des Naskapis à la protection environnementale et à celle du milieu social du territoire visé par cette convention.

Le développement économique

Les indemnités versées par le Canada, le Québec et Hydro-Québec en vertu des conventions sont administrées par trois organismes. Le Bureau de l'indemnité cri, la Société Makivik et la Société de développement des Naskapis pourvoient ainsi au financement de projets qui favorisent le développement économique de leurs collectivités dans le Nord du Québec.

De plus, en vertu des conventions, les Cris, les Inuit et les Naskapis continuent de bénéficier, au même titre que les autres Autochtones, des programmes de développement économique offerts par les deux gouvernements.

L'éducation

La CBJNQ a prévu l'institution de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik. Tout en étant régies par le Québec, ces commissions scolaires disposent de pouvoirs spéciaux et veillent à ce que les programmes éducatifs tiennent compte des spécificités culturelles des collectivités.

En vertu de la CNEQ, les services éducatifs offerts aux Naskapis sont prévus par l'établissement d'une école afin de répondre aux besoins de la collectivité; la Commission scolaire régionale Eastern Québec en assure l'administration générale. De plus, le Comité naskapi de l'éducation a été institué et ses fonctions consultatives sont les mêmes que celles attribuées aux comités d'école en vertu de la Loi de l'instruction publique du Québec de l'époque, maintenant désignée sous le nom de Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis.

La CBJNQ et la CNEQ ont établi que la contribution du Canada et du Québec au financement de ces institutions se fait sur une base de budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations approuvés par chacun. La proportion de la contribution du Canada a été établie à 75 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire crie et de l'école naskapie et à 25 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire Kativik.

La chasse, la pêche et le piégeage

Le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage (CCCPP) a été constitué en vertu de la CBJNQ. Il est composé de représentants cris, inuits et naskapis et gouvernementaux. Les représentants fédéraux qui en font partie sont AINC, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada (MPO). Son rôle consiste à étudier, à administrer et, dans certains cas, à surveiller et à réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le Comité joue, dans la plupart des matières, le rôle d'un organisme consultatif auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Il doit en outre formuler des recommandations qu'il adresse aux deux ordres de gouvernement. Il tient des réunions annuelles, entre autres, dans les collectivités nordiques afin de mieux faire connaître son action et de consulter la population sur son mandat ainsi que sur les grands objectifs qu'il poursuit. Des sous-comités, ayant la même représentation, se préoccupent d'autre part de sujets précis tels le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire. Pour obtenir de plus amples informations sur le Comité et ses activités, on pourra consulter le site Web du CCCPP   ou en faire la demande auprès du Secrétariat du Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage, 383, rue St-Jacques, bureau C220, Montréal (Québec) Canada H2Y 1N9.

Les administrations locales et régionales

Les collectivités cries et naskapie sont constituées en sociétés (corporations) depuis l'adoption de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, en 1984. Elles disposent d'administrations locales qui ont le pouvoir d'adopter des règlements dans les domaines suivants : le maintien de l'ordre public, la protection de l'environnement, l'imposition à des fins locales, les routes et les transports, l'exercice d'activités commerciales ainsi que l'utilisation des terres et des ressources. Le Bureau de l'indemnité cri et l'Administration régionale crie (ARC) ont été créés en vertu d'une loi québécoise.

Quant aux collectivités inuites du Nunavik, situées au nord du 55e parallèle, elles sont constituées en corporations municipales en vertu des lois québécoises et disposent d'une structure régionale, l'Administration régionale Kativik. Enfin, la Société Makivik a été constituée dans le but de promouvoir, entre autres, les intérêts des Inuit en ce qui a trait à la CBJNQ. Ces deux organismes sont établis par des lois du Québec.

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Le Parlement canadien a adopté, en 1984, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour mettre en oeuvre les dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ portant sur les administrations locales des collectivités. Cette loi instaure une forme d'autonomie gouvernementale ainsi que le régime de gestion des terres de catégorie IA (terres cries) et IA-N (terres naskapies). Elle remplace la Loi sur les Indiens, sauf en ce qui concerne le statut d'Indien inscrit.

L'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

La mise sur pied et le fonctionnement d'un service chargé de l'enregistrement des droits ou des intérêts sur les terres des catégories IA et IA-N, et sur les bâtiments qui s'y trouvent, sont aussi prévus en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le Service de l'enregistrement, qui relève d'AINC, comprend le bureau d'enregistrement foncier central et des bureaux locaux cris et naskapi.

La Commission crie-naskapie

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a également créé la Commission crie-naskapie (CCN). Son mandat consiste à enquêter sur les réclamations qui lui sont présentées concernant l'application de la Loi. La Commission doit également préparer des rapports bisannuels sur l'application de la Loi, lesquels font suite à la tenue d'audiences. Les rapports sont adressés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de leur dépôt au Parlement. La Commission crie-naskapie est composée d'au plus trois commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Des recommandations à cet effet sont formulées par l'Administration régionale crie et la collectivité naskapie.

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Bref historique de la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ

Le processus de mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ devait s'avérer plus long et plus complexe que prévu.

En 1981, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes et le Nord canadien presse le gouvernement fédéral d'examiner les questions en suspens reliées à la CBJNQ. À la suite du dépôt d'un rapport ministériel – le rapport Tait – en 1982, le gouvernement fédéral met sur pied un ensemble de mesures en réponse aux problèmes liés à la mise en oeuvre de la CBJNQ.

En juin 1986, le Cabinet fédéral approuve un processus de mise en oeuvre des obligations gouvernementales découlant de la CBJNQ et de la CNEQ. Un négociateur fédéral, M. Andrew Croll, est alors chargé de conduire ce processus.

En septembre 1990, le gouvernement fédéral signe l'Entente de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuit et l'Entente de mise en oeuvre de la CNEQ avec la Bande Naskapi du Québec. Ces ententes libèrent le gouvernement fédéral de certaines obligations découlant de la CBJNQ et de la CNEQ; ce dernier verse, en contrepartie, une subvention unique de 22,8 millions de dollars aux Inuit et de 1,7 million aux Naskapis. Le gouvernement prend aussi d'autres engagements envers ces collectivités. Ainsi, plusieurs activités ont été entreprises dans le cadre de ces ententes de mise en oeuvre. Différents groupes de travail et structures ont été institués, dont un mécanisme de règlement des différends et un Forum de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuit. On crée, au Ministère, en 1990, le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James.

Les discussions entre le gouvernement fédéral et les Cris de la Baie James, relatives à la mise en oeuvre de la CBJNQ, se poursuivent d'autre part. En mai 1992, le gouvernement fédéral signe une entente prévoyant, entre autres, la construction d'un village pour les Cris d'Oujé-Bougoumou et la création d'un fonds pour le développement économique et social de la collectivité. Par la suite, ayant convenu qu'il fallait repenser et raviver les rapports qui existent entre eux, le gouvernement du Canada et les Cris de la Baie James entreprennent une série de pourparlers et de négociations pour renouveler et définir ces rapports et ainsi continuer de s'acquitter de leurs responsabilités respectives en vertu de la CBJNQ, de la constitution et des lois fédérales. Pour faciliter les pourparlers entre les ministres et le Grand conseil des Cris eu égard à ces objectifs communs, les parties décident, en 1997, de créer une table ronde regroupant les ministres fédéraux concernés et les dirigeants des Cris de la Baie James. En 1998, la Table ronde Cris-Canada est inaugurée. Le chef négociateur pour les Cris était alors M. Ted Moses. En 1999-2000, M. Moses a été élu Grand Chef du Grand Conseil des Cris (du Québec), et ses responsabilités à tire de chef négociateur à la Table ronde Cris-Canada ont été assumées par M. Bill Namagoose..

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ, plusieurs ministères et organismes fédéraux s'emploient à remplir les obligations fédérales découlant des conventions; la plupart d'entre eux assurent aussi, dans le cadre de leur mandat respectif, le financement des programmes gouvernementaux auxquels les bénéficiaires continuent d'avoir accès selon les conventions.

La signature des conventions a entraîné de nombreux changements au sein de l'administration fédérale, y compris au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, comme en témoignent l'évolution de son rôle et l'exercice de sa compétence envers les Cris, les Inuit et les Naskapis.

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Affaires indiennes et du Nord Canada

En 1982, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien se voit confier la responsabilité générale de la coordination de toutes les activités fédérales liées à la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Le Ministère crée, en février 1984, le Secrétariat des revendications du Québec pour veiller au respect des obligations fédérales. Cet organisme sera en suite connu sous le nom de Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique. En 1986, la Direction générale de la mise en oeuvre et des négociations, à l'Administration centrale du Ministère, prend en charge les responsabilités du Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique jusqu'au début des années quatre-vingt-dix. Le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James assumera par la suite ces responsabilités.

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ et l'adoption des lois constitutives des administrations locales cries et naskapie et de l'administration régionale pour les collectivités inuites, le rôle d'AINC s'est transformé : de dispensateur direct de services, il devient négociateur d'ententes financières à partir desquelles les collectivités pourront dispenser leurs propres programmes. Le Ministère continue d'offrir une expertise technique dans de nombreux domaines et il participe aux régimes de gestion du territoire et de son environnement.

Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James

Le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James (BMOBJ) a été créé en novembre 1990 à la suite de la signature par le gouvernement fédéral des ententes de mise en oeuvre avec la Société Makivik et la Bande Naskapi du Québec. Le BMOBJ fait partie de la Direction générale de la mise en oeuvre (Revendications et gouvernement indien) d'AINC et il est situé à Gatineau, Québec.

Mandat

Le BMOBJ a pour mandat de :

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2000 - 2001 Annual Report

Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral,1 1996-2001

  1996-1997 1997-1998 1998-1999
Affaires indiennes et
du Nord Canada
147 479 9102 153 257 6613 142 549 4724
Société canadienne d'hypothèques et de logement 37 865 052 36 899 544 37 605 100
Développement de
s ressources humaines Canada
11 341 260 13 797 812 13 834 170
Transports Canada 2 206 666 4 115 661 3 314 833
Santé Canada 5 761 864 6 329 014 6 370 798
Solliciteur général Canada 5 757 931 5 815 476 6 630 942
Industrie Canada 881 580 445 868 774 576
Défense nationale 1 074 000 840 000 2 438 0007
Patrimoine canadien 1 842 141 1 774 719 1 834 424
Développement économique Canada 424 291 450 489 270 000
Environnement Canada8 176 740 685 059 401 024
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
333 250 458 600 676 073
Justice Canada 92 785 202 903
Pêches et Océans Canada 744 470 367 205 380 000

Total 215 889 155 225 329 893 217 282 3157



Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral,1 1996-2001

  1999-2000 2000-2001
Affaires indiennes et
du Nord Canada
160 476 8085 181 009 000
Société canadienne d'hypothèques
et de logement
37 620 700 42 673 518
Développement de
s ressources
humaines Canada
15 040 039 11 796 730
Transports Canada 6 921 8166 9 620 068
Santé Canada 7 611 209 8 069 540
Solliciteur général Canada 6 675 144 6 699 353
Industrie Canada 520 537 2 162 245
Défense nationale 2 021 000 2 041 000
Patrimoine canadien 1 834 424 1 836 345
Développement économique
Canada
555 299 635 571
Environnement Canada8 494 429 552 912
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
655 100 543 450
Justice Canada 529 265 508 456
Pêches et Océans Canada 414 000 487 000

Total 241 369 7706 268 635 188

TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 1996 ET 2001 : 1 168 506 321

1 Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
2 Excluant le versement de 100 300 000 dollars effectué par Affaires indiennes et du Nord Canada en règlement d'une réclamation faite par le ministère de l'Éducation du Québec et incluant 300 000 dollars versés par Développement des ressources humaines Canada en vertu de la stratégie de création d'emplois pour les Naskapis.
3 Incluant 1 million de dollars versés par Transports Canada et 1 million de dollars versés par Pêches et Océans Canada pour le Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois, 15 000 dollars versés par Environnement Canada pour un projet environnemental et 655 000 dollars pour le financement de la Commission crie-naskapie (pour les années financières 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997, la CCN a reçu respectivement 655 000 dollars, 480 000 dollars, 655 000 dollars et 480 000 dollars, soit au total 2 270 000 dollars; ces sommes sont exclues des totaux apparaissant dans le présent tableau; les données financières antérieures à 1993 peuvent être obtenues auprès d'AINC).
4 Excluant 2,5 millions de dollars versés par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'une initiative spéciale concernant l'habitation pour les Inuit du Nunavik et 23,6 millions de dollars versés au gouvernement du Québec à titre de premier versement de la contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.
5 Excluant 400 000 dollars versés au gouvernement du Québec à titre de dernier versement de la contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.
6 Augmentation attribuable aux travaux de réfection effectués aux aéroports de Kuujjuaq et de Schefferville. Toutefois, ce total ne correspond pas au total indiqué dans le rapport annuel 1999-2000 parce que les dépenses de Transports Canada ont été ajustées, dans le présent rapport, afin de soustraire le montant d'une subvention de 341 660 dollars qui a plutôt été versée en 2000-2001.
7 Ce total ne correspond pas au total indiqué dans les rapports annuels 1998-1999 et 1999-2000 parce que les dépenses de la Défense nationale ont été ajustées, dans le présent rapport, afin d'inclure une somme de 500 000 dollars versée en 1998-1999 pour la restauration de sites de la ligne Mid-Canada.
8 Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 2000-2001

Affaires indiennes et du Nord Canada

En 2000-2001, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a alloué 181 009 000 dollars aux collectivités cries, inuites et naskapie en vertu de la CBJNQ et de la CNEQ et au titre des programmes fédéraux.

Population

Au 30 juin 2000, 22 339 personnes étaient bénéficiaires des conventions, dont 12 906 Cris répartis dans neuf collectivités, 8 687 Inuit divisés dans 14 municipalités nordiques et 746 Naskapis regroupés dans une seule collectivité.

Éducation

Le Ministère a consacré 79 838 302 dollars aux dépenses en éducation*, répartis comme suit :

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Services éducatifs 53 445 801 $ 16 222 247 $ 1 953 864 $ 71 621 912 $
Infrastructures scolaires 2 464 427 3 713 496 106 627 $ 6 284 550

Total 55 910 228 $ 19 935 743 $ 2 060 491 $ 77 906 462 $
Nombre d'étudiants** 3 403 2 952 254 6 609

* À compter de 2000-2001, les dépenses assumées directement par AINC pour le postsecondaire ne seront plus présentées dans le rapport annuel. Ces données pourront toutefois être obtenues auprès d'AINC.
** Les chiffres pour l'année scolaire 2000-2001 incluent les étudiants de niveaux préscolaire à secondaire et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Camps d'été en sciences et en technologie 39 265 $ 51 236 $ 1 621 $ 92 122 $
Alternance études-travail 277 306 217 540 9 013 504 064
Placement carrière-été 250 334 154 336 11 033 415 703
Expérience de travail 189 688 131 800 - 321 488

Total 756 593 $ 554 912 $ 21 872 $ 1 333 377 $

Immobilisations, fonctionnement et entretien

En 2000-2001, 85 547 395 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie, soit 13 803 689 dollars pour les immobilisations et 45 252 962 dollars pour le fonctionnement et l'entretien, et 26 490 744 dollars pour réaliser des travaux d'infrastructures. La ventilation de ces dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante :

Électricité

En 2000-2001, AINC a alloué 2 828 778 dollars pour couvrir les dépenses en électricité à Waskaganish.

Développement social

AINC a consacré 2 931 622 dollars pour offrir des services d'assistance sociale aux collectivités de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach. Dans les autres collectivités situées sur le territoire de la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. Les sommes versées par le Canada sont réparties comme suit :

Mistissini
Waswanipi
Kawawachikamach
1 118 212 $
1 037 260
776 150

Total
2 931 622 $

Le gouvernement fédéral apporte également son soutien au développement social des collectivités en finançant des initiatives vouées à la promotion de la santé et à l'amélioration de la qualité de la vie, par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF). Les sommes suivantes ont été versées en 2000-2001 :

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
SNIPH 21 346 $ 25 744 $ - 47 090 $
IVF 140 938 169 200 - 310 138

Total 162 284 $ 194 944 $ - 357 228 $

Développement économique

AINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Ces organismes contribuent à la réalisation de projets qui favorisent le développement économique en apportant une aide technique et financière. En 2000-2001, le Ministère a octroyé les sommes suivantes :

CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
1 394 470 $ 1 014 556 $ 52 056 $ 2 461 082 $

Le montant alloué aux Cris comprend 381 880 dollars versés à l'Association crie des trappeurs et 130 600 dollars versés à l'Administration régionale crie pour supporter les activités liées à l'art et à l'artisanat cris. Il comprend également 95 000 dollars pour financer la création, en décembre 2000, de l'Association crie de pourvoirie et de tourisme.

Par le biais du Programme de négociation de l'accès aux ressources (PNAR), AINC appuie également la mise en valeur des ressources naturelles par les Premières nations et les Inuit en aidant les collectivités et leurs organismes à créer des partenariats d'affaires et à stimuler l'investissement dans le secteur des ressources naturelles.

En 2000-2001, le Ministère a alloué 85 000 dollars à la collectivité de Mistissini au titre du PNAR. Il a aussi versé 85 000 dollars à la collectivité de Waswanipi pour couvrir les coûts liés à la négociation de contrats de sous-traitance dans le domaine minier, et 85 000 dollars à la collectivité de Kawawachikamach pour mener des négociations sur l'exploitation hydroélectrique du barrage Menehek.

Environnement

Au cours de 2000-2001, l'Administration régionale crie a reçu 142 389 dollars d'AINC pour poursuivre des projets issus du Répertoire des préoccupations environnementales et plan d'assainissement dans les collectivités cries, et 5 641 dollars au titre du Fonds d'aide à la protection de l'environnement des Indiens. La collectivité de Mistissini s'est vu octroyer 28 980 dollars pour l'élimination de quatre réservoirs de produits pétroliers.

Les Naskapis ont reçu 200 000 dollars provenant du Répertoire des préoccupations environnementales et 35 000 dollars pour installer des réservoirs de stockage des huiles usées à Kawawachikamach.

Par ailleurs, AINC a alloué 58 050 dollars aux Inuit pour la coordination de projets de lutte contre les contaminants au Nunavik.

Inscription des Indiens

AINC, les Cris et les Naskapis sont responsables de l'inscription des Indiens. En 2000-2001, le Ministère a versé 99 405 dollars aux Cris et 4 123 dollars aux Naskapis pour leur participation au maintien du registre.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

En 2000-2001, le nombre de transactions concernant l'enregistrement des terres cries et naskapie a augmenté de façon constante. Les régistrateurs locaux enregistrent de façon régulière les allocations de terre, notamment celles liées aux projets commerciaux sur des terres 1A et 1 AN et aux constructions résidentielles. Tous les bureaux d'enregistrement sont ouverts et fonctionnels et la formation des régistrateurs locaux est assurée sur place dans chacune des collectivités.

Par ailleurs, des photos aériennes ont été prises durant l'année et des plans d'enregistrement ont été produits pour les collectivités d'Eastmain, de Waskaganish, de Wemindji, de Chisasibi et de Whapmagoostui. Des mosaïques en couleurs ainsi que des travaux de cartographie ont également été réalisés pour ces collectivités.

Initiatives découlant de « Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones »

En 2000-2001, les fonds alloués par AINC aux projets cris, inuits et naskapis au titre des différents volets de « Rassembler nos forces » étaient les suivants :

Investir dans la réforme de l'éducation (auparavant Réforme de l'éducation)

Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts

Réforme de la sécurité du revenu

Exercice des pouvoirs, administration et reddition des comptes (auparavant Développement des capacités reliées à la gouvernance)

Développement des capacités en gestion environnementale

Fonds pour la création de possibilités économiques et Initiativepour l'acquisition de ressources

Autre soutien financier

L'administration régionale crie a reçu du Ministère 515 000 dollars pour couvrir les frais de négociation entourant la mise en oeuvre de la CBJNQ.

La Société Makivik a reçu 302 000 dollars d'AINC pour couvrir une partie des coûts liés à la mise en oeuvre de la CBJNQ et 25 000 dollars pour régler les frais de consultation. La Société a aussi reçu 9 800 dollars pour réaliser des projets communautaires dans les collectivités inuites.

La Nation Naskapi de Kawawachikamach s'est vue octroyer 31 287 dollars pour promouvoir le savoir traditionnel des Naskapis.

Commission du Nunavik

À la suite d'un accord politique conclu entre le Nunavik, le Québec et le Canada, la Commission du Nunavik a été créée en 1999 pour proposer une forme de gouvernement au Nunavik. En 2000-2001, la Commission a reçu 196 650 dollars d'AINC à titre de contribution fédérale. Elle a également reçu 12 000 dollars pour financer ses activités.

