ARCHIVÉE - Entente sur les revendications territoriales au Yukon Examen annuel 1995-1996

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auteur : ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
date : Ottawa, 1997
ISBN : 0-662-26393-6
QS - Y118-000-EE-A1

format PDF (678 ko, 31 pages)

 

Table des matières

Avant-Propos de la Ministre

Le 14 février 1995, l'Accord-cadre définitif conclu avec le Conseil des Indiens du Yukon, l'Entente sur la revendication territoriale globale et l'Entente sur l'autonomie gouvernementale avec quatre des quatorze Premières nations du Yukon sont entrés en vigueur. Cet événement, point culminant de plus de vingt ans de négociations, marque véritablement l'amorce de nouveaux rapports entre les gouvernements du Canada et du Yukon et les Premières nations du Yukon.

Le premier rapport sur la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications territoriales des quatre Premières nations du Yukon constitue l'aboutissement des efforts conjugués du Conseil des Tlingits de Teslin, des Premières nations de Champagne et de Aishihik, de la Première nation des Gwitchin Vuntut, de la Première nation des Nacho Nyak Dun et des gouvernements du Canada et du Yukon. Les réalisations et les événements marquants mis en lumière dans le rapport montrent les avantages d'établir de bons partenariats, de communiquer efficacement et de tenir compte de la volonté individuelle et collective des parties de travailler ensemble à concrétiser les ententes. Cette première étape de la mise en œuvre n'a pas été sans difficultés, mais les parties ont travaillé assidûment et conjointement pour parvenir aux résultats escomptés.

Je suis enchantée par l'esprit de bonne volonté et de collaboration qui a marqué cette première année de mise en œuvre. J'ai confiance que nos efforts demeureront tout aussi fructueux au cours des années à venir.

L'honorable Jane Stewart, c.p., députée
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

Introduction

Quatorze Premières nations distinctes, regroupant environ 8 000 Indiens (voir l'Annexe 1), vivent au Yukon. Ces Premières nations ont constitué en 1973 un organisme cadre, appelé Conseil des Indiens du Yukon (CIY), en vue de présenter une revendication territoriale globale au gouvernement fédéral. En 1995, le CIY a pris le nom de Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY).

En 1990, le Canada, le Yukon et le CIY sont parvenus à une entente de principe, qui a formé l'assise de l'Accord-cadre définitif (ACD) du Conseil des indiens du Yukon. Peu après la conclusion de l'entente de principe, les parties ont convenu en outre que des ententes définitives seraient signées avec chacune des 14 Premières nations, et qu'il n'y aurait donc pas d'entente unique portant sur l'ensemble du territoire.

Les représentants du Canada, du Yukon et du CIY ont signé l'ACD le 29 mai 1993: des ententes définitives conformes à l'ACD ont été signées à la même date par le Canada, le Yukon, le conseil des Tlingits de Teslin, les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Gwitchin Vuntut et la Première nation des Nacho Nyak Dun.

À la même époque, les premières ententes d'autonomie gouvernementale ont été conclues avec ces quatre Premières nations. Réalisées à partir d'une entente « modèle » signée en 1991 par les Premières nations et les gouvernements fédéral et territoriaux, ces ententes fournissent la structure de base pour l'autonomie gouvernementale de chacune des Premières nations.

Les lois habilitantes, c'est-à-dire la Loi sur /e règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon (projet de loi C-33) et la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (projet de loi C-34) ont été sanctionnées le 7 juillet 1994. Le 15 décembre 1994, on a sanctionné une indispensable loi complémentaire: la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (projet de loi C-55). Enfin, le gouverneur en conseil a décidé que le 14 février 1995 marquerait l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon, des lois de mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale, de même que des quatre premières ententes définitives conclues avec les Premières nations.

Les négociations se poursuivent en vue de conclure des ententes définitives avec les 10 autres Premières nations, et l'on s'attend à ce que plusieurs autres ententes de ce genre soient signées sous peu. Toutefois, le présent document met l'accent sur la première année de mise en œuvre des quatre premières ententes définitives portant sur le règlement des revendications territoriales.

Points Saillants de la Mise en œuvre

Le Groupe de Travail sur la Mise en œuvre

Le plan de mise en œuvre de l'ACD et les plans correspondants des Premières nations exigent que chaque partie désigne un représentant qui agisse en son nom pour régler les questions de mise en œuvre. Bien que les ententes du Yukon ne prévoient pas de comité officiel, les parties ont convenu de créer un groupe de travail officieux qui surveillerait la mise en œuvre des ententes et réglerait les problèmes à ce propos. Ce groupe de travail est constitué de représentants du Canada, du Yukon, du CPNY et des quatre Premières nations ayant conclu des ententes définitives.

La première année, le groupe de travail a tenu cinq réunions à Whitehorse; cette tribune s'est révélée excellente pour tenir les parties au courant des progrès réalisés, des problèmes et des priorités futures. Le groupe a notamment permis aux parties de discuter des questions d'intérêt mutuel, de les clarifier et de les résoudre. On a discuté de tout un éventail de questions au cours de l'année. Parmi les points saillants, mentionnons le choix d'une date pour l'entrée en vigueur du programme d'aide au paiement des impôts fonciers des Premières nations, et un examen complet des obligations et activités assumées par les parties la première année.

Conseils, Commissions et Comités

L'ACD prévoit la création de plusieurs organismes de mise en œuvre (ou les désignations de membres de ces organismes par les Premières nations). Ces organismes seront tenus de gérer les ressources fauniques, d'évaluer les répercussions environnementales des projets menés au Yukon et d'étudier les projets de mise en valeur des ressources. Ils seront également chargés de planifier et de réglementer l'utilisation des terres et de l'eau, de traiter des questions patrimoniales, de régler les différends relatifs à l'interprétation de l'Accord, et de déterminer quelles sont les personnes admissibles aux avantages de l'Accord.

L'ACD fixe la composition de chacun de ces organismes, avec leurs fonctions et délais de création. L'Office des eaux du Yukon, l'Office des droits de surface du Yukon (ODS) et la Commission d'évaluation des activités de développement du Yukon, qui nest pas encore mise sur pied, relèvent de lois différentes. Les dispositions de l'ACD accordent aux Premières nations un nombre garanti de sièges au sein de ces organismes; en outre, elles fixent la portée des pouvoirs attribués par les lois habilitantes.

En règle générale, le soutien financier et la nomination de membres à un organisme de mise en œuvre relèvent du gouvernement qui a compétence sur les attributions principales de cet organisme. Ainsi, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques, (CGRHF), les conseils des ressources renouvelables (CRR), la Commission des ressources patrimoniales du Yukon (CRPY) et la Commission toponymique du Yukon (CTY), relèvent du gouvernement du Yukon. Le Canada, quant à lui, appuie l'Office des droits de surface, l'Office des eaux, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon (CATY), les conseils régionaux d'aménagement du territoire, le Sous-comité du saumon (SCS), la Commission d'inscription et la Commission de règlement des différends. Notre pays verse une contribution annuelle au gouvernement du Yukon, pour financer le fonctionnement des organismes de mise en œuvre sur lesquelles le gouvernement du Yukon a compétence

On trouvera à l'Annexe 4 la liste des organismes de mise en œuvre et de leurs membres.

