ARCHIVÉE - Rapport Annuel 2003-2004 • 2004-2005 - La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois

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auteur : Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
date : 2008
ISSN : 978-0-662-05681-2
QS-Q036-008-BB-A1

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Table des matières


Avant-propos

Comme partie de ses responsabilités à l'égard des Autochtones et des résidants du Nord, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada s'acquitte de la coordination des activités du gouvernement du Canada touchant les obligations qui découlent de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. C'est pourquoi il me fait grand plaisir de vous présenter, au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, les rapports annuels 2003-2004 et 2004-2005 qui relatent les activités de mise en oeuvre qui se sont déroulées au cours de ces années.

Les présents rapports font état des activités tenues pour les Cris, les Inuits les Naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, en indiquant les dépenses y afférentes. Par ailleurs, les activités et dépenses effectuées au titre des autres programmes fédéraux font également l'objet des présents rapports annuels.

Au cours des années 2003-2004 et 2004-2005, des efforts constants ont été déployés pour que les obligations découlant des ententes susmentionnées soient dûment acquittées. Au nombre des réalisations, la signature et le renouvellement de nombreuses ententes ponctuelles. Celles-ci visent le financement d'activités pour aider les Cris, les Inuit et les Naskapis du Québec à réaliser leurs aspirations sociales et économiques, et à bâtir des collectivités saines et viables.

Dans un contexte de respect et de confiance réciproques entre les Cris, les Inuit et les Naskapis et de nombreux ministères et organismes fédéraux, grâce au travail accompli en partenariat, d'importants accomplissements ont été réalisés. Au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, je suis fier de vous les présenter dans les lignes qui suivent.

Terry Sewell
Directeur général
Direction générale de la mise en oeuvre
Revendications et gouvernement indien

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Introduction

Le 11 novembre 1975, les Cris et les Inuit du Québec ont signé avec les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Quelques années plus tard, soit le 31 janvier 1978, les Naskapis de Schefferville signaient une convention semblable, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

La CBJNQ et la CNEQ sont les premiers accords modernes sur des revendications territoriales globales qui ont été conclus entre le Canada et des peuples autochtones. Les conventions comportent des aspects d'autonomie gouvernementale et elles constituent le fondement d'une nouvelle relation entre les Cris, les Inuit et les Naskapis et le gouvernement du Canada.

Le territoire couvert par la CBJNQ et la CNEQ représente plus d'un million de kilomètres carrés. Il est situé au Québec entre le 48e parallèle et le 62e parallèle. Il faisait jadis partie d'un territoire fédéral plus vaste encore, connu sous le nom de Terre de Rupert.

Voilà un siècle, le Parlement du Canada transfère au Québec, avec son assentiment, deux grandes étendues de la Terre de Rupert; d'abord en 1898, les frontières du Québec sont ainsi étendues une première fois vers le nord jusqu'au 52e parallèle; puis, en 1912, elles sont de nouveau repoussées vers le nord jusqu'au détroit d'Hudson, à la hauteur du 62e parallèle, et vers l'est jusqu'au Labrador. La loi de 1912 sur l'extension des frontières du Québec comportait toutefois des obligations, dont celle pour le gouvernement du Québec d'en arriver à une entente avec les habitants autochtones de la région sur les questions territoriales. Les discussions sur ces questions ne débuteront cependant qu'une soixantaine d'années plus tard.

Sur ces terres nordiques, peu fertiles mais offrant d'incroyables contrastes de climats et de ressources, vivent des peuples indiens et inuit souvent très différents, en particulier par la culture, l'organisation sociale et la langue. Les Cris, les Inuit et les Naskapis suivent un mode de vie traditionnel en y exploitant les nombreuses ressources fauniques et marines. Plusieurs continuent à tirer leur subsistance de la chasse, de la pêche et du piégeage. Lorsque les activités de développement hydroélectrique de la baie James sont entreprises par le gouvernement du Québec dans le Nord québécois, les revendications territoriales et les autres revendications des populations autochtones habitant sur ces terres n'avaient pas encore été réglées. Des Cris et des Inuit du Québec s'adressent alors aux tribunaux, en 1972, pour faire interrompre les travaux hydroélectriques.

En novembre 1973, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, ordonne l'arrêt immédiat des travaux, notamment parce que le Québec n'a pas encore respecté cette obligation découlant de la loi de 1912. En 1974, la Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Malouf, bien que dès la fin de 1973, des négociations entre les parties entourant une entente définitive aient déjà été amorcées. Ces négociations ont abouti à la signature de la CBJNQ en 1975.

Par la suite, la Bande Naskapi de Schefferville a signé en 1978, la Convention du Nord-Est québécois avec le gouvernement du Québec et certaines sociétés d'État, le gouvernement du Canada, le Grand Conseil des Cris (du Québec) et l'Association des Inuit du Nord québécois, qui établissait des droits similaires aux droits acquis par les Cris en vertu de la CBJNQ.

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Localisation des collectivités cries, inuites et naskapie au Québec

Carte de Localisation des collectivités cries, inuites et naskapie au Québec

Les présents rapports font état des activités tenues pour les Cris, les Inuits les Naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, en indiquant les dépenses y afférentes. Par ailleurs, les activités et dépenses effectuées au titre des autres programmes fédéraux font également l'objet des présents rapports annuels.

La mappe décrie la localisation des collectivités cris, inuites et naskapie au Québec.

Les collectivités inuites suivantes sont indiquées par le signe de demi-lune :
- Chisasibi
- Kuujjuarapik
- Umiujaq
- Inukjuak
- Puvirnituq
- Akulivik
- Ivujivik
- Salluit
- Kangiqsujuaq
- Quaqtaq
- Kangirsuk
- Aupaluk
- Tasiujaq
- Kuujjuaq
- Kangiqsualujjuaq
- Killiniq

Les collectivités cris suivantes sont indiquées par le signe de triangle :
- Mistissini
- Oujé-Bougoumou
- Waswanipi
- Nemiscau
- Waskaganish
- Eastmain
- Wemindji
- Chisasibi
- Whapmagoostui

La collectivité naskapie de Kawawachikamach est indiquée par le signe de carré.

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Principales dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ

Aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, les collectivités autochtones de la région ont échangé leurs revendications, leurs droits et leurs intérêts sur les terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les conventions.

La CBJNQ et la CNEQ définissent le régime foncier applicable aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis ainsi que leurs droits dans de nombreux domaines tels la gestion des ressources, le développement économique, l'administration de la justice et de la police, la santé et les services sociaux, et la protection de l'environnement.

À titre de dédommagements, les Cris ont reçu 133 815 678 dollars (incluant 19 477 615 dollars du gouvernement du Canada) et les Inuit ont reçu 91 184 322 dollars (incluant 13 272 384 dollars du gouvernement du Canada), soit au total 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ. Les Naskapis ont reçu 9 millions de dollars (dont 1 310 010 dollars provenant du gouvernement du Canada) en vertu de la CNEQ.

En outre, un montant supplémentaire de 2 809 773 dollars (dont 1 226 943 dollars du gouvernement du Canada) a été versé aux Cris en vertu de l'article 25.1.15 de la CBJNQ et un montant de 525 428 dollars a été versé par le gouvernement du Canada aux Inuit en vertu des articles 25.1.16 et 3 de la Convention complémentaire no 2 (CBJNQ).

Les Cris, les Inuit et les Naskapis bénéficient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. Les paiements additionnels suivants leur ont été accordés à la suite de la signature d'ententes particulières, dont plusieurs sont liées à des conventions complémentaires à la CBJNQ :

Le régime territorial

En vertu de la CBJNQ et de la CNEQ, un régime territorial est instauré sur le territoire visé par les conventions. Il divise le territoire en terres de trois catégories (I, II et III). Il en délimite ainsi la superficie : plus de 14 000 kilomètres carrés de terres de catégorie I; 150 000 kilomètres carrés de terres de catégorie II; 1 000 000 de kilomètres carrés de terres de catégorie III. Il définit, en outre, les droits qui s'y rattachent.

Les terres de catégorie I, sur lesquelles sont établis les villages, sont réservées exclusivement aux collectivités autochtones signataires des deux conventions. Chez les Cris et les Naskapis, elles se subdivisent en deux sous-catégories : « A » pour les terres relevant de la compétence du Canada, et « B » pour celles relevant du Québec. Les terres de compétence fédérale IA et IA-N (N désignant les terres naskapies) sont régies par des administrations locales autochtones définies par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Les terres de compétence québécoise IB et IB-N sont régies par des corporations composées exclusivement d'Autochtones. Chez les Inuit, les terres sont de compétence provinciale et elles sont régies par des corporations publiques formées principalement d'Inuit.

Les terres de catégorie II, généralement situées au pourtour des villages, sont de compétence provinciale. Toutefois, les Autochtones participent à la gestion de la chasse, de la pêche, du piégeage ainsi qu'au développement des pourvoiries. Ils y possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage.

Les terres de catégorie III sont des terres publiques québécoises sur lesquelles Autochtones et non-Autochtones peuvent chasser et pêcher. Les Autochtones y jouissent néanmoins de droits en vertu des conventions. Ils possèdent ainsi le droit exclusif d'exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure; ils participent à l'administration et à la mise en valeur du territoire; ils jouissent enfin, jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert d'une pourvoirie. Les Autochtones doivent cependant renoncer à ce droit sur 30 p. 100 des demandes ou des transferts de pourvoiries venant de non-Autochtones.

Superficie des terres (km2) pour la catégorie I et II définie par la CBJNQ en 1975 et la CNEQ en 1978, selon le groupe de bénéficiaires
  Terres de catégorie I Terres de catégorie II Terres de catégorie III
Cris IA 3 295.39*   Les Cris, les Inuit et les Naskapis exercent le droit d'exploitation des Autochtones sur les terres de catégorie III
  IB 1 992.98  
  IB special 252.96  
    5 541.33 68 790.39
Inuit I 8 152.01 81 596.58
Naskapis IA-N 41.92  
  IB-N 284.90 II-N 4 144.00
Total   14 020.16 154 530.97 910 711**

* À la suite de l'acceptation, en 1999, par le Gouvernement du Canada du transfert des terres de catégorie IA du Gouvernement du Québec, les terres cries de catégorie IA couvrent 3 299.6 km2.
** Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones.

Sources:
Terres fédérales, Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Division des levés officiels, Centre des services à la clientèle du Québec.
Terres provinciales : Gouvernement du Québec, Ministère des Ressources naturelles, Direction de l'enregistrement et du morcellement.
Terres de catégorie III tel que défini à l'article 1 de l'annexe 1, Convention complémentaire no 1 de la CBJNQ.

Le régime de protection de l'environnement et du milieu social

La CBJNQ et la CNEQ prévoient que deux organismes doivent conseiller les gouvernements sur les politiques et la réglementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des collectivités autochtones.

À cette fin, deux comités ont été institués : le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ), pour le territoire situé au sud du 55e parallèle, et le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK), pour celui situé au nord du 55e parallèle. Chaque comité réunit des représentants des collectivités autochtones du territoire et des deux ordres de gouvernement. Le rapport annuel du CCEBJ est disponible en français dans Internet. On peut aussi en faire la demande à l'adresse suivante : Direction des évaluations environnementales, Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, Édifice Marie-Guyart, 6e étage, Boîte 83, 675, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) Canada G1R 5V7. Le rapport annuel du CCEK est disponible sur demande à l'adresse suivante : Secrétariat du Comité consultatif de l'environnement Kativik, C.P. 1093, Succursale Terminus, Québec (Québec) Canada G1K 7B5.

La CBJNQ établit également les processus d'évaluation auxquels sont soumis les projets de développement. Les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors qu'au nord du 55e parallèle, ce sont les Inuit qui prennent part aux processus d'évaluation. L'administrateur fédéral – nommé par le gouverneur en conseil – est responsable de l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour l'examen des projets relevant de la compétence provinciale, l'administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets sur les terres cries de la catégorie I relèvent de l'administrateur local cri.

La CNEQ comporte des dispositions similaires qui assurent la participation des Naskapis à la protection environnementale et à celle du milieu social du territoire visé par cette convention.

Le développement économique

Les indemnités versées par le Canada, le Québec et Hydro-Québec en vertu des conventions sont administrées par trois organismes. Le Bureau de l'indemnité cri, la Société Makivik et la Société de développement des Naskapis pourvoient ainsi au financement de projets qui favorisent le développement économique de leurs collectivités dans le Nord du Québec.

De plus, en vertu des conventions, les Cris, les Inuit et les Naskapis continuent de bénéficier, au même titre que les autres Autochtones, des programmes de développement économique offerts par les deux gouvernements.

L'éducation

La CBJNQ a prévu l'institution de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik. Tout en étant régies par le Québec, ces commissions scolaires disposent de pouvoirs spéciaux et veillent à ce que les programmes éducatifs tiennent compte des spécificités culturelles des collectivités.

En vertu de la CNEQ, les services éducatifs offerts aux Naskapis sont prévus par l'établissement d'une école afin de répondre aux besoins de la collectivité; la Commission scolaire régionale Eastern Québec en assure l'administration générale. De plus, le Comité naskapi de l'éducation a été institué et ses fonctions consultatives sont les mêmes que celles attribuées aux comités d'école en vertu de la Loi de l'instruction publique du Québec de l'époque, maintenant désignée sous le nom de Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis.

La CBJNQ et la CNEQ ont établi que la contribution du Canada et du Québec au financement de ces institutions se fait sur une base de budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations approuvés par chacun. La proportion de la contribution du Canada a été établie à 75 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire crie et de l'école naskapie et à 25 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire Kativik.

La chasse, la pêche et le piégeage

Le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage (CCCPP) a été constitué en vertu de la CBJNQ. Il est composé de représentants autochtones et gouvernementaux. Les représentants fédéraux qui en font partie sont AINC, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada (MPO). Son rôle consiste à étudier, à administrer et, dans certains cas, à surveiller et à réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le Comité joue, dans la plupart des matières, le rôle d'un organisme consultatif auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Il doit en outre formuler des recommandations qu'il adresse aux deux ordres de gouvernement. Il tient des réunions annuelles, entre autres, dans les collectivités nordiques afin de mieux faire connaître son action et de consulter la population sur son mandat ainsi que sur les grands objectifs qu'il poursuit. Des souscomités, ayant la même représentation, se préoccupent d'autre part de sujets précis tels le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire. Pour obtenir de plus amples informations sur le Comité et ses activités, on pourra consulter le site Web du CCCPP  ou en faire la demande auprès du Secrétariat du Comité conjoint de chasse, pêche et piégeage, 383, rue St-Jacques, bureau C220, Montréal (Québec) Canada H2Y 1N9.

Les administrations locales et régionales

Les collectivités cries et naskapie sont constituées en sociétés (corporations) depuis l'adoption de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, en 1984. Elles disposent d'administrations locales qui ont le pouvoir d'adopter des règlements dans les domaines suivants : le maintien de l'ordre public, la protection de l'environnement, l'imposition à des fins locales, les routes et les transports, l'exercice d'activités commerciales ainsi que l'utilisation des terres et des ressources. Le Bureau de l'indemnité cri et l'Administration régionale crie (ARC) ont été créés en vertu d'une loi québécoise.