Commission crie-naskapie

AINC a versé 650 745 dollars pour financer les activités de la Commission crie-naskapie, qui a pour mandat de mener des enquêtes et de préparer des rapports bisannuels sur les litiges découlant de l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

AINC, dépenses ($) 2000-2001

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Éducation
Services éducatifs 53 445 801 16 222 247 1 953 864 71 621 912
Infrastructures scolaires 2 464 427 3 713 496 106 627 6 284 550
Centres culturels 194 376 404 087 598 463
Programmes d'emploi 756 593 554 912 21 872 1 333 377
 
  56 861 197 20 894 742 2 082 363 79 838 302
Immobilisations 12 543 089 1 260 600 13 803 689
Fonctionnement et entretien 41 980 795 3 272 167 45 252 962
Projets liés aux infrastructures 12 622 725 13 587 500 280 519 26 490 744
 
  67 146 609 13 587 500 4 813 286 85 547 395
Électricité - Waskaganish 2 828 778 2 828 778
Développement social
Assistance sociale 2 155 472 776 150 2 931 622
Programmes SNIPH-IVF 162 284 194 944 357 228
 
  2 317 756 194 944 776 150 3 288 850
Développement économique 1 394 470 1 014 556 52 056 2 461 082
PNAR 170 000 85 000 255 000
Environnement 177 010 58 050 235 000 470 060
Inscription des Indiens 99 405 4 123 103 528
Initiatives découlant de « Rassembler nos forces »  
Réforme de l'éducation 1 063 046 902 616 54 000 2 019 662
Travaux d'aqueduc et d'égouts 1 710 000 1 710 000
Réforme de la sécurité du revenu 117 935 117 935
Exercice des pouvoirs 165 000 305 000 26 866 498 866
Gestion environnementale 35 000 13 580 9 480 58 060
Possibilités économiques 12 000 25 000 34 000 71 000
 
  2 985 046 1 246 196 242 281 4 473 523
Autre soutien financier 515 000 336 800 31 287 883 087
Commission du Nunavik 208 650 208 650
 
Total partiel 134 495 271 37 541 438 8 321 546 180 358 255
Commission crie-naskapie 650 745

Total       181 009 000

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec AINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskapie par l'intermédiaire de son programme de logement subventionné prévu à l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation.

Le programme de logement à l'intention des Inuit est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédéralesprovinciales qui déterminent le partage des frais.

En 2000-2001, cinquante nouveaux logements subventionnés ont été ajoutés au parc immobilier des Cris, tandis que trois ont été ajoutés à celui des Naskapis. De plus, afin d'accroître l'autonomie de personnes âgées de la collectivité naskapie, la SCHL a versé 5 350 dollars pour l'adaptation de trois logements.

En septembre 2000, le Canada, le Québec, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik (ARK) et l'Office municipal d'habitation Kativik ont conclu une entente de cent millions de dollars répartis sur cinq ans pour la mise en place d'un programme de construction d'environ 350 logements sociaux au Nunavik. L'entente est financée à part égale par le Canada (SCHL et AINC) et le Québec. En 2000-2001, la SCHL a versé cinq millions de dollars à la Société Makivik, par l'intermédiaire d'AINC, pour acquitter la première contribution fédérale prévue dans l'entente.

Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, la SCHL a également octroyé une aide financière pour permettre à onze jeunes Cris et à un jeune Inuit d'acquérir, au sein même de leur collectivité, de l'expérience dans le domaine de l'habitation.

Enfin, quatre sessions de formation sur les conseils à la clientèle, la gestion immobilière, la gestion des arrérages et la collecte de loyers ont été données aux responsables de l'habitation des différentes collectivités cries.

SCHL, Dépenses ($), 2000-2001
  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Subventions fédérales* 8 965 647 33 000 000 707 871 42 673 518
Nombre de logements 1 719 1 751 116  

* La somme de cinq millions de dollars versée par l'intermédiaire d'AINC est exclue du présent tableau.

Développement des ressources humaines Canada

L'année financière 2000-2001 marquait la deuxième année de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones du Canada (SDRHA), qui a permis aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis signataires d'ententes de développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) d'exécuter une gamme de programmes mieux adaptés à leurs besoins en matière de développement des ressources humaines.

Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a ainsi contribué au renforcement de l'autonomie des collectivités autochtones en soutenant les efforts déployés par ces dernières pour prendre en charge les outils de développement qui favorisent l'employabilité de leur main-d'oeuvre et son adaptation au marché du travail. Les ententes conclues dans le cadre de la SDRHA prévoient une imputabilité accrue des administrations autochtones, qui se traduit par l'inclusion d'objectifs à atteindre quant au nombre de personnes qui réintègrent le marché du travail, retournent aux études ou développent leur employabilité, ou par la diminution des prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale.

Les Inuit ont participé à la SDRHA puisque leur EDRHA prévoit des sommes additionnelles pour gérer les programmes et les services d'emploi et d'assurance-emploi ainsi que les services de première ligne pour le Programme de la sécurité du revenu. Cette entente comprend plus de cinq millions de dollars tirés de l'enveloppe de la SDRHA.

Les Naskapis ont également reçu leur part des fonds de la SDRHA destinés à l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador.

Les négociations avec l'ARC se sont poursuivies dans le cadre de la mise en oeuvre de la CBJNQ tout au long de l'année. L'entente signée en 1996 a été reconduite pour permettre aux Cris d'utiliser les fonds nécessaires à l'administration d'une structure de livraison de programmes et services ainsi que les fonds de programmes.

DRHC, dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme relatif au marché du travail 4 552 425 3 835 625 337 773 8 725 823
 
Initiative en matière de garde d'enfants chez les Inuitet les Premières nations 1 170 321 1 229 070 77 208 2 476 599
Initiatives à l'intention des jeunes 330 726 248 640 14 942 594 308

Total 6 053 472 5 313 335 429 923 11 796 730

Transports Canada

En 2000-2001, Transports Canada a continué d'appuyer les collectivités cries, inuites et naskapie en investissant un total de 9 459 127 dollars dans diverses initiatives.

Le Ministère a versé 904 000 dollars à l'ARK pour la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq. De plus, il a investi 3 439 500 dollars dans des projets visant à terminer la restauration des aires de mouvement et à remplacer des feux de piste et d'autres équipements.

En vertu de leurs contrats de gestion triennaux, les Cris d'Eastmain ont reçu 180 000 dollars, les Cris de Waskaganish, 175 000 dollars, et ceux de Wemindji, 168 467 dollars. À l'automne 2000, Transports Canada a rencontré un représentant des trois aéroports cris afin d'amorcer les discussions sur le transfert de ces aéroports aux collectivités dans un proche avenir.

En outre, le Ministère a consacré des fonds à la réhabilitation d'installations sur deux sites dans la région de Quaqtaq afin de les rendre conformes aux normes environnementales. Une subvention a été versée en 2000-2001, dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, pour améliorer les installations aéroportuaires et financer l'achat d'équipement à Chisasibi.

La Société aéroportuaire de Schefferville, un organisme sans but lucratif composé de collectivités cries et naskapie, a reçu 172 000 dollars pour la gestion de l'aéroport. Les investissements suivants ont également été réalisés par Transports Canada : 2 349 100 dollars pour le pavage des aires de manoeuvre et le remplacement des aides visuelles, 159 800 dollars pour la réfection du stationnement et des égouts et 218 200 dollars pour l'achat d'équipement lourd.

La réhabilitation d'installations de deux sites dans la région de Quaqtaq en vue de les rendre conformes aux normes environnementales a nécessité des investissements de 176 000 dollars de la part de Transports Canada.

En 2000-2001, Transports Canada a également versé un million de dollars à la Société Makivik, par l'entremise d'AINC, pour la construction d'infrastructures maritimes au Nunavik. Cette contribution a servi à la mise en place des infrastructures dans les villages de Quaqtaq et de Kangiqsualujjuaq.

Enfin, les dépenses de Transports Canada dans le cadre du programme d'inspection et de formation en sécurité maritime auprès des collectivités inuites ont été de 76 541 dollars.

Transports Canada, dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Gestion – aéroport - 904 000 172 000 1 076 000
Fonctionnement et entretien 523 467 - - 523 467
Immobilisations aéroportuaires 1 259 100 3 439 500 2 727 100 7 425 700
Projet Cape Hopes Advance/        
Quaqtaq - 176 700 - 176 700
Subvention 341 660 ** - - 341 660
Formation - 76 541 - 76 541
Programme des infrastructures        
maritimes du Nunavik - * - *

Total 2 124 227 4 596 741 2 899 100 9 620 068

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.
** Bien que cette subvention ait été identifiée en 1999-2000, le montant a été versé en 2000-2001.

Santé Canada

Au cours de l'année 2000-2001, la Direction générale de la Santé des Premières nations et des Inuit de la région du Québec a versé 8 069 540 dollars pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités cris, inuites et naskapie.

Santé Canada a soutenu le programme « Grandir ensemble », axé sur le développement des enfants, et a participé financièrement au Programme canadien de nutrition prénatale (y compris le développement) et au Programme d'aide préscolaire afin d'aider les collectivités à améliorer le mieux-être physique et mental des enfants et de leur famille.

Au volet des soins infirmiers s'est ajouté, l'année dernière, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit. Le programme est en développement et devrait être mis en oeuvre en 2002-2003.

Santé Canada encourage également les étudiants de ces collectivités à oeuvrer dans le secteur des soins de santé par l'entremise du programme Carrières pour Indiens et Inuit dans le domaine de la santé. Aucune demande n'a été faite à l'égard de ce programme cette année. Par ailleurs, le Ministère couvre les frais des services de santé non assurés pour les bénéficiaires habitant à l'extérieur de leur collectivité d'affiliation.

Health Canada, dépenses ($), 2000-2001
  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme national de
lutte contre l'abus d'alcool et de drogues
689 884 721 418 50 410 1 461 712
Abus des solvants 148 488 127 958 10 861 287 307
Grandir ensemble 1 116 633 952 085 61 425 2 130 143
Nutrition prénatale 117 453 99 129 6 357 222 939
Programme d'aide préscolaire 611 459 - - 611 459
Pour des collectivités
en bonne santé
820 246 718 437 46 515 1 585 198
Soins à domicile et en milieu
communautaire
549 998 779 378 26 359 1 355 735
Diabète 242 802 143 134 9 111 395 047
Services de santé/Tuberculose - 20 000 - 20 000
Carrières pour Indiens et
Inuit dans le domaine de la santé
- - - -
Services de santé
non assurés
489 118 175 827 3 138 668 083

Total 4 296 963 3 561 539 211 038 8 069 540

Solliciteur général du Canada

Durant l'année 2000-2001, la Direction générale de la police des Autochtones du ministère du Solliciteur général du Canada a assuré le suivi de la mise en oeuvre de trois ententes tripartites sur les services policiers intervenues entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale crie, l'Administration régionale Kativik et les Naskapis.

Certaines divergences entre le gouvernement du Québec et le ministère du Solliciteur général du Canada relativement à l'interprétation de la CNEQ a amené ce dernier à prendre des mesures temporaires lui permettant de financer sa part des services policiers des Naskapis.

Au cours de 2000-2001, le Service correctionnel du Canada (SCC) a poursuivi la prestation de programmes et de services adaptés aux besoins des délinquants autochtones et a versé au total 78 686 dollars pour les Cris et les Inuit.

Ainsi, le SCC a continué d'offrir des services de liaison avec les Autochtones dans chaque établissement, et des fonds ont été versés à cette fin à l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec pour les Cris et les Inuit. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux afin de favoriser leur réinsertion sociale.

Le SCC a également accru ses services aux aînés et a financé différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones, notamment dans les domaines de la toxicomanie et de la violence familiale. De plus, il a assuré le financement de l'hébergement, de la surveillance et du traitement en maison de transition lors de la libération conditionnelle.

Solliciteur général du Canada, dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT   NASKAPIS TOTAL
Direction générale de la police des
Autochtones Service correctionnel
3 056 581 3 356 086 208 000 6 620 667
Services parajudiciaires
autochtones du Québec
       
Services aux Aînés 18 602 14 225 - 32 827
Programmes correctionnels
adaptés
7 512 5 036 - 12 548
libération conditionnelle 16 020 12 251 - 28 271
   
  44 654 34 032 - 78 686
         

Total 3 101 235 3 390 118 208 000 6 699 353

Industrie Canada

En 2000-2001, Industrie Canada, par l'entremise d'Entreprise autochtone Canada, a appuyé le développement de plusieurs projets de nature commerciale et de développement économique dans les collectivités cries, inuites et naskapie.

Les fonds versés ont servi à élaborer des projets commerciaux, qui visaient notamment la mise sur pied et l'expansion d'entreprises autochtones, ainsi que divers plans d'entreprises et de marketing.

Par ailleurs, le programme des Premières Nations pour le Réseau scolaire canadien (Rescol) a aidé la Jimmy Sandy Memorial School, de Kawawachikamach, à brancher ses élèves à l'autoroute de l'information. L'école a reçu de l'équipement de liaison satellite DirecPC, un ordinateur Pentium et des fonds pour l'accès à Internet.

Industrie Canada , dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT   NASKAPIS TOTAL
Entreprise autochtone Canada 773 789 1 339 456 34 000 2 147 245
Programme des Premières
Nations pour le Réseau scolaire canadien
- - 15 000 15 000

Total 773 789 1 339 456 49 000 2 162 245

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) est responsable de deux activités liées aux programmes des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens. En 2000-2001, le ministère de la Défense nationale a consacré 2 041 000 dollars à ces deux programmes.

Les Rangers canadiens sont des volontaires âgés de 18 à 65 ans qui assurent, au besoin, le soutien des membres des Forces canadiennes dans les régions éloignées et isolées. Le SQFT compte présentement 19 patrouilles de Rangers canadiens sur le territoire visé par les conventions, soit environ 450 membres qui sont en majorité des Inuit. La Défense nationale offre aussi un programme gratuit d'activités pour les jeunes de 12 à 18 ans qui met l'accent à la fois sur la culture et les disciplines autochtones traditionnelles et sur les habitudes de vie modernes. Plus de 375 jeunes filles et garçons du territoire de la CBJNQ et de la CNEQ participent au programme des Rangers juniors canadiens, qui favorise l'estime de soi, le sens des responsabilités ainsi que la compréhension de la collectivité et le sentiment d'appartenance à celle-ci. Le succès du programme des Rangers juniors canadiens est le fruit d'une collaboration étroite entre les Forces canadiennes et l'Administration régionale Kativik. L'implication et l'intérêt des collectivités du Nunavik sont aussi des facteurs qui ont contribué à la mise sur pied d'un camp estival où une centaine de Rangers juniors canadiens se rencontrent annuellement. En juillet 2000, le camp Okpiapik a eu lieu à Imiujaq.

Pour marquer le passage à l'an 2000, les Forces canadiennes ont organisé, en juillet 2000, une expédition d'aventure qui consistait à traverser la région du Nunavik en canot, sur la rivière aux Feuilles, de la baie d'Hudson à la baie d'Ungava. Cette expédition, une première tant par son envergure que par son défi, regroupait 80 jeunes dont 32 Rangers juniors du Nunavik.

En 2000-2001, le ministère de la Défense nationale a consacré 2 041 000 dollars à ces deux programmes.

Le 22 juillet 2000, le ministre de la Défense nationale annonçait l'expansion de ces programmes, confirmant ainsi la grande contribution des Rangers canadiens à l'établissement d'une présence militaire dans les régions éloignées et isolées du Canada ainsi que la réussite du programme des Rangers juniors canadiens, qui organise des activités structurées pour les jeunes des localités éloignées et isolées. Cette annonce se traduira, pour les territoires de la CBJNQ et de la CNEQ, par l'ajout de douze nouvelles patrouilles de Rangers canadiens et de Rangers juniors canadiens d'ici les sept prochaines années et ce, principalement dans le territoires cri. A ce titre, une patrouille de Rangers juniors canadiens a été mise sur pied en 2001 à Waskaganish.

En outre, le ministère de la Défense nationale est cosignataire d'une entente (avril 1998) avec Environnement Canada, le gouvernement du Québec et l'ARK, et promoteur du projet qui prévoit la restauration de 42 sites situés sur la ligne « Mid-Canada », au Québec, à la hauteur du 55e parallèle. En septembre 1998, Environnement Canada publiait un rapport présentant les résultats d'analyse et des recommandations à la suite de la caractérisation détaillée d'une série des sites. Le rapport confirmait entre autres la présence de BPC dans les anciens bâtiments ainsi qu'une contamination limitée des sols par les hydrocarbures. Les analyses ont démontré, d'autre part, que les eaux de surface échantillonnées étaient libres de toute contamination chimique ou toxicologique. Une caractérisation détaillée des sites sera réalisée d'ici 2002 afin de confirmer la présence de matières dangereuses, de les rapatrier pour en disposer ultérieurement et de procéder aux travaux de biorestauration des sites identifiés.

En 2000-2001, neuf sites ont fait l'objet d'une quittance finale du gouvernement du Québec, soit six au nord de Schefferville et trois dans la région de Kuujjuarapik. Des retombées socioéconomiques importantes découlent aussi de l'entente, les travaux permettant à plusieurs travailleurs des collectivités inuites d'acquérir des connaissances et des compétences techniques dans le domaine. On prévoit également des projets de réutilisation de certains sites, comme la création d'un centre d'enseignement des traditions sur le site 336 (rivière Geoffroy) et d'un camp de pêche pour les jeunes sur le site 339A, au nord de Kuujjuarapik.

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, par le biais de sa Direction générale de la participation des citoyens, appuie un large éventail d'activités dans le Nord du Québec. L'exploitation de réseaux de communication autochtones, le fonctionnement de centres d'amitié, la protection des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et l'amélioration de la situation des femmes autochtones constituent ses principaux champs d'intervention.

Il a aussi financé la nouvelle Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones qui visa à mettre sur pied un réseau de programmes urbains et polyvalents destinés aux jeunes Autochtones. Les programmes offrent aux jeunes des projets communautaires autochtones accessibles, qui sont pertinents sur le plan culturel et qui créent des conditions favorables, de programmes, de services, y compris des services de conseling. De plus, ils facilitent la participation de ces jeunes à d'autres programmes qui pourront leur ouvrir les portes d'un avenir meilleur sur les plans économique, social et personnel.

Au cours de l'année financière 2000-2001, les collectivités autochtones du Nord ont reçu 1 836 345 dollars par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine canadien.

Patrimoine Canadien, dépenses, ($), 2000-2001

Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion
Société crie de communication de la Baie James 292 200
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI) 907 317
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives
Société Makivik 201 645
Programme des centres d'amitié autochtones
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 114 158
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 171 237
Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 45 903
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc. 103 885

Total 1 836 345

* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Développement économique Canada

L'Agence de développement économique du Canada (DEC) pour les régions du Québec vise le développement économique des régions du Québec à faibles revenus et à croissance économique lente ou n'ayant pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Elle met l'accent sur le développement économique à long terme et sur la création d'emplois et de revenus durables et elle concentre ses efforts sur les petites et les moyennes entreprises (PME) ainsi que sur la valorisation de l'entrepreneurship.

Les clientèles cries et inuites sont desservies par le Bureau Nord-du-Québec, alors que la collectivité naskapie relève du Bureau Côte-Nord.

Par l'intermédiaire de ces deux bureaux régionaux, DEC favorise le développement de l'entreprise et l'accroissement de la compétitivité des PME par la réalisation de projets d'innovation et de développement des marchés. Entre autres, elle appuie le renforcement de la capacité du milieu à dynamiser la croissance de son économie.

DEC a contribué financièrement à la réalisation de divers projets de développement au sein des collectivités cries et inuites par le biais des programmes Idée-PME, Initiatives régionales stratégiques, Développement des collectivités et Stratégie Jeunesse.

Le programme Idée-PME offre des services et finance des activités dans les axes d'intervention privilégiés suivants : innovation, recherche et développement, design, développement des marchés et exportation, entrepreneurship et développement du climat d'affaires.

Le programme Initiatives régionales stratégiques (IRS) permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'économie régionale dans les domaines suivants : développement de la capacité technologique des régions, développement touristique, soutien à la capacité d'attraction et de rayonnement international des régions du Québec et soutien à la capacité d'adaptation des régions.

Le programme Développement des collectivités appuie la Société d'aide au développement des collectivités (SADC) en mettant à la disposition des collectivités cries un fonds d'investissement de plus d'un million de dollars. Le fonds permet de soutenir des projets structurants entrepris par divers promoteurs locaux. En 2000-2001, la SADC a reçu 230 000 dollars pour ses opérations.

Dans le cadre de la Stratégie Jeunesse DEC-SADC, les Cris ont également reçu 103 500 dollars en 2000-2001. Ce programme vise à freiner la migration des jeunes vers les grands centres urbains. Il contribue à aider les jeunes entrepreneurs locaux à promouvoir leur projet d'affaires au sein de leur collectivité en encourageant la création, l'acquisition, l'expansion ou la modernisation d'une entreprise par des jeunes et en favorisant l'employabilité de ces derniers. La stratégie vise aussi à valoriser l'engagement social, culturel et économique des jeunes dans leur milieu.

Développement Économique Canada, dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Idée-PME 97 599 5 500 - 103 099
Initiatives régionales stratégiques 87 994 110 978 - 198 972
Développement des collectivités 230 000 - - 230 000
Stratégie Jeunesse 103 500 - - 103 500

Total 519 093 116 478 - 635 571

Environnement Canada

En 2000-2001, Environnement Canada a maintenu sa participation à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage, en se faisant représenter au sein de la délégation fédérale du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ), du Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) et du Comité conjoint chasse, pêche et piégeage (CCCPP). Pour l'année financière 2000-2001, les dépenses d'Environnement Canada liées à la mise en oeuvre de la CBJNQ ont atteint 40 000 dollars.

Initiative des écosystèmes nordiques

À la suite de la tournée de consultation entreprise l'année précédente dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes nordiques, Environnement Canada a mis en place un comité directeur régional auquel les principaux intervenants environnementaux du Nord québécois ont été invités à siéger. C'est ainsi que le comité directeur compte des représentants des organisations autochtones cries, inuites, naskapie et innues. Le Centre d'études nordiques (CEN) et le Groupe d'études inuit et circumpolaires (GÉTIC) de l'Université Laval y siègent également, de même qu'Hydro-Québec, AINC et Environnement Canada.