La Commission d'inscription

La Commission d'inscription a été créée le 1er juillet 1989, en vertu de l'ACD. La loi de mise en œuvre accorde à la Commission d'inscription le pouvoir de déterminer l'admissibilité à l'inscription, d'entendre et de trancher tout appel se rapportant à l'inscription, et de veiller à l'application des ordonnances ou des décisions. La Commission est un organisme agissant de façon autonome par rapport aux parties signataires des ententes portant règlement.

La Commission est composée de trois commissaires, dont l'un est désigné par le CPNY, un autre est nommé conjointement par le Canada et le Yukon, et le troisième est choisi par lee deux autres. Les nominations sont effectuées par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La Commission d'inscription du Yukon a établi des relations professionnelles avec toutes les Premières nations du Yukon, quelques autres Premières nations, et les organismes gouvernementaux. Elle reçoit du gouvernement du Yukon des déclarations de naissance, des certificate de décès ou de mariage et des changements de nom. Les Services à l'enfance et à la famille du Yukon et la Commission cherchent ensemble à inscrire les descendants adoptifs des Premières nations du Yukon. On a envoyé une trousse d'information et des demandes d'inscription aux agences d'adoption dans tout le Canada et l'Alaska. Les grands journaux canadiens ont publié des annonces au sujet de l'inscription relative aux revendications territoriales du Yukon.

Les 14 Premières nations du Yukon ont chacune créé un comité d'inscription constitué d'au plus cinq membres de cette nation; dans chaque comité, un coordonnateur collabore étroitement avec le coordonnateur de la Commission. Une formation est accordée sur demande à tout coordonnateur de l'inscription.

Au 31 mars 1996, on recensait 7 650 bénéficiaires des ententes portant règlement sur les revendications territoriales du Yukon, outre 208 demandes en suspens. Quelque 388 demandes ont été étudiées durant la période de référence; parmi celles-ci, 379 ont été approuvées et 9 ont exigé une documentation supplémentaire. Quatorze bénéficiaires ont retiré leur demande. Les bénéficiaires sont ainsi répartis : 74 p. 100 habitent le Yukon, 17 p. 100 vivent ailleurs au Canada et 9 p. 100 sont établis à l'extérieur du Canada. Les listes de bénéficiaires des ententes portant règlement sur les revendications territoriales du Yukon sont publiées chaque année.

Les parties à l'ACD font circuler entre elles les ébauches des règles relatives aux appels des décisions de la Commission d'inscription, qui devraient recevoir leur forme définitive durant l'exercice 1996-1997.

La Commission toponymique du Yukon

La Commission toponymique du Yukon (CTY), créée en vertu de l'ACD, fait des recommandations au gouvernement territorial quand il s'agit de nommer ou de renommer des lieux ou des caractéristiques naturelles situées au Yukon. Elle compte six membres, dont trois sont choisis par le CPNY et trois par le gouvernement du Yukon. Le ministre du Tourisme du Yukon responsable du patrimoine procède à la nomination des membres.

En 1995-1996, la Commission a reçu quelque 50 demandes de désignation de caractéristiques naturelles; elle en a approuvé 12, mais 38 demandes, jugées incomplètes, nécessitent des informations supplémentaires. À la fin de l'exercice, 74 demandes devront être examinées par la Commission; beaucoup exigent une recherche plus approfondie pour que l'examen soit mené à bien.

La Commission incite lee demandeurs à préparer une documentation complète pour tous les noms de lieux approuvés, et elle veille à ce que des renseignements pertinents puissent être obtenus aux fins de promotion et d'interprétation de ces lieux.

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon

Créée en mars 1995 conformément à l'ACD, la Commission des ressources patrimoniales du Yukon (CRPY) formule des recommandations et fournit au gouvernement et aux Premières nations des conseils sur la gestion des ressources patrimoniales du Yukon. L'accent est porté sur les lieux et sur les biens patrimoniaux meubles.

La Commission doit aussi étudier les moyens d'utiliser et de préserver les langues des Premières nations, de même que les connaissances traditionnelles des aînés indiens du Yukon.

La Commission compte 10 membres, dont 5 sont choisis par le CPNY et 5 par le Yukon. Le ministre du Tourisme du Yukon responsable du patrimoine procède ensuite à leur nomination.

La Commission a formulé des recommandations sur les modifications à la Loi sur le patrimoine historique. Elle a invité les spécialistes et les particuliers qui connaissent les ressources du Yukon à exprimer leur opinion au sujet de diverses questions et activités comme la rédaction de lois patrimoniales, la préservation de lieux patrimoniaux, le processus d'évaluation des activités de développement et le processus de désignation des rivières du patrimoine. On a demandé à des consultants de rédiger deux rapports, l'un portant sur les « modifications à la Loi sur le patrimoine historique du Yukon », et l'autre sur « une stratégie de rénovation et de réutilisation des édifices patrimoniaux ».

La Commission a envisagé des moyens d'élargir la portée du programme des rivières du patrimoine canadien. Dans le cadre de ce dernier, on aimerait organiser une cérémonie commémorative en hommage au fleuve Yukon, à l'occasion du centenaire de la Ruée vers l'or du Klondike. On a mis sur pied deux comités pour étudier les questions financières relatives à ce projet et pour élaborer des politiques, des procédures et des règles.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Le 14 février 1995, date d'entrée en vigueur de la loi de mise en œuvre, le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon (CATY) a été créé pour remplacer le comité consultatif de la politique d'aménagement du territoire, lequel avait été établi le 22 octobre 1987 en vertu de l'Accord sur l'aménagement des terres du Yukon.

Le CATY est constitué de trois membres choisis respectivement par le CPNY, le Canada et le Yukon. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien procède ensuite à leur nomination.

Le Conseil formule à l'intention du gouvernement et de chaque Première nation concernée des recommandations sur l'aménagement du territoire. Celles-ci portent entre autres sur l'identification des régions à aménager, les priorités en matière d'aménagement territorial régional et le cadre de référence pour l'aménagement des terres du Yukon qui composéerte à la fois des exigences générales et des exigences particulières à chaque région d'aménagement. Lorsque le CATY aura identifié les régions à aménager, un conseil d'aménagement territorial sera mis sur pied pour chaque région.

Au cours de la période à l'étude, le CATY :

Le CATY a aussi commencé à s'occuper des questions suivantes :

Le CATY élabore en outre une stratégie de communication visant à renseigner les résidants du Yukon sur l'aménagement territorial et le rôle du Conseil. On a réalisé une vidéo et une brochure, qui serviront d'instruments d'information

L'Office des droits de surface du Yukon

L'Office des droits de surface du Yukon (ODS), a été créé dans le cadre de l'ACD, le 2 juin 1995, et ce, en vertu de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon (projet de loi C-55). Son mandat consiste pour l'essentiel à régler les différends relatifs aux droits de surface qui relèvent de sa compétence. L'ODS est tenu d'étudier les demandes de façon informelle et avec rapidité, dans le respect de ses règles de procédure, de la justice naturelle et de l'équité de la procédure.