Quant aux collectivités inuites du Nunavik, situées au nord du 55e parallèle, elles sont constituées en corporations municipales en vertu des lois québécoises et disposent d'une structure régionale, l'Administration régionale Kativik. Enfin, la Société Makivik a été constituée dans le but de promouvoir, entre autres, les intérêts des Inuit en ce qui a trait à la CBJNQ. Ces deux organismes sont établis par des lois du Québec.

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Le Parlement canadien a adopté, en 1984, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour mettre en oeuvre les dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ portant sur les administrations locales des collectivités. Cette loi instaure une forme d'autonomie gouvernementale ainsi que le régime de gestion des terres de catégorie IA (terres cries) et IA-N (terres naskapies). Elle remplace la Loi sur les Indiens, sauf en ce qui concerne le statut d'Indien inscrit.

L'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

La mise sur pied et le fonctionnement d'un service chargé de l'enregistrement des droits ou des intérêts sur les terres des catégories IA et IA-N, et sur les bâtiments qui s'y trouvent, sont aussi prévus en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le Service de l'enregistrement, qui relève d'AINC, comprend le bureau d'enregistrement foncier central et des bureaux locaux cris et naskapi.

La Commission crie-naskapie

La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a également créé la Commission crie-naskapie (CCN). Son mandat consiste à enquêter sur les réclamations qui lui sont présentées concernant l'application de la Loi. La Commission doit également préparer des rapports bisannuels sur l'application de la Loi, lesquels font suite à la tenue d'audiences. Les rapports sont adressés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de leur dépôt au Parlement. La Commission crie-naskapie est composée d'au plus trois commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Des recommandations à cet effet sont formulées par l'Administration régionale crie et la collectivité naskapie.

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Bref historique de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ

Le processus de mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ devait s'avérer plus long et plus complexe que prévu.

En 1981, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes et le Nord canadien presse le gouvernement fédéral d'examiner les questions en suspens reliées à la CBJNQ. À la suite du dépôt d'un rapport ministériel – le rapport Tait – en 1982, le gouvernement fédéral met sur pied un ensemble de mesures en réponse aux problèmes liés à la mise en oeuvre de la CBJNQ.

En juin 1986, le Cabinet fédéral approuve un processus de mise en oeuvre des obligations gouvernementales découlant de la CBJNQ et de la CNEQ. Un négociateur fédéral, M. Andrew Croll, est alors chargé de conduire ce processus.

En septembre 1990, le gouvernement fédéral signe l'Entente de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuit et l'Entente de mise en oeuvre de la CNEQ avec la Bande Naskapi du Québec. Ces ententes libèrent le gouvernement fédéral de certaines obligations découlant de la CBJNQ et de la CNEQ; ce dernier verse, en contrepartie, une subvention unique de 22,8 millions de dollars aux Inuit et de 1,7 million aux Naskapis. Le gouvernement prend aussi d'autres engagements envers ces collectivités. Ainsi, plusieurs activités ont été entreprises dans le cadre de ces ententes de mise en oeuvre. Différents groupes de travail et structures ont été institués, dont un mécanisme de règlement des différends et un Forum de mise en oeuvre de la CBJNQ avec les Inuit. On crée, au Ministère, en 1990, le Bureau de la mise en oeuvre de la Baie James.

Les discussions entre le gouvernement fédéral et les Cris de la Baie James, relatives à la mise en oeuvre de la CBJNQ, se poursuivent d'autre part. En mai 1992, le gouvernement fédéral signe une entente prévoyant, entre autres, la construction d'un village pour les Cris d'Oujé-Bougoumou et la création d'un fonds pour le développement économique et social de la collectivité. Par la suite, ayant convenu qu'il fallait repenser et raviver les rapports qui existent entre eux, le gouvernement du Canada et les Cris de la Baie James entreprennent une série de pourparlers et de négociations pour renouveler et définir ces rapports et ainsi continuer de s'acquitter de leurs responsabilités respectives en vertu de la CBJNQ, de la constitution et des lois fédérales. Pour faciliter les pourparlers entre les ministres et le Grand conseil des Cris eu égard à ces objectifs communs, les parties décident, en 1997, de créer une table ronde regroupant les ministres fédéraux concernés et les dirigeants des Cris de la Baie James. En 1998, la Table ronde Cris-Canada est inaugurée. Le chef négociateur pour les Cris était alors M. Ted Moses. En 1999-2000, M. Moses a été élu Grand Chef du Grand Conseil des Cris (du Québec), et ses responsabilités à tire de chef négociateur à la Table ronde Cris-Canada ont été assumées par M. Bill Namagoose.

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ, plusieurs ministères et organismes fédéraux s'emploient à remplir les obligations fédérales découlant des conventions; la plupart d'entre eux assurent aussi, dans le cadre de leur mandat respectif, le financement des programmes gouvernementaux auxquels les bénéficiaires continuent d'avoir accès selon les conventions.

La signature des conventions a entraîné de nombreux changements au sein de l'administration fédérale, y compris au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, comme en témoignent l'évolution de son rôle et l'exercice de sa compétence envers les Cris, les Inuit et les Naskapis.

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Affaires indiennes et du Nord Canada

En 1982, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien se voit confier la responsabilité générale de la coordination de toutes les activités fédérales liées à la mise en oeuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Le Ministère crée, en février 1984, le Secrétariat des revendications du Québec pour veiller au respect des obligations fédérales. Cet organisme sera en suite connu sous le nom de Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique. En 1986, la Direction générale de la mise en oeuvre et des négociations, à l'Administration centrale du Ministère, prend en charge les responsabilités du Secrétariat de la mise en oeuvre des revendications du Québec nordique jusqu'au début des années quatre-vingt-dix. Le Bureau de mise en oeuvre de la Baie James assumera par la suite ces responsabilités.

Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ et l'adoption des lois constitutives des administrations locales cries et naskapie et de l'administration régionale pour les collectivités inuites, le rôle d'AINC s'est transformé : de dispensateur direct de services, il devient négociateur d'ententes financières à partir desquelles les collectivités pourront dispenser leurs propres programmes. Le Ministère continue d'offrir une expertise technique dans de nombreux domaines et il participe aux régimes de gestion du territoire et de son environnement.

Bureau de mise en oeuvre de la Baie James

Le Bureau de mise en oeuvre de la Baie James (BMOBJ) a été créé en novembre 1990 à la suite de la signature par le gouvernement fédéral des ententes de mise en oeuvre avec la Société Makivik et la Bande Naskapi du Québec. Le BMOBJ fait partie de la Direction générale de la mise en oeuvre (Revendications et gouvernement indien) d'AINC et il est situé à Gatineau, Québec.

Mandat

Le BMOBJ a pour mandat de :

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Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral*, 1999-2004

  1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004
Affaires indiennes et du Nord Canada 160 476 808 181 009 000 193 632 594 186 922 943 195 281 734
Société canadienne d'hypothèques et de logement 37 620 700 42 673 518 44 364 765 41 804 276 41 797 000
Développement des ressources humaines Canada 15 040 039 11 796 730 17 462 698 17 814 683 19 991 595
Santé Canada 7 611 209 8 069 540 11 827 148 12 235 769 12 371 131
Sécurité publique et protection civile du Canada (Solliciteur général Canada) 6 675 144 6 699 353 6 991 096 8 156 973 8 968 900
Transports Canada 6 921 816 9 620 068 8 551 393 6 525 725 10 649 719
Défense nationale 2 021 000 2 041 000 2 900 000 3 160 000 3 411 000
Développement économique Canada 555 299 635 571 521 511 2 717 629 2 688 587
Patrimoine canadien 1 834 424 1 836 345 1 857 962 1 828 962 2 022 150
Industrie Canada 520 537 2 162 245 950 279 1 085 870 895 221
Pêches et Océans Canada 414 000 487 000 910 000 877 000 810 000
Environnement Canada** 494 429 552 912 781 783 850 837 655 063
Justice Canada 529 265 508 456 269 700 459 533 208 874
Ressources naturelles Canada Service canadien des forêts 655 100 543 450 596 920 430 550 594 403
Total 241 369 770 268 635 188 291 617 849 284 870 750 300 345 377

TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 1999 ET 2004 : 1 386 838 934

* Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
** Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

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Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 2003-2004

Affaires indiennes et du Nord Canada

En 2003-2004, Affaires indiennes et du Nord Canada a alloué 195 281 734 dollars aux organismes et collectivités cris, inuits et naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) et au titre des programmes fédéraux.

Population

Au 30 juin 2003, le nombre de bénéficiaires des conventions s'élevait à 24 037 personnes comprenant 13 940 Cris, 9 304 Inuit et 793 Naskapis.

Éducation

Le Ministère a consacré 95 384 968 dollars aux dépenses en éducation soit :

  Cris Inuit Naskapis Total
Services éducatifs 65 165 201 19 070 417 2 296 280 86 531 898
Infrastructures scolaires 3 487 028 3 441 191 110 625 7 038 844
Total 68 652 229 22 511 608 2 406 905 93 570 742
Nombre d'étudiants* 3 592 3 010 251 6 853

* Les chiffres pour l'année scolaire 2003-2004 incluent les étudiants de niveaux pré-scolaire à secondaire et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.

  Cris Inuit Naskapis Total
Camps d'été en sciences et en technologie 56 597 65 726 1 937 124 260
Alternance études-travail 215 837 183 241 8 809 407 887
Placement carrière-été 261 121 144 939 10 353 414 413
Expérience de travail 302 886 187 366 490 252
Total 836 441 581 272 21 099 1 438 812

Immobilisations, fonctionnement et entretien

En 2003-2004, 84 598 013 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. Cette somme comprend 16 285 700 dollars pour les immobilisations cries et naskapies, 54 844 938 dollars pour leur fonctionnement et entretien, et 13 467 375 dollars pour réaliser des travaux d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. La ventilation de ces dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante :

Électricité

Au chapitre des dépenses en électricité à Waskaganish, AINC a versé 3 233 238 dollars en 2003-2004.

Développement social

services d'assistance sociale du Ministère. Dans les autres collectivités situées sur le territoire de la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. Les sommes versées par le Canada sont réparties comme suit :

Mistissini 894 556
Waswanipi 1 055 210
Kawawachikamach 703 141
Total 2 652 907

Le gouvernement fédéral apporte également son soutien au développement social des collectivités en finançant des initiatives vouées à la promotion de la santé et à l'amélioration de la qualité de la vie par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF). Les sommes versées en 2003-2004 sont :

  Cris Inuit Naskapis Total
SNIPH 21 346 25 744 1 764 48 854
IVF 140 938 168 393 11 635 321 773
Total 162 284 194 944 13 399 369 827

Développement économique

 AINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des Organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Ces organismes offrent une aide technique et financière à la réalisation de projets reliés au développement économique. En 2003-2004, le Ministère a octroyé :

Cris Inuit Naskapis Total
1 452 616 936 508 51 292 2 476 016

Le montant alloué aux Cris comprend 394 697 dollars pour l'Association crie des trappeurs, 208 544 dollars pour l'Association crie de tourisme et de pourvoirie et 35 600 dollars versés à l'ARC pour supporter les activités reliées à l'art et à l'artisanat cris.

Le Ministère a également accordé les fonds additionnels suivants pour d'autres projets en développement économique : 116 618 dollars à Mistissini pour mettre sur pied une boutique de chaussures et de vêtements (10 000), pour démarrer un atelier de réparation de petits moteurs (24 000) et pour acheter de la machinerie hydraulique ainsi qu'un véhicule (82 618); 349 173 dollars à la Société Makivik pour plusieurs projets à caractère social, économique et scientifique dans les collectivités inuites; 28 570 dollars aux Naskapis pour une étude de faisabilité relative au transport ferroviaire entre la jonction Ross Bay (situé à 60 km à l'est de Labrador City, Terre-Neuve) et Schefferville.

Environnement

Au cours de 2003-2004, l'ARC a reçu 8 800 dollars pour financer un projet visant à vérifier la qualité des eaux souterraines d'un site à Némiscau.

Inscription des Indiens

 AINC ainsi que les Cris et les Naskapis sont responsables de l'inscription des Indiens. Le Ministère a versé au total 112 009 dollars en 2003-2004 pour leur participation au maintien du registre, soit 107 849 dollars aux Cris et 4 160 dollars aux Naskapis.

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

À la suite du répertoire établi voici quelques années sur les enclaves existantes des catégories III à l'intérieur des terres de Catégorie 1A (cries) relativement aux intérêts existants des gouvernements et des tiers avant la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, le registraire central du Ministère a contacté le Ministère des ressources naturelles du Québec, en 2003-2004, afin de faire valider et confirmer les enclaves qui étaient réputées être de compétence provinciale.

Au même moment, une étude portant sur la refonte du système d'enregistrement central des droits et des intérêts sur les terres des Cris et des Naskapis a été menée, donnant suite aux démarches entreprises depuis 1999 pour produire le système informatisé d'enregistrement des terres. La bande de Mistissini était partie de ces démarches, de même que le registraire central au bureau régional du MAINC à Québec.

Tout en étant bien structuré, le système en place comporte bon nombre de contraintes en rendant, entre autres, l'information à jour difficile à maintenir et à obtenir. Une informatisation du système pourrait permettre un meilleur accès à l'information touchant toutes les transactions effectuées sur les terres et l'infrastructure tant chez les Cris que les Naskapis.

Entre temps, le registraire central a continué à donner de la formation aux registraires locaux, en tenant notamment des rencontres ponctuelles.

« Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones »

Les fonds suivants ont été alloués au titre des initiatives de Rassembler nos forces pour divers projets dans les collectivités cries, inuites et naskapie, en 2003-2004 :

Nouveaux sentiers pour l'éducation (auparavant Réforme de l'éducation)

– 1 156 630 dollars à la Commission scolaire crie, 927 881 dollars à la Commission scolaire Kativik et 53 111 dollars à la Commission scolaire Central Québec afin de renforcer les habilités en matière de gestion et d'exercice des pouvoirs dans le domaine de l'éducation, améliorer l'efficacité de l'enseignement en classe par l'entremise de consultants spécialisés en différentes matières, encourager la participation des collectivités et des parents, et soutenir le passage de l'école au marché du travail.

Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts

Au total, 1 710 000 dollars ont été alloués pour les projets suivants dans des collectivités cries :

– 1 million de dollars à Chisasibi pour l'agrandissement du réservoir d'eau potable;
– 538 000 dollars à Whapmagoostui pour défrayer une partie des coûts du réseau d'alimentation d'eau potable;
– 100 000 dollars à Oujé-Bougoumou pour la construction d'un deuxième puits;
– 72 000 dollars pour une étude sur l'approvisionnement en eau potable et des travaux de forage à Mistissini.