L'un des premiers mandats du comité directeur consistait à élaborer un plan d'action intégré et concerté. Pour ce faire, Environnement Canada a parrainé la tenue d'un atelier ayant pour objectif de convenir des orientations stratégiques à favoriser dans le Nord du Québec. L'atelier s'est tenu du 30 janvier au 2 février 2001 à Schefferville. Une partie des coûts de cette activité est attribuable à la préparation et à la participation des quatre organisations autochtones à l'atelier. Un contrat de service a aussi été octroyé au conseil de bande de la nation naskapie de Kawawachikamach pour couvrir les dépenses de logistique et d'organisation de l'activité. Un compte rendu détaillé de l'atelier a été produit dans les deux langues officielles.

De plus, Environnement Canada a alloué des fonds provenant de l'Initiative des écosystèmes nordiques à la Société Makivik pour participer à l'inventaire des sites miniers abandonnés du Nunavik.

Gestion de la faune et des habitats

Dans le contexte d'une collaboration Canada/États-Unis inscrite à la programmation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada a effectué des inventaires de canards noirs et de bernaches du Canada. En outre, l'étude sur la reproduction ainsi que les travaux de baguage des bernaches nordiques ont été parachevés afin de poursuivre l'évaluation de la situation de l'espèce et des facteurs influençant la reproduction chez ce groupe d'oiseaux. Un inventaire des colonies d'eiders à duvet a également été effectué dans la région de la baie d'Ungava. La participation d'Environnement Canada à ce projet atteint 75 000 dollars dont 30 000 dollars proviennent de l'Initiative des écosystèmes nordiques. Pour réaliser de ce projet, le SCF a reçu l'appui de nombreux organismes, dont la Société Makivik.

Protection de l'environnement

En 2000-2001, Environnement Canada a fourni une expertise scientifique à titre de cosignataire d'une entente avec le ministère de la Défense nationale, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik visant la caractérisation, la restauration et le démantèlement de 42 sites de la ligne Mid-Canada, sur le territoire du Québec, à la hauteur du 55e parallèle. Toujours à titre de conseiller auprès de Transports Canada, Environnement Canada a aussi réalisé la deuxième phase d'un projet de réhabilitation d'un site contaminé à Cape Hopes Advance situé à la hauteur du 61e parallèle. En 2000-2001, des travaux de restauration ont été effectués en collaboration avec l'ARK, la Corporation foncière de Quaqtaq et la Société Makivik.

Avec l'appui de l'ARK, de la Corporation municipale de Kuujjuarapik et du ministère de l'Environnement du Québec, Environnement Canada a procédé à la recherche d'une solution pour réutiliser quelque 2 000 barils de liants bitumineux orphelins entreposés depuis une cinquantaine d'années en bordure du village de Kuujjuarapik.

Dans le but d'identifier les sources et de quantifier les origines des contaminants atmosphériques dans les régions nordiques, une deuxième campagne de mesure intensive a été menée à Kuujjuarapik, au printemps 2001, sous la coordination du Service météorologique du Canada. Les résultats de cette campagne ont été présentés à Montréal, à Calgary, à Minamata (Japon) et à Grenoble (France). Environnement Canada a bénéficié, pour une deuxième année, de fonds provenant du Programme des contaminants du Nord.

Service météorologique du Canada

Dans le cadre du Programme de l'environnement atmosphérique, Environnement Canada exploite un réseau de 18 stations météorologiques sur le territoire visé par les conventions, dont trois stations d'aérologie et un réseau de trois stations de foudre situés respectivement à La Grande-4, à Wemindji et à Kuujjuarapik. Le ministère fournit également une variété de services météorologiques tels que des prévisions météorologiques, des avertissements, des veilles météorologiques, des prévisions maritimes ainsi que des prévisions aéronautiques pour le bénéfice des résidents du Nord et des visiteurs.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tel que prévu aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) appuie l'administrateur fédéral de la CBJNQ et fournit des conseils et un soutien administratif aux divers comités établis en vertu de cette convention.

Les dépenses de l'Agence pour 2000-2001 ont totalisé 153 972 dollars. Cette somme comprend la contribution fédérale de 105 000 dollars pour le maintien et le financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) et du Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK). Sont aussi incluses dans ces contributions les dépenses de fonctionnement du Comité d'évaluation (COMEV) et les coûts liés aux activités des comités fédéraux d'examen (COFEX-Nord et COFEX-Sud). L'Agence a assuré le secrétariat exécutif de ces deux comités d'examen en 2000-2001.

Au cours de l'année, le Bureau régional du Québec (BRQ) de l'Agence a poursuivi ses efforts afin d'harmoniser les deux processus fédéraux d'évaluation environnementale requis par la CBJNQ et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) pour les projets du Programme d'infrastructures maritimes du Nunavik. L'an dernier, un mécanisme de coordination des procédures avait été mis en place par le BRQ, avec la collaboration active du COFEX-Nord, des ministères fédéraux concernés (principalement AINC et le MPO) et du promoteur de projets, la Société Makivik. Ce mécanisme, qui prévoit l'utilisation du COFEX-Nord comme guichet unique pour le promoteur, avait été expérimenté lors de l'évaluation du deuxième projet de construction à Quaqtaq.

Le 18 juillet 2000, à la demande du BRQ, cette expérience pilote a fait l'objet d'une évaluation par l'ensemble des intervenants, laquelle a servi de base à l'élaboration une directive conjointe pour les trois projets suivants prévus au Programme des infrastructures maritimes, soit Umiujaq, Kangiqsujuaq et Kuujjuaq. Le BRQ a organisé une visite conjointe des trois sites du 24 au 27 de juillet 2000, ce qui a permis aux parties de mieux cerner les problématiques respectives des projets maintenant assujettis à la nouvelle directive. Les études d'impacts présentées par la Société Makivik ont été acheminées aux divers intervenants au cours de l'hiver 2001. À l'instar de Quaqtaq, une consultation publique conjointe a été organisée par la Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK), un organisme provincial, le Comité fédéral d'examen, ainsi qu'une représentante pour la LCEE pour les projets d'Umiujaq et de Kangiqsujuaq, respectivement en février et en mars 2001.

Le BRQ a produit un rapport d'évaluation sur l'application du processus de coordination à Quaqtaq qui servira à adopter une approche viable et efficace à moyen et à long termes pour l'évaluation de futurs projets impliquant la LCEE et la CBJNQ. En outre, le BRQ a organisé des rencontres avec l'administrateur fédéral et des représentants des deux comités consultatifs, soit le CCEBJ et le CCEK, concernant les mandats et les budgets de ces comités.

Le Groupe de travail Canada-Québec sur les ententes administratives relatives au CCEBJ et au CCEK est composé du BRQ et des responsables du gouvernement du Québec pour l'application de la CBJNQ. En 2000-2001, le groupe de travail a produit un rapport conjoint qui recommandait de bonifier le budget de fonctionnement des deux comités. Ces recommandations ont été acceptées par chacune des parties.

Par ailleurs, le BRQ et Environnement Canada ont continué à siéger à la table sectorielle en environnement dans le cadre du processus de la Table ronde Cris-Canada. Lors des réunions, les participants ont travaillé à développer une compréhension commune des préoccupations soulevées par les Cris. La dernière rencontre entre les parties a eu lieu en juillet 2000.

Environnement Canada et agence Canadienne d'évaluation environnementale, dépenses ($), 2000-2001

Environnement Canada
Dépenses des comités 40 000
Atelier de Schefferville 60 000
Gestion de la faune et des habitats 150 000
Protection de l'environnement 112 000
Programme des contaminants du Nord 37 000
 
Total partiel 399 000
Agence canadienne d'évaluation environnementale 153 912

Total 552 912

Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) est actif sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Service canadien des forêts et de Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

En 2000-2001, le Service canadien des forêts (SCF) a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN). Financé conjointement par AINC et RNCan, ce programme vise à augmenter les capacités de développement des collectivités autochtones en foresterie. En plus du volet d'aménagement forestier, il offre des volets axés sur le développement économique de la foresterie autochtone, soit l'expansion de l'entreprise autochtone, la coopération entre les collectivités et le l'établissement de partenariats avec l'industrie forestière.

En 2000-2001, des contributions totalisant 120 854 dollars ont été réparties dans les collectivités cries de Waswanipi, de Mistissini et de Nemiscau pour financer des projets et des activités s'inscrivant dans les objectifs du PFPN.

La Corporation Mishtuk de Waswanipi a ainsi réalisé des travaux sur une superficie de près de 700 hectares. Il s'agissait d'activités de coupe en mosaïque avec protection de la régénération et des sols, d'éclaircie précommerciale, de préparation de terrain et de reboisement pour un total de 442 000 plants reboisés. Des travaux de construction et de rénovation de chemins ont été effectués sur 23 kilomètres. La contribution du programme a également permis d'offrir de la formation sur l'utilisation du Système de positionnement global (Global Positioning System ou GPS) à quatre techniciens forestiers.

De plus, la forêt modèle crie de Waswanipi, onzième forêt modèle du Canada, qui en était à sa troisième année d'opération, a pu amorcer trois projets avec ses partenaires industriels et gouvernementaux : la consultation, la planification à l'échelle du territoire traditionnel de trappe et l'établissement de standards cris. Les partenaires ont renouvelé leur intérêt pour le projet dans l'espoir de formuler des approches et des solutions concrètes.

La contribution versée à la Corporation Eenatuk Forestry de Mistissini a permis à son équipe technique de réaliser des travaux sur une superficie de près de 800 hectares dont la coupe en mosaïque, la préparation de terrain, la construction et l'amélioration de 17 kilomètres de chemins forestiers ainsi que la plantation de 300 000 arbres.

Pour sa part, la collectivité de Nemiscau a pu offrir de la formation sur l'utilisation d'une scierie portative et sur les techniques de coupe à sept travailleurs forestiers.

Service Canadien des forêts, dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme forestier des Premières nations 120 850 - - 120 850
Réseau des forêts modèles du Canada 422 600 - - 422 600

Total 543 450 - - 543 450

Géomatique Canada

À titre de représentant local de la Division des levés officiels du secteur Géomatique Canada de Ressources naturelles Canada, le Centre des opérations régionales de l'Est intervient sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise de son Bureau de services à la clientèle de Québec.

Les activités du Bureau auprès des collectivités autochtones de la région consistent principalement à assurer la gestion des contrats d'arpentage, de prise de photographies aériennes, de contrôle photogrammétrique, de cartographie et de production d'orthophotographie couleur. Il produit aussi des descriptions sur l'étendue et la localisation des intérêts fonciers qui doivent être enregistrés sur les terres des Cris et des Naskapis.

En 2000-2001, le Bureau a préparé 61 plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries, tout en maintenant à jour les plans des représentations des intérêts de chaque collectivité crie et naskapie. Il a géré les contrats pour la prise de photographies aériennes couvrant l'ensemble des terres de catégorie IA des collectivités d'Eastmain, de Waskaganish, de Wemindji, de Chisasibi et de Whapmagoostui.

Le Bureau a également conçu un guide intitulé Preparation of land registry plans for Cree communities pour aider les régistrateurs locaux à soumettre leur demande servant à la préparation des plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers. Dans la continuité de ce guide, une formation d'une journée a été dispensée au bureau local d'enregistrement de Waswanipi, en juin 2001. Les notions de positionnement, de mesure terrain et de préparation de croquis présentées dans le guide y ont été expliquées. On prévoit offrir cette formation aux autres collectivités cries et naskapie.

Justice Canada

Le ministère de la Justice, par l'entremise de la Direction de la justice applicable aux Autochtones et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires à long terme qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et d'encourager ainsi la réduction des taux de criminalité et d'incarcération. En 2000-2001, les programmes judiciaires communautaires cris, inuits et naskapis suivants ont été financés dans le cadre de la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones :

Le Comité de justice de guérison naskapi

Le Comité assiste les juges afin de les aider à déterminer les peines appropriées et propose conseils et appui aux contrevenants selon des modèles juridiques tels la médiation, la déjudiciarisation, les cercles de détermination de la peine ainsi que l'arbitrage par un juge de paix. Il appuie la réintégration des membres dans la collectivité.

L'Initiative de l'Administration régionale crie en matière de justice

Dans neuf collectivités, l'Administration régionale crie a mis en oeuvre des programmes de peines alternatives destinées aux membres de ses collectivités. Le but ultime du projet était d'instaurer graduellement et de maintenir des approches favorisant le développement de programmes de justice communautaire. Jusqu'à présent, le projet s'est avéré fructueux dans deux des neuf collectivités.

Le Conseil de la Nation crie de Mistissini

Dans le cadre de ce programme, un groupe de justice communautaire trouve au sein même de la collectivité des solutions conformes aux lois et règlements qui y sont en vigueur. Ce groupe encourage la participation accrue de la collectivité locale ainsi qu'un meilleur contrôle social. Il traite actuellement les cas des jeunes contrevenants et en viendra également à traiter ceux des adultes.

Le groupe joue un rôle actif de médiateur dans les cas de querelles locales (dont ceux concernant les requêtes soumises par des particuliers), propose des mesures alternatives et fait des recommandations concernant la détermination de la peine.

Le Comité de justice de guérison de Whapmagoostui

Parrainé par la Première nation de Whapmagoostui, le Comité de justice de guérison de Whapmagoostui cherche à apporter des solutions aux querelles qui surviennent au sein de la collectivité. Ce programme encourage la participation de la collectivité aux mécanismes de contrôle social.

Le programme permet de traiter les cas des jeunes contrevenants ainsi que ceux des contrevenants adultes. L'étendue de ses activités est vaste. Il offre entre autres des services de médiation, il propose des peines alternatives et il prodigue des conseils concernant la détermination de la peine.

Le Programme de justice de la Société Makivik

La Société Makivik dirige un programme de justice destiné aux collectivités inuites. Ce programme comporte deux volets. Le premier touche la nomination des juges de paix, qui deviennent habilités à émettre des avis de recherche et des mandats d'arrêt tout ainsi qu'à libérer les détenus sur parole. Les juges de paix travaillent en étroite collaboration avec les comités de justice communautaire et siègent à titre de membres permanents à quatre de ces comités.

Le deuxième volet est axé sur les comités de justice communautaire. Quatre comités ont été établis pour orienter la médiation dans le cadre du Programme de peines alternatives. Ils font également des recommandations en vue de la détermination de la peine et ce, tant pour les adultes que pour les jeunes contrevenants.

Par ailleurs, Justice Canada a versé des fonds aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis au titre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le programme favorise l'accès à la justice en aidant les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste et équitable, qui tient compte de leur réalité culturelle.

 
Justice Canada , dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Stratégie sur la justice
applicable aux Autochtones
94 421 155 737 17 147 267 305
Programme d'assistance
parajudiciaire aux Autochtones
111 475 94 861 32 815 241 151

Total 205 896 250 598 49 962 508 456

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) gère des programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec par le truchement de sa région Laurentienne.

Par l'entremise de la Direction des sciences de la région du Québec, le MPO participe conjointement avec AINC, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ. De plus, par l'intermédiaire de la Direction de la gestion des pêches, il participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24.

Le MPO est également cosignataire d'une entente avec AINC et Transports Canada prévoyant le versement annuel, pour une durée de dix ans, de trois millions de dollars pour la construction d'infrastructures maritimes dans les quatorze collectivités inuites du Nunavik afin d'accroître la capacité et la sécurité de la navigation, le tout dans une perspective de resserrement des liens économiques entre les collectivités et les régions extérieures. En 2000-2001, le MPO a versé un million de dollars à la Société Makivik par l'intermédiaire d'AINC en vertu de cette entente.

Direction des pêches autochtones – Gestion des pêches

En 2000-2001, le MPO a poursuivi ses activités de mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du plan triennal (2001-2003) de gestion du béluga du Nord québécois, conjointement avec les quatorze corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik et l'ARK.

Au cours de 2000-2001, une entente avec l'ARK a permis de coordonner le travail et les patrouilles d'observation de six garde-pêches autochtones et d'assurer un lien de travail avec un agent multidisciplinaire à l'emploi du MPO, à Inukjuak. Cette entente assure également l'embauche, sur une base saisonnière, d'agents communautaires dans chacune des quatorze collectivités du Nunavik. Par ailleurs, l'entente de contribution entre le MPO et la Société Makivik a permis de financer l'expertise, l'outillage et les équipements nécessaires à l'analyse des échantillons récoltés et de réaliser la première partie d'une étude portant sur les connaissances traditionnelles des Inuit.

Comme par le passé, la Direction de la gestion des pêches a visité toutes les collectivités du territoire afin d'échanger avec ses partenaires inuits lors des patrouilles aériennes qu'elle effectue au Nunavik.

Durant l'année 2000-2001, aucune activité spécifique n'a eu lieu sur le territoire de la CBJNQ, mais le MPO maintient des contacts avec les Cris et les Naskapis par l'entremise du Comité conjoint – chasse, pêche et piégeage.

Direction des sciences

Les activités scientifiques menées en 2000-2001 par la Direction régionale des sciences, dans le Nord canadien, ont consisté à poursuivre les travaux entrepris au cours des années précédentes. Ces projets de recherche sont souvent menés en collaboration avec la région centrale et arctique du MPO, les organisations inuites et des universités. Au cours de l'année, plusieurs projets ont été réalisés dont les deux suivants :

Développement d'une plate-forme d'acquisition d'images et d'automatisation d'analyse d'images pour les relevés de bélugas.

Direction des océans

En 2000-2001, la Direction régionale des océans et de l'environnement dans le Nord du Québec a réalisé les examens préalables à la construction d'infrastructures maritimes à Umiujaq et Kangiqsujuaq. Celles-ci comprennent la création d'une aire de mouillage pour les bateaux formée par deux brise-lames en enrochement engendrant une superficie modifiée d'environ 20 000 m2 avec une rampe de mise à l'eau et une aire de service. La Direction régionale des océans et de l'environnement a également participé activement à l'harmonisation des différents processus fédéraux d'évaluation environnementale, notamment la LCEE et la CBJNQ.

Pêches et Océans Canada, région Laurentienne, dépenses ($), 2000-2001

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois * *
Direction de la gestion des pêches
Dépenses des officiers communautaires 144 000 144 000
Entente avec la Société Makivik 64 000 144 000
Entente avec l'ARK 270 000 270 000
 
Total partiel 478 000 478 000
Direction des sciences
Dépenses de programmes
Direction des Océans
Dépenses de programmes 9 000 9 000

Total 487 000 487 000

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Agence canadienne d'inspection des aliments

En février 2001, comme lors des années précédentes, une équipe composée de deux inspecteurs et d'un vétérinaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'est rendue à Camp Mollet pour superviser l'abattage de caribous dans des installations temporaires opérées par la compagnie Nunavik Arctic Foods. Cette mission avait pour but d'inspecter la viande et de la certifier à des fins de commerce interprovincial et international. La saison de chasse, qui a dû être allongée, n'a pas été aussi productive que celle des années précédentes. Moins de trois mille caribous ont été abattus, leur route migratoire s'étant éloignée des installations de production.

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2001 - 2002 Annual Report

Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral1, 1997-2002 

  1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002
Affaires indiennes
et du Nord Canada
153 257 6612 142 549 4723 160 476 8084 181 009 000 193 632 594
Société canadienne
d'hypothèques et de logement
36 899 544 37 605 100 37 620 700 42 673 518 44 364 765
Développement des
ressources humaines Canada
13 797 812 13 834 170 15 040 039 11 796 730 17 462 698
Santé Canada 6 329 014 6 370 798 7 611 209 8 069 540 11 827 148
Transports Canada 4 115 661 3 314 833 6 921 8165 9 620 068 8 551 393
Solliciteur général Canada 5 815 476 6 630 942 6 675 144 6 699 353 6 991 096
Défense nationale 840 000 2 438 0006 2 021 000 2 041 000 2 900 000
Patrimoine canadien 1 774 719 1 834 424 1 834 424 1 836 345 1 857 962
Industrie Canada 445 868 774 576 520 537 2 162 245 950 279
Pêches et Océans Canada 367 205 380 000 414 000 487 000 910 000
Environnement Canada7 685 059 401 024 494 429 552 912 781 783
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
458 600 676 073 655 100 543 450 596 920
Développement
économique Canada
450 489 270 000 555 299 635 571 521 511
Justice Canada 92 785 202 903 529 265 508 456 269 700

Total 225 329 893 217 282 3156 241 369 7705 268 635 188 291 617 849

TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 1997 ET 2002 : 1 244 235 015

1 Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
2 Incluant 1 million de dollars versés par Transports Canada et 1 million de dollars versés par Pêches et Océans Canada pour le Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois, 15 000 dollars versés par Environnement Canada pour un projet environnemental et 655 000 dollars pour le financement de la Commission crie-naskapie (pour les années financières 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997, la CCN a reçu respectivement 655 000 dollars, 480 000 dollars, 655 000 dollars et 480 000 dollars, pour un total de 2 270 000 dollars; ces sommes sont exclues des totaux apparaissant dans le présent tableau; les données financières antérieures à 1993 peuvent être obtenues auprès d'AINC).
3 Excluant 2,5 millions de dollars versés par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'une initiative spéciale concernant l'habitation pour les Inuit du Nunavik et 23,6 millions de dollars versés au gouvernement du Québec à titre de premier versement de la contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.
4 Excluant 400 000 dollars versés au gouvernement du Québec à titre de dernier versement de la contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.
5 Augmentation attribuable aux travaux de réfection effectués aux aéroports de Kuujjuaq et de Schefferville. Toutefois, ce total ne correspond pas au total indiqué dans le rapport annuel 1999-2000 parce que les dépenses de Transports Canada ont été ajustées, dans le présent rapport, afin de soustraire le montant d'une subvention de 341 660 $ qui a plutôt été versée en 2000-2001.
6 Ce total ne correspond pas au total indiqué dans les rapports annuels 1998-1999 et 1999-2000 parce que les dépenses de la Défense nationale ont été ajustées, dans le présent rapport, afin d'inclure une somme de 500 000 $ versée en 1998-1999 pour la restauration de sites de la ligne Mid-Canada.
7 Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 2001-2002

Affaires indiennes et du Nord Canada

En 2001-2002, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a alloué 193 632 594 dollars aux collectivités cries, inuites et naskapie en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-est québécois (CNEQ) et au titre des programmes fédéraux.