L'ODS doit être constitué d'au plus 10 membres, dont la moitié est nommée par le CPNY, outre un président choisi par les membres. Ces membres (y compris le président) sont nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'ODS compte actuellement quatre membres et un président.

Les premiers mois, l'Office s'est occupé de fournir une orientation à l'égard de l'ACD et de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Pour ce faire, le Conseil a notamment organisé en octobre 1995, un atelier sur ce sujet qui a permis de dresser un plan de démarrage. Les participants à l'atelier ont reconnu qu'il fallait avant tout créer des règles de procédures et des règlements administratifs pour l'Office.

L'Office a rédigé des ébauches de règles de procédure, qui ont été publiées le 23 mars 1996 dans la partie I de la Gazette du Canada, de même, un avis à cet effet a paru dans le Yukon News à partir du 22 mars 1996. L'Office a demandé à différents ministères, Premières nations, associations minières, organismes et particuliers de lui faire part de leurs réactions au sujet de ces ébauches. Huit présentations soumises à la suite de cette invitation ont fait l'objet d'un examen approfondi. Les règles finales ont été établies en avril 1996.

Plusieurs particuliers ont posé des questions à l'Office, mais aucune demande de droits de surface n'a été faite durant l'année.

L'Office des eaux du Yukon

Organe réglementant l'utilisation de l'eau dans le territoire, l'Office des eaux du Yukon existait déjà lors du règlement des revendications territoriales du Yukon. L'ACD stipule que le CPNY nommera un tiers des membres de l'Office, et contient des dispositions particulières sur la gestion de l'eau au Yukon. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nomme les membres de l'Office.

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques

Une Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques (CGRHF) a été mise sur pied en tant qu'instrument principal de la gestion du poisson et de la faune au Yukon. Elle est constituée de six personnes nommées par les Premières nations du Yukon et de six représentants gouvernementaux nommés par le ministre des Ressources renouvelables du Yukon. La Commission peut faire des recommandations sur tout aspect de la gestion, des lois, de la recherche, des programmes et des politiques touchant ces ressources.

La Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends a été créée afin d'établir un processus global de règlement des différends que soulèvent les questions d'interprétation, d'administration ou de mise en œuvre d'ententes portant règlement ou de loi de mise en œuvre. Elle a également pour but de faciliter le règlement extrajudiciaire des différends, dans un cadre informel et dépourvu d'antagonisme. Elle est constituée de trois membres choisis et nommés de concert par le CPNY, le Canada et le Yukon.

La nomination des membres n'était pas encore confirmée à la fin de la période à l'étude.

Le Sous-comité du saumon

Le Sous-comité du saumon (SCS) a été créé en vertu de l'ACD comme instrument principal de gestion du saumon au Yukon. Il se composéese de deux membres choisis parmi la CGRHF, et de deux autres désignés par le ministre des Pêches et des Océans. En outre, les Premières nations les plus directement concernées par les activités touchant les bassins de drainage du fleuve Yukon, du fleuve Alsek et de la rivière Porcupine nomment deux membres qui siègent au SCS pour traiter des questions portant sur leur bassin de drainage particulier.

Les membres y sont nommés par le ministre des Pêches et des Océans.

Six réunions ont eu lieu durant l'année; comme la plupart des membres y ont participé, des progrès ont été réalisés dans le dossier de la gestion. Trois des six réunions se sont tenues dans des collectivités éloignées.

Le Conseil des ressources renouvelables

L'ACD prévoit que le territoire traditionnel de chacune des Premières nations sera pourvu d'un conseil des ressources renouvelables (CRR) qui sera le principal instrument de gestion de ces ressources à l'échelle locale. Sous réserve des accords transfrontaliers et des ententes définitives conclues avec les Premières nations, chaque conseil doit se composer de trois personnes nommées par le ministère des Ressources renouvelables. Le Ministre nomme en outre un président, que chaque CRR choisit parmi ses membres.

Quatre CRR ont été établis, soit un pour chacun des territoires traditionnels des Premières nations ayant conclu une entente définitive.

Les Comités des terres visées par le règlement

Aux termes de l'ACD, l'entente définitive de chacune des Premières nations prévoit la création d'un comité des terres visées par le règlement, qui doit faire des recommandations sur l'arpentage de ces terres, y compris les sites spécifiques sélectionnés, les priorités en matière d'arpentage et l'arpentage des zones spéciales de gestion. Les comités se composent chacun de deux membres nommés par le gouvernement et de deux autres nommés par la Première nation. L'arpenteur général nomme un représentant à titre de président du comité.

Durant le période couverte par ce rapport, des comités des terres visées par le règlement ont été établis pour les quatre Premières nations ayant signé une entente définitive; chacune a formulé des recommandations qui ont formé l'assise du programme d'arpentage mené en 1996 par la Division des levés officiels de ressources naturelles Canada.

Les Premières Nations

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik

La majorité des membres des Premières nations de Champagne et de Aishihik (PNCA) vivent à l'est du village de Haines Junction, première collectivité d'importance au nord-ouest de Whitehorse, près de la route de l'Alaska. La population de Haines Junction, dont 25 p. 100 environ sont membres des PNCA, était de 805 âmes en décembre 1993. C'est à Haines Junction que Parcs Canada administre le Parc national Kluane, qui est l'un des sites patrimoniaux mondiaux.

Les PNCA ont effectué plusieurs activités de mise en œuvre au cours de la période à l'étude. Les membres ont adopté une constitution et commencé à rédiger des lois. Le financement de la première année a été versé dans le cadre d'un accord de transfert financier. De même, on a décidé de l'importance des fonds qui seront alloués aux commissions et aux conseils. Les PNCA ont nommé un représentant qui suivra les progrès du plan de mise en œuvre, et nommé des membres au conseil des ressources renouvelables, à la Commission de gestion du Parc national Kluane et au comité des terres visées par le règlement.

Les PNCA ont placé des fonds avec l'aide de conseillers en placement, et elles ont nommé un conseil d'administration qui surveille les placements et gère les fonds d'indemnisation.

Les PNCA ont traité de plusieurs questions de terres et de ressources, y compris du processus d'arpentage des terres visées par le règlement. De plus, elles ont tenu des réunions avec les Premières nations dont les territoires se chevauchent et des négociations sur des revendications transfrontalières. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont en outre participé à des projets de planification de la gestion, ainsi qu'à des projets de foresterie et de gestion des ressources halieutiques et fauniques.

La Première nation des Nacho Nyak Dun

La Première nation des Nacho Nyak Dun (NND) occupe des terres dans le village de Mayo et dans ses environs, à 407 kilomètres au nord de Whitehorse, sur la rive nord de la rivière Stewart. Ce centre historique de commerce des fourrures compte encore aujourd'hui 78 lignes de piégeage.

Les activités internes des NND comprennent notamment la mise en œuvre de sa constitution, l'adoption des premières lois sur l'autonomie gouvernementale, les terres et les ressources, la mise sur pied du ministère des Terres et des Ressources, la rédaction d'un règlement sur l'aménagement territorial et la négociation d'un contrat de lutte contre les incendies. La Première nation a en outre révisé ses politiques administratives et financières, modifié ses modalités de rapports financiers, négocié avec deux compagnies minières des ententes sur les répercussions et les avantages que lui apportera leurs activités, et créé une société de développement.