 Perfectionnement professionnel (auparavant Développement des capacités professionnelles)

– 37 480 dollars à la Nation crie de Wemindji pour obtenir de la formation en matière de gouvernance et en développement professionnel;
– 75 000 dollars à la Société Makivik pour faciliter la transition vers l'autonomie gouvernementale en rassemblant les données sur les institutions actuelles au Nunavik, en établissant un plan de transition et effectuant des recherches et en faisant des recommandations en vue des prochaines négociations;
– 62 500 dollars pour divers projets reliés au développement du leadership autochtone, à la mise à jour du code électoral, à la formation en comptabilité et en gestion de projets ainsi qu'à l'administration en général.

Développement économique et Fonds pour la création de possibilités économiques

– 4 000 dollars à l'Association Eenuch d'Oujé-Bougoumou pour l'agrandissement d'un studio spécialisé en production digital;
– 19 000 dollars à Mistissini pour partir un commerce de location de vidéos;
– 23 000 dollars à la Société Tawish de Wemindji pour mettre sur pied une entreprise de camionnage et l'achat d'un camion.
– la Société Makivik a reçu 100 000 dollars pour brancher en réseau les 13 coopératives du Nouveau-Québec et 100 000 dollars pour la construction d'un petit centre d'achat à Inukjuak.

 Négociations sur l'autonomie gouvernementale

En 2003-2004, AINC a octroyé 399 850 dollars à la Société Makivik pour couvrir les coûts de recherche, de consultation et de communication de la Société en lien avec les négociations sur l'autonomie gouvernementale du Nunavik.

Autre soutien financier

La Société Makivik a également reçu 200 000 dollars du Ministère en appui aux négociations visant à conclure une entente de principe sur la fusion de certaines institutions au Nunavik et 335 908 dollars pour couvrir les coûts reliés à la mise en oeuvre de la CBJNQ.

Commission crie-naskapie

 AINC a versé, au cours de 2003-2004, 747 242 dollars à la Commission crie-naskapie pour financer ses activités relatives à l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec ainsi que la production de son rapport bisannuel 2004.

Dépenses ($) d'Affaires indiennes et du Nord Canada en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
Éducation
  Services éducatifs 65 165 201 19 070 417 2 296 280 86 531 898
  Immobilisations scolaires 3 487 028 3 441 191 110 625 7 038 844
  Centres culturels 198 264 177 150 575 414
  Programmes d'emploi 836 441 581 272 21 099 1 438 812
    69 686 934 23 270 030 2 428 004 95 384 968
           
Immobilisations 14 948 000 1 337 700 16 285 700
Fonctionnement et entretien 51 182 166 3 662 772 54 844 938
Projets liés aux infrastructures 5 388 275 8 057 500 21 600 13 476 375
    71 518 441 8 057 500 5 022 072 84 598 013
           
Électricité Waskaganish 3 233 238 3 233 238
Développement social
  Assistance sociale 1 949 766 703 141 2 652 907
  Programmes SNIPH-IVF 162 284 194 137 13 399 369 820
    2 112 050 194 137 716 540 3 022 727
         
Développement économique 1 604 834 1 285 681 79 862 2 970 377
NAR
Environnement 8 800 8 800
Inscription des Indiens 107 849 4 160 112 009
Initiatives Rassembler nos forces
  Réforme de l'éducation 1 156 630 927 881 53 111 2 137 622
  Travaux d'aqueduc et d'égouts 1 710 000 1 710 000
  Perfectionnement professionnel 37 480 75 000 62 500 174 980
  Développement des capacités
  Développement économique/ Fonds de créations de possibilités 46 000 200 000 246 000
  Réorganisation de l'autonomie gouvernementale 399 850 399 850
    2 950 110 1 602 731 115 611 4 668 452
           
Autre soutien financier   535 908 538 908
Total partiel   151 222 256 34 945 987 8 366 249 194 534 492
           
Commission crie-naskapie   747 242
           
Total         195 281 734

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec AINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskapie par l'entremise de son programme de logement à but non lucratif subventionné en vertu de l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation et du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).

Le programme de logement à l'intention des Inuit est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédérales-provinciales qui déterminent le partage des coûts.

Au cours de l'année financière 2003-2004, la SCHL a versé des subventions d'exploitation pour près de 1 900 logements dans huit collectivités cries et pour 126 logements à Kawawachikamach. Dix-huit logements ont également été rénovés dans les différentes collectivités cries grâce au PAREL, pour un total de 344 000 dollars.

Des sessions de formation continuent d'être offertes à divers responsables de l'habitation des collectivités cries et naskapie sur des sujets tels que la qualité de l'air, l'économie d'énergie et les techniques de construction et de rénovation.

Dépenses ($) de la SCHL en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
Subventions fédérales 8 464 000 8 464 000 32 787 000 546 000 41 797 000
Logements subventionnés 1 899 1 873 126  

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

En décembre 2003, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a été scindé en deux. De cette scission sont nés Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Développement social Canada. Les activités et les dépenses effectuées pour les Cris, les Inuit et les Naskapis relèvent maintenant de RHDCC.

En cette cinquième année de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) mise en place en 1999, les organisations autochtones du Québec signataires d'Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) ont atteint une vitesse de croisière dans l'administration des programmes qui leur sont dévolus. D'ailleurs, elles obtiennent de bons résultats en termes de clients qui retrouvent du travail ou qui terminent des interventions sur le marché du travail.

Les Naskapis reçoivent leur part des fonds destinés à la SDRHA, qui s'élèvent pour cette année à 387 148 dollars.

Les Inuit, quant à eux, obtiennent 2 300 000 dollars pour l'administration de l'entente sur les programmes et services conclue en 1999 et 6 769 137 dollars pour les mesures de développement des ressources humaines de la SDRHA.

En 2003-2004, on a poursuivi la mise en oeuvre de l'entente conclue en octobre 2001 entre RHDCC et l'Administration régionale crie (ARC). Le comité de mise en oeuvre des programmes territoriaux prévus dans l'entente a permis à plusieurs projets de formation de voir le jour dans des secteurs clés comme la foresterie, la construction et le tourisme. Par ailleurs, l'ARC a poursuivi l'implantation d'une structure de prestation des programmes et des services couvrant tout le territoire cri. Le système informatisé assurant la gestion des dossiers des clients qui participent à des activités de formation est pleinement fonctionnel; ce système, élaboré par l'ARC, permet de télécharger directement des données dans les systèmes de RHDCC afin de rendre compte des résultats obtenus à la suite des interventions de l'ARC auprès des participants aux différents programmes prévus dans l'entente. Le financement de l'entente pour l'année a été de 10 535 310 dollars.

Dépenses ($) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
Programme relatif au marché du travail
Fonds du Trésor 2 743 967 2 320 921 193 468 5 258 356
Fonds d'assurance emploi 1 387 635 1 386 174 105 321 2 879 130
Programmes pour les personnes handicapées 59 338 50 190 109 528
Initiatives en matière de garde d'enfants chez les Inuit et les Premièresnations 1 362 126 1 391 595 88 359 2 842 080
Initiatives à l'intention des jeunes 391 963 1 519 969 1 911 932
Capacité organisationnelle 90 281 100 288 190 569
Autres programmes 2 000 000 2 000 000
Autres activités 2 500 000 2 300 000 4 800 000
Total 10 535 310 9 069 137 387 148 19 991 595

Santé Canada

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), région du Québec, a versé 12 371 131 dollars en 2003-2004 pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités cries, inuites et naskapie.

Programme Grandir ensemble

La DGSPNI a continué de soutenir ce programme axé sur le développement des enfants et des habilités parentales. Le volet autochtone est conçu pour aider les collectivités à élaborer des approches communautaires en matière de développement des enfants.

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Le programme fournit des services de promotion de la santé et de prévention du diabète. Du soutien est offert en vue de l'adoption d'un meilleur mode de vie, en fonction de la culture. Des efforts ont été déployés pour la mise en oeuvre et l'exécution d'activités visant la réduction du diabète.

Programme Pour des collectivités en bonne santé

Le programme Pour des collectivités en bonne santé est conçu pour aider les collectivités à élaborer des approches d'inspiration communautaire afin d'assurer la gestion des crises en matière de santé mentale. Les collectivités cries, inuites et naskapie ont pu ainsi mettre sur pied diverses activités de gestion de crises dans ce domaine.

Programme canadien de nutrition prénatale

Le Programme canadien de nutrition prénatale offre du soutien aux femmes enceintes qui doivent faire face à des risques pour leur santé et le développement de leur bébé. Son objectif général est d'améliorer la santé nutritionnelle de la mère et du jeune enfant, en mettant l'accent sur les personnes à risque. On a réalisé des activités de prévention et de promotion en diffusant de l'information nutritionnelle et des renseignements sur les services offerts. Diverses activités d'éducation, de promotion de l'allaitement maternel et de support aux mères ont également été tenues.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

Il s'agit d'une stratégie d'intervention précoce qui vise à répondre aux besoins des enfants de 6 ans et moins qui vivent dans des collectivités des Premières nations. Les collectivités sont intervenues de façon précoce auprès des enfants et des familles afin de soutenir leur croissance spirituelle, émotionnelle, intellectuelle et physique. Ce programme a aussi permis d'appuyer les parents, les tuteurs, les professeurs et les gardiens dans la planification, l'implantation et l'évaluation des projets. Il est à noter que les Inuit ne sont pas visés par ce programme puisqu'ils reçoivent du financement de l'Agence de santé publique du Canada.

Programme de lutte contre l'abus des solvants

Afin d'éliminer ou de réduire les problèmes d'abus de solvants, les collectivités ont mis sur pied diverses activités dont des réunions régulières et des ateliers sur le bien-être afin de sensibiliser les gens sur les méfaits de l'abus de solvants.

Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits

La DGSPNI a contribué financièrement à la construction d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme et la formation des intervenants afin de pouvoir offrir des soins à domicile et en milieu communautaire en 2003-2004.

Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones

Le bureau régional de la DGSPNI a financé des activités de prévention afin d'aider les collectivités à réduire le taux de consommation d'alcool et de drogues, en plus de fournir aux Premières nations et aux Inuit des traitements adaptés à leur culture.

Services de santé non assurés

Les services énumérés ci-dessous sont fournis à tous les Cris, Inuit et Naskapis qui résident hors de leurs territoires. La DGSPNI assume donc ainsi une partie ou la totalité des coûts de ces services :

Programme de carrières dans le secteur de la santé

Le Programme de carrières pour les Indiens et les Inuits dans le domaine de la santé encourage les Autochtones à suivre une formation qui leur permettra de faire carrière dans le domaine de la santé. En 2003-2004, une étudiante crie a obtenu un emploi d'été pour étudiants en santé et a figuré dans le calendrier du programme qui fait la promotion des carrières dans le domaine de la santé.

Programme de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF)

Le programme a pour but de prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale chez les nouveaux-nés et d'améliorer la vie des enfants atteints et de leur famille. Les collectivités ont fourni de l'aide aux personnes à risque, aidé les parents et les familles des enfants ayant des troubles causés par l'alcoolisation foetale, offert de l'éducation et de la formation sur le sujet et réalisé diverses activités qui ont aidé à reconnaître, à évaluer et à diagnostiquer les enfants ayant des troubles causés par l'alcoolisation foetale.

Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

L'objectif général de la Stratégie de lutte contre le tabagisme est de réduire le nombre de fumeurs et, à long terme, les maladies et les décès causés par le tabac.

Cette stratégie met l'accent sur la réduction de la consommation, particulièrement chez les jeunes, ainsi que sur la prévention des maladies et des décès causés par le tabac parmi les membres des Premières nations et les Inuit. C'est pourquoi on a réalisé différentes activités promotionnelles pour sensibiliser les gens, les inciter à arrêter de fumer et favoriser le respect de l'usage traditionnel du tabac.

Les principales initiatives financées dans les collectivités cries visaient la promotion et la réalisation d'activités pour aider les gens à arrêter de fumer. En voici quelques exemples :

Pour ce qui est des collectivités inuites, elles ont misé sur la composante visant à aider les gens à cesser de fumer, en mettant en place des activités telles que :

Dépenses ($) de Santé Canada en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
Programme Grandir ensemble 1 041 635 879 354 61 425 1 982 414
Initiative sur le diabète chez les Autochtones 206 372 12 592 195 435 414 399
Programme pour des collectivités en bonne santé 772 22 6 718 437 46 515 1 533 178
Programme canadien de nutrition prénatale 139 894 253 240 16 656 409 790
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves 1 137 874 1 137 874
Programme de lutte contre l'abus des solvants 109 651 127 958 8 249 245 858
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits* 1 698 346* 1 874 804* 123 791 3 696 941
Programme de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) 303 665 157 000 11 941 472 606
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones 564 989 721 417 50 410 1 336 816
Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme 32 269 79 050 111 319
Services de santé non assurés 692 721 285 505 1 950 980 176
Carrières en santé 1 000 1 000
Autres 42 791 1 969 44 760
Total 6 743 433 5 111 326 516 372 12 371 131

* Y compris la construction des infrastructures nécessaires pour l'exécution du programme.

Transports Canada

En 2003-2004, Transports Canada a versé plus de 10 649 719 dollars aux collectivités cries, inuites et naskapie par l'entremise de ses différents programmes. Ces sommes ont servi notamment à la gestion, au fonctionnement, à l'entretien ainsi qu'à la réalisation de projets importants dans plusieurs aéroports éloignés de la région du Québec.

L'Administration régionale Kativik (ARK) a reçu 923 175 dollars de Transports Canada pour assurer la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq. Le Ministère a également investi 2 600 499 dollars pour permettre la réalisation de projets majeurs, dont la construction d'un édifice polyvalent, la régularisation des aires de mouvement de la piste 07-25 et le réaménagement du secteur de l'aérogare. De plus, un montant de 238 720 dollars a permis l'achat d'équipement lourd, et une somme supplémentaire de 4 995 dollars a assuré le fonctionnement et l'entretien de l'aéroport.

Dans le cadre de son Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, Transports Canada a investi 3 352 583 dollars pour la réalisation de projets d'amélioration de la sécurité aux aéroports de Kangirsuk, de Kuujjuarapik et de Puvirnituq.

En matière de conformité environnementale, le Ministère a versé 162 184 dollars aux collectivités inuites pour procéder au nettoyage du site Cape Hope Advance, à Quaqtaq, ainsi qu'à la décontamination du pipeline à l'aéroport de Kuujjuaq.

En 2003-2004, Transports Canada a versé un million de dollars à la Société Makivik pour l'amélioration des infrastructures maritimes, par l'entremise d'AINC, en vertu de l'Entente sur les infrastructures maritimes du Nord québécois.

Les dépenses de Transports Canada au titre du Programme d'inspection et de formation en sécurité maritime dans les collectivités inuites ont été de 85 947 dollars.