Population

Au 30 juin 2001, 22 800 personnes étaient bénéficiaires des conventions, soit 13 230 Cris répartis dans neuf collectivités, 8 816 Inuit divisés dans 14 municipalités nordiques et 754 Naskapis regroupés dans une seule collectivité.

Éducation

Le Ministère a consacré 91 323 908 dollars aux dépenses en éducation soit :

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Services éducatifs 62 301 766 $ 16 787 238 $ 2 132 918 $ 81 221 922
Infrastructures scolaires 5 909 415 2 428 197 40 534 8 378 146

Total 68 211 181 $ 19 215 435 $ 2 173 452 $ 89 600 068 $
Nombre d'étudiants** 3 437 2 928 264 6 629

* Les chiffres pour l'année scolaire 2001-2002 incluent les étudiants de niveaux préscolaire à secondaire, et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Camps d'été en sciences et en technologie 43 628 $ 51 236 $ 1 621 $ 96 485 $
Alternance étudestravail 224 053 187 540 9 218 420 811
Placement carrière-été 278 148 154 336 11 033 443 517
Expérience de travail 210 764 131 800 - 342 564

Total 756 593 $ 524 912 $ 21 872 $ 1 303 377 $

Immobilisations, fonctionnement et entretien

En 2001-2002, 84 709 744 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie, soit 21 086 096 dollars pour les immobilisations et 46 953 148 dollars pour le fonctionnement et l'entretien, et 16 670 500 dollars pour réaliser des travaux d'infrastructures. La ventilation de ces dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante :

Électricité

En 2001-2002, AINC a alloué 2 322 457 dollars aux dépenses en électricité à Waskaganish.

Développement social

AINC a consacré 2 904 394 dollars pour offrir des services d'assistance sociale aux collectivités de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach. Dans les autres collectivités situées sur le territoire de la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. Les sommes versées par le Canada sont réparties comme suit :

Mistissini
Waswanipi
Kawawachikamach
1 011 315 $
1 196 779
696 300

Total
2 904 394 $

Le gouvernement fédéral apporte également son soutien au développement social des collectivités en finançant des initiatives vouées à la promotion de la santé et à l'amélioration de la qualité de la vie par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF). Les sommes suivantes ont été versées en 2001-2002 :

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
SNIPH 21 346 $ 25 744 $ 1 764 $ 48 854 $
IVF 140 938 169 200 11 635 321 773

Total 162 284 $ 194 944 $ 13 399 $ 370 627 $

Développement économique

AINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Ces organismes contribuent à la réalisation de projets qui favorisent le développement économique en apportant une aide technique et financière. En 2001-2002, le Ministère a octroyé les sommes suivantes :

CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
1 871 704 $ 870 441 $ 52 568 $ 2 794 713 $

Du montant alloué aux Cris, 387 730 dollars vont à l'Association crie des trappeurs, 35 600 dollars sont versés à l'Administration régionale crie pour supporter les activités liées à l'art et à l'artisanat cris et 200 000 dollars pour l'Association crie de pourvoirie et de tourisme. Ce montant comprend également 400 000 dollars, dont 200 000 dollars proviennent de Justice Canada, versés à l'Administration régionale crie pour l'Association crie des trappeurs pour couvrir les coûts liés à l'application de la Loi sur les armes à feu.

Le Ministère a aussi contribué au financement des projets de développement économique suivants : 142 500 dollars à Mistissini pour un projet dans le domaine alimentaire et 56 000 dollars pour un projet d'articles de sport; 2 500 dollars à la Cree Regional Economic Entreprises Co. (Creeco) pour l'organisation d'un salon sur le développement économique à Chisasibi; 18 160 dollars et 6 000 dollars au Centre culturel Avataq pour deux projets destinés la promotion de produits locaux.

Grâce au Programme de négociation de l'accès aux ressources (PNAR), AINC appuie la mise en valeur des ressources naturelles par les Premières nations et les Inuit en aidant les collectivités et leurs organismes à créer des partenariats d'affaires et à stimuler l'investissement dans le secteur des ressources naturelles.

En 2001-2002, le Ministère a versé 85 000 dollars à Wemindji au titre du PNAR pour couvrir des coûts liés à la négociation de partenariats d'affaires avec une compagnie minière et 82 110 dollars à Kawawachikamach pour poursuivre les négociations concernant l'exploitation hydroélectrique du barrage Menehek.

Environnement

Au cours de 2001-2002, l'Administration régionale crie a reçu 34 326 dollars d'AINC pour poursuivre des projets issus du Répertoire des préoccupations environnementales et plan d'assainissement dans les collectivités cries.

Par ailleurs, la Société Makivik s'est vue octroyer 5 600 dollars pour procéder à l'inventaire des sites d'exploration minière abandonnés au Nunavik. La Société a aussi reçu du Ministère 50 000 dollars pour effectuer une étude environnementale à Killiniq (terre de catégorie I située à l'est de la Baie d'Ungava) ainsi qu'aux îles Akpatok et Mansel.

Inscription des Indiens

AINC, les Cris et les Naskapis sont responsables de l'inscription des Indiens. En 2001-2002, le Ministère a versé 99 405 dollars aux Cris et 4 123 dollars aux Naskapis pour assurer leur participation au maintien du registre.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

En 2001-2002, le régistrateur central a continué à assurer le fonctionnement du service d'enregistrement de concert avec ses partenaires cris et naskapi. Au cours de l'année 2001-2002, 61 plans parcellaires ont fait l'objet d'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries. Par ailleurs, des photos aériennes couvrant l'ensemble du territoire 1A des collectivités de Eastmain, Waskaganish, Wemindji, Chisasibi et Whapmagoostui ont été prises durant l'année.

D'autre part, Chisasibi et Waskaganish ont reçu respectivement 195 000 dollars et 242 600 dollars pour la mise en place d'un système d'identification des terres.

Initiatives découlant de Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones

Les fonds suivants ont été alloués par AINC en 2001-2002 au titre des initiatives découlant de Rassembler nos forces pour soutenir les projets des collectivités cries, inuites et naskapies :

Investir dans la réforme de l'éducation

Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts

Réforme de la sécurité du revenu

Développement des capacités en gestion environnementale

Fonds pour la création de possibilités économiques et Initiative pour l'acquisition de ressources

Réorientation des négociations sur l'autonomie gouvernementale

Autre soutien financier

En 2001-2002, l'Administration régionale crie a reçu 405 000 dollars du Ministère pour couvrir les frais liés aux négociations entourant la mise en oeuvre de la CBJNQ et 16 700 dollars pour la traduction du livre Regard sur la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, publié à l'occasion du 25e anniversaire de la signature de la convention.

La Société Makivik a reçu 310 668 dollars d'AINC pour couvrir les coûts liés à la mise en oeuvre de la CBJNQ et 197 374 dollars pour des coûts de consultation.

La Nation Naskapi de Kawawachikamach s'est vue octroyer 52 242 dollars.

Projets communautaires au Nunavik

AINC a octroyé une somme de 36 600 dollars à la Société Makivik afin d'appuyer un projet pilote qui vise à aider particulièrement les jeunes de Kangiqsuallujuaq intéressés au domaine des technologies de communication de masse.

Commission crie-naskapie

AINC a versé 725 745 dollars pour financer les activités de la Commission crie-naskapie, dont le mandat consiste à enquêter et à préparer des rapports bisannuels sur les litiges concernant l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

AINC, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Éducation
Services éducatifs 62 301 766 16 787 238 2 132 918 81 221 922
Infrastructures scolaires 5 909 415 2 428 197 40 534 8 378 146
Centres culturels 194 376 226 087 420 463
Programmes d'emploi 756 593 524 912 21 872 1 303 377
 
  69 162 657 19 966 434 2 195 324 91 323 908
Immobilisations 19 800 296 1 285 800 21 086 096
Fonctionnement et entretien 43 559 226 3 393 922 46 953 148
Projets liés aux infrastructures 3 013 000 13 657 500 16 670 500
 
  66 372 522 13 657 500 4 679 722 84 709 744
Électricité Waskaganish 2 322 457 2 322 457
Développement social
Assistance sociale 2 208 094 696 300 2 904 394
Programmes SNIPH-IVF 162 284 194 944 13 399 370 627
 
  2 370 378 194 944 709 699 3 275 021
Développement économique 2 072 704 894 601 52 568 3 019 873
PNAR 85 000 82 110 167 110
Environnement 471 926 55 600 527 526
Inscription des Indiens 99 405 4 123 103 528
Initiatives découlant de Rassembler nos forces  
Réforme de l'éducation 1 422 440 1 151 184 66 161 2 639 785
Travaux d'aqueduc et d'égouts 1 710 000 3 842 254
Réforme de la sécurité du revenu 5 063 169 412 174 475
Gestion environnementale 30 000 20 205 17 650 67 855
Possibilités économiques 425 000 761 697 1 186 697
Réorientation des négociations 493 161 493 161
 
  3 592 503 2 426 247 253 223 6 271 973
Services communautaires inuits 203 725 203 725
Autre soutien financier 421 700 508 042 52 242 981 984
 
Total partiel 146 970 745 37 907 093 8 029 011 192 906 849
Commission crie-naskapie 725 745

Total       193 632 594

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec AINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskapie par l'entremise de son programme de logement à but non lucratif subventionné en vertu de l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation.

Le programme de logement à l'intention des Inuit est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédéralesprovinciales qui déterminent le partage des frais.

Au cours de l'année financière 2001-2002, cinquante et un nouveaux logements subventionnés se sont rajoutés au parc immobilier des Cris, alors que celui des Naskapis s'est enrichi de deux nouveaux logements. La SCHL a également versé la somme de cinq mille dollars à la collectivité naskapie pour l'adaptation de deux logements dans le but d'accroître l'autonomie des personnes âgées.

L'aide apportée dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse a permis à onze jeunes Cris et à un jeune Inuit d'acquérir, au sein même de leur collectivité, de l'expérience dans le domaine de l'habitation.

La SCHL a également aidé les dix collectivités cries et naskapie à organiser un colloque qui a permis aux responsables de ces collectivités de partager leur expérience et de trouver des solutions aux différents enjeux touchant l'habitation.

Dans le cadre de ses activités de développement des capacités, la SCHL a permis à des responsables cris de participer à un atelier sur les services d'inspection. La SCHL a aussi contribué à l'élaboration de politiques d'habitation chez trois collectivités cries en plus de contribuer à l'élaboration d'un système d'entretien préventif et régulier pour toutes les collectivités cries. Enfin, la SCHL a formé deux nouveaux inspecteurs résidentiels qui travaillent pour l'Administration régionale crie.

En 2000, le Canada, le Québec, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik et l'Office municipal d'habitation Kativik concluaient une entente de cent millions de dollars répartie sur cinq ans pour la mise en place d'un programme de construction d'environ 350 logements sociaux au Nunavik. L'entente est financée à part égale par le Canada (cinq millions de la SCHL et cinq millions d'AINC) et le Québec. En 2001-2002, la SCHL a versé cinq millions de dollars à la Société Makivik par l'intermédiaire d'AINC à titre de contribution fédérale prévue à cette entente.

SCHL, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Subventions fédérales* 8 760 016 34 900 000 704 749 44 364 765
Logements subventionnés 1 770 1 811 118  

* La somme de cinq millions de dollars versée par l'intermédiaire d'AINC est exclue du présent tableau.

Développement des ressources humaines Canada

En 2001-2002, troisième année de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), les signataires des ententes de développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) ont pu consolider l'exécution des programmes répondant à leurs besoins en matière de développement des ressources humaines. Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a continué de contribuer au renforcement de l'autonomie des collectivités autochtones en soutenant les efforts déployés par ces dernières pour prendre en charge les outils de développement qui favorisent l'employabilité de leur main-d'oeuvre et son adaptation au marché du travail. L'imputabilité accrue des administrations autochtones se traduit par l'inclusion dans les ententes cibles d'objectifs à atteindre quant au nombre de personnes qui réintègrent le marché du travail, retournent aux études ou développent leur employabilité, et par la diminution des prestations d'assurance-emploi et d'aide sociale. Les résultats obtenus démontrent que les ressources confiées sont gérées efficacement, selon les attentes de DRHC.

Bien que les Inuit aient signé une entente sur l'administration des programmes et services avec Emploi et Immigration en 1992, ils participent à la SDRHA depuis 1999. En effet, une partie importante de leur financement vient des fonds de la SDRHA. Un montant additionnel de 2,3 millions de dollars a été ajouté pour l'administration des programmes et services d'emploi ainsi que pour les services de première ligne pour l'assurance-emploi et le programme de prestation de la sécurité du revenu. Cette entente prévoit une somme totale de 7 687 119 de dollars, dont plus de cinq millions sont financés par la SDRHA.

Les fonds destinés aux Naskapis s'élèvent à 432 624 dollars et constituent leur part de la somme de la SDRHA attribuée à l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Ces fonds sont administrés par la Commission locale naskapie des Premières nations.

À la suite des travaux de la Table sectorielle sur les ressources humaines de la Table ronde Cris-Canada, une entente de mise en oeuvre a été conclue entre DRHC et l'Administration régionale crie le 1er octobre 2001. Cette entente de cinq ans, qui doit se terminer le 31 mars 2006, couvre les responsabilités du Canada en matière de développement des ressources humaines décrites dans le chapitre 28 de la CBJNQ ainsi que les programmes réguliers de DRHC destinés à tous les Autochtones du Canada.

Cette entente actualise le transfert de la responsabilité d'offrir à la clientèle vivant en territoire cri l'éventail complet des services d'emploi et de placement, mais aussi la livraison des services de première ligne de l'assurance- emploi et du programme de la sécurité du revenu. Cette mise en oeuvre comprend la création de programmes de formation territoriaux devant permettre aux Cris d'accéder aux emplois créés dans des secteurs clés du développement économique sur leur territoire comme la forêt, les mines, l'hydroélectricité, le tourisme et la construction.

Finalement, afin de soutenir la livraison adéquate et professionnelle de ces programmes et services, et tel que stipulé dans la CBJNQ, l'entente prévoit la mise sur pied d'une structure de livraison couvrant l'ensemble du territoire cri et ce, à la charge du Canada. Les coûts de cette entente s'élèvent à 9 342 955 dollars pour cette année.

Développement des ressources humaines Canada, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme relatif
au marché du travail
Fonds du trésor 2 981 115 2 593 173 212 257 5 786 545
Fonds d'assurance-emploi 1 450 793 2 593 173 117 066 2 853 530
Initiatives en matière de garde
d'enfants chez les Inuit et les Premières nations
1 170 321 1 229 070 88 359 2 487 750
Initiatives à l'intention des jeunes 390 726 279 205 14 492 684 873
Autres programmes 1 000 000 1 000 000
Autres activités 2 350 000 2 300 000 4 650 000

Total 9 342 955 7 687 119 432 624 17 462 698

Santé Canada

La direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), région du Québec, a versé 11 827 148 dollars en 2001-2002 pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités cries, inuites et naskapie.

Programme Grandir ensemble

La DGSPNI a continué de soutenir ce programme axé sur le développement des enfants et les habiletés parentales. Le volet autochtone est conçu pour aider les collectivités à favoriser le développement des enfants.

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Des efforts ont été déployés pour la mise en oeuvre et l'exécution d'un programme visant la réduction du diabète.

Programme pour des collectivités en bonne santé

Les collectivités ont mis sur pied des programmes communautaires de gestion des crises en santé mentale.

Programme canadien de nutrition prénatale

Des activités de prévention et de sensibilisation ont été réalisées, notamment par la distribution d'information nutritionnelle et de renseignements sur les services offerts. Des activités sur la promotion de l'allaitement maternel et le soutien aux mères ont été offertes aux mères qui allaitent.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves

Les collectivités ont encouragé l'intervention précoce dans la vie des enfants et des familles en appuyant leur croissance spirituelle, émotionnelle, intellectuelle et physique. Elles soutiennent et aident également les parents, les professeurs et les gardiens dans la planification, l'implantation et l'évaluation des projets. Elles assurent aussi des liens avec les autres collectivités afin d'augmenter l'efficacité du programme.

Programme de lutte contre l'abus de solvants

Afin d'éliminer ou de réduire le problème d'abus de solvants, les collectivités ont mis en place un programme de modèles de comportement. Par ailleurs, un projet de site Web a été mis sur pied tandis que des réunions régulières et des ateliers se tiennent sur le bien-être afin de sensibiliser les gens aux méfaits de l'abus de solvants.

Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit

La DGSPNI a contribué financièrement à la construction d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme et a assuré la formation des intervenants afin de pouvoir donner les services de soins à domicile et en milieu communautaire en 2002-2003.

Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones

La région a financé des activités de prévention afin d'aider les collectivités à réduire le taux élevé de consommation d'alcool et de drogues. La région a également fourni aux Premières nations et aux Inuit des traitements adaptés à leur culture. De plus, le programme sur le syndrome d'alcoolisme foetal et les effets de l'alcool sur le foetus (SAF/EAF) a été mis en oeuvre dans ces collectivités. Près de 60 travailleurs communautaires ont reçu une formation aux fins de cette initiative.

Stratégie d'élimination de la tuberculose

Afin d'éliminer la tuberculose chez les Premières nations, du financement a été accordé afin d'augmenter la sensibilisation des parents et des travailleurs en santé à l'importance de faire un test prénatal du VIH et de donner le vaccin BCG aux nouveaux-nés.

Services de santé non assurés

Les Cris, les Inuit et les Naskapis résidant en territoire conventionné reçoivent ces services en vertu de la CBJNQ, alors que la DGSPNI assume en totalité ou en partie les coûts de ces services pour les bénéficiaires qui résident hors de leurs territoires.

Santé canada, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Grandir ensemble 1 112 298 952 085 61 425 2 125 808
Initiative sur le diabète chez les Autochtones 206 372 195 435 12 593 414 400
Collectivités en bonne santé 824 582 718 437 46 515 1,89,534
Programme canadien de nutrition prénatale 320 523 253 240 16 656 590 419
Aide préscolaire aux Autochtones des réserves 554 164 - - 554 164
Lutte contre l'abus des solvants 148 488 127 958 8 249 569 390
Soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit 1 244 945 1 195 994 162 112 2 603 051
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit* 909 730 727 600 - 1 637 330
Lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones 689 884 721 417 50 410 1 461 771
Stratégie d'élimination de la tuberculose 9 100 - - 9 100
Service de santé non assurés 491 784 62 751 2 401 556 936

Total 6 511 870 4 954 917 360 361 11 827 148

*Coût de construction des infrastructures pour la livraison du programme.

Transports Canada

Au cours de l'année financière 2001-2002, Transports Canada a continué d'appuyer les collectivités cries, inuites et naskapie par la mise en oeuvre de diverses initiatives totalisant des investissements de 8 551 393 dollars.

Transports Canada a versé la somme de 900 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Kuujjuaq. Transports Canada a également investi 4 559 000 dollars dans la réalisation de divers projets, dont la réfection de la piste 07-25 pour un montant de 3 995 000 dollars, le remplacement des feux de piste à un coût de 481 000 dollars et l'élaboration du projet de réaménagement de l'immeuble polyvalent pour la somme de 83 000 dollars. Par ailleurs, il a réalisé un projet environnemental, au coût de 720 000 dollars, pour décontaminer le pipeline d'alimentation en carburant de l'aéroport. De plus, 14 000 dollars ont été alloués à diverses dépenses de fonctionnement.

Une subvention de 80 000 dollars a été octroyée par le truchement du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) pour la réfection du balisage lumineux à l'aéroport de Kuujjuarapik, lequel appartient au gouvernement du Québec.

Les trois aéroports cris de la région ont reçu la somme totale de 575 393 dollars dans le cadre de leurs contrats triennaux. Ainsi, la collectivité d'Eastmain a reçu 197 793 dollars, celle de Waskaganish, 201 000 dollars, et celle de Wemindji, 176 600 dollars. Un total de 1 105 000 dollars a été réparti ente les divers projets d'immobilisation : l'achat d'un véhicule léger à Waskaganish (25 000 dollars), la réfection des aires de manoeuvre (535 000 dollars) et l'achat de véhicules à Eastmain (148 000 dollars). Enfin, 57 000 dollars ont servi à la réfection des aires de manoeuvre et 340 000 dollars à l'achat d'un véhicule lourd à Wemindji.

Le bail de location de l'aéroport signé avec la Société aéroportuaire de Schefferville, un organisme sans but lucratif formé conjointement par les collectivités cries et naskapie, a été renouvelé pour une troisième année consécutive. À cet égard, une entente a été signée entre Transports Canada et la Société le 21 avril 1999. De plus, les parties ont conclu un bail pour la somme nominale d'un dollar, et Transports Canada a accordé une contribution annuelle pour éponger le déficit de l'aéroport. En 2001-2002, la société a reçu la somme de 195 000 dollars pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport. De plus, un investissement de 403 000 dollars a été réalisé par Transports Canada pour l'achat d'équipement lourd.