Les NND ont commencé à s'occuper de leurs ressources financières en créant un plan de gestion du fonds d'indemnisation. Une partie du revenu de ce fonds a servi à améliorer les programmes et services destinés aux Nacho Nyak Dun.

Sur le plan intergouvernemental, les NND ont apporté un soutien au groupe de travail sur la mise en œuvre, et estiment que leur action s'est révélée très productive dans les étapes préliminaires. Le comité des terres visées par le règlement a entrepris ses activités, et l'on procède actuellement à l'arpentage des terres des NND. Le conseil des ressources renouvelables de Mayo a siégé tout au long de cette période. Il a participé à plusieurs efforts de planification et d'examen, y compris la rédaction d'un premier plan de gestion de la rivière Bonnet Plume et l'étude sur le quota d'animaux accordé aux pourvoyeurs. Les Nacho Nyak Dun cherchent aussi à nouer des relations de travail au niveau ministériel afin d'établir de solides régimes de cogestion.

La Première nation des Gwitchin Vuntut

Vivant dans le nord du Yukon, à l'intérieur du cercle polaire, les membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut se regroupent principalement dans la collectivité de Old Crow. sur la rivière Porcupine. On y accède uniquement par air, ou (en été) par bateau depuis Fort Yukon (Alaska).

Le Parc national Vuntut, établi dans la plaine de Old Crow, a été créé le jour où l'entente définitive est entrée en vigueur. II figure en bonne place dans l'entente définitive.

Le Conseil des Tlingits de Teslin

Le Conseil des Tlingits de Teslin a son siège principal dans la collectivité de Teslin, à 160 kilomètres au sud de Whitehorse sur la Route de l'Alaska.

Le Conseil n'a pas produit de rapport pour la période de référence.

Le Conseil des Premières nations du Yukon

Le Conseil des Premières nations du Yukon (CPNY) remplace le Conseil des Indiens du Yukon (CIY); aux termes de l'ACD et de son plan de mise en œuvre, il doit s'aquitter de plusieurs obligations. Voici une partie des activités qu'il a accomplies au cours de la période visée par ce rapport :

Mise en œuvre de la stratégie d'information générale :

Autres projets :

Le Gouvernement du Yukon

Le plan de mise en œuvre de chaque entente indique les obligations et activités que doit assumer à ce chapitre le gouvernement du Yukon, aux termes de l'ACD, des ententes définitives et des accords d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon.

Voici les points saillants des activités de mise en œuvre menées par certains ministères du Yukon durant la période à l'étude. On peut obtenir des renseignements supplémentaires auprès du Secrétariat des revendications territoriales du gouvernement du Yukon.

Le Ministère du Conseil exécutif, au Secrétariat des revendications territoriales

Le service de la mise en œuvre et des relations avec les Premières nations du Secrétariat des revendications territoriales, est chargé de mener des négociations sur les plans de mise en œuvre et de coordonner les activités du gouvernement du Yukon à cet égard. Les fonctionnaires du Secrétariat représentent le gouvernement du Yukon aux réunions du groupe de travail multipartite sur la mise en œuvre, où siègent également les Premières nations du Yukon ayant conclu des ententes, le CPNY et le gouvernement du Canada. Ce groupe de travail traite des problèmes qui surgissent lors de la mise en œuvre.

Durant l'année, le Secrétariat a surveillé la mise sur pied des différents comités et commissions créés par les ententes. II a veillé à ce que les membres soient nommés en temps voulu, et à ce que le CPNY et les Premières nations du Yukon entament leurs consultations au sujet des ententes de contribution entre le gouvernement du Yukon et chacune des commissions. Le Secrétariat a en outre coordonné et donné des séances d'orientation sur l'ACD aux commissions et comités en collaboration avec les représentants du gouvernement fédéral et du CPNY; ce travail se poursuivra durant toute l'année qui s'en vient.

Au sein du gouvernement du Yukon, le Secrétariat est la principale institution chargée de la législation sur l'évaluation des activités de développement. Des fonctionnaires du Secrétariat ont participé aux discussions tenues avec le CPNY et le gouvernement fédéral en vue d'élaborer cette législation.

Le Ministère des Ressources renouvelables

Le ministère des Ressources renouvelables (MRR) s'acquitte des responsabilités du gouvernement du Yukon envers le poisson et la faune, aux termes de l'ACD, des ententes définitives et des plans de mise en œuvre connexes. La dernière année, le MRR a beaucoup collaboré, avec le CPNY et les Premières nations, à l'établissement de la CGRHF et de quatre CRR. Le ministre des Ressources renouvelables nomme les membres de la CGRHF et des CRR, et approuve leur budget de fonctionnement.

En collaboration avec la Première nation des Gwitchin Vuntut, le MRR a effectué le travail préliminaire d'élaboration d'un plan de gestion pour la réserve écologique de Fishing Branch. Ce travail comprend un rapport complet sur les répercussions possibles de l'activité humaine sur la population de grizzlis dans la vallée de la rivière Fishing Branch, et la réalisation de deux vidéos à utiliser au cours de la planification des activités de gestion.

Le MRR collabore avec la CGRHF et les CRR établis sur plusieurs sujets :

  • le plan de gestion intégré du gros gibier avec le CRR du district de Mayo;
  • des manuels de référence sur le mouton et l'orignal avec les CRR d'Alsek et des Gwitchin Vuntut;
  • la préparation de bibliographies annotées des études faites sur la faune dans quatre territoires traditionnels;
  • la détermination de quotas de pourvoirie pour l'orignal et le caribou;
  • la remise de dossiers d'administration des lignes de piégeage aux CRR et aux Premières nations ayant signé une entente définitive;
  • la préparation de formats standard qui aident les CRR à préparer des budgets annuels et des rapports d'avancement;
  • la simplification du processus de désignation et de nomination des membres des CRR.

Le MRR a également signé un protocole d'entente avec le Conseil des Tlingits de Teslin au sujet de la conservation des ressources renouvelables, ainsi que de l'éducation et de la conformité aux critères en ce domaine.

À des fins d'information publique, on a dressé des cartes montrant les terres visées par un règlement et les zones où la chasse est interdite. On a aussi ajouté des informations pertinentes sur les revendications territoriales aux résumés annuels sur la pêche, la chasse et le piégeage.

La Direction du patrimoine au ministère du Tourisme

La Direction du patrimoine au ministère du Tourisme est chargée d'effectuer les activités de mise en œuvre du gouvernement du Yukon qui, aux termes des ententes définitives, se rapportent aux obligations patrimoniales. La Direction a facilité la création de la CRPY et de la CTY en 1995, et elle a fourni des services de secrétariat provisoires aux commissions en vue d'assurer la réussite de leur mise en marche. Le ministre du Tourisme nomme les membres des commissions et approuve leurs budgets d'exploitation

Au cours de l'année, la Loi sur le patrimoine historique et ses modifications ont été promulguées pour assurer la conformité avec les ententes définitives des Premières nations du Yukon. Les modifications se fondaient sur les recommandations de la CRPY, et des consultations ont été tenues avec les Premières nations du Yukon dans le cadre de ce processus. Promulguée en avril 1996, la Loi sur le patrimoine historique aidera à mettre en œuvre les dispositions des ententes concernant le patrimoine.