Transports Canada a versé 189 769 dollars aux Cris d'Eastmain, 213 716 dollars aux Cris de Waskaganish et 191 031 dollars aux Cris de Wemindji pour le contrat d'entretien de leur aéroport respectif. Le Ministère a également investi une somme de 1 590 757 dollars pour couvrir à nouveau de gravier les aires de mouvement à l'aéroport de Waskaganish. À cet endroit, un montant de 172 946 dollars a permis de remplacer le recouvrement extérieur de l'aérogare et d'acquérir un rouleau compacteur nécessaire à l'entretien de la piste et des aires de mouvement.

De plus, Transports Canada a versé des sommes supplémentaires de 38 906 dollars à l'aéroport d'Eastmain, de 16 167 dollars à l'aéroport de Waskaganish et de 29 400 dollars à l'aéroport de Wemindji pour assurer le fonctionnement et l'entretien de ces aéroports éloignés.

Le Ministère a en outre versé 340 713 dollars pour la réalisation de projets d'amélioration à la sécurité à l'aéroport de Chisasibi. Les collectivités cries ont reçu ces sommes par l'intermédiaire du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. Ce programme, qui a été créé en 1995 et prorogé jusqu'au 31 mars 2010, permet aux aéroports admissibles de faire une demande de financement pour des projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des biens et à la réduction des coûts d'exploitation. Pour être admissible, un aéroport doit offrir pendant toute l'année un service passager régulier à horaire fixe, satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports et ne pas être la propriété du gouvernement du Canada.

Du côté environnemental, 400 793 dollars ont été investis pour procéder à la décontamination des sols à Nitchequon.

À Schefferville, les collectivités cries et naskapie ont reçu de Transports Canada 179 465 dollars qui ont permis à la Société aéroportuaire de Schefferville de gérer l'aéroport. De plus, un montant supplémentaire de 3 900 dollars leur a été versé pour assurer le fonctionnement et l'entretien de leurs installations aéroportuaires.

Transports Canada offre aussi à ces collectivités d'autres services en matière d'inspection d'aéronefs et de navires, de sûreté et de soutien.

Dépenses ($) de Transports Canada en 2003-2004*
  Cris Inuit Naskapis Total
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois
Gestion d'aéroport 923,175 179,465 1,102,640
Fonctionnement et entretien 594,516 594,516
Immobilisations aéroportuaires 1,763,703 2,839,219 4,602,922
Fonctionnement et entretien aéroportuaires supplémentaires 84,473 4,995 3,900 93,368
Conformité environnementale 400,793 162,184 562,977
Sous-total 2,843,485 3,929,573 183,365 6,956,423
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 340,713 3,352,583 3,693,296
Total 3,184,198 7,282,156 183,365 10,649,719

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Sécurité publique et Protection civile Canada (auparavant Solliciteur général du Canada)

Direction générale des services de police autochtones

Pendant l'exercice 2003-2004, la Direction de la police des Autochtones de Sécurité publique et Protection civile Canada a financé les Cris de la Baie James en vertu d'une entente tripartite (le gouvernement du Québec y inclus) et les Naskapis de Kawawachikamach en vertu d'une entente bilatérale.

Le financement des services policiers de l'administration régionale Kativik provient du Programme de services de police des Premières Nations, lequel est fourni à 52 p. 100 par le gouvernement fédéral et à 48 p. 100 par le gouvernement du Québec. Le service de police de l'ARK comprend 54 agents de police à plein temps qui assurent les services de police dans l'ensemble des 14 collectivités du Nunavik.

Service correctionnel du Canada

En 2003-2004, le Service correctionnel du Canada a poursuivi sa stratégie de programmes et de services adaptés à la culture autochtone. Il a maintenu ses services d'agents de liaison autochtones dans chacun de ses établissements et a versé à cette fin 42 500 dollars à l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec pour les Cris, les Inuit et les Naskapis. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux afin de favoriser leur réinsertion sociale de façon sécuritaire. De plus, une somme de 27 237 dollars a été consacrée aux différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones, notamment dans les domaines de la toxicomanie, de la violence familiale et de la délinquance sexuelle.

Enfin, en vertu des articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, un montant de 89 837 dollars a été versé pour l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition des ex-détenus lors de leur libération conditionnelle.

En 2003-2004, le Service correctionnel du Canada a fourni un montant de 159 574 dollars pour les Cris, les Inuit et les Naskapis.

Dépenses ($) de Sécurité publique et Protection civile Canada en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
Direction générale des services de police Autochtones 3 855 455 4 685 551 268 320 8 809 326
Service correctionnel du Canada Services parajudiciaires autochtones du Québec 15 000 27 500 42 500
Programmes adaptés 9 613 17 624 27 237
Services relatifs à la libération conditionnelle 31 707 58 130 123 531
Sous-total 56 320 103 254 159 574
Total 3 911 775 4 788 805 268 320 8 968 900

le des activités liées à la prestation des programmes des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens dans son secteur de responsabilités, soit la province de Québec. Durant l'année financière 2003-2004, le ministère de la Défense nationale (MDN) a consacré au Québec 3 411 000 dollars à ces deux programmes.

Les Rangers canadiens sont des volontaires âgés de 18 à 65 ans qui assurent une présence militaire dans les régions éloignées et isolées du Canada et procurent au besoin le soutien nécessaire aux Fo

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force terrestre (SQFT) est responsabrces canadiennes dans le cadre d'exercices d'envergure et de demandes d'assistance. Le SQFT compte dans son secteur de responsabilités 23 patrouilles de Rangers, pour un effectif de 681 Rangers canadiens. Sur le territoire visé par les deux conventions, le SQFT compte 17 patrouilles de Rangers canadiens qui regroupent 481 membres, soit 380 Inuit, 80 Cris et 21 Naskapis.

Le MDN dispense aussi le programme des Rangers juniors canadiens, qui est un programme gratuit d'activités pour les jeunes de 12 à 18 ans. Le SQFT compte dans son secteur de responsabilités 28 patrouilles de Rangers juniors canadiens, qui regroupent 626 membres. Sur le territoire visé par les conventions, le SQFT compte 19 patrouilles de Rangers juniors canadiens totalisant 447 membres, soit 372 Inuit, 47 Cris et 28 Naskapis.

Le camp Okpiapkik 2003 comportait un entraînement avancé et regroupait des jeunes de toutes les ethnies (non-Autochtones, Inuit, Cris, Naskapis et Montagnais), qui forment le 2e GPRC. On a tenu ce camp à Kangiqsualujjuaq, sur les rives de la Baie d'Ungava, de la fin juin à la mi-juillet 2003. Plus de 150 jeunes y ont participé.

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien finance, par l'intermédiaire de sa Direction générale des affaires autochtones, un large éventail d'activités dans le Nord du Québec. L'exploitation de réseaux de communication autochtones, le fonctionnement de centres d'amitié, la protection des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et l'amélioration de la situation des femmes autochtones constituent ses principaux champs d'intervention.

Il finance également la nouvelle Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones, qui vise à mettre sur pied un réseau de programmes urbains polyvalents destinés aux jeunes Autochtones. Les programmes offrent aux jeunes des projets communautaires autochtones accessibles qui sont pertinents sur le plan culturel et créent des conditions favorables de programmes et de services, notamment des services de counseling. Ils facilitent aussi la participation de ces jeunes à d'autres programmes susceptibles de leur ouvrir les portes d'un avenir meilleur sur les plans économique, social et personnel.

Au cours de l'exercice 2003-2004, les collectivités autochtones du Nord ont obtenu 1 834 424 dollars par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine canadien.

Dépenses ($) de Patrimoine canadien en 2003-2004
  Total
Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion  
Société crie de communication de la Baie-James 292,000
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI) 907,317
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives  
Société Makivik 201,645
Programme des centres d'amitié autochtones  
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 1,114,158
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 171,237
Cree Indian Friendship Centre of Chibougamou 142,697
Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones  
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 81,246
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 111,850
Total 2,022,150

* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Développement économique Canada

En 2003-2004, à l'exclusion des frais de fonctionnement des deux SADC autochtones, les principales contributions de Développement économique Canada ont été les suivantes : 321 000 dollars au Eeyou Economic Group (SADC Crie) pour la capitalisation du fonds d'investissement destiné au développement de la petite entreprise; 814 000 dollars à la Nunavik Investment Corp. (SADC inuit) pour la capitalisation du fonds d'investissement; et 659 053 dollars à l'Administration régionale Kativik pour le projet d'infrastructure en communication.

Le projet d'infrastructure en communication entamé en 2002-2003 a permis de brancher les 14 villages inuits du Nunavik au réseau large bande. Ce projet a aussi amélioré les communications en facilitant l'accès à plusieurs services gouvernementaux par l'entremise d'internet à haute vitesse. L'Administration régionale Kativik travaille à une deuxième phase qui permettra l'accès aux services de télésanté comme l'éducation, la vidéoconférence par internet et d'autres services de large bande disponibles dans les autres régions du Québec.

Dépenses ($) de Développement économique Canada en 2003-2004
  Cree Inuit Naskapi Total
Idée-PME 35 089 37 942 73 031
Initiatives régionales stratégiques 176 827 746 184 923 011
Développement des collectivités 623 145 1 069 400 1 692 545
Total 835 061 1 853 526 2 688 587

Industrie Canada

Industrie Canada a investi, par l'entremise du programme Entreprise autochtone Canada (EAC), la somme totale de 895 221 dollars pendant l'exercice 2003-2004 afin de soutenir dix-huit projets commerciaux dans les territoires des Cris et des Inuit.

De cette somme, 845 377 dollars ont été versés à des entrepreneurs et organismes cris pour la réalisation de 16 projets, et 49 844 dollars à des organismes inuits pour la réalisation de deux projets.

Ces sommes ont été investies dans différents secteurs industriels et ont favorisé le développement de l'économie autochtone de la région. Les projets incluaient entres autres la création et l'expansion d'entreprises autochtones, l'élaboration de plans d'affaires et la réalisation d'une foire commerciale.

Dépenses ($) d'Industrie Canada en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
Entreprise autochtone Canada 845 377 49 844 895 221

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) gère des programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec par l'intermédiaire de son bureau régional du Québec.

Par l'entremise de la Direction de la gestion des pêches de la région du Québec, le Ministère participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24 de la CBJNQ; avec sa Direction des sciences, il participe conjointement avec AINC, Environnement Canada et l'ACEE à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23.

Le MPO est également cosignataire d'une entente avec AINC et Transports Canada (TC) prévoyant le versement annuel, pendant 10 ans, de 3 000 000 de dollars pour la construction d'infrastructures maritimes dans les 14 collectivités inuites du Nunavik afin d'accroître la capacité et la sécurité en matière de navigation, le tout dans une perspective de développement des liens économiques entre les collectivités et les régions extérieures. En 2003-2004 le MPO a versé, par l'intermédiaire d'AINC, un million de dollars à la Société Makivik en vertu de cette entente.

Direction des pêches autochtones – Gestion des pêches

En 2003-2004, le Ministère a continué la mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). L'exécution du plan triennal (2001-2003) de gestion du béluga du Nunavik et des eaux adjacentes s'est poursuivie avec les 14 corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik.

Une entente de collaboration avec l'Administration régionale Kativik a permis de financer la coordination du travail et des patrouilles d'observation de huit gardes-pêche inuits et d'assurer un lien de travail avec un agent multidisciplinaire à l'emploi du MPO à Inukjuak. L'entente prévoit également l'embauche, sur une base saisonnière, d'agents communautaires dans chacune des 14 collectivités du Nunavik responsables de la production des statistiques sur la capture de bélugas.

Comme par le passé, le personnel de la Direction des pêches autochtones et de la Direction de la conservation et de la protection (agents des pêches) a visité les collectivités du territoire afin d'échanger avec les partenaires inuits lors des réunions et des patrouilles effectuées au Nunavik.

Direction des sciences

En 2003-2004, les activités scientifiques menées dans le Nord canadien par la Direction régionale des sciences ont permis de poursuivre les travaux entrepris au cours des années précédentes. Ces projets de recherche sont souvent menés en collaboration avec la région Centrale et Arctique du MPO, des universités et des organisations inuites, principalement le Nunavik Research Center. Au cours de l'année, plusieurs projets ont été réalisés, dont les suivants :

La Direction régionale des sciences a débuté en 2003 un programme scientifique de suivi des conditions océanographiques dans la baie et le détroit d'Hudson afin de mieux comprendre et surveiller la dynamique de cet écosystème, notamment l'influence des apports d'eau douce. Il est également prévu de poursuivre et d'approfondir cette initiative dans le cadre du programme du gouvernement fédéral pour l'Année polaire internationale.

Direction des océans et de l'environnement

Les activités menées en 2003-2004 par la Direction régionale des océans et de l'environnement dans le Nord canadien étaient liées à l'examen du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert et aux projets du programme d'infrastructures maritimes au Nunavik.

Les efforts visant à harmoniser les différents processus (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et Convention de la Baie-James et du Nord québécois) se sont poursuivis, et un représentant de la Direction régionale des océans et de l'environnement a continué de siéger au COFEX-N.

Dans le cadre du Projet d'infrastructures maritimes, la Direction a participé à l'évaluation du projet de Puvurnituk, qui incluait une analyse aux termes de la Loi sur les pêches, une visite des lieux et la participation à l'évaluation environnementale réalisée par le COFEX-N.

La Direction a aussi participé à l'évaluation du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert, en territoire cri. Ce projet de développement hydroélectrique, dont les promoteurs sont Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie-James, est assujetti à la procédure d'évaluation environnementale de la CBJNQ et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une entente spécifique pour la réalisation d'un examen conjoint (par le Canada, le Québec et les Cris) a été conclue. La Direction a participé à l'élaboration de la directive conjointe et a tenu des rencontres techniques avec les promoteurs.

Dépenses ($) de Pêches et Océans Canada, région du Québec, en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois
Direction de la gestion des pêches * *
Entente avec l'ARK 565 000 565 000
Direction des sciences
Dépenses de programmes 185 000 185 000
Direction des océans et de l'environnement
Dépenses de programmes 40 000 20 000 60 000
Total 40 000 770 000 810 000

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Environnement Canada

En 2003-2004, Environnement Canada a continué à participer à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage, par l'entremise de ses représentants au sein de la délégation fédérale du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James, du Comité consultatif de l'environnement Kativik et du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage. Pour l'année financière 2003-2004, les dépenses d'Environnement Canada liées à la mise en oeuvre des conventions s'élèvent à 70 000 dollars.

Initiative des écosystèmes nordiques

Dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes nordiques (IEN), Environnement Canada a mis en place un Comité directeur régional où les principaux intervenants du domaine de l'environnement du Nord québécois ont été invités à siéger. C'est ainsi que le Comité directeur régional compte des représentants des organisations autochtones crie, inuite, naskapie et innue.