Enfin, au cours de l'année 2001-2002, Transports Canada a versé un million de dollars à la Société Makivik par l'entremise d'AINC. Cette somme s'inscrit dans le cadre d'une entente décennale signée entre Transports Canada, AINC et Pêches et Océans Canada prévoyant le versement de trois millions de dollars par année pour la mise en place d'infrastructures maritimes dans le Nord québécois.

Transports Canada , dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Gestion des aéroports - 900 000 195 000 1 095 000
Fonctionnement et entretien 575 393 14 000 - 589 393
Immobilisations 1 105 000 4 559 000 403 000 6 067 000
PAIA - 80 000 - 80 000
Programme des infrastructures maritimes - * - *
Environnement 720 000 - - 720 000

Total 1 680 393 6 273 000 598 000 8 551 393

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Solliciteur général Canada

Durant l'année 2001-2002, la Direction générale de la police des Autochtones du ministère du Solliciteur général a assuré le suivi de la mise en oeuvre des trois ententes tripartites sur les services policiers intervenues avec le gouvernement du Québec et, respectivement, l'Administration régionale crie, l'Administration régionale Kativik et les Naskapis.

N'ayant toujours pas réglé ses divergences avec le gouvernement du Québec relativement à l'interprétation de la CNEQ, le ministère du Solliciteur général a maintenu les mesures lui permettant de participer au financement des services policiers des Naskapis.

En 2001-2002, le Service correctionnel du Canada a poursuivi sa stratégie de prestation de programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.

Ainsi, il a maintenu ses services de liaison avec les Cris, les Inuit et les Naskapis par l'intermédiaire de l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux afin de favoriser leur réinsertion sociale sécuritaire. Il a également continué d'offrir des services aux Aînés cris, inuits et naskapis à l'intérieur des établissements et a financé différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones, principalement dans le domaine de la violence familiale et de la délinquance sexuelle.

Enfin, le ministère du Solliciteur général a maintenu sa participation financière pour l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition lors de la libération conditionnelle des Cris, des Inuit et des Naskapis.

Solliciteur général du Canada, dépenses ($), 2001-2002 

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Direction générale de la police des Autochtones
Ententes tripartites 3 136 736 3 592 602 208 200 6 937 338
Service correctionnel
Services parajudiciaires autochtones du Québec 12 511 18 787 31 278
Services aux Aînés 3 488 6 976 10 464
Programmes correctionnels adaptés* 2 325 4 651 6 976
Services relatifs à la libération conditionnelle 2 520 2 520 5 040

Total partiel 20 844 32 914 53 758
Total 3 157 580 3 625 516 208 200 6 991 096

*Ces montants n'incluent pas les frais directs liés à l'incarcération.

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) est responsable des activités liées aux programmes des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens dans son secteur de responsabilités, soit la province de Québec. Durant l'année financière 2001-2002, le ministère de la Défense nationale (MDN) a consacré 2 900 000 dollars à ces deux programmes au Québec.

Les Rangers canadiens sont des volontaires âgées de 18 à 65 ans qui assurent une présence militaire dans les régions éloignées et isolées du Canada et qui, au besoin, procurent le soutien nécessaire aux Forces canadiennes dans le cadre d'exercices d'envergure et de demandes d'assistance. Dans son secteur de responsabilité, le SQFT compte 22 patrouilles de Rangers canadiens, pour un effectif de 539 membres. Sur le territoire visé par les conventions, le SQFT compte quinze patrouilles de Rangers canadiens, pour un effectif de 401 membres dont 356 Inuit, 30 Cris et 15 Naskapis.

Le MDN dispense aussi le programme des Rangers juniors canadiens, un programme gratuit d'activités pour les jeunes de 12 à 18 ans. Dans son secteur de responsabilités, le SQFT compte 23 patrouilles, pour un effectif de 402 Rangers juniors canadiens.

Sur le territoire visé par les conventions, le SQFT compte quinze patrouilles de Rangers juniors canadiens qui regroupent 164 membres inuits. Le camp d'entraînement avancé Okpiapik, qui s'est tenu de la fin juin à la mi-juillet 2001 à Kangirsuk, sur les rives de la baie d'Ungava, a permis d'accueillir plus de 135 jeunes de toutes les ethnies (non-Autochtones, Inuit, Cris, Naskapis et Innus) appartenant au 2e GPRC.

Au cours de 2001-2002, deux nouvelles patrouilles de Rangers canadiens ont été formées sur le territoire visé par les conventions, soit à Wemindji et à Schefferville (qui englobe Schefferville, le lac John et Kawawachikamach).

Patrimoine canadien

La Direction des programmes autochtones, autrefois connue sous le nom de direction générale de la participation des citoyens du ministère du Patrimoine canadien appuie un large éventail d'activités dans le Nord québécois, notamment les réseaux de communication autochtones, les centres d'amitié, la sauvegarde des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et les initiatives visant à améliorer la situation des femmes autochtones.

En 2001-2002, Patrimoine canadien a alloué un total de 1 857 962 dollars aux collectivités autochtones du Nord au titre de ses programmes :

Patrimoine canadien, dépenses ($), 2001-2002
 
  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion  
Société crie de communication de la Baie James 292 200 292 200
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI) 907 317 907 317
Aide aux organisations autochtones représentatives
Société Makivik 201 645 201 645
Centres d'amitié autochtones  
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 122 000 122 000
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 183 000 - 183 000
Centre d'amitié autochtone de Chibougamau Inc. 152 000 152 000

Total 749 000 1 108 962 0 1 857 962

* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Industrie Canada

Par l'entremise d'Industrie Canada, Entreprise autochtone Canada (EAC) a investi la somme totale de 950 279 dollars pendant l'année financière 2001-2002 pour soutenir vingt et un projets de création d'entreprises dans les territoires des Cris, des Inuit et des Naskapis.

EAC a contribué au développement de treize projets entrepris par des collectivités cries, pour un total de 532 239 dollars, de sept projets lancés par des collectivités inuites, totalisant 190 640 dollars, et d'un projet de la collectivité naskapie, se chiffrant à 227 400 dollars.

Dans l'ensemble, les fonds d'EAC ont été investis dans différents secteurs industriels, mais une part importante a été consacrée au développement de l'économie autochtone de la région. Les projets incluaient la création et l'expansion d'entreprises autochtones et l'élaboration de divers plans d'affaires, de commercialisation et de formation.

Industrie Canada, dépenses ($), 2001-2002 

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Entreprise autochtone Canada 532 239 190 640 227 400 950 279

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) gère des programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec par le truchement de sa région du Québec.

Par l'entremise de la Direction de la gestion des pêches de la région du Québec, le MPO participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24 de la CBJNQ. Par l'intermédiaire de la Direction des sciences, il participe conjointement, avec AINC, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23.

Le MPO est également cosignataire d'une entente avec AINC et Transports Canada prévoyant le versement annuel, pour une durée de dix ans, de trois millions de dollars pour la construction d'infrastructures maritimes dans les quatorze collectivités inuites du Nunavik afin d'accroître la capacité et la sécurité de la navigation, le tout dans une perspective de resserrement des liens économiques entre les collectivités et les régions extérieures.

En 2001-2002, le MPO a versé un million de dollars à la Société Makivik par l'intermédiaire d'AINC en vertu de cette entente.

Direction des pêches autochtones - Gestion des pêches

En 2001-2002, le MPO a poursuivi ses activités de mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). Un nouveau plan triennal (2001-2003) de gestion du béluga du Nord québécois a été mis en oeuvre conjointement avec les quatorze corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik.

Au cours de 2001-2002, deux ententes de contribution entre le MPO et la Société Makivik ont permis de financer la coordination de la logistique pour les rencontres de négociation du nouveau plan de gestion avec toutes les collectivités et les associations impliquées du Nunavik. Elles ont aussi permis de financer l'expertise, l'outillage et les équipements nécessaires à l'analyse des échantillons de bélugas récoltés au cours de la saison.

De plus, une entente avec l'Administration régionale Kativik a permis de coordonner le travail et les patrouilles d'observation de six gardepêches inuits et d'assurer un lien de travail avec un agent multidisciplinaire inuit à l'emploi du MPO à Inukjuak. Cette entente assure également l'embauche, sur une base saisonnière, d'agents communautaires dans chacune des quatorze collectivités au Nunavik. Ceux-ci fournissent au MPO, entre autres, les données statistiques sur la capture de bélugas.

Comme par le passé, la Direction de la gestion des pêches a visité toutes les collectivités du territoire afin d'échanger avec ses partenaires inuits lors des patrouilles aériennes qu'elle effectue au Nunavik.

Durant l'année 2001-2002, aucune activité spécifique n'a eu lieu sur les territoires cris et naskapi, mais le MPO maintient des contacts avec ceux-ci par l'entremise du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage.

Direction des sciences

Les activités scientifiques menées en 2001-2002 par la Direction régionale des sciences, dans le Nord canadien, ont consisté à poursuivre les travaux entrepris au cours des années précédentes. Ces projets de recherche sont souvent menés en collaboration avec la région centrale et arctique du MPO, des universités et des organisations inuites, principalement la Société Makivik. Plusieurs projets ont été réalisés au cours de l'année, dont les suivants :

Direction des océans

Les activités menées en 2001-2002 par la Direction régionale des océans et de l'environnement, dans le Nord canadien, consistent en la réalisation d'examens préalables à la construction d'infrastructures maritimes à Kuujjuaq et à Ivujivik, lesquelles comprennent la création d'une aire de mouillage pour les bateaux formée par deux brise-lames en enrochement ainsi que d'une rampe de mise à l'eau et d'une aire de service. Dans le cas de Kuujjuaq, aucune autorisation ne fut nécessaire compte tenu de la piètre qualité de l'habitat affecté. Dans le cas d'Ivujivik, aucune compensation ne fut nécessaire puisqu'une autocompensation était comprise dans le projet.

Les efforts visant à harmoniser les différents processus – la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la CBJNQ – se sont poursuivis. Un représentant de la Direction régionale des océans et de l'environnement a été nommé au COFEX-Nord.

Le déclenchement de la LCEE est obligatoirement requis pour les projets à cause du financement fédéral et le MPO peut devenir l'autorité responsable à la suite d'une autorisation de modification d'habitat émise en vertu de la Loi sur les pêches.

Pêches et Océans Canada, région Laurentienne, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois * *
Direction de la gestion des pêches
Ententes avec la Société Makivik 126 000 126 000
Entente avec l'ARK 550 000 550 000
Direction des sciences
Dépenses de programmes 225 000 225 000
Direction des Océans
Dépenses de programmes 9 000 9 000

Total 910 000 910 000

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Environnement Canada

En 2001-2002, Environnement Canada a maintenu sa participation à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social, ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage en se faisant représenter au sein de la délégation fédérale du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (CCEBJ), du Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) et du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP). Pour l'année financière 2001-2002, les dépenses d'Environnement Canada liées à la mise en oeuvre des conventions s'élèvent à 46 410 dollars.

Initiative des écosystèmes nordiques

Dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes nordiques, Environnement Canada a mis en place un Comité directeur régional auquel les principaux intervenants environnementaux du Nord québécois ont été invités à siéger. C'est ainsi que le Comité directeur régional compte des représentants des organisations autochtones cries, inuites, naskapie et innues. De plus, le Centre d'études nordiques et le Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones de l'Université Laval y siègent, de même qu'Hydro-Québec, la Société de la faune et des parcs du Québec, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement Canada.

En 2001-2002, le Comité directeur régional a travaillé à l'élaboration d'un plan d'action environnemental pour le Nord du Québec. Des fonds ont été principalement affectés à la réalisation de projets en collaboration avec les organisations autochtones impliquées dans le Nord. Quatre projets ont été financés sur deux ans. Environnement Canada a ainsi octroyé 50 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour une étude intitulée Caractérisation et priorisation des sites abandonnés d'exploration minière au Nunavik. Une somme de 25 000 dollars a été versée au Centre de recherche du Nunavik de la Société Makivik pour l'évaluation des effets de l'exposition aux contaminants sur les systèmes reproducteur et endocrinien des bélugas. Des fonds ont été versés au Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ) pour l'identification, la sélection et la surveillance d'indicateurs de changements climatiques au Nunavik et au Labrador. De plus, 55 000 dollars sont allés à l'Administration régionale crie pour le développement d'éléments d'une stratégie visant à promouvoir et à faciliter l'accès au savoir environnemental dans les collectivités autochtones du Nord québécois.

Gestion de la faune et des habitats

Dans le contexte d'une collaboration Canada/États-Unis inscrite à la programmation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a effectué, en 2001-2002, des inventaires de canards noirs et de bernaches du Canada. De plus, comme par les années passées, l'étude sur la reproduction ainsi que les travaux de baguage des bernaches nordiques ont été effectués dans le cadre du plan conjoint des oies de l'Arctique et ce, afin de poursuivre l'évaluation de la situation de l'espèce et des facteurs influençant la reproduction chez ce groupe d'oiseaux. Pour ces travaux, le Service canadien de la faune a déboursé 100 000 dollars. À cette somme, il faut ajouter 75 000 dollars pour des inventaires de sauvagines effectués en forêt boréale dans les territoires englobés par la convention.

Environnement Canada a également alloué 24 000 dollars à l'Administration régionale crie pour la réalisation de la première phase d'un projet sur l'évaluation de la récolte autochtone intitulé Vers un protocole sur la collecte, le partage, l'utilisation et la diffusion dans les collectivités autochtones du Nord du Québec.

Dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril (PIH), la Société Makivik a conclu deux ententes de contribution totalisant 23 922 dollars afin d'étudier les enjeux associés aux populations de bélugas de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava. Rappelons que le Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril est cogéré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada en assure l'administration.

Protection de l'environnement

À titre de cosignataire d'une entente avec le ministère de la Défense nationale, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik, Environnement Canada a poursuivi ses efforts de restauration de sites contaminés sur la ligne Mid-Canada et à la Station Nitchequon. Environnement Canada a consacré 30 000 dollars à ces projets.

Environnement Canada a participé à l'inventaire des sites d'exploration minière abandonnés et à la caractérisation des sols contaminés en territoire inuit. Un montant de 33 700 dollars a été alloué à ce projet.

Les travaux de restauration des sites de la station météorologique désaffectée de Cape Hopes Advance et d'une station radar à Quaqtaq furent entrepris. Une somme de 36 000 dollars a été dépensée pour réaliser ces projets.

En 2001-2002, dans le cadre du Programme de salubrité des eaux coquillières, Environnement Canada a mis en oeuvre le programme de contrôle de la salubrité des mollusques au Nunavik.

Service météorologique du Canada

Dans le but d'identifier les sources et de quantifier les origines des contaminants atmosphériques dans les régions nordiques, une campagne de mesures intensives a été menée au Nunavik sous la coordination du Service météorologique du Canada. Le coût de cette initiative comprend 37 000 dollars provenant du Programme des contaminants du Nord. Un projet de recherche franco-québécois s'est déroulé à Kujjuarapik en collaboration avec l'Université de Grenoble (France). Un projet de mesure des halogènes a également été réalisé au Nunavik en collaboration avec l'Université d'Heidelberg (Allemagne).

En 2001-2002, Environnement Canada a offert trois sessions de formation à l'Administration régionale Kativik pour les observateurs/ communicateurs du Nord du Québec.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Au titre des chapitres 22 et 23 de la CBJNQ, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) appuie l'administrateur fédéral et fournit des conseils et un soutien administratif aux divers comités établis en vertu de la CBJNQ.

Depuis 1999, Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada accordent un financement pour la construction d'infrastructures maritimes dans plusieurs villages inuits. Pour procéder à la mise en oeuvre de ces projets, le promoteur, la Société Makivik, doit répondre aux exigences de trois processus d'évaluation environnementale, soit les deux processus prévus par la CBJNQ (fédéral et provincial) ainsi que le processus fédéral de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Un premier projet a été entrepris à Kangiqsualujjuaq.

Le bureau régional du Québec de l'Agence, avec la collaboration active des autorités fédérales concernées, du Comité fédéral d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social pour le Nord (COFEX-Nord) et de la Société Makivik, a développé un mécanisme de coordination des deux processus fédéraux (CBJNQ et LCEE). À la suite du projet pilote de Quaqtaq en 2000, ce processus de coordination a été appliqué aux projets d'infrastructures maritimes des villages nordiques d'Umiujaq, de Kangiqsujuaq et de Kuujjuaq dont la construction était prévue à l'été 2001.

Malgré ce processus coordonné, les travaux de construction des infrastructures maritimes à Umiujaq et à Kangiqsujuaq se sont terminés alors que les autorisations requises en vertu de la CBJNQ et de la Loi sur les pêches n'avaient pas encore été émises. Au cours de l'année 2001-2002, les intervenants fédéraux et provinciaux de la CBJNQ et ceux de la LCEE ont exercé des pressions sur la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik pour que les procédures existantes soient respectées.

À l'été 2001, le Comité fédéral d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social pour le Sud (COFEX-Sud) a reçu le mandat de l'administrateur local de Nemiscau pour examiner les impacts du projet de collection et de traitement des eaux usées. Le COFEX-Sud a tenu des audiences publiques dans la collectivité et a ensuite émis ses recommandations malgré d'importantes réserves sur la justification du projet. Celui-ci faisait aussi l'objet d'un examen préalable en vertu de la LCEE. Dans ce dossier, l'Agence a agi comme coordonnateur fédéral pendant que le COFEX-Sud exécutait son mandat.

Au cours de cette année, le bureau régional du Québec de l'Agence a développé une stratégie générale pour améliorer l'administration et l'application du processus prévu aux chapitres 22 et 23 de la CBJNQ. Les récentes ententes entre le Québec et les Cris (Paix des Braves) ainsi que les Inuit (Sanarrutik) démontrent l'importance de cette démarche puisque plusieurs projets majeurs, dont celui du complexe hydroélectrique Eastmain-Rupert, seront mis de l'avant dans les prochaines années. Des changements ont été apportés au sein du COFEX-Nord et du Comité d'évaluation (COMEV). Plus particulièrement, un employé de l'Agence est maintenant membre du COMEV. De plus, l'examen préalable du projet d'infrastructures maritimes à Ivujivik, qui est en révision cette année, a été délégué à titre d'essai au COFEX-Nord en vertu de l'article 17 de la LCEE.

L'Agence a rencontré des représentants des deux comités consultatifs (CCEBJ et CCEK) afin d'échanger sur les mandats et les budgets de ces comités.

Les dépenses de l'Agence pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ont totalisé 245 751 dollars. Cette somme comprend la contribution fédérale annuelle de 173 500 dollars pour le maintien et le financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du CCEBJ et du CCEK. Sont aussi incluses dans ces contributions les dépenses des membres fédéraux du COMEV et les coûts liés aux activités des comités fédéraux d'examen (COFEX-Nord et COFEX-Sud). L'Agence a fourni les services de secrétariat exécutif à ces deux comités d'examen.

Environnement Canada et agence canadienne d'évaluation environnementale, dépenses ($), 2001-2002

Environnement Canada
Dépenses des comités 46 410
Initiative des écosystèmes nordiques 130 000
Gestion de la faune et des habitats 222 922
Protection de l'environnement 99 700
Programme des contaminants du Nord 37 000
 
Subtotal 536 032
Agence canadienne d'évaluation environnementale 245 751

Total 781 783

Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles du Canada (RNCan) est actif sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Service canadien des forêts et de Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

En 2001-2002, le Service canadien des forêts a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN). Financé conjointement par AINC et Ressources naturelles Canada, ce programme vise à améliorer les conditions économiques des collectivités autochtones par l'aménagement durable des forêts. En plus du volet d'aménagement forestier dans les réserves, il offre des volets axés sur le développement économique de la foresterie autochtone, soit l'expansion de l'entreprise autochtone, la coopération entre les collectivités et l'établissement de partenariats avec l'industrie forestière.

En 2001-2002, des contributions de près de 97 000 dollars ont été réparties entre les collectivités cries de Waswanipi et de Mistissini pour la réalisation de projets et d'activités s'inscrivant dans les objectifs du PFPN.

La Waswanipi Mishtuk Corporation a ainsi reçu une somme de 56 300 dollars pour réaliser des travaux sur une superficie de près de 635 hectares. Il s'agissait de coupe en mosaïque avec protection de la régénération et des sols, d'éclaircie précommerciale, de préparation de terrain et de reboisement pour un total de 344 000 plants. Des travaux de construction et de rénovation des chemins ont également été complétés sur 38 huit kilomètres.

De plus, la forêt modèle crie de Waswanipi, onzième forêt modèle du Canada, qui en était à sa quatrième année d'opération, a reçu une contribution de 500 000 dollars du Service canadien des forêts de RNCan. Cette contribution lui a permis de poursuivre les activités de la forêt modèle crie de Waswanipi. Les partenaires ont renouvelé leur intérêt pour le projet dans le but de formuler des approches et des solutions concrètes à la foresterie autochtone.

La Eenatuk Forestry Corporation de Mistissini, quant à elle, a reçu une contribution de près de 40 600 dollars du PFPN. L'aide financière lui a permis de réaliser des travaux sur une superficie de près de 360 hectares dont la coupe en mosaïque, la préparation de terrain, la construction et l'amélioration de 22 kilomètres de chemin forestier et la plantation de 200 000 arbres.

Tous les projets proposés par ces collectivités dans le cadre du PFPN ont été évalués, lorsque requis, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par le Service canadien des forêts.

Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme forestier
des Premières nations
96 920 - - 96 920
Réseau canadien des
forêts modèles du Canada
500 000 - - 500 000

Total 596 920 - - 596 920

Géomatique Canada

Le secteur Géomatique Canada de Ressources naturelles Canada intervient sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Centre des opérations régionales de l'Est (CORE) de la Division des levés officiels et, plus particulièrement, par l'intermédiaire de son Centre des services à la clientèle de Québec.

Le Centre des services à la clientèle de Québec est le représentant local de la Division des levés officiels. Il est composé d'arpenteursgéomètres, d'arpenteurs des terres du Canada et de technologues qui donnent régulièrement des conseils et des avis professionnels sur la gestion et le système de tenure des terres, sur l'établissement de systèmes d'information géographique fonciers (SIG) et sur les questions liées aux diverses disciplines apparentées à la géomatique.

Les activités du Centre auprès des collectivités autochtones de la région consistent principalement à assurer la gestion des contrats d'arpentage, de prise de photographies aériennes, de contrôle photogrammétrique, de cartographie et de production d'orthophotographie couleur. Le Centre produit aussi des descriptions sur l'étendue et la localisation des intérêts fonciers qui doivent être enregistrés sur les terres des Cris et des Naskapis.

Au cours de l'année 2001-2002, le Centre des services à la clientèle de Québec a préparé 61 plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries tout en maintenant à jour les plans des représentations des intérêts de chacune des collectivités cries et naskapie. Il a fait la gestion des contrats pour la prise de photographies aériennes couvrant l'ensemble du territoire 1A des collectivités de Eastmain, Waskaganish, Wemindji, Chisasibi et Whapmagoostui. Pour cette dernière, une nouvelle cartographie est d'ailleurs prévue l'an prochain.

Un guide intitulé Preparation of land registry plans for Cree Communities a été préparé afin d'aider les registraires locaux à soumettre leur demande servant à la préparation des plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers. Une formation d'une journée a été donnée à Waswanipi sur ce sujet. Durant cette journée, des notions de positionnement, de mesure terrain et de préparation de croquis ont été montrées. Cette expérience sera certainement répétée dans d'autres collectivités.

Développement économique Canada

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec à faibles revenus, à croissance économique lente ou n'ayant pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Elle met l'accent sur le développement économique à long terme et sur la création d'emplois et de revenus durables, et elle concentre les efforts sur les petites et les moyennes entreprises (PME) ainsi que sur la valorisation de l'entrepreneurship.

Les clientèles cries et inuites sont desservies par le Bureau Nord-du-Québec, alors que la collectivité naskapie relève du Bureau Côte-Nord.

Par l'intermédiaire de ces deux bureaux régionaux, l'Agence favorise le développement de l'entreprise et l'accroissement de la compétitivité des PME par la réalisation de projets d'innovation et de développement des marchés. Entre autres, elle appuie le renforcement de la capacité du milieu à dynamiser la croissance de son économie.

Développement Économique Canada (DEC) a contribué financièrement à la réalisation de divers projets de développement au sein des collectivités cries et inuites par l'intermédiaire des programmes Idée-PME, Initiatives régionales stratégiques, Développement des collectivités et Stratégie Jeunesse.

Le programme Idée-PME offre des services et finance des activités dans les axes d'intervention privilégiés suivants : innovation, recherche et développement, design, développement des marchés et exportation, entrepreneurship et développement du climat d'affaires. Le programme a permis d'appuyer, entre autres, une étude de faisabilité pour la mise en place d'un incubateur d'affaires chez les Cris, un plan de marketing pour l'Association crie de tourisme et de pourvoirie (Cree Outfitting and Tourism Association), une étude de faisabilité pour la construction d'une route d'accès aux monts Otish, afin de permettre l'exploitation de ses ressources naturelles et de son potentiel touristique, ainsi qu'une étude de marketing pour la commercialisation de tisanes inuites.

Le programme Initiatives régionales stratégiques (IRS) permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'économie régionale dans les domaines suivants : développement de la capacité technologique des régions, développement touristique, soutien à la capacité d'attraction et de rayonnement international des régions du Québec et soutien à la capacité d'adaptation des régions. Le programme a permis, entre autre, d'appuyer l'achat d'équipement terrestre en vue de permettre le déploiement d'un système de télécommunications pour les Inuit du Nunavik ainsi que l'élaboration d'une stratégie visant à fournir des infrastructures de télécommunications aux neuf collectivités cries.

Le programme Développement des collectivités a permis de couvrir les budgets de fonctionnement de deux sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord du Québec, soit le Eeyou Economic Group (SADC crie) et la Nunavik Investment Corporation (SADC inuite). L'Agence a également mis en place un programme de mentorat permettant aux directeurs de ces deux sociétés de bénéficier de l'expertise d'une SADC de la région de l'Outaouais.

Dans le cadre de la Stratégie jeunesse DEC-SADC, le Eeyou Economic Group a également reçu des contributions en 2001-2002. Ce programme vise à freiner la migration des jeunes vers les grands centres urbains. Il contribue à aider les jeunes entrepreneurs locaux à développer leur projet d'affaires au sein de leur collectivité en encourageant la création, l'acquisition, l'expansion ou la modernisation d'une entreprise par des jeunes et en favorisant l'employabilité de ces derniers. La stratégie vise aussi à valoriser l'engagement social, culturel et économique des jeunes dans leur milieu.

Développement économique Canada, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Idée-PME 7 250 45 103 - 52 353
Initiatives régionales stratégiques 111 892 51 766 - 163 658
Développement des collectivités 255 000 - - 255 000
Stratégie Jeunesse 50 500 - - 50 500

Total 424 642 96 869 - 521 511

Justice Canada

Le ministère de la Justice, par l'entremise de la Direction de la justice applicable aux Autochtones et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et d'encourager la réduction des taux de criminalité et d'incarcération. Les programmes judiciaires communautaires cris, inuits et naskapi suivants ont été financés dans le cadre de la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones.

L'Administration régionale crie

Mettre en oeuvre un programme de justice dont l'objectif principal consiste à coordonner et à soutenir l'élaboration et la mise en application des programmes de justice communautaire dans les collectivités cries du Québec et d'en assurer le maintien.

Le Conseil de Whapmagoostui

Le Comité de justice communautaire a pour objectif de traiter les différends pouvant survenir dans la collectivité. Ce mécanisme de résolution des conflits encourage la population locale à participer au contrôle social. Le Comité, qui agira auprès de la clientèle adulte et juvénile, formulera des recommandations quant au prononcé de la sentence et verra à la médiation en cas de différends locaux. Le Comité pourra éventuellement prendre part à un programme de mesures de rechange.

Le Conseil de la Nation crie de Mistissini

Le Comité de justice utilise une façon différente pour traiter les crimes dans la collectivité. Lorsque des dossiers sont référés au Comité de justice par les services sociaux (dans le cas des jeunes contrevenants) et lorsque des poursuites sont entamées (dans le cas des adultes), ses membres offrent du support et proposent différentes options pour régler le conflit et assurer un meilleur avenir aux contrevenants et aux victimes.

Le Comité de justice privilégiera la médiation et, si le processus s'avère impossible, fera des recommandations sur la façon de rétablir l'harmonie et de réparer les torts causés. Le Comité de justice collaborera également avec le tribunal en faisant des recommandations sur les sentences et en offrant de faire le suivi des travaux communautaires auprès des jeunes.

Le Conseil de la Nation naskapie de Kawawachikamach

La Nation naskapie poursuivra la mise en oeuvre d'un programme de justice communautaire par l'entremise du Comité de justice réparatrice naskapi. En collaboration avec le tribunal, le Comité fera des recommandations sur les sentences et offrira des conseils et du soutien aux contrevenants et aux victimes, en favorisant les modèles de justice alternative tels que la médiation, la déjudiciarisation et les cercles de sentences.

La Société Makivik

Les objectifs du projet sont d'assurer la continuité des opérations des comités de justice établis antérieurement afin de leur permettre de remplir leur mandat, qui consiste à dispenser des services de médiation et à en faire la promotion, à offrir des programmes de mesures de rechange (déjudiciarisation) et à formuler des recommandations sur les sentences. Le projet suppose également la coordination avec les initiatives correctionnelles communautaires et pourrait inclure l'aide à la réintégration communautaire des contrevenants (cercle de résolution des différends).

Justice Canada, dépenses ($), 2001-2002

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Stratégie sur la justice
applicable aux Autochtones
- 69 021 13 755 82 776
Programme d'assistance
parajudiciaire aux Autochtones
98 363 69 512 19 049 86 924

Total 98 363 138 533 32 804 269 700

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne maintient pas de personnel sur place. Elle est impliquée par le biais de deux de ses programmes : le contrôle de la rage, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, et l'inspection des caribous abattus par chasse commerciale, en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes.

Le contrôle de la rage est une activité continue pour laquelle l'ACIA fournit le support scientifique et les capacités d'analyse requises lors des enquêtes et du suivi des cas de morsure d'humains par des animaux. Elle a développé un protocole d'intervention avec les autorités locales qui mène à l'expédition d'échantillons vers les laboratoires de l'ACIA pour analyse diagnostique.

En février 2002, à la demande de la société Makivik, l'ACIA a envoyé, au camp du lac Mallette, une équipe composée d'un vétérinaire et de deux inspecteurs pour procéder à l'inspection réglementaire des caribous abattus en chasse commerciale. L'approbation des viandes par l'ACIA est requise pour en permettre le commerce interprovincial et international. C'est une activité dont les coûts sont partagés entre l'ACIA et la Société Makivik.

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2002 - 2003 Rapport Annuel

Summary of Federal Government , dépenses ($),1 1998-2003 

  1998-1999 1999-2000 2000-2001
Affaires indiennes et du Nord Canada 142 549 4722 160 476 8083 181 009 000
Société canadienne d'hypothèques et de logement 37 605 100 37 620 700 42 673 518
Développement des ressources humaines Canada 13 834 170 15 040 039 11 796 730
Santé Canada 6 370 798 7 611 209 8 069 540
Solliciteur général Canada 6 630 942 6 675 144 6 699 353
Transports Canada 3 314 833 6 921 8164 9 620 068
Défense nationale 2 438 0005 2 021 000 2 041 000
Développement économique Canada 270 000 555 299 635 571
Patrimoine canadien 1 834 424 1 834 424 1 836 345
Industrie Canada 774 576 520 537 2 162 245
Pêches et Océans Canada 380 000 414 000 487 000
Environnement Canada6 401 024 494 429 552 912
Justice Canada 202 903 529 265 508 456
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
676 073 655 100 543 450

Total 217 282 3155 241 369 7704 268 635 188

Summary of Federal Government , dépenses ($),1 1998-2003 

  2001-2002 2002-2003
Affaires indiennes et du Nord Canada 193 632 594 186 922 943
Société canadienne d'hypothèques et de logement 44 364 765 41 804 276
Développement des ressources humaines Canada 17 462 698 17 814 683
Santé Canada 11 827 148 12 235 769
Solliciteur général Canada 6 991 096 8 156 973
Transports Canada 8 551 393 6 525 725
Défense nationale 2 900 000 3 160 000
Développement économique Canada 521 511 2 717 629
Patrimoine canadien 1 857 962 1 828 962
Industrie Canada 950 279 1 085 870
Pêches et Océans Canada 910 000 877 000
Environnement Canada6 781 783 850 837
Justice Canada 269 700 459 533
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
596 920 430 550

Total 291 617 849 284 870 750

TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 1998 ET 2003 : 1 303 775 872

1 Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
2 Excluant 2,5 millions de dollars versés par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'une initiative spéciale concernant l'habitation pour les Inuit du Nunavik et 23,6 millions de dollars versés au gouvernement du Québec à titre de premier versement de la contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.
3 Excluant 400 000 dollars versés au gouvernement du Québec à titre de dernier versement de la contribution fédérale à la construction de la route d'accès à Waskaganish.
4 Augmentation attribuable aux travaux de réfection effectués aux aéroports de Kuujjuaq et de Schefferville. Toutefois, ce total ne correspond pas au total indiqué dans le rapport annuel 1999-2000 parce que les dépenses de Transports Canada ont été ajustées, dans le présent rapport, afin de soustraire le montant d'une subvention de 341 660 $ qui a plutôt été versée en 2000-2001.
5 Ce total ne correspond pas au total indiqué dans les rapports annuels 1998-1999 et 1999-2000 parce que les dépenses de la Défense nationale ont été ajustées, dans le présent rapport, afin d'inclure une somme de 500 000 $ versée en 1998-1999 pour la restauration de sites de la ligne Mid-Canada.
6 Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 2002-2003

Affaires indiennes et du Nord Canada

En 2002-2003, 186 922 943 dollars ont été attribués par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) aux organismes et collectivités cries, inuites et naskapie en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) et au titre des programmes fédéraux.

Population

Au 30 juin 2002, le nombre de bénéficiaires des conventions s'élevait à 23 451 personnes, dont 13 556 Cris répartis dans neuf collectivités, 9 119 Inuit divisés dans 14 municipalités nordiques et 776 Naskapis regroupés dans une seule collectivité.

Éducation

Les fonds consacrés à l'éducation représentent 89 481 362 dollars et sont répartis comme suit :

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Services éducatifs 61 348 612 17 200 292 2 210 522 80 759 ,426
Infrastructures scolaires 5 752 385 992 627 240 758 6 915 770

Total 67 100 997 18 192 919 2 451 280 87 745 196
Nombre d'étudiants** 3 549 2 961 257 6 767

*Les chiffres pour l'année scolaire 2002-2003 incluent les étudiants de niveaux préscolaire à secondaire et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Camps d'été en sciences et en technologie 46 712 $ 54 657 $ 1 685 $ 103 054 $
Alternance études-travail 243 833 206 984 9 951 460 768
Placement carrière-été 269 022 149 325 10 666 429 013
Expérience de travail 202 086 123 974 - 326 060

Total 761 653 $ 534 940 $ 22 302 $ 1 318 895 $

Immobilisations, fonctionnement et entretien

En 2002-2003, 81 651 837 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. Cette somme comprend 11 259 998 dollars pour les immobilisations cries et naskapies, 49 101 088 dollars pour leur fonctionnement et entretien, et 21 290 751 dollars pour réaliser des travaux d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. La ventilation de ces dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante :

Électricité

Au chapitre des dépenses en électricité à Waskaganish, AINC a versé 2 606 384 dollars en 2002-2003.

Développement social

Mistissini, Waswanipi et Kawawachikamach reçoivent directement les services d'assistance sociale du Ministère. Dans les autres collectivités situées sur le territoire de la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. Les sommes versées par le Canada, y compris le réinvestissement de la prestation nationale pour enfants, sont réparties comme suit :

Mistissini
Waswanipi
Kawawachikamach
1 005 105 $
1 078 399
613 002

Total
2 696 506 $

Le gouvernement fédéral apporte également son soutien au développement social des collectivités en finançant des initiatives vouées à la promotion de la santé et à l'amélioration de la qualité de la vie par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF). Les sommes versées en 2002-2003 sont :

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
SNIPH 21 346 $ 25 744 $ 1 764 $ 48 854 $
IVF 140 938 169 200 11 635 321 773

Total 162 284 $ 194 944 $ 13 399 $ 370 627 $

Développement économique

AINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Ces organismes contribuent à la réalisation de projets qui favorisent le développement économique en apportant une aide technique et financière. En 2002-2003, le Ministère a octroyé les sommes suivantes :

CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
1 503 829 $ 1 025 475 $ 51 841 $ 2 581 145 $

Du montant alloué aux Cris, 389 901 dollars vont à l'Association crie des trappeurs, 205 347 dollars sont destinés à l'Association crie de tourisme et de pourvoirie et 35 600 dollars sont versés à l'Administration régionale crie pour supporter les activités liées à l'art et à l'artisanat cris.

Le Ministère a également accordé les fonds additionnels suivants pour financer d'autres projets de développement économique : 10 000 dollars à l'Association crie de tourisme et de pourvoirie pour la réalisation d'un site Web; 10 000 dollars à l'Administration régionale crie pour l'organisation d'un forum sur le développement économique; 13 540 dollars à l'Administration régionale Kativik (ARK) pour l'ouverture d'un restaurant à Kangirsujuaq; 224 500 dollars à la Société Makivik pour mener plusieurs projets dans les collectivités inuites, dont l'achat d'équipement pour le Centre de recherche du Nunavik et l'amélioration de certains de ses services, un projet sur la guérison ainsi que la rédaction d'un livre sur la vie des Inuit de la côte est de la baie d'Hudson.

Au titre du Programme de négociation de l'accès aux ressources (PNAR), qui vise la mise en valeur des ressources naturelles par les Premières nations et les Inuit, Wemindji a reçu 60 000 dollars pour couvrir les coûts de négociation avec le gouvernement du Québec et des compagnies minières afin de créer des partenariats d'affaires qui auront des retombées pour la collectivité en terme d'emploi, de formation et de mise à niveau des prospecteurs. Mistissini a aussi reçu 12 937 dollars pour financer ses négociations avec Québec sur le développement et la cogestion d'un parc éventuel ainsi que la cogestion d'une réserve faunique existante.

Environnement

Au cours de 2002-2003, la Société Makivik a reçu 32 000 dollars pour la restauration environnementale des sites situés près de Puvirnituq et de Kangiqsualujjuaq et 8 000 dollars pour élaborer un plan décennal sur la restauration des anciens sites d'exploration minière. La Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik s'est vue octroyer 77 710 dollars au titre du Programme des contaminants du Nord. Le projet vise à éliminer ou du moins à réduire les contaminants qui pourraient se retrouver dans la nourriture traditionnellement récoltée et à fournir de l'information aux personnes et aux collectivités qui en consomment ou qui travaillent dans ce secteur d'activité.

Inscription des Indiens

AINC, les Cris et les Naskapis sont responsables de l'inscription des Indiens. En 2002-2003, le Ministère a versé 109 077 dollars aux Cris et 4 235 dollars aux Naskapis pour assurer leur participation au maintien du registre, pour un total de 113 312 dollars.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

En 2002-2003, le régistrateur central du Ministère a continué à assurer le fonctionnement du service d'enregistrement en collaboration avec ses partenaires cris et naskapi. De la formation sur l'enregistrement, la désignation et la représentation d'intérêts a aussi été dispensée durant l'année aux régistrateurs locaux cris et naskapi.

 Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones

Les fonds suivants ont été alloués en 2002-2003 au titre des initiatives découlant de Rassembler nos forces pour soutenir les projets des collectivités cries, inuites et naskapie :

Investir dans la réforme de l'éducation

Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts

Au total, 1 710 000 dollars ont été alloués pour les projets suivants dans des collectivités cries :

Réforme de la sécurité du revenu

Perfectionnement professionnel
(Auparavant Développement des capacités professionnelles)

Exercice des pouvoirs, administration et reddition de comptes

Fonds pour la création de possibilités économiques, acquisition de ressources et accès aux terres et aux ressources

D'autre part, les fonds suivants ont été alloués à l'Administration régionale Kativik pour divers projets : 100 000 dollars pour l'achat d'équipement servant à la prospection et à l'extraction des minéraux, avec ses partenaires, la Société Makivik et la compagnie Nuvumiut Drilling. Cette entreprise appartient à parts égales aux deux corporations foncières de Salluit et de Kangiqsujuaq; 30 000 dollars pour mettre sur pied et opérer un restaurant à Salluit; 9 000 dollars pour l'achat d'un camion pour une entreprise de transports; 1 178 dollars pour produire un catalogue de vêtements inuits pour une boutique.

Réorientation des négociations sur l'autonomie gouvernementale

En 2002-2003, AINC a octroyé 285 000 dollars à la Société Makivik pour absorber les coûts des activités de recherche, de communication et de consultation relatives à la création d'une assemblée et d'un gouvernement du Nunavik.

Autre soutien financier

L'Administration régionale crie a reçu du Ministère 440 000 dollars pour couvrir les frais liés de négociation entourant la mise en oeuvre de la CBJNQ et 16 372 dollars pour couvrir les coûts d'une étude de faisabilité sur la mise sur pied de l'Association crie d'art et d'artisanat.

La Société Makivik a reçu 318 000 dollars d'AINC pour couvrir les coûts liés à la mise en oeuvre de la CBJNQ. Elle a reçu 195 312 dollars pour mener des négociations sur la région marine du Nunavik et 40 000 dollars pour sa participation à une session de négociation avec les Cris, tenue à Kuujjuarapik en août 2002. La Société s'est également vue allouer 195 000 dollars pour participer à la Conférence circumpolaire inuite en août 2002 à Kuujjuaq et pour mener des discussions avec l'Association des Inuit du Labrador en vue de régler la question du chevauchement des territoires.

Projets communautaires au Nunavik

AINC a octroyé une somme de 36 600 dollars à la Société Makivik afin d'appuyer un projet pilote qui vise à aider particulièrement les jeunes de Kangiqsuallujuaq intéressés au domaine des technologies de communication de masse.