La Direction du patrimoine a commencé à collaborer avec les Premières nations à l'élaboration de plans de gestion portant sur quatre lieux patrimoniaux cités dans les ententes définitives des Premières nations. II s'agit de Rampart House et de Lapierre House, près de Old Crow, de Lansing, près de Mayo et de Sha'washe (Dalton Post), près de Haines Junction. Les plans devraient être prêts d'ici 1997. La Direction a aussi remis aux quatre Premières nations du Yukon ayant signé une entente définitive, des copies de ses inventaires des lieux patrimoniaux situés dans les territoires traditionnels, et elle a participé au processus de planification des possibilités économiques qui s'offrent aux Premières nations de Champagne et de Aishihik

Le Ministère de l'Éducation

Au cours de la période visée par le rapport, le ministère de l'Éducation a donné aux Premières nations des Nacho Nyak Dun, de Champagne et de Aishihik, une présentation sur les moyens d'assouplir les programmes d'apprentissage. Le Ministère favorise en outre une participation accrue des citoyens des Premières nations à de tels programmes d'apprentissage. On commencera sous peu à procéder de même avec le Conseil des Tlingits de Teslin et la Première nation des Gwitchin Vuntut. Les fonctionnaires du Ministère collaborent avec le CPNY à la préparation de plans de formation qui pourraient appuyer les activités du Comité de la politique de formation.

Les Premières nations des Nacho Nyak Dun, de Champagne et de Aishihik, de Kluane, de Teslin, de Little Salmon/Carmacks et de White River ont déjà reçu leur plan, et d'autres sont en cours d'élaboration pour les Premières nations du Yukon restantes.

Des représentants des Archives du Yukon s'apprêtent aussi à collaborer, avec la Direction du patrimoine du ministère du Tourisme et le gouvernement fédéral, à la préparation d'un plan stratégique sur la répartition des ressources patrimoniales au Yukon. Les Archives sont chargées des activités de mise en œuvre reliées aux ressources documentaires patrimoniales.

Le Ministère du Développement économique

La préparation des plans de développement économique est l'une des étapes préliminaires de la mise en œuvre des ententes définitives. Le processus de planification est fait de concert par le Canada, le Yukon et chacune des Premières nations. Le plan de développement économique des Premières nations de Champagne et de Aishihik a fort bien progressé au cours de la période à l'étude. L'affectation de l'un des agents de développement économique du Ministère à un poste au sein des Premières nations a facilité ce processus; en contrepartie, le Ministère a offert un poste en formation à un citoyen des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Le plan de développement économique des Premières nations de Champagne et de Aishihik devrait être achevé en 1996. Des discussions tripartites préliminaires ont eu lieu avec les autres Premières nations ayant signé une entente définitive au sujet du lancement du processus de planification.

Le Ministère participe aussi à la conception d'une loi sur le processus d'évaluation des activités de développement, en collaboration avec les autres ministères territotiaux, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et le Conseil des Premières nations du Yukon.

Le Gouvernement du Canada

Le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Aux termes de l'ACD, des ententes définitives et de leurs plans de mise en œuvre, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) est titulaire d'obligations touchant les terres, l'eau, les mines et minéraux, la foresterie, l'évaluation de la mise en valeur des ressources, les droits de surface et le développement économique. Le MAINC a également le premier rôle en matière de négociation des ententes définitives avec les Premières nations, et dans l'administration du financement de l'autonomie gouvernementale et de sa mise en œuvre, par le biais d'accords de transfert financier. Le bureau régional du MAINC à Whitehorse s'aquitte de la plupart de ces obligations.

Au cours de la période à l'étude, le MAINC :

  • a aidé à mettre sur pied l'ODSet le CATY, en nommant des membres fédéraux, en participant aux séances de formation et d'orientation, ainsi qu'en examinant et en approuvant les budgets;
  • a examiné les règles et procédures de l'ODS, et assuré une formation au personnel du MAINC touchant les pouvoirs du Conseil et les dispositions de la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon;
  • a fourni au CATY des conseils techniques en aménagement du territoire (cette aide sera offerte tout au long du processus d'aménagement);
  • a fourni une aide touchant les nominations à la Commission de règlement des différends, et participé aux réunions des comités des terres visées par un règlement avec une Première nation;
  • a amorcé l'établissement du processus d'évaluation des activités de développement (PEAD) et des lois connexes;
  • a adopté plusieurs mesures provisoires sur le PEAD, y compris le programme des agents des ressources dans les bandes et le recours à des équipes tripartites d'examen de projet, pour faire en sorte que les projets autorisés avant la mise en œuvre du PEAD soient étudiés conformément à son esprit;
  • a annulé toutes les inscriptions et réserves visant des terres mises de côté, et a avisé les Premières nations de chaque annulation (la Division des terres a également siégé à tous les comités des terres visées par un règlement);
  • a consulté le CRR et(ou) les Premières nations au sujet des politiques et lois de gestion des forêts, au sujet de la nécessité des plans de gestion forestière et des inventaires des ressources forestières et de leur ordre d'importance respective;
  • a participé à un processus de planification économique conjoint avec le gouvernement du Yukon et les Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • s'est acquitté, dans les délais, de tous les paiements exigés aux termes des accords de transfert financier des Premières nations.

Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun

Au cours de la période à l'étude :

  • le MAINC a soustrait les mines et ressources minérales situées dans l'aire de protection de la faune de Horseshœ Slough à la recherche, à la prospection et à l'extraction de minéraux;
  • le comité consultatif du bassin de la rivière Peel a mené à bien sa tâche et présenté un rapport contenant des recommandations;
  • le gouvernement du Yukon, Ie MAINC et le conseil des ressources renouvelables du district de Mayo ont présenté pour examen public, l'ébauche d'un plan de gestion pour la rivière Bonnet Plume.

Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut

Durant la période à l'étude :

  • le MAINC a soustrait les mines et ressources minérales situées dans la réserve écologique de Fishing Branch à la recherche, à la prospection et à l'extraction des minéraux.

Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik

Au cours de la période à l'étude :

  • le gouvernement du Yukon, le MAINC et les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont préparé l'ébauche d'un document visant àaccorder à la rivière Tatshenshini le titre de rivière du patrimoine canadien. Les trois organismes se fonderont sur cette ébauche pour mener des consultations publiques, avant de soumettre cette proposition à la Commission des rivières du patrimoine canadien.

Environnement Canada — Service canadien de la faune

Les responsabilités particulières du Service canadien de la faune aux termes de l'ACD et des ententes définitives, avec leurs plans de mise en œuvre, comprennent les mesures imposées par la Loi sur l'exportation du gibier, les diverses lois sur les espèces en voie de disparition et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Le Service canadien de la faune participe en outre à la préparation de plans de gestion pour les aires de protection de la faune.