En 2003-2004, 190 000 dollars ont été fournis, dont un montant de 181 000 dollars qui a été versé directement aux organismes suivants pour des projets dans le Nord québécois :

Gestion de la faune et des habitats

Dans le cadre d'une collaboration Canada/États-Unis inscrite à la programmation du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a effectué, en 2003-2004, l'inventaire des canards noirs et des bernaches du Canada. De plus, comme dans les années passées, on a effectué une étude sur la reproduction ainsi que des travaux de baguage des bernaches nordiques afin de poursuivre l'évaluation de la situation des espèces et l'identification des facteurs influençant la reproduction dans ce groupe d'oiseaux. Pour ces travaux, le Service canadien de la faune a engagé 100 000 dollars. À cette somme, il faut ajouter 75 000 dollars pour d'autres types d'inventaires de la sauvagine effectués en forêt boréale.

Protection de l'environnement

En collaboration avec l'Administration régionale Kativik, Environnement Canada a participé à la diffusion du rapport sur l'inventaire des sites abandonnés d'exploration minière, terminé en mars 2003, ainsi qu'à la préparation du plan de restauration des 18 sites les plus préoccupants. Cette activité n'a généré aucune dépense en 2003-2004.

Par ailleurs, à l'été 2003, des spécialistes d'Environnement Canada ont participé à l'inventaire d'un site de l'Ile Akpatok qui a fait l'objet, en 1969, de travaux d'exploration des ressources énergétiques (gaz et pétrole). Cet inventaire ainsi que la production d'un rapport ont été réalisés en partenariat avec l'Administration régionale Kativik, la Société Makivik, le gouvernement du Nunavut et Affaires indiennes et du Nord Canada. Les dépenses reliées à ces activités se sont établies à 30 000 dollars.

En 2003-2004, Environnement Canada a complété la version préliminaire du rapport : Le programme de salubrité des eaux coquillières au Nunavik : campagne de terrain 2002, caractérisation et évaluation des risques.

Service météorologique du Canada

Le Service météorologique du Canada d'Environnement Canada exploite un réseau de 18 stations météorologiques sur le territoire visé par les conventions, dont trois stations d'aérologie et un réseau de trois stations d'étude de la foudre situées respectivement à LG IV, Wemindji et Kuujjuarapik. Le Ministère fournit également une variété de services météorologiques tels que des prévisions météorologiques, des avertissements, des veilles météorologiques, des prévisions maritimes et des prévisions aéronautiques pour le bénéfice des résidents du Nord et des visiteurs.

Le projet de recherche sur le mercure s'est également poursuivi à Kuujjuarapik, en collaboration avec l'Université de York (GB).

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Au titre des chapitres 22 et 23 de la CBJNQ, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) appuie l'administrateur fédéral et fournit des conseils et du soutien administratif aux divers comités établis en vertu de la Convention.

Le bureau régional du Québec de l'Agence a poursuivi ses efforts pour assurer la coordination des processus d'évaluation environnementale sur le territoire visé par les conventions et le partage d'information entre les différents membres fédéraux siégeant aux comités consultatifs mentionnés aux chapitres 22 et 23.

Depuis 1999, AINC, Pêches et Océans Canada et Transports Canada accordent des fonds pour la construction d'infrastructures maritimes dans plusieurs villages inuits. Pour la mise en oeuvre de ces projets, le promoteur, la Société Makivik, doit répondre aux exigences de trois processus d'évaluation environnementale, soit les deux processus (fédéral et provincial) prévus dans la CBJNQ et le processus fédéral de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Le bureau régional du Québec de l'Agence, avec la collaboration active des autorités fédérales concernées, du Comité fédéral d'examen Nord des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COFEX-N) et de la Société Makivik, a élaboré un mécanisme de coordination des deux processus fédéraux (CBJNQ et LCEE). Plus particulièrement, on délègue depuis 2001 au COFEX-N l'examen préalable des projets en vertu de l'article 17 de la LCEE.

Depuis 2003, par suite d'une entente de partenariat économique entre le Québec et les Inuit, les projets construits doivent répondre aux besoins des petites embarcations (phase I) et des bateaux de ravitaillement (phase II). Les municipalités ayant complété la phase I passeront éventuellement à la phase II.

En 2003, avant le début des travaux majeurs par le promoteur, on a autorisé les projets d'infrastructures maritimes de Salluit et de Kangirsuk en vertu des processus de la LCEE et de la CBJNQ. De plus, au cours de l'automne, le COFEX-N a débuté l'évaluation des projets d'infrastructures maritimes à Aupaluk et à Puvirnituq. Ces projets devraient être approuvés aux termes de la LCEE et de la CBJNQ avant le début des travaux prévus pour le printemps 2004.

Les dépenses de l'Agence pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 comprennent la contribution fédérale annuelle de 173 500 dollars pour le maintien et le financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) et du Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK).

Dépenses ($) d'Environnement Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale en 2003-2004
  Total
Environnement Canada  
Dépenses des comités 70 000
Initiative des écosystèmes nordiques 175 000
Gestion de la faune et des habitats 175 000
Protection de l'environnement 30 000
Sous-total 450 000
Agence canadienne d'évaluation environnementale 205 063
Total 655 063

Ressources naturelles Canada

 Service canadien des forêts

Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN) en 2003-2004. Ce programme a pour but d'améliorer les conditions économiques des collectivités autochtones par l'aménagement durable des forêts. Il offre, en plus du volet d'aménagement forestier dans les réserves, des volets axés sur le développement de la foresterie autochtone, soit le développement d'entreprises autochtones, la coopération entre les collectivités et l'établissement de partenariats avec l'industrie forestière. Ce programme est financé conjointement par AINC et Ressources naturelles Canada.

En 2003-2004, des contributions de 85 404 dollars ont été versées aux collectivités cries de Waswanipi et de Mistissini pour la réalisation d'activités s'inscrivant dans les objectifs du PFPN.

La Waswanipi Mishtuk Corporation a reçu 53 000 dollars du PFPN pour aider à la réalisation de travaux sylvicoles sur une superficie de 750 hectares. Ces travaux comprenaient des activités de coupe en mosaïque avec protection de la régénération et des sols, d'éclaircie pré-commerciale, de préparation de terrain, de coupe sélective et de reboisement au moyen de 68 000 plants. Des travaux de construction de chemins forestiers ont également été réalisés sur 9 kilomètres. La valeur totale des travaux d'aménagement forestier réalisés en 2003-2004 est de plus de 425 000 dollars.

De plus, la Forêt modèle crie de Waswanipi, la 11e forêt modèle du Canada qui en était à sa 6e année d'opération, a reçu une contribution de 508 999 dollars dans le cadre du Programme de forêts modèles du Canada réalisé par le Service canadien des forêts. Cette contribution a permis la poursuite des activités de la Forêt modèle, qui sont principalement axées sur le développement d'approches et de solutions concrètes liées au développement de la foresterie autochtone.

Le PFPN a également versé 32 404 dollars à la Corporation Eenatuk Forestry de Mistissini. Cette aide a contribué à la réalisation de travaux sylvicoles sur une superficie de près de 175 hectares, notamment des activités de préparation de terrain, le dégagement de plantation et le reboisement de 194 444 plants. La valeur totale des travaux réalisés en 2003-2004 est de plus de 50 000 dollars.

Tous les projets proposés par ces collectivités dans le cadre du PFPN ont été évalués au besoin par le Service canadien des forêts, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Dépenses ($) de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, en 2003-2004
  Cris Inuit Naskapis Total
 PFPN 85 404 97 550
Forêts modèles 508 999 508 999
Total 594 403 594 403

Géomatique Canada

Géomatique Canada, à Ressources naturelles Canada, intervient sur le territoire visé par la CBJNQ et la CNEQ par l'entremise du Centre des opérations régionales de l'Est (CORE) de la Division des levés officiels, et plus particulièrement par le truchement de son Bureau de services à la clientèle de Québec.

Le Bureau, représentant local de la Division des levés officiels, est composé d'arpenteurs-géomètres, d' arpenteurs des terres du Canada et de technologues qui donnent régulièrement des conseils et des avis professionnels sur la gestion et le système de tenure des terres, sur l'établissement de systèmes d'information géographique foncier (SIG) et sur les questions qui proviennent des diverses disciplines en lien avec la géomatique.

Les activités du Bureau auprès des collectivités autochtones de la région consistent principalement à assurer la gestion des contrats d'arpentage, la prise de photographies aériennes, le contrôle photogrammétrique, la cartographie et la production d'orthophotographie couleur. Le Bureau produit aussi des descriptions sur l'étendue et la localisation des intérêts fonciers qui doivent être enregistrés sur les terres des Cris et des Naskapis.

Au cours de l'année 2003-2004, le Bureau a préparé 44 plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries, tout en tenant à jour les plans des représentations des intérêts de chacune des collectivités cries et naskapie. De plus, un soutien continu est accordé au registraire central pour l'appuyer dans son travail.

Justice Canada

Le ministère de la Justice, par l'entremise de la Direction de la justice applicable aux Autochtones et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et de favoriser la réduction des taux de criminalité et d'incarcération. Les programmes judiciaires communautaires cris, inuits et naskapis suivants ont été financés dans le cadre de la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones.

Administration régionale crie

Mettre en oeuvre un programme en matière de justice dont l'objectif principal est de coordonner et de financer l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de justice communautaire dans les collectivités cries du Québec, et d'en assurer le maintien.

 Conseil de Whapmagoostui

Le Comité de justice communautaire a pour objectif de traiter les différends pouvant survenir dans la collectivité. Ce mécanisme de résolution des conflits encourage la population locale à participer au contrôle social. Le Comité intervient auprès de la clientèle adulte et juvénile.

 Conseil de la Nation crie de Mistissini

Le Comité de justice utilise une façon différente pour traiter les crimes dans la collectivité. Lorsque des dossiers sont référés au Comité par les services sociaux (dans le cas des jeunes contrevenants) et que des poursuites sont entamées (dans le cas des adultes), ses membres offrent de l'aide et proposent différentes options pour régler le conflit et assurer un meilleur avenir aux contrevenants et aux victimes.

 Conseil de la Nation naskapie de Kawawachikamach

La Nation naskapie poursuivra la mise en oeuvre d'un programme de justice communautaire par l'entremise du Comité de justice réparatrice naskapie. En collaboration avec le tribunal, le Comité fera des recommandations sur les sentences et offrira des conseils et du soutien aux contrevenants et aux victimes, en favorisant des modèles de justice alternative tels que la médiation, la déjudiciarisation et les cercles de sentences.

Société Makivik

Les objectifs du projet sont d'assurer la continuité des opérations des comités de justice établis antérieurement afin de leur permettre de remplir leur mandat, qui consiste à dispenser des services de médiation et à en faire la promotion, à offrir des programmes de mesures de rechange (déjudiciarisation) et à formuler des recommandations sur les sentences. Le projet suppose également la coordination avec les initiatives correctionnelles communautaires et pourrait inclure l'aide à la réintégration communautaire des contrevenants (cercle de résolution des différends).

Dépenses ($) de Justice Canada en 2003-2004
  Cree Inuit Naskapi Total
Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones 18 771 18 771
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones 91 328 79 682 19 093 190 103
Total 110 099 79 682 19 093 208 874

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

La seule activité à laquelle l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe dans le Nord québécois est le programme de la rage. Le bureau du district de Mirabel du programme de la santé des animaux exécute ce programme pour cette partie du Québec. Les vétérinaires de ce district sont responsables de former des habitants de la région afin qu'ils puissent effectuer des prélèvements de spécimens morts (vraisemblablement de la rage) pour les faire analyser dans un laboratoire de l'ACIA, en vue de confirmer la présence de la rage. En 2003-2004, environ 25 spécimens ont été expédiés à nos laboratoires.

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Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral*, 2000-2005

  2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005
Affaires indiennes et du Nord Canada 181 009 000 193 632 594 186 922 943 195 281 734 211 549 375
Société canadienne d'hypothèques et de logement 42 673 518 44 364 765 41 804 276 41 797 000 41 823 800
Développement des ressources humaines Canada 11 796 730 17 462 698 17 814 683 19 991 595 22 302 362
Santé Canada 8 069 540 11 827 148 12 235 769 12 371 131 12 952 189
Sécurité publique et protection civile du Canada (Solliciteur général Canada) 6 699 353 6 991 096 6 525 725 10 649 719 8 727 309
Transports Canada 9 620 068 8 551 393 8 156 973 8 968 900 9 444 505
Défense nationale 2 041 000 2 900 000 3 160 000 3 411 000 3 746 000
Développement économique Canada 635 571 521 511 1 828 962 2 022 150 2 070 751
Patrimoine canadien 1 836 345 1 857 962 2 717 629 2 688 587 1 278 735
Industrie Canada 2 162 245 950 279 1 085 870 895 221 707 194
Pêches et Océans Canada 487 000 910 000 877 000 810 000 788 000
Environnement Canada** 552 912 781 783 850 837 655 063 769 122
Justice Canada 508 456 269 700 430 550 594 403 547 700
Ressources naturelles Canada Service canadien des forêts 543 450 596 920 459 533 208 874 225 233
Total 268 635 188 291 617 849 284 870 750 300 345 377 316 932 275

TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 2000 ET 2005 : 1 462 401 439

* Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
** Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

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Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 2004-2005

Affaires indiennes et du Nord Canada

En 2004-2005, Affaires indiennes et du Nord Canada a alloué 211 549 375 dollars aux organismes et collectivités cris, inuits et naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) et au titre des programmes fédéraux.

Population

Au 30 juin 2004, le nombre de bénéficiaires des conventions s'élevait à 24 543 personnes comprenant 14 270 Cris, 9 455 Inuit et 818 Naskapis.

 Éducation

Le Ministère a consacré 100 348 900 dollars aux dépenses en éducation comme suit :

• le coût des services éducatifs et des infrastructures scolaires pour la Commission scolaire Crie, la Commission scolaire Kativik, et la Commission scolaire Central Québec qui dessert les Naskapis. Ces sommes sont versées par l'entremise du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec :

  Cris Inuit Naskapis Total
Services éducatifs 67 023,224 19 105 705 2 493 390 88 622 319
Services éducatifs 4 517 513 4 358 869 156 938 10 033 320
Total 71 540 737 24 464 574 2 650 328 98 655 639
Nombre d'étudiants* 3 615 2 978 251 6 844

* Les chiffres pour l'année scolaire 2004-2005 incluent les étudiants de niveaux pré-scolaire à secondaire et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.

  Cris Inuit Naskapis Total
Camps d'été en sciences et en technologie 53 671 54 890 3 054 111 615
Alternance études-travail 142 697 115 557 6 430 264 684
Placement carrière-été 261 121 228 226 12 697 502 044
Expérience de travail 302 885 279 504 582 389
Total 760 374 678 177 22 181 1 460 732

Immobilisations, fonctionnement et entretien

En 2004-2005, 93 608 540 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et à l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. Cette somme comprend 16 312 500 dollars pour les immobilisations cries et naskapies, 58 411 432 dollars pour leur fonctionnement et entretien, et 16 107 500 dollars pour réaliser des travaux d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. La ventilation de ces dépenses par groupe de bénéficiaires est la suivante :

Électricité

Au chapitre des dépenses en électricité à Waskaganish, AINC a versé 4 514 741 dollars en 2004-2005.