Commission crie-naskapie

AINC a versé, au cours de 2002-2003, 650 747 dollars à la Commission crie-naskapie pour financer ses activités relatives à l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

AINC dépenses ($), 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Éducation
Services éducatifs 61 348 612 17 200 292 2 210 522 80 759 426
Infrastructures scolaires 5 752 385 922 627 240 758 6 915 770
Centres culturels 194 376 292 895 487 271
Programmes d'emploi 761 653 534 940 22 302 1 318 895
 
  68 057 026 18 950 754 2 473 582 89 481 362
Immobilisations 9 947 998 1 312 000 11 259 998
Fonctionnement et entretien 45 612 713 3 488 375 49 101 088
Projets liés aux infrastructures 2 832 451 18 457 500 800 21 290 751
 
  58 393 162 18 457 500 4 801 175 81 651 837
Électricité Waskaganish 2 606 384 2 606 384
Développement social
Assistance sociale 2 083 504 613 002 2 696 506
Programmes SNIPH-IVF 162 284 194 944 13 399 370 627
 
  2 245 788 194 944 626 401 3 067 133
Développement économique 1 523 829 1 263 515 51 841 2 839 185
PNAR 72 937 72 937
Environnement 117 710 117 710
Inscription des Indiens 105 050 4 235 109 285
Initiatives découlant de Rassembler nos forces  
Réforme de l'éducation 1 433 350 1 144 050 65 750 2 643 150
Travaux d'aqueduc et d'égouts 1 710 000 1 710 000
Réforme de l'aide sociale 52 283 52 283
Capacités professionnelles 75 000 20 000 95 000
Possibilités économiques 125 920 140 178 266 098
Autonomie gouvernementale 285 000 285 000
 
  3 284 270 1 662 778 138 003 5 085 081
Autre soutien financier 456 372 748 312 1 204 684
Projets communautaires inuits 36 600 36 600
 
Total partiel 136 747 473 41 432 113 8 095 267 186 272 198
Commission crie-naskapie 650 745

Total       186 922 943

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec AINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskapie par l'entremise de son programme de logement à but non lucratif subventionné en vertu de l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation.

Le programme de logement à l'intention des Inuit est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédéralesprovinciales qui déterminent le partage des frais.

Au cours de l'année financière 2002-2003, soixante nouveaux logements subventionnés se sont rajoutés au parc immobilier des Cris, alors que celui des Naskapis s'est enrichi de deux nouveaux logements. Dix-neuf logements ont également été rénovés dans les différentes collectivités cries grâce au programme d'aide à la remise en état des logements.

L'aide apportée par la SCHL dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse a permis à neuf jeunes Cris et à cinq jeunes Inuit d'acquérir, au sein même de leur collectivité, de l'expérience dans le domaine de l'habitation.

Des sessions de formation ont été offertes à divers responsables de l'habitation des collectivités cries et naskapie sur des sujets tels que la qualité de l'air et la base de données de la revue de l'état des lieux. De plus, des responsables cris et naskapis ont participé à l'atelier annuel sur les services d'inspection autochtones ainsi qu'au colloque des Premières nations sur l'habitation.

En 2000, le Canada, le Québec, la Société Makivik, l'Administration régionale Kativik et l'Office municipal d'habitation Kativik concluaient une entente de cent millions de dollars répartie sur cinq ans pour la mise en place d'un programme de construction d'environ 350 logements sociaux au Nunavik. L'entente est financée à parts égales par le Canada (cinq millions de la SCHL et cinq millions d'AINC) et le Québec. En 2002-2003, la SCHL a versé cinq millions de dollars à la Société Makivik, par l'intermédiaire d'AINC, à titre de contribution fédérale prévue à cette entente.

SCHL, dépenses ($), 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Subventions fédérales* 8 760 016 32 600 000 596 181 41 804 276
Logements subventionnés 1 830 1 873 120  

* La somme de cinq millions de dollars versée par l'intermédiaire d'AINC est exclue du présent tableau.

Développement des ressources humaines Canada

En cette quatrième année de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), les organisations autochtones du Québec sont maintenant en bonne position pour administrer les programmes qui leur sont dévolus. Aux programmes liés au marché du travail s'ajoutent des initiatives à l'intention des jeunes et des services de garde.

Les Naskapis reçoivent leur part des fonds destinés à la SDRHA, qui s'élèvent cette année à 308 303 dollars.

Les Inuit, quant à eux, reçoivent 2 300 000 dollars pour l'administration de l'entente sur les programmes et services conclue en 1999 et 5 548 461 dollars pour les mesures de développement des ressources humaines de la SDRHA.

En 2002-2003, la mise en oeuvre de l'entente conclue en octobre 2001 entre DRHC et l'Administration régionale crie s'est poursuivie. La création du Comité de mise en oeuvre des programmes territoriaux prévue dans l'entente a permis à plusieurs projets de formation de voir le jour dans des secteurs clés comme la foresterie, la construction et le tourisme. Par ailleurs, l'Administration régionale crie a poursuivi l'implantation d'une structure de livraison des programmes et services couvrant tout le territoire cri. Par ailleurs, l'Administration régionale crie a développé un système informatisé de gestion de dossiers des clients participant à des activités de formation. Cet outil permet de télécharger directement des données dans les systèmes de DRHC afin de rendre compte des résultats obtenus à la suite des interventions de l'Administration régionale crie auprès des participants aux différents programmes prévus à l'entente. Le financement de l'entente pour cette année a été de 9 569 560 dollars.

Développement des ressources humaines Canada, dépenses ($), 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme relatif au
marché du travail
Fonds du trésor 2 934 374 2 593 173 186 863 5 714 410
Fonds d'assurance-emploi 1 413 914 1 285 671 106 498 2 806 083
Initiatives en matière de garde d'enfants chez les Inuit et les Premières nations 1 405 546 1 390 412 88 359 2 884 317
Initiatives à l'intention des jeunes 390 726 279 205 14 492 684 873
Autres programmes 1 000 000 1 000 000
Autres activités 2 425 000 2 300 000 4 725 000

Total 9 569 560 7 848 461 308 303 17 814 683

Santé Canada

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), région du Québec, a versé 12 235 769 dollars en 2002-2003 pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités cries, inuites et naskapie.

Programme de carrières pour les Indiens et les Inuit dans le domaine de la santé

Un financement a été accordé pour tenir des journées carrières dans le domaine de la santé et pour favoriser la création d'emplois d'été dans les collectivités.

Programme Grandir ensemble

La DGSPNI a continué de soutenir ce programme afin de favoriser et d'appuyer le bien-être des enfants, leur développement ainsi que le développement des compétences parentales, en offrant notamment aux parents des formations comme le cours Y'A Personne de Parfait (YAPP).

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

En 2002-2003, un programme visant la réduction du diabète a été mis en oeuvre. Plusieurs activités de prévention et de promotion ont été réalisées comme, par exemple, la création de livres de recettes, la tenue de journées de bien-être en hiver, la formation, la mise au point de matériel éducationnel pour les représentants en santé communautaire et les infirmières, l'organisation de marches de santé pour les femmes, l'identification de la nourriture, la formation des travailleurs en santé, la prestation de cours de cuisine et la formation de groupes de soutien pour la perte de poids et le maintien d'un poids santé.

Programme pour des collectivités en bonne santé

Les collectivités ont mis sur pied des programmes communautaires de gestion des crises en santé mentale. Plusieurs activités ont été réalisées, comme es ateliers sur la problématique des tentatives de suicide, de la formation aux travailleurs de rue et des activités de guérison traditionnelle.

Programme canadien de nutrition prénatale

Des activités de prévention et de promotion ont été réalisées, notamment pour améliorer l'alimentation des femmes avant l'accouchement et durant l'allaitement. D'autres activités visaient à favoriser l'accès des femmes inuites et des Premières nations aux services d'information sur la nutrition et aux ressources disponibles.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves

Les collectivités ont continué d'encourager l'intervention précoce dans la vie des enfants et des familles afin de mettre en valeur et de renforcer les langues et cultures des Premières nations et des Inuit, tout en améliorant la préparation à l'entrée à l'école et en assurant une meilleure participation des familles au programme PAPA.

Programme de lutte contre l'abus de solvants

Afin d'éliminer ou de réduire le problème d'abus de solvants, les collectivités ont donné de la formation aux travailleurs de rue. Elles ont organisé des activités culturelles et mis en place du matériel promotionnel et des ressources pour sensibiliser les gens aux méfaits de l'abus de solvants.

Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit

La DGSPNI a octroyé des budgets supplémentaires afin de poursuivre les activités de formation des intervenants tout en débutant l'implantation de la prestation des services de soins à domicile et en milieu communautaire.

Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones

Dans le cadre du programme sur le syndrome d'alcoolisme foetal et les effets de l'alcool sur le foetus (SAF/EAF), la région a financé des activités de formation à l'intention des principaux intervenants communautaires. Par la suite, un plan d'intervention comprenant des suivis téléphoniques auprès des participants a été établi.

Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme

Des ateliers de formation sur la réduction du tabagisme ont été tenus. Le développement du matériel promotionnel et de la formation a été réalisé chez les Cris et les Inuit.

Services de santé non assurés

Les Cris, les Inuit et les Naskapis résidant en territoire conventionné reçoivent ces services en vertu de la convention, alors que la DGSPNI assume en totalité ou en partie les coûts de ces services pour les bénéficiaires qui résident hors de leurs territoires.

Santé Canada, dépenses ($), 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme de carrières pour les Indiens et les Inuit dans le domaine de la santé 1 000 - 6 700 7 700
Programme Grandir ensemble 1 112 298 952 085 61 425 2 125 808
Initiative sur le diabète chez les Autochtones 206 372 195 435 12 592 414 399
Programme pour des collectivités en bonne santé 824 582 718 437 46 515 1 591 533
Programme canadien de nutrition prénatale 426 580 253 240 18 322 698 142
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves 1 029 753 - - 1 029 753
Programme de lutte contre l'abus des solvants 148 488 127 958 8 249 284 695
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit 1 791 720 1 777 784 96 427 3 665 931
Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtone 689 884 721 417 50 410 1 461 771
Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme 65 135 59 087 - 124 222
Services de santé non assurés 491 784 62 751 2 401 831 875

Total 6 866 794 5 053 935 305 485 12 235 769

Solliciteur général Canada

Durant l'année 2002-2003, la Direction générale de la police des Autochtones du ministère du Solliciteur général a amorcé les négociations visant le renouvellement des trois ententes tripartites sur les services policiers avec le gouvernement du Québec et, respectivement, l'Administration régionale crie, l'Administration régionale Kativik et les Naskapis. Ces négociations ont entraîné, au cours de l'année 2002-2003, des ajustements aux budgets des services policiers des Cris, des Inuit et des Naskapis.

N'ayant toujours pas réglé ses divergences avec le gouvernement du Québec relativement à l'interprétation de la CNEQ, le ministère du Solliciteur général a maintenu les mesures lui permettant de participer au financement des services policiers des Naskapis.

Pour sa part, au cours de 2002-2003, le Service correctionnel du Canada a continué d'offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones. Ainsi, il a maintenu ses services de liaison avec les Cris, les Inuit et les Naskapis par l'intermédiaire de l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux afin de favoriser leur réinsertion sociale sécuritaire. Il a également continué d'offrir des services aux Aînés cris, inuits et naskapis à l'intérieur des établissements et il a financé différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones, principalement dans le domaine de la violence familiale et de la délinquance sexuelle.

Enfin, le ministère du Solliciteur général a maintenu sa participation financière pour l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition lors de la libération conditionnelle des Cris, des Inuit et des Naskapis.

Solliciteur général du Canada, dépenses ($) 2002-2003 

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Direction générale de la
police des Autochtones
Ententes tripartites 3 846 780 4 004 086 239 200 8 090 066
Service correctionnel
Services parajudiciaires autochtones du Québec 13 214 19 247 32 461
Services aux Aînés 4 651 9 776 14 427
Programmes correctionnels adaptés* 4 215 9 737 13 952
Services relatifs à la libération conditionnelle 2 035 4 032 6 067

Total partiel 24 115 42 792 66 907
Total 3 870 895 4 046 878 239 200 8 156 973

*Les services offerts par les centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Transports Canada

Au cours de l'année financière 2002-2003, Transports Canada a continué d'appuyer les collectivités cries, inuites et naskapie par la mise en oeuvre de diverses initiatives totalisant des investissements de 6 525 725 dollars.

Transports Canada a versé la somme de 1 100 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Kuujjuaq. De plus, Transports Canada a investi 1 951 000 dollars dans la réalisation de divers projets d'immobilisation, dont l'achèvement de la restauration des aires de mouvement (25 000 dollars), le début des travaux du projet de régularisation des aires nivelées (121 000 dollars), l'agrandissement de l'immeuble polyvalent (1 778 000 dollars) et l'achat d'un véhicule léger (27 000 dollars). Par ailleurs, il a déboursé 408 000 dollars pour réaliser des travaux de décontamination du pipeline d'alimentation en carburant de l'aéroport. De plus, 191 000 dollars ont été alloués à diverses dépenses de fonctionnement.

Une contribution de 715 500 dollars a été octroyée par le biais du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) pour la réfection du balisage lumineux à l'aéroport de Kuujjuarapik, lequel appartient au gouvernement du Québec.

Les trois aéroports cris de la région ont reçu la somme totale de 659 525 dollars dans le cadre de leurs contrats triennaux. Ainsi, la collectivité d'Eastmain a reçu 219 335 dollars, celle de Waskaganish, 219 190 dollars et celle de Wemindji, 221 000 dollars. Un total de 1 305 700 dollars ont été répartis entre divers projets d'immobilisation : le regravelage des aires de mouvements (48 000 dollars) et le remplacement d'un véhicule lourd (189 000 dollars) à Waskaganish, la réfection des aires de manoeuvre (875 000 dollars) et le remplacement d'un véhicule lourd (193 700 dollars) à Eastmain.

Le bail de location de l'aéroport signé avec la Société aéroportuaire de Schefferville, un organisme sans but lucratif formé conjointement par les collectivités cries et naskapie, a été renouvelé pour une quatrième année consécutive. À cet égard, une entente a été signée entre Transports Canada et la société le 21 avril 1999. De plus, les parties ont conclu un bail pour la somme nominale d'un dollar, et Transports Canada a accordé une contribution annuelle pour éponger le déficit de l'aéroport. En 2002-2003, la société a reçu la somme de 195 000 dollars pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport.

Enfin, au cours de l'année 2002-2003, Transports Canada a versé un million de dollars à la Société Makivik, par l'entremise d'AINC. Cette somme s'inscrit dans le cadre d'une entente décennale signée entre Transports Canada, AINC et Pêches et Océans Canada prévoyant le versement de trois millions de dollars par année pour la mise en place d'infrastructures maritimes dans le Nord québécois.

Transports Canada, dépenses ($) 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Gestion des aéroports - 1 100 000 195 000 1 295 000
Fonctionnement et entretien 659 525 191 000 - 850 525
Immobilisations 1 305 700 1 951 000 - 3 256 700
PAIA - 715 500 - 715 500
Programme des infrastructures maritimes - * - *
Environnement 408 000 - - 408 000

Total 1 965 225 4 365 500 195 000 6 525 725

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) est responsable des activités liées aux programmes des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens dans son secteur de responsabilités, soit la province de Québec. Durant l'année financière 2002-2003, le ministère de la Défense nationale (MDN) a consacré 3 160 000 dollars à ces deux programmes au Québec.

Les Rangers canadiens sont des volontaires âgés de 18 à 65 ans qui assurent une présence militaire dans les régions éloignées et isolées du Canada et qui, au besoin, procurent le soutien nécessaire aux Forces canadiennes dans le cadre d'exercices d'envergure et de demandes d'assistance. Dans son secteur de responsabilités, le SQFT compte 23 patrouilles de Rangers canadiens, pour un effectif de 669 membres, dont 480 Autochtones (375 Inuit, 90 Cris et 15 Naskapis).

Le MDN dispense aussi le programme Rangers juniors canadiens, un programme gratuit d'activités pour les jeunes de 12 à 18 ans. Dans son secteur de responsabilités, le SQFT compte 27 patrouilles de Rangers juniors canadiens, pour un effectif de 668 membres.

Sur le territoire visé par les conventions, le SQFT compte 18 patrouilles de Rangers juniors canadiens qui regroupent 402 Inuit, 90 Cris, des Naskapis et des Innus et qui constituent le 2e GPRC. Le camp d'entraînement avancé Okpiapik, qui s'est tenu de la fin juin à la mi-juillet 2002 à Inukjuak, sur les rives de la baie d'Hudson, a permis d'accueillir plus de 150 jeunes de toutes les ethnies (non-Autochtones, Inuit, Cris, Naskapis et Innus) appartenant au 2e GPRC.

Au cours de 2002-2003, une nouvelle patrouille de Rangers canadiens a été formée sur le territoire visé par la convention, soit dans la collectivité d'Eastmain. Quant aux Rangers juniors canadiens, trois nouvelles patrouilles ont été formées sur le territoire visé par la convention, soit à Waskaganish, Eastmain et Kawawachikamach.

Développement économique Canada

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a pour mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec à faibles revenus et à croissance économique lente ou n'ayant pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Elle met l'accent sur le développement économique à long terme et sur la création d'emplois et de revenus durables et elle concentre les efforts sur les petites et les moyennes entreprises (PME) ainsi que sur la valorisation de l'entrepreneurship.

Les clientèles cries et inuites sont desservies par le Bureau Nord-du-Québec, alors que la collectivité naskapie relève du Bureau Côte-Nord.

Par l'intermédiaire de ces deux bureaux régionaux, l'Agence favorise le développement de l'entreprise et l'accroissement de la compétitivité des PME par la réalisation de projets d'innovation et de développement des marchés. Entre autres, elle appuie le renforcement de la capacité du milieu à dynamiser la croissance de son économie.

Développement Économique Canada (DEC) a contribué financièrement à la réalisation de divers projets de développement au sein des collectivités cries et inuites par le biais des programmes Idée-PME, Initiatives régionales stratégiques, Développement des collectivités et Stratégie Jeunesse.

Le programme Idée-PME offre des services et finance des activités dans les axes d'intervention privilégiés suivants : innovation, recherche et développement, design, développement des marchés et exportation, entrepreneurship et développement du climat d'affaires. Le programme a permis d'appuyer, entre autres, une étude de faisabilité pour la mise en place d'un incubateur d'affaires chez les Cris, un plan de marketing pour l'Association crie de pourvoirie et de tourisme (Cree Outfitting and Tourism Association), une étude de faisabilité pour la construction d'une route d'accès aux monts Otish, afin de permettre l'exploitation de ses ressources naturelles et de son potentiel touristique, ainsi qu'une étude de marketing pour la commercialisation de tisanes inuites.

Le programme Initiatives régionales stratégiques (IRS) permet d'appuyer des initiatives majeures susceptibles d'avoir un impact structurant sur l'économie régionale dans les domaines suivants : développement de la capacité technologique des régions, développement touristique, soutien à la capacité d'attraction et de rayonnement international des régions du Québec et soutien à la capacité d'adaptation des régions. Le programme a permis, entre autres, d'appuyer l'achat d'équipement terrestre en vue de permettre le déploiement d'un système de télécommunications pour les Inuit du Nunavik ainsi que l'élaboration d'une stratégie visant à fournir des infrastructures de télécommunications aux neuf collectivités cries.

Le programme Développement des collectivités a permis de couvrir les budgets de fonctionnement de deux sociétés d'aide au développement des collectivités du Nord du Québec, soit le Eeyou Economic Group (SADC crie) et la Nunavik Investment Corporation (SADC inuite). L'Agence a également mis en place un programme de mentorat permettant aux directeurs de ces deux sociétés de bénéficier de l'expertise d'une SADC de la région de l'Outaouais.

Dans le cadre de la Stratégie jeunesse DEC-SADC, le Eeyou Economic Group a également reçu des contributions en 2002-2003. Ce programme vise à freiner la migration des jeunes vers les grands centres urbains. Il contribue à aider les jeunes entrepreneurs locaux à promouvoir leur projet d'affaires au sein de leur collectivité en encourageant la création, l'acquisition, l'expansion ou la modernisation d'une entreprise par des jeunes et en favorisant l'employabilité de ces derniers. La stratégie vise aussi à valoriser l'engagement social, culturel et économique des jeunes dans leur milieu.

Développement économique Canada, dépenses ($), 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
IDÉE-PME 135 873 64 981 - 200 854
Initiatives régionales stratégiques 61 900 1 813 125 - 1 897 025
Développement des collectivités 255 000 318 750 - 573 750
Stratégie Jeunesse 46 000 - - 46 000

Total 498 773 2 218 856 - 2 717 629

Patrimoine canadien

La Direction générale des programmes autochtones du ministère du Patrimoine canadien appuie un large éventail d'activités dans le Nord québécois, notamment les réseaux de communication autochtones, les centres d'amitié, la sauvegarde des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et les initiatives visant à améliorer la situation des femmes autochtones. Au cours de 2002-2003, Patrimoine canadien a alloué un total de 1 857 962 dollars aux collectivités autochtones du Nord au titre de ses programmes :

Patrimoine canadien, dépenses ($) 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion  
Société crie de communication de la Baie James 292 200 292 200
Taqramiut NipingatIncorporated (TNI) 907 317 907 317
Aide aux organisations autochtones représentatives  
Société Makivik 201 645 201 645
Centres d'amitié autochtones  
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 122 000 114 000
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 183 000 171 000
Centre d'amitié autochtone de Chibougamau Inc. 152 000 143 000

Total 720 000 1 108 962 1 828 962

* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Industrie Canada

Industrie Canada, par l'entremise d'Entreprise autochtone Canada (EAC), a investi la somme totale de 1 085 870 dollars pendant l'année financière 2002-2003 pour soutenir vingt et un projets de création d'entreprises dans les territoires des Cris, des Inuit et des Naskapis.

EAC a contribué au développement de treize projets entrepris par les collectivités cries, pour un total de 595 170 dollars, de six projets lancés par les collectivités inuites, pour un total de 452 312 dollars, et de deux projets menés par la collectivité naskapie, pour un total de 38 388 dollars.