  • Toutes les Premières nations du Yukon ont été invitées en avril 1995 à une séance d'information à propos de la législation sur les espèces en voie de disparition. Des présentations ont également été données avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques, dans le cadre d'un processus de consultation national.
  • On s'est également occupé du rapport intitulé Yukon State of the Environment. Préparé dans le cadre de consultations avec un groupe d'aînés des Premières nations du Yukon, il devrait paraître en avril 1996.
  • Le plan provisoire de gestion de la chasse dans la réserve faunique nationale du delta Nisutlin des Tlingits de Teslin a été arrêté en août 1995, grâce à des consultations avec le Conseil des Tlingits de Teslin et son CRR. Ce dernier a par ailleurs donné un atelier sur l'élaboration d'un plan de gestion.
  • En mars 1995, le CRR de la Première nation des Gwitchin Vuntut a participé à l'élaboration d'un plan de gestion pour la zone spéciale de gestion de la plaine de Old Crow; des etudes sur le terrain ont été menées en juin-août 1995 en prévision de l'aménagement de cette région. Deux membres des Gwitchin Vuntut ont été embauchés et ont suivi une formation sur l'habitat des espèces fauniques, ainsi que sur le baguage et l'étude des oiseaux aquatiques.

Pêches et Océans Canada

En vertu de l'ACD et des ententes définitives, le ministère des Pêches et des Oceans (MPO) au Yukon doit d'abord s'occuper de la gestion du saumon. Aux termes de l'ACD, le Sous-comité du saumon (SCS) a été créé en tant qu'instrument principal de gestion du saumon. Le MPO doit apporter un soutien technique et administratif au SCS, et y nommer les membres. Un haut fonctionnaire du MPO fait fonction de secrétaire exécutif du SCS.

Voici quelques-uns des faits saillants de la période à l'étude :

  • Sous-comité du saumon : le MPO y a nommé tous les membres et l'a aidé à commencer ses activités.
  • Étude sur la récolte dans le bassin de drainage du fleuve Yukon : on a formé un groupe directeur composé des représentants des Premières nations, du CPNY et du MPO. L'étude a été confiée à LGL Consulting, de Sidney (C.-B.). Toutes les Premières nations ont été consultées. Au premier stade du pro-gramme, des membres des différentes collectivités des Premières nations ont été embauchés pour recueillir des statistiques.
  • Permis commerciaux : le MPO a mis huit permis commerciaux à la disposition des Premières nations; ces permis seront attribués quand les Premières nations se seront entendues sur les titulaires.

Le Ministère du Patrimoine canadien

Les obligations du ministère du Patrimoine canadien, aux termes de l'ACD et des ententes définitives avec les Gwitchin Vuntut et les Premières nations de Champagne et de Aishihik, concernent pour l'essentiel le programme des parcs nationaux et des lieux historiques.

Le Parc national Vuntut a été créé en vertu de l'entente définitive des Gwitchin Vuntut; de surcroît, l'entente définitive de Champagne et de Aishihik prévoyait qu'un tiers des terres réservées dans le sud-est du Yukon serviraient à créer le Parc national Kluane. La Commission de gestion du parc national Kluane a été mise sur pied en vue d'en assurer la cogestion par les Premières nations de Champagne et de Aishihik et par le Canada.

En vertu de l'ACD, le ministère du Patrimoine canadien doit accorder, dans la prestation de ses programmes, autant d'importance à la culture et au patrimoine des Indiens du Yukon qu'à ceux de l'ensemble des Yukonnais.

Plusieurs activités se sont déroulées au cours de la période à l'étude :

  • Commission de gestion du parc national Kluane: on a nommé les membres, approuvé le budget et signé une modalité de financement; on a aussi commencé l'examen du Plan de gestion du Parc national Kluane.
  • Parc national Vuntut : un cadre de référence pour le plan des répercussions et des avantages que ce parc devrait apporter à la Première nation des Gwitchin Vuntut a été élaboré. On a embauché le premier garde stagiaire et préparé un plan de formation.
  • Parcs Canada cherche à élargir la représentation de lieux autochtones dans son système de lieux historiques nationaux au Yukon; dans cette optique, il a financé la Première nation Carcross/Tagish et les Premières nations de Champagne et de Aishihik en vue d'effectuer des recherches sur l'histoire de leurs ancêtres qui ont vécu sur leurs terres traditionnelles.
  • Les méthodes d'embauche ont été réévaluées pour offrir aux Indiens du Yukon plus de possibilités de se mettre au service de Parcs Canada et du Ministère.

Développement des ressources humaines Canada

Les Premières nations du Yukon doivent préparer des plans de gestion des ressources humaines pour bénéficier de la Fiducie de formation créée aux termes des ententes définitives du Yukon. Cette fiducie relève de Développement des ressources humaines Canada (DRHC), qui a contribué, par l'intermédiaire du programme des Chemins de la réussite, à l'élaboration de plans de gestion des ressources humaines pour 13 Premières nations du Yukon. Onze de ces Premières nations ont achevé leur plan en 1995-1996.

La Défense nationale

Le quartier général des Forces canadiennes dans la région du Nord, renseigne à l'avance les Premières nations du Yukon et les collectivités locales sur tout exercice d'entraînement militaire. D'avril 1995 à mars 1996, sept exercices ont eu lieu. De plus, les cinq unités de cadets ont effectué trois exercices sur le terrain, et participé en octobre 1995 à un exercice dans la zone de Minto. En novembre 1995, une unité militaire provenant du sud a mené à Dawson une patrouille de préservation de l'intégrité territoriale.

Ressources naturelles Canada — Division des levés officiels

La Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada est chargée d'arpenter les terres sélectionnées par une Première nation dans le cadre d'un règlement. Ses priorités annuelles sont fondées sur les recommandations formulées par les comités des terres visées par le règlement.

En 1995-1996, la Division des levés officiels :

  • a établi des programmes d'arpentage pour chacune des quatre Premières nations ayant signé une entente définitive, ce qui a donné lieu à l'émission et à l'administration de deux contrats d'arpentage pour chacune d'entre elles;
  • a assuré un programme de formation en levés officiels, pour préparer les membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut aux possibilités d'emploi avec des entrepreneurs;
  • a réalisé ses contrats d'arpentage pour la Première nation des Gwitchin Vuntut, les Premières nations de Champagne et de Aishihik, le Conseil des Tlingits de Teslin et la Première nation des Nacho Nyak Dun;
  • a mis sur pied un groupe de travail chargé de régler tous les problèmes d'arpentage en suspens, d'améliorer les communications entre les Premières nations et Ressources naturelles Canada, et d'étudier les moyens de faire appel au programme d'arpentage pour offrir le maximum d'avantages économiques aux Premières nations.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continué, en 1995-1996, à annoncer ses projets de marchés dans le Service des invitations ouvertes à soumissionner, ainsi qu'à informer les quatre Premières nations ayant signé une entente définitive des projets de marchés dans leur région, conformément aux dispositions de ces ententes.