Développement social

Mistissini, Waswanipi et Kawawachikamach reçoivent directement les services d'assistance sociale du Ministère. Dans les autres collectivités situées sur le territoire de la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. Les sommes versées par le Canada en 2004-2005 sont réparties comme suit :

Mistissini 868 745
Waswanipi 935 667
Kawawachikamach 854 414
Total 2 658 826

Le gouvernement fédéral apporte également son soutien au développement social des collectivités en finançant des initiatives vouées à la promotion de la santé et à l'amélioration de la qualité de la vie par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et de l'Initiative fédérale en matière de violence familiale (IVF). Les sommes versées en 2004-2005 sont :

  Cris Inuit Naskapis Total
SNIPH 21 346 25 744 1 764 48 854
IVF 139 491 169 200 11 635 320 326
Total 160 837 194 944 13 399 369 180

Développement économique

AINC participe au développement économique des Autochtones en finançant directement des Organismes de développement économique communautaire (ODEC) et d'autres organismes à caractère sectoriel. Ces organismes offrent une aide technique et financière à la réalisation de projets reliés au développement économique. En 2004-2005, le Ministère a octroyé :

Cris Inuit Naskapis Total
1 582 341 1 120 441 55 154 2 476 016

Le montant alloué aux Cris comprend 400 784 dollars pour l'Association crie des trappeurs, 212 602 dollars pour l'Association crie de tourisme et de pourvoirie et 35 600 dollars versés à l'ARC pour appuyer les activités liées à l'art et à l'artisanat cris.

Le Ministère a également accordé les fonds additionnels suivants pour d'autres projets en développement économique :

 Environnement

En 2004-2005, aucun projet n'a été financé dans le domaine de l'environnement.

 Inscription des Indiens

 AINC ainsi que les Cris et les Naskapis sont responsables de l'inscription des Indiens. Le Ministère a versé au total 99 157 dollars cette année pour leur participation au maintien du registre, soit 94 673 dollars aux Cris et 4 484 dollars aux Naskapis.

 Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis

En 2004-2005, le registraire central au bureau régional du MAINC à Québec a continué ses travaux d'enregistrement des terres cries et naskapies en utilisant le système en place, en même temps qu'il a continué de former les registraires locaux comme suivi aux travaux amorcés au cours des années précédentes.

Le système en place permet difficilement de mettre l'information à jour. La modernisation de ce système par l'informatisation des données touchant toutes les transactions effectuées sur les terres et l'infrastructure tant chez les Cris que les Naskapis est hautement requise pour un meilleur achèvement des travaux effectués par le registraire central du bureau régional et les registraires locaux des diverses bandes cries et naskapie.

La formation des registraires locaux s'est poursuivie, le registraire central ayant continué de visiter de façon continue toutes les collectivités cries et naskapie. La formation a notamment porté sur le Plan de gestion des terres, les règlements de zonage, la procédure d'affectation de lots résidentiels et les levées d'insaisissabilité.

« Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones »

Les fonds suivants ont été alloués au titre des initiatives de Rassembler nos forces pour divers projets dans les collectivités cries, inuites et naskapie, en 2004-2005 :

 Nouveaux sentiers pour l'éducation

1 373 893 dollars à la Commission scolaire crie, 667 944 dollars à la Commission scolaire Kativik et 93 507 dollars à la Commission scolaire Central Québec afin de renforcer les habilités en matière de gestion et d'exercice des pouvoirs dans le domaine de l'éducation, améliorer l'efficacité de l'enseignement en classe par l'entremise de consultants spécialisés en différentes matières, encourager la participation des collectivités et des parents, et soutenir le passage de l'école au marché du travail.

Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts

En 2004-2005, 1 710 000 dollars ont été alloués pour les projets suivants dans des collectivités cries (1 310 000 $) et naskapie (400 000 $)

Perfectionnement professionnel

50 000 dollars à la Société Makivik pour mettre sur pied un bureau temporaire qui aura le mandat d'élaborer un plan de mise en oeuvre en vue de faciliter la transition vers une nouvelle forme d'autonomie gouvernementale au Nunavik.

Développement économique et Fonds pour la création de possibilités économiques

6 250 dollars à Mistissini pour mettre sur pied une entreprise de nettoyage commercial et industriel; 25 860 dollars à Whapmagoostui à titre de financement additionnel pour l'achat d'un concasseur de roche afin de démarrer et exploiter une nouvelle entreprise;

100 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour la construction d'un petit hôtel à Kangirsuk ainsi que 27 000 dollars à titre de versement additionnel pour partir une entreprise Inukjuak.

 Négociations sur l'autonomie gouvernementale

En 2004-2005, le Ministère a versé 485 675 dollars à la Société Makivik en lien avec les négociations sur l'autonomie gouvernementale du Nunavik; il aussi continué de soutenir la Société en lui octroyant 54 000 dollars afin de couvrir les coûts d'opération d'un comité consultatif technique établi pour conseiller les négociateurs inuits sur les sujets relatifs à la fusion de certaines institutions publiques existantes en une entité administrative et décisionnelle unique.

 Autre soutien financier

La Société Makivik a reçu 200 000 dollars du Ministère en appui aux négociations sur la création d'un gouvernement au Nunavik et 349 393 dollars pour couvrir les coûts reliés à la mise en oeuvre de la CBJNQ.

Commission crie-naskapie

 AINC a versé, au cours de 2004-2005, 685 342 dollars à la Commission crie-naskapie pour financer ses activités relatives à l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Dépenses ($) d'Affaires indiennes et du Nord Canada en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Éducation
Services éducatifs 67 023 224 19 105 705 2 493 390 88 622 319
Immobilisations scolaires 4 517 513 5 358 869 156 938 10 033 320
Centres culturels 202 229 232 529 434 758
Programmes d'emploi 760 374 678 177 22 181 1 460 732
  72 503 340 25 375 280 2 672 509 100 551 129
 
Immobilisations 14 948 000 1 364 500 16 312 500
Fonctionnement et entretien 54 578 862 3 832 570 58 411 432
Projets liés aux infrastructures 2 604 961 16 107 500 172 147 18 884 608
  72 131 823 16 107 500 5 369 217 93 608 540
 
Électricité Waskaganish 4 514 741 4 514 741
 
Développement social
Assistance sociale 1 804 412 854 414 2 658 826
Programmes SNIPH-IVF 160 837 194 944 13 399 369 180
  1 965 249 194 944 867 813 3 026 006
 
Développement économique 2 131 731 1 321 822 105 154 3 558 707
NAR 36 000 36 000
Environnement 0
Inscription des Indiens 94 673 4 484 99 157
 
Initiatives Rassembler nos forces        
Réforme de l'éducation 1 373 893 667 944 93 507 2 135 344
Travaux d'aqueduc et d'égouts 1 310 000 400 000 1 710 000
Perfectionnement professionnel 50 000 50 000
Développement des capacités 0
Développement économique/Fonds de créations de possibilités 32 110 127 000 373 681 532 791
Réorganisation de l'autonomie gouvernementale 539 675 539 675
  2 716 003 1 384 619 867 188 4 967 810
 
Autre soutien financier 549 393 549 393
         
Total partiel 156 093 560 44 933 558 9 836 915 210 864 033
 
Commission crie-naskapie 685 342
 
Total 156 093 560 44 933 558 9 836 915 211 549 375

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), en collaboration avec AINC, intervient directement auprès des collectivités cries et naskapies par l'entremise de son programme de logement à but non lucratif subventionné en vertu de l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation, et du Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL).

Le programme de logement à l'intention des Inuit est administré par la Société d'habitation du Québec en vertu d'ententes fédérales-provinciales qui déterminent le partage des coûts.

Au cours de l'année financière 2004-2005, la SCHL a versé des subventions d'exploitation pour environ 1 970 logements, dans huit collectivités cries, et pour 128 logements à Kawawachikamak. Dix-neuf logements ont également été rénovés dans les différentes collectivités cries grâce au PAREL, au coût total de 352 000 dollars.

Des sessions de formation continuent d'être offertes à divers responsables de l'habitation des collectivités cries et naskapies sur des sujets tels que la qualité de l'air, l'économie d'énergie et les techniques de construction et de rénovation.

Dépenses ($) de la SCHL en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Subventions fédérales 8 321 500 32 875 000 627 300 41 823 800
Logements subventionnés 1 968 1 873 128  

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) mise en place en 1999 devait prendre fin le 31 mars 2004. Elle a été prolongée d'une année supplémentaire afin de permettre la mise en oeuvre, en avril 2005, de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones II (SDRHA II). Cette année de prolongation a permis aux organisations autochtones du Québec détentrices d'Ententes de développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) de poursuivre leur travail en fonction des programmes reliés au marché du travail qui leur sont dévolus.

Les Naskapis reçoivent leur part des fonds destinés à la SDRHA qui s'élèvent pour cette année à 448 203 dollars.

Les Inuit, pour leur part, reçoivent 2 300 000 dollars pour l'administration de l'entente sur les programmes et services conclue en 1999 et 7 312 942 dollars pour les mesures de développement des ressources humaines de la SDRHA.

Durant l'année 2004-2005, la mise en oeuvre de l'entente conclue en octobre 2001 s'est poursuivie entre Ressources humaines et développement des compétences Canada et l'ARC. Le Comité de mise en oeuvre des programmes territoriaux a investi près de 3 000 000 dollars dans des projets de formation liés aux secteurs clés que sont la foresterie, la construction et le tourisme. Le financement total de l'entente pour l'année s'élevait à 12 241 217 dollars.

Dépenses ($) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Programme relatif au marché du travail
Fonds du Trésor 3 355 967 4 246 331 240 559 7 842 857
Fonds d'assurance emploi 1 387 635 1 270 079 97 717 2 755 431
Programmes pour les personnes handicapées 59 338 50 190 109 528
Initiatives en matière de garde d'enfants chez les Inuit et les Premières nations 1 381 033 1 390 775 88 359 2 860 167
Initiatives à l'intention des jeunes 391 963 279 205 21 568 692 736
Capacité organisationnelle 90 281 76 362 166 643
Programmes territoriaux 3 000 000 3 000 000
Administration 2 575 000 2 300 000 4 875 000
Total 12 241 217 9 612 942 448 203 22 302 362

Santé Canada

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit (DGSPNI) de la région du Québec a versé 12 952 189 dollars en 2004-2005 pour la réalisation de divers programmes de santé dans les collectivités cries, inuites et naskapies.

 Programme Grandir Ensemble

La DGSPNI a continué de financer ce programme axé sur le développement des enfants et les habilités parentales. Le volet autochtone vise à aider les collectivités à élaborer des approches communautaires en matière de développement des enfants.

 Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Le programme offre des services de promotion de la santé et de prévention du diabète. On met l'accent sur l'apport d'aide afin de favoriser l'adoption d'un meilleur mode de vie, adapté à la culture. Des efforts ont été déployés pour la mise en oeuvre et l'exécution d'activités visant la réduction du diabète.

 Pour des collectivités en bonne santé

Le programme Pour des collectivités en bonne santé vise à aider les collectivités à élaborer des approches d'inspiration communautaire afin d'assurer la gestion des crises en matière de santé mentale. Les collectivités cries, naskapies et inuites ont ainsi pu mettre sur pied diverses activités de gestion des crises en ce domaine.

 Programme canadien de nutrition prénatale

Le Programme canadien de nutrition prénatale offre un soutien aux femmes enceintes devant faire face à des risques pour leur santé et le développement de leur bébé. L'objectif général est d'améliorer la santé nutritionnelle de la mère et du foetus, en mettant l'accent en particulier sur les personnes à risque. Diverses activités d'éducation, de promotion de l'allaitement maternel et de soutien aux mères qui allaitent ont été tenues.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

Il s'agit d'une stratégie d'intervention précoce visant à répondre aux besoins des jeunes enfants, c'est-à-dire les enfants de six ans et moins, qui vivent dans les collectivités des Premières nations, afin d'appuyer leur croissance spirituelle, émotionnelle, intellectuelle et physique. Ce programme a aussi permis de fournir un appui aux parents, aux tuteurs et aux professeurs pour la planification, l'implantation et l'évaluation des projets.

Les Inuit ne sont pas couverts par ce programme puisqu'ils bénéficient à cet égard d'un financement de l'Agence de santé publique du Canada.

 Programme de lutte contre l'abus des solvants

Afin d'éliminer ou de réduire les problèmes d'abus des solvants, les collectivités ont embauché des travailleurs sur le terrain pour patrouiller les collectivités et tenir des ateliers sur le bien-être, de manière à sensibiliser les gens aux méfaits de l'abus des solvants.

 Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit

La DGSPNI a contribué financièrement à la construction d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme et la formation des intervenants, afin de permettre la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire en 2004-2005.

 Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les autochtones

Le bureau régional de la DGSPNI a financé des activités de prévention afin d'aider les collectivités à réduire le taux de consommation d'alcool et de drogues, et de fournir aux Premières Nations et aux Inuit des traitements adaptés à leur culture.

Services de santé non assurés (SSNA)

Les services énumérés ci-après sont fournis à titre de SSNA à tous les Cris, les Inuit et les Naskapis qui résident hors de leurs territoires. La DGSPNI assume donc ainsi une partie ou la totalité des coûts de ces services :

Programme sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF)

Le programme a pour but de prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale chez les nouveaux-nés et d'améliorer la vie des enfants atteints et de leur famille.

Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuit

Cette stratégie met surtout l'accent sur la réduction de la consommation, particulièrement chez les jeunes, mais également sur la prévention des maladies et des décès causés par le tabac chez les membres des Premières nations et les Inuit.

Les collectivités se sont employées à réduire le nombre de fumeurs, en menant des activités appropriées.

Dépenses ($) de Santé Canada en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Programme Grandir ensemble 1 074 142 980 648 63 268 2 118 058
Initiative sur le diabète chez les Autochtones 206 372 195 435 12 592 414 399
Programme pour des collectivités en bonne santé 793 922 739 990 47 910 1 581 822
Programme canadien de nutrition prénatale 67 116 233 272 16 847 317 235
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves 1 202 407 1 202 407
Programme de lutte contre l'abus des solvants 148 488 129 890 8 496 286 874
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits* 659 862* 1 874 804* 109 201 3 643 867
Programme de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale (ETCAF) 503 585 207 000 11 941 722 526
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones 689 844 743 060 51 922 1 484 826
Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme 81 600 97 779 179 379
Services de santé non assurés 721 361 269 505 1 950 992 816
Carrières en santé 1 000 1 000
Autres 7 980 7 980
Total 7 156 679 5 471 383 324 127 12 952 189

* Y compris la construction des infrastructures nécessaires pour l'exécution du programme.

Transports Canada

En 2004-2005, Transports Canada a versé, par l'entremise de ses différents programmes, plus de 8 727 309 dollars aux collectivités cries, inuites et naskapies.

Ce Ministère a fourni 813 820 dollars à l'Administration régionale Kativik (ARK) pour la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq. De plus, un montant de 1 493 510 dollars a été investi afin de permettre le parachèvement des travaux pour la construction de l'édifice polyvalent, la régularisation des aires de mouvement de la piste 07-25 et le réaménagement du secteur de l'aérogare.