Dans l'ensemble, le financement d'EAC a été investi dans différents secteurs industriels mais une part importante a été consacrée au développement de l'économie autochtone de la région. Les projets incluaient la création et l'expansion d'entreprises autochtones et l'élaboration de divers plans d'affaires, de commercialisation et de formation.

Industrie Canada , dépenses ($) 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Entreprise autochtone Canada 595 170 452 312 38 388 1 085 870

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) gère des programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec par le truchement de sa région du Québec.

Par l'entremise de la Direction de la gestion des pêches de la région du Québec, le MPO participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24 de la CBJNQ. Par l'intermédiaire de la Direction des sciences, il participe conjointement avec AINC, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23.

Le MPO est également cosignataire d'une entente avec AINC et Transports Canada prévoyant le versement annuel, pour une durée de dix ans, de trois millions de dollars pour la construction d'infrastructures maritimes dans les quatorze collectivités inuites du Nunavik afin d'accroître la capacité et la sécurité de la navigation, le tout dans une perspective de resserrement des liens économiques entre les collectivités et les régions extérieures. En 2002-2003, le MPO a versé un million de dollars à la Société Makivik par l'intermédiaire d'AINC en vertu de cette entente.

Direction des pêches autochtones – Gestion des pêches

En 2002-2003, le MPO a poursuivi ses activités de mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). Le suivi du plan triennal (2001-2003) de gestion du béluga du Nord québécois a nécessité une consultation intensive avec les quatorze corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik. Compte tenu du fait que de nouvelles données scientifiques sur le statut des populations de bélugas au Nunavik étaient disponibles, le MPO s'est vu dans l'obligation d'interdire totalement la chasse dans les zones de la baie d'Ungava et de l'est de la baie d'Hudson et de modifier le quota à la baisse dans les zones où la chasse était permise, soit dans le détroit d'Hudson et dans les deux nouvelles zones de Long Island et de la baie James.

Au cours de 2002-2003, une entente a été conclue avec la Société Makivik pour couvrir les frais de coordination, de traduction et de transport des délégués associés à la rencontre de consultation en vue de la modification du plan de gestion de 2002. Cette entente a également permis d'autoriser la chasse communautaire dans une zone non traditionnelle.

L'entente avec l'Administration régionale Kativik a permis de financer la coordination du travail et des patrouilles d'observation de six garde-pêches inuits et d'assurer un lien de travail avec un agent multidisciplinaire à l'emploi du MPO à Inukjuak. L'entente assure également l'embauche, sur une base saisonnière, d'agents communautaires dans chacune des quatorze collectivités du Nunavik, lesquels sont responsables de la production des statistiques sur la capture de bélugas.

Comme par le passé, le personnel de la Direction de la gestion des pêches a visité toutes les collectivités du territoire afin d'échanger avec ses partenaires inuits lors des patrouilles qu'elle effectue au Nunavik.

Durant l'année 2002-2003, aucune activité spécifique n'a eu lieu sur les territoires cris et naskapi de la CBJNQ, mais le MPO maintient des contacts avec les Cris et les Naskapis par l'entremise du Comité conjoint de chasse, de pêche et piégeage.

Direction des sciences

Les activités scientifiques menées en 2002-2003 par la Direction régionale des sciences, dans le Nord canadien, ont consisté à poursuivre les travaux entrepris au cours des années précédentes. Ces projets de recherche sont souvent menés en collaboration avec la région centrale et arctique du MPO, des universités et des organisations inuites, principalement la Société Makivik. Plusieurs projets ont été réalisés au cours de l'année, dont les suivants :

Direction des océans

Les activités menées en 2002-2003 par la Direction régionale des océans et de l'environnement, dans le Nord canadien, consistent en la réalisation d'examens préalables à la construction d'infrastructures maritimes à Kangirsuk et à Salluit, lesquelles comprennent la création d'une aire de mouillage pour les bateaux formée par deux brise-lames en enrochement ainsi que d'une rampe de mise à l'eau, d'une aire de service et d'un quai. Dans les deux cas, des ententes de compensation ont dû être signées pour les pertes d'habitat engendrées.

Les efforts visant à harmoniser les différents processus – la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la CBJNQ – se sont poursuivis. Un représentant de la Direction régionale des océans et de l'environnement a continué de siéger au COFEX-Nord.

Le déclenchement de la LCEE est obligatoirement requis pour les projets à cause du financement fédéral. Le MPO peut également devenir l'autorité responsable à la suite d'une autorisation de modification d'habitat émise en vertu de la Loi sur les pêches.

Un représentant de la Direction régionale des océans et de l'environnement a également été nommé et a siégé au Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Pêches et Océans Canada, région Laurentienne, dépenses ($) 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois * *
Direction de la gestion des pêches
Ententes avec la Société Makivik 126 000 126 000
Entente avec l'ARK 550 000 550 000
Direction des sciences
Dépenses de programmes 175 000 175 000
Direction des Océans
Dépenses de programmes 26 000 26 000

Total 877 000 877 000

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Environnement Canada

En 2002-2003, Environnement Canada a maintenu sa participation à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social, ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage, en se faisant représenter au sein de la délégation fédérale du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, du Comité consultatif de l'environnement Kativik et du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage. Pour l'année financière 2002-2003, les dépenses d'Environnement Canada liées à la mise en oeuvre des conventions s'élèvent à 89 692 dollars. Il convient de souligner qu'Environnement Canada a assumé la présidence de ces trois comités.

Initiative des écosystèmes nordiques

Dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes nordiques, Environnement Canada a mis en place un Comité directeur régional auquel les principaux intervenants environnementaux du Nord québécois ont été invités à siéger. C'est ainsi que le Comité directeur régional compte des représentants des organisations autochtones cries, inuites, naskapie et innues. De plus, le Centre d'études nordiques et le Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones de l'Université Laval y siègent, de même qu'Hydro-Québec, la Société de la faune et des parcs du Québec, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement Canada.

En 2002-2003, le Comité directeur régional a approuvé un plan d'action environnemental pour le Nord du Québec. Les fonds de l'Initiative des écosystèmes nordiques ont permis de financer des projets en collaboration avec les organisations autochtones impliquées dans le Nord.

Le financement de quatre projets amorcés en 2001-2002 a été reconduit. Ainsi, un montant 50 000 dollars a été versé à l'Administration régionale Kativik pour l'étude sur la caractérisation et la priorisation des sites abandonnés d'exploration minière au Nunavik. Environnement Canada a remis 25 000 dollars au Centre de recherche du Nunavik pour l'évaluation des effets de l'exposition aux contaminants sur les systèmes reproducteur et endocrinien des bélugas et 55 000 dollars ont été octroyés à l'Administration régionale crie pour le développement d'éléments d'une stratégie visant à promouvoir et à faciliter l'accès au savoir environnemental dans les collectivités autochtones du Nord québécois. Enfin, Environnement Canada a participé, de concert avec le Centre Hospitalier Universitaire de Québec au projet intitulé Identification, sélection et surveillance d'indicateurs de changements climatiques au Nunavik et au Labrador.

Environnement Canada a également versé 40 000 dollars à l'Administration régionale crie pour la réalisation d'un projet intitulé Caribou Québec – Labrador : de la science aux communautés.

Gestion de la faune et des habitats

Dans le contexte d'une collaboration Canada/États-Unis inscrite à la programmation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a effectué, en 2002-2003, des inventaires de canards noirs et de bernaches du Canada. De plus, comme par les années passées, l'étude sur la reproduction ainsi que les travaux de baguage des bernaches nordiques ont été effectués dans le cadre du plan conjoint des oies de l'Arctique afin de poursuivre l'évaluation de la situation de l'espèce et des facteurs influençant la reproduction chez ce groupe d'oiseaux. Pour ces travaux, le Service canadien de la faune a alloué 100 000 dollars. À cette somme, il faut ajouter 70 000 dollars pour des inventaires de sauvagine effectués en forêt boréale.

Dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat des espèces en péril (PIH), la Société Makivik a bénéficié d'une contribution de 14 180 dollars pour réaliser une étude sur la relation entre l'environnement acoustique des estuaires et la présence du béluga. L'Administration régionale Kativik a organisé une rencontre entre des Aînés inuits et des scientifiques à l'Institut Maurice-Lamontagne de Pêches et Océans Canada afin de favoriser les échanges sur le statut des populations de bélugas. La contribution du PIH s'est élevée à 86 150 dollars pour ce projet.

Protection de l'environnement

A titre de cosignataire d'une entente avec le ministère de la Défense nationale, le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik, Environnement Canada a terminé ses travaux de restauration sur la ligne MID-CANADA et à la Station Nitchequon. Un montant de 30 000 dollars était au budget.

Environnement Canada a poursuivi, en 2002-2003, l'inventaire des sites d'exploration minière abandonnés et la caractérisation des sols contaminés. Cette fois, les travaux eurent lieu dans les territoires cris, naskapis et inuits. Un montant de 25 300 dollars fut dépensé.

Les travaux de restauration des sites de la station météorologique désaffectée de Cape Hopes Advance et d'une station radar à Quaqtaq ont été terminés. À ce titre, 21 000 dollars ont ainsi été investis au cours de l'année.

Enfin, dans le cadre du Programme de salubrité des eaux coquillières au Nunavik, Environnement Canada a poursuivi son travail en effectuant des relevés sanitaires et en mettant sur pied une série de rencontres d'information avec les autorités locales.

Service météorologique du Canada

Dans le but d'identifier les sources et de quantifier les origines des contaminants atmosphériques dans les régions nordiques, une campagne de mesures intensives a été menée au Nunavik au coût de 35 000 dollars sous la coordination du Service météorologique du Canada. Le projet de recherche franco-québécois s'est poursuivi à Kujjuarapik en collaboration avec l'Université de Grenoble (France). Environnement Canada a offert trois sessions de formation à l'Administration régionale Kativik pour les observateurs/communicateurs du Nord du Québec.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tel que prévu aux chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) appuie l'administrateur fédéral et fournit des conseils et un soutien administratif aux divers comités établis en vertu de la CBJNQ.

Depuis 1999, Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada accordent un financement pour la construction d'infrastructures maritimes dans plusieurs villages inuits. Pour procéder à la mise en oeuvre de ces projets, le promoteur, la Société Makivik, doit répondre aux exigences de trois processus d'évaluation environnementale, soit les deux processus prévus par la CBJNQ (fédéral et provincial) ainsi que le processus fédéral de la Loi canadienne d'évaluation environnementale (LCEE).

Le bureau régional du Québec de l'Agence, avec la collaboration active des autorités fédérales concernées, du Comité fédéral d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social pour le Nord (COFEX-Nord) et de la Société Makivik, a développé un mécanisme de coordination des deux processus fédéraux (CBJNQ et LCEE). Plus particulièrement, depuis 2001, l'examen préalable des projets est délégué au COFEX-Nord en vertu de l'article 17 de la LCEE.

En 2002, le projet d'infrastructures maritimes à Ivujivik a été autorisé dans le cadre des processus de la LCEE et de la CBJNQ avant que le promoteur n'amorce les travaux. À la suite du succès de l'arrangement administratif mis en place pour le projet d'Ivujivik, la délégation de l'examen préalable a été reconduite pour l'évaluation des projets d'infrastructures maritimes à Kangirsuk et à Salluit. Ces projets devraient être approuvés aux termes de la LCEE et de la CBJNQ avant le début des travaux, prévu au printemps 2003.

Par ailleurs, à la suite d'une entente de partenariat économique entre le Québec et les Inuit, ces projets répondront aux besoins des petites embarcations (phase I) et des bateaux de ravitaillement (phase II). Ainsi, il sera possible d'entreprendre la phase II dans les municipalités où la phase I a été parachevée.

À l'été 2002, le Comité fédéral d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social pour le Sud (COFEX-Sud) a reçu le mandat de l'administrateur local de Wemindji pour examiner les impacts du projet d'installation d'un incinérateur à déchets. Le COFEX-Sud a émis ses recommandations malgré d'importantes réserves à l'égard de ce projet, qui faisait aussi l'objet d'un examen préalable en vertu de la LCEE. Dans ce dossier, l'Agence a agit à titre de coordonnateur fédéral pendant que le COFEX-Sud exécutait son mandat.

En se référant à l'expérience des deux dernières années, le président du COFEX-Sud a écrit une lettre au Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) pour souligner les difficultés d'application du processus d'évaluation environnementale et sociale sur les terres locales (catégorie 1) du Chapitre 22. À cet effet, un groupe de travail, auquel le président du COFEX-Sud a été invité à participer, sera éventuellement mis sur pied par le CCEBJ pour émettre des recommandations.

Le bureau régional du Québec de l'Agence a poursuivi ses efforts en vue de coordonner les processus d'évaluation environnementale sur le territoire conventionné et de partager l'information entre les différents membres fédéraux siégeant aux comités consultatifs créés en vertu des chapitres 22 et 23.

Les dépenses de l'Agence pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 ont totalisé 204 515 dollars. Cette somme comprend la contribution fédérale annuelle de 173 500 dollars pour le maintien et le financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du CCEBJ et du Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK). Sont aussi inclus dans ces contributions les dépenses des membres fédéraux du COMEV et les coûts liés aux activités des comités fédéraux d'examen (COFEX-Nord et COFEX-Sud). L'Agence a fourni les services de secrétariat exécutif à ces deux comités d'examen.

Environnement Canada et agence canadienne d'évaluation environnementale, dépenses ($) 2002-2003

Environnement Canada
Dépenses des comités 89 692
Initiative des écosystèmes nordiques 170 000
Gestion de la faune et des habitats 275 330
Protection de l'environnement 76 300
Programme des contaminants du Nord 35 000
 
Total partiel 646 322
Agence canadienne d'évaluation environnementale 204 515

Total 850 837

Justice Canada

Le ministère de la Justice, par l'entremise de la Direction de la justice applicable aux Autochtones et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et d'encourager la réduction des taux de criminalité et d'incarcération. Les programmes judiciaires communautaires cris, inuits et naskapis suivants ont été financés dans le cadre de la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones.

L'Administration régionale crie

Mettre en oeuvre un programme de justice dont l'objectif principal consiste à coordonner et à soutenir l'élaboration et la mise en application des programmes de justice communautaire dans les collectivités cries du Québec et d'en assurer le maintien.

Le Conseil de Whapmagoostui

Le Comité de justice communautaire a pour objectif de traiter les différends pouvant survenir dans la collectivité. Ce mécanisme de résolution des conflits encourage la population locale à participer au contrôle social. Le Comité, qui agira auprès de la clientèle adulte et juvénile, formulera des recommandations quant au prononcé de la sentence et s'occupera de la médiation en cas de différends d'ordre local. Le Comité pourra éventuellement prendre part à un programme de mesures de rechange.

Le Conseil de la Nation crie de Mistissini

Le Comité de justice utilise une façon différente pour traiter les crimes dans la collectivité. Lorsque des dossiers sont référés au Comité par les services sociaux (dans le cas des jeunes contrevenants) et lorsque des poursuites sont entamées (dans le cas des adultes), ses membres offrent du support et proposent différentes options pour régler le conflit et assurer un meilleur avenir aux contrevenants et aux victimes.

Le Comité de justice privilégiera la médiation et, si le processus s'avère impossible, fera des recommandations sur la façon de rétablir l'harmonie et de réparer les torts causés. Le Comité de justice collaborera également avec le tribunal en faisant des recommandations sur les sentences et en offrant de faire le suivi des travaux communautaires auprès des jeunes.

Le Conseil de la Nation naskapie de Kawawachikamach

La Nation naskapie poursuivra la mise en oeuvre d'un programme de justice communautaire par l'entremise du Comité de justice réparatrice naskapi. En collaboration avec le tribunal, le Comité fera des recommandations sur les sentences et offrira des conseils et du soutien aux contrevenants et aux victimes, en favorisant les modèles de justice alternative tels que la médiation, la déjudiciarisation et les cercles de sentences.

La Société Makivik

Les objectifs du projet sont d'assurer la continuité des opérations des comités de justice établis antérieurement afin de leur permettre de remplir leur mandat, qui consiste à dispenser des services de médiation et à en faire la promotion, à offrir des programmes de mesures de rechange (déjudiciarisation) et à formuler des recommandations sur les sentences. Le projet suppose également la coordination avec les initiatives correctionnelles communautaires et pourrait inclure l'aide à la réintégration communautaire des contrevenants (cercle de résolution des différends).

Justice Canada, dépenses ($), 2002-2003

  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones 37 015 205 000 18 477 260 492
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones 100 384 79 942 18 715 199 041

Total 137 399 284 942 37 194 459 533

Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada (RNCan) est actif sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Service canadien des forêts et de Géomatique Canada.

Service canadien des forêts

En 2002-2003, le Service canadien des forêts a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN). Financé conjointement par AINC et RNCan, ce programme vise à améliorer les conditions économiques des collectivités autochtones par l'aménagement durable des forêts. En plus du volet d'aménagement forestier dans les réserves, il offre des volets axés sur le développement économique de la foresterie autochtone, soit l'expansion de l'entreprise autochtone, la coopération entre les collectivités et l'établissement de partenariats avec l'industrie forestière.

En 2002-2003, des contributions de plus de 97 500 dollars ont été réparties entre les collectivités cries de Waswanipi et de Mistissini pour la réalisation de projets et d'activités s'inscrivant dans les objectifs du PFPN.

La Waswanipi Mishtuk Corporation a ainsi reçu une somme de 55 850 dollars pour réaliser des travaux sur une superficie de près de 820 hectares. Il s'agissait de coupe en mosaïque avec protection de la régénération et des sols, d'éclaircie précommerciale, de préparation de terrain, de récupération de chablis et de reboisement pour un total de 155 000 plants. Des travaux de construction et de rénovation des chemins ont également été effectués sur deux kilomètres.

De plus, la forêt modèle crie de Waswanipi, onzième forêt modèle du Canada, qui en était à sa cinquième année d'opération, a reçu une contribution de 333 000 dollars du Service canadien des forêts de RNCan. Cette contribution lui a permis de poursuivre ses activités. Les partenaires ont renouvelé leur intérêt pour le projet dans le but de formuler des approches et des solutions concrètes à la foresterie autochtone.

La Eenatuk Forestry Corporation de Mistissini, quant à elle, a reçu une contribution de 41 700 dollars du PFPN. L'aide financière lui a permis de réaliser des travaux sur une superficie de plus de 642 hectares dont la coupe en mosaïque, la préparation de terrain, la construction et l'amélioration de 16 km de chemin forestier et la plantation de 198 320 arbres.

Tous les projets proposés par ces collectivités dans le cadre du PFPN ont été évalués, lorsque requis, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par le Service canadien des forêts.

Ressources naturelles Canada,
service canadien des forêts, dépenses ($) 2002-2003


  CRIS INUIT NASKAPIS TOTAL
Programme forestier des Premières nations 97 550 - - 97 550
Réseau canadien des forêts modèles du Canada 333 000 - - 333 000

Total 430 550 - - 430 550

Géomatique Canada

Le secteur Géomatique Canada de Ressources naturelles Canada intervient sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ par l'entremise du Centre des opérations régionales de l'Est (CORE) de la Division des levés officiels et, plus particulièrement, par le truchement de son Centre des services à la clientèle de Québec (CSQ).

Le Centre des services à la clientèle de Québec, le représentant local de la Division des levés officiels, est composé d'arpenteursgéomètres, d'arpenteurs des terres du Canada et de technologues qui donnent régulièrement des conseils et des avis professionnels sur la gestion et le système de tenure des terres, sur l'établissement de systèmes d'information géographique fonciers (SIG) et sur les questions liées aux diverses disciplines apparentées à la géomatique.

Les activités du Centre auprès des collectivités autochtones de la région consistent principalement à assurer la gestion des contrats d'arpentage, de prise de photographies aériennes, de contrôle photogrammétrique, de cartographie et de production d'orthophotographie couleur. Le Centre produit aussi des descriptions sur l'étendue et la localisation des intérêts fonciers qui doivent être enregistrés sur les terres des Cris et des Naskapis.

Au cours de l'année 2002-2003, le Centre des services à la clientèle de Québec a préparé 21 plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries tout en maintenant à jour les plans des représentations des intérêts de chacune des collectivités cries et naskapie. De nouveaux plans d'enregistrement ont été produits pour les collectivités de Whapmagoostui et de Kawawachikamach. De plus, un soutien continu est accordé au régistrateur central pour l'appuyer dans son travail.

Pour le programme de cartographie, un nouveau feuillet cartographique de même qu'une orthophotographie numérique 1:3000 ont été produits pour la collectivité de Whapmagoostui. Ces documents sont basés sur des photographies prises en 2001-2002. De nouvelles photographies aériennes 1:8000 (pour le village) et 1:15000 (pour les terres 1AN) ont été prises et des feuillets de cartographie et d'orthophotographie ont été réalisés pour la collectivité de Kawawachikamach. Pour ces deux collectivités, une équipe du CSQ a effectué une visite de terrain pour effectuer le contrôle photogrammétrique et une inspection sommaire des limites.

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne maintient pas de personnel sur place. Elle est impliquée par le biais de deux de ses programmes : le contrôle de la rage, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, et l'inspection des caribous abattus par chasse commerciale, en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes.

Le contrôle de la rage est une activité continue pour laquelle l'ACIA fournit le support scientifique et les capacités d'analyse requises lors des enquêtes et du suivi des cas de morsure d'humains par des animaux. Elle a mis au point, avec les autorités locales, un protocole d'intervention qui mène à l'expédition d'échantillons vers les laboratoires de l'ACIA pour analyse diagnostique.

En 2002-2003, aucune demande d'inspection de caribous n'a été formulée.

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