La coordination des activités de mise en œuvre du gouvernement fédéral

C'est à la Direction générale de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications, située à l'administration centrale du MAINC à Ottawa, qu'incombent la coordination globale et la surveillance des obligations du gouvernement fédéral en vertu des ententes définitives des Premières nations. La Direction générale représente le Canada au sein du groupe de travail sur la mise en œuvre; elle est aussi chargée d'établir les modalités de financement avec le gouvernement du Yukon, le CPNY et l'ODS, le CATY, la Commission d'inscription et la Commission de règlement des différends, et de verser l'indemnisation pécuniaire des Premières nations. Elle coordonne la nomination de membres aux organismes de mise en œuvre, et prépare l'examen annuel de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales au Yukon.

Durant la période à l'étude, la Direction générale :

  • a coordonné la nomination des représentants fédéraux à plusieurs organismes de mise en œuvre administrés par le gouvernement fédéral;
  • a négocié les accords de contribution avec l'ODS et le CATY;
  • a présidé plusieurs réunions du groupe de travail, et assuré le suivi d'un vaste éventail de questions soulevées (taxes foncières, questions forestières, calendrier de remboursement des prêts, prêts aux aînés et accès aux listes d'inscription des Premières nations);
  • a participé avec toutes les parties à un examen des obligations pour la première année;
  • a remis dans les délais prescrits tous les fonds et indemnisations dus au cours de l'année.

Durant la période à l'étude, les fonds ont été répartis comme suit :

Indemnités pécuniaire

Indemnités pécuniaire
Premières nations de Champagne et d'Aishihik 8 366 252 $
Première nation des Nacho Nyak Dun 3 839 591 $
Conseil des Tlingits de Teslin 5 303 302 $
Première nation des Gwitchin Vuntut 5 478 331 $

Financement de la mise en œuvre

Financement de la mise en œuvre
Conseil des Premières nations du Yukon 5 632 225 $
Sous-comité du saumon 48 230 $
Office des droits de surface 25 305 $
Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon 577 702 $
Gouvernement du Yukon 3 356 837 $
Fiducie de formation des Indiens du Yukon 3 709 821 $
Conseil d'aménagement du territoire du Yukon 62 300 $

Annexe 1 : Premières Nations du Yukon

Annexe 1 : Premières Nations du Yukon
Première nation de Carcross/Tagish Première nation de Little Salmon/Carmacks
Premières nations de Champagne et de Aishihik Conseil Déna de Ross River
Première nation de Dawson Première nation de Selkirk
Première nation des Nacho Nyak Dun Conseil des Ta'an Kwach'an
Première nation de Kluane Conseil des Tlingits de Teslin
Première nation de Kwanlin Dun Première nation des Gwitchin Vuntut
Première nation de Liard Première nation de White River

Annexe 2 : Vue d'Ensemble de l'Accordcadre Définitif

L'Accord-cadre définitif est une structure régissant l'entente définitive que chacune des 14 Premières nations du Yukon conclura dans le but de régler ses revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'ACD sont comprises dans ces ententes définitives. La superficie des terres visées par un règlement et l'indemnisation pécuniaire garantis par l'ACD sont attribuées à chacune des Premières nations selon une formule qu'elles ont mise au point.

Voici certaines des dispositions principales :

Annexe 3 : Vue d'Ensemble des Ententes Définitives des Premières Nations

Dispositions communes

  • participation aux emplois gouvernementaux, aux marchés et aux projets de mise en valeur dans le territoire traditionnel;
  • possibilité d'acquérir jusqu'à 25 p. 100 des redevances perçues par le gouvernement du Yukon, ses organismes ou des entreprises privées sur les projets de mise en valeur des ressources non renouvelables et d'aménagement hydroélectrique, dans le territoire traditionnel;
  • processus de développement économique et de planification d'emplois gouvernementaux.

Premières nations de Champagne et de Aishihik

  • superficie de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés), avec des droits sur la surface et sur le sous-sol (terres de catégorie A); 1 165,49 kilomètres carrés (450 milles carrés) avec des droits sur la surface seulement, bien qu'avec des droits sur les matériaux comme le sable et le gravier (terres de catégorie B); et 31,52 kilomètres carrés (12,17 milles carrés) de terres mises de côté à titre de réserve;
  • 31 937 855 $ en indemnisation pécuniaire répartie sur 15 ans;
  • droits particuliers de chasse à l'orignal aux fins de subsistance;
  • attribution en priorité d'un nombre minimum de prises de poissons d'eau douce dans le territoire traditionnel;
  • attribution en priorité d'un nombre minimum de prises de saumons sockeye et quinnat dans le bassin de la rivière Alsek;
  • participation assurée à la pêche commerciale en eau douce et à la pêche commerciale du saumon, à la pêche sportive, aux voyages d'aventure, à la foresterie, à la pourvoirie et à l'exploitation de campements dans le territoire traditionnel;
  • représentation à la Commission de gestion du Parc national Kluane;
  • représentation proportionnelle dans la fonction publique au Parc national Kluane;
  • possibilités d'une exclusivité ou d'un droit de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le Parc national Kluane;
  • droits exclusifs de récolte de gibier dans la partie du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik qui chevauche le Parc national Kluane;
  • établissement d'une zone spéciale pour permettre la mise en valeur et (ou) la gestion des ressources du Parc national Kluane, de Sha' washe et de la zone environnante, gestion conjointe de la rivière Tatshenshini;
  • dispositions en vue d'intégrer la rivière Tatshenshini au patrimoine canadien.

Première nation des Nacho Nyak Dun:

  • superficie de 2 408,69 kilomètres carrés (930 milles carrés) avec titre sur la surface et le soussol; superficie de 2 330,99 kilomètres carrés (900 milles carrés) avec titre sur la surface seulement, accompagné de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; et 9,27 kilomètres (3,58 milles carrés) de terres mises de côté à titre de réserve;
  • somme de 16 888 734 $ en indemnisation pécuniaire échelonnée sur 15 ans;
  • droits commerciaux particuliers en milieu naturel : pêche commerciale en eau douce, voyages d'aventure, pêche commerciale sportive en eau douce:
  • plan économique global, pouvant comporter des initiatives préférentielles en matière d'emploi et de commerce pour les Nacho Nyak Dun;
  • droits de récolte d'orignaux, de caribous des bois, de poissons, d'oiseaux, etc., à des fins de subsistance;
  • entente avec le gouvernement et la Première nation de Selkirk pour mener des négociations visant à faire du refuge faunique de McArthur une zone spéciale de gestion;
  • représentation au Comité consultatif du bassin de la rivière Peel;
  • création d'une aire de protection de l'habitat de la faune des marécages de Horseshœ Slough;
  • participation à la gestion du bassin de la rivière Peel;
  • désignation à titre de lieu historique et gestion du comptoir commercial situé à Lansing sur les terres des Nacho Nyak Dun visées par le règlement;
  • dispositions en vue d'accorder à la rivière Bonnet Plume le titre de rivière du patrimoine canadien.