Dans le cadre de son Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, Transports Canada a investi 2 047 154 dollars pour la réalisation de projets d'amélioration de la sécurité aux aéroports d'Aupaluk, Kangirsuk, Kuujjuarapik et Puvirnituq.

Afin de garantir la conformité environnementale, le Ministère a versé 350 462 dollars aux collectivités inuites pour procéder au nettoyage du site Cape Hope Advance, à Quaqtaq, ainsi qu'à la décontamination de l'emprise du pipeline à l'aéroport de Kuujjuaq.

Au cours de l'exercice 2004-2005, Transports Canada a versé 1 000 000 dollars à la Société Makivik pour l'amélioration des infrastructures maritimes, par l'entremise d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), en vertu de l'Entente sur les infrastructures maritimes du Nord québécois.

Les dépenses de Transports Canada au titre du Programme d'inspection et de formation en sécurité maritime dans les collectivités inuites ont été de 73 707 dollars.

Transports Canada a versé 193 564 dollars aux Cris d'Eastmain, 126 283 dollars aux Cris de Waskaganish et 180 875 dollars aux Cris de Wemindji pour le contrat d'entretien de leur aéroport respectif. Le Ministère a aussi versé une somme de 870 204 dollars pour améliorer les installations aéroportuaires et financer l'achat de l'équipement lourd nécessaire à l'entretien de l'aéroport d'Eastmain. Aussi un montant de 220 640 dollars a permis de couvrir à nouveau de gravier les aires de mouvement et de financer l'achat de l'équipement nécessaire à l'entretien de l'aéroport de Waskaganish. Enfin, la somme de 635 604 dollars a servi à améliorer les installations aéroportuaires et financer l'achat d'équipement à l'aéroport de Wemindji.

Par ailleurs, Transports Canada a versé des sommes supplémentaires de 30 746 dollars pour l'aéroport d'Eastmain, de 6 211 dollars pour l'aéroport de Waskaganish et de 5 950 dollars pour l'aéroport de Wemindji en vue d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces aéroports éloignés.

Le Ministère a en outre versé 400 000 dollars pour la réalisation d'un projet d'amélioration de la sécurité à l'aéroport de Chisasibi. Les collectivités inuites ont reçu ces sommes par l'intermédiaire du Programme d'aide aux immobilisations. Créé en 1995 et prorogé jusqu'au 31 mars 2010, ce programme permet aux aéroports admissibles de faire une demande de financement de projets d'immobilisations liés à la sécurité, à la protection des biens et à la réduction des coûts d'exploitation. Pour être admissible, un aéroport doit offrir pendant toute l'année un service passager régulier à horaire fixe, satisfaire aux exigences de Transports Canada en matière de certification des aéroports et appartenir à une entité autre que le gouvernement du Canada.

Les collectivités cries ont également obtenu 823 539 dollars pour procéder à la décontamination des sols à Nitchequon.

Transports Canada a versé 181 700 dollars à la Société aéroportuaire de Schefferville pour la gestion de l'aéroport, et 204 962 dollars pour l'achat d'équipement lourd servant à l'entretien aéroportuaire.

On a restauré le site d'entraînement des pompiers à l'aéroport de Schefferville afin de le rendre conforme aux normes environnementales. À cette fin, les collectivités cries et naskapie ont obtenu de Transports Canada un montant de 142 085 dollars.

Transports Canada assure aussi d'autres services à ces collectivités, en matière d'inspection d'aéronefs et de navires, de sûreté et de soutien.

Dépenses ($) de Transports Canada en 2004-2005*
  Cris Inuit Naskapis Total
Gestion d'aéroport 813 820 181 700 995 520
Fonctionnement et entretien 500 722 500 722
Immobilisations aéroportuaires 1 726 448 1 493 510 204 962 3 424 920
Fonctionnement et entretien aéroportuaires supplémentaires 42 907 42 907
Conformité environnementale 823 539 350 462 142 085 1 316 086
Sous-total 3 093 616 2 657 792 528 747 6 280 155
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 400 000 2 047 154 2 447 154
Total 3 493 616 4 704 946 528 747 8 727 309

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Sécurité publique et Protection civile Canada (auparavant Solliciteur général du Canada)

 Direction générale des services de police autochtones

Les services de police des Cris ont été financés en 2004-2005 dans le cadre du Programme des services de police autochtones, en vertu de l'entente tripartite intervenue avec l'Administration régionale crie et le gouvernement du Québec.

Une somme de 5 024 148 dollars a été versée à l'Administration régionale Kativik (ARK), en vertu de la CBJNQ, pour offrir des services de police dans les collectivités inuites. Ce financement, fourni à 52 p. cent par le gouvernement fédéral et à 48 p. cent par le gouvernement du Québec, assure le fonctionnement du service de police de l'Administration régionale Kativik, qui comprend 54 agents de police à plein temps, assurant les services de police dans l'ensemble des 14 collectivités du Nunavik.

Par ailleurs, les Naskapis de Kawawachikamach ont aussi bénéficié de ce type de financement par le biais d'une entente bilatérale. Le montant alloué représente la participation du Canada, soit 52 p. cent des coûts totaux des services de police.

Service correctionnel du Canada

En 2004-2005, le Service correctionnel du Canada a maintenu ses services d'agents de liaison autochtones dans chacun de ses établissements et a versé à cette fin 58 030 dollars à l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec pour les Cris, les Inuit et les Naskapis. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les dé tenus autochtones dans les pénitenciers fédéraux, afin de favoriser leur réinsertion sociale de façon sécuritaire. De plus, une somme de 30 101 dollars a été consacrée aux différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones, notamment dans les domaines de la toxicomanie, de la violence familiale et de la délinquance sexuelle.

Enfin, en vertu des articles 81 et 84 de la Loi sur les systèmes correctionnels et la mise en liberté sous condition, un montant de 123 532 dollars a été versé pour l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition des ex-détenus lors de leur libération conditionnelle.

En 2004-2005, le Service correctionnel du Canada a fourni pour les Cris, les Inuit et les Naskapis un montant de 211 663 dollars.

Dépenses ($) de Sécurité publique et Protection civile Canada en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Direction générale des services de police autochtones 3 940 375 5 024 148 268 320 9 232 843
Service correctionnel du Canada
Services parajudiciaires autochtones du Québec 19 343 38 687 58 030
Programmes adaptés 10 034 20 067 30 101
Services relatifs à la libération conditionnelle 41 177 82 354 123 531
Sous-total 70 554 141 108 211 662
Total 4 010 929 5 165 256 268 320 9 444 505

Défense nationale

Le Secteur du Québec de la Force Terrestre (SQFT) est responsable des activités reliées à la prestation des programmes des Rangers canadiens et des Rangers juniors canadiens dans son secteur de responsabilités, soit la province de Québec. Durant l'année financière 2004-2005, le ministère de la Défense national (MDN) a consacré au Québec 3 746 000 dollars pour ces deux programmes.

Les Rangers canadiens sont des volontaires âgés de 18 à 65 ans qui assurent une présence militaire dans les régions éloignées et isolées du Canada et procurent, au besoin, le soutien nécessaire aux Forces canadiennes dans le cadre d'exercices d'envergure et de demandes d'assistance. Le SQFT compte dans son secteur de responsabilités 23 patrouilles Rangers pour un effectif de 724 Rangers canadiens. Sur le territoire visé par les deux conventions, le SQFT compte 17 patrouilles de Rangers canadiens qui regroupent 509 membres, soit 405 Inuit, 85 Cris et 19 Naskapis.

Le MDN dispense aussi le programme des Rangers juniors canadiens, qui est un programme gratuit d'activités pour les jeunes de 12 à 18 ans. Le SQFT compte dans son secteur de responsabilités 28 patrouilles de Rangers juniors canadiens, qui regroupent 741 membres, soit 398 Inuit, 70 Cris et 39 Naskapis. Le camp Okpiapkik 2004 comportait un entraînement avancé et regroupait des jeunes de toutes les ethnies (non-Autochtones, Inuit, Cris, Naskapis et Montagnais), qui forment le 2e GPRC. On a tenu ce camp à Wemindji, sur le rivage de la Baie James, de la fin juin à la mi-juillet 2004. Plus de 180 jeunes y ont participé.

 Patrimoine canadien

Patrimoine canadien finance, par le biais de sa Direction générale de la participation des citoyens, un large éventail d'activités dans le Nord du Québec. L'exploitation de réseaux de communication autochtones, le fonctionnement de centres d'amitié, la protection des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et l'amélioration de la situation des femmes autochtones constituent ses principaux champs d'intervention.

Il a aussi financé la nouvelle Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones, qui visait à mettre sur pied un réseau de programmes urbains polyvalents destinés aux jeunes Autochtones. Les programmes offrent aux jeunes des projets communautaires autochtones accessibles, qui sont pertinents sur le plan culturel et créent des conditions favorables de programmes et de services, notamment des services de counseling. De plus, ils facilitent la participation de ces jeunes à d'autres programmes, qui pourront leur ouvrir les portes d'un avenir meilleur sur les plans économique, social et personnel.

Au cours de l'année financière 2004-2005, les collectivités autochtones du Nord du Québec ont obtenu 2 070 751 dollars par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine canadien.

Dépenses ($) de Patrimoine canadien en 2004-2005
  Total
Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion
Société crie de communication de la Baie-James 292 000
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI) 907 317
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives
Société Makivik 201 645
Programme des centres d'amitié autochtones
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 1 114 158
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 171 237
Cree Indian Friendship Centre of Chibougamou 142 697
Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 68 020
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 94 628
Cree Indian Friendship Centre of Chibougamou 79 049
Total 2 070 751

* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas réservés uniquement aux bénéficiaires des conventions.

Développement économique Canada

L'année 2004-2005 a été marquée par le parachèvement du projet d'infrastructure en télécommunication du Nunavik (184 486 dollars). Le soutien aux SADC par le biais du programme de développement des collectivités a accaparé la majeure partie des fonds. Il y a lieu de mentionner sur ce chapitre une capitalisation du fonds de Stratégie Jeunesse (84 000 dollars) et la mise en place du programme d'entreprises rurales (48 261 dollars) pour le Eeyou Economic Group. Ces deux contributions favorisent le développement local des petites entreprises.

L'organisme a également permis d'appuyer le développement touristique du Nunavik par une contribution à un projet visant l'établissement d'un service de croisière nordique.

Dépenses ($) de Développement économique Canada en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Idée-PME 79 241 41 226 120 467
Initiatives régionales stratégiques 204 010 255 000 469 010
Développement des collectivités 395 455 303 803 699 258
Total 678 706 600 029 1 278 735

Industrie Canada

Industrie Canada a investi, par l'entremise du programme Entreprise autochtone Canada, la somme de 707 194 dollars pendant l'exercice 2004-2005 pour financer 12 projets commerciaux dans les territoires des Cris, des Inuit et des Naskapis.

Sur cette somme, 528 113 dollars ont été versés à des entrepreneurs et organismes cris pour la réalisation de neuf projets, 165 000 dollars à des entrepreneurs et organismes inuits pour la réalisation de deux projets, et 14 081 dollars à un organisme naskapi pour la réalisation d'un projet.

Ces sommes ont été investies dans différents secteurs industriels, dont le tourisme, et ont favorisé le développement de l'économie autochtone de la région. Ces projets comprenaient entres autres la création et l'expansion d'entreprises autochtones, et l'élaboration de divers plans d'affaires et de commercialisation.

Dépenses ($) d'Industrie Canada en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Entreprise autochtone Canada 528 113 165 000 14 081 707 194

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) gère des programmes de développement et de recherche dans le Nord du Québec par l'intermédiaire de son bureau régional du Québec.

Par le biais de la Direction de la gestion des pêches de la région du Québec, le Ministère participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage prévu au chapitre 24 de la CBJNQ; par le truchement de la Direction des sciences, le Ministère participe, de concert avec AINC, Environnement Canada et l'ACEE, à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social prévus aux chapitres 22 et 23.

Le MPO est également cosignataire d'une entente avec AINC et Transports Canada (TC) prévoyant le versement annuel, pendant 10 ans, de 3 000 000 dollars pour la construction d'infrastructures maritimes dans les 14 collectivités inuites du Nunavik, afin d'accroître la capacité et la sécurité en matière de navigation, le tout dans une perspective de développement des liens économiques entre les collectivités autochtones et les régions extérieures. En 2004-2005, le MPO a versé, par l'intermédiaire d'AINC, 1 000 000 dollars à la Société Makivik en vertu de cette entente.

 Direction de la ressource et des pêches autochtones

En 2004-2005, le Ministère a poursuivi ses activités de mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). La négociation et la mise en oeuvre d'un nouveau plan de gestion du bé luga du Nunavik et des eaux adjacentes (2004) s'est poursuivie avec les 14 corporations municipales du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik. De nouvelles données scientifiques sur la situation des populations de bélugas ont fait en sorte que le MPO s'est vu dans l'obligation de modifier la répartition du total admissible de captures (TAC) pour 2004. La baie d'Ungava a été ouverte exceptionnellement afin de permettre le projet pilote de la chasse de 12 bélugas au mois de juillet. Comme l'année précédente, il y avait interdiction totale de chasse dans les zones de la baie d'Ungava (excepté en juillet) et dans l'est de la baie d'Hudson. Les zones accessibles pour la chasse en 2004 étaient le détroit d'Hudson, Long Island, la Baie James et la baie d'Ungava en juillet.

L'entente de collaboration avec l'Administration régionale Kativik a permis de financer la coordination du travail et des patrouilles d'observation de neuf gardes-pêches inuits, et d'assurer un lien de travail avec un agent multidisciplinaire du MPO, à Inukjuak. L'entente assure également l'embauche, sur une base saisonnière, d'agents des ressources renouvelables dans les 14 collectivités du Nunavik. Ceux-ci sont responsables de l'établissement des statistiques de capture des bélugas. Ils doivent aussi renseigner la population sur le plan de gestion des bélugas et apporter un support aux agents des pêches du MPO lors des patrouilles.

Comme chaque année, on a effectué des visites dans plusieurs collectivités du territoire afin d'échanger avec les partenaires inuits lors des rencontres de négociation et des patrouilles.

 Direction des sciences

Les activités scientifiques menées dans le Nord canadien en 2004-2005 par la Direction régionale des sciences ont consisté à poursuivre les travaux entrepris au cours des années précédentes. Ces projets de recherche sont souvent menés en collaboration avec la région Centrale et Arctique du MPO, des universités et des organisations inuites, principalement le Nunavik Research Center. Au cours de l'année, plusieurs projets ont été réalisés en conformité avec les travaux entrepris dans les années précédentes.

Depuis 2003, la Direction régionale des sciences poursuit un programme scientifique de suivi des conditions océanographiques dans la baie et le détroit d'Hudson, afin de mieux comprendre et suivre la dynamique de cet écosystème, notamment l'influence des apports d'eau douce. On prévoit également poursuivre et approfondir cette initiative dans le cadre du programme du gouvernement fédéral pour l'Année polaire internationale.

Direction des océans et de l'environnement

Les activités menées en 2004-2005 par la Direction régionale des océans et de l'environnement (devenue la Direction régionale des océans et de l'habitat à partir d'octobre 2004) dans le Nord canadien consistent en des activités liées à l'examen du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert, et aux projets du Programme d'infrastructures maritimes du Nunavik.

Les efforts visant à harmoniser les différents processus (Loi canadienne d'évaluation environnementale et Convention de la Baie-James et du Nord québécois) se sont poursuivis et un représentant de la Direction régionale des océans et de l'environnement a continué de siéger au COFEX-Nord.

Dans le cadre du Programme d'infrastrutures maritimes, la Direction a participé à l'évaluation des projets d'Aupaluk, d'Inukjuak et de Tasiujaq, qui incluaient une analyse en vertu de la Loi sur les pêches, des visites des lieux, des ententes de compensation d'habitats et la participation à l'évaluation environnementale réalisée par le COFEX-Nord

La Direction a également amorcé l'évaluation du projet d'agrandissement du quai des installations minières de la Falconbridge à la baie Deception.

La Direction a participé à l'évaluation du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert, situés en territoire cri. Ce projet d'aménagement hydroélectrique, dont les promoteurs sont l'Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie-James, est assujetti à la procédure d'évaluation environnementale de la CBJNQ et à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une entente spécifique pour l'exécution d'un examen conjoint (par le Canada, le Québec et les Cris) a été conclue. La Direction a tenu des rencontres techniques avec les promoteurs, effectué une visite sur le terrain et amorcé l'analyse de l'étude d'impact des promoteurs.

La Direction a également participé à l'examen d'un projet de la Nation crie d'Eastmain portant sur la stabilisation des berges le long de l'estuaire de la rivière Eastmain, qui doit être réalisé selon deux étapes, en 2004 et 2005. L'analyse effectuée a permis de déterminer qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.

Dépenses ($) de Pêches et Océans Canada, région du Québec, en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois * *
Direction de la gestion des pêches Entente avec l'ARK 510 000 510 000
Direction des sciences Dépenses de programmes 183 000 183 000
Direction des océans et de l'environnement Dépenses de programmes 75 000 20 000 95 000
Total 75 000 713 000 788 000

* La somme d'un million de dollars versée par l'entremise d'AINC est exclue du présent tableau.

Environnement Canada

En 2004-2005, Environnement Canada a continué à participer à la mise en oeuvre des régimes de protection de l'environnement et du milieu social, et du régime de chasse, de pêche et de piégeage, par le truchement de ses représentants au sein de la délégation fédérale du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, du Comité consultatif de l'environnement de Kativik, et du Comité conjoint de la chasse, de la pêche et du piégeage. Au cours de l'année financière 2004-2005, les dépenses d'Environnement Canada pour la mise en oeuvre des deux Conventions se sont élevés à 54 000 dollars.

Initiative des écosystèmes nordiques

Divers projets réalisés en collaboration avec les organisations autochtones du Nord du Québec ont été financés au titre de l'initiative, en conformité avec le Plan d'action environnemental pour le Nord du Québec, adopté par le Comité directeur régional en 2002. Le Comité directeur régional a adopté un plan d'investissement pluriannuel sur lequel on s'est fondé pour le financement d'une série de projets et d'activités. En 2004-2005, 200 000 dollars ont été fournis, dont un montant de 181 000 dollars pour des projets dans le Nord du Québec versés à l'Administration régionale crie, l'Administration régionale Kativik, et la Nation naskapie de Kawawachikamach.

Gestion de la faune et des habitats

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a effectué, en 2004-2005, des inventaires des Canards noirs et des Bernaches du Canada. En outre, comme par les années passées, on a effectué une étude sur la reproduction et des travaux de baguage des bernaches nordiques afin de continuer à évaluer la situation des espèces et à identifier les facteurs influençant la reproduction dans le cas de ce groupe d'oiseaux. Pour ces travaux, le Service canadien de la faune a engagé 100 000 dollars. À cette somme, il faut ajouter 75 000 dollars pour d'autres types d'inventaires de la sauvagine effectués en forêt boréale.

La Société Makivik s'est vu accorder un montant de18 500 dollars pour un projet visant les connaissances écologiques traditionnelles sur l'ours blanc au Nunavik. De son côté l'Administration régionale Kativik a obtenu 30 000 dollars afin d'encourager la participation des Inuit à l'inventaire des bélugas de la Baie James et de la baie d'Hudson, établi en 2004 par Pêches et Océans Canada.

Protection de l'environnement

À Kuujjuaq, en décembre 2004, Environnement Canada a diffusé un plan de restauration des 18 sites les plus préoccupants, suite à l'établissement de l'inventaire des sites abandonnés d'exploration minière au Nunavik.

À l'automne 2004, on a présenté aux représentants d'Affaires indiennes et du Nord Canada, à Iqaluit, les résultats de l'inventaire et une proposition de restauration d'un site ayant fait l'objet d'activités d'exploration pétrolière et gazière en 1969, sur l'île Akpatok.

Par ailleurs, on a parachevé la version finale du rapport intitulé : « Le programme de salubrité des eaux coquillières au Nunavik : campagne sur le terrain 2002, caractérisation et évaluation des risques », et on l'a transmis à la Régie de la Santé et des Services sociaux du Nunavik. Ce rapport fait le point sur les connaissances acquises par Environnement Canada sur la qualité des bancs de mollusques au Nunavik. Les dépenses totales liées aux activités de protection de l'environnement totalisent 3 500 dollars.

 Service météorologique du Canada

Le Service météorologique du Canada d'Environnement Canada exploite un réseau de 18 stations météorologiques sur le territoire visé par les deux Conventions, dont trois stations d'aérologie et un réseau de trois stations d'étude de la foudre situées respectivement à LG IV, à Wemindji et à Kuujjuarapik.

Par ailleurs, une campagne de mesure intensive a été menée au Nunavik, sous la coordination du Service météorologique du Canada, dans le but d'identifier les sources des contaminants atmosphériques dans les régions nordiques et de les quantifier; une somme de 20 000 dollars a été allouée pour cette fin.

Quant au projet de recherche sur le mercure atmosphérique à Kuujjuarapik, il s'est poursuivi en collaboration avec le réseau des Centres d'excellence ArcticNet.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Au titre des chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) fournit un appui à l'Administrateur fédéral, ainsi que des conseils et un soutien administratif aux divers comités établis en vertu de la CBJNQ.

En 2004, avant le début des travaux majeurs par le promoteur, on a autorisé les projets d'infrastructures maritimes de Aupaluk and Puvirnituq, et le projet de modifier les structures actuelles de Quaqtaq a été autorisé, en vertu des processus de la LCEE et de la CBJNQ. En outre, le COFEX-N a amorcé au cours de l'automne l'évaluation des projets d'infrastructures maritimes de Tasiujaq et d'Inukjuaq. Ces projets devaient être approuvés en vertu de la LCEE et de la CBJNQ avant le début des travaux prévus pour le printemps 2005.

Aucun projet n'a été évalué par le Comité fédéral d'examen Sud des répercussions sur l'environnement et le milieu social (COFEX-S), en raison de l'absence d'un mandat de l'Administrateur fédéral ou d'un administrateur local.

Les dépenses de l'Agence pour la période allant du 1 avril 2004 au 31 mars 2005 ont totalisé 287 122 dollars. Cette somme comprend les dépenses des membres fédéraux du COMEV et les coûts liés aux activités des comités fédéraux d'examen (COFEX-N et COFEX-S). L'Agence a assuré les services de secrétariat exécutif à ces deux comités en 2004-2005. Sont incluses dans la contribution fédérale annuelle de 245 500 dollars les dépenses liées au maintien et au financement conjoint, avec le gouvernement du Québec, des secrétariats du Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) et du Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK). Pour l'exercice, la contribution au CCEK a été accrue de 72 000 dollars.

Dépenses ($) d'Environnement Canada, en 2004-2005
  Total
Environnement Canada
Dépenses des comités 54 000
Initiative des écosystèmes nordiques 181 000
Gestion de la faune et des habitats 223 500
Protection de l'environnement 3 500
Service météorologique du Canada 20 000
Sous-total 482 000
   
Agence canadienne d'évaluation environnementale 287 122
   
Total 769 122

Ressources naturelles Canada

 Service canadien des forêts

Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada a poursuivi en 2004-2005 la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations (PFPN) Ce programme a pour but d'améliorer les conditions économiques des collectivités autochtones par l'aménagement durable des forêts. Il offre, en plus du volet de l'aménagement forestier dans les réserves, des volets axés sur le développement de la foresterie autochtone, soit le développement d'entreprises autochtones, la coopération entre les collectivités et le développement de partenariats avec l'industrie forestière. Ce programme est financé conjointement par AINC et Ressources naturelles Canada.

En 2004-2005, des contributions de 57 700 dollars ont été versées à la collectivité crie de Waswanipi pour la réalisation d'activités s'inscrivant dans les objectifs du PFPN. Cette collectivité n'a toutefois pas participé au PFPN en 2004-2005.

La contribution de 57 700 dollars a été versée à la Waswanipi Mishtuk Corporation pour aider à la réalisation de travaux sylvicoles sur une superficie de 715 hectares. Ces travaux comprenaient des activités de coupe en mosaïque avec protection de la régénération et des sols, des éclaircies précommerciales, de la préparation de terrain, des coupes sélectives et de reboisement au moyen de 67 000 plants. Des chemins forestiers ont également été aménagés sur huit kilomètres. La valeur totale des travaux d'aménagement forestier réalisés en 2004-2005 s'élève à 460 000 dollars approximativement.

De plus, la forêt modèle crie de Waswanipi, onzième forêt modèle du Canada, qui en était à sa septième année d'opération, a bénéficié d'une contribution de 490 000 dollars dans le cadre du Programme de forêts modèles du Canada, dispensé par le Service canadien des forêts. Cette contribution a permis la poursuite des activités de la forêt modèle crie, qui sont principalement axées sur le développement d'approches et de solutions concrètes pour le développement de la foresterie autochtone.

Tous les projets proposés par ces collectivités dans le cadre du PFPN ont été évalués, lorsqu'il y avait lieu, par le Service canadien des forêts, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Dépenses ($) de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
PFPN 57 700 57 700
Forêts modèles 490 000 490 000
Total 547 700 547 700

Géomatique Canada

Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada intervient sur le territoire visé par la CBJNQ et la CNEQ par l'entremise du Centre des opérations régionales de l'Est de la Division des levés officiels, et plus particulièrement par le truchement de son Bureau du service à la clientèle du Québec (BSC-Q).

Durant l'année 2004-2005, le Bureau a préparé une vingtaine de plans parcellaires pour l'enregistrement d'intérêts fonciers, tout en maintenant à jour les plans renfermant les intérêts (plan d'enregistrement) de chacune des collectivités cries et naskapie.

Le programme de cartographie a été plus imposant sur le territoire cri au cours de l'année 2004-2005. On a pris de nouvelles photographies aériennes à l'échelle 1 : 8 000 pour les collectivités de Chisasibi, Wemindji, Eastmain, Waskaganish et Némiscau. Pour chacune de ces collectivités, on a établi de nouveaux feuillets cartographiques de même que des orthophotographies numériques. On a aussi dressé de nouveaux plans d'enregistrement pour ces collectivités.

Le Bureau dispense régulièrement des avis et des conseils professionnels à toutes les personnes ayant des intérêts sur les terres cries et naskapies. Il fournit un appui aux registraires locaux et au registraire central pour l'établissement des documents et l'enregistrement des droits et intérêts sur les terres de catégorie 1-A.

Le Bureau continue de participer aux différents dossiers actifs, tels le dossier de création d'Oujé- Bougoumou, le dossier de modification des terres à Mistissini et le dossier d'ajout du Bloc D à Chisasibi.

Justice Canada

Justice Canada, par l'entremise de la Direction de la justice applicable aux Autochtones et de concert avec les collectivités autochtones et les provinces, établit des programmes communautaires qui ont pour objet de faciliter le transfert des responsabilités en matière d'administration de la justice aux peuples autochtones et de favoriser la réduction des taux de criminalité et d'incarcération. Les programmes judiciaires communautaires cris, inuits et naskapis suivants ont été financés dans le cadre de la Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones :

 Administration régionale crie

Mettre en oeuvre un programme en matière de justice dont l'objectif principal est de coordonner et financer l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de justice communautaire dans les collectivités cries du Québec, et d'en assurer le maintien.

Conseil de Whapmagoostui

Le Comité de justice communautaire a pour objectif de traiter les différends pouvant survenir dans la collectivité. Ce mécanisme de résolution des conflits encourage la population locale à participer au contrôle social. Le Comité agit auprès de la clientèle adulte et juvénile.

 Conseil de la Nation crie de Mistissini

Le Comité de justice utilise une façon différente pour traiter les crimes dans la collectivité. Lorsque des dossiers sont référés au Comité par les services sociaux (dans le cas des jeunes contrevenants) et que des poursuites sont entamées (dans le cas des adultes), ses membres offrent de l'aide et proposent différentes options pour régler le conflit et assurer un meilleur avenir aux contrevenants et aux victimes.

Conseil de la Nation naskapie de Kawawachikamach

La Nation naskapie poursuivra la mise en oeuvre d'un programme de justice communautaire par l'entremise du Comité de justice réparatrice naskapie. En collaboration avec le tribunal, le Comité fera des recommandations sur les sentences et offrira des conseils et du soutien aux contrevenants et aux victimes, en favorisant des modèles de justice alternative tels que la médiation, la déjudiciarisation et les cercles de sentences.

 Société Makivik

Les objectifs du projet sont d'assurer la continuité des opérations des comités de justice établis antérieurement afin de leur permettre de remplir leur mandat, qui consiste à dispenser des services de médiation et à en faire la promotion, à offrir des programmes de mesures de rechange (déjudiciarisation) et à formuler des recommandations sur les sentences. Le projet suppose également la coordination avec les initiatives correctionnelles communautaires et pourrait inclure l'aide à la réintégration communautaire des contrevenants (cercle de résolution des différends).

Dépenses ($) de Justice Canada en 2004-2005
  Cris Inuit Naskapis Total
Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones 18 500 12 000 30 500
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones 95 076 80 701 18 956 194 733
Total 113 576 80 701 30 956 225 233

Agence canadienne d'inspection des aliments

La seule activité à laquelle l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) participe dans le Nord québécois est le programme de la rage. Le bureau du district de Mirabel du programme de la santé des animaux exécute ce programme pour cette partie du Québec. Les vétérinaires de ce district sont responsables de former des habitants de la région afin qu'ils puissent effectuer des prélèvements de spécimens morts (vraisemblablement de la rage) pour les faire analyser dans un laboratoire de l'ACIA, en vue de confirmer la présence de la rage. En 2004-2005, environ 25 spécimens ont été expédiés à nos laboratoires.

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