Conseil des Tlingits de Teslin

  • superficie de 1 230,24 kilomètres carrés (475 milles carrés) avec titre sur la surface et le soussol; 1 165,49 kilomètres (450 milles carrés) avec titre sur la surface seulement, accompagné de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier; et 33,36 kilomètres carrés (12,88 milles carrés) de terres mises de côté en tant que réserve;
  • somme de 21 646 715 $ en indemnisation pécuniaire échelonnée sur 15 ans;
  • participation assurée aux activités de pêche commerciale et sportive en eau douce, de pourvoirie et de voyages d'aventure commerciaux en milieu naturel; possibilités d'emploi dans les lieux historiques, et en foresterie ou en arpentage;
  • droits particuliers de chasse à l'orignal aux fins de subsistance;
  • priorité dans l'attribution des quotas de poissons d'eau douce dans le territoire traditionnel;
  • approbation nécessaire des Tlingits de Teslin pour tout projet d'élevage du gibier dans leur territoire traditionnel qui risque de porter atteinte à leurs droits de récolte;
  • création de la Réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin; préparation d'un plan de gestion conjoint qui tiendra compte des utilisations traditionnelles et actuelles que font les Tlingits de Teslin de cette réserve;
  • droits d'exploitation des ressources fauniques et forestières dans la Réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin;
  • dispositions protégeant plusieurs routes et lieux précis, dont la vallée de la rivière Nisutlin, et reconnaissant leur importance patrimoniale et culturelle.

Première nation des Gwitchin Vuntut

  • superficie de 7 744,06 kilomètres (2 990 milles carrés) avec titre sur la surface et le sous-sol; 7,16 kilomètres carrés (2,74 milles carrés) de terres mises de côté en tant que réserve;
  • somme de 22 234 780 $ en indemnisation pécuniaire échelonnée sur 15 ans;
  • droit exclusif à toute nouvelle concession de pourvoirie pour le gros gibier dans les limites du territoire traditionnel des Gwitchin Vuntut;
  • pendant 15 ans, droit à tous les permis de pêche commerciale et de pêche commerciale sportive du saumon dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine; par la suite, droits préférentiels au moment de l'attribution de permis de pêche commerciale et sportive du saumon;
  • droit de premier refus à l'égard des voyages commerciaux en milieu naturel et de la pêche commerciale sportive en eau douce dans les terres des Gwitchin Vuntut visées par le règlement;
  • obtention de 50 p. 100 ou plus des emplois fédéraux du Parc national Vuntut;
  • droit de préemption à l'égard des permis d'exploitation d'un commerce dans le Parc national Vuntut;
  • droits particuliers de chasse à l'orignal aux fins de subsistance;
  • quota de base du saumon dans le bassin de drainage de la rivière Porcupine;
  • droits de récolte d'animaux à des fins de subsistance et à des fins commerciales dans son territoire traditionnel;
  • établissement de trois zones spéciales de gestion: le Parc national Vuntut, la réserve écologique de Fishing Branch et la zone spéciale de gestion de la plaine Old Crow;
  • dispositions traitant de la préparation d'un plan d'aménagement du territoire avant que soit construite une voie toute-saison menant à la collectivité de Old Crow;
  • dispositions sur la protection, la propriété et la gestion des ressources du patrimoine et des lieux désignés historiques;
  • propriété et gestion conjointes de deux lieux historiques : Rampart House et Lapierre House.

Annexe 4 : Liste des Membres des Organismes de Mise en œuvre

(au 31 mars 1996)

Conseil des Ressources Renouvelables de Teslin

Président

  • Mike Smith

Membres

  • Gerald Couture (vice-président)
  • Roger Alfred
  • Bruce Charlie
  • James Close
  • David Dickson
  • Shirley Ford
  • Elizabeth Hofer
  • Art Johns
  • Charles R. Stricker
  • Georgina Sydney

Commission de Gestion des Ressources Halieutiques et Fauniques

Président

  • Danny Denison

Membres

  • Robert Lee Jackson (vice-président)
  • Carolyn Allen
  • Evelyn Hassard
  • Harry Morris
  • Doug Smarch Sr.
  • Sandy Smarch
  • Watson Smarch
  • Orville Smith
  • Frank Thomas
  • Douglas Urquhart

Conseil des Ressources Renouvelables du District Mayo

Président

  • John Ferbey

Membres

  • Billy Germaine
  • Ralph Mease
  • J.D. Randolph
  • Jack Smith
Suppléants
  • Joseph Kaye (Premières nations)
  • Bernard Menelon (Gouvernement)
  • Peter Stone

Commission des Ressources Patrimoniales du Yukon

Co-Présidents

  • Dan McDiarmid
  • Frank Patterson

Membres

  • Pat Van Bibber (vice-président)
  • Helen Couch
  • Denise Fras
  • Joe Johnson
  • Paul Lackowicz
  • Harry Morris
  • Roy Moses
  • Flo Whyard

Conseil des Ressources Renouvelables d'Alsek

Président

  • Diane Chisholm

Membres

  • Percy Henry
  • Gordon McIntyre
  • John Bitter
  • Daniel Tlen
  • Margaret Workman

Commission Toponymique du Yukon

Président

  • Mike Crawshay

Membres

  • Mickey Beattie
  • Daryl Drift
  • Thomas Eckervogt
  • Harry Smith
  • Alex Van Bibber

Conseil des Ressources Renouvelables des Vuntut Gwitchin

Président

  • Ron W. Johnson

Membres

  • Dale Eftoda (vice-président)
  • John Bailey
  • Norma Kassi
  • Jean Gordon
  • Stephen Mills
  • Bruce Sova
  • Dietmar Tramm

Office des Eaux du Yukon

Président

  • Roy Moses

Membres

  • Vicki Josie (vice-président)
  • Harvey Kassi
  • Alice Frost
  • Deux postes ouverts

Suppléants

  • Joseph Kaye Jr. (Premières nations)
  • Poste ouvert (Gouvernement)

Conseil des Droits de Surface du Yukon

Commissaire

  • Mary Jane Jim
  • Duncan Sinclair
  • Irene Adamson

Suppléants

  • Dan Van Bibber

Commission d'Inscription

Président

  • Stephen Mills

Membres

  • Gerald Isaac
  • Emile D. Stehelin
  • F. Bruce Underhill
  • Irene Adamson

Conseil d'Aménagement du Territoire du Yukon

Président

  • Patrick James
  • Mike Phillips

Membres

  • Gerry Thick
  • Mike Phillips

Annexe 5 : Liste des Acronymes

Annexe 5 : Liste des Acronymes
ACD Accord-cadre définitif
CATY Conseil d'aménagement du territoire du Yukon
CGRHF Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques
CIY Conseil des Indiens du Yukon
CPNY Conseil des Premières nations du Yukon
CRPY Commission des ressources patrimoniales du Yukon
CRR Conseil des ressources renouvelables
CTY Commission toponymique du Yukon
MAINC Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
MPO Ministère des Pêches et des Océans
MRR Ministère des Ressources renouvelables
NND Premières nation des Nacho Nyak Dun
ODS Office des droits de surface
PEAD Processus d'évaluation des activités de développement
PNCA Premières nations de Champagne et de Aishihik
SCS Sous-comité du saumon

Annexe 6 : Carte des Territoires Traditionnels

Annexe 6 : Carte des Territoires Traditionnels